LA CONSOM- MATION PROPRE D électricité SOLAIRE : DE NOUVELLES POSSIBILITÉS POUR LES PROPRIÉTAIRES D IMMEUBLES

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1 LA CONSOM- MATION PROPRE D électricité SOLAIRE : DE NOUVELLES POSSIBILITÉS POUR LES PROPRIÉTAIRES D IMMEUBLES

2 DEVENEZ LE FOURNISSEUR DE COURANT écologique DE VOTRE BIEN IMMOBILIER. VOUS APPRENDREZ ICI TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR POUR LA RéUSSITE DE LA RéALISATION. SOMMAIRE AVANT-PROPOS...5 INTERVIEW D ANDREAS APPENZELLER BONNES RAISONS POUR POSSÉDER SA PROPRE INSTALLATION SOLAIRE...9 LES ACTEURS : QUI FAIT QUOI?...12 FLUX D ÉLECTRICITÉ/FLUX D ARGENT...14 QUATRE ÉTAPES JUSQU AU COURANT SOLAIRE...16 RENTABILITÉ ET AUTOCONSOMMATION...18 CONSEILS PRATIQUES...20 EXEMPLES PRATIQUES Agence de photos AURA

3 «le parlement fédéral a introduit en 2014 une nouvelle loi qui facilite la consommation propre DE L ÉNERGIE SOLAIRE.» AVANT-PROPOS Les technologies solaires n ont cessé de progresser ces dernières années, au point que le prix de production de l électricité sur son propre toit coûte aujourd hui moins cher que l électricité achetée sur le réseau électrique. Cela est une véritable révolution dans le développement des énergies renouvelables. Pour la première fois, celui qui investit dans l énergie solaire protège non seulement l environnement, mais économise en plus de l argent en même temps. Pour inciter les propriétaires ou copropriétaires d immeubles de profiter de cette aubaine, le Parlement fédéral a introduit en 2014 une nouvelle loi qui facilite la consommation propre. Concrètement, cela signifie que toute personne qui désire consommer l électricité qu il produit sur son propre bâtiment est maintenant exemptée de toute taxe sur celle-ci. Cela est non seulement possible pour le propriétaire d une maison individuelle, mais également pour un bâtiment locatif ou une copropriété par étage. Peu importe le nombre d habitants ou de consommateurs de cette électricité, il est aujourd hui possible d investir de façon rentable. Cette brochure a été réalisée par SuisseEnergie et Energie Zukunft Schweiz pour vous aider à trouver les informations nécessaires au démarrage de votre projet solaire. Elle est particulièrement conçue pour les projets à réaliser dans un bâtiment habité par plusieurs familles (ou plusieurs consommateurs). Une fois ces informations bien en main, la clé de votre réussite sera de vous adresser au bon installateur pour la réalisation de l installation. Nous vous recommandons pour cela un professionnel certifié Pros du solaire. Nous vous souhaitons plein succès dans votre démarche solaire et vous remercions pour votre participation au développement des énergies renouvelables! Marc Muller Spécialiste énergie solaire Office fédéral de l énergie 4 5

4 Interview «SI CELA NE FAIT PAS AUGMENTER LE PRIX DE L électricité, TOUS LES LOCATAIRES SERONT POUR.» ANDREAS APPENZELLER, PROPRIÉTAIRE D UN IMMEUBLE ET DEPUIS PEU D UNE INSTALLATION SOLAIRE À HÖLSTEIN, PRÈS DE LIESTAL. Monsieur Andreas Appenzeller, quelles ont été les raisons qui vous ont décidé à faire construire une installation solaire? En fait, j y songeais déjà depuis des années, plus précisément depuis Je crois en l approvisionnement énergétique décentralisé et suis aussi partisan que l énergie soit consommée là où elle est produite. Les nouvelles possibilités offertes par l autoconsommation me permettaient désormais tout cela. En même temps, c était aussi un petit autotest pour savoir si cela fonctionnait. Et alors : cela fonctionne-t-il? Jusqu ici, cela marche à la perfection. Quelle a été la réaction des locataires de votre immeuble? L immeuble abrite trois ménages. Et lorsque je leur ai annoncé que j allais faire installer du solaire, les réactions ont été unanimement positives. J ai eu leur soutien plein et entier. Bien entendu, à condition que le prix de l électricité n augmente pas. Mais cela n a pas non plus été le cas. Et comment les voisins ont-ils réagi? Ils n ont rien remarqué! Quand nous avons fait repeindre l immeuble en couleur, ils ont réagi, mais pour l installation solaire, ils n ont rien dit du tout. Il faut dire qu elle s intègre parfaitement dans le bâti et qu on ne la voit presque pas. Comment s est déroulée l installation? Cela a été très simple et a duré non pas une demi-journée comme prévu, mais une journée entière. Et cela ne nous a absolument pas gênés. Les installations de moins de 30 kwc n exigent pas un montage long ou compliqué, et je n ai pas non plus eu besoin de mesure de la courbe de charge. Avec le compteur électrique principal et les compteurs individuels pour les appartements, tout est réglé. Que voulez-vous dire par «tout est réglé»? Le côté administratif : cela prend à tout casser une demi-heure tous les trois mois. Lorsque la facture d électricité du fournisseur d énergie arrive, j établis les décomptes pour «mes» locataires à l aide d un tableau Excel ultrasimple, qui me calcule tout automatiquement. Vous n avez pas eu besoin d autorisations spéciales? Non, dans le canton de Bâle-Campagne, il suffit d effectuer une notification. Et nous sommes dans la zone à bâtir, c est donc idéal pour les installations solaires. Je crois qu aujourd hui, dans de nombreux cantons, une simple procédure de notification suffit. Et les coûts? Les coûts se sont élevés à environ francs. Du reste, si c était à refaire, je recommencerais tout de suite! 6 7

5 5 BONNES RAISONS D ANDREAS APPENZELLER 1 2 RENTABILITÉ Avoir sa propre installation solaire, c est rentable. Avec la hausse du coût de l électricité et la baisse de celui de l investissement, la centrale solaire sur le toit ne tarde pas à s avérer intéressante. Les immeubles sont des bâtiments idéaux, car le courant est en majeure partie utilisé en consommation propre (autoconsommation) et peut être vendu. SIMPLICITÉ L installation est simple et le montage vite fait. Les modules solaires bénéficient d une garantie de 25 ans. 4 3 ESTHÉTIQUE Une installation solaire s intègre esthétiquement dans le bâtiment. ÉCOLOGIE L installation est écologique. Cela a un effet secondaire positif pour l homme et pour la nature. 5 ATTRACTIVITÉ Du point de vue des habitants, l attractivité du bien immobilier augmente. En tant que propriétaire de bien, il est alors plus facile de louer lesappartements ou de les vendre. 8 «SI C était à REFAIRE, JE RECOMMENCERAIS TOUT DE SUITE!» 9

6 «LE CÔTÉ ADMINISTRATIF : CELA PREND à TOUT CASSER UNE DEMI-HEURE TOUS LES TROIS MOIS.»

7 QUI FAIT QUOI? LES ACTEURS 12 LE FOURNISSEUR D ÉNERGIE Le fournisseur d énergie local continue à fournir de l électricité à partir du réseau pour les périodes où la production de courant solaire ne couvre pas les besoins en électricité des habitants. Le fournisseur d énergie ne facture plus cette fourniture de courant à chacun des ménages. Il envoie une facture globale à l exploitant de l installation solaire. Le fournisseur d énergie continue normalement à mesurer la consommation de courant des ménages et met ces données à la disposition de l exploitant de l installation solaire. Si l installation solaire produit plus que ce qui est consommé dans l immeuble, le courant solaire est injecté dans le réseau. Le fournisseur d énergie rétribue ce courant à l exploitant de l installation solaire. LA MESURE Avant de pouvoir vendre le courant, il faut le mesurer. Le dispositif de mesure est prescrit par le fournisseur d énergie, les exigences étant très différentes d un endroit à l autre de la Suisse. Parlez-en donc avec votre fournisseur d énergie le plus tôt possible. Un nouveau compteur doit dans tous les cas être installé. Celui-ci mesure le courant solaire excédentaire injecté dans le réseau. Inversement, il mesure le courant soutiré du réseau. Les frais de compteur dépendent de la taille de l installation solaire et du nombre d habitants. L HABITANT L habitant se voit présenter un contrat de fourniture d électricité par l exploitant de l installation solaire. Ce contrat règle les conditions d achat de courant du réseau et de courant solaire. L habitant est libre de signer ce contrat ou pas. L habitant reçoit alors sa facture d électricité de la part de l exploitant de l installation solaire. Les compteurs électriques demeurent la propriété de l entreprise de distribution d électricité et sont gérés par celle-ci. Il est possible que le fournisseur d énergie facture des frais pour cette prestation. LOCATAIRES OU PROPRIéTAIRES D étages? L autoconsommation de courant solaire convient aussi bien aux biens immobiliers loués qu aux propriétés par étages. LE PROPRIéTAIRE/EXPLOITANT DE L INSTALLATION L exploitant de l installation solaire est généralement le propriétaire du bien immobilier. L exploitant conclut avec les habitants de l immeuble des contrats de fourniture d électricité. Il est relativement libre quant à la forme de ces contrats. Plus les conditions sont intéressantes, plus il y aura d habitants à être d accord pour participer. Il reçoit de la part du fournisseur d énergie une facture pour le courant soutiré du réseau par tous les habitants participant au modèle. Par ailleurs, il reçoit de la part du fournisseur d énergie les données de consommation de courant de chacun des habitants ou ménages. Sur la base des relevés effectués, il établit des factures à l intention des habitants pour leur consommation de courant solaire et de courant du réseau. L exploitant reçoit de la part du fournisseur d énergie une rétribution pour le courant solaire injecté dans le réseau. 13

8 FLUX D ÉLECTRICITÉ FLUX D ARGENT propriétaire/exploitant de l installation propriétaire/exploitant de l installation 15 c./kwh coût de production du courant solaire 60% 40% d autoconsommation de courant injecté dans le réseau (excédent) soutirage du réseau (besoins résiduels) 25 c./kwh consommation d énergie soutirage du réseau (besoins résiduels) c./kwh injection de courant dans le réseau (excédent) 25 c./kwh 10 habitant fournisseur d énergie habitant fournisseur d énergie AUTOCONSOMMATION Une installation solaire produit du courant. Pendant ce temps, du courant est consommé dans l immeuble. C est ce que l on appelle l autoconsommation simultanée. Vous vendez le courant solaire à vos locataires au prix du réseau au tarif haut, autrement dit à env. 25 centimes le kilowattheure (25 c./kwh). INJECTION DE COURANT DANS LE RÉSEAU (EXCÉDENT) A certains moments, l installation solaire produit plus de courant que ce qui est consommé dans l immeuble. Vous injectez cet excédent dans le réseau du fournisseur d énergie local. En contrepartie, vous recevez en général 10 centimes par kilowattheure (10 c./kwh). SOUTIRAGE DE COURANT DU RÉSEAU (BESOINS RÉSIDUELS) A certains moments, il est consommé dans l immeuble plus de courant que ce que produit l installation solaire. Dans ce cas, on soutire du courant du réseau du fournisseur d énergie. Le montant du tarif haut est en général de 25 centimes par kilowattheure (25 c./kwh)

9 APPROVISIONNEZ VOTRE BIEN IMMOBILIER EN COURANT SOLAIRE LE COURANT SOLAIRE EN QUATRE ÉTAPES LA RÉUSSITE DE LA RÉALISATION PASSE PAR LES QUATRE ÉTAPES SUIVANTES : LA VÉRIFICATION DE L IDÉE LA PLANIFICATION L INSTALLATION L EXPLOITATION Consultation de 1 ou 2 Pros du solaire Evaluation de la taille de l installation solaire Définition du modèle d exploitation Calcul de la rentabilité Prise de contact avec le fournisseur d énergie : clarification des coûts de mesure et du modèle de tarification Décision de principe OUI/NON Collecte d autres devis Ensuite, désignation de l entreprise chargée de l installation Planification détaillée de l installation Dépôt des demandes Signature des contrats de fourniture d électricité avec les habitants de l immeuble Signature du contrat entre le fournisseur d énergie et l exploitant de l installation solaire Montage et mise en service de l installation conformément au contrat d entreprise conclu avec l installateur Installation des points de mesure par le fournisseur d énergie Maintenance de l installation et contrôle permanent des rendements Le fournisseur d énergie facture à l exploitant de l installation solaire la consommation de courant sur le réseau Le fournisseur d énergie rachète le courant solaire injecté dans le réseau L exploitant de l installation solaire facture aux habitants leur consommation de courant (réseau et solaire) 16 17

10 L INSTALLATION EST AMORTIE AU BOUT DE 9,5 ANS. FAITES VOUS-MÊME LE CALCUL! RENTABILITé ET AUTOCONSOMMATION INVESTISSEMENT UNIQUE EXEMPLE DE CALCUL MON INSTALLATION EXPLICATION DE L EXEMPLE DE CALCUL : A Nombre de personnes 60 (= env. 20 app.) personnes Combien de personnes habitent dans votre bien immobilier? A B Surface 180 m 2 (= 29,9 kwc) A 3 = m 2 Quelle est la surface de votre installation? Multipliez le nombre d habitants par le facteur trois. Avec 3 m² de surface solaire par habitant, vous avez une part d autoconsommation élevée, qui avoisine 60 %. B C D Coût de l installation Subvention unique B 330 = C : 3 = Combien coûte votre installation? Multipliez la surface (B) par le facteur 330, car un mètre carré d installation solaire monté coûte environ C C E Investissement C D = Subventions de la Confédération : pour les installations de moins de 30 kwc (env. 180 m 2 ), on peut déduire la subvention unique d un montant d environ du coût de l investissement (C). D D RECETTES/DéPENSES ANNUELLES Le coût de l installation (C) moins les subventions (D) est égal au montant de l investissement. Conseil : l installation peut être financée en hypothéquant le bien immobilier. E E F G Recettes des ventes de courant Recettes de l injection de courant B 25 = B 7 = Plus de la moitié du courant solaire (60 %) est directement consommée dans l immeuble. Vous vendez le courant aux habitants. Les recettes se calculent en multipliant la surface (B) par le facteur 25, car la vente du courant produit sur l immeuble vous rapporte un bénéfice d env. 25. par mètre carré et par an. F F H I Frais d exploitation Recettes annuelles B 8 = F + G H = Le reste du courant solaire (40 %) est injecté dans le réseau et rémunéré par le fournisseur d énergie : les recettes annuelles se calculent en multipliant la surface (B) par le facteur 7, car, en tablant sur une rémunération de 10 c./kwh, vous recevez env. 7. par mètre carré et par an. G G J Durée d amortissement 9,5 ans E : I = ans Les dépenses annuelles correspondant à l exploitation de l installation sont calculées comme suit : swar les frais d exploitation s élèvent à 8. par mètre carré d installation solaire et par an. H L installation est remboursée au bout de 9,5 ans. Sachant que sa durée de vie est d env. 30 ans, elle génère ensuite des recettes pendant 20 ans supplémentaires. Vous avez besoin d aide pour calculer la rentabilité? Vous trouverez un Pro du solaire près de chez vous : Les recettes annuelles nettes sont égales aux ventes de courant (F) plus les recettes résultant de l injection dans le réseau (G) moins les frais d exploitation (H). I 18 Pour calculer la durée d amortissement, divisez le coût de l investissement (E) par les recettes annuelles (I). Dans l exemple de calcul, l investissement est remboursé par les recettes au bout de 9,5 ans. Pour une durée de vie de 30 ans, l installation génère des recettes annuelles de pendant 20 ans supplémentaires (I). J

11 20 LES FACTEURS SUIVANTS SONT DéCISIFS POUR LA RéALISATION DE VOTRE INSTALLATION SOLAIRE Coûts de l installation solaire Demandez plusieurs devis à des entreprises certifiées (Pros du solaire ) et comparez les offres. Tenez compte non seulement du prix, mais aussi des références de l entreprise et des éventuels frais supplémentaires. Parlez-en avec d autres propriétaires d installations solaires. Prix du courant vendu En tant que propriétaire du bien immobilier, vous devenez producteur de courant écologique. Pour convaincre autant d habitants que possible de souscrire au modèle d autoconsommation, offrez le courant solaire au prix de l électricité du réseau. Le tarif haut est en général de 25 c./kwh. Le soleil est subventionné Les installations de moins de 30 kwc (= 180 m 2 de surface de panneaux) se voient verser une subvention unique de la part de la Confédération. Celle-ci correspond à env. un tiers du coût de l investissement et est versée rapidement après la mise en service. Coûts de mesure (compteurs) Les coûts de mesure ont une incidence sur la rentabilité. Ils varient fortement d un endroit à l autre de la Suisse. Cela vaut donc la peine de se renseigner avant l installation auprès de son fournisseur d énergie local. Tarifs spéciaux pour communautés d autoconsommation Certains fournisseurs d énergie ont introduit des modèles de tarification spéciaux pour les communautés d autoconsommateurs (p. ex. tarif de puissance). A cet égard aussi, il est important de prendre contact suffisamment tôt avec le fournisseur d énergie afin d éviter toute surprise désagréable. Frais d exploitation Les installations solaires demandent extrêmement peu de maintenance et ont une longue durée de vie. Les modules solaires possèdent pour la plupart une garantie de 25 ans. Les frais d exploitation comprennent en général l assurance de l installation, une maintenance technique ainsi que les provisions pour l onduleur. Les calculs se basent sur une somme forfaitaire d env. 8. /m 2 de surface solaire et par an. Administration Propriétaire de bien immobilier, vous êtes désormais aussi vendeur de courant. Vous concluez avec les habitants un contrat de fourniture d électricité. Utilisez à cet effet notre modèle de contrat ( Vous pouvez limiter votre travail de facturation en décomptant la facture d électricité une fois par an sous forme de poste des frais annexes. Si vous ne souhaitez pas faire cela vous-même, déléguez cette tâche à l administration de l immeuble ou au fournisseur d énergie. Nombre de personnes habitant dans le bâtiment Surface de l installation solaire (m 2 ) % 50 % 0 % CONSEILS PRATIQUES Energie solaire obligatoire De nombreux cantons ont introduit des directives écologiques pour les bâtiments neufs et l assainissement des bâtiments anciens. L autoconsommation est une manière idéale de répondre à ces directives. Augmenter l autoconsommation Plus la quantité de courant solaire autoconsommée dans l immeuble est importante, plus l installation est rentable. La raison en est que vous pouvez vendre le courant produit dans l immeuble sensiblement plus cher que celui que vous injectez dans le réseau. Le taux d autoconsommation est influencé par les facteurs suivants : Consommateurs d électricité tels que cuisinière électrique, pompe à chaleur ou ballon d eau chaude électrique Orientation de l installation solaire (est-ouest) Taille de l installation solaire par rapport au nombre d habitants (cf. tableau) Comportement des habitants : sont-ils aussi chez eux pendant la journée? Gestion intelligente des consommateurs : le lave-linge ou le ballon d eau chaude de la pompe à chaleur s allume lorsque le soleil brille. Tableau de l autoconsommation : L autoconsommation dépend du nombre d habitants et de la taille de l installation solaire. 100 % signifie que la totalité du courant solaire est consommée directement dans l immeuble. 0 % signifie que la totalité du courant est injectée dans le réseau (valeurs indicatives). 21

12 TROIS PROJETS RÉALISÉS ET RÉUSSIS EXEMPLES PRATIQUES Vous trouverez de plus amples informations sur les projets cités en exemple dans le rapport détaillé ( Agence de photos AURA Bien immobilier Nom de l objet immobilier Surface (puissance) Coût du projet Nombre d habitants Frais d électricité Description Information 2 immeubles locatifs Frenkendorf Ergolzpark 430 m 2 (2 28 kwc) appartements (80 personnes) Le prix du courant solaire est le même pour les locataires que le tarif standard de l électricité du fournisseur d énergie. Ces deux immeubles locatifs chauffés par des pompes à chaleur couvrent une part essentielle de leur consommation électrique totale au moyen des deux installations solaires à rendement optimisé. L unique interface de facturation avec le fournisseur d énergie est pour chacun des immeubles un compteur bidirectionnel. Le maître d ouvrage et bailleur facture séparément la consommation électrique aux locataires par le biais des frais annexes. Propriété par étages Kriens Haus m 2 (27 kwc) appartements / 2 bureaux (18 personnes) Le courant solaire est «gratuit», car l installation était comprise dans le prix de l appartement. L autoconsommation est adaptée aux propriétés par étages. L installation solaire était comprise dans le prix d achat de l appartement, ce qui réduit sensiblement les frais d électricité. La facturation est prise en charge par l administration de l immeuble avec les frais annexes. Cet immeuble primé baptisé Haus 2050 allie esthétique et technologie intelligente : les consommateurs tels que le lave-linge ou la pompe à chaleur fonctionnent de préférence lorsque le soleil brille. Société coopérative de construction Zurich Aire Hunziker («Plus qu habiter») 3200 m 2 (540 kwc) 1,3 million de 400 appartements, 50 entreprises artisanales (1600 personnes) Le prix du courant solaire est d env. 24 c./kwh, et donc le même que le tarif de l électricité du fournisseur d énergie. L aire Hunziker fait la démonstration à grande échelle que l autoconsommation est possible. La société coopérative de construction guidée par des principes écologiques produit près de 50 % des besoins en électricité de ses 1600 habitants sur son propre toit. Les entreprises artisanales du rez-de-chaussée et les habitants, qui ont des styles de vie différents, contribuent à réaliser la forte proportion d autoconsommation

13 EN BREF L autoconsommation de courant solaire convient de manière idéale aux immeubles abritant plusieurs familles. Pour le propriétaire du bien immobilier, la mise en œuvre est simple et l investissement avantageux. Pour les installations de moins de 30 kwc, près d un tiers en est payé par la Confédération. L installation peut être en outre financée par un crédit hypothécaire. L installation d autoconsommation fait de vous un fournisseur de courant écologique et augmente l attractivité du bien immobilier. Les sondages réalisés montrent que les questions énergétiques jouent de plus en plus souvent un rôle de premier plan pour les locataires et acheteurs de biens immobiliers. ET ENSUITE? Prenez contact avec un Pro du solaire : Appelez la hotline SuisseEnergie au : Vérifiez la viabilité du projet en ligne : POUR OBTENIR DES INFORMATIONS DéTAILLéES, LISEZ le rapport détaillé accompagnant la présente brochure ( l aide à l exécution publiée par l OFEN pour la mise en œuvre de la consommation propre ( le manuel de l AES sur la réglementation de la consommation propre ( > download) SuisseEnergie, Office fédéral de l énergie OFEN Mühlestrasse 4, CH-3063 Ittigen. Adresse postale : CH-3003 Berne Tél , fax energieschweiz@bfe.admin.ch, Contenu élaboré par : Avec le soutien de : Distribution :