UNITES DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE ( ) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE SOUS-SERIE GD 59 E ARCHIVES DE LA DEFENSE DEPARTEMENTALE DU NORD

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1 ARCHIVES DE LA DEFENSE UNITES DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DU NORD ( ) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE SOUS-SERIE GD 59 E (mis à jour en 2016) SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE

2 Couverture : SHDGN_GN_2007_PA_206_1062R

3 Répertoire de la sous-série 12 E 3 UNITÉS DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU NORD ( ) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 59 E dressé par Nicolas GUYOU sous la direction du lieutenant Karine PERRISSIN-FABER, diplômée dʼétudes supérieures spécialisées Service historique de la Gendarmerie nationale 2004

4 4 Répertoire de la sous-série 12 E Service historique de la Gendarmerie nationale Fort de Charenton Maisons-Alfort Cedex ISBN :

5 Répertoire de la sous-série 59 E 5 INTRODUCTION Les archives des unités de gendarmerie ont subi dʼimportantes destructions liées, soit aux vicissitudes de lʼhistoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XX e siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourdʼhui lʼabsence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale 1. La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans lʼordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question dʼinventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (lʼexemple des documents donnés à lʼartillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans). Ainsi, à la fin du XIX e siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à lʼactuel Service historique de lʼarmée de Terre (SHAT). Le début du XX e siècle voit lʼétablissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à lʼadministration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie sʼorganise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par lʼadministration centrale pour conserver les archives, dʼabord à Courbevoie en 1942 où le Centre dʼadministration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service dʼarchives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans lʼindre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1 er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale. 1 Un volume de la collection sera entièrement consacré à lʼétude historique et archivistique de la gendarmerie départementale.

6 6 Répertoire de la sous-série 59 E Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n 86-4 du 20 décembre Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient sʼajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre lʼenvoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de lʼété 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de lʼannée 1947 dans cette collection dʼinventaire 2. Dʼautre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sousséries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont lʼoriginalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et dʼavoir ainsi échappé au découpage de Leur classement en a été rendu dʼautant plus difficile dans le cadre de cette collection sʼarrêtant à Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale du Nord se compose de 492 articles représentant 17,91 mètres linéaires. Conditions dʼaccès et dʼutilisation Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n (art. 6) et n relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1 er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables «à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées». 2 Lʼannée 1947 apparaît à 24 reprises dans cet ouvrage : 59 E 12, 14-15, 64, 67, 75, 100, 110, , 303, , 319, 341, 368, 375, 420, , 436, 482, 488 et 492.

7 Répertoire de la sous-série 59 E 7 ABRÉVIATIONS UTILISÉES BF BM BMo BT Brigade frontière Brigade mixte Brigade motorisée Brigade territoriale

8 8 Répertoire de la sous-série 59 E

9 Organigramme I Unités de la compagnie du Nord en 1915 Compagnie du Nord Lille Section dʼavesnes Section de Cambrai Section de Douai Section de Dunkerque Section dʼhazebrouck Section de Lille Section de Valenciennes BT Avesne BT Busigny BT Aniches BT Bergues BT Bailleul BT Annoeuillin 2 BT Abscon BT Bavay BT Berlaimont BT Bousies BT Fourmies BT Hautmont BT Jeumont BT Landrecies BT Cambrai BT Carnières BT Le Cateau BT Caudry BT Clary BT Gouzeaucourt BT Iwuy BT Aubigny-au-Bac BT Dorignies BT Douai BT Marchiennes BT Orchies BT Sin-le-Noble BT Somain BT Maubeuge BT Solesmes BT Le Quesnoy BT Sains-du-Nord BT Solre-le-Château BT Trélon 1 Brigade territoriale orthographiée «La Gorgue» à compter de Brigade territoriale également orthographiée Annœullin ou Annœulin. BT Bollezeele BT Bourbourg BT Dunkerque BT Gravelines BT Hondschoote BT Rosendaël BT Saint-Pol-sur- Mer BT Watten BT Wormhoudt 3 BT Cassel BT Estaires BT La Gorgues 1 BT Hazebrouck BT Merville BT Steenvoorde BT Armentières BT La Bassée BT Canteleu- Lambersart BT Comines BT Cysoing BT Halluin BT Haubourdin BT Houplines BT Lannoy BT Lille BT La Madeleine BT Pont-à-Marcq BT Quesnoy-sur- Deule BT Roubaix BT Seclin BT Tourcoing BT Wattrelos BT Anzin BT Bouchain BT Condé BT Denain BT Hérin BT Quiévrechain BT Saint-Amand BT Thiant BT Valenciennes Répertoire de la sous-série 44 E 9

10 Section dʼavesnes BT Avesne BT Bavay BT Berlaimont BT Bousies BT Feignies BT Fourmies BT Hautmont BT Jeumont BT Landrecies BT Maubeuge BT Le Quesnoy BT Sains-du-Nord BT Solre-le-Château BT Trélon Section de Douai BT Aniches BT Arleux BT Dorignies BT Douai BT Marchiennes BT Orchies BT Sin-le-Noble BT Somain BT Waziers Organigramme II Unités de la compagnie du Nord en 1932 Section de Dunkerque BT Bergues BT Bollezeele BT Bourbourg BT Dunkerque BT Gravelines BT Hondschoote BT Rosendaël BT Saint-Pol-sur- Mer BT Watten BT Wormhoudt 3 1 Brigade territoriale orthographiée «La Gorgue» à compter de Brigade territoriale également orthographiée Annœullin ou Annœulin. Compagnie du Nord Lille Section dʼhazebrouck BT Bailleul BT Cassel BT Estaires BT La Gorgues 1 BT Hazebrouck BT Merville BT Steenvoorde Section de Lille BT Annoeuillin 2 BT Armentières BT La Bassée BT Canteleu- Lambersart BT Haubourdin BT Lille BT La Madeleine BT Ostricourt BT Pont-à-Marcq BT Seclin Section de Roubaix BT Comines BT Cysoing BT Halluin BT Lannoy BT Quesnoy-sur- Deule BT Roubaix BT Tourcoing Section de Valenciennes BT Abscon BT Anzin BT Bouchain BT Busigny BT Cambrai BT Carnières BT Le Cateau Bt Caudry BT Clary BT Condé BT Denain BT Hérin BT Iwuy BT Marcoing BT Quiévrechain BT Saint-Amand BT Solesmes BT Thiant BT Valenciennes 10 Répertoire de la sous-série 2 E

11 Organigramme des unités de la compagnie du Nord 1 pour lesquelles des archives sont conservées Compagnie du Nord Lille 1 Au mois de juin 1945, la compagnie du Nord est scindée en deux groupes ; le groupe de Valenciennes et celui de Lille. 2 Les archives de cette section ont vraisemblablement été détruites. 3 Idem. Section dʼavesnes BT Berlaimont BT Fourmies BT Sains-du-Nord BT Trélon Section de Saint-Gaudens 3 BT Quiévrechain Section de Cambrai BMo Busigny BT Cambrai BT Carnières BT Caudry BT Clary BT Marcoing Section de Douai BT Aniches BT Dorignies BT Douai BT et BMo Orchies BT Sin-le-Noble BT Somain BT Waziers Section de Dunkerque BT Bergues BT Bourbourg BT Dunkerque BT Wormhoudt 4 Section de Saint- Hazebrouck 2 BT Cassel Section de Valenciennes BT Abscon BT Bouchain BT, BM, BMo et BF Condé-sur-Escaut BT Denain BT Thum BT Valenciennes Section de Lille BT La Bassée BT Lambersart BT Lille BT Ostricourt BT Seclin Section de Roubaix BT Halluin BT Lannoy BT Quesnoy-sur- Deule BT Roubaix BT Tourcoing Répertoire de la sous-série 44 E 11

12 Organigramme des unités du groupe de Valenciennes puis de la compagnie de Valenciennes 1 pour lesquelles des archives sont conservées Section dʼavesnes BT Berlaimont BT Fourmies BT Sains-du-Nord BT et BF Trélon Groupe de Valenciennes puis Compagnie de Valenciennes Valenciennes Section de Cambrai BT Busigny BT Cambrai BT Carnières BT Caudry BT Clary BT Marcoing Section de Douai BT Aniches BT Dorignies BT Douai BT Hornaing BT et BF Orchies BT Sin-le-Noble BT Somain BT Waziers Section de Maubeuge 2 BT Haumont Section de Saint- Gaudens 3 BT Quiévrechain Section de Valenciennes BT Abscon BT Bouchain BT, BM, BMo et BF Condé-sur-Escaut BT Denain BT Thum BT Valenciennes 12 Répertoire de la sous-série 2 E 1 À compter du mois de mars 1946, le groupe de Valenciennes prend lʼappellation de compagnie de Valenciennes. 2 Les archives de cette section ont vraisemblablement été détruites.

13 Organigramme des unités du groupe de Lille puis de la compagnie de Lille 1 pour lesquelles des archives sont conservées Groupe de Lille puis compagnie de Lille Lille Section de Dunkerque BT Bergues BT Bollezeele BT Bourbourg BT Dunkerque BT Wormhoudt 2 1 À compter du mois de mars 1946, le groupe de Lille prend lʼappellation de compagnie de Lille. 2 Brigade territoriale également orthographiée Wormhoot ou Wormhout. Section de Lille BT La Bassée BT Lambersart BT Lille BT Ostricourt BT Seclin Section de Roubaix BT Lannoy BT Roubaix BT Tourcoing Répertoire de la sous-série 44 E 13

14 14 Répertoire de la sous-série 2 E

15 Répertoire de la sous-série 59 E 15 SOURCES COMPLÉMENTAIRES Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées. Archives départementales du Nord Série M ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT M 126 Gendarmerie Série N ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES Gendarmerie Affaires générales 4 N 415bis Casernement : notices descriptives des bâtiments N 416 Location dʼimmeubles : délibérations du Conseil général N 417 Création de nouvelles brigades de gendarmerie à Lille, Rosendaël, Gouzeaucourt N 418 Casernes en location (dossiers collectifs). Dépenses mandatées (travaux, baux) N 419 Rapports, circulaires, états, correspondance N 420 Dommages de guerre et travaux de remise en état. Abscon, Aniche, Annœulin, Anzin, Arleux, Armentières, Aubigny-au-Bac, Avesnes, Bailleul, Bassée (La), Bavay, Berlaimont, Bouchain, Bourbourg, Bousies,

16 16 Répertoire de la sous-série 59 E Busigny, Cambrai, Carnières, Cassel, Cateau (Le), Caudry, Clary, Condésur-Escaut, Cysoing, Denain N 421 Dommages de guerre et travaux de remise en état. Douai, Dunkerque, Fourmies, Gouzeaucourt, Gravelines, Halluin, Haubourdin, Hautmont, Hazebrouck, Herin, Houplines, Iwuy, Jeumont, Lambersart, Landrecies, Lannoy N 422 Dommages de guerre et travaux de remise en état. Lille, Madeleine (La), Marchiennes, Marcoing, Maroille, Masnières, Maubeuge, Orchies, Ostricourt, Pont-à-Marcq, Quesnoy (Le), Quesnoy-sur-Deule, Quiévrechain, Rosendaël, Roubaix, Sains-du-Nord, Saint-Amand, Seclin, Sin-le-Noble, Solesmes, Solre-le-Château, Somain, Thiant, Tourcoing, Trélon, Valenciennes, Watten, Wattrelos, Wormhoudt Abscon 4 N 423 Construction : devis, décompte des travaux, plans, correspondance, transformation et agrandissement, plans, mitoyenneté dʼun mur Annœulin 4 N 424 Location et acquisition, plans. Création dʼune brigade de gendarmerie à Annœulin (1904). Bail de location et renouvellements ( ). Acquisition de lʼimmeuble et remise en état ( ) Anzin 4 N 425 Acquisition dʼun terrain et construction : devis, décompte des travaux, rapports, plans, correspondance Armentières 4 N 426 Location dʼimmeubles : baux, délibérations du Conseil général, correspondance, etc Avesnes 4 N 427 Location dʼimmeubles : réparations et entretien ; construction dʼune nouvelle caserne pour la gendarmerie : devis, plans, rapports, correspondance, etc Bailleul 4 N 428 Anciens bâtiments de la maréchaussée. Réparations, entretien, agrandissements, vente : devis, adjudications, plans, correspondance, etc N 429 Bâtiments situés rue du collège. Acquisition (1857) et appropriation, réparations et entretien, vente par adjudication (1896) : devis, plans, correspondance N 430 Acquisition de terrains et construction dʼune nouvelle caserne de gendarmerie : devis et métré, décompte des travaux, plans, correspondance

17 Répertoire de la sous-série 59 E 17 Banteux 4 N 430bis Hameau de Bonavis, location : bail, correspondance Bavai 4 N 431 Location, entretien et acquisition dʼimmeubles : baux, devis, plans, corrrespondance Bergues 4 N 431bis Location : bail, correspondance Berlaimont 4 N 432 Acquisition par le département : délibérations du Conseil général, rapport du préfet, plans, correspondance, assurances Bouchain 4 N 433 Remise par lʼétat ; réparations et entretien : devis, adjudications, plans, correspondance N 434 Acquisition de terrain et construction dʼune nouvelle caserne de gendarmerie : rapports, devis, plans, correspondance, etc. Vente de lʼexcédent de terrain N 435 Aliénation de lʼancienne gendarmerie : délibérations du Conseil municipal de Bouchain et du Conseil général, rapports, correspondance Bourbourg 4 N 436 Location, réparations et entretien, assurances : renouvellement de bail, polices dʼassurances, rapports, délibérations du Conseil général, plan, correspondance Bousies 4 N 437 Location et entretien : bail et renouvellement, plans, correspondance Cambrai 4 N 438 Réparation, entretien, aménagements, mobilier ; délibérations du Conseil général, devis, adjudications, plans, correspondance N 439 Idem N 440 Reconstruction de la caserne de gendarmerie. État et projets : plans N 441 Reconstruction de la caserne de gendarmerie. Acquisition dʼimmeubles et travaux : rapports, plans, devis, projets, correspondance N 442 Acquisition, appropriation et vente par le département de lʼancienne caserne de gendarmerie : rapports, plans, correspondance

18 18 Répertoire de la sous-série 59 E Carnières 4 N 443 Acquisition par le département de la caserne de gendarmerie : délibérations du Conseil général, plans, rapports, correspondance. Dossier relatif aux locations antérieures Cassel 4 N 444 Réparations, entretien, aménagements : rapports, délibérations du Conseil général, adjudications, correspondance N 445 Jardin de la caserne de gendarmerie de Cassel : location ; renouvellement et résiliation de bail Clary 4 N 446 Acquisition, réparations, entretien : délibérations du Conseil général, rapports, plans, correspondance Condé 4 N 447 Arrêté préfectoral relatif à la contribution foncière : location, réparation, correspondance Cysoing 4 N 447bis Caserne de gendarmerie : bail, location, correspondance Denain 4 N 448 Acquisition de terrains et construction dʼune caserne de gendarmerie : décompte des travaux, devis, cahier des charges, plans, correspondance Douai 4 N 449 Remise au département par lʼétat. Réparations, entretien, aménagements : devis, adjudications, plans, correspondance N 450 Reconstruction : rapports, devis, adjudications, plans, correspondance N 451 Réparations, entretien, aménagements, agrandissements : devis, adjudications, correspondance. Indemnité de logement versée au capitaine ( ) N 451bis Création dʼune brigade à pied : travaux, correspondance N 452 Construction dʼune caserne de gendarmerie : devis et adjudications Dunkerque 4 N 453 Location, entretien et réparations locatives, assurances : rapports, délibérations du Conseil général, polices dʼassurances, plans, correspondance N 454 Acquisition de terrain et construction dʼune caserne de gendarmerie : devis, cahier des charges, plans, adjudications, correspondance

19 Répertoire de la sous-série 59 E 19 Flers-Dorignies 4 N 455 Acquisition et appropriation de terrains et bâtiments : rapports, délibérations du Conseil général, correspondance, plans Fourmies 4 N 456 Location : bail, correspondance relative au renouvellement de bail Fournes 4 N 456bis Caserne de gendarmerie : location, bail, correspondance Gravelines 4 N 457 Réparations, entretien, aménagements : devis, adjudications, correspondance N 458 Acquisition dʼimmeubles : correspondance Halluin 4 N 459 Location, assurances, projet de construction : baux, polices dʼassurances, devis, plans, correspondance, délibérations du Conseil général Hautmont 4 N 460 Location, assurances, projet de construction : baux, polices dʼassurances, devis, plans, correspondance, délibérations du Conseil général N 461 Acquisition dʼun terrain pour construire une nouvelle gendarmerie : plans et correspondance Hazebrouck 4 N 462 Cession du bâtiment par lʼétat (ministère de la Guerre) au département : procès-verbal de cession, correspondance N 463 Réparations, entretien, aménagements : rapports, délibérations du Conseil général, devis et métrés, adjudications, correspondance N 464 Casernement de la brigade de gendarmerie à pied dʼhazebrouck créée par décision ministérielle du 19 juin Location : correspondance N 465 Acquisition de terrain et reconstruction de la caserne de gendarmerie : rapports et délibérations du Conseil général, devis, plans, correspondance N 466 Aliénation de lʼancienne caserne : procès-verbal dʼestimation, acte de vente, plan, correspondance Hérin 4 N 467 Acquisition de terrain et construction dʼune caserne de gendarmerie : rapports, devis, décompte des travaux, adjudication, plans, correspondance. Contestation entre le département et le sieur Béhal, voisin de la gendarmerie, à propos de la limite des deux propriétés

20 20 Répertoire de la sous-série 59 E Hondschoote 4 N 467bis Location : baux, correspondance Iwuy 4 N 468 Acquisition et appropriation dʼun immeuble : rapports, délibérations du Conseil général, adjudications au département, plans, correspondance Landrecies 4 N 469 Location, acquisition, entretien : bail, acte de vente au département (décembre 1875), plans, correspondance Lannoy 4 N 470 Location et assurances : baux, plan, polices dʼassurances, correspondance Le Cateau 4 N 470bis Location : bail, correspondance Lille 4 N 471 Dépôt de la gendarmerie. Location : rapport, correspondance N 472 Construction dʼune caserne de gendarmerie : adjudication, états des travaux, plans, correspondance N 473 Réparations, entretien, aménagements : devis, métrés, mémoire, états des travaux, plans, correspondance N 474 Acquisition dʼun terrain et construction dʼune nouvelle caserne de gendarmerie : rapports et délibérations du Conseil général, acte de vente dʼun terrain par la ville au département, devis et métré, adjudications, correspondance N 475 Réparations : devis et correspondance Lille (caserne de la rue de Thionville) 4 N 476 Cession des bâtiments par lʼétat (ministère de la Guerre) : procès-verbal de cession, plans, correspondance N 477 Reconstruction : états des travaux, devis et métrés N 478 Réparations, entretien, aménagements : devis et métrés, adjudications, plans, correspondance N 479 Idem N 480 Vente au profit de monsieur Rigot-Dubar : rapports, plan, correspondance, acte de vente Lille (caserne de la Madeleine) 4 N 481 Réparations et entretien : états des travaux, devis, correspondance

21 Répertoire de la sous-série 59 E 21 4 N 482 Projets de construction dʼune nouvelle gendarmerie : devis et métrés, plans, correspondance Lille (caserne de la rue de Brigode) 4 N 483 Location, assurance, entretien : baux, police dʼassurance, correspondance Lille (caserne de la rue du Faisan) 4 N 484 Location, assurances : baux, polices, plans, correspondance Lille (caserne de la rue du Gard) 4 N 485 Réclamation du propriétaire pour détériorations, assurance : correspondance Marchiennes 4 N 485bis Travaux, location : correspondance Masnières 4 N 486 Location, assurance, entretien : baux, rapports, polices, correspondance N 487 Acquisition par le département des bâtiments de la gendarmerie : correspondance, projet dʼacte de vente, déclaration dʼutilité publique, plans Maubeuge 4 N 488 Location, assurances, entretien : baux, correspondance N 489 Acquisition dʼimmeubles par le département, projet et réalisation : rapports du préfet, délibérations du Conseil général et du Conseil dʼarrondissement, plans, correspondance N 490 Travaux dʼappropriation et de réparations : délibérations du Conseil général, devis, plans, correspondance N 491 Aliénation par le département au profit de la ville de Maubeuge de lʼancienne caserne de gendarmerie (rue de lʼhospice) Merville 4 N 491bis Caserne de gendarmerie : location, correspondance, nouvelle construction (plan) Orchies 4 N 492 Reconstruction de la caserne de gendarmerie : devis et métrés, adjudications, correspondance N 493 Projet de location par la ville dʼorchies dʼun terrain dépendant de la gendarmerie pour établir un marché : métrés et correspondance N 494 Réparations et entretien : bordereaux de dépenses envisagées et devis, adjudications, plan, correspondance

22 22 Répertoire de la sous-série 59 E 4 N 495 Caserne cantonale. Cessions partielles des bâtiments au profit de la gendarmerie : plans, correspondance N 496 Réparations et entretien : devis, rapports, plans, correspondance Ostricourt 4 N 497 Création dʼune brigade de gendarmerie et construction dʼune caserne : rapports, délibérations du Conseil général, correspondance Pont-à-Marcq 4 N 498 Acquisition : acte de vente au département, description des bâtiments, correspondance N 499 Réparations, entretien, reconstruction du bâtiment dʼhabitation (1843) : devis et métrés, adjudications, correspondance Le Quesnoy 4 N 500 Acquisition : estimation, acte de vente, plan, correspondance N 501 Réparations, entretien, aménagements : adjudications, devis, correspondance Le Quesnoy-sur-Deule 4 N 501bis Réparations, aménagement : correspondance Quiévrechain 4 N 502 Contributions foncières : correspondance Roubaix 4 N 503 Construction : métrés, plans, correspondance N 504 Locations et entretien : baux, devis et métrés, adjudications, correspondance N 505 Acquisition de terrain par le département (échange avec la ville et les hospices de Roubaix) et construction dʼune nouvelle caserne de gendarmerie : rapports du préfet, délibérations du Conseil général, acte dʼéchange, devis, plans, rapports de lʼarchitecte du département, correspondance Saint-Amand 4 N 506 Réparations, entretien, aménagements : rapports de lʼarchitecte du département, devis, correspondance Saint-Python 4 N 507 Acquisition, entretien et vente du château de Saint-Python. Acquisition du château de Saint-Python pour le logement de la brigade de Solesmes : acte de vente, plan (1821). Travaux dʼentretien et de réparation : devis, correspondance, vente

23 Répertoire de la sous-série 59 E 23 Seclin 4 N 507bis Caserne de gendarmerie : construction, location Solesmes 4 N 508 Location et assurance : bail et renouvellements, polices, correspondance N 509 Projets dʼacquisition dʼimmeuble pour lʼétablissement dʼune gendarmerie : rapports du préfet, délibérations du Conseil général, projets de vente, plans, correspondance Steenworde 4 N 509bis Caserne de gendarmerie : location, bail, correspondance Tourcoing 4 N 510 Ancienne caserne de gendarmerie. Location à la ville, aménagements : bail, délibérations du Conseil municipal de Tourcoing et du Conseil général du Nord, correspondance N 511 Acquisition dʼun terrain et construction dʼune nouvelle caserne de gendarmerie : rapports du préfet et délibérations du Conseil général, plans, correspondance Trélon 4 N 512 Location et assurance : baux, police, correspondance Valenciennes 4 N 513 Location, assurance, éclairage : délibérations du Conseil général, état des lieux, plans, correspondance N 514 Acquisition de terrain et construction dʼune nouvelle caserne de gendarmerie, projet de réalisation : rapports de lʼarchitecte du département, rapports du préfet, délibérations du Conseil général, devis, plans, correspondance N 515 Réparations, entretien, aménagements : rapports de lʼarchitecte du département, rapports du préfet, délibérations du Conseil général, plans, correspondance Wazennes 4 N 515bis Caserne de gendarmerie : location, construction, correspondance Waziers 4 N 516 Construction : rapport du préfet, délibérations du Conseil général, devis, plan, correspondance Wormhoot 4 N 516bis Location de la caserne de gendarmerie : bail, correspondance

24 24 Répertoire de la sous-série 59 E Série R AFFAIRES MILITAIRES Sous-série 5 R GENDARMERIE Organisation 5 R 1-3 Circulaires. an X an X-an XI R 4 Augmentation des brigades dans le département. an IX 5 R 5 Organisation. Ordonnance du 11 juillet R 6 Organisation dans lʼarrondissement dʼhazebrouck R 7 Situation dans le département R 8 Cartes départementales de la gendarmerie : établissement R 9 Organisation de brigades provisoires : exécution de la circulaire du 20 janvier R 10 Prévôtés de lʼarmée du Nord, dissolution : ordre du général Faidherbe R 11 État de résidence des brigades de la 2 ème légion : tableau R 12 Gendarmerie mobile, création : réunion de la commission à Paris, convocations adressées au préfet R 13 Brigades de Lens : organisation R 14 Réorganisation R 15 Suppression des chevaux dans les brigades R Création, maintien, suppression de brigades Personnel 5 R 22 Demandes dʼadmission dans la gendarmerie. an X R 23 Dossiers individuels : Coin (Alexis) (an X) ; Popieul (1817). an X R 24 Créations dʼemplois de maréchaux des logis R Nominations, mutations, renseignements, discipline Collectif. 26 Arrondissement dʼavesnes. 27 Arrondissements de Cambrai à Hazebrouck.

25 Répertoire de la sous-série 59 E Arrondissements de Lille et Valenciennes. 29 Collectif (1920). 5 R 30 Rapport sur la manière de servir du lieutenant Bontemp, de Doullens (Somme) R 31 Inspections R 32 Service de santé Service 5 R 33 Rapports à envoyer au préfet et aux sous-préfets. an XIII-an XIV 5 R 34 Détachement pour lʼarmée du Nord. an XIV 5 R 35 Service des tribunaux. an XIV 5 R Escorte des condamnés. an XIV an XIV , R 38 Garnisaires R 39 Service de surveillance dans lʼarrondissement dʼhazebrouck R 40 Police des cabarets R 41 Transport de dépêches R 42 Service de la gendarmerie auprès de la maison centrale de Loos R 43 Lutte contre lʼépidémie de peste bovine : renforcement des effectifs R 44 Rôle dans les processions R 45 Franchise télégraphique R 46 Lʼaction sociale de la gendarmerie : copie dʼun article paru dans le Journal de lʼest Divers 5 R 48 États des sommes dues aux gendarmes pour indemnités de literie (documents conservés pour les listes nominatives) R 49 Drapeaux, remplacement : mémoires R 50 Indemnités de déplacement : vœu du Conseil général R 51 Casernement : divers Série U JUSTICE Tribunal de grande instance dʼavesnes 3 U 1/571 Serments de gendarmes et gardes mobiles U 1/44 Procès-verbaux de gendarmerie relatifs à la détention dʼarmes, de grèves, de fraudes fiscales, de fraudes électorales et dʼoutrages à magistrats

26 26 Répertoire de la sous-série 59 E Tribunal de grande instance de Cambrai 3 U 2/14bis Procès-verbaux de gendarmerie relatifs aux grèves et aux pupilles de la Nation Tribunal de grande instance de Valenciennes Rapports de gendarmerie et des commissaires de police 3 U 288/1 Correspondance et rapports du commissariat central de Valenciennes au parquet du procureur de la République sur lʼétat dʼesprit et lʼévolution des grèves dans lʼarrondissement de Valenciennes Registres aux commissions et prestations de serments U 307/4 Gendarmes, prestations de serment Justices de paix de Cysoing Tribunal de simple police 4 U 13/12 Procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, jugements U 13/13 Idem U 13/14 Idem U 13/15 Idem U 13/16 Procès-verbaux de gendarmerie U 13/17 Procès-verbaux de gendarmerie, jugements U 13/18 Idem U 13/19 Idem U 13/20 Procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, jugements , Série W DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET W 1 Circulaires : police, gendarmerie W 2 Gendarmerie : missions, lutte contre la résistance, casernement, personnel, réseau OCM de la gendarmerie, rapports sur la situation du Nord-Pasde-Calais W 102 Gendarmerie du Nord : effectifs au 1 er janvier W 170 Grève dʼune demie heure dans le bassin de la Sambre le 3 mars Procès-verbaux de gendarmerie, audition des ouvriers des usines : forges et aciéries du Nord et de lʼest à Louvroil, fabrique de fer à Maubeuge à Louvroil, usine SMAL à Louvroil, aciéries du Nord à Hautmont, usine de lʼunion à Maubeuge, usine Senelle-Maubeuge, usine de Baume et Marpent à Marpent, usine Sambre et Meuse à Feignies, établissements

27 Répertoire de la sous-série 59 E 27 Applevage à Rousies, établissements Delattre et Frouard réunis à Ferrièrela-Grande, usine Louvroil-Montbard-Aulnoye W 260 Reconstruction de la gendarmerie dʼavesne (1941). Réfection du trottoir devant le garage Renault à la Madeleine (1943). Affaires traitées par lʼofk W 363 Gendarmerie : organisation, effectifs, mouvements (déplacement du GMR Flandres en avril 1944 pour opérations de répression en Savoie). Personnel : mutations, décès, permissions, sanctions et récompenses, désertions W 366 Gendarmerie : véhicules, carburant et téléphone W 416 Gendarmerie : réorganisation (juillet 1940) W 459 Police, gendarmerie. Personnel : nominations, mutations, prisonniers de guerre, salaires, gardes. Collaboration avec les autorités allemandes : communication des renseignements, armement et attitude envers les Allemands W 487 Gendarmerie. Personnel : mutations, recrutement, effectifs, inspection, sanctions. Armement. Mission : gardes, escortes, surveillance (notamment plan de surveillance dans les mines en janvier 1943). Contrôle de lʼofk W 731 Questionnaire demandé par lʼofk sur le personnel dirigeant des administrations départementales. Armée (caserne Souham). Assistance publique. Assurances sociales. Contributions directes et indirectes de Lille et Valenciennes. Dommages de guerre. Douanes de Dunkerque, Lille et Valenciennes. Eaux et forêts de Valenciennes. Enregistrement. Enseignement (académie de Lille, inspection dʼacadémies dʼavesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille et Valenciennes). Génie rural. HBM. Hôpitaux dʼarmentières, Bailleul et Esquermes. Justice (tribunaux dʼavesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Valenciennes, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer, Saint-Pol-sur-Ternoise). Prison de Loos. Police, gendarmerie (casernes de Douai, Hazebrouck, Lille et Roubaix. Commissariats centraux ou spéciaux dʼavesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes). Mines (ingénieurs). Ponts et chaussée. PTT. Lille. Tabacs. Service des fabrications dans lʼindustrie. Service vétérinaire (Cambrai). Travail (inspecteurs). TPG. Voies navigables W 982 Correspondance du cabinet avec lʼofk : rapports des renseignements généraux et de la gendarmerie (janvier-juin 1944), résistance, sabotages, grèves, service du travail obligatoire et réfractaires, arrestations et libérations, exécutions, «aryanisation» de biens juifs, camp pénal de Monteuil-sur-Mer, otages W 1218 Insuffisance des effectifs de gendarmerie pour réprimer le terrorisme W 1396 Service du travail obligatoire, réfractaires. Arrêtés dʼinternement, procèsverbaux de recherches de la gendarmerie : arrondissements dʼavesnes, de Dunkerque et de Valenciennes

28 28 Répertoire de la sous-série 59 E 1 W 1397 Service du travail obligatoire, recherche des réfractaires, procès-verbaux de gendarmerie, arrondissement dʼavesnes W 1398 Service du travail obligatoire, recherche des réfractaires, procès-verbaux de gendarmerie concernant dʼautres départements W 1500 Nord-Pas-de-Calais. Sabotages : rapports de police et de gendarmerie (juin, août-décembre 1943) W 1501 Nord-Pas-de-Calais. Agressions, attaques et vols à main armée, assassinats (août-décembre 1943). Rapports de police et gendarmerie W 1502 Nord-Pas-de-Calais. Vols de titres de rationnement : cambriolages et attaques à main armée. Rapports de police et de gendarmerie (novembre 1942, février-décembre 1943) W 1503 Nord-Pas-de-Calais. Tracts (août-décembre 1943). Rapports de police et de gendarmerie W 1504 Nord-Pas-de-Calais. Incendies de fermes et de récoltes (août-décembre 1943). Rapports de police et de gendarmerie W Nord-Pas-de-Calais. Sabotage. Rapports de police et de gendarmerie janvier à mai 1506 juin à juillet 1507 avril 1 W Nord-Pas-de-Calais. Agressions, attaques et vols à main armée, assassinats. Rapports de police et de gendarmerie janvier 1509 février à mai 1510 juin 1511 juillet 1512 août 1513 idem 1 W 1514 Nord-Pas-de-Calais. Vols de titres de rationnement : cambriolages et attaques à main armée. Rapports de police et de gendarmerie. janvier-août W 1515 Nord-Pas-de-Calais. Menaces de morts, tracts, inscriptions (janvier-août 1944). Rapports de police et de gendarmerie W 1516 Nord-Pas-de-Calais. Incendies de fermes et de récoltes (janvier-août 1944). Rapports de police et de gendarmerie W 1537 Effectifs de police et de gendarmerie en fonction en mai et septembre 1940 dans le Nord-Pas-de-Calais. Attitude des fonctionnaires de police du Nord au moment de lʼinvasion, révocations pour abandons de poste, justifications W 1539 Organisation de la police municipale, police spéciale, police mobile, gendarmerie et garde républicaine mobile dans le Nord-Pas-de-Calais. Retour dans le Nord et libérations des gendarmes, armement W 1540 Mutations dans la police et la gendarmerie, agrément de lʼofk. Sanctions disciplinaires et arrestations de policiers et gendarmes. Collaboration entre polices française et allemande. Récompense à la brigade de gendarmerie de Somain pour lʼarrestation dʼhenri Deleu et la saisie de matériel dʼimprimerie (mort du gendarme Emile Monnier)

29 Répertoire de la sous-série 59 E 29 1 W 1543 Réquisition dʼimmeubles pour la gendarmerie W 1550 Surveillance du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Grève dʼoctobre Effectifs de police et de gendarmerie, patrouilles (1944). Intervention de troupes allemandes W 1570 Légion de gendarmerie des Flandres : rapports mensuels (janvier-avril 1944). Activité des services de police et de gendarmerie du Nord W 1580 Rapports trimestriels dʼactivité de la police et de la gendarmerie française adressés aux autorités allemandes (septembre 1943-août 1944) W 1581 Copies des rapports hebdomadaires adressés à la Sicherheits polizei par les commissariats des renseignements généraux de Douai, Lille, Valenciennes ; les commissariats centraux de police de Lille et Valenciennes ; les commissariats de police dʼavesne-sur-helpe, Cambrai, Le Cateau, Caudry, Comines, Solesmes, Wattrelos et la gendarmerie W 1587 Rapports des chefs de services départementaux pour lʼétablissement du rapport mensuel : sous-préfectures, finances, agriculture, industrie, travail, relève, ravitaillement, assistance et santé, PTT, douanes, enseignement et sport, transports, opinion publique, défense passive, police-gendarmerie, reconstruction W 2026 Plan de maintien de lʼordre dans le Nord-Pas-de-Calais. Effectifs. Surveillance des installations privées. Plan des barrages de gendarmerie dans le Nord W 2332 Effectifs de gendarmerie dans le Nord-Pas-Calais au 10 septembre 1940, 1 er janvier, 10 février et 1 er novembre Tribunal de grande instance dʼavesne Parquet 1107 W 8 Correspondance du procureur de la République avec les commissariats et les gendarmeries Tribunal de grande instance de Cambrai Parquet 1125 W 17 Procès-verbaux de gendarmerie relatifs aux grèves Tribunal de grande instance dʼhazebrouck Procès-verbaux de police et de gendarmerie Versement Registres des procès-verbaux Versement Répertoires alphabétiques

30 30 Répertoire de la sous-série 59 E Série Z SOUS-PRÉFECTURES Sous-série 2 Z SOUS-PRÉFECTURE DʼAVESNES 2 Z 39 Casernes de gendarmerie. Landrecies ( ), Louvroil ( ), Maubeuge ( ), Le Quesnoy (1823, 1832), Sains ( ) Sous-série 4 Z SOUS-PRÉFECTURE DE DOUAI 4 Z 118 Casernes de gendarmerie. Douai ( ), Orchies (1845) Archives nationales Centre historique, Paris Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : , Paris, Archives nationales, Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement F² Ministère de lʼintérieur. Administration départementale et communale F 3 Ministère de lʼintérieur. Administration communale F 7 Police générale F 13 Bâtiments civils F 16 Prisons Série BB Ministère de la Justice Centre des archives contemporaines, Fontainebleau Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

31 Répertoire de la sous-série 59 E 31 Service historique de lʼarmée de Terre SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, Série Y ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL Sous-série YC CONTRÔLES DE LA TROUPE 42 Yc Gendarmerie ( ) 42 Yc Nord Yc Nord décembre 1864 au 9 janvier mars 1884 au 17 février mars 1891 au 18 septembre septembre 1895 au 12 septembre mai mars 1878 au 19 octobre avril 1892 au 20 janvier janvier 1899 au 15 février 1902.

32 32 Répertoire de la sous-série 59 E

33 Répertoire de la sous-série 59 E 33 SOMMAIRE 59 E Compagnie de gendarmerie départementale du Nord ( ) 59 E 1 Compagnie du Nord, puis Groupe de Valenciennes, puis Compagnie de Valenciennes à Valenciennes E 2-14 Section dʼavesnes E 15 Place dʼavesnes E Section de Cambrai E Section de Douai E Section de Valenciennes , E Brigade territoriale dʼabscon E Brigade territoriale dʼaniches , E Brigade territoriale de Berlaimont E 94 Brigade territoriale de Bouchain E Brigade motorisée de Busigny E Brigade territoriale de Cambrai , s.d. 59 E Brigade territoriale de Carnières E 112 Brigade territoriale de Caudry E Brigade territoriale de Clary

34 34 Répertoire de la sous-série 59 E 59 E Brigade territoriale de Condé-sur-Escaut E Brigade frontière de Condé-sur-Escaut, puis brigade mixte, puis brigade motorisée et de nouveau brigade frontière de Condé-sur-Escaut E Brigade territoriale de Denain E 305 Brigade territoriale de Dorignies E Brigade territoriale de Douai E Brigade territoriale de Fourmies E 321 Brigade territoriale dʼhaumont E 322 Brigade territoriale dʼhornaing E Brigade territoriale de Marcoing E Brigade territoriale dʼorchies E 333 Brigade mixte dʼorchies E 334 Brigade frontière dʼorchies E Brigade territoriale de Quiévrechain E Brigade territoriale de Sains-du-Nord E Brigade territoriale de Sinle-Noble E 353 Brigade territoriale de Somain puis dʼhornaing E Brigade territoriale de Thum E Brigade territoriale de Trélon E Brigade frontière de Trélon E Brigade territoriale de Valenciennes E Brigade territoriale de Waziers E Compagnie du Nord, puis Groupe de Lille, puis Compagnie de Lille à Lille E Section de Dunkerque

35 Répertoire de la sous-série 59 E E Section de Lille E Brigade territoriale de La Bassée , E Brigade territoriale de Bergues E 434 Brigade territoriale de Bollezeele E Brigade motorisée de Bourbourg E 437 Brigade territoriale de Cassel E Brigade territoriale de Dunkerque , E Brigade territoriale dʼhalluin E Brigade territoriale de Lambersart E Brigade territoriale de Lannoy E Brigade territoriale de Lille 1943, E Brigade territoriale dʼostricourt , E 470 Brigade territoriale de Quesnoy-sur-Deule E 471 Brigade territoriale de Roubaix E Brigade territoriale de Seclin E Brigade territoriale de Tourcoing E Brigade territoriale de Wormhoudt , ,

36 36 Répertoire de la sous-série 59 E

37 Répertoire de la sous-série 59 E 37 COMPAGNIE DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU NORD 1 ( ) Compagnie du Nord, puis Groupe de Valenciennes, puis Compagnie de Valenciennes à Valenciennes 59 E 1 Registre de correspondance courante spécialisée «casernement» au départ (R/2 CAS). 24 juillet novembre Au mois de juin 1945, la compagnie du Nord est scindée en deux groupes ; le groupe de Valenciennes et celui de Lille. Ces deux groupes prennent respectivement lʼappellation de compagnie de Valenciennes et compagnie de Lille à compter du mois de mars 1946.

38 38 Répertoire de la sous-série 59 E Section dʼavesnes 2 59 E 2-11 Registres de correspondance courante au départ (R/2) août 1940 au 14 juillet septembre 1941 au 19 février février au 29 août août 1942 au 13 mai mai 1943 au 2 janvier janvier au 8 septembre septembre 1944 au 21 février février au 2 octobre octobre 1945 au 4 juillet juillet au 31 décembre E 12 Registre de correspondance courante spécialisée «recherches» au départ (R/2 R). 6 janvier janvier E Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4) septembre 1941 au 28 août octobre 1944 au 20 janvier Place dʼavesnes 59 E 15 Registre de correspondance courante spécialisée «place» au départ (R/2 PLACE). 19 août février La section dʼavesnes est rattachée à la compagnie du Nord jusquʼau mois de juin 1945 (59 E 9), puis au groupe de Valenciennes jusquʼen février À compter du mois de mars 1946, elle est rattachée à la compagnie de Valenciennes (59 E 10). 3 Ce registre contient uniquement des rapports journaliers.

39 Répertoire de la sous-série 59 E 39 Section de Cambrai 5 59 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) juillet 1940 au 29 septembre septembre 1941 au 31 mars er avril au 17 novembre novembre 1942 au 6 novembre novembre 1943 au 9 septembre septembre 1944 au 1 er août août 1945 au 20 mai mai au 31 décembre E Registres de correspondance courante spécialisée «recherches» au départ (R/2 R) juillet 1942 au 17 août août au 29 décembre janvier au 16 décembre E Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4) décembre 1940 au 1 er septembre septembre 1944 au 31 décembre E 29 Procès-verbal en exécution de commission rogatoire (PV/OPJ). 10 décembre 1946 Section de Douai 6 59 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) septembre 1940 au 1 er octobre er octobre 1941 au 26 avril avril au 17 novembre Lacunaire. 5 La section de Cambrai est rattachée à la compagnie du Nord jusquʼen juin 1945 (59 E 21), puis au groupe de Valenciennes jusquʼen février À compter du 2 mars 1946, elle est rattachée à la compagnie de Valenciennes (59 E 22). 6 La section de Douai est rattachée à la compagnie du Nord jusquʼau 19 juin 1945, puis au groupe de Valenciennes

40 40 Répertoire de la sous-série 59 E novembre 1942 au 12 mai mai au 6 novembre novembre 1943 au 13 mai mai au 8 septembre septembre au 22 décembre décembre 1944 au 2 avril avril au 2 août août au 10 décembre décembre 1945 au 11 avril avril au 23 août août au 30 décembre 1946 Section de Valenciennes 8 59 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) , mars au 26 septembre septembre 1941 au 27 janvier octobre au 11 décembre au 30 décembre janvier au 1 er février octobre 1945 au 25 février février au 4 juillet juillet au 31 décembre E Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4) janvier 1945 au 17 août août au 24 décembre 1946 (59 E 39). À compter du 1 er mars 1946, elle est rattachée à la compagnie de Valenciennes (59 E 41). 7 Lacunaire.

41 Répertoire de la sous-série 59 E 41 Brigade territoriale dʼabscon (section de Valenciennes) 59 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) mai 1931 au 9 janvier janvier 1933 au 2 septembre septembre 1935 au 2 juin juin 1937 au 31 décembre er janvier au 31 mai er juin 1939 au 31 juillet juillet 1941 au 3 octobre octobre 1942 au 6 mai mai au 10 septembre septembre 1944 au 22 décembre décembre 1945 au 1 er janvier E Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4) mars 1933 au 27 décembre janvier 1939 au 29 juillet novembre 1944 au 14 janvier 1947 Brigade territoriale dʼaniches (section de Douai) 59 E Registres de correspondance courante au départ (R/2) , septembre 1940 au 14 septembre septembre 1944 au 15 septembre juillet 1945 au 13 décembre E 71 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4). 13 septembre décembre 1946