DOSSIER DE SUBVENTION

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1 Saison sportive 2015 / 2016 Direction des sports, de la culture et du tourisme DOSSIER DE SUBVENTION Sportifs de haut-niveau et accès au sport de haut-niveau Nom du sportif :... Catégorie :... Communauté d agglomération 2 Rives de Seine 100 avenue Vanderbilt Carrières-sous-Poissy

2 RAPPEL DU DISPOSITIF (DÉLIBÉRATION DU 9 JUILLET 2012 ) Dans le cadre de l aide à la pratique compétitive, la communauté d agglomération 2 Rives de Seine entend soutenir les meilleurs sportifs et en particulier les plus jeunes d entre eux en leur attribuant une bourse contribuant à la pratique de leur discipline à haut niveau. Permettre aux athlètes de haut niveau de concilier carrière sportive, accès au plus haut niveau de performance et développement personnel (gage d insertion scolaire, sociale et professionnelle par l entraînement et la performance). Les disciplines reconnues comme ayant un caractère de haut niveau sont celles : > inscrites au programme des jeux olympiques et paralympiques, et/ou > reconnues par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau sur la base de critères institutionnels et organisationnels : gestion par une fédération ayant reçue délégation de l État, membre du CNOSF et affiliée à une fédération internationale propre à la discipline, existence de réglementations nationales et internationales propres à la discipline ainsi que des compétitions de niveau mondial, continental et national, principe d universalité qui prévaut au choix des disciplines. La qualité de sportifs de haut niveau est obtenue par l inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministère des sports. Il existe 4 listes non liées à des classes d âge : > la catégorie élite : sportifs réalisant une performance ou classement significatif aux jeux olympiques, championnats du monde, d Europe ou autres compétitions désignées par la commission nationale de haut niveau. > la catégorie seniors : sportifs bénéficiant d une sélection pour participation aux compétitions internationales. > la catégorie jeune : sportifs préparant des compétitions internationales dans la catégorie d âge. > la catégorie reconversion : sportifs ayant été inscrits dans la catégorie élite ou dans les autres pendant 4 ans au moins dont trois ans au moins dans la catégorie senior présentant un projet d insertion professionnelle. 1 / CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Sont pris en compte à titre individuel les sportifs amateurs : > Inscrits sur les listes du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (MJSVA) des Sportifs de Haut-Niveau ou d accès au Haut Niveau. > Être licencié(e) et/ou domicilié(e) sur le territoire intercommunal au moment de l instruction du dossier en fonction de la situation et de la pratique de sportif. > L aide n est apportée que sur la pratique d un sport individuel. > L aide est prioritairement accordée aux sportifs de moins de 25 ans listés ou évoluant aux portes du haut niveau dans des activités reconnues «haut niveau» par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau. 2 / Dossier de subvention sportifs de haut-niveau / 2016

3 2/ MONTANT DE L AIDE AUX SPORTIFS PAR CATÉGORIE : Le montant de l aide forfaitaire attribuée à chaque sportif concerné est fonction de la catégorie dans laquelle il évolue : Élite Senior Jeune Reconversion Espoir Catégorie Aide forfaitaire 3 / PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT AVEC VOTRE DOSSIER À RETOURNER AU PLUS TARD LE 27 NOVEMBRE 2015 > Lettre de demande d aide adressée à Monsieur le Président du Conseil exécutif de la Communauté d agglomération 2 Rives de Seine (Communauté d agglomération 2 Rives de Seine - Service des Sports Avenue Vanderbilt Carrières-sous-Poissy cedex) > Copie de la carte nationale d identité ; > Copie de la licence 2015 / 2016 ; > Copie du dernier avis d imposition sur le revenu du sportif (ou celui des parents) ; > Attestation d inscription sur une liste de haut niveau ou document officiel ; > R.I.B. (au nom et prénom de l athlète, celui des parents ne sera accepté qu avec photocopie du livret de famille) ; > Toute pièce jugée utile pour l instruction du dossier (exemple : Press book...). Dossier de subvention sportifs de haut-niveau / 2016 / 3

4 RENSEIGNEMENTS SUR LE SPORTIF DE HAUT-NIVEAU 1/ IDENTITÉ DU SPORTIF DE HAUT-NIVEAU Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Nationalité :... Adresse :... N de téléphone Domicile :... Portable :... N de télécopie :... Courriel :... 2/ FORMATION ET EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Formation :... Discipline pratiquée :... Date 1 ère licence sur le territoire de la CA2RS (année - club) : Nom et adresse du club - saison sportive 2013 / 2014 : Nom et adresse du club - saison sportive 2014 / 2015 :... 4 / Dossier de subvention sportifs de haut-niveau / 2016

5 Nom et adresse du club - saison sportive 2015 / 2016 : Tél. :... Fax :... Catégorie : a Espoir a Jeune a Reconversion a Hors liste a Élite 3 / MOTIVATIONS PERSONNELLES Dossier de subvention sportifs de haut-niveau / 2016 / 5

6 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS SPORTIFS 1/ ACTIVITÉS ET RÉSULTATS SPORTIFS 2013 / / ACTIVITÉS ET RÉSULTATS SPORTIFS 2014 / / ACTIVITÉS ET RÉSULTATS SPORTIFS / Dossier de subvention sportifs de haut-niveau / 2016

7 BUDGET DU SPORTIF DE HAUT-NIVEAU Tableaux à compléter. Dépenses Budget 2014 / 2015 réalisé Budget saison 2015 / 2016 Achat matériel (TTC) Déplacements, transports Hébergement Cotisations Autres frais généraux TOTAL DES DÉPENSES Recettes Budget 2014 / 2015 réalisé Budget saison 2015 / 2016 Région Département Commune État Fonds propres Sponsors Fédération Ligue Autres TOTAL DES RECETTES Dossier de subvention sportifs de haut-niveau / 2016 / 7

8 ATTESTION SUR L HONNEUR Cette rubrique doit obligatoirement être remplie et signée. Je soussigné(e) (Nom et Prénom).... a Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics au titre de la saison sportive 2015 / a Sollicite une subvention de :.. Fait, le... À... Signature : ATTENTION! Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 16 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. 8 / Dossier de subvention sportifs de haut-niveau / 2016

9 RELEVÉ D IDENTITÉ BANCAIRE Joindre obligatoirement un RIB. Agrapher ou coller ICI Dossier de subvention sportifs de haut-niveau / 2016 / 9

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