Conditions Particulières d Utilisation de l'espace Personnel

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1 PRÉAMBULE Conditions Particulières d Utilisation de l'espace Personnel Les présentes conditions particulières d utilisation de l'espace Personnel complètent les «Informations Légales» du site clubmed.fr et, si l utilisateur est un G.M, les Conditions Générales de Vente de la Brochure Trident en vigueur à la date de l accès à l'espace Personnel lesquelles prévalent en cas de contradiction sur les Conditions Générales d Utilisation de l'espace Personnel. ARTICLE 1: DEFINITIONS Club Med : l éditeur du Site dont les informations sont disponibles en cliquant sur le lien «Informations Légales» en bas de page du Site. Compte : le compte individuel Espace Membre d un Membre, créé dans les conditions détaillées à l article 4 des présentes et qui permet au Membre d accéder à l Espace Personnel. Conditions d Utilisation : les présentes conditions particulières d utilisation de l'espace Personnel. Contenu : L ensemble des contenus de l Espace Personnel comprenant, notamment, les articles, photos, vidéo, musiques, marques, fonctionnalités, données, logiciels y compris les éléments téléchargeables. Données Personnelles: les informations personnelles que le Membre a communiqué au Club Med et qui sont définies et utilisées dans les conditions de l article 9 des présentes. Espace personnel : le service décrit à l article 3.1 des présentes accessible aux Membres comprenant les Services. Membre : le titulaire d un Compte Services : les différents services décrits à l article 3.2 des présentes accessibles au Membres sur l Espace Personnel. Site : le site Internet accessible à l url : dont fait partie l Espace Personnel. Utilisateur : le G.M ou prospect du Club Med qui utilise le Site. ARTICLE 2: OBJET Les Conditions d Utilisation ont pour objet de définir les conditions d accès et d utilisation de l'espace Personnel. Lors de la création de son Compte, le Membre doit accepter expressément les Conditions d Utilisation en cochant la case prévue à cet effet. Seule l acceptation expresse préalable de ces dernières lui permet d utiliser l Espace Personnel et de souscrire à un Service. ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE L ESPACE PERSONNEL ET DE SES SERVICES 3.1. Espace Personnel L Espace Personnel, offre à ses Membres des fonctions à forte valeur ajoutée et des Services afin de préparer au mieux leurs prochaines vacances, partager leur expérience du produit et garder un lien privilégié avec le Club Med. L accès à cet Espace Personnel nécessite un identifiant et un mot de passe propre à chaque Membre. 3.2 Services L Espace Personnel propose aux Membres, sur inscription, des Services afin de préparer au mieux leurs prochaines vacances, commepar exemple le service Faciliter. Ces Services peuvent être soumis

2 à des conditions spécifiques d utilisation que le Membre devra accepter afin de bénéficier desdits Services. ARTICLE 4 : MODALITES D ACCES 4.1. Conditions d accès Conditions techniques L Espace Personnel est uniquement accessible par Internet. Pour cela, le Membre doit disposer : - d un ordinateur (PC ou Mac) ; - d un navigateur Internet : l Espace Personnel est optimisé pour un accès via les navigateurs, Internet Explorer 6.0 et sup, Firefox 1.5 et sup, Safari. La résolution d écran préconisée est 1024x768 ; - d une configuration adaptée de son navigateur : le membre doit impérativement activer la fonctionnalité d interprétation du langage Javascript sur son navigateur. De plus, son navigateur doit être configuré pour accepter les cookies (cf. Article 9) ; - du logiciel Adobe Acrobat Reader version 4.0 minimum - du lecteur Adobe Flash Player version 9.0 minimum Acceptation des Conditions d Utilisation Lors de la création de son Compte, le Membre doit accepter expressément les Conditions d Utilisation en cochant la case prévue à cet effet. Le Membre s engage par conséquent à prendre attentivement connaissance de ces Conditions d'utilisation avant toute utilisation de l Espace Personnel et à s y référer régulièrement à chaque connexion afin de prendre connaissance de la dernière version des Conditions d'utilisation. L accès ou l utilisation par le Membre de l'espace Personnel emporte acceptation par celui-ci des présentes Conditions d Utilisation. Si le Membre n'accepte pas tout ou partie des dispositions de ces Conditions d'utilisation, il doit s abstenir d'utiliser l Espace Personnel 4.2. Création du Compte Création spontanée du Compte depuis le Site Depuis le Site, l Utilisateur peut créer son Compte en cliquant sur «Espace Membre». L Utilisateur doit alors : 1) S identifier comme G.M ou prospect 2) Renseigner un formulaire avec son nom, prénom, code postal, adresse électronique et numéro de téléphone 3) Choisir et confirmer son mot de passe 4) Accepter les Conditions d Utilisation La validation des informations saisies par le Membre marque la fin de la phase de création de son Compte Création Simplifiée du Compte pour un G.M Suite à une réservation, une demande d option ou de devis, l agent de vente (agence Club Med, Call Center, site Internet) propose au G.M d accéder à son Espace Personnel.. Le G.M reçoit un contenant un identifiant et un mot de passe par défaut pour qu il puisse, s il le souhaite, activer son Espace Personnel. Afin d activer sonespace Personnel, le G.M peut accéder au formulaire d activation de compte en cliquant sur le lien «Espace Membre» présent sur l reçu. Le G.M doit alors : 1) Renseigner un formulaire avec son adresse 2) Modifier, s il le souhaite, son mot de passe

3 3) Accepter les présentes Conditions Générales d Utilisation La validation de l ensemble de ces éléments par le G.M marque la fin de la phase de création de son Compte Choix des identifiant et mot de passe d accès à l'espace Personnel Lors de la création de son Compte, le Membre choisit son mot de passe qui doit être composé de caractères alphanumériques sans caractères spéciaux et en minuscules. L identifiant correspond, quant à lui, à l adresse électronique du membre ou au numéro de client du G.M. Ces identifiant et mot de passe, propres à chaque Membre, permettent au Membre d accéder à l Espace Personnel et à ses différentes fonctionnalités et de gérer son Compte. 4.3 Modalités d accès à l'espace Personnel Depuis la page d accueil du site le Membre peut accéder à son Espace Personnel en cliquant sur la rubrique «Espace Personnel». Le Membre doit alors s identifier en renseignant son identifiant et son mot de passe associé. Le Membre est alors authentifié par le Club Med, et peut ainsi accéder à la page d accueil de l'espace Personnel et à l ensemble des différentes fonctionnalités. Le Membre a la possibilité de simplifier son accès à l Espace Personnel et permettre à son ordinateur de mémoriser ses identifiant et mot de passe pour ses connexions futures en cliquant sur «Se souvenir de moi». Le Membre est ainsi authentifié par le Club Med pour toutes ses connexions futures à l Espace Personnel. 4.4 Oubli du mot de passe l'espace Personnel En cas d oubli du mot de passe de l'espace Personnel, le Membre peut redéfinir ledit mot de passe en sélectionnant le lien "Mot de passe oublié" sur l encart d inscription de l'espace Personnel, puis en renseignant ses nom, prénom et adresse électronique enregistrés à la création de l'espace Personnel. Le Club Med enverra alors un au Membre, qui contiendra le mot de passe enregistré à la création de son Compte pour accéder à l Espace Personnel. 4.5 Déconnexion de l'espace Personnel Si une session de l'espace Personnel est ouverte sur un ordinateur public, le Membre doit fermer sa session lorsqu il quitte cet ordinateur en cliquant sur le bouton de déconnection. A défaut le Membre reste authentifié sur l Espace Personnel et sa session reste ouverte. ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DU MEMBRE 5.1 Le Membre s engage à ne pas entraver le bon fonctionnement de l'espace Personnel de quelque manière que ce soit, à ne pas transmettre tout élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible d endommager, d intercepter, d interférer tout ou partie du site Le Membre est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation de ses identifiant et mot de passe, ainsi que des informations nécessaires à la création de son Compte et à la consultation et l utilisation de l Espace Personnel ainsi et enfin des actions qui seraient effectuées sous son Compte et/ou avec son mot de passe. Dès lors, le Club Med ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l usage qui pourrait en être fait par une tierce personne. Le Membre s engage à préserver la confidentialité de ses identifiant et mot de passe de l'espace Personnel. Le Membre reconnaît que la fourniture d informations exactes lors de la création de son Compte et de la souscription aux Services est déterminante pour la bonne fourniture de l'espace Personnel et des Services. Le Membre est seul et unique responsable des informations qu il indique au moment de la

4 création de son Compte,de la consultation de l Espace Personnel et de l utilisation des Services et en particulier de la saisie correcte des dites informations. À ce titre, il s engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes tant au moment de la création de son Compte que de la consultation de l Espace Personnel. ARTICLE 6 : GARANTIE RESPONSABILITÉ 6.1 Les informations contenues sur l Espace Personnel sont accessibles 24h/24, 7j/7. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par le Club Med à tout moment. En cas d inaccessibilité au service, le Club Med s engage à en informer le Membre sur la page d accueil de l'espace Personnel ou lors de la connexion à celle-ci. À ce titre la responsabilité du Club Med ne saurait être engagée. 6.2 Des liens hypertextes figurent sur les pages de l'espace Personnel et peuvent conduire vers d autres sites Internet, notamment des partenaires du Club Med. Le contenu de ces sites Internet est de la seule responsabilité des éditeurs. En conséquence, le Club Med ne saurait être responsable du contenu de ces sites (informations disponibles, produits, services), ni davantage en cas de nonexécution ou d exécution partielle des obligations de l éditeur. ARTICLE 7 : PROPRIETE L Espace Personnel et son Contenu sont la propriété du Club Med et/ou de ses concédants. En conséquence, le Membre s engage à respecter leurs droits et ne pas reproduire ou représenter tout ou partie du Contenu ou faire usage de l Espace Personnel, ses fonctionnalités et services sans autorisation préalable écrite du Club Med ou en dehors de l'utilisation spécifique qui lui a été concédée, notamment par les Conditions d'utilisation. ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES L'Espace Personnel est mis gratuitement à la disposition des membres. L accès Internet à partir de son poste est à la charge de ce dernier (communication et fournisseur d accès). ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COOKIES 9.1 Données personnelles Définition Dans le cadre des présentes, les Données personnelles désignent les informations que le Membre a communiquées à Club Med lors de la création de son Compte ou ultérieurement lors de la souscription à des Services ainsi que les informations notamment techniques collectées par Club Med lors de son utilisation de l Espace Personnel, par exemple les données de trafic (heures de connexion et déconnexion à l Espace Personnel ) Traitement Le responsable du traitement des Données personnelles est le Club Med qui les utilise, dans le respect de la réglementation en vigueur, afin de fournir l Espace Personnel, les éventuels Services demandés par le Membre, améliorer et optimiser leur qualité, analyser l audience de l Espace Personnel sous forme anonyme, faire part au Membre d informations relatives à l Espace Personnel et, si le Membre a donné son consentement exprès, d offres commerciales susceptibles de l intéresser ainsi qu à des fins de sécurité. Pour ces finalités, le Membre accepte que ses Données personnelles soient stockées, traitées et transférées par le Club Med et par ses sous-traitants qui ne pourront accéder à celles-ci que pour s'acquitter de certaines fonctions indispensables pour rendre et maintenir les services de l Espace

5 Personnel y compris les éventuels Services demandés par le Membre, dans le strict respect de ses droits en matière de protection des données personnelles. Conformément à l article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables au Club Med et à ses partenaires, pour fournir l Espace Personnel et exécuter les Services demandés par le Membre, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les données collectées sur l'espace Personnel et enregistrées par le Club Med dans son système informatique sont susceptibles d être transmises à des services internes du Club Med agissant pour compte commun à plusieurs entités du groupe, ainsi qu à des tiers Les droits du Membre Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données, qu il peut exercer à tout moment en adressant un courrier postal à: Club Méditerranée Service Relations Clients - 11 rue de Cambrai PARIS en justifiant de son identité (copie de sa carte d identité recto-verso ou de son passeport) Données personnelles des G.M Concernant l utilisation de ses données à caractère personnel, le Membre G.M doit se reporter aux stipulations du chapitre intitulé «DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - CONFIDENTIALITE» des conditions générales de vente du Trident. ARTICLE 10: DISPOSITIONS DIVERSES 10.1 Modification des Conditions Générales d'utilisation Dans la mesure où l Espace Personnel et le Contenu sont amenés à évoluer et qu'il est nécessaire de protéger, notamment, les droits des auteurs et les droits d usage des consommateurs, le Club Med pourra modifier à tout moment les Conditions d'utilisation et suspendre ou interrompre l'accès à certains Services ou Contenus, sans que cela ne modifie la nature du service fourni dans son ensemble. Toute modification des Conditions d'utilisation est notifiée au Membre, notamment sur l Espace Personnel et entre en vigueur dès sa publication sur l Espace Client. Une utilisation continue de la part du Membre de l Espace Personnel après la publication d'une nouvelle version des Conditions d'utilisation vaut consentement à cette nouvelle version Loi Applicable Règlement des Conflits Les Conditions d Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation ou sur l exécution de l une quelconque de leurs stipulations et à défaut d accord amiable entre les parties, les règles légales d attribution de compétence s appliquent à l exception des LITIGES CONCERNANT DES PERSONNES QUI ONT CONTRACTE EN QUALITE DE COMMERÇANTES POUR LESQUELLES LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DU LITIGE.