La destruction des animaux nuisibles

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "La destruction des animaux nuisibles"

Théodore Croteau
il y a 7 ans
Total affichages :

1 La destruction des animaux nuisibles La destruction des animaux nuisibles Mise à jour : 15/07/2013 Ce qu'il faut savoir sur la destruction des animaux nuisibles Lois et textes en vigueur : Code de l'environnement, livre quatrième, titre II, chapitre VII, Décret n du 23 mars 2012 relatif aux espèces d?animaux classés nuisibles Qu'est-ce qu'un animal nuisible? L?inscription des espèces d'animaux susceptibles d?être inscrit sur la liste des animaux classés nuisibles se justifie par l?un au moins des motifs suivants: 1 Dans l?intérêt de la santé et de la sécurité publique; 2 Pour assurer la protection de la flore et de la faune ; 3 Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ; 4 Pour prévenir les dommages importants à d?autres formes de propriété, sauf pour les espèces d?oiseaux Comment est fixée la liste des animaux nuisibles? Depuis le 1erjuillet 2012, la liste des animaux classés nuisibles dans un département est composée de trois listes, deux fixées par arrêtés ministériels et une par arrêté préfectoral Le 1ergroupe: espèces envahissantes classées nuisibles sur l?ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel du 30/06/2015, Export PDF d'ez Publish 1 sur 5

2 Le 2èmegroupe: espèces classées nuisibles par arrêté ministériel triennal du 30/06/2015 établissant pour chaque département la liste des espèces d'animaux classées nuisibles, Le 3èmegroupe : espèces classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel du 02/06/2016 Pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 : 1ergroupe: le chien viverrin, le raton laveur, le vison d?amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada, 2èmegroupe: le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, la fouine, 3èmegroupe: le lapin de garenne, le pigeon ramier, le sanglier Quelles sont les modalités de destruction des animaux classés nuisibles? Le droit de destruction ne doit pas être confondu avec le droit de chasse, bien que les espèces dites nuisibles soient généralement classées gibier ou "chassables" et que les méthodes utilisées puissent être équivalentes De même, la période de chasse est limitée alors que la destruction est généralement possible toute l?année, en particulier par piégeage Le droit de destruction est lié au droit de propriété; il est indépendant du droit de chasse Aussi, si le détenteur du droit de chasse non-propriétaire veut aussi exercer le droit de destruction, il doit posséder l?accord écrit du propriétaire Les principaux modes de destruction sont Export PDF d'ez Publish 2 sur 5

3 le piégeage et le tir 1 : Il s?agit de capturer un animal à l?aide d?un piège Pour se faire, un agrément est obligatoire (sauf pour l?utilisation de cage-piège) et une déclaration doit être faite en mairie L?agrément est délivré après une formation sur la biologie des espèces, la réglementation et le maniement des pièges L?agrément n?a pas de limite de validité Le piégeur doit tenir à jour un registre d?activité et doit transmettre un compte rendu de piégeage Le permis de chasser n?est pas obligatoire pour piéger 2 : Ce mode de destruction a beaucoup de points communs avec la chasse Les modalités de destruction à tir sont variables selon des animaux visés: c?est pourquoi il convient de se référer aux arrêtés en vigueur avant toute opération A noter que pour la majorité des espèces, la destruction à tir se fait sur autorisations individuelles Le permis de chasser est obligatoire pour pratiquer la destruction par tir Contacts Direction Départementale des Territoires de l'essonne Export PDF d'ez Publish 3 sur 5

4 Service Environnement Cité administrative boulevard de France EVRY Cedex Tel : courriel : ddt-se-bfcmn@essonnegouvfr Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'ile de France (FICIF ) (piégeage) Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS ) Association Départementale des Gardes Particuliers et Piégeurs Agréés de l'essonne (ADGPPAE Export PDF d'ez Publish 4 sur 5

5 ) Oui Export PDF d'ez Publish 5 sur 5

Documents pareils

03/2015. Agrainoir.spirale. .Spirale HENON ble courte 6cm Modèle : 7011002 Fabricants : Sarl_Henon spirales Agrainoir Metallique

03/2015. Agrainoir.spirale. .Spirale HENON ble courte 6cm Modèle : 7011002 Fabricants : Sarl_Henon spirales Agrainoir Metallique (27) Boite / Jardinet (16) Cages à renard (12) corbeaux et pies (7) Divers (15) Livres (3) Mirador (3) Piége en X/C910 (7) Pièges à renard (15) Pigeon (10) Pre-lacher (4) rat (8) Page 1/47 .Spirale HENON