Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne

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1 Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne PBQ : Quel est le lien entre nationalité et citoyenneté? I. Etre citoyen français, c est avoir la nationalité française D après vos connaissances, comment devient-on Français? Où peut-on trouver des informations sur la manière dont on devient citoyen français? On devient citoyen français en naissant ou en devenant français. Les modes d acquisition de la citoyenneté sont inscrits dans le Code Civil. Complétons ensemble le tableau ci-dessous :

2 Art. 18. «Est français l enfant, légitime ou naturel, dont l un des parents au moins est français.» Art «Est français l enfant né en France lorsque l un de ses parents au moins y est luimême né.» Art «Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a, ou a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d au moins cinq ans, depuis l âge de 11 ans.» Art «L enfant mineur, né en France de parents étrangers peut, à partir de l âge de seize ans, réclamer la nationalité française ( ). Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut-être réclamée, au nom de l enfant mineur ( ), à partir de l âge de treize ans.» Art «L étranger ( ) qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu à la date de cette déclaration la communauté de vie, tant affective que matérielle, n ait pas cessé entre les époux ( ). Le conjoint étranger doit en outre justifier d une connaissance suffisante ( ) de la langue française.» Art «Nul ne peut être naturalisé ( ) s il a fait l objet d une condamnation.» Art «Nul ne peut être naturalisé s il n a une connaissance suffisante de la langue française.» 3 manières d être citoyen français : droit du sang, droit du sol, naturalisation. L Acquisition de la nationalité française Naître français 1) Comment devient-on français d après cet extrait du Code Civil? On devient français par le droit du sang. 2) Comment devient-on français d après cet extrait du Code Civil? On devient français par le droit du sol. Devenir français : la naturalisation 3) Qu est-ce que la naturalisation? La naturalisation c est le fait d acquérir la nationalité française pour un étranger. 4) Lis le texte puis réponds aux questions : Abdul a 14 ans, il est en classe de troisième et il est né en France où il a toujours vécu. Ses parents sont turcs. La sœur d Abdul, Yussra a 17 ans et est également née en France. Elle fait un CAP pour devenir boulangère. a) Abdul peut-il demander lui-même la nationalité française? Pourquoi? Non, Abdul ne peut pas demander lui-même la nationalité française car il a moins de 16 ans. Ce sont ses parents qui doivent en faire la demande pour lui. b) Yussra peut-elle demander elle-même la nationalité française? Pourquoi? Oui, Yussra peut demander elle-même la nationalité française car elle a plus de 16 ans. 5) Comment devient-on français d après cet extrait du Code Civil? D après cet extrait du code civil, on devient français par mariage. 6) Quelles sont les conditions pour qu une personne étrangère mariée à un(e) français(e) puisse devenir français(e)? Il faut que les deux personnes soient mariées depuis quatre ans au moins et puissent prouver qu elles continuent à partager leur vie. C est-à-dire que ce ne soit pas un mariage «blanc», ce qui signifie un mariage contracté uniquement dans le but d avoir des papiers. 7) Quelles sont les conditions pour être naturalisé français? Il faut maîtriser la langue française et ne pas avoir de casier judiciaire.

3 II. Etre citoyen français, c est appartenir à la nation française Lis le document ci-dessous puis réponds aux questions en faisant des phrases. Lilian Thuram, footballeur français «Je suis Lilian Thuram et je n ai pas de couleur. Je suis un homme de 34 ans, père de famille, footballeur français En revanche, je sais que je suis noir par le regard de l autre. Ma «célébrité» m évite souvent des désagréments. ( ) Il faut éviter l enfermement, chacun dans sa communauté ou «sa couleur». Si je crois que chacun doit réapprendre l histoire, c est justement pour que l on puisse vivre ensemble, dans la République. Si je suis pour une communauté, c est la communauté française.» Le Nouvel Observateur, n 2162 du 13 au 19 avril ) Que sous-entend Mr Thuram en employant le mot «désagrément»? Mr Thuram sous-entend qu en tant que personne de couleur, aujourd hui en France, on peut subir du racisme : Restriction de l accès au logement, à certains emplois 2) Que prône Mr Thuram pour que se réalise ce qu il appelle la «communauté française», Mr Thuram prône l ouverture aux autres et dénonce le communautarisme sous toutes ses formes. 3) Donne un synonyme à l expression «communauté française». La nation est un synonyme de «communauté française». Nation : Communauté de personnes vivant sur un même territoire et qui affirme sa volonté de vivre ensemble en respectant les mêmes lois. Constitution de la Vème République : Art. 1. «La France assure l égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d origine, de race ou de religion». 4) À partir du moment où l on est citoyen français, à quel droit majeur a-t-on droit? A partir du moment où on est citoyen on a droit à l égalité quelle que soit notre religion, notre couleur de peau, notre richesse ou encore nos opinions politiques. D ailleurs lorsque l on vote, une voix équivaut à une personne. III. Etre citoyen français, c est avoir des droits civiques A. Le citoyen a des droits politiques Doc 7 p. 23 : Quels sont les droits que possède tout citoyen français majeur? Tout citoyen français majeur possède le droit de vote et de se présenter aux élections. B. Le citoyen a des droits civils Que sont les droits civils? Citez quelques uns de vos droits civils. Tout citoyen possède des droits civils, fondés sur la liberté : droit de penser, de s exprimer, d avoir une religion, liberté de la presse, liberté de se syndiquer, liberté d association, droit de se défendre en justice...

4 C. Le citoyen a des droits sociaux Doc 1 p. 24 : A quel droit te donne accès la citoyenneté française? Comment cela se manifeste-t-il dans la vie quotidienne? Tout citoyen possède des droits sociaux, fondés sur la fraternité, la solidarité : droit de s instruire, droit aux soins médicaux, droit à un salaire minimum, droit à une protection sociale (retraite, sécurité sociale ) Tout citoyen possède donc des droits fondamentaux qu il peut exercer individuellement (liberté de penser) ou collectivement (liberté d association). D. Le citoyen a des droits mais également des devoirs Lis le document ci-dessous puis réponds aux questions en faisant des phrases. «Le citoyen est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité ( ). La civilité c est parler poliment à ses voisins ( ). C est baisser la radio quand on ouvre sa fenêtre sur la cour ( ). Si tu ne votes pas pour t occuper seulement de tes petites affaires, tu laisseras les autres décider à ta place des grandes. Mais alors, tu ne pourras pas venir te plaindre si un jour, par malheur, le gouvernement sorti des urnes décide de mettre tous les bronzés à la porte ou d interdire le rap sur les antennes. ( ) Le citoyen a le pouvoir de faire la loi, il est normal que tu lui obéisses. Ça s appelle le civisme. ( ) Et si tout le monde s arrangeait pour ne pas payer d impôt, il n y aurait plus de gendarmes, ni de lycées, ni d hôpitaux, ni d éboueurs, ni d éclairage public, parce qu il faut de l argent à l Etat ou à la ville pour entretenir tous ces services.» Extrait de Régis Debray, la République expliquée à ma fille, Seuil, ) Qu est-ce qu un citoyen? Un citoyen est une personne qui contribue volontairement à la vie de son pays par exemple en votant. 2) Donne un synonyme du mot civilité. La civilité est synonyme de politesse. 3) Qu est-ce que le civisme? Le civisme c est faire son devoir de citoyen en respectant les lois et en votant. 4) Que risque-t-il de se passer si tu ne votes pas? Si je ne vote pas, il y a le risque que le gouvernement élu fasse tout le contraire de ce que je pense. 5) Pourquoi payer des impôts est-il un devoir? Payer des impôts (en fonction de ses moyens) est un devoir car c est une manière de faire vivre la communauté française le mieux possible. Les impôts financent les routes, les collèges, les hôpitaux

5 Parcours de citoyenneté 1) Que signifie le mot recensement? Le recensement signifie qu à partir de 16 ans toute personne (homme ou femme) doit aller à la mairie de sa commune se faire inscrire sur une liste qui servira ensuite à la convocation pour les JDC (Journées Défense Citoyenneté). Le recensement fait partie du parcours citoyenneté. 2) Peut-on s inscrire à 18 ans sur les listes électorales si on ne s est pas fait recenser? Non. Le recensement est une des conditions d inscription sur les listes électorales. La défense de la nation est un des devoirs de chaque citoyen français.

6 IV. Depuis 1992, être citoyen français, c est aussi être citoyen européen Lis le document ci-dessous puis réponds aux questions en faisant des phrases. Traité de Maastricht instituant la Citoyenneté européenne, 1992 Art. 17. «Il est institué une citoyenneté de l Union. Est citoyen de l Union toute personne ayant la nationalité d un Etat membre.» Art. 18. «Tout citoyen de l Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres.» Art. 19. «1. Tout citoyen de l Union résidant dans un Etat membre dont il n est pas ressortissant a le droit de vote et d éligibilité aux élections municipales dans l Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que cet Etat. 2. Tout citoyen de l Union résidant dans un Etat membre dont il n est pas ressortissant a le droit de vote et d éligibilité aux élections au Parlement européen dans l Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat.» 1) Quel document régit l acquisition de la citoyenneté européenne? Le Traité de Maastricht institue la citoyenneté européenne depuis ) Quelle est la condition nécessaire pour devenir citoyen européen? Pour devenir citoyen européen, il faut habiter dans un des pays membres de l Union européenne. 3) A-t-on besoin d un passeport si on est italien et que l on veut passer quelques jours de vacances en Belgique? Pourquoi? Non, car grâce à l espace Schengen, il n y a plus de frontière entre les pays membres de l Union européenne. C est la libre circulation des hommes et des marchandises. 4) A-t-on besoin d un passeport si on est français et que l on veut passer quelques jours de vacances en Suisse? Oui, car la Suisse ne fait pas partie de l Union européenne. 5) Clara est française. Elle a 40 ans et vit depuis 5 ans en Allemagne. Barre les phrases fausses : Clara peut se présenter aux élections municipales allemandes. Clara ne peut pas voter aux élections municipales en Allemagne. Clara ne peut pas se présenter aux élections du Parlement européen en Allemagne. Clara doit obligatoirement retourner en France pour voter aux élections du Parlement européen. Clara peut voter en Allemagne pour les élections au Parlement européen.