Les structures d accueil et d hébergement pour ainés : Offre et législation en Wallonie. Saint-Saulve, le 4 octobre 2012

Transcription

1 Les structures d accueil et d hébergement pour ainés : Offre et législation en Wallonie Saint-Saulve, le 4 octobre

2 PLAN DE L EXPOSÉ Politique des aînés : répartition des compétences et cadre légal Offre de services aux aînés en Wallonie Initiatives contribuant au développement d une politique en faveur des ainés Pour en savoir plus Tableaux et statistiques 2

3 POLITIQUE DES AÎNÉS : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES Politique des Aînés = ET CADRE LÉGAL toute politique en matière d action sociale et de santé à l exception des pensions (retraites) et du financement des soins de santé - accueil et hébergement des aînés sauf fixation du prix d hébergement, soins Loi réformes institutionnelles du 8/8/80 modifiée 8/8/88 : transfert de la politique des aînés à la Communauté française 1993 : transfert de l exercice de la compétence «Politique des Aînés» vers la Région wallonne 3

4 Code Wallon de l Action Sociale et de la Santé (Livre V «Aide aux ainés» - articles 334 à 379) Arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l hébergement et à l accueil des personnes âgées (et ses annexes) Arrêté Royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises. 4

5 OFFRE DE SERVICES AUX AÎNÉS EN WALLONIE Etablissements d accueil et d hébergement pour ainés : maisons de repos - maisons de repos et de soins court séjour; résidences-services; centres d accueil de jour - centres de soins de jour; centres d accueil de soirée et/ou de nuit. accueil familial des aînés 5

6 ETABLISSEMENTS D ACCUEIL ET D HÉBERGEMENT Maisons de repos : établissements d hébergement pour ainés (+de 60 ans) y bénéficient en fonction de leur dépendance, de services collectifs familiaux, ménagers, d aide à la vie journalière et de soins infirmiers ou para médicaux unités adaptées aux personnes âgées désorientées. Maisons de repos et de soins: établissements (généralement une maison de repos au départ) qui prennent en charge des personnes fortement dépendantes et nécessitant des soins; encadrement en personnel de soins plus important qu en maison de repos; 6

7 ETABLISSEMENTS D ACCUEIL ET D HÉBERGEMENT Court Séjour: lits de maison de repos destinés à un hébergement de courte durée (max. 3 mois par année civile); deux hypothèses principales: 1. Période de revalidation/récupération après une hospitalisation; 2. Période de répit pour les aidants proches. Résidences-services : établissements offrant à leurs résidents des logements individuels; structure tampon entre le domicile et la maison de repos permettant de mener une vie indépendante; mise à disposition de services obligatoires et facultatifs; personnes ayant conservé un certain niveau d autonomie; soins organisés comme au domicile. 7

8 ETABLISSEMENTS D ACCUEIL ET D HÉBERGEMENT Centres d accueil de jour: établissements accueillant pendant la journée des ainés; soins familiaux et ménagers; au besoin prise en charge thérapeutique et sociale; Centres de soins de jour : - destinés aux personnes nécessitant des soins infirmiers, paramédicaux et de kinésithérapie ainsi qu une aide dans les activités de la vie quotidienne; Centres d accueil de soirée et centres d accueil de nuit : offre de répit aux familles. 8

9 Accueil familial des ainés L hébergement au domicile d une personne physique de maximum trois résidents (en phase pilote 1 personne ou 1 couple) n appartenant pas à sa famille jusqu au quatrième degré inclus. Le résident en accueil familial y reçoit l hébergement, l aide dans l organisation des soins requis et l aide à la réalisation des activités de la vie quotidienne dans le cadre d une vie familiale» Projet toujours en phase pilote : basé sur la solidarité; vise à intégrer un aîné au sein d une famille (pas de volonté politique d en faire une profession ni d intégrer une vision commerciale); 9

10 5 PROJETS PILOTES SUBVENTIONNÉS PAR LA RW Durée des projets: décembre novembre 2011 Renouvellement introduit jusqu au L annexe VI de l AGW du 15 octobre 2009 fixant les normes applicables à l Accueil Familial entrera en vigueur le 1 er janvier 2013 HAINAUT CPAS de Charleroi BRABANT WALLON CSD du Brabant Wallon LIEGE CPAS de Waremme-AIGS de Liège NAMUR Province de Namur LUXEMBOURG Office d Aide aux Familles Luxembourgeoises 10

11 ET ENCORE D AUTRES INITIATIVES CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT D UNE POLITIQUE EN FAVEUR DES AÎNÉS Plan wallon Nutrition Santé bien-être des aînés (expérience pilote, recherche de qualité, amélioration de l état de santé des aînés en institution) Gymsana (expérience pilote, maintien de et encouragement à l équilibre physique en institution) Observatoire wallon de la santé (Le ressenti des personnes âgées à leur entrée en MR ou en MRS) Appel à projets «Ville/Communes/Région amies des ainés» (ex. espaces de rencontres, d échanges bibliothèque à domicile les «pot âgés») Les résidences-services sociales (accessibles au plus grand nombre et plus particulièrement aux personnes disposant de revenus modestes - établies sur le site d une maison de repos, d une maison de repos et de soins ou d une résidence-services déjà en fonctionnement) 11

12 Plate-forme «Bien vivre chez soi» : plate forme de soutien à l autonomie au domicile pour les aînés ou les personnes en situation de handicap, en favorisant une indépendance maximale et une meilleure qualité de vie. Les services d aides aux familles et aux personnes âgées (les SAFPA) intervenants de première ligne; Les centres de coordination et de soins à domicile intervenants de deuxième ligne (appui au médecin généraliste) pour organiser les prestations de soins et de services en vue de favoriser le maintien a domicile mais aussi rôle de médiation en faveur de la personne âgée et de préparation à l entrée en établissement d hébergement et d accueil; Les services intégrés de soins à domicile intervenants de troisième ligne rôle de concertation des acteurs de soins du domicile de l établissement de soins, développe des outils et méthodes d évaluation, assure le partage de l information en faveur du patient 12

13 Centre spécifique en matière de Suicide, en particulier des aînés Plan wallon Soins palliatifs (formation des professionnels, soutien à des plans d action locaux) Agence Respect Senior : prévention de la maltraitance, promotion de la bientraitance, soutien Papys et Mamys Surfeurs Gestion et suivi des plaintes 13

14 POUR EN SAVOIR PLUS Le Portail thématique sur l action sociale et la santé La Plate-forme «bien vivre chez soi» 14

15 DÉMOGRAPHIE DU VIEILLISSEMENT: DYNAMIQUE PROGRESSIVE Tableau 1: Projection du nombre d'hommes par tranche d'âge, Wallonie Moins de 65 ans Total Tableau 2: Projection du nombre de femmes par tranche d'âge, Wallonie Moins de 65 ans Total Référence: Bureau fédéral du Plan; SPF Economie - Direction générale Statistique et Information économique, Source: : observations, DGSIE; : Perspectives de population , BFP-DGSIE

16 DÉMOGRAPHIE DU VIEILLISSEMENT: DYNAMIQUE PROGRESSIVE total Référence: Bureau fédéral du Plan; SPF Economie - Direction générale Statistique et Information économique, Source: : observations, DGSIE; : Perspectives de population , BFP-DGSIE

17 CONSÉQUENCES DU VIEILLISSEMENT Evolution de différents paramètres de santé chez les 65 ans et plus (% de personnes) Santé subjective mauvaise Avoir une Maladie chronique ou Etre obèse Avoir des limitations fonctionnelles Être limité dans sa mobilité Etre totalement édenté Avoir des difficultés pour mâcher des aliments durs Source : Enquête nationale de santé par Interview ISP, 2010

18 RÉPARTITION DES SENIORS SELON LEUR LIEU DE VIE ET LEUR STATUT Nombre absolu de personnes de 60 ans et plus selon leur statut et leur catégorie d âge (2007) Proportion relative des personnes de 60 ans et plus selon leur statut et leur catégorie d âge (2007) % nb pers. mr/mrs Nbre de personnes dépendantes à domicile avec aide 90% 80% 70% 60% 50% nb pers. mr/mrs Nbre de personnes dépendantes à domicile avec aide Nbre de personnes dépendantes à domicile sans aide Nbre de personnes non dépendantes à domicile 40% 30% 20% 10% 0% Nbre de personnes dépendantes à domicile sans aide Nbre de personnes non dépendantes à domicile Total Total 60 +

19 MAINTIEN A DOMICILE Recours aux aides familiales par les personnes de 60 ans et plus en Wallonie. (Nbre de dossiers/100 Personnes de la classe d âge) et proportion de personnes aidées Tranches d'âge % de recours proportion de dépendants à domicile au milieu de la tranche d âge considérée) Population wallonne Nombre estimé de personnes dépendantes vivant à domicile Nombre de personnes (dossiers) aidées à domicile en 2008 % personnes dépendantes aidées à domicile 60 à 69 ans 1,48 5% ,5 70 à 79 ans 3,95 10% ,1 80 à 89 ans 10,25 20% ,7 90ans et + 14,12 30% ,6 TOTAL 4,33 10% ,8 Sources : DGSIE,SPW-DGO5,