Pour vous aider dans vos démarches et répondre à vos questions : - 04/2007. Ce document n'est pas contractuel

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2 Pour vous aider dans vos démarches et répondre à vos questions : /2007. Ce document n'est pas contractuel

3 Qu est-ce que le minimum contributif? Si votre retraite est calculée au taux de 50 %, elle ne peut pas être inférieure au montant du minimum contributif, déterminé lors de la liquidation*. Le montant calculé de votre retraite est automatiquement comparé avec celui du minimum contributif et le plus avantageux des deux vous est servi. Vous n avez aucune demande supplémentaire à effectuer. Le taux de 50 % vous est attribué : Avant 60 ans, si vous remplissez les conditions d attribution d une retraite anticipée. À partir de 60 ans, si vous avez 160 trimestres d assurance, tous régimes de retraite de base confondus et ce, quelle que soit votre année de naissance (à compter de 2009, le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein devrait être majoré d un trimestre par an afin d atteindre 164 trimestres en 2012). Entre 60 et 65 ans, si vous obtenez votre retraite au titre de l inaptitude au travail, d ancien combattant ou d ouvrière mère de trois enfants et ce, quel que soit votre nombre de trimestres d assurance. À partir de 65 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d assurance. * La liquidation est le calcul des droits à la retraite. Elle est préalable à la mise en paiement de la retraite.

4 Comment est-il calculé? Désormais, le minimum contributif est majoré au titre des périodes cotisées et se compose : du minimum contributif : il vous est servi entier si vous réunissez la durée d assurance maximale retenue à notre régime en fonction de votre année de naissance*. Dans le cas contraire, il est réduit ; augmenté d'une majoration** (déterminée en fonction de vos trimestres cotisés) : elle vous est servie entière si le nombre de vos trimestres cotisés (cotisations à l assurance vieillesse obligatoire, assurance volontaire vieillesse, rachats de cotisations, etc.) est égal ou supérieur à la durée d assurance maximale retenue à notre régime en fonction de votre année de naissance*. Dans le cas contraire, elle est réduite. * Vous êtes né Avant 1944 En 1944 En 1945 En 1946 En 1947 En 1948 Durée d assurance maximale au régime général Si vous êtes né à partir de 1949 et si vous partez en retraite à partir de 2009, la durée d assurance maximale au régime général devrait être majorée (comme pour le taux) d un trimestre par an afin d atteindre 164 trimestres en ** Cette majoration entière est égale à la différence entre le minimum contributif majoré (608,47 au 01/01/2007) et le minimum contributif (573,54 au 01/01/2007), soit 34,93 par mois.

5 Minimum contributif entier et majoration réduite Victor, né le , a obtenu sa retraite le Il a 160 trimestres à notre régime dont 131 cotisés. Compte tenu de son nombre de trimestres, sa retraite est calculée au taux de 50 %. Montant de sa retraite personnelle 551,00 par mois au Calcul du minimum contributif Victor justifie des 158 trimestres d assurance requis en fonction de son année de naissance*. Le minimum contributif est donc servi entier, soit 573,54 par mois. Calcul de la majoration pour les périodes cotisées (608,47 573,54) x 131 = 28,96 par mois 158* Montant du minimum contributif majoré 573, ,96 = 602,50 par mois Le montant de la retraite de Victor est comparé au montant du minimum contributif majoré. Le plus avantageux lui est servi, soit 602,50 par mois au C est ce montant qui est ensuite revalorisé. BON À SAVOIR : VOUS AVEZ ÉTÉ AFFILIÉ À PLUSIEURS RÉGIMES DE RETRAITE DE BASE? DANS CERTAINS CAS, LE MINIMUM CONTRIBUTIF ET LA MAJORATION AU TITRE DES PÉRIODES COTISÉES PEUVENT ÊTRE RÉPARTIS ENTRE CES DIFFÉRENTS RÉGIMES. POUR PLUS D INFORMATIONS, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE NOS CONSEILLERS RETRAITE.

6 Minimum contributif et majoration réduits Jeanne, née le , reconnue inapte au travail, a obtenu sa retraite au Elle a 105 trimestres à notre régime dont 100 cotisés. Compte tenu de son inaptitude au travail, sa retraite est calculée au taux de 50 %. Montant de sa retraite personnelle 370 par mois au Calcul du minimum contributif Jeanne ne justifie pas des 158 trimestres d assurance requis en fonction de son année de naissance*. Le minimum contributif est donc réduit : 573,54 x 105 = 381,15 par mois 158* Calcul de la majoration pour les périodes cotisées (608,47-573,54) x 100 = 22,10 par mois 158* Montant du minimum contributif majoré 381, ,10 = 403,25 par mois Le montant de la retraite de Jeanne est comparé au montant du minimum contributif majoré. Le plus avantageux lui est servi, soit 403,25 par mois au C est ce montant qui est ensuite revalorisé.