Entreprise de plâtre et travaux d'isolation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Entreprise de plâtre et travaux d'isolation"

Transcription

1 Sommaire Entreprise de plâtre et travaux d'isolation Codes APE 43.31Z et 43.29A Fiche réactualisée en février 2011 Relecture par : Union des Métiers du Plâtre et de l'isolation 7/9 rue La Pérouse Paris cedex 16 Tél. : Autres fiches professionnelles APCE à consulter, le cas échéant : Eco-construction et maison en bois Rénovation énergétique des bâtiments Autres corps de métier (plombier, plâtrier, électricien, etc.)

2 Sommaire En bref... Page 3 1. Définition de la profession... Page 4 2. Des éléments pour une étude de marché... Page 7 3. Les moyens nécessaires pour démarrer l activité... Page Les éléments financiers... Page Les règles de la profession... Page Contacts et sources d information... Page Bibliographie... Page 34 Informations pratiques... Page 36! MISES EN GARDE 1. Fiche réalisée par l'apce et certains organismes professionnels. Malgré tout le soin apporté à la réalisation de celle-ci, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations et nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences résultant de leur usage ou d erreurs éventuelles. 2. La fiche ne constitue pas une méthodologie de création ou de reprise d entreprise (ex. : les aides à la création d entreprises ne sont pas traitées). Seules sont analysées les spécificités d une profession (ex. : les aides pour l édition de jeux vidéo). Ainsi, pour répondre à des questions d ordre général sur la méthodologie de la création (étude de marché, comptes prévisionnels, aides et financements, structure juridique, formalités ), reportez-vous au site internet de l APCE

3 En bref Le métier évolue avec les nouvelles réglementations, thermiques et acoustiques notamment : autant de nouvelles approches et de débouchés pour les entrepreneurs avec les performances énergétiques du bâtiment et les objectifs ambitieux du Grenelle de l'environnement! Dans un contexte énergétique sensible, un marché gigantesque s'offre en effet à l'ensemble de la branche construction, et tout particulièrement aux métiers du plâtre et de l'isolation. Certains se positionnent comme chef de file pour proposer une solution globale, avec d'autres corps de métier, afin de satisfaire les nouvelles exigences de la régulation thermique. Seul bémol : la profession traverse une période cruciale pour son renouvellement, et donc pour la transmission de son savoir-faire, car trop peu personnes reprennent des entreprises ou obtiennent même le BP, brevet professionnel, sésame pour devenir entrepreneur. CHIFFRES CLES Nombre d entreprises Créations annuelles Investissement de départ pour le plâtre et l'isolation Près de en euros Evolution du nombre des créations d'entreprises source Insee pour les codes APE 43 31Z et 43 29A Codes APE Z A Source : Insee Nouveaux codes APE depuis 2008 : 43.31Z, travaux de plâtrerie et 43.29Z travaux d'isolation

4 1 - Définition de la profession ACTIVITES Activités du plâtre Le plâtrier intervient dans la construction dès que le gros-œuvre est terminé. Il ne peut pas commencer son travail avant que la charpente soit posée ou que les fondations soient fixées. C'est un métier du second œuvre qui s'apparente parfois à du grand art, avec des innovations techniques fréquentes : le métier évolue avec l'apparition de la filière sèche (plaques de plâtre) et relève de l'aménagement d'intérieur. Le plâtrier assure la préparation des murs, enduit les murs et cloisons, façonne des éléments préfabriqués, fixe ou pose des moulures et éléments de décoration : par ce qu il réalise la plus grande partie des aménagements intérieurs, il est chef d orchestre du second œuvre. Les cloisons sont en effet indispensables pour assurer le câblage électrique, passer la plomberie, poser les menuiseries. La première tâche du plâtrier est en effet de réaliser le montage de cloisons pour la séparation des pièces et l'isolation thermique. Il réalise aussi des plafonds en brique ou en plaques de plâtre. Il donne aux surfaces brutes un aspect lisse sur lequel le peintre pourra, à son tour, appliquer les revêtements peinture, papier peint. La profession de plâtrier ne se limite pas à la réalisation et les finitions des cloisonnements. Il faut en effet rajouter la décoration qui prend une place de plus en plus importante dans son activité. Enfin, les entreprises de plâtre ont souvent comme activités annexes le carrelage, voire la maçonnerie ou la peinture. Isolation Dans l'ensemble, l'isolation est une prestation assez complexe. Elle est en interface avec de nombreuses problématiques : ventilation, récupération de chaleur, optimisation des apports solaires ; les connections avec la maçonnerie, l'électricité et la menuiserie sont importantes, d'où la nécessité de mener un travail collectif (source Bâtimétiers, revue de la FFB, juin 2007). L'isolation concerne l'intérieur de la maison et de plus en plus souvent l'ite, isolation thermique par l'extérieur, l'isolation des façades grâce à différents procédés : enduit mince, bardage, vêture ou vêtage, enduit hydraulique. On dénombre actuellement trois grandes familles d isolants thermiques pour les parois de bâtiment : - les laines minérales, laines de verre, de roche et de laitier, - les plastiques alvéolaires, mousse de polystyrène expansé (moulé ou extrudé), de polyuréthanne et mousse phénolique, - les isolants d origine animale ou végétale à base de cellulose, de liège, de fibres de bois, laine de bois, chanvre, coton, plumes, laine de mouton, etc. En outre, il existe le verre cellulaire, la perlite et l argile expansée. Les produits réfléchissants constituent des compléments d isolation le plus souvent, en raison de leur faible épaisseur. Les laines minérales et les plastiques alvéolaires représentent, en construction neuve, plus de 80% des isolants, principalement en raison de leur bon rapport qualité/prix dans de

5 1 - Définition de la profession nombreuses applications. A noter que certains matériaux de construction, comme le béton cellulaire et les briques multi-alvéolaires, font à la fois office de matériaux de structure et d isolation. Source CSTB dans APE Codes APE de la NAF Changement de nomenclature au 1 er janvier 2008 : A plâtrerie devient 43.31Z C isolation devient 43.29A LEXIQUE Le plâtrier est aussi plaquiste. Il réalise des cloisons sèches. Le staffeur-ornemaniste travaille à l'aide de plâtre à mouler armé de fibres végétales ; il ne se contente pas de lisser des surfaces planes, il réalise aussi des corniches, des moulures, des rosaces qui ornent murs et plafonds Le plâtrier-stucateur (le stuc est un enduit imitant le marbre) est aussi spécialisé dans la décoration intérieure et dans la réalisation de motifs d'ornementation. APTITUDES Etre créatif, autonome et savoir s adapter à la technicité des produits. Le plâtrier est un artiste, qui crée le charme d un intérieur en réalisant ouvrages, moulages, corniches Il doit être très soigneux et même avoir un certain sens esthétique pour exécuter des décorations (moulures, motifs ). Il travaille surtout à l'intérieur des constructions, donc à l'abri des intempéries, mais exposé au froid et aux courants d'air. Pour résumer : Sens de la méthode et de l'organisation Rapidité, soin et précision Goût et sens de la décoration Bon contact et goût des relations commerciales. Contre-indications Lenteur des gestes, vertige, affections du squelette, maladie de peau, en particulier de la main. (Source :

6 1 - Définition de la profession Le plâtrier, sept vérités bonnes à dire : spécialiste de l'aménagement intérieur intervient sur tout type d'ouvrage et de chantier pivot des métiers du second-œuvre une foule de travaux différents créatif et autonome contribue à la protection de l'environnement sûr de son avenir (source :

7 2 - Des éléments pour une étude de marché LE MARCHE Aujourd'hui, en France, environ entreprises interviennent à un titre ou à un autre sur le plâtre, le carreau de plâtre, la plaque de plâtre et l'isolation. Parmi elles, entreprises ont le plâtre comme activité principale de second œuvre du BTP et les travaux d'isolation. Cette profession diversifiée concerne plusieurs domaines : la rénovation, l isolation, la protection incendie, la finition, l aménagement, la décoration Les chiffres de la Capeb pour les artisans du plâtre et de l'isolation (entreprises de moins de 20 salariés), codes APE 43.29A et 43.31Z entreprises sont inscrites au RSA, répertoire de l artisanat, pour l'isolation et pour le plâtre, Effectifs : salariés et non salariés (au total actifs). CA des entreprises artisanales : 4,2 milliards d'euros. Les marchés (entreprises de plâtre et travaux d'isolation) entretien-rénovation 41% neuf 59% Nature des ouvrages : maisons individuelles : 48% bâtiments non résidentiels : 37% logements collectifs : 15% (Source : Capeb, édition de juin 2010) 280 millions de m² de plaques de plâtre sont posés chaque année (source : Le Moniteur, 2 octobre 2009). Les chiffres des entreprises du plâtre d'après l'insee (APE 43.31Z) Nombre d entreprises Chiffre d affaires net de sous-traitance 4,5 milliards Effectif salarié en ETP hors intérim Source : Ministère de l équipement EAE/SES Construction 2007, résultat disponible en 2009 et et Capeb juin Les chiffres des travaux d'isolation d'après l'insee ( APE 43.29A) Nombre d entreprises Chiffre d affaires net de sous-traitance 1,6 milliards Effectif salarié en ETP hors intérim Source : Ministère de l équipement EAE/SES Construction 2007, résultat disponible en 2009 et

8 2 - Des éléments pour une étude de marché et Capeb juin Taille des entreprises de plâtre et d'isolation (Capeb 2010) Taille en salariés Nombre d entreprises 0 salarié à 5 salariés à 9 salariés à 19 salariés et plus 229 Total EVOLUTION DU SECTEUR Les entreprises 2008 et 2009 sont des années de plus grande incertitude, liées à la crise économique, au repli de la construction neuve. Les entreprises exclusivement centrées sur le logement neuf rencontrent ainsi des difficultés. Mais les métiers du plâtre et de l'isolation connaissent une baisse de l'activité moindre que dans les secteurs de la finition (- 3% en volume en 2009 pour le plâtre et la décoration-plâtrerie contre - 5,5% pour les artisans du BTP dans leur ensemble source Capeb. On pourra se reporter aux enquêtes de conjoncture de la Capeb Malgré la crise, les plâtriers ont des marchés à saisir liés au Grenelle de l'environnement et aux nouvelles exigences en matière de performance énergétique avec la RT 2012 : Isolation, ventilation étanchéité, sont les nouveaux enjeux à ne pas manquer, en bénéficiant au préalable d'une formation, et en nouant les partenariats nécessaires pour offrir une offre globale à la clientèle. Avec un chiffre d affaires annuel de près de 1,3 milliard d euros, le marché de l isolation en France se porte bien. Isolation thermique ou acoustique, son rôle est fondamental mais aussi et surtout incontournable au sein des bâtiments. Quelle soit intérieure ou extérieure, qu elle s applique aux toitures, combles, murs, sols ou planchers, l essentiel sera de choisir le produit le plus approprié. D origine minérale, végétale ou synthétique, les fabricants innovent pour proposer une large gamme de produits répondant à tous les besoins. Réaliser des économies tout en préservant l environnement, voici aujourd hui le défi que relève l isolation. Source Le volume de l'activité dépend également de celui des programmes engagés dans le neuf.

9 2 - Des éléments pour une étude de marché Nombre de mises en chantier de logements (logements individuels ou maisons et logements collectifs) Nombre de mises en chantier de logements (logements individuels ou maisons et logements collectifs) Evolution de la pratique du métier Evolutions techniques avec de nouveaux supports comme le Monomur, de nouveaux plâtres et des machines à projeter. Il faut évoluer avec les supports et leurs normes et s'intéresser au développement durable, aux économies d'énergie et aux travaux d'isolation. Par exemple, le marché de l'acoustique est un secteur porteur, les techniciens acoustiques du bâtiment ne sont que 200 et les plâtriers peuvent se positionner sur de tels marchés, formation complémentaire à l'appui. Les CFI, centres de formations industrielles, proposent des formations afin de répondre aux demandes de plus en plus nombreuses des industriels De nouveaux produits font leur apparition sur le marché : cloisons en bois, en métal ou en plastique, plafonds suspendus ou faux plafonds... S'il n'a pas modifié l'esprit même de la profession, cet essor a provoqué des changements : les ouvriers plâtriers sont aujourd'hui de plus en plus qualifiés. L'isolation prend une place prédominante dans l'exercice du métier ; les produits utilisés sont dits traditionnels comme le polystyrène et les laines minérales. D'autres sont beaucoup plus marginaux (isolants à base de fibres d'origine animale, ouate de cellulose ) et s'ils rencontrent souvent la faveur du public, il s'agit de mesurer leurs performances. Un autre créneau est celui de l'accessibilité aux handicapés. Les produits du plâtre : Plaque de plâtres, Poudres et produits humides, Le stuc et le staff, Les autres produits secs, Les carreaux de plâtre.

10 2 - Des éléments pour une étude de marché Perspectives liées à la rénovation thermique Isolation thermique interne/externe et phonique sont des marchés en expansion. La réglementation favorise les économies d'énergie et la pose de revêtements isolants. Que ce soit sous la pression des clients en recherche de crédits d'impôt ou par l'imposition d'une nouvelle réglementation encore plus contraignante, il est très probable que le marché des systèmes d'isolation thermique par l'extérieur se développe considérablement dans les années à venir... Mais quels sont les professionnels qui vont mettre en œuvre ces produits? Le travail sur la perméabilité à l'air par exemple concerne les plâtriers et les menuisiers. (source : journées nationales d'étude, UNA Capeb peinture vitrerie revêtement, octobre 2008). Et quelles sont les solutions à mettre en œuvre dans le neuf, comme dans la rénovation pour répondre aux exigences des règlementations thermiques et pour l amélioration énergétique des bâtiments? Isolation thermique par l extérieur, isolation par l intérieur avec traitement des ponts thermiques en about de plancher et double mur seront les techniques utilisées à l'avenir. Isolation phonique, acoustique, thermique, plâtrerie traditionnelle, plâtrerie sèche, cloisons alvéolaires, doublage thermo acoustique : le choix des solutions et des matériaux utilisés pour les cloisons et les plafonds est déterminant dans le processus de réduction des consommations énergétiques des bâtiments et les émissions de CO2. Un choix essentiel pour respecter la réglementation en vigueur et construire des maisons BBC, bâtiment basse consommation. Dans ce cadre, les fabricants de plafonds et de cloisons opèrent de plus en plus dans leurs programmes de Recherche et Développement des solutions qui vont dans le sens de la performance phonique, acoustique et thermique. Les professionnels doivent cependant être vigilants sur la qualité des plâtres, sur leur toxicité éventuelle. Source La rénovation énergétique nécessite en tous cas de prévoir une nouvelle organisation entre corps d'état : le plâtrier plaquiste ou le maçon devront absolument savoir parler à leurs clients de panneaux solaires, d'isolation, de menuiserie, de chauffage, ou encore de ventilation (Source : L'entrepreneur janvier 2008). Il faut travailler collectivement pour porter l'offre globale, en ayant une connaissance des métiers périphériques, en travaillant en groupements avec des partenaires électriciens, menuisiers ou autres (UMPI). Les entreprises qui s'en sortent aujourd'hui le mieux sont celles qui ont su à la fois trouver des réponses sur leur activité traditionnelle, et développer des activités nouvelles. Il existe des opportunités d'affaires apportées par le marché du BBC, bâtiment basse consommation et aussi certaines entreprises suivent également de près les nouvelles réglementations en matière d'accessibilité et de sécurité incendie, qui leur amènent des marchés de façon récurrente, depuis quelque temps déjà. "En plâtrerie, nous sommes capables de répondre sur ce type de marché, en nous référant aux règles de l'art", indique un entrepreneur. Source : Le Moniteur du BTP, 13 octobre 2010.

11 2 - Des éléments pour une étude de marché CLIENTELE La clientèle des entreprises des métiers et techniques du plâtre (plâtrerie et travaux d'isolation) se répartit ainsi (CA par type de clientèle, source Capeb édition 2010) Ménages 35% Secteur privé 47% Administration et secteur public 18% CONCURRENCE La concurrence par les prix est très vive entre membres de la profession. Autres concurrences : les maçons et autres corps d état qui empiètent sur le secteur des finitions grâce à des techniques et matériaux nouveaux, les groupes industriels qui disposent de gammes complètes de produits, en matière d'isolation, et qui comptent former des personnes à la pose de ceux-ci, proposer leurs services et solutions au lieu et place des artisans, le particulier poseur de plaques sans formation, le travailleur au noir, les entreprises d'insertion en réhabilitation, avec lesquelles cependant la sous-traitance est parfois possible. Face à cette concurrence, le plâtrier propose d autres services ou activités de second œuvre. Il cherchera à se regrouper avec d autres corps d état pour obtenir certains marchés. Principales caractéristiques du secteur de l'artisanat plâtre et isolation Points forts Profession qui trouve facilement des débouchés, car l'offre est insuffisante. Points faibles Difficultés de recrutement. Secteur soumis à des cycles réguliers et à des mesures prises par les pouvoirs publics. Opportunités Les spécialisations par type d'ouvrages ou de matériaux ou d'isolation. Les enjeux du Grenelle de l'environnement avec les techniques de l'isolation en collaboration avec d'autres corps de métier. Menaces On entre probablement dans une conjoncture plus maussade pour les acteurs du BTP dans leur ensemble. Concurrence des industriels qui développent à leur tour des services d'isolation et de pose de matériaux.

12 2 - Des éléments pour une étude de marché CREATIONS-REPRISES ET DEFAILLANCES Depuis 2007, une nouvelle définition de la création d'entreprise est opérée par l'insee, afin d'harmoniser les statistiques au niveau européen. Elle est plus large que la notion de création pure ou ex-nihilo utilisée jusque là. Le nombre de reprises n'est plus communiqué et les réactivations n'existent plus. 45.4A plâtrerie devient 43.31Z 45.3C isolation devient 43.29A APE Secteur Nombre d'entreprises 2009 Créations 2009 Taux de création 43 31Z Travaux de plâtre ,7% 43 29A Travaux d'isolation ,5% Total, tous secteurs confondus ,6% Source : Insee-Sirene Les défaillances (liquidations judiciaires) en nombre d'entreprises Codes APE Z, plâtre A, isolation Source : Les cessations en nombre d'entreprises Code APE Z, plâtre A, isolation Source :

13 2 - Des éléments pour une étude de marché PLACE DU CREATEUR 60% des chefs d entreprises ont plus de 50 ans : la reprise d entreprise doit aussi être envisagée dans les métiers du plâtre. Le métier évolue vite, de nouveaux produits sont mis sur le marché (thermique, acoustique, décoratif). Il faut suivre en permanence les évolutions techniques, être en contact avec les fournisseurs pour répondre à la demande de la clientèle. Quelques conseils pour réussir à fidéliser les clients : Un bon suivi de la clientèle, l accueil, la coordination entre le service administratif et la qualité du service fourni. Trouver de bons fournisseurs, se rendre sur des salons, nouer des partenariats. Le travail en réseau est pratiqué auprès des prescripteurs comme les assureurs, les sociétés de dépannage, et autres groupes (Camif Habitat, Confort Bois, EDF, Hygièna, Maisoning, Lapeyre, ). La collaboration alors devra éviter de tomber dans la dépendance et être entourée de précautions (source : Artisans Mag janvier 2008). Adopter dès que possible une démarche qualité. Accéder aux marchés du patrimoine. Se former sur les économies d'énergie (formation de l'umpi, de la Capeb, formations FEEbat ) et sur la régulation thermique Les enjeux de l'isolation sont également énormes et nécessitent de faire des choix : isolation par l'intérieur (selon les deux techniques pose de panneaux composites et le mur ossature) ou isolation par l'extérieur avec les différents procédés de mur-manteaux : autant de spécialisations à privilégier selon les cas afin d'entretenir le savoir-faire (source d'information : le CSTB Soigner sa communication. Reprendre une entreprise quand c'est possible. Pistes pour la reprise transmission dans le BTP - Les bons tuyaux de l'adie pour démarrer dans le bâtiment Le témoignage d'un créateur qui s'est orienté vers le conseil et la décoration Quelques conseils pour une étude de marché locale ou régionale La mairie, les organismes consulaires (CCI et Chambre de métiers et de l artisanat), les données Odil de l'insee et les sociétés de géomarketing apportent des informations sur la population. Le site du Ministère des finances permet d'accéder aux seuils d'imposition par commune (impôts et fiscalités impôts en chiffres/impôts du particulier/ir par commune).

14 2 - Des éléments pour une étude de marché La consommation des ménages est analysée par l'insee et grâce aux IDC, indices de disparité des dépenses de consommation. Autres sources d'information : les antennes départementales des syndicats professionnels et la FCGA qui présente aussi ses rations par région (voir rubrique 4). Indispensables! L'enquête de terrain avec le repérage de la concurrence, les investigations menées sur la zone de chalandise ou auprès des fournisseurs, clients ou prescripteurs. Par où commencer? Comment procéder? Un guide pour vous aider : Réaliser votre étude de marché Guide méthode - APCE - nouvelle édition 2010 PRINCIPALES ENTREPRISES Groupe SPR, Clestra, Cloisons, Cilia, Danet, Cannata, Spie Batignolles. (source Xerfi dans son étude sur les plâtriers). On peut aussi retrouver sur Qualibat les entreprises qui ont obtenu la qualification, pour les travaux de plâtrerie

15 3 - Les moyens nécessaires pour démarrer l activité RESSOURCES HUMAINES Le recours aux apprentis et au travail temporaire est fréquent, surtout dans les entreprises de moins de 5 salariés. Niveau de qualification (source : Capeb) Ouvriers d exécution Maîtres ouvriers Ouvriers professionnels Apprentis Conventions collectives du BTP, disponibles aux JO. Conventions collectives nationales : réf Bâtiment - Ouvriers pour les entreprises jusqu'à 10 salariés, réf Bâtiment - Ouvriers pour les entreprises occupant plus de 10 salariés, réf Bâtiment, Etam, réf Bâtiment, cadres. Journal Officiel - 26 rue Desaix Paris cedex 15 - Tél Recrutement Depuis quelques années, la profession est confrontée à un manque de main d'œuvre et d'artisans qualifiés. Les entreprises doivent parfois se tourner vers des personnes de moindre qualification. L intégration durable de ces personnes dans l entreprise suppose alors des parcours d insertion et de formation sur mesure. Pour ce faire, les entreprises peuvent s appuyer sur des structures relais et une multitude de dispositifs publics comme les CLEF, GEIQ, SAE, EMT, ECCP, CQ etc.! (Source : d après l article former pour intégrer, Le Moniteur du BTP, 8 juin 2001). Recrutement Pistes : le bouche à oreille, les relations interviennent en premier lieu, celles nouées sur les chantiers et auprès des circuits de formation. Sans oublier Pôle emploi et des sites spécialisés comme Principaux modes de recrutement dans l'artisanat du bâtiment (source Capeb, lettre trimestrielle d'informations 4 ème trimestre 2007 d'après étude i+c) : Candidature spontanée, bouche à oreille, Collègues, Ancien intérimaire. Puis viennent (moins de 10% des réponses) : annonce presse, consultation offres Pôle emploi, écoles, suite à un stage, membre de la famille, débauche chez un confrère.

16 3 - Les moyens nécessaires pour démarrer l activité L alternance reste la solution de base afin de former des jeunes ou les contrats de professionnalisation, qui permettent notamment de former les plaquistes, en partenariat avec des industriels et leurs centres de formation (exemple de Placoplâtre, cité dans Le Moniteur, 30 novembre 2007). LOCAUX Un petit local administratif, éventuellement un entrepôt pour entreposer les stocks, souvent importants dans les métiers du plâtre. En province, l'entreprise de plâtre dispose parfois d'un local d'exposition pour la vente des produits qu'elle met en œuvre. EQUIPEMENTS - IMMOBILISATIONS - INVESTISSEMENTS DE DEPART Un petit local administratif, éventuellement un entrepôt pour entreposer les stocks, souvent importants dans les métiers du plâtre. En province, l'entreprise de plâtre dispose parfois d'un local d'exposition pour la vente des produits qu'elle met en œuvre. MATIERES PREMIERES - FOURNISSEURS Les relations des plâtriers avec leurs partenaires industriels sont fortes. Les principaux partenaires sont : SNIP, Syndicat national des industriels du plâtre 3 rue Alfred Roll Paris - Tél /01 APMP, l association pour la promotion des métiers du plâtre regroupe les partenaires de la filière, Syndicat national des métiers du plâtre - APMP Secrétariat à la Capeb Tél FFTB, Fédération française des tuiles et briques 17 rue Letellier Paris - Tél SFIRMM, Syndicat des fabricants d'isolants réflecteurs minces multicouches 75 avenue Parmentier Paris Tél FILMM, fédération des industriels français de laine minérale 1, rue du Cardinal Mercier PARIS Tél : Le site du groupe Le Moniteur sur les produits et les fabricants - Un dossier de Batiactu :

17 3 - Les moyens nécessaires pour démarrer l activité Asiv, nouveau syndicat qui regroupe les industriels de l'isolation végétale 47 rue de l'école Imbsheim Stock Peu de stocks pour la petite entreprise. Certaines entreprises constituent des groupes d'achat. TECHNOLOGIES La profession connaît des évolutions technologiques remarquables : la réalisation et les finitions des cloisonnements ne sont plus conçues avec les seules briques, plâtre en poudre et enduits traditionnels sur briques. Les plaques et carreaux de plâtre viennent s ajouter à la panoplie des plâtriers pour leurs ouvrages. De nouvelles exigences et des matériaux plus performants ont permis aux plâtriers d intégrer des critères d isolation thermique ou phonique dans l offre qu ils proposent à leurs clients (source : Capeb

18 4 - Les éléments financiers CHIFFRE D AFFAIRES - FACTURATION Quels tarifs pratiquer, comment calculer ses prix de revient, déterminer le prix horaire de la main d'œuvre? La Capeb a monté une formation de deux jours sur ces questions, avec l'outil Calculab votreentreprise.jsp Ratios Plâtre Fédération des centres de gestion agréés (3 085 entreprises individuelles de plâtrerie, staff, décoration) Ratios 2009 communiqués fin 2010 CA HT moyen Effectif moyen Marge brute % CA Valeur Ajoutée % CA Charges de personnel % CA Résultat courant % CA Crédit clients en jours Crédit fournisseurs en jours Rotation stocks en jours BFR ,3 72,1 52,9 21,5 18, Source : FCGA - fédération des centres de gestion agréés, 2 rue Meissonier, Paris, Tél. : Attention, les ratios concernent des entreprises individuelles! Résultat courant pour une entreprise de 1 personne Résultat courant pour une entreprise de 2,3 personnes Travaux d'isolation Les ratios de la FCGA 2009 publiés en 2010 Fédération des centres de gestion agréés (200entreprises individuelles - travaux d'isolation) CA HT moyen Effectif moyen Marge brute % CA Valeur Ajoutée % CA Charges de personnel % CA Résultat courant % CA Crédit clients en jours Crédit fournisseurs en jours Rotation stocks en jours BFR , ,3 22,2 17, Source : FCGA - fédération des centres de gestion agréés, 2 rue Meissonier, Paris, Tél. : Résultat courant pour une entreprise de 1 personne

19 4 - Les éléments financiers Résultat courant pour une entreprise de 2,9 personnes Le Besoin en fonds de roulement est au minimum de 10 jours CA HT selon la Fédération des CGA. Il sera prudent de prévoir pour débuter, sauf pour la clientèle des particuliers, un BFR de 2 ou 3 mois. Autres ratios et compte de résultat détaillé sur le site des AIR CGA, association interrégionale des centres de gestion agréés : PRINCIPALES CHARGES Il faut insister sur les cotisations obligatoires et complémentaires, celles de l'exploitant et le cas échéant, les charges sociales des salariés. Puis : l'assurance du véhicule et les autres frais liés au véhicule, le loyer éventuel ou l'amortissement immobilier, la RC, responsabilité civile, la garantie décennale, l'assurance dommages ouvrage, les frais de comptabilité, les frais postaux et de communication, les petites fournitures, les frais généraux, l amortissement des matériels PRIX DE REVIENT - MARGE - RESULTAT Les devis sont obligatoires à partir de 150 dès lors qu il s agit de travaux d entretien ou de réparation. Ils doivent être établis dans un délai raisonnable, avec minutie, et il faudra assurer leur suivi! On estime que 4 à 7 devis aboutissent à une commande effective (source UMPI). FINANCEMENT - AIDES SPECIFIQUES Les financements des entreprises artisanales Les petites entreprises peuvent se renseigner à la Chambre de métier, à la Préfecture ou au Conseil Régional de leur région. BTP Banque, filiale du Crédit coopératif proche de la FFB, travaille avec les entreprises du bâtiment, des travaux publics et avec les entreprises artisanales qui accèdent aux marchés publics ou privés. 33, rue des Trois - Fontanot - BP Nanterre Cedex - Tél

20 4 - Les éléments financiers Garantie Oseo. En création, Oseo peut garantir de 70 à 80 % du prêt bancaire. Sociétés de caution mutuelle généralistes telles que SMABTP (Société Mutuelle d'assurance du BTP), SIAGI ou SOCAMA. SMABTP - Tél. : SIAGI - Tél. : SOCAMA les sociétés de caution mutuelle artisanales A noter : La Capeb a signé un accord avec une filiale de Natexis, la Cegi, afin de faciliter l'accès des petites entreprises du BTP aux cautions de marchés. Aides à l'innovation Oseo, le financement des projets innovants Financement pour les particuliers dans le cadre des énergies renouvelables et de l'isolation L'artisan du BTP doit connaître les aides dont peuvent bénéficier les particuliers sur certains travaux comme : Le PTZ et le PTZ + depuis 2011, l'exonération de la taxe foncière, les aides des collectivités pour l'installation d'équipements qui favorisent les économies d'énergies Les aides de l'ademe, les aides de l'anah Le crédit d'impôt applicable sur certains matériaux (d'isolation notamment) Pour en savoir plus : Capeb UMPI Ademe Les points info énergie Une rubrique du club d'amélioration de l'habitat Attention, les aides fiscales, le taux de TVA, le crédit d'impôt, changent chaque année! Dernière minute avec la loi de fiances pour 2011 : Le crédit d impôt est maintenu à 15% pour les matériaux d isolation thermique des parois vitrées, les volets isolants et les portes d entrée ; et 25% pour les matériaux d isolation thermique des parois opaques et les matériaux de calorifugeage. En revanche, pour les parois opaques (excluant donc les fenêtres, portes et parois vitrées), un arrêté du 30 décembre 2010 crée un plafond de dépenses par mètre carré : le crédit est donc limité à 150 euros/m² pour un système d isolation par l extérieur, et 100 euros/m² par l intérieur.

21 5 - Les règles de la profession CONDITIONS D INSTALLATION Qualification professionnelle pour exercer l'activité La loi du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l artisanat et son décret d application du 2 avril 1998 déterminent des niveaux de qualification minimum pour l exercice de l activité. Cette activité doit être placée sous le contrôle effectif et permanent d'une personne justifiant d'une qualification professionnelle. Cette personne (qui peut être l'entrepreneur lui-même, l'un de ses salariés, son conjoint collaborateur ou associé) doit : - être titulaire du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), du brevet d'études professionnelles (BEP), du diplôme ou du titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles et délivré pour l'exercice du métier. Consulter le répertoire national des certifications professionnelles - ou justifier d'une expérience professionnelle de trois années effectives sur le territoire de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'espace économique européen, acquise en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice du métier. Source : Article 16 de la loi n du 5 juillet 1996 Décret n du 2 avril 1998 Pour tout savoir sur les formalités et la réglementation pour s'installer, retrouvez la fiche de synthèse conçue par l'apce à l'occasion de la mise en service en 2010 du Guichet unique ou sur REGLES ET USAGES DE L ACTIVITE Règles de sécurité Le décret du 8 janvier 1965 définit les mesures de sécurité à mettre en œuvre et les matériels appropriés aux risques encourus. La loi N du 31 décembre 1993 concerne la sé curité sur les chantiers temporaires ou mobiles. Les chefs d'entreprises et en particulier les travailleurs indépendants soustraitants intervenant sur les chantiers sont tenus de la respecter.

22 5 - Les règles de la profession Le décret du 5 novembre 2001 impose par ailleurs de nouvelles obligations aux entreprises afin d évaluer les risques professionnels dans un document unique. Source d informations INRS - 30 rue Olivier-Noyer Paris Cedex 14 - Tél. : Note sur la sécurité sur les chantiers : u.html OPPBTP Boulogne Billancourt - Tél ou L UMPI a édité un document : l évaluation des risques des métiers du plâtre et de l isolation, en collaboration avec la CNAM et la CRAM Rhône Alpes. CRAM : CNAMTS avenue du professeur Lemierre Paris Cedex 20 Un récapitulatif sur la maîtrise des risques qualité, sécurité et environnement dans la maçonnerie et plâtrerie au lien suivant : Règlementation de l'environnement La collecte et le traitement des déchets des entreprises de BTP font l'objet de nombreux débats au sein des organismes professionnels. La législation diffère selon les pays ; en France, c'est l'entreprise utilisatrice qui est responsable de la collecte et de la valorisation des déchets. Il convient d'appliquer les dispositions générales de la Loi cadre du 15 Juillet 1975 modifiées par la loi du 13 juillet 1992 et ses décrets d'application. Les déchets de plâtre sont considérés comme non dangereux. Selon leur nature, ils sont déposés en centres de stockage pour déchets inertes classiques ou dans des centres de stockage dits de classe 2. Une nouvelle réglementation européenne impose également le dépôt de certains déchets de plâtre dans des casiers spécifiques mono-matériaux. Source d'information : les organisations professionnelles, en liaison avec l'ademe. L'Ademe, Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie 27 rue Louis Vicat Paris Cedex 15 - Tél. : D'une façon générale, toute la filière plâtre est engagée dans le développement durable. Règlementation thermique La RT 2005 puis la RT 2012 de 2010 fixent de nouveaux objectifs en matière de consommation énergétique des bâtiments

23 5 - Les règles de la profession Le plâtrier est concerné par les choix des matériaux d isolation et par la mise en œuvre. Il doit aller chercher dans le neuf des consommations de 50wh/m² par an et privilégier les labels Effinergie. Contact utile : Le Grenelle de l'environnement a consacré le BTP comme le secteur présentant l'un des gisements les plus importants en matière d'énergie puisqu'il engloutit chaque année 45% de la production énergétique. Ceci accentue la nécessité d'une rénovation énergétique des bâtiments existants et des logements neufs : Les logements neufs devront ne pas consommer plus de 50 kwh/m²/an dès 2012 (RT 2012). Dès 2020, ils devront être à énergie positive ou passive. Les logements existants (31,3 millions de logements en 2008) doivent être également rénovés : leur consommation moyenne doit diminuer de 38% d'ci DTU Les DTU (documents techniques unifiés) concernant la plâtrerie, les plafonds suspendus sont disponibles auprès des organismes suivants : AFNOR, CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. DTU 59.1 Travaux de peinture des bâtiments, DTU 59.4 Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux et DTU : Ouvrages en plaques de parement de plâtre en cours de révision en 2006 CSTB - 4 avenue du Recteur Poincaré Paris - Tél. : ou 3616 CSTB - Ainsi que les normes matériaux et produits pour lesquels ces organismes sont compétents. A noter : la mise en place de la directive européenne sur les produits de construction conduit à l'adaptation des DTU ; des "calepins de chantier" sont à présent distribués aux professionnels afin de traiter des points les plus importants de l'exécution des ouvrages à partir des normes DTU révisés. DTU révisé : Voir la nouvelle version du DTU "Ouvrages en plaques de plâtre" publié par l'umpi. Assurances et responsabilités Les entreprises du bâtiment sont toutes tenues par les garanties énoncées ci-après. Elles doivent ainsi souscrire les assurances qui y sont afférentes. Ce qui fait la différence entre les corps d'état, c'est simplement au niveau de la tarification qui n'est pas la même selon qu'il s'agit d'un électricien, d'un plâtrier, d'un maçon. Les risques de sinistralité varient d'un corps d'état à un autre. Ensuite, la décennale ou la biennale entrent en jeu selon la nature des défectuosités de l'ouvrage, mais cette décision d'applicabilité ou de non applicabilité n'appartient qu'au seul juge! Une bonne connaissance des règles de responsabilité et du droit de l'assurance permettent de se repérer dans ces matières très complexes.

24 5 - Les règles de la profession Les garanties, les responsabilités et les assurances auxquelles les entrepreneurs du bâtiment sont soumis, sont les suivantes : 1/ La garantie de parfait achèvement : l'entrepreneur y est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception des travaux. Cette garantie s'étend à tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage. Assurance : inexistante. 2/ La garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement, d'une durée minimale de deux ans à compter de la réception de l'ouvrage conçu pour les seuls éléments d'équipements dissociables du bâtiment, c'est-à-dire ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement peuvent s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de l'ouvrage. Assurance : possible mais non obligatoire (recommandée cependant). 3/ La responsabilité civile décennale : la responsabilité de tout constructeur d'un ouvrage est présumée : il s'agit d'une responsabilité de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage, caractérisée par certains dommages, c'est-à-dire que le maître de l'ouvrage doit seulement prouver certains dommages. Les dommages de nature à engager la responsabilité décennale sont ceux qui, compromettent la solidité de l'ouvrage, le rendent impropre à sa destination, ou qui affectent la solidité des éléments d'équipement. La loi oblige l'artisan à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie due au client. 4/ La responsabilité civile générale concerne avant réception les dommages aux tiers et également l'effondrement de l'ouvrage et après réception, notamment la garantie de bon fonctionnement, les dommages aux ouvrages existants et tous les autres dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux tiers. Bien que seuls les travaux de bâtiment soient soumis à l'assurance décennale obligatoire, il est vivement recommandé aux professionnels de compléter ce dispositif par une assurance responsabilité civile pendant travaux et après réception. Pour se renseigner : consulter les organisations professionnelles et le site qualité construction Assurance obligatoire pour tous les véhicules à moteur, y compris engins de chantier. Avec l appui des unions et syndicats des métiers de la FFB, la SMABTP a créé la collection des guides "A chaque métier son assurance", déclinée en 20 métiers et couvrant l ensemble des secteurs du bâtiment. Sous-traitance Le sous-traitant veille à demander une garantie de paiement à l'entreprise principale, conformément à la loi du 31 décembre Se référer aux contrats types publiés par les organisations professionnelles. Affichage des prix et devis L entreprise doit afficher ses prix à l intérieur de ses locaux et présenter au client un écrit contenant des informations sur ses prix.

25 5 - Les règles de la profession La remise d un devis est obligatoire pour une prestation de dépannage, de réparation et d'entretien d un prix supérieur à 150, ou si le client le demande. La facture est obligatoire au-delà de 25 TTC (Sources : arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la publicité des prix de tous les services). Source d information : pour les obligations des entrepreneurs dans les petits travaux du BTP, les sources de contentieux avec les clients, leurs recours, etc. se reporter à la fiche "Vos droits" éditée par l INC, Institut national de la consommation, Tél à télécharger sur Fiche pratique puis services. Bonnes pratiques de développement durable Certaines entreprises notamment spécialisées dans la performance énergétique des bâtiments, donnent déjà l'exemple : siège de l'entreprise conçu avec des matériaux respectueux de l'environnement, bureaux chauffés avec une chaudière à bois, éco-conduite, tri des déchets, salariés formés aux économies d'énergie, état d'esprit fondé sur le respect mutuel, etc. (source : Le Moniteur, 25 juillet 2008). L'enfouissement des déchets en plâtre doit être combattu au profit du recyclage grâce aux centres de tri qui se mettent en place. STATUT L'entrepreneur individuel doit s'inscrire au répertoire des métiers comme artisan. Une inscription complémentaire au RCS, registre de commerce des sociétés, est nécessaire lorsque l'entrepreneur exerce son activité en société ou exerce également une activité commerciale. Auto-entrepreneur La profession compte de nombreux auto-entrepreneurs. Néanmoins, il faut veiller à rester indépendant au risque de voir sa mission requalifiée en contrat de travail! Un test pour s'en convaincre : Les auto-entrepreneurs du bâtiment doivent respecter les obligations liées à leur profession : qualification professionnelle exigée, assurance professionnelle lorsqu'elle est imposée (ou vivement conseillée), réglementation générale et normes techniques professionnelles, etc. Depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale, doivent être immatriculés au répertoire des métiers. Cette formalité est gratuite pour ces personnes. Ils sont néanmoins dispensés du paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat l'année de création d'entreprise et les deux années suivantes, ainsi que du stage de préparation à l'installation. L'immatriculation continue d'être facultative pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale complémentaire, c'est à dire ceux qui : - poursuivent une formation initiale, - perçoivent une pension de retraite, - exercent une activité salariée au moins à mi-temps, - exercent une ou plusieurs activités non salariées non artisanales.

26 5 - Les règles de la profession Dans ces 3 derniers cas, l'immatriculation au répertoire des métiers devient obligatoire, lorsque le revenu issu de l'activité artisanale représente plus de la moitié de l'ensemble des revenus d'activité ou des pensions de retraite, retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu au titre de l'année civile précédente. Pour mémoire, un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a notamment opté pour le régime micro-social, le régime fiscal de la micro-entreprise ou (sous réserve du respect des conditions d obtention) le prélèvement libératoire de l impôt. Pour en savoir plus : ORGANISMES SOCIAUX L'artisan indépendant et le gérant majoritaire de la SARL entrent dans la catégorie des nonsalariés et doivent être affiliés obligatoirement aux caisses relatives à la protection sociale : retraite, santé, prévoyance. Ces caisses sont désormais regroupées au sein du RSI, régime social des indépendants Partie création d'entreprise : Autres caisses : Des cotisations facultatives complètent ce dispositif pour les non salariés : mutuelle, épargne, prévoyance complémentaire, retraite complémentaire, assurances. Renseignements auprès de : PROBTP, Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics, et ses directions régionales PROBTP - 7 rue du Regard Paris - Caisse de Congés Payés du Bâtiment. CNETP - 31 rue Le Peletier Paris Tél et STRUCTURE JURIDIQUE En 2009, les nouveaux chefs d entreprises ont choisi comme structure juridique Métiers Sociétés Entreprises individuelles Plâtre Isolation

27 5 - Les règles de la profession REGIME FISCAL TVA : la TVA est passée à 5,5% depuis le 15 septembre 1999 (circulaire publiée au bulletin officiel des impôts 3C-5-99). L'abaissement s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. NORMES FRANÇAISES ET EUROPEENES La DPC, directive produits de construction permet d'assurer la libre circulation des produits de construction au sein de l'union européenne ; Il faut signaler la généralisation du marquage CE sur les briques. DEMARCHE QUALITE Les signes de qualité proposés se rapportent soit aux : compétences techniques et références de l'entreprise (CIP, appellations, qualification Qualibat ) soit au service au client (marque AB5, certification de services) ou à l'organisation de l'entreprise (certification Iso ) La Capeb délivre le CIP, certificat d'identité professionnelle : c'est un document présentant les caractéristiques de l'entreprise et les références de chantier, tel un véritable curriculum vitae de l'entreprise qui lui permet de se valoriser auprès des donneurs d'ordre. La marque AB5 de la Capeb (artisans du bâtiment : cinq engagements) est une approche accessible à tout artisan du bâtiment soucieux d'un service client plus efficace. Les cinq engagements : être clairement identifiable dans ses compétences, donner suite dès le premier contact du client, fournir un devis détaillé dans les 15 jours (sauf accord préalable avec le client), respecter les clauses du devis et ne les modifier qu'après accord du client, vérifier la satisfaction du client. Dans le prolongement de la de la marque AB5, une démarche plus exigeante est proposée aux entreprises : la certification de services. Pour ceux qui souhaitent aller plus loin, la certification de services délivrée par l'ocms, organisme certificateur des métiers de des services, est une démarche plus longue et plus couteuse mais aussi plus complète garantie par un organisme certificateur. OCMS - 15 cour du Gingko Paris - Tél et en province Tél On pourra se rapprocher de l'afaq/afnor en vue d'une démarche de certification de type Iso.

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 8 LES POINTS DE VIGILEANCE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE...

Plus en détail

COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ

COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 5 L'ACTIVITÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 8 LES POINTS DE VIGILANCE

Plus en détail

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE

TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE SOMMAIRE MARCHÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE...

Plus en détail

Bâtiment PLÂTRIER- PLAQUISTE

Bâtiment PLÂTRIER- PLAQUISTE Bâtiment PLÂTRIER- PLAQUISTE PLÂTRIER- PLAQUISTE Le plâtrier-plaquiste réalise plafonds, plafonds suspendus et cloisons. Il assure également l isolation thermique et acoustique et la protection contre

Plus en détail

TRAVAUX DE SERRURERIE

TRAVAUX DE SERRURERIE TRAVAUX DE SERRURERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DES TRAVAUX DE

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Travaux de maçonnerie générale

Travaux de maçonnerie générale Travaux de maçonnerie générale Code APE 43.99C Fiche réactualisée en février 2011 Autres fiches professionnelles APCE à consulter, le cas échéant : Eco construction et maison en bois Autres corps de métier

Plus en détail

Les artisans du bâtiment : une profession aux multiples facettes

Les artisans du bâtiment : une profession aux multiples facettes Les artisans du bâtiment : une profession aux multiples facettes principaux résultats de l'étude Artiscan 4000 conduite par DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION sur les artisans du bâtiment L'artisanat du bâtiment

Plus en détail

PLOMBIERS CHAUFFAGISTES ECO ARTISAN

PLOMBIERS CHAUFFAGISTES ECO ARTISAN PLOMBIERS CHAUFFAGISTES Le monde change, votre métier aussi. Aujourd hui vos clients n ont qu un mot à la bouche : ECONOMIES D ENERGIE. Écoutez-les! Pour la performance environnementale et économique de

Plus en détail

CHARPENTIER / CHARPENTIÈRE

CHARPENTIER / CHARPENTIÈRE CHARPENTIER / CHARPENTIÈRE de nouvelles exigences... Le respect de l'environnement est désormais au cœur de tous les métiers du bâtiment. Chaque professionnel-le doit maîtriser les nouvelles normes et

Plus en détail

Plomberie - chauffage

Plomberie - chauffage Plomberie - chauffage Code APE 43 22A Fiche réactualisée en février 2011 avec l'aide de la Capeb Autres fiches professionnelles APCE à consulter, le cas échéant : génie climatique rénovation énergétique

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Bulletin trimestriel de conjoncture n 59

Bulletin trimestriel de conjoncture n 59 Bulletin trimestriel de conjoncture n 59 2 ème trimestre 2013 Repli accentué au 2 ème trimestre (-2%) du volume de travaux d entretienrénovation de logements Cette baisse d activité correspond à une baisse

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés

Plus en détail

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc Activité Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc PNR Monts d Ardèche 1-Dynamique du marché Caractéristiques du secteur d activité et perspectives (au niveau national)

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine

Plus en détail

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment ATTMPB AFRAITE BATIMENT SARL 14 RUE DES

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment AFRAITE BATIMENT SARL 103 R REVEREND PERE

Plus en détail

MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE

MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES N TVA intracommunautaire FR 38 542

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi?

NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? 60, Rue Georges Corète Tel : 01.47.92.79.68 Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King 1. Je souhaite travailler Inscrivez-vous

Plus en détail

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré 1. Nom de à assurer : Questionnaire auto-entrepreneur Assuré Nom, prénom du gérant : 2. Adresse de : Voie : Code Postal : Commune : Tél. : Fax : E-mail : 3. Date de création : 4. Numéro de SIREN : ou création

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

ENTREPRISE DE NETTOYAGE

ENTREPRISE DE NETTOYAGE ENTREPRISE DE NETTOYAGE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d

Plus en détail

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE SARL REHANEUF 20 RUE D ESPAGNE 64100 BAYONNE Valable * pour la période du 01/06/2014 au 31/12/2014 Contrat Multirisque Professionnelle : 164160800 V 001 MAAF ASSURANCES S.A. atteste

Plus en détail

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 «Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 Septembre 2009 Introduction Le Greffe du tribunal de commerce de Paris a réalisé à la

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SARL F L O V A L 32 Rue des Folles pensées 62380 BLEQUIN 09 71 30 95 50 03 21 93 11 97 Assurances@floval.eu www.floval.eu Siret 513 837 229 00022 Ape 6622 z QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Etanchéité à l air dans la construction bois Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Pourquoi des bâtiments étanches à l air? Ne pas confondre : étanchéité à l air et confinement Une bonne étanchéité à l air

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction 1 INFORMATIONS GENERALES Effectuez-vous l une des activités suivantes? Désamiantage Travaux spéciaux Pisciniste

Plus en détail

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

Bâtiment ÉLECTRICIEN

Bâtiment ÉLECTRICIEN Bâtiment ÉLECTRICIEN ÉLECTRICIEN L électricien effectue tous les travaux d installations électriques et de raccordement d appareils électriques dans diverses spécialités : éclairage, confort thermique,

Plus en détail

Auto-entrepreneur. Ce qui change en 2015. Janvier 2015 1

Auto-entrepreneur. Ce qui change en 2015. Janvier 2015 1 2014 2015 2016 Auto-entrepreneur Ce qui change en 2015 Janvier 2015 1 9 points à suivre en 2015 Immatriculation au RCS et au RM Stage de préparation a l'installation obligatoire Taxe pour frais de chambre

Plus en détail

I'I. SARL PERDOUX 3P 5 45750 ST PRYVE ST MESMIN

I'I. SARL PERDOUX 3P 5 45750 ST PRYVE ST MESMIN ffi ATTESTATI ON D'ASSU RANCE RESPoNSABT LtrÉ oécrn xnle Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSU RANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment I'I. SARL PERDOUX IMPASSE DES

Plus en détail

Construisez, rénovez le patrimoine de votre collectivité, nous assurons la sécurité budgétaire de vos projets. >Assurance construction

Construisez, rénovez le patrimoine de votre collectivité, nous assurons la sécurité budgétaire de vos projets. >Assurance construction Construisez, rénovez le patrimoine de votre collectivité, nous assurons la sécurité budgétaire de vos projets >Assurance construction Assurance construction Depuis plus de 40 ans, SMACL Assurances accompagne

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

Besoin et offre de formation dans les métiers du Bâtiment en lien avec le Grenelle de l Environnement

Besoin et offre de formation dans les métiers du Bâtiment en lien avec le Grenelle de l Environnement Phase 2: Analyse du besoin des entreprises Besoin et offre de formation dans les métiers du Bâtiment en lien avec le Grenelle de l Environnement Les plus fortes demandes en «Construction durable» Estimation

Plus en détail

- COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR

- COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR ATTESTATION Assurance BTPlus - COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR Votre conseiller AXELLIANCE BUSINESS SCES 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69006 LYON Tél : 04 72 85 80

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

Les Très Petites Entreprises du secteur Construction en Rhône-Alpes

Les Très Petites Entreprises du secteur Construction en Rhône-Alpes Les Très Petites Entreprises du secteur Construction en Rhône-Alpes Un tissu d entreprises en mutation Edition 2012 Septembre 2012 1 SOMMAIRE I. Caractéristiques des Très Petites Entreprises du BTP en

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»

Plus en détail

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Vous achetez pour vous loger Vous recherchez votre futur domicile? Appartement, maison, neuf ou ancien... Quel que soit le type de bien ou de surface,

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] Nom ou dénomination

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un

Plus en détail

Les signes de qualité des entreprises du bâtiment

Les signes de qualité des entreprises du bâtiment Les signes de qualité entreprises du bâtiment Partie 1 : Les Qualifications, les Appellations Les signes de reconnaissance de la qualité acteurs sont repères (marques de certification, de, appellations,

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale :.. Forme Juridique :... Adresse

Plus en détail

Installateur en Chauffage, Climatisation, Sanitaire et Energies Renouvelables en alternance

Installateur en Chauffage, Climatisation, Sanitaire et Energies Renouvelables en alternance Installateur en Chauffage, Climatisation, Sanitaire et Energies Renouvelables en alternance Domaine : Bâtiment, éco-construction, rénovation Durée : 5 mois ROME : F603 Code AFPA : 9 Objectifs : Poser,

Plus en détail

Observatoire de la MEF

Observatoire de la MEF 2013 Observatoire de la MEF Cité des métiers du Grand Beauvaisis 36, Avenue Salvador Allende Village Mykonos Bâtiment G 60000 Beauvais 03 60 56 60 60 www.mef-beauvaisis.fr SOMMAIRE 1/Définition du secteur

Plus en détail

Organiser, plannifier

Organiser, plannifier Dossier HABITAT - Organiser, plannifier Organiser, plannifier 010-011 Les métiers et l organisation Situation de départ : Les travaux de la maison vont commencer, qui doit intervenir en premier, comment

Plus en détail

www.hdgdev.com Eco matériaux Quelles performances, quelles assurances?

www.hdgdev.com Eco matériaux Quelles performances, quelles assurances? www.hdgdev.com Eco matériaux Quelles performances, quelles assurances? 1 Contexte L effet de serre un phénomène naturel Contexte Le changement climatique en chiffres 2 Contexte Contexte Le climat en 2100

Plus en détail

SOMMAIRE. Ce document présente les principales mesures de cette loi pouvant intéresser les commerçants, les artisans et les très petites entreprises.

SOMMAIRE. Ce document présente les principales mesures de cette loi pouvant intéresser les commerçants, les artisans et les très petites entreprises. Nouvelles mesures Plus d informations sur www.apce.com Loi relative à l artisanat et commerce et aux très petites entreprises Loi n 2014 du 18 juin 2014, parue au journal officiel du 19 juin 2014 Ce document

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT Attestation d assurance R. décennale M PIONNIER SAMUEL 68 QUAI JEANNE D ARC 37500 CHINON ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT (Ce document comporte une annexe "ACTIVITÉS

Plus en détail

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT Le titre professionnel de : AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT1 niveau V (code NSF : 230 r) se compose de quatre activités types,

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

Electricité - Plomberie

Electricité - Plomberie Electricité - Plomberie 2014-2015 Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk. Sommaire Sommaire

Plus en détail

SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES 83210 SOLLIES PONT FR SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES

SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES 83210 SOLLIES PONT FR SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES Votre Assurance 4BTPlus AGENT M RAPASSE PATRICK 79 AVENUE DE LA CORSE BP 184 13264 MARSEILLE CEDEX 07 Tél : 04 91 31 89 31 Fax : 04 91 31 90 02 E-mail : AGENCE.BIGLIARDORAPASSE@AXA.FR Portefeuille : 0013038144

Plus en détail

Installations électriques Electricien

Installations électriques Electricien Installations électriques Nouveau code APE 43.21A et autres codes Fiche réactualisée en février 2011 Autres fiches professionnelles APCE à consulter, le cas échéant : Energies renouvelables Energies solaires

Plus en détail

Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009)

Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009) Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009) Marché de l entretien-amélioration des bâtiments en 2007 Commissariat général au développement durable - Service

Plus en détail

La qualité au service de. vos exigences

La qualité au service de. vos exigences La qualité au service de vos exigences Edito La qualité, la réactivité, l investissement humain dans chaque projet ont fait de ERI un acteur incontournable dans l acte de construire. ERI dispose, depuis

Plus en détail

De La Terre Au Soleil

De La Terre Au Soleil De La Terre Au Soleil Atelier d Architecture S. Anwoir Architecte Les motivations Respect environnemental et investissement à long terme: Participation au développement durable (protéger notre environnement,

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. :

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. : DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale

Plus en détail

«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2

«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2 «Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Sommaire Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2 Statuts juridiques et fiscaux :... 3 Selon quelles conditions dois-je m inscrire

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 Introduction A compter du 1 er janvier 2015, certaines conditions de l auto entreprise changent : un seul statut unique immatriculation obligatoire aux chambres consulaires

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE AUTO ENTREPRENEUR EERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE Pour s informer sur les modalités de fonctionnement du régime de l auto entrepreneur, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône propose au sein

Plus en détail

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR ATTENTION! LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L¹ÉCONOMIE ÉTANT EN COURS DE DISCUSSION DEVANT L¹ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT, LA COMPOSITION DU KIT DE L¹AUTO-ENTREPRENEUR

Plus en détail

Dossier de. Qualification 8611. Version 04-2014 QUALIBAT. 1 ère demande. www.qualibat.com

Dossier de. Qualification 8611. Version 04-2014 QUALIBAT. 1 ère demande. www.qualibat.com Dossier de Qualification 8611 Version 04-2014 QUALIBAT 1 ère demande www.qualibat.com Pièces à joindre au dossier Extrait Kbis et/ou inscription à la chambre des métiers de moins de 3 mois Immatriculation

Plus en détail

Le marché de l isolation thermique des murs et des toitures

Le marché de l isolation thermique des murs et des toitures Le marché de l isolation thermique des murs et des toitures Les études Les chiffres clés du marché» - Edition Juillet 2014 - Un marché morose Impacté par les tensions sur les indicateurs économiques et

Plus en détail

AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE

AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE...

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec volet Responsabilité Civile Décennale des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec volet Responsabilité Civile Décennale des entreprises de construction Immeuble Morare n 5-40 rue de la République - 98800 Nouméa Tél : +687 28 34 75 - Fax : +687 28 34 76 - E-mail : noumea@sfs-groupe.com Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec

Plus en détail

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

DIAGNOSTIC IMMOBILIER

DIAGNOSTIC IMMOBILIER DIAGNOSTIC IMMOBILIER SOMMAIRE LE MARCHÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 2 LA RÉGLEMENTATION DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 5 L'ACTIVITÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER...

Plus en détail

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour

Plus en détail

ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS

ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS Ce guide est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d assurance de responsabilité

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales Date d effet souhaitée : /

Plus en détail

AU SOMMAIRE DU DOSSIER DE PRESSE

AU SOMMAIRE DU DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE Collectif RGE pas comme ça! Lundi 1 er décembre 2014, le Collectif «RGE Pas comme ça!» a demandé au juge des référés auprès du Conseil d État de prononcer la suspension de la mise en

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE

SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 5 L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE LA

Plus en détail