Le livre blanc sur le transport 60 propositions pour placer les usagers au coeur de la politique des transports:

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Delphine Perras
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1 Transports, communications & accessibilité Conférence INTERREG Prague 21 juin 2005 La Politique des transports dans l UE Les RTE et Autoroutes de la Mer Le programme Marco Polo Jean-Paul LAUNAY Commission Européenne Direction Generale TRansport et ENergie (TREN) 1 Le contexte politique européen L Agenda de Lisbonne: doter l Europe de l économie la + compétitive du monde basée sur la connaissance. L Elargissement: l expansion Historique du 1er Mai 2004 et celles en attente + nouvelle politique de voisinage Le Developpement durable: découpler la croissance économique(pib) de celle d activités à effet négatif sur l environnement (ex: énergies fossiles et transport routier ) Le livre blanc sur le transport 2 Le livre blanc sur le transport 60 propositions pour placer les usagers au coeur de la politique des transports: Rééquilibrer les modes de transport pour supprimer les goulets d étranglements: développer l intermodalité, accélérer la réalisation des réseaux transeuropéens de transport (RTE T), mettre en œuvre de nouveaux projets prioritaires pour l UE 25 (dont les autoroutes de la mer), trouver des financements Mettre les usagers au cœur de la politique des transports: lutte pour la sécurité routière (- 50% de morts en 10ans), renforcer les droits des usagers (ex: aérien), tarification de l usage des infrastructures, harmonisation de la fiscalité des carburants Maîtriser la mondialisation pour que: l UE parle d une seule voix, les accords (ex: aérien )se fassent à son niveau, et que de nouveaux services d envergure voient le jour (GALILEO) 3

2 L intermodalité- strategie adoptée par l UE pour le transport de fret et mieux utiliser nos ressources limitées En misant sur le transport Intermodal: Utilisant les modes alternatifs non saturés en particulier dans les corridors encombrés sur de longues distances pour les trajets réguliers fréquents Pour les marchandises pondéreuses En réservant les capacités routières au fret: léger urgent local irregulier Sachant que le transport routier restera la colonne vertébrale du transport terrrestre. 4 Pourquoi développer l intermodalité? Accroissement des encombrements routiers De plus en + de goulets d étranglements Pertes de temps-désorganisation des chaines d approvisionnement Aumentation des risques et des coûts Résistances locales (pbs environnementaux) La productivité des transport routiers décline La capacité routière ne pourra augmenter sans cesse Nouvelles infrastructures de + en + coûteuses Oppositions locales de + en + nombreuses et radicales Nouvelles capacités accaparées par la forte croissance de la voiture individuelle D autres modes alternatifs sont sous-utilisés: Avec de bonnes infrastructures existantes ou faciles à créer Surtout la navigation maritime à courte distance et fluviale Les conditions sont favorables pour l intermodalité 5 6

3 Les principales initiatives de l UE en faveur de l intermodalité Appliquer le programme Marco Polo pour Inciter les entreprises à transférer du fret routier vers d autres modes de transport Promouvoir les autoroutes de la mer pour s attaquer aux goulets d étranglement Développer la recherche (6 & 7è PCRDT) pour améliorer les techniques les plus appropriées à l intermodalité Offrir un meilleur cadre juridique, réglementaire et normatif Travailler le concept d intégrateurs de fret (ou de services intégrés) pour bien positionner l intermodalité dans la chaîne d approvisionnement de porte à porte Approcher l intermodalité par la demande en dialoguant avec 7 l industrie (dont les PME) Le programme MARCO POLO 1 - généralités Objectif: Accroître le transfert de fret routier international vers des modes alternatifs de transport (12 milliards de tkm / an) pour l UE 15 Portée: 102 m de 2003 à 2006 (approximativement 25 m / an); Tous les segments du marché international du fret Services seulement (pas de RTD, ni études, ni grande infrastructure ) Ouverture aux entreprises commerciales seulement, Basées dans au moins 2 états de l UE, EEE, ou futurs membres (Bulgarie, Roumanie, Turquie) signataires d un mémorandum of understanding coûts éligibles générés dans au moins 2 de ces pays ou dans des «pays proches» de l UE (dont 1 en UE) Appels à propositions Annuels 13 propositions financées sur 2003 et 12 sur 2004 représentant 27 milliards de t/km transférées et plus de 15 de coûts externes economisés / dépensé. 3ème appel à proposition 2005 (budget = 30 M ) Publication été 2005 Clôture: automne Procédure sélection:début 2006; résultats: printemps 2006; Contrats signés:été 2006 Un 4ème appel aura encore lieu en MARCO POLO 1-3 types d actions 1 Transfert de fret routier Subvention de 1 par tranche de 500 t.km tranférées Seuil minimum 0.5 Million par projet (au moins 250 millions t.km transférées) sur 3 ans maximum Subventions maximum 30% des coûts éligibles; montant minimum: 0.5 m 2 - Actions à effet catalyseur Actions s attaquant aux obstacles structurels du marché Très innovantes (réelles avancées en perspective) Subvention: maximum = 35%; montant minimum = 1.5 Mio ; sur 4 ans maximum Exemples: - Autoroutes de la mer - Services de chemins de fer internationaux non-stop - Trains de marchandises internationaux à grande vitesse 3 Actions d apprentissages en commun Amélioration de la co-operation et partage du savoir faire; formation mutuelle en intermodalité et logistique Subvention: taux maximum = 50 % ; montant minimum = 0.25 Mio sur 2 ans maximum Exemples - Amélioration des méthodes des ports maritimes et fluviaux - Cooperation entre chemins de fer et canaux - Nouveaux modèles de gestion du 9 rail

4 Le programme MARCO POLO II Le programme proposé par la Commission (après évaluation externe) Durée: 7 ans(2007/2013)- budget: 740 M (X4 annuellement) 2 nouvelles actions éligibles (en plus des 3 existantes) Autoroutes de la mer (en complément des financements RTE) Evitement du traffic (rationalisation des chargements) Infrastructures auxiliaires éligibles pour ADM et catalyst actions Pays voisins bienvenus si accords specifiques (MoU) Feuille de route: juillet 2004-adoption par la Commission Automne2005/printemps 2006: co-décision PE/Conseil Printemps/été 2006: adoption par le PE et le Conseil Janvier 2007: démarrage de Marco Polo II Mi 2007: 1er appel à proposition 10 Autoroutes de la Mer (AdM) - principes La geographie de l UE : Est responsable de nombreux obstacles (montagnes, îles et regions maritimes enclavées, centres congestionnés) Elle offre aussi des conditions remarquables pour le développement du cabotage Objectifs des AdM: Transfert de fret routier vers le transport maritime pour contourner les grands axes européens par la mer et contribuer à reduire leur encombrement Cohésion: améliorer l accès des regions/états peripheriques/ insulaires 11 Autoroutes de la Mer: caractéristiques Dédiées d abord au transport intermodal de fret de porte à porte Des services de haute qualité Frequents Sûrs et sécurisés Ponctuels plutôt que rapides à des coûts raisonnables Des systemes d information performants Des procedures administratives Simplifiées D excellentes connections au rail, aux voies navigables et aux routes (Integration aux corridors européens) Un fonctionnement en réseau européen Prise en compte de l élargissement et de la politique de voisinage (Adriatique, Afrique du nord, Russie via Baltique et mer Noire) 12

5 Autoroutes de la Mer: (TEN Projet No. 21) les 4 zones (corridors) éligibles (d ici 2010): * cadre legal: article 12a des lignes directrices des RET-T du 29 Avril 2004 * Mise en œuvre: appel d offre en cours pour des études. ouvert jusqu au 20 juin conclusion Les enjeux de l intermodalité sont considérables car il s agit en fait de doter l UE d un système de transport durable: Performant pour les entreprises et leur compétitivité, ainsi que pour le renforcement du marché intérieur Desservant équitablement tous les territoires de l UE pour un développement régional et une cohésion renforcés Respectueux de l environnement Toutes ces préoccupations se retrouvent dans les lignes directrices des Fonds structurels actuels et le seront + encore à l avenir Les besoins de Financement sont tout aussi considérables pour: Renforçer énormément les modes fluvial, portuaire et ferroviaire Améliorer de beaucoup les connexions frontalières de ces modes Multiplier les plateformes de transfert véritablement intermodales Faire fonctionner tous ces investissements en réseau européen La plupart de ces coûts sont éligibles aux fonds structurels. Les moyens de la Commission doivent être rationnalisés: Moyens de DG TREN limités aux TEN-T et à la mise en place de services nouveaux Moyens de DG REGIO affectés aux autre investissements. L intermodalité ne se développera à la hauteur des enjeux qu avec l appui 14 des fonds structurels. Commission Européenne Direction Generale pour l Energie et le Transport: Unité Autoroutes de la mer et intermodalité Jean-Paul LAUNAY Jean-Paul.Launay@cec.eu.int adresse postale: DG TREN- rue de la loi B-1049 Bruxelles adresse bureau: rue De Mot 28, - Bruxelles - Bureau 2 / 79 15

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