SSAINISSEMENT. Rense ignem en ts techn iques : SET Environnement assainissement.set@gmail.com

Transcription

1 L A GUIDE DE SSAINISSEMENT NON COLLECTIF Rense ignem en ts techn iques : SET Environnement assainissement.set@gmail.com Rense ignem en ts adm in istra tifs : Sab ina Badea (serv ice env ironnem en t du Va l d 'Ille) sab ina.badea@ va ld ille.fr

2 CONTENU Chapitre 1 L assainissement non collectif L assainissement non collectif : qu est-ce que c est? Le rôle du SPANC Le financement du SPANC Qu elles sont vos obligations? Chapitre 2 : Les installations d assainissement non collectif L assainissement non collectif : la composition d une installation Chapitre 3 Les obligations des propriétaires ou des occupants Chapitre 4 Nouvelles installations Contrôle de conception : qui est concerné? En quoi consiste le contrôle de réalisation? Chapitre 5 Installations existantes Le contrôle de fonctionnement dans le cadre de la vente de votre habitation Questions sur l entretien Guide des pathologies rencontrées sur les dispositifs Chapitre 6 Références réglementaires Chapitre 7 Glossaire

3 CHAPITRE 1 : l assainissement non collectif L assainissement non collectif : qu est-ce que c est? Les eaux utilisées pour satisfaire les besoins domestiques deviennent des «eaux usées», qui ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel sans avoir été collectées et épurées. C est le rôle de l assainissement. Alors que l assainissement collectif constitue la solution de choix dans les zones d habitat dense, l assainissement non collectif présente de nombreux intérêts lorsque l habitat est diffus. Il permet notamment de traiter sur son terrain les eaux usées de l habitation. Aujourd hui, les techniques de traitement des eaux usées sont efficaces et contribuent à protéger nos cours d eau. Elles garantissent un confort identique à celui de l assainissement collectif. Votre installation d assainissement non collectif doit être bien conçue et correctement réalisée pour un traitement efficace et sans problème. Pour maintenir votre installation en assainissement non collectif en bon fonctionnement le plus longtemps possible, un entretien régulier est indispensable. L eau est une ressource fragile qu il faut préserver et protéger.

4 Le rôle du SPANC, le Service Public d Assainissement Non Collectif Le SPANC est tenu d assurer la vérification des installations d assainissement non collectif. Il s agit de réaliser le suivi des installations neuves et la surveillance des installations existantes. Le SPANC, chargé du contrôle technique des installations d assainissement non collectif, n exerce pas une mission de police administrative mais fournit des services aux usagers de ces installations, destinés à garantir la qualité de leur conception, de leur réalisation et de leur fonctionnement. La loi n du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques définit ainsi les missions du SPANC : «Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d assainissement non collectif. Cette mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la conception et de l exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste de travaux à effectuer.» Le financement du SPANC Le SPANC a un budget à part du budget général de la Communauté de communes. Les dépenses du service (prestataire, charges de personnel, véhicule, matériel) doivent être équilibrées par des recettes mais pas par les impôts. Le financement du SPANC est assuré par les usagers de l assainissement non collectif, par des redevances. Ainsi chaque contrôle fait l objet d une redevance établie par délibération du conseil communautaire. Qu elles sont vos obligations? Le raccordement des habitations au réseau collectif d eaux usées est obligatoire. Mais pour les habitations qui ne peuvent pas être desservies par le réseau (absence d intérêt pour l environnement, coût excessif, densité de population faible), vous devez disposer d une installation d assainissement non collectif en bon état de fonctionnement. La loi n du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques définit ainsi les obligations de l usager : «Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d une installation d assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l état dans le département, afin d en garantir le bon fonctionnement.»

5 CHAPITRE 2 : Les installations d assainissement non collectif L assainissement non collectif : la composition d une installation L assainissement non collectif est un système qui doit permettre : - La collecte : les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison (WC, cuisine, salle de bains, machine à laver, ). Il faut toutes les collecter, puis les diriger vers votre installation. - Le prétraitement : les eaux usées contiennent des matières solides et des graisses qu il faut retenir afin de ne pas perturber le traitement ultérieur : c est le rôle du prétraitement qui est en général réalisé dans une fosse toutes eaux. Il s agit de la décantation, la rétention des matières en suspension, de la fermentation et de la dégradation des effluents. Les matières solides se déposent et s accumulent. Elles devront donc être régulièrement évacuées : c est la vidange de la fosse. Le prétraitement peut également être constitué d un fosse septique laquelle ne reçoit que les eaux vannes issues des toilettes. Les eaux ménagères issues de la salle de bain et de la cuisine sont dirigées vers un bac dégraisseur. La fosse septique n est aujourd hui plus utilisée pour les installations neuves. Suite à ce premier traitement les effluents septiques liquides doivent être traités. - L épuration des effluents : la réduction de la pollution est obtenue par écoulement des eaux dans le sol ou dans un massif de sable, sous l action des micro-organismes naturellement présents. - L évacuation des effluents : les eaux traitées se dispersent par infiltration dans le sous sol. Si cela n est pas possible, un rejet en surface peut être envisagé

6 Différentes filières de traitement sont autorisées par la réglementation. Le choix de la filière se fait en fonction de plusieurs critères: La nature du sol La présence d eau dans le sol La pente La surface disponible Exemples de filières : Epuration par le sol en place : Lorsque le sol présente une perméabilité et une épaisseur satisfaisante, il peut alors directement jouer son rôle d autoépuration. Les effluents provenant de la fosse toutes eaux sont répartis dans les tuyaux d épandage pour infiltrer dans le sol. L épandage par tranchées d infiltration est le procédé de traitement le plus simple et le moins onéreux. Epuration par un sol de substitution : Dans le cas où le sol présente une perméabilité insuffisante, un matériau plus adapté (sable) doit être substitué au sol en place. La répartition des effluents est assurée par des tuyaux munis d orifice, établis en tranchées dans une couche de graviers. La technique d assainissement adaptée dépend de la qualité de votre terrain

7 Chapitre 3 Les obligations des propriétaires ou des occupants Le propriétaire et l usager sont responsables de l installation d assainissement non collectif dès la conception du projet, pendant la réalisation des travaux, lors du maintien en bon état de fonctionnement et de l entretien des différents ouvrages, jusqu à la mise hors service des ouvrages. - Conception des ouvrages Le propriétaire se doit de respecter la réglementation en vigueur et doit faire une demande de vérification technique. Il doit fournir à ce titre une étude de définition de l assainissement non collectif justifiant du choix de la filière d assainissement retenue, de l implantation des dispositifs et de leur dimensionnement en fonction des différentes contraintes suivantes : La nature du sol La présence d eau dans le sol La pente La surface disponible Réalisation des ouvrages Le propriétaire doit faire une demande de vérification technique de la réalisation des différents ouvrages auprès du SPANC. Utilisation des ouvrages Le propriétaire doit pouvoir attester de l existence de son installation d assainissement non collectif. Il doit de plus s assurer du bon fonctionnement des ouvrages dont il est responsable. Il s agit notamment de ne pas imperméabiliser les surfaces de traitement, de conserver une accessibilité totale des ouvrages, de ne pas aménager de zones de roulement ou de stationnement sur les surfaces de traitement, de ne pas planter d arbres et d arbustes à proximité du traitement, de ne pas envoyer les eaux pluviales, huiles usagées, peintures, liquides corrosifs dans les ouvrages. L occupant de l habitation, qu il soit le propriétaire ou le locataire, doit faire procéder à: La vidange du bac dégraisseur tous les ans (lorsqu il existe) La vidange de la fosse lorsque le volume des boues atteint 50 %. Dans le cas où une installation est jugée inacceptable car elle menace la salubrité publique ou qu elle est non conforme, la Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 donne l obligation au propriétaire de réhabiliter son système d assainissement dans un délai de quatre ans maximum suivant le contrôle et la remise du rapport de visite. Contrôle des ouvrages Le propriétaire a l obligation de laisser les agents du SPANC contrôler ses installations et doit fournir au contrôleur le justificatif de vidange de la fosse (bon de dépotage délivré par le vidangeur).

8 Normes de rejet arrêté du 7 septembre 2009 MES (Matières en suspension) : 30 mg/l DBO5 (demande biochimique en oxygène sur 5 jours) : 35 mg/l Chapitre 4 Nouvelles installations et réhabilitations Les installations neuves font l objet de 2 contrôles obligatoires: - le contrôle de conception et d implantation lors de l instruction du permis de construire ou de la déclaration de travaux sur l installation d assainissement non collectif existante - le contrôle de réalisation sur le terrain avant remblaiement des ouvrages. Le contrôle effectué par le SPANC est une obligation (loi du 2 janvier 1992 dite loi sur l eau). Contrôle de conception : qui est concerné? Ce sont toutes les installations liées à la construction d une maison neuve ou lors de la rénovation d une habitation ou lorsqu un propriétaire constate que son installation ne fonctionne plus. Dans ces trois cas le projet d assainissement non collectif doit être conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux différentes caractéristiques du terrain. Le propriétaire doit faire une demande de vérification technique de la conception et de l implantation des différents ouvrages, sur la base du formulaire disponible au SPANC. Le propriétaire doit motiver le choix de la filière d assainissement retenue, de l implantation des dispositifs et de leur dimensionnement. Ce service est facturé à l usager 30. Ce contrôle permet de : S assurer que le projet est conforme à la réglementation, Conseiller le propriétaire afin que l installation soit la plus pérenne possible. En quoi consiste le contrôle de réalisation? Le propriétaire doit faire une demande de vérification technique de la réalisation des différents ouvrages auprès du SPANC. Ce contrôle concerne les constructions neuves ou réhabilitées. Il est effectué impérativement avant remblaiement. Le SPANC doit être sollicité au moins 3 jours avant la date de visite souhaitée. Ce contrôle permet de comparer les travaux réalisés au projet validé en conception et de veiller que les travaux ont été exécuté dans les règles l art, garantissant bon fonctionnement et pérennité de l installation. Les points de vérification portent en particulier sur : le dimensionnement des ouvrages, la qualité et la quantité des matériaux utilisés, les pentes entre les différents éléments constituant la filière, la présence d une ventilation en sortie de la fosse toutes eaux, le respect des recommandations techniques du DTU 64-1 Ce service est facturé à l usager 100.

9 Chapitre 5 Installations existantes Le contrôle de fonctionnement dans le cadre de la vente de votre habitation Le SPANC vérifiera le bon fonctionnement et le bon entretien de votre filière et qualifiera l état de conformité selon l arrêté du 27/04/12. Ce service est facturé à l usager 150 En cas de non conformité, le futur acquéreur dispose d un délai réglementaire de un an pour réhabiliter son installation. Dans ce cas voir le chapitre sur les dispositifs neufs. Prescriptions particulières Il est important pour ne pas nuire au bon fonctionnement de la filière d assainissement non collectif de respecter certaines règles : laisser accessibles tous les regards, ne pas bitumer ou bétonner la zone d implantation du traitement et la laisser en herbe, ne pas circuler, stationner ou stocker de charges lourdes sur la filière, ne pas planter d arbres ou d arbustes à moins de 3 m des ouvrages, ne pas installer de puits pouvant servir à la consommation humaine à moins de 35 m du dispositif d assainissement non collectif.

10 Questions sur l entretien Que dois-je faire pour entretenir ma filière d assainissement non collectif? Au même titre qu une chaudière, le dispositif d assainissement fait partie intégrante de la maison. Pour maintenir en bon état votre installation, il est indispensable de l entretenir. Si elle ne fonctionne plus, elle doit être remplacée. Entretenir les ouvrages de pré-traitement Le bac dégraisseur : enlever les pains de graisse et nettoyer l ouvrage à l eau claire tous les 6 mois. La fosse toutes eaux ou la fosse septique : vidanger dés que le niveau des boues atteint 50% du volume utile afin d éviter tout entraînement ou tout départ des boues et flottants qui colmaterait le dispositif de traitement. Cette vidange sera réalisée par une entreprise spécialisée, qui fournira un certificat mentionnant entre autres les caractéristiques, la nature, la quantité, des matières éliminées ainsi que le lieu où ces matières sont transportées et dépotées en vue de leur élimination. La fréquence de la vidange peut être modifiée en fonction de l utilisation de la fosse. Le préfiltre : le nettoyer une à deux fois par an. Pour cela ôter les pierres de pouzzolane situées dans le panier du préfiltre et les passer à l eau claire jusqu à ce qu elles retrouvent leur couleur d origine rouge brique) avant de la remettre à leur place. Ces pierres devront être remplacées en même temps que la vidange. Le préfiltre est le fusible qui protège votre dispositif de traitement, son entretien est vital. Lorsque le préfiltre est séparé de la fosse et constitue un ouvrage à part entière, le même entretien est requis. Entretenir les ouvrages de traitement Le regard de répartition et regard intermédiaire : les nettoyer une fois par an en enlevant le plus gros des matières dans le fond des regards et en les rinçant à l eau claire. Ce nettoyage évite aux drains situés après ce regard de se colmater. N attendez pas que le regard se remplisse de matières, le préfiltre le protège et doit être nettoyer régulièrement. L écoulement des eaux : vérifier le bon écoulement des eaux. Les regards ou tés de visite situés à l extrémité du traitement (regard de bouclage) doivent être secs. Pour les traitements par filtre à sable vertical drainé, un écoulement des eaux traitées doit se faire dans le regard de collecte. Il faut également vérifier que le tuyau du rejet des eaux traitées vers l exécutoire (fossé, busage, cours d eau ) n est pas bouché par des feuilles ou branches et que les eaux qui en sortent sont claires. Pompe de relevage : nettoyer le regard à l eau claire une fois par an et s assurer que la pompe fonctionne en la déclenchant manuellement. Il faut s assurer également que le flotteur de la pompe ne soit pas coincé et le nettoyer régulièrement. Utilisation courante Les organismes présents dans la fosse toutes eaux sont alimentés par les éléments présents dans les eaux usées (matières fécales, déchets alimentaires ). Il n est donc pas indispensable, au sens strict du fonctionnement de votre fosse, d utiliser les activateurs du commerce lorsqu il s agit d une installation utilisée toute l année. Ces produits sont cependant utiles pour «activer» une fosse neuve, à la suite d une absence prolongée, de soins par antibiotiques, d un incident ménager de type déversement accidentel d eau de javel en quantité importante, ou pour des résidences secondaires utilisées quelques semaines par an. Dans ce dernier cas, il est conseillé d activer la fosse au moins un mois avant le séjour prolongé.

11 Quel type de produits ménagers faut-il utiliser pour ne pas nuire à mon installation d assainissement non collectif? Il est préférable d utiliser des produits adaptés aux fosses toutes eaux et aux fosses septiques. L eau de javel peut-être utilisée mais en faible quantité afin de ne pas détruire la flore bactérienne présente dans la fosse et qui réalise le traitement. Il est conseillé d utiliser de la lessive liquide afin de limiter les formations de blocs provenant de l agglomération de lessive et de graisses. Quels sont les produits que l on ne doit déverser dans les éviers, la cuvette des toilettes? Il ne faut jamais jeter : de liquides corrosifs : white spirit, acide, soude, mégots de cigarette, d huiles, notamment de vidange (en déchetterie), de peinture (en déchetterie), de médicaments : antibiotiques, sirops, d objets susceptibles de boucher les canalisations (lingettes, couches, serviette hygiénique, préservatifs ). Les fosses toutes eaux doivent recevoir exclusivement les eaux usées de l habitation. En ce qui concerne les eaux pluviales, elles ne doivent jamais être raccordées au dispositif d assainissement non collectif. Guide des pathologies rencontrées sur les dispositifs Que faire en cas d odeur? Les fosses toutes eaux génèrent naturellement des gaz nauséabonds (H2S). Ceux-ci doivent être évacués par des ventilations adéquates aux points les plus hauts possibles. Toutefois la perception des gaz est toujours possible par vents rabattants ou par temps nuageux. Si ces odeurs sont présentes à l extérieur de l habitation : s assurer que les regards sont bien jointés. En aucun cas il ne faut enterrer les regards, car leur accessibilité est primordiale pour un bon entretien. Si des odeurs sont présentes à l intérieur de la maison : s assurer que les siphons ménagers des éviers, lavabos, douches et lave linge sont bien remplis d eau et le cas échéant, les réalimenter en laissant couler un fil d eau pendant quelques minutes. Après une absence prolongée (vacances) il faut s assurer que les siphons sont correctement remplis. Les mauvaises odeurs perçues dans les WC, sont souvent dues à une mauvaise ventilation primaire (ventilation de chute) qui peut être obstruée, mal orientée ou d un diamètre insuffisant. Cette ventilation est primordiale car elle permet d éviter l aspiration de la garde d eau du siphon et d évacuer en permanence l air comprimé dans le tuyau de chute au moment de l action de la chasse d eau. Le béton de ma fosse ou de mes regards est dégradé? Les gaz qui sont créés dans la fosse (hydrogène sulfuré, méthane) sont préjudiciables pour la pérennité des ouvrages. Le béton finit par être corrodé et poreux pouvant aller jusqu au percement de la fosse en l absence de ventilation efficace. Comment reconnaître les attaques des gaz : béton abîmé, dépôt blanchâtre dans les regards. Si le béton est trop corrodé, il faut envisager de remplacer les regards. Mon installation s écoule difficilement. Que faire? Vidanger l ensemble des ouvrages (bac dégraisseur, fosse, épurateur et puisard) et nettoyer les regards et le pouzzolane de votre préfiltre ou de votre épurateur à l eau claire. Si le problème persiste il est probable que le dispositif n est, soit pas adapté à la perméabilité du terrain, soit pas entretenu et trop abîmé pour le faire fonctionner correctement.

12 Chapitre 5 Références réglementaires Loi du 2 janvier 1992 dite «Loi sur l eau» et la loi n du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA). L arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l arrêté du 7 mars 2012 qui définit les prescriptions techniques applicables aux systèmes d assainissement non collectif. L arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l arrêté du 27 avril 2012 définissant les modalités du contrôle technique exercé par les collectivités et définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif. Circulaire du 22 mai 1997 : recommandations pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant l assainissement non collectif. Norme NF DTU 64.1 P du 10août Le règlement du SPANC

13 Chapitre 6 glossaire - A - Aérobie : se dit d un milieu contenant de l oxygène. Anaérobie : se dit d un milieu sans oxygène. Assainissement non collectif : désigne tout système d assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques sur un terrain. - B - Bac à graisse : appareil destiné à la séparation des graisses. Boues : matières solides à vidanger qui se déposent au fond de la fosse toutes eaux. - D - D.B.O.5 : Demande Biochimique en Oxygène sur cinq jours. DTU : Document Technique Unifiés, c est un ensemble de règles régissant les différentes professions du bâtiment. Les DTU font partie des normes françaises NF. Les documents de référence concernant l ANC sont regroupés sous le DTU 64.1 de mars E - Eaux domestiques ou ménagères : eaux provenant des salles de bains, cuisines, lavabos. Les eaux pluviales et les eaux de piscine sont exclues. Eaux pluviales : eaux issues des toitures et des surfaces imperméables, à ne jamais admettre dans le système d assainissement non collectif. Eaux vannes : eaux issues des WC. Avec les eaux ménagères issues des éviers, douche elles constituent les eaux usées. Effluents : désignent les eaux usées issues de l habitation ou de la fosse. Epandage : système destiné à recevoir les eaux prétraitées issues de la fosse toutes eaux. Il doit permettre leur répartition, leur infiltration et leur épuration dans le sol en place. Eqh : équivalent habitant : unité représentant la quantité journalière de pollution par habitant. Etude de zonage : elle permet de délimiter les zones d assainissement collectif et les zones d assainissement non collectif. Exutoire : milieu où sont rejetés les effluents traités. - F - Filière d assainissement : dispositif assurant le traitement des eaux usées domestiques comprenant la collecte, le prétraitement, le traitement et l évacuation. Filtre à sable : sol reconstitué composé de sable et de gravier permettant l épuration des eaux usées. Flottant : matières flottantes séparées de boues ou d eaux usées. Fosse septique : système recevant les eaux vannes uniquement. Fosse toutes eaux : réservoir fermé servant au prétraitement des eaux vannes et des eaux ménagères. C est le système qui reçoit toutes les eaux usées. - G - Graisses : les graisses sont pour l essentiel issues de la consommation domestique. Elles peuvent également être collectées séparément dans des bac à graisses. - M - Matières de vidange : matières issues d opérations d entretien (vidange, curage) des différents dispositif d ANC. Ces matières sont principalement constituées de flottants, d eaux usées et de boues à l exclusion de tout déchets ou produits autres que ceux issus des eaux usées domestiques. Matières en suspension : particules de matières organiques ou minérales en suspension dans l effluent. M.E.S. : Matières En Suspension. - P - Perméabilité : c est la capacité du sol à infiltrer les eaux. Lorsqu elle es trop faible ou trop élevée, il faut alors remplacer le sol en place par un sable spécifique. Pouzzolane : roche volcanique (à structure alvéolaire) permettant de retenir les boues s échappant de la fosse. Préfiltre : appareil destiné à prévenir le colmatage du dispositif de traitement par les matières en suspension. Il peut être ou non intégré à la fosse. Prétraitement : première transformation des eaux usées domestiques. Les particules solides matières en suspension et les graisses sont alors séparées des eaux usées. C est le rôle de la fosse toutes eaux. - R - Regard : ouverture installée à divers endroits de la filière d assainissement afin de faciliter les visites des techniciens du SPANC. Il existe plusieurs types de regard : les regards de répartition se situant à l entrée du traitement ; les regards de bouclage se situant en fin de traitement pour les filières non drainée et les regards de collecte se situant de traitement pour les filières drainées. Règlement de service : il a pour objet de déterminer les relations entre les usagers du SPANC et l exploitant de ce service quel qu en soit le mode de gestion.

14 - S - Sol hydromorphe : sol gorgé d eau, soit en permanence, soir à certaines périodes de l année. SPANC : Service Public d Assainissement Public. Il est une compétence à la charge des collectivités locales instituée par la loi sur l eau de T - Tertre filtrant : dispositif d épuration de type filtre à sable installé sur le sol en place. Tuyau d épandage : tuyau rigide, percé de façon régulière permettant le passage des eaux prétraitées vers le sol. Traitement : épuration aérobie des effluents par les bactéries présentes dans le sol en place ou reconstitué. Traitement : il assure soit l épuration et l infiltration des eaux usée dans le sol (ex : filtre à sable non drainé) soit l épuration des effluents avant un rejet vers le milieu hydraulique superficiel (ex : filtre à sable non drainé). Le choix du dispositif dépend de la capacité d accueil de la maison, des caractéristiques du terrain (surface, végétation, topographie ) et de la nature du sol. généralement connectée sur la conduite d évacuation des eaux de toilettes. Ventilation secondaire : branchée après la fosse toutes eaux. Elle permet l évacuation des gaz de fermentation issus de ma fosse toutes eaux. Elle doit donc être munie d un extracteur. Vidange : entretien périodique des dispositifs de prétraitement consistant à enlever les boues décantées et les graisses - V - Ventilation : dispositif indispensable permettant le renouvellement de l air à l intérieur des ouvrages, afin d évacuer les gaz de fermentation. Une mauvaise ventilation peut occasionner une odeur désagréable et la détérioration des équipements (fosse en béton, pompe de relevage ). Ventilation primaire : dispositif interne à la maison permettant la décompression des conduites afin d éviter que les siphons ne se vident(prolongement jusqu au toit des canalisations de descente des eaux usées pour créer un appel d air),