CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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- Adélaïde Lacroix
- il y a 7 ans
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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 avril 2014 Barbezieux St Hilaire Discours d accueil de M. le Maire 1
2 Election du président Constitution du bureau de vote Monsieur la séance. Guy Decelle, doyen d âge, président, ouvre Monsieur Vincent RENAUDIN, plus jeune membre du conseil communautaire, assure le secrétariat de séance. Monsieur Gaël TETOIN, 2 nd plus jeune membre du conseil est désigné assesseur Madame Séverine HUGUET, 3 ème plus jeune membre du conseil est désignée assesseur 2
3 Vérification du Quorum Monsieur le Président du bureau de vote procède à l appel nominal des conseillers votants Rappel des attributions du Président 3
4 Le président est élu par l organe délibérant, selon les règles applicables à l élection du maire, au scrutin secret à trois tours Les attributions du président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local : - préparation et exécution des délibérations de l organe délibérant ; - exécution des dépenses et des recettes de la communauté de communes ; - direction des services de l établissement public de coopération intercommunale ; - représentation de la communauté de communes en justice. Election du président : Appel à candidature : Allocution des candidats : 1 er tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 2 ème tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 3 ème tour : vote à bulletin secret, majorité relative 4
5 Discours du président Détermination du nombre de vice-présidents 5
6 Considérant l article L du Code général des collectivités territoriales, le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil communautaire sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l effectif de celuici ni qu il puisse excéder 15 vice-présidents. Le président propose de fixer à 8 le nombre de viceprésidents considérant que chaque vice-président est membre du bureau et devra siéger et/ou présider une commission Les commissions proposées sont les suivantes : COMMISSION ANIMATION Finances/Affaires générales/personnels Action culturelle/patrimoine/ Tourisme/Communication Enfance-jeunesse/Affaires scolaires Travaux et équipements/déchets/ SPANC/Voirie/Service aux communes Economie/Urbanisme/Logement Contrat communautaire d animation (attribution des subventions) Président / 1 vice-président 1 vice-président 1 vice-président 3 vice-présidents 2 vice-présidents Président 6
7 Les vice-présidences 1 er vice-président : Dominique Chatellier 2 ème vice-président : André Meuraillon 3 ème vice-présidente : Maryse Bouchet-Pilard 4 ème vice-présidente : Marie-Pierre Grenot 5 ème vice-président : Dominique de Castelbajac 6 ème vice-président : Jean Pierre Barbot 7 ème vice-président : Jean Luc Marraud 8 ème vice-président : Loïc Deau Enfance-jeunesse/Affaires scolaires Economie/Urbanisme/Logement Finances/Affaires générales/personnels Action culturelle/patrimoine/ Tourisme/Communication Travaux et équipements/déchets/ SPANC/Voirie/Service aux communes Travaux et équipements/déchets/ SPANC/Voirie/Service aux communes Travaux et équipements/déchets/ SPANC/Voirie/Service aux communes Economie/Urbanisme/Logement Election des vice-présidents 7
8 Election du 1 er vice-président : Appel à candidature : Allocution des candidats : 1 er tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 2 ème tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 3 ème tour : vote à bulletin secret, majorité relative Election du 2 nd vice-président : Appel à candidature : Allocution des candidats : 1 er tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 2 ème tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 3 ème tour : vote à bulletin secret, majorité relative 8
9 Election du 3 ème vice-président : Appel à candidature : Allocution des candidats : 1 er tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 2 ème tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 3 ème tour : vote à bulletin secret, majorité relative Election du 4 ème vice-président : Appel à candidature : Allocution des candidats : 1 er tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 2 ème tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 3 ème tour : vote à bulletin secret, majorité relative 9
10 Election du 5 ème vice-président : Appel à candidature : Allocution des candidats : 1 er tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 2 ème tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 3 ème tour : vote à bulletin secret, majorité relative Election du 6 ème vice-président : Appel à candidature : Allocution des candidats : 1 er tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 2 ème tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 3 ème tour : vote à bulletin secret, majorité relative 10
11 Election du 7 ème vice-président : Appel à candidature : Allocution des candidats : 1 er tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 2 ème tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 3 ème tour : vote à bulletin secret, majorité relative Election du 8 ème vice-président : Appel à candidature : Allocution des candidats : 1 er tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 2 ème tour : vote à bulletin secret, majorité absolue 3 ème tour : vote à bulletin secret, majorité relative 11
12 Approbation du nombre de membres du bureau Le bureau de l EPCI est composé par le président, un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, un ou plusieurs autres membres. 12
13 Le bureau peut recevoir délégation d une partie des attributions de l assemblée délibérante, à l exception toutefois : - du vote du budget, de l institution et de la fixation des taux des taxes ou tarifs des redevances ; - de l approbation du compte administratif ; - des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d une mise en demeure relative à l inscription d une dépense obligatoire en application de l article L du CGCT; - des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l établissement public de coopération intercommunale ; - de l adhésion à un établissement public ; - de la délégation de la gestion d un service public ; - des dispositions portant orientation en matière d aménagement de l espace communautaire, d équilibre social de l habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Toutes les autres compétences peuvent donc donner lieu à une délégation accordée au bureau. Le président propose de fixer à 28 le nombre de membres du bureau considérant que chaque viceprésident fait, règlementairement partie du bureau communautaire. Il indique que 19 places sont donc à pourvoir. 13
14 le président propose la répartition suivante (afin de tenir compte des critères de population le bureau étant une émanation du Conseil, recevant délégation) : Canton de Barbezieux : 10 membres Canton de Baignes : 6 membres Canton de Blanzac : 6 membres Canton de Brossac : 6 membres Election des membres du bureau 14
15 Délégations du conseil au bureau et au président Prochaines réunions du conseil : jeudi 24 avril à 18 h 30 jeudi 22 mai à 18 h 30 15
16 Planning séminaire de formation à l attention des maires, conseillers communautaires, secrétaires de mairies, agents de la CdC 4 ateliers thématiques Atelier 1 : Institution, le fonctionnement de l intercommunalité Quand : 6 mai 2014 à 17 h 30 Par qui : Président, Vincent Aubelle,Arnaud Latour Quoi : Statuts, compétences, intérêt communautaire, principe d exclusivité Bilan des commissions dernier mandat Le rôle des commissions et du délégué communautaire Les enjeux du mandat : Mutualisation, pacte fiscal, compétences nouvelles, communes nouvelles, projet de territoire 16
17 Atelier 2 : Les Finances locales Quand : le 16 mai 2014 de 10h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h Par qui : Vincent Aubelle Quoi : Comprendre et lire un budget, capacité d épargne, fonds de roulement, les ratios, les termes financiers Les dotations d Etat La Fiscalité (différence entre fiscalité communale et intercommunale) Outils d un pacte fiscal et financier Quand : 5 juin 2014 de 14 h à 17 h Par qui : journée ADCF en région (élus de Poitou-Charentes et Aquitaine Quoi : Atelier 3 : L urbanisme et la planification PLUi - SCOT Le PLUi, la loi, les obligations règlementaire etc. Témoignages de collectivité (CA-CC) qui ont porté un PLU au niveau intercommunal Table ronde, réponse aux questions (Agence d urbanisme de Bordeaux, DDT, CAUE etc.) 17
18 Atelier 4 : La mutualisation des services Les communes nouvelles Quand : 13 juin 2014 de 14 à 17 h Par qui : Vincent Aubelle Quoi : La mutualisation des services, qu est-ce que c est, quelles obligations, le schéma de mutualisation des services La Commune nouvelle, qu est-ce que c est, quelles dispositions, quelles incitations, illustration avec 2 communes QUESTIONS DIVERSES 18
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