DECISIONS SUITE A DONNER. «révision de la norme NF X46-020» Secrétariat de la commission X46D. X46D GT 8 "révision de la norme NF X46-020"

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1 Secrétariat de la commission X46D «Diagnostics dans les immeubles bâtis» Date : Assistante : Isabelle BOUTE Ligne directe : + 33 (0) Isabelle.boute@afnor.org X46D GT 8 "révision de la norme NF X46-020" N du document : N 001 Responsable : Eric GAUSSORGUES Ligne directe : + 33 (0) eric.gaussorgues@afnor.org Compte rendu de la réunion du GT «révision de la norme NF X46-020» du 11 septembre 2013 DECISIONS Le groupe de travail souhaite étudier la possibilité de présenter une norme en deux parties : missions vente et DTA, missions avant travaux et avant démolition. Une proposition sera présentée par M. Lancelot SUITE A DONNER pour validation lors de la prochaine réunion Association Française de Normalisation 11, rue Francis de Pressensé SIRET F La Plaine Saint Denis cedex

2 M. Cochet, président de la commission Afnor X46D "diagnostics dans les immeubles bâtis" rappelle le contexte de ces travaux de révision. La décision de réviser la norme NF X a été prise par la commission lors de sa dernière réunion plénière du 24 avril Cette décision fait suite à la parution du décret N du 3 juin 2011 et des arrêtés d'application : du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage ; du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage ; du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage. Du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage. Les modifications induites par ces différents textes ont amené la commission à créer le groupe de travail 8 "révision de la norme NF X46-020" et à lui confier le mandat suivant : M. Cochet propose à la commission de lancer un nouveau groupe de travail sur la révision de la norme NF X La commission donne mission au groupe de travail : - d identifier les incohérences entre la norme et les textes réglementaires en vigueur ; - de lui proposer les révisions à apporter à la norme NF X pour assurer une parfaite cohérence avec les textes réglementaires en vigueur, sans modifier la structure générale de la norme ; les modifications à apporter identifiées concernent notamment la mise à niveau du vocabulaire employé et les conséquences de la suppression de la notion de matériau susceptible de contenir de l amiante dans la réglementation. - de proposer l ajout d un chapitre sur l état de conservation des matériaux ; - de définir précisément les limites du mandat de l opérateur de repérage pour éviter toute confusion entre les différentes missions. La Commission propose à M. Lancelot, qui l accepte, d être l animateur de ce groupe. 1. Tour de table M. Lancelot propose à chaque participant de donner sa perception de l'application actuelle de la norme, et de présenter ses attentes vis-à-vis des travaux de révision:

3 M. Ferrand considère que l'application de la version actuelle est globalement satisfaisante ; ses attentes concernent : o L'amélioration de l'annexe C (rapport de mission de repérage) ; o La prise en compte des matériaux qui "par nature ne contiennent pas d'amiante" M. Gec souhaite voir prendre en compte l'utilisation du phasir dans la norme. M. Brassens pense que la norme actuelle a permis de "limiter la casse" quant à la qualité des repérages. Il propose o de travailler à la cohérence des différentes listes entre arrêtés et norme, et notamment d'intégrer à l'annexe A les matériaux "réputés ne pas contenir d'amiante" o d'intégrer les possibilités d'utiliser le phasir dans le chapitre "sondages" o De renforcer les informations attendues du MOA lors d'une demande d'investigations (avant travaux ou démolition) : objet de l'investigation, indiquer quel support, quel matériau est attendu : cela impacte fortement le processus opératoire de l'entreprise qui procédera aux travaux. M. Ollivier considère la norme comme un bon outil de protection des diagnostiqueurs ; elle doit maintenant être simplifiée pour être plus facilement utilisable ; de plus, l'évolution de la réglementation doit notamment inciter à mieux préciser le chapitre avant-travaux. M. Llinares constate que la réglementation va désormais beaucoup plus dans le détail et impose donc une mise en cohérence de la norme. C'est notamment le cas de la notion de pré-rapport. M. Besnard estime que la norme joue un rôle de garde-fou ; pour autant, il lui est encore souvent difficile de la faire appliquer par des diagnostiqueurs qui la refusent. De plus des problèmes d'application récurrents se posent avec les inspecteurs du travail. Il souhaite une amélioration de l'annexe C (rapport de mission de repérage) pour la rendre plus précise, et limiter ainsi sa remise en cause par les inspecteurs du travail. Mme Pourrat indique qu'elle a interrogé la DGT sur les projets de réglementation sur le repérage de l'amiante avant travaux, sans avoir pour autant obtenu de réponse précise sur une date de publication. M. Lecoq regrette que la réglementation ne fasse pas référence à la norme NF X M. Bontemps souhaite que le rapport soit repris, considérant qu'une meilleure précision est importante pour la définition de la stratégie d'analyse des laboratoires. Il souligne des redondances entre les parties conclusions et détails et pose la question d'une prise en compte plus complète de l'état de conservation des matériaux. M. Gaussorgues fait part des commentaires reçus de M. Ducrocq, empêché de participer à cette première réunion : o Reprendre et compléter l'annexe A pour tenir compte des progrès techniques depuis 2008 ; o Déconnecter la norme de la réglementation, dans la mesure où la norme n'y est pas reprise ; o Intégrer certains éléments figurant dans le guide d'application (GA X46-020) ; o Ajouter une annexe informative avec des exemples et des croquis ;

4 o Retravailler l'annexe C selon les nouveaux arrêtés pour lui donner davantage de cohérence et des détails d'application utiles (référencer les PJ, numéroter les pages du rapport, intégrer les rapports antérieurs ) 2. Objectifs des travaux de révision Structure de la norme M. Ferrand propose, au lieu de la démarche chronologique, de séparer clairement la norme en deux grandes parties : Vente DTA Avant travaux avant démolition Cette structuration, déjà évoquée lors de la précédente révision, permettrait de proposer dans chaque cas une démarche adaptée à des intervenants différents, avec des stratégies différentes. Cette proposition est longuement discutée. Si les avantages d'une telle séparation sont réels, elle va amener à dupliquer certains chapitres qui seront redondants. De plus une révision aussi importante ne correspond pas au mandat confié au groupe de travail par la commission, qui souhaitait une révision limitée et rapide. Après discussion, M. Cochet propose de faire un essai en traitant la partie avant travaux/avant démolition. Une première proposition sera élaborée par M. Lancelot avec l'aide de M. Gaussorgues, en retirant simplement tout ce qui ne concerne pas ces deux missions. Cette proposition sera discutée pour décision lors de la prochaine réunion du GT. Chapitres à réviser Une première lecture de la norme actuelle permet d'identifier les parties qui devront être révisées : Avant-propos : à reprendre éventuellement en fonction des modifications apportées ; 1 Domaine d'application : à reprendre en fonction des modifications apportées ; 4.2 schémas : jugés peu clairs, à discuter 4.3 Préparation du repérage : à reprendre 4.4 Etapes du repérage : insérer éventuellement une référence à la norme ISO "qualité de l'air matériaux solides - partie 1 Echantillonnage et dosage qualitatif dans les matériaux solides d'origine commerciale" 5 Rapport de mission de repérage : à reprendre Annexe A : placer les matériaux dans le même ordre que la liste C et utiliser le même vocabulaire Colonne 4 prélèvements : éviter la dénomination A B C (risque de confusion) et préciser ce qu'est un changement d'affectation Annexe B : préciser le vocabulaire utilisé : risque de confusion entre sondage/prélèvement/investigations Annexe C : proposer un modèle de rapport avant démolition ; reprendre le rapport avant travaux pour le faire correspondre au sommaire de l'arrêté. (proposition M. Ferrand) Conclusions : une conclusion par matériau, puis une synthèse pour le bâtiment (éviter 2 conclusions). Détailler le process en cas d'extrapolation en y associant les différents acteurs (MOA, MOE )

5 Exigences sur la cartographie à définir Examiner les conditions permettant de faire référence à l utilisation d appareils mobiles de détection de l amiante non pris en compte par la réglementation, pour l aide à la réalisation des sondages Ajouter une annexe informative avec des exemples et croquis 3. Suite de la démarche M. Lancelot proposera pour la prochaine réunion une ébauche de partie de norme "avant travaux avant démolition" ; M. Ferrand proposera pour la prochaine réunion un sommaire de rapport avant travaux basé sur le sommaire de l'arrêté correspondant. 4. Prochaines réunions 14 octobre h00 17h00 au CSTB 4 Avenue du Recteur Poincaré Paris 15 novembre h00 16h00 dans les locaux d'afnor 17 décembre h00 16h00 (lieu à préciser)

6 Annexe 1 : Liste de Présence

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