Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris ( )

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1 Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris (182-4) Répertoire numérique Minutier central des notaires de Paris, par Marc Durand, secrétaire de documentation au Minutier central des notaires de Paris, revu par Marie- Françoise Limon-Bonnet, conservateur général du patrimoine, responsable du Minutier central des notaires de Paris. Deuxième édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine mars

2 Cet instrument de recherche a connu une première version papier, consultable avant son édition électronique dans la Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. Mentions de révision : mars 2015: ajout des images numérisées des cotes MC/CM/31 à MC/CM/41 2

3 Sommaire Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris Enregistrements numéros 1 à 3045, pour la période 182, 21 avril , 28 décembre Enregistrements numéros 3046 à 600, pour la période 1832, 28 décembre , 3 mars Enregistrements numéros 601 à 165, pour la période 1836, 3 mars - 183, 31 janvier Enregistrements numéros 166 à 180 pour la période 183, 31 janvier , 25 octobre Enregistrements numéros 181 à 15465, pour la période 1841, 25 octobre , 8 août Enregistrements numéros à 18630, pour la période 1844, 8 août , 15 janvier Enregistrements numéros à 21615, pour la période 1847, 15 janvier , 2 mai Enregistrements numéros à 24630, pour la période 1850, 2 mai , 3 décembre Enregistrements numéros à 27525, pour la période 1852, 3 décembre , 26 janvier Enregistrements numéros à 3030, pour la période 1855, 26 janvier , 7 février Enregistrements numéros à 3435, pour la période 1861, 25 janvier , 2 novembre Enregistrements numéros 3436 à 42420, pour la période 1862, 2 novembre , 6 octobre Enregistrements numéros à 45555, pour la période 1864, 6 octobre , 7 septembre Enregistrements numéros à 4860, pour la période 1866, 7 septembre , 16 juin Enregistrements numéros 4861à 5175, pour la période 1868, 16 juin , mars Enregistrements numéros 5176 à 54840, pour la période 1868, 16 juin , 14 juin Enregistrements numéros à 57855, pour la période 1872, 14 juin , 4 février 6 3

4 Enregistrements numéros à 60870, pour la période 1874, 4 février , 18 décembre Enregistrements numéros à 6315, pour la période 1875, 18 décembre , 16 novembre Enregistrements numéros 6316 à 67020, pour la période 1877, 16 novembre - 187, 31 octobre Enregistrements numéros à 70065, pour la période 187, 31 octobre , 20 août Enregistrements numéros à 731, pour la période 1881, 20 août , 15 juin Enregistrements numéros 731 à 7605, pour la période 1883, 16 juin , mai Enregistrements numéros 7606 à 7080, pour la période 1885, mai , mai Enregistrements numéros 7081 à 82065, pour la période 1887, mai - 188, 25 mai Enregistrements numéros à 85050, pour la période 188, 25 mai - 181, 3 juillet Enregistrements numéros à 88035, pour la période 181, 3 juillet - 183, 25 juillet Enregistrements numéros à 50, pour la période 183, 25 juillet - 185, 4 octobre Enregistrements numéros 51 à 4065, pour la période 185, 4 octobre - 188, 1 janvier Enregistrements numéors 4066 à 7080, pour la période 188, 1 janvier - 100, 30 mai Enregistrements numéros 7081 à 0080, pour la période 100, 30 mai - 102, 30 septembre Enregistrements numéros 0081 à 3080, pour la période 102, 30 septembre - 105, mars Enregistrements numéros 3081 à 605, pour la période 105, mars - 107, 23 août Enregistrements numéros 606 à 05, pour la période 107, 23 août - 10, 23 décembre Enregistrements numéros 06 à 205, pour la période 10, 23 décembre - 1, 26 mars Enregistrements numéros 206 à 430, pour la période 1, 26 mars - 114, 7 mai 4

5 Enregistrements numéros 431 à 715, pour la période 114, 7 mai - 11, 27 mai Enregistrements numéros 0826 à 3750, pour la période 0, 18 août - 2, 3 janvier Enregistrements numéros 7471 à 35, pour la période 4, 8 mars - 6, 1 juillet Enregistrements numéros 36 à 470, pour la période 6, 1 juillet -, 17 avril Enregistrements numéros 471 à 77, pour la période, 17 avril - 4, 2 novembre 5

6 INTRODUCTION Référence MC/CM//1 - MC/CM//41 Niveau de description série organique Intitulé Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris Date(s) extrême(s) 21 avril novembre 4 Présentation du contenu Le Minutier central des notaires de Paris a intégré à ses fonds 41 registres d'enregistrement à la chambre des notaires de Paris de contrats de mariage de commerçants qui couvrent la période comprise entre le 21 avril 182 et le 2 novembre contrats de mariage qui fournissent patronymes ont ainsi été enregistrés sur plus d'un siècle. Le fonds donne accès à des renseignements de premier ordre, en fournissant : les noms et prénoms des époux leurs adresses leurs professions la date du contrat de mariage le régime matrimonial adopté le nom du notaire, y compris si celui-ci exerce hors des limites du département de la Seine. Il rend possible d'autres types de recherches : retrouver un contrat quand la date du mariage civil ou religieux est connue étudier un métier en particulier. Citons à titre d'exemples, les métiers suivants recensés dans les registres : art, musicien, facteur d'orgues, de pianos, et autres instruments de musique, éditeur de musique, artiste lyrique, directeur de théâtre, etc. ; peintre, sculpteur, doreur, photographe, etc. ; imprimeur, lithographe, typographe, etc. ; céramiste, faïencier, peintre sur porcelaine, bronzier, etc. ; industrie, industriel, entrepreneur, ingénieur, fabricant de parapluie, d'instruments de précision, de produits chimiques, de bijoux, de chauffage, etc. ; artisanat, plumassière, dentellière, modiste, fleuriste, cordonnier, serrurier, opticien, horloger, coiffeur, cuisinier, etc. ; commerce, négociant, employé, représentant, pharmacien, libraire, relieur, courtier, mercier, hôtelier, métier de bouche, épicier, marchand de vin, de bonbons, de nouveautés, de charbon, de couleurs, nourrisseur, etc. ; architecture et décoration, architecte, maçon, entrepreneur de travaux publics, peintre en bâtiments, tailleur de pierres, décorateur, horticulteur, jardinier, etc. ; profession libérale, chirurgien, dentiste, notaire, médecin, directeur, enseignant, géomètre, avocat, cultivateur, etc. Ces enregistrements touchent des corps sociaux bien plus larges que les seuls commerçants stricto sensu puisque sont aussi répertoriés les rentiers, propriétaires, employés, domestiques, naturalistes, géographes, militaires, etc. Un seul conjoint, en effet, doit jouir du statut de commerçant pour que le contrat de mariage nécessite cet enregistrement (art. 67 du code de commerce). On voit ainsi exister, disparaître ou apparaître, au contraire, toutes sortes de métiers. On découvre au milieu du siècle un aplatisseur de cornes ou, aux Halles, un découpeur de baleines (de parapluies). On voit également disparaître les marchands de suif après On assiste par exemple aux débuts des métiers de la photographie, vers On y lit le poids croissant de l'industrie vers 1860, etc. 6

7 Type de classement Chronologique Nom du producteur Chambre des notaires de Paris Historique du producteur Les chambres des notaires eurent durant un certain temps l'obligation d'enregistrer les contrats de mariage passés devant un notaire de leur compagnie lorsque l'un au moins des époux jouissait du statut de commerçant (art. 67 du code de commerce). Ces déclarations furent consignées chronologiquement sur des registres de la chambre. Importance matérielle et support 2,40 ml ou 41 registres Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France Localisation physique Paris Conditions d'accès Minutes et répertoires : la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 0 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du patrimoine, art. L2-2 I 4e d et 5e). Ces délais s'appliquent à ces registres d'enregistrement de contrats de mariage. Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation. Conditions d'utilisation Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le resect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques. Modalités d'entrée Versement par la Chambre des notaires de Paris Historique de la conservation Chambre des notaires de Paris, puis Minutier central des notaires de Paris. Lacunes constatées : 4 registres sont manquants - 8 février 1857 au 25 janvier 1861 (2 registres), numéros d'enregistrement 3030 à mai 11 au 18 août 0 (1 registre), numéros d'enregistrement 716 à janvier 2 au 8 mars 4 (1 registre), numéros d'enregistrement 3750 à 7470 Evaluation, tris et éliminations Néant Autres instruments de recherche Cet instrument de recherche a connu une première version papier, consultable avant son édition électronique dans la SIV au CARAN sous le numéro MC/43. Cette version dactylographiée est désormais obsolète. 7

8 Termes d'indexation contrat de mariage; acte notarié; registre; enregistrement; commerçant 8

9 Répertoire numérique MC/CM//1 Enregistrements numéros 1 à 3045, pour la période 182, 21 avril , 28 décembre 21 avril décembre 1832 Ancien numéro du registre : XV MC/CM//2 Enregistrements numéros 3046 à 600, pour la période 1832, 28 décembre , 3 mars 28 décembre mars 1836 Ancien numéro du registre : XVI MC/CM//3 Enregistrements numéros 601 à 165, pour la période 1836, 3 mars - 183, 31 janvier 3 mars janvier 183 Ancien numéro du registre : XVII MC/CM//4 Enregistrements numéros 166 à 180 pour la période 183, 31 janvier , 25 octobre 31 janvier octobre 1841 Ancien numéro du registre : XVIII MC/CM//5 Enregistrements numéros 181 à 15465, pour la période 1841, 25 octobre , 8 août 25 octobre août 1844 Ancien numéro du registre : XIX MC/CM//6 Enregistrements numéros à 18630, pour la période 1844, 8 août , 15 janvier 8 août janvier 1847 Ancien numéro du registre : XX MC/CM//7 Enregistrements numéros à 21615, pour la période 1847, 15 janvier , 2 mai 15 janvier mai 1850 Ancien numéro du registre : XXI MC/CM//8 Enregistrements numéros à 24630, pour la période 1850, 2 mai , 3 décembre 2 mai décembre 1852 Ancien numéro du registre : XXII MC/CM// Enregistrements numéros à 27525, pour la période 1852, 3 décembre , 26 janvier 3 décembre janvier 1855 Ancien numéro du registre : XXIII

10 MC/CM// Enregistrements numéros à 3030, pour la période 1855, 26 janvier , 7 février Ancien numéro du regsitre : XXIV MC/CM// Enregistrements numéros à 3435, pour la période 1861, 25 janvier , 2 novembre 25 janvier novembre 1862 Ancien numéro du registre : XXVII MC/CM// Enregistrements numéros 3436 à 42420, pour la période 1862, 2 novembre , 6 octobre 2 novembre octobre 1864 Ancien numéro du registre : XXVIII MC/CM// Enregistrements numéros à 45555, pour la période 1864, 6 octobre , 7 septembre 6 octobre septembre 1866 Ancien numéro du registre : XXIX MC/CM//14 Enregistrements numéros à 4860, pour la période 1866, 7 septembre , 16 juin 7 septembre juin 1868 Ancien numéro du registre : XXX MC/CM//15 Enregistrements numéros 4861à 5175, pour la période 1868, 16 juin , mars 16 juin mars 1870 Ancien numéro du registre : XXXI MC/CM//16 Enregistrements numéros 5176 à 54840, pour la période 1868, 16 juin , 14 juin 16 juin juin 1872 Ancien numéro du registre : XXXII MC/CM//17 Enregistrements numéros à 57855, pour la période 1872, 14 juin , 4 février 14 juin février 1874 Ancien numéro du registre : XXXIII MC/CM//18 Enregistrements numéros à 60870, pour la période 1874, 4 février , 18 décembre 4 février décembre 1875 Ancien numéro du registre : XXXIV MC/CM//1 Enregistrements numéros à 6315, pour la période 1875, 18 décembre , 16 novembre 18 décembre novembre 1877

11 Ancien numéro du registre : XXXV MC/CM//20 Enregistrements numéros 6316 à 67020, pour la période 1877, 16 novembre - 187, 31 octobre 16 novembre octobre 187 Ancien numéro du registre : XXXI MC/CM//21 Enregistrements numéros à 70065, pour la période 187, 31 octobre , 20 août 31 octobre août 1881 Ancien numéro du registre : XXXVII MC/CM//22 Enregistrements numéros à 731, pour la période 1881, 20 août , 15 juin 20 août juin 1883 Ancien numéro du registre : XXXVIII MC/CM//23 Enregistrements numéros 731 à 7605, pour la période 1883, 16 juin , mai Ancien numéro du registre : XXXIX 16 juin mai 1885 MC/CM//24 Enregistrements numéros 7606 à 7080, pour la période 1885, mai , mai mai mai 1887 Ancien numéro du registre : XL MC/CM//25 Enregistrements numéros 7081 à 82065, pour la période 1887, mai - 188, 25 mai Ancien numéro du registre : XLI MC/CM//26 Enregistrements numéros à 85050, pour la période 188, 25 mai - 181, 3 juillet 25 mai juillet 181 Ancien numéro du registre : XLII MC/CM//27 Enregistrements numéros à 88035, pour la période 181, 3 juillet - 183, 25 juillet 3 juillet juillet 183 Ancien numéro du registre : XLIII MC/CM//28 Enregistrements numéros à 50, pour la période 183, 25 juillet - 185, 4 octobre 25 juillet octobre 185 Ancien numéro du registre : XLIV MC/CM//2

12 Enregistrements numéros 51 à 4065, pour la période 185, 4 octobre - 188, 1 janvier Ancien numéro du registre : XLV 4 octobre janvier 188 MC/CM//30 Enregistrements numéors 4066 à 7080, pour la période 188, 1 janvier - 100, 30 mai 1 janvier mai 100 Ancien numéro du registre : XLVI MC/CM//31 Enregistrements numéros 7081 à 0080, pour la période 100, 30 mai - 102, 30 septembre 30 mai septembre 102 Ancien numéro du registre : XLVII MC/CM//32 Enregistrements numéros 0081 à 3080, pour la période 102, 30 septembre - 105, mars 30 septembre mars 105 Ancien numéro du registre : XLVIII MC/CM//33 Enregistrements numéros 3081 à 605, pour la période 105, mars - 107, 23 août mars août 107 Ancien numéro du registre : XLIX MC/CM//34 Enregistrements numéros 606 à 05, pour la période 107, 23 août - 10, 23 décembre 23 août décembre 10 Ancien numéro du registre : L MC/CM//35 Enregistrements numéros 06 à 205, pour la période 10, 23 décembre - 1, 26 mars 23 décembre mars 1 Ancien numéro du registre : LI

13 MC/CM//36 Enregistrements numéros 206 à 430, pour la période 1, 26 mars - 114, 7 mai 26 mars 1-7 mai 114 Ancien numéro du registre : LII MC/CM//37 Enregistrements numéros 431 à 715, pour la période 114, 7 mai - 11, 27 mai Ancien numéro du registre : LIII 7 mai mai 11 MC/CM//38 Enregistrements numéros 0826 à 3750, pour la période 0, 18 août - 2, 3 janvier 18 août 0-3 janvier 2 Ancien numéro du registre : LV MC/CM//3 Enregistrements numéros 7471 à 35, pour la période 4, 8 mars - 6, 1 juillet 8 mars 4-1 juillet 6 Ancien numéro du registre : LVII MC/CM//40 Enregistrements numéros 36 à 470, pour la période 6, 1 juillet -, 17 avril 1 juillet 6-17 avril Ancien numéro du registre : LVIII MC/CM//41 Enregistrements numéros 471 à 77, pour la période, 17 avril - 4, 2 novembre 17 avril - 2 novembre 4 Ancien numéro du registre : LIX