Annexes du Rapport annuel 2009

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1 009 Annexes du Rapport annuel 009

2 Annexe La gestion de l épargne et les prestataires A Les OPCVM B Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) 0 C Autres prestataires de services d investissement 6 D Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) en E Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) en F Les sociétés pour le financement du cinéma et de l audiovisuel (SOFICA) 0 G Les sociétés pour le financement de la pêche artisanale (SOFIPECHE) En dépit de plusieurs relectures minutieuses et attentives, les annexes du Rapport annuel peuvent encore comporter des erreurs dans les chiffres, les pourcentages, les dates ou les noms cités. Dans le cas d éventuelles discordances avec les décisions prises par l AMF, seules ces décisions font loi.

3 Annexes Autorité des marchés financiers A Les OPCVM Tableau Répartition des actifs des OPCVM entre les dépositaires par quartile au //009 Actif net Répartition de OPCVM Répartition du nbre déposé l actif net déposé déposés d OPCVM déposés En milliards d euros en % nombre en % Premier quartile 76, 9% % Deuxième quartile 6,9 5% 687 9% Troisième quartile,0 % 0 % Quatrième quartile 0,9 0% 97 % TOTAL 5, 00% % Nombre de dépositaires au //009 : 50

4 Autorité des marchés financiers Annexes Tableau Nombre d OPCVM agréés en 009 par type de produit et de procédure d agrément Type de produit Procédure d agrément classique Nombre d OPCVM agréés Procédure d agrément par analogie > Nombre de SICAV agréées en Actions françaises Actions des pays de la Communauté européenne Actions de pays de la zone euro Actions internationales Obligations et/ou titres de créance libellés en euros Monétaire euro Diversifié Fonds à formule TOTAL 8 > Nombre de FCP agréés en Actions françaises 7 - Actions des pays de la Communauté européenne 5 5 Actions de pays de la zone euro 7 6 Actions internationales 7 8 Obligations et/ou titres de créance libellés en euros 8 Obligations et/ou titres de créance internationaux Monétaire euro 0 Monétaire à vocation internationale - - Diversifié 9 9 Fonds à formule 59 5 OPCVM de fonds alternatifs 5 - TOTAL 595 > Nombre de FCPR agréés en FIP 57 - FCPI 8 - FCPR - TOTAL 06 > Nombre d OPCI agréés en SSPICAV 9 - FPI 0 - TOTAL 9 > Nombre de FCIMT agréés en TOTAL 0 > Nombre de FCPE agréés en 009 Non précisé 0 Individualisé 8 - Individualisé de groupe 5 8 Multi-entreprise 0 TOTAL 5 TOTAL PAR TYPE DE PROCEDURE D AGREMENT 7 8 TOTAL TOUT TYPE DE PROCEDURE D AGREMENT 9

5 Annexes Autorité des marchés financiers Tableau Nombre de produits vivants au //009 (par type de produit) Type de produit Procédure Nombre d OPCVM SICAV Procédure d agrément 65 FCP Procédure d agrément SPPICAV Procédure d agrément 7 FPI Procédure d agrément 0 FCPR Procédure d agrément 86 FCPI Procédure d agrément 90 FIP Procédure d agrément 87 FCIMT Procédure d agrément 0 FCPE multi-entreprise Procédure d agrément 756 FCPE individualisé Procédure d agrément 59 FCPE individualisé de groupe Procédure d agrément 87 FCPE (destination non précisée) Procédure d agrément 7 SICAVAS Procédure d agrément > Sous-total OPCVM agréés 0 9 SICAV (allégée) Procédure déclarative 9 SICAV (contractuelle) Procédure déclarative FCP (allégé) Procédure déclarative 5 FCP (contractuel) Procédure déclarative 6 FCPI Procédure déclarative FCPR Procédure déclarative 65 FCPR (contractuel) Procédure déclarative > Sous-total OPCVM déclaratifs 58 TOTAL OPCVM vivants au //009 00

6 Autorité des marchés financiers Annexes Répartition de l actif net et nombre d OPCVM hors OPCVM nourriciers au //009 Tableau - SICAV (hors SICAV nourricières) SICAV [I] (en milliards d euros) Variation Variation Encours Nombre Encours Nombre Encours Nombre Actions françaises 5,0 0 5,6 % 8 Actions des pays de la Communauté 5, 6, 8 % 5 européenne Actions de pays de la zone euro 7,0 9, 0 % Actions internationales,8 8 9,6 % 5 Obligations et/ou titres de créance libellés 9, 97 7,9 85 8% en euros Obligations et/ou titres de,,9 7 0% créance internationaux Monétaire euro 5, 75,6 7 % Monétaire à vocation internationale 0,0 0,0 0 Diversifié 6, 06 7,6 9 9% Garanti ou assorti d une protection Fonds à formule 0,0 0,0-0 OPCVM de fonds alternatifs 0,7 5 0,6 8% TOTAL 06,6 70 6, 67 5% 6

7 Annexes Autorité des marchés financiers 5 Répartition de l actif net et nombre d OPCVM hors OPCVM nourriciers au //009 (suite) Tableau - FCP (hors FCP nourriciers) FCP [II] (en milliards d euros) Variation Variation Encours Nombre Encours Nombre Encours Nombre Actions françaises,7 95 6,8 85 8% 0 Actions des pays de la Communauté, 5,6 % 8 européenne Actions de pays de la zone euro 7, 05 6,9 0 7% 5 Actions internationales 55, , 8 5% Obligations et/ou titres de créance libellés 87, 78, % 57 en euros Obligations et/ou titres de 8,6 7 7, 9 % 8 créance internationaux Monétaire euro 77, 0 86,0 09 % Monétaire à vocation internationale, 5 0,9 8% Diversifié 9,0 60 6, % 0 Garanti ou assorti d une protection 0,0 0,0-0% Fonds à formule 65, 708 6, 695 5% OPCVM de fonds alternatifs 8,8 67, 56 5% TOTAL 80, , 6 66 % 58

8 6 Autorité des marchés financiers Annexes Répartition de l actif net et nombre d OPCVM hors OPCVM nourriciers au //009 (suite) Tableau - OPCVM (hors OPCVM nourriciers) OPCVM [I] + [II] (en milliards d euros) Variation Variation Encours Nombre Encours Nombre Encours Nombre Actions françaises 7,7 5, 7 7% 8 Actions des pays de la Communauté 9, 95 7,8 7 9% européenne Actions de pays de la zone euro 5, 7 7, 50 7% Actions internationales 69,7 0 00, % 57 Obligations et/ou titres de créances libellés 06,8 85 9,7 860 % 5 en euros Obligations et/ou titres de créances,7 68,0 56 % internationaux Monétaire euro,5 95 0,6 80 % 5 Monétaire à vocation nternationale, 6 0,9 8% Diversifié 08, 907, 79 7% 6 Garanti ou assorti d une protection 0,0,0 0,0 0% 0 Fonds à formule 65, 7 6, 698 5% OPCVM de fonds alternatifs 9,5 8,7 69 5% TOTAL 07, ,5 7 7 %

9 Annexes Autorité des marchés financiers 7 Répartition de l actif net et nombre d OPCVM y compris les OPCVM nourriciers au //009 Tableau 5- SICAV (y compris SICAV nourricières) SICAV [I] (en milliards d euros) Variation Variation Encours Nombre Encours Nombre Encours Nombre Actions françaises 5,0 5,6 % 8 Actions des pays de la Communauté 5, 6, 8 % 6 européenne Actions de pays de la zone euro 7, 9,9 % Actions internationales,0 50 9,8 5 % 5 Obligations et/ou titres de créance libellés 0, 00 8,5 88 9% en euros Obligations et/ou titres de créance,,9 7 0% internationaux Monétaire euro 9,6 9,8 87 % Monétaire à vocation internationale 0, 0,0 00% 0 Diversifié 6, 07 7,6 9 9% Garanti ou assorti d une protection 0,0 0,0 0,0 0 0% 0 Fonds à formule 0,0 0,0 0% 0 OPCVM de fonds alternatifs 0,7 5 0,6 % TOTAL,5 77 6,9 660 % 67

10 8 Autorité des marchés financiers Annexes Répartition de l actif net et nombre d OPCVM y compris les OPCVM nourriciers au //009 (suite) Tableau 5- FCP (y compris FCP nourriciers) FCP [II] (en milliards d euros) Variation Variation Encours Nombre Encours Nombre Encours Nombre Actions françaises,5 8 8,0 0 9% 5 Actions des pays de la Communauté,8 68, 50 0% 8 européenne Actions de pays de la zone euro 50,9 7 69, 75 6% Actions internationales 59, ,7 9 % 67 Obligations et/ou titres de créance libellé 90, 780 5, 8 8% 5 en euros Obligations et/ou titres de créance 9,5 6 7,8 8 % internationaux Monétaire euro 6,8 9 6, 66 0% 7 Monétaire à vocation internationale, 6 0,9 8% Diversifié 0, 89 8, % 7 Garanti ou assorti d une protection 0,0,0 0,0 0% 0 Fonds à formule 70, , 750 5% OPCVM de fonds alternatifs,0 6, 09 7% TOTAL 90, , 7 % 5

11 Annexes Autorité des marchés financiers 9 Répartition de l actif net et nombre d OPCVM y compris les OPCVM nourriciers au //009 (suite) Tableau 5- OPCVM (y compris OPCVM nourriciers) OPCVM [I] + [II] (en milliards d euros) Variation Variation Encours Nombre Encours Nombre Encours Nombre Actions françaises 8,5 59,6 6 8% Actions des pays de la Communauté 9,9 8,5 88 9% européenne Actions de pays de la zone euro 58, 56 79,0 56 6% 0 Actions internationales 7,0 8 0,5 06 % 8 Obligations et/ou titres de créance libellés 0,5 880,7 90 % 0 en euros Obligations et/ou titres de créance,6 9,7 75 % 7 internationaux Monétaire euro 86, 58 80, 55 % Monétaire à vocation internationale, 7 0,9 5% Diversifié 8, , 959 7% 0 Garanti ou assorti d une protection 0,0,0 0,0 0% 0 Fonds à formule 70, , 75 5% OPCVM de fonds alternatifs,7 8 6,7 6% 6 TOTAL, 8 0 5, % 9 Tableau 6 Répartition du nombre de FCIMT et de leur encours par classification ventilée par tranches d encours (en millions d euros) Classification ventilée par tranches d'encours Encours Nombre Encours Nombre > 00 M 0,0 0,0 0 [0-00] M,0 8 8,8 9 < 0 M 58, 5 9,5 TOTAL 90,, 0

12 0 Autorité des marchés financiers Annexes B Les sociétés de gestion de portefeuille Tableau 7 Liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées en 009 Nom de la société de gestion N d agrément Date d agrément de portefeuille ALOIS INVESTISSEMENT SAS GP /0/09 ALTER EQUITY GP /06/09 AUDACIA GP /0/09 BERNHEIM DREYFUS & CO GP //09 BLACKFIN CAPITAL PARTNERS GP /0/09 BSG FRANCE GP /0/09 CB RICHARD ELLIS INVESTORS SAS GP //09 CHARITY & INVESTMENT ASSET MANAGEMENT GP //09 EFG ASSET MANAGEMENT FRANCE GP /05/09 EQUALIS CAPITAL FRANCE GP /0/09 FIVE ARROWS MANAGERS GP /0/09 KEYQUANT GP //09 LA NOUVELLE FINANCE GP /09/09 LUTETIA CAPITAL GP /0/09 MEREOR INVESTMENT MANAGEMENT AND ADVISORY GP /0/09 MONTAIGNE CAPITAL GP 09 0 //09 NATIXIS LIFE SCIENCES PARTNERS GP /0/09 NEXAR CAPITAL GP 09 0 /08/09 NUMBERS GP /0/09 OPHILIAM MANAGEMENT SAS GP /05/09 SAS DIAMANT BLEU GESTION GP /09/09 SCOR GLOBAL INVESTMENTS GP /05/09 TAURUS GESTION PRIVEE GP /0/09 TEM INVEST GP /08/09 SOCIETE GENERALE GESTION GP /09/09

13 Annexes Autorité des marchés financiers Tableau 8 Approbations des programmes d activité présentés par les sociétés de gestion de portefeuile existantes Nom de la société de gestion Libellé du/des programme(s) Date de portefeuille d activité approuvé(s) d approbation 88 GESTION Instruments financiers à terme complexes 0/06/09 ACG PRIVATE EQUITY FCPR contractuels /05/09 ACOFI GESTION Fonds communs de titrisation 8/07/09 ACROPOLE ASSET MANAGEMENT Gestion sous mandat (hors fonds d investissement de droit étranger) /06/09 ALTIGEFI Fonds d investissement de droit étranger 7/09/09 AMUNDI ALTERNATIVE INVESTMENTS OPCVM contractuels 08/09/09 AMUNDI IMMOBILIER AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS FCPR immobiliers, fonds d investissement immobiliers de droit étranger, conseil en investissement immobilier 08/09/09 Capital investissement, fonds d investissement de droit étranger (capital investissement) 08/09/09 AVENIR FINANCE INVESTMENT MANAGERS SCPI, OPCI et autres gestions immobilières /0/09 AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENT Gestion sous mandat /06/09 AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENT OPCVM contractuels 5//09 BNP PARIBAS PRIVATE EQUITY Instruments Financiers «classiques», sélection d OPCVM (Investisseurs qualifiés seulement) 8/0/09 BORDIER GESTION PRIVEE Gestion collective 0/06/09 BRYAN GARNIER PRINCIPAL INVESTMENTS Instruments Financiers «classiques», instruments financiers à terme simples, sélection d OPCVM 06/0/09 CAP WEST Conseil en investissement /06/09 CCR ASSET MANAGEMENT Instruments financiers à terme complexes, acquisitions/cessions temporaires de titres 0/06/09 CDC ENTREPRISES FCPR contractuels 0/06/09 CDC ENTREPRISES Sélection d OPCVM 0/06/09 CHEQUERS PARTENAIRES Fonds communs de titrisation, instruments financiers à terme simples en couverture seulement /05/09 CM CIC ASSET MANAGEMENT Conseil en investissement 0//09 CONVICTIONS ASSET MANAGEMENT Gestion sous mandat 5//09 COVEA FINANCE Instruments financiers à terme complexes 08/07/09 CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY Couverture du risque de change, sélection d OPCVM coordonnés 0/0/09 CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY DELUBAC ASSET MANAGEMENT Fonds d investissement étrangers non autorisés à la commercialisation en France Fonds d investissement étrangers non autorisés à la commercialisation en France 0/0/09 /09/09 ECOFI INVESTISSEMENTS Gestion immobilière 7/08/09 EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS Fonds d investissement étrangers non autorisés à la commercialisation en France Sélection d OPCVM français ou autorisés à la commercialisation en France 06/0/09 /09/09 EDRIM GESTION Multigestion alternative, fonds d investissement de droit étranger 0/07/09 EFG ASSET MANAGEMENT FRANCE OPCVM contractuels /09/09 FINCAPITAL Gestion collective, gestion sous mandat, conseil en investissement, type 5//09

14 Autorité des marchés financiers Annexes Approbations de programmes d activité présentés par des sociétés de gestion de portefeuille existantes (suite) Nom de la société de gestion Libellé du/des programme(s) Date de portefeuille d activité approuvé(s) d approbation FIVE ARROWS MANAGERS FCPR contractuels 0//09 GENERALI INVESTMENTS FRANCE OPCVM contractuels, fonds d investissement de droit étranger 6//09 GLOBAL EQUITIES ASSET MANAGEMENT Gestion collective 0/07/09 GRAND OUEST GESTION FCPI, sélection d OPCVM 0/0/09 GROUPAMA PRIVATE EQUITY FCPR contractuels /06/09 ICMOS FRANCE Instruments financiers à terme complexes, gestion sous mandat 0/09/09 IRIS FINANCE RTO 0/09/09 LASALLE INVESTMENT MANAGEMENT SAS Fonds d investissement de droit étranger, fonds d investissement étrangers non autorisés à la commercialisation en France 08/07/09 LBO FRANCE GESTION Fonds communs de titrisation, sélection d OPCVM 8/0/09 LFPI GESTION Fonds d investissement étrangers non autorisés à la commercialisation en France 06/0/09 LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH GESTION OPCVM contractuels à effet de levier /07/09 LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT Epargne salariale 0/09/09 MANDARINE GESTION Epargne salariale, instruments financiers non cotés /05/09 MASSENA CAPITAL PARTNERS FCPR contractuels 8/0/09 MONETA ASSET MANAGEMENT Conseil en investissement 06/0/09 MONTPENSIER FINANCE Instruments financiers à terme complexes 08/07/09 NEW ALPHA ASSET MANAGEMENT Multigestion alternative, OPCVM contractuels, instruments financiers à terme simples en exposition 0/0/09 OFI MANDATS Instruments financiers à terme complexes 6//09 OFI MGA Fonds d investissement de droit étranger /05/09 OFI REIM INVEST SCPI 08/09/09 OPPORTUNITE Fonds d investissement de droit étranger 0/06/09 ORCHIDEE FINANCE Instruments financiers à terme simples /06/09 ORSAY ASSET MANAGEMENT OPCVM contractuels /0/09 OTEA CAPITAL Gestion sous mandat /05/09 PARTECH INTERNATIONAL PARTNERS Instruments financiers «classiques», sélection d OPCVM PRIMONIAL FUNDQUEST Gestion collective, instruments financiers à terme simples 05/06/09 PYTHAGORE INVESTISSEMENT BP Instruments financiers à terme simples en exposition /06/09 QUILVEST GESTION Epargne salariale 0//09 QUILVEST VENTURES SAS FCPR contractuels /07/09 SCHNEIDER ELECTRIC VENTURES SAS Instruments financiers «classiques», sélection d OPCVM conseil en investissement 08/07/09 SIGMALOG CAPITAL Gestion sous mandat 9//09 SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT OPCI, FCPR immobiliers 0/09/09 SOFIMAC PARTNERS FCPR contractuels 0//09 STAM FRANCE INVESTMENT MANAGERS Conseil en investissement 0/0/09

15 Annexes Autorité des marchés financiers Approbations de programmes d activité présentés par des sociétés de gestion de portefeuille existantes (suite) Nom de la société de gestion Libellé du/des programme(s) Date de portefeuille d activité approuvé(s) d approbation SUNNY ASSET MANAGEMENT Gestion sous mandat, fonds d investissement étrangers non autorisés à la commercialisation en France, instruments /0/09 financiers non cotés, instruments financiers à terme (options listées) SYQUANT CAPITAL Gestion collective 0/0/09 TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT OPCVM contractuels, opérations de titrisation 6/0/09 TINBERGEN ASSET MANAGEMENT Gestion sous mandat 06/0/09 UFG - SARASIN AM Fonds d investissement étrangers non autorisés à la commercialisation en France, conseil en investissement, 6/0/09 Produits structurés UFG INVESTMENT MANAGERS Multigestion alternative, commercialisation d OPC tiers 0/06/09 UFG PRIVATE EQUITY Fonds d investissement étrangers non autorisés à la commercialisation en France, couverture du risque de change 06/0/09 VATEL CAPITAL Conseil en investissement /06/09 VIVERIS REIM Fonds d investissement étrangers non autorisés à la commercialisation en France 08/09/09

16 Autorité des marchés financiers Annexes Tableau 9 Agréments retirés ou devenus caducs en 009 Nom de la société de gestion N Date Date du retrait Motif du retrait de portefeuille d agrément d agrément d agrément d agrément ADI ALTERNATIVE INVESTMENTS GP /06/998 en cours Cessation d activité AGICAM GP //0 9/07/09 Fusion avec PRADO EPARGNE GESTION AIVELYS ASSET MANAGEMENT GP //06 6//09 TUP ICMOS FRANCE ALBION ASSET MANAGEMENT GP /08/05 /0/09 Cessation d activité ANAKENA FINANCE SAS GP /05/06 en cours Cessation d activité B PHI CAPITAL GP /06/07 8/08/09 Cessation d activité BAREP ASSET MANAGEMENT GP /0/97 0/07/09 Fusion avec SGAM BFT GESTION GP /06/05 6/08/09 Dissolution BPSD GESTION GP /0/0 0/08/09 Fusion avec 88 GESTION CARDIF GESTION D ACTIFS GP /06/05 /0/09 Dissolution CCR ACTIONS GP /0/97 /07/09 Fusion avec CCR AM CCR GESTION GP /0/97 /07/09 Fusion avec CCR AM COOPERNEFF ALTERNATIVE MANAGERS GP //06 /0/09 Cessation d activité EDMOND DE ROTHSCHILD MULTIMANAGEMENT GP /09/0 /07/09 Fusion avec RFS IM EFG GESTION PRIVEE GP /07/90 0/09/09 Transformation en banque EGP FONDS ET GESTION GP /07/05 en cours Cessation d activité; liq FCP FINADOU FINANCIERE DE L ADOU GP /06/0 /0/0 Fusion avec MMGI FONDS PARTENAIRES - GESTION GP 99 0 //99 en cours Dissolution, TUP => LFPI GESTION FRANKLIN TEMPLETON ASSET MANAGEMENT GP 0 0 7/08/0 /0/09 Cessation d activité HSBC GLOBAL ASSET GP /05/06 7//09 Fusion avec MANAGEMENT FCP (FRANCE) HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) MODELES & STRATEGIES GP /06/0 en cours Cessation d activité GP NATIXIS EPARGNE FINANCIERE GESTION GP /0/0 en cours Cessation d activité NBGI PRIVATE EQUITY SAS GP /0/08 5//09 Cessation d activité PROVALOR GP 9 0 8/09/9 /09/09 TUP IRIS FINANCE QUILVEST GESTION PRIVEE GP 97 7 //97 9/0/0 Fusion avec QAI SGAM INDEX GP /06/05 05/0/09 Fusion avec SGAM SOCIETE D ANALYSES ECONOMIQUES ET FINANCIERES SAEF SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS GP 9 0 9/0/9 05//09 Cessation activité GP 0 0 5/06/0 05/0/09 Fusion avec SGAM UFG ALTERAM GP /0/0 9/08/09 Fusion avec UFG IM

17 Annexes Autorité des marchés financiers 5 Tableau 0 Approbations de programmes d activité retirées à la demande de la société de gestion de portefeuille Société de gestion Approbation de programme Date de portefeuille concernée d activité retirée de retrait AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENT ARIAEL /06/09 AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENT Dérivés de crédit /06/09 CARMIGNAC GESTION Epargne salariale /0/09 HERMITAGE GESTION PRIVEE Utilisation instruments financiers à terme /0/09 NEW ALPHA ASSET MANAGEMENT ARIAEL 0/0/09 ODDO ASSET MANAGEMENT Epargne salariale 7//09 ORSAY ASSET MANAGEMENT Multigestion alternative 9/0/09 QUILVEST GESTION PRIVEE RTO 8/09/09 SHANTI ASSET MANAGEMENT Gestion sous mandat 0/0/09

18 6 Autorité des marchés financiers Annexes C Autres prestataires de services d investissement Tableau Synthèse des avis et approbations de programme d activité des autres prestataires de services d investissement Les services d investissement sont énumérés à l article L. - du code monétaire et financier ) La réception et la transmission d ordres pour le compte de tiers ) L exécution d ordres pour le compte de tiers ) La négociation pour compte propre ) La gestion de portefeuille pour le compte de tiers 5) Le conseil en investissement 6-) La prise ferme 6-) Le placement garanti 7) Le placement non garanti 8) L exploitation d un système multilatéral de négociation L activité de tenue de compte conservation est également identifiée dans le tableau ci-dessous. Avis portant sur un programme d activité d établissement de crédit prestataire de services d investissement Dénomination sociale Statut sollicité Services d investissement / Tenue de compte conservation AXA Banque Extension d agrément ) 6-) 7) Banque Leonardo Extension d agrément 7) La Compagnie 88 Banquiers Privés () Extension d agrément 6-) 7) Saxo Bank Extension d agrément Tenue de compte conservation Union Financière de France Banque Extension d agrément 7) Avis portant sur un programme d activité d entreprise d investissement Dénomination sociale Statut sollicité Services d investissement / Tenue de compte conservation EasyBourse Agrément ) Tenue de compte conservation Eurotrading Capital Market Extension d agrément ) Finaveo Agrément ) Global Equities Extension d agrément 6-) Global Equities Contrepartie Agrément ) ) Mosaïc Finance Agrément ) ) ) () La Compagnie 88-Banquiers Privés est devenue Banque Privée 88.

19 Annexes Autorité des marchés financiers 7 Approbations de programmes d activité d établissement de crédit prestataire de services d investissement Dénomination sociale Statut sollicité Services d investissement / Tenue de compte conservation EFG Banque Privée Agrément ) ) 5) Tenue de compte conservation Banque Espirito Santo et de la Vénétie Agrément de prestataire de services d investissement ) ) ) 5) 6-) 6-) 7) BPCE Agrément ) ) 5) 7) Tenue de compte conservation BPCE Extension d agrément ) Natixis AM Finance Agrément ) ) 5) 6-) 6-) 7) Spécialiste de l Epargne en Ligne () Agrément ) 5) Tenue de compte conservation Approbations de programmes d activité d entreprise d investissement Dénomination sociale Statut sollicité Services d investissement / Tenue de compte conservation CDC Placement Agrément 5) ) ) 7) European Equities Agrément 5) ) ) Exclusive Partners Agrément 5) () Spécialiste de l Epargne en Ligne est devenu BForBank.

20 8 Autorité des marchés financiers Annexes D Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) en 009 Tableau Liste des SCPI dont la note d information a reçu un visa de l AMF Visa n Date Nom de la SCPI Mise à jour ou Nom de la société ouverture au public de gestion SCPI n /0/09 ACCIMMO PIERRE Mise à jour BNP PARIBAS REIM SCPI n /0/09 CAPIFORCE PIERRE Mise à jour BNP PARIBAS REIM SCPI n /0/09 IMMOBILIERE PRIVEE FRANCE PIERRE Mise à jour BNP PARIBAS REIM SCPI n /0/09 PIERRE SELECTION Mise à jour BNP PARIBAS REIM SCPI n /0/09 SOPRORENTE Mise à jour BNP PARIBAS REIM SCPI n /05/09 SEMA i Mise à jour HSBC REIM (FRANCE) SCPI n /05/09 PIERRE AVENIR Ouverture au public BNP PARIBAS REIM SCPI n /06/09 DOMIVALOR Ouverture au public IMMOVALOR GESTION SCPI n /06/09 SGAM AI PIERRE PATRIMOINE Ouverture au public SGAM ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) () SCPI n /06/09 CILOGER HABITAT Ouverture au public CILOGER SCPI n 09-0/07/09 ELYSEES RESIDENCE 5 Ouverture au public HSBC REIM (FRANCE) SCPI n 09-0/07/09 CIFOCOMA Mise à jour SOFIDY SCPI n 09-0/07/09 CIFOCOMA Mise à jour SOFIDY SCPI n 09- /07/09 PFO Ouverture au public PERIAL ASSET MANAGEMENT SCPI n 09-5 /07/09 PREMELY HABITAT Ouverture au public CAAM RE () SCPI n /07/09 EIRAM Mise à jour NAMI () SCPI n /07/09 SEINE-INVEST Mise à jour NAMI SCPI n /08/09 MULTIHABITATION 5 Ouverture au public UFG REM SCPI n 09-9 /08/09 AGATHISSIMO Mise à jour HSBC REIM (FRANCE) SCPI n /08/09 DOMIVALOR Mise à jour IMMOVALOR GESTION SCPI n 09-8/08/09 PRIMO Ouverture au public UFFI REAM SCPI n 09-8/08/09 BTP IMMOBILIER Mise à jour UFFI REAM SCPI n 09-08/09/09 ATLANTIQUE PIERRE Mise à jour UFFI REAM SCPI n 09- /09/09 SEMA i Mise à jour HSBC REIM (FRANCE) SCPI n /0/09 FRUCTIRESIDENCE Ouverture au public NAMI SCPI n 09-6 /0/09 ELYSEES PIERRE Mise à jour HSBC REIM (FRANCE) SCPI n /0/09 RENOVALOR Ouverture au public INTER GESTION SCPI n /0/09 DOMIVALOR Mise à jour IMMOVALOR GESTION SCPI n //09 RENOVALYS Ouverture au public AVENIR FINANCE INVESMENTS MANAGERS SCPI n 09-0 //09 FONCIA PIERRE RENDEMENT Mise à jour FONCIA PIERRE GESTION SCPI n 09-5//09 PIERRE AVENIR Mise à jour BNP PARIBAS REIM SCPI n 09-6//09 CILOGER HABITAT Mise à jour CILOGER () Amundi Immobilier depuis le er janvier 00 (à la suite du rapprochement des activités de gestion d actifs immobiliers du Crédit Agricole et de la Société Générale). () La gestion de la SCPI a été reprise par le Cabinet Voisin le 8 décembre 009.

21 Annexes Autorité des marchés financiers 9 Tableau Liste des SCPI dissoutes en 009 Nom de la SCPI Date de dissolution Nom de la société de gestion COFIPIERRE 05/0/09 GESTMANS SGAM AI PATRIMOINE CENTRE VILLE /0/09 AMUNDI IMMOBILIER Tableau Liste des SCPI ayant fait l objet de fusion-absorption en 009 Date d absorption SCPI Absorbante SCPI Absorbée Société de gestion 8/05/09 CORTAL PIERRE (devenue ACCESS PIERRE) CORTAL PIERRE BNP PARIBAS REIM /06/09 VALEUR PIERRE 6 (devenue VALEUR PIERRE ALLIANCE) VALEUR PIERRE BNP PARIBAS REIM /06/09 VALEUR PIERRE 6 (devenue VALEUR PIERRE ALLIANCE) VALEUR PIERRE BNP PARIBAS REIM 9/06/09 PIERRE EXPANSION IMMOVILLIERS UFFI REAM 9/06/09 PIERRE EXPANSION L IMMOBILIERE SAINT-HONORE UFFI REAM //09 FRUCTIPIERRE PARNASSE IMMO NAMI Tableau 5 Nombre de SCPI, capitalisation, collecte, investissements au //009 (en milliards d euros) Nombre de SCPI en activité Collecte 0,9,,, 0,9 Investissements 0,7,,6,5,5 0,7 Capitalisation,5,,9 6,9 6,9 8

22 0 Autorité des marchés financiers Annexes E Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) en 009 Tableau 6 Liste des OPCI «grand public» dont le prospectus a reçu un agrément de l AMF Agrément n Date Nom de l OPCI Type Nom de la société de produit de gestion SPI00900 /09/09 OPSIS PATRIMOINE SPPICAV UFG REAL ESTATE MANAGERS (UFG REM) F Les sociétés pour le financement du cinéma et de l audiovisuel (SOFICA) Tableau 7 Visas de prospectus de SOFICA en 009 N Date Nom de la SOFICA Nature de l opération N /0/09 A PLUS IMAGE Création par offre au public à hauteur de d euros N /0/09 CINEMAGE 5 Création par offre au public à hauteur de euros N /0/09 COFANIM Création par offre au public à hauteur de euros N /0/09 COFICUP 5 Création par offre au public à hauteur de euros N /0/09 COFINOVA 7 Création par offre au public à hauteur de euros N /0/09 LA BANQUE POSTALE IMAGE Création par offre au public à hauteur de d'euros N /0/09 MANON Création par offre au public à hauteur de euros N /0/09 UNI ETOILE 8 Création par offre au public à hauteur de d euros N /0/09 COFIMAGE Création par offre au public à hauteur de euros N /0/09 SOFICINEMA 7 Création par offre au public à hauteur de euros N /0/09 BANQUE POPULAIRE IMAGES Création par offre au public à hauteur de euros Tableau 8 Les SOFICA : nombre, collecte, encours Nombre de SOFICA Montant capitaux collectés*,0 6 5,5 65,7 6,07 6, 6,07 Encours global* 9,6 78,9 77, ,6 69,5 Variation de l encours par rapport à l année précédente - % 9% 6% % 0% 0% * Exprimé en millions d'euros.

23 Annexes Autorité des marchés financiers G Les sociétés pour le financement de la pêche artisanale (SOFIPECHE) Tableau 9 Les SOFIPECHE : nombre, collecte, encours (en millions d euros) Nombre de SOFIPECHE 9 5 Montants capitaux collectés* 6,5 5,7 -,8 - - Encours global*,,8 50,5 8,09 7,9,, * Exprimé en millions d'euros.