FSE INCLUSION EN MEURTHE-ET-MOSELLE

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1 REUNION INFORMATION FSE INCLUSION EN MEURTHE-ET-MOSELLE 10 décembre h30-17h30 1

2 Introduction Architecture de gestion FSE ité de Autorité gestion de gestion Délégation Délégation via via accord cadre accord cadre Autorités Autorités de gestion de gestion national national 15%DGEFP 15%DGEFP Délégation Délégation via via subvention subvention globale globale % Préfets 85% de Préfets de Région Région 60% maxi 60% maxi 40% maxi 40% CR + maxi CR + CG CG 65% Etat 65% Etat 35% Régions 35% Régions 50% 50% Départements Départements et/ou OI Pivot et/ou OI Pivot 2

3 Introduction Territoire Meurthe-et-Mosellan PLIE du Val de Lorraine PLIE du Grand Nancy et du Lunévillois PLIE Terres de Lorraine 3

4 Cadre réglementaire Orientations politique de cohésion Stratégie UE 2020 «une croissance intelligente, durable et inclusive» déclinée dans un Cadre stratégique commun (CSC) au niveau européen Accord de partenariat passé entre la France et la Commission Programmes Opérationnels détaillant les actions éligibles (83 programmes européens en France sur cette nouvelle programmation) Cadre réglementaire Grands principes Une plus grande concentration des fonds sur les objectifs de la stratégie UE % des fonds sur quatre priorités d investissement (PI) Un suivi plus important des réalisations engendrées par les dispositifs financés Mise en place d indicateurs communs, cadre de performance (valeurs cibles) 4

5 PON FSE PON FSE pour l emploi et l inclusion en métropole validé le 10 octobre 2014 Axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion o o o OS 1 : augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi des publics très éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale OS 2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion Os 3 : développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l ESS 5

6 PON FSE Réduction de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires : o systématisation du recours aux outils de forfaitisation des coûts o o o obligation de dématérialiser les échanges d information entre les bénéficiaires et l autorité de gestion, l autorité de certification, l autorité d audit et les organismes intermédiaires recentrage des crédits FSE sur des projets de taille importante, portés par des structures disposant d une capacité administrative et financière solide limitation de la durée de conservation des pièces PON FSE Les opérations sélectionnées doivent obligatoirement intégrer le principe horizontal de l égalité entre les femmes et les hommes. En fonction de leur nature, elles doivent aussi prendre en compte les principes horizontaux des règlements européens : développement durable, égalité des chances et non-discrimination ; Une analyse en termes de coûts/avantages viendra en amont du financement par le FSE Les opérations innovantes sont à privilégier. 6

7 Dématérialisation Une obligation communautaire (Règlement UE du 17 décembre 2013) Engagement AGIL dans la dématérialisation dès janvier 2013 : accompagnement des bénéficiaires mis en place par les PLIE et AGIL Nouvelle interface Ma-Démarche FSE (Programmation ) création d un nouveau compte porteur de projet 7

8 Dématérialisation 8

9 Options de coûts simplifiés Pour la nouvelle programmation la Commission vise la simplification, on a donc mis en place différentes méthodes de calcul : Le coût unitaire: Un financement au participant accompagné, à l heure d accompagnement Le montant forfaitaire: Définition d un objectif (réalisation) qui conditionne le versement de la subvention totale Le taux forfaitaire: Application d un taux sur 1 ou plusieurs catégories de dépenses Options de coûts simplifiés taux forfaitaire Forfait 40% Forfait 20% Forfait 15% Dépenses directes de personnel a a a Dépenses directes de fonctionnement b b Prestations externes c c Dépenses directes liées aux participants 40% x a d d Dépenses indirectes de fonctionnement e = 20% x (a+b+d) e = 15% x a Dépenses en nature f f Coût total a + 40% x a a+b+c+d+e+f a+b+c+d+e+f 9

10 Suivi des participants Principes généraux Une évaluation centrée sur les résultats des participants et non des évaluations de la mise en œuvre Une demande sociale croissante de démonstration de l impact de la contribution des fonds européens Un système rigoureux de suivi des participants : système fiable de données susceptibles d être agrégées Cadre de performance 10

11 Changements Suivi des participants Les informations sont relatives à chaque participant La saisie est obligatoire. A défaut, les participants ne sont pas éligibles. Les informations sont saisies au fil de l eau par le bénéficiaire. Via Ma Démarche FSE (PON FSE et PO national IEJ) les gestionnaires demeurent responsables en dernier ressort du pilotage du dispositif de suivi des participants un effort considérable en matière de qualité et de cohérence des saisies doit être entrepris, qui sera au cœur du contrôle de service fait, et sujet à vérification des auditeurs Le suivi des participants est partie intégrante de la vie du dossier ; c est un élément susceptible de bloquer la recevabilité du dossier Le règlement du FSE prévoit des indicateurs communs à l ensemble des Etats membres ; les données de base recueillies servent au calcul de ces indicateurs Suivi des participants Concrètement Saisie via Ma Démarche FSE (PON FSE et PO national IEJ) Données à renseigner à l entrée dans l action de chaque participant Questionnaire sans signature Tableau Excel d import des données (rattrapage 2014) Indicateurs de sortie immédiate pour chaque participant, pour chaque opération. 11

12 Zoom sur l IAE et financement FSE Réforme de l IAE applicable le 01/07/2014 pour AI et ACI Pas de financement FSE sur aides aux postes Logique de périmètre global retenue par la DGEFP Options de coûts simplifiés Aujourd hui : taux forfaitaires 15 % et 20% Demain : coût standard unitaire? 12

13 Accord cadre CG/AGIL/MDE Programmation : la recherche d une couverture géographique et d une cohérence départementale, sans rupture des dynamiques locales A compter de 2014 : AGIL étendu à l échelle départementale comme seul OI pour la Meurthe-et-Moselle Le choix du CG de ne pas se constituer OI en complément ou en substitution de l OI pivot 13

14 Accord cadre CG/AGIL/MDE La subvention globale FSE : un enjeu de gouvernance partagée avec le PDI AGIL signataire 3 membres aujourd hui = 3 MDE porteuses de PLIE L accord-cadre entre l AGIL, les PLIE, et le Conseil Général : la coordination à l échelon départemental Un accord-cadre stratégique (coordonner), organisationnel (gouvernance) et opérationnel (moyens, rôle de chacun) La logique du Pacte pour l Insertion en Meurthe-et-Moselle : absence de PTI mais engagement de conventions partenariales avec chaque acteur Création d instances techniques spécifiques Les protocoles territoriaux des PLIE : la coordination à l échelon local 14

15 Architecture de gestion Concrètement Appels à projets territoriaux Grand Nancy/Lunévillois, Terres de Lorraine, Val de Lorraine, Nord 54 et actions départementales Procédure Réponse via MDFSE 2014/2020 Recevabilité AGIL Instruction AGIL/MDE ou AGIL Sélection via instances techniques et politiques Conventionnement Architecture de gestion Concrètement Calendrier 1. Dépôt de demande de subvention globale Dépôts des demandes, instruction et préprogrammation 2. Signature de la convention de subvention globale Programmation et conventionnement Enveloppes Maintien du niveau 2013 de Programmation PLIE Enveloppe complémentaire départementale 15

16 Programmation : calendrier de clôture FIN DE PROGRAMMATION : o BILANS ATTENDUS AU Contrôles de service fait terminées au plus tard le FIN JUSTIFICATION DES DEPENSES

17 MERCI DE VOTRE ATTENTION 17