La plus ancienne Organisation intergouvernementale européenne Fondée en 1949 par 10 Etats 47 Etats membres en millions d Européens

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1 Conseil de l Europe La Convention de Berne et son rôle futur d instrument européen de protection de la nature: réalisation d objectifs en matière de biodiversité» Olten. Le 25 novembre 2010 Présentation par Eladio Fernández-Galiano, Chef de l unité biodiversité

2 La plus ancienne Organisation intergouvernementale européenne Fondée en 1949 par 10 Etats 47 Etats membres en millions d Européens Convention Européenne des Droits de l Homme Le Conseil de l Europe est distinct de l Union européenne des «27», mais aucun pays n est entré dans l Union sans être d abord membre du CdE Siège : Strasbourg, France

3 La Protection de la Nature Le Conseil de l Europe a lancé ses travaux sur l environnement en 1961, par une Rec. de l APCE Il met l accent sur la conservation de la nature, la sensibilisation du public, le développement durable, et la promotion d'idées et de principes en vue d'instaurer un régime juridique efficace de l'environnement Il promeut la coopération entre les Etats membres et l harmonisation des pratiques et des législations

4 Activités clé de l Unité de la Diversité Biologique Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l Europe : Convention de Berne Réseaux de Zones protégées: Le Réseau Emeraude Le Diplôme européen des espaces protégés Le Réseau Ecologique Pan-européen (PEEN-REP)

5 1979 Signature de la Convention de Berne

6 La Convention de Berne «Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l Europe»: Convention de Berne Signée en septembre 1979, entrée en vigueur le 1 er juin ans en 2010! 50 Parties contractantes (EU 27+EC+18 CdE+4 Etats africains) Institutions: Comité permanent, Bureau, Groupes d Experts, Secrétariat ts, Sec

7 Objectifs Conservation de la flore et de la faune sauvages, ainsi que de leurs habitats Promotion de la coopération entre les Etats Protection des habitats naturels menacés de disparition, avec accent sur la protection d espèces vulnérables menacées, y compris les espèces migratoires

8 Les obligations 12 articles (24 au total) Dispositions générales (articles 1-3) Protection des habitats (article 4) Protection des espèces (articles 5-9) Dispositions spéciales pour les espèces migratrices (article10) Dispositions complémentaires (articles 11-12)

9 Le Suivi de la Convention Suivi de la Convention: Par le Comité permanent (et son Bureau) Déposition de plaintes (près de 100 cas!) Groupes d experts

10 Groupes d experts Grands carnivores Oiseaux Amphibiens reptiles (tortues marines) Invertebrés Plantes Changement climatique et biodiversité Espèces exotiques envahissantes Biodiversité insulaire

11 Grandes carnivores Premiers rapports: seminaire, recommandation Ours 1988

12 Grandes carnivores Rapport, recommandation loup, 1989

13 Grandes carnivores Rapport, recommandation lynx 1990

14 Grandes carnivores plans d action 1999

15 Grandes carnivores monitoring par les états et LCIE

16 40 plans d action (avec BirdLife Int) sur oiseaux mondialement menacés Oiseaux

17 La stratégie européenne pour la conservation des invertébrés

18 Lutte contre les espèces exotiques envahissantes Plantes Invertebrés 19.1 sp/year 10.2 sp/year Mammifères

19 AIM: development and implementation of coordinated measures and cooperative efforts to minimise adverse impacts of IAS on Europe s biodiversity, economy and human health and wellbeing

20 Stratégie européenne pour la conservation des plantes (avec Planta Europa)

21 Autres groupes d experts Biodiversité des îles européennes Amphibiens et reptiles (conférences tortures marines) Diversité biologique et changement climatique

22 Le Réseau Emeraude) Créé dans le cadre de la Convention de berne en 1989 Objectif: réseau systématique de tous les types d habitat, et de toutes les habitats des espèces aux annexes de la Convention Réseau fondamental des zones protégées en Europe

23 Le Réseau Ecologique Pan-européen (REP) Créé dans le cadre de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (54 Etats participants) Objectif: conservation des écosystèmes, des habitats, des espèces et des paysages européens

24 Relie les zones noyaux à travers des corridors et des zones tampons Le REP Le REP intègrera les sites Emeraude comme zones noyaux Un rapport sur l état d avancement à été publié en 2007

25 Reseaux écológicques Zones noyaux Corridors Zones tampon Zones de restauration écologique et paysagère

26 Le Diplôme européen des zones protégées Crée en 1965 (Res. 65(6) du Comité des Ministres) Attribué pour une période de 10 ans (renouvelables selon conditions) Zones naturelles ou semi-naturelles, et/ou à des paysages ayant un intérêt européen exceptionnel et bénéficiant d'un régime de protection adéquat 69 Diplômes européens reconnus à 25 Pays Le Diplôme est placé sous la Convention de Berne

27 Pour plus d information Contact : Unité de la Diversité Biologique Conseil de l Europe F Strasbourg Cedex Merci!

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