Nomenclature d exécution Programme 333. «Moyens mutualisés des administrations déconcentrées»

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1 Nomenclature d exécution «Moyens mutualisés des administrations déconcentrées» Mission ministérielle : DC «Direction de l action du Gouvernement» Ministère : 12 «Services du Premier ministre» (Version du 13/05/2013 à 09:46:06 )

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3 Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 3

4 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (Chapitre) (chapitre 0333) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Gestion Article d exécution Catégorie Compte PCE ( ) Libellé Emplois déconcentrés des services du Premier ministre (nouveau) (0333) (31) Secrétariats généraux pour les affaires régionales (nouveau) (VP) Versement de transport (nouveau) (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (nouveau) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (nouveau) (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (nouveau) (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (nouveau) (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (nouveau) (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (nouveau) (YK) Personnels de droit local (nouveau) (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (nouveau) (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires (nouveau) (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (nouveau) (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (nouveau) (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (nouveau) (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (nouveau) (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (nouveau) (ZK) Emplois aidés de l administration (nouveau) (ZP) Rémunération des volontaires civils (nouveau) (YU) Apprentis - rémunérations (nouveau) (4A) Congés de longue durée (nouveau) (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (nouveau) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (nouveau) (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (nouveau) (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (nouveau) (ZW) Prime spéciale d installation (nouveau) (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (nouveau) (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (nouveau) (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (nouveau) (A3) Supplément familial de traitement : étranger (nouveau) (A7) Majorations familiales (nouveau) (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (nouveau) (B4) Indemnités représentatives de frais (nouveau) (B8) Heures supplémentaires (nouveau) (C4) Astreintes (nouveau) (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (nouveau) (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (nouveau) (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (nouveau) (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (nouveau) (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (nouveau) (D4) Autres charges connexes indexées (nouveau) (72) Autres charges connexes non indexées (nouveau) (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (nouveau) (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (nouveau) (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (nouveau) (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (nouveau) (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (nouveau) (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (nouveau) (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (nouveau) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (nouveau) (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (nouveau) (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (nouveau) (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (nouveau) (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. (nouveau) (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (nouveau) (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (nouveau) (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (nouveau) (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (nouveau) (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (nouveau) (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (nouveau) (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (nouveau) (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (nouveau) (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (nouveau) (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (nouveau) (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (nouveau) (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (nouveau) (T4) Cotisations d allocations familiales (nouveau) (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (nouveau) (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (nouveau) (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (nouveau) (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (nouveau) (U4) Allocation de soutien familial (nouveau) 4

5 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (Chapitre) (chapitre 0333) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Gestion Article d exécution Catégorie Compte PCE ( ) (3A) Allocation de retour à l emploi (nouveau) (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (nouveau) (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (nouveau) (7A) Allocations d invalidité temporaire (nouveau) (2B) Capital-décès (nouveau) (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (nouveau) (4B) Autres risques maladie (nouveau) (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (nouveau) (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (nouveau) (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (nouveau) (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (nouveau) (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (nouveau) (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (nouveau) (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (nouveau) (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (nouveau) (9C) Remboursements forfaitaires de transports (nouveau) (2D) Diverses autres charges sociales (nouveau) (3D) Autres charges de personnel (nouveau) (0333) (32) Directions départementales interministérielles (nouveau) (VP) Versement de transport (nouveau) (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (nouveau) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (nouveau) (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (nouveau) (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (nouveau) (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (nouveau) (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (nouveau) (YK) Personnels de droit local (nouveau) (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (nouveau) (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires (nouveau) (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (nouveau) (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (nouveau) (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (nouveau) (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (nouveau) (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (nouveau) (ZK) Emplois aidés de l administration (nouveau) (ZP) Rémunération des volontaires civils (nouveau) (YU) Apprentis - rémunérations (nouveau) (4A) Congés de longue durée (nouveau) (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (nouveau) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (nouveau) (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (nouveau) (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (nouveau) (ZW) Prime spéciale d installation (nouveau) (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (nouveau) (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (nouveau) (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (nouveau) (A3) Supplément familial de traitement : étranger (nouveau) (A7) Majorations familiales (nouveau) (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (nouveau) (B4) Indemnités représentatives de frais (nouveau) (B8) Heures supplémentaires (nouveau) (C4) Astreintes (nouveau) (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (nouveau) (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (nouveau) (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (nouveau) (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (nouveau) (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (nouveau) (D4) Autres charges connexes indexées (nouveau) (72) Autres charges connexes non indexées (nouveau) (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (nouveau) (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (nouveau) (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (nouveau) (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (nouveau) (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (nouveau) (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (nouveau) (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (nouveau) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (nouveau) (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (nouveau) (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (nouveau) (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (nouveau) (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. (nouveau) (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (nouveau) (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (nouveau) (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (nouveau) Libellé 5

6 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (Chapitre) (chapitre 0333) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Gestion Article d exécution Catégorie Compte PCE ( ) Libellé (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (nouveau) (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (nouveau) (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (nouveau) (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (nouveau) (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (nouveau) (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (nouveau) (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (nouveau) (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (nouveau) (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (nouveau) (T4) Cotisations d allocations familiales (nouveau) (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (nouveau) (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (nouveau) (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (nouveau) (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (nouveau) (3A) Allocation de retour à l emploi (nouveau) (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (nouveau) (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (nouveau) (7A) Allocations d invalidité temporaire (nouveau) (2B) Capital-décès (nouveau) (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (nouveau) (4B) Autres risques maladie (nouveau) (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (nouveau) (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (nouveau) (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (nouveau) (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (nouveau) (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (nouveau) (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (nouveau) (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (nouveau) (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (nouveau) (9C) Remboursements forfaitaires de transports (nouveau) (2D) Diverses autres charges sociales (nouveau) (3D) Autres charges de personnel (nouveau) 6

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9 Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 9

10 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (Chapitre) Gestion Article d exécution (chapitre 0333) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé (0333) (10) Fonctionnement courant des directions départementales interministérielles (0333) (20) Loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées Emplois déconcentrés des services du Premier ministre (nouveau) (0333) (32) Directions départementales interministérielles (nouveau) 10