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1 SODEJE Assurances & Patrimoine FICHE D'INFORMATIONS LEGALES Remis à : Siège social et réception clientèle Tél. : Siège administratif et correspondances avenue MAC MAHON Fax : , rue Auguste Renoir PARIS Adresse courriels : AULNAY SOUS BOIS Société à responsabilité limitée au capital de R.C.S. PARIS n Code NAF : 6622Z N TVA intracommunautaire : FR Activité de courtage en assurance-vie : Garantie financière et Responsabilité Civile conformes aux articles L512-6 et L du code des assurances. Agrément ORIAS n consultable sur internet : Transactions immobilières : Carte transaction n T14146enregistrée auprès de la Préfecture de Paris Conseil en Investissements Financiers: Enregistré sous le n E auprès de l ANACOFI-CIF Mandataire en Opérations de Banque et Services de Paiement : Enregistré n ORIAS en tant que mandataire bancaire et services de paiement Assurance responsabilité civile et garantie financière souscrite auprès de COVEA-RISKS POLICE N Adhérent N

2 Jean-Marc LORENZONE Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant Votre conseiller est enregistré auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF). Votre conseiller regroupe plusieurs habilitations qui sont les suivantes : Conseiller en Investissements Financiers, enregistré sous le n E auprès de l ANACOFI-CIF et enregistré sous le numéro d immatriculation ORIAS Démarcheur Financier, enregistré sous les numéros : BT QH LY YL Les cartes de démarchages de votre conseiller peuvent être consultées sur demande. Intermédiaire en assurances, enregistré sous le numéro d immatriculation ORIAS , en qualité de courtier d assurances L enregistrement de votre conseiller peut être vérifié aux adresses suivantes : adresse internet : placé sous le contrôle de l ACPR, adresse courrier : 61 rue Taitbout, PARIS cedex 09 Agent immobilier, carte transaction n T délivrée par la Préfecture de Police de PARIS Mandataire bancaire et services de paiement enregistré sous le numéro d immatriculation ORIAS Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF, d une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances (article R512-14). Responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrites auprès de l assureur COVEA RISK. Pour des montants de : Police d assurance N et adhérent N RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTIVITES : CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE / C. I. F. INTERMEDIAIRE FINANCIER / DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE AGENT IMMOBILIER (SANS MANIEMENT ET SANS DETENTION DE FONDS) MONTANT DE LA GARANTIE : par sinistre - sans limite par an: ACTIVITE : COURTAGE D ASSURANCES DE PERSONNES (SANS ENCAISSEMENT DE FONDS DE TIERS) MONTANT DE LA GARANTIE : par sinistre - sans limite par an: 2

3 2. RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX MONTANT DE LA GARANTIE : par sinistre & par an: 3. GARANTIES FINANCIERES - par année d assurance. 3a. ACTIVITE D AGENT IMMOBILIER SANS MANIEMENT ET SANS DETENTION DE FONDS b. ACTIVITE D INTERMEDIAIRE FINANCIER c. ACTIVITE DE COURTAGE D ASSURANCES DE PERSONNES (conforme à l article R du code des assurances) RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION DOMMAGES CORPORELS : DOMMAGES MATERIELS OU IMMATERIELS CONSECUTIFS: par sinistre : RESPONSABILITE CIVILE VOL : Votre conseiller s est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF disponible au siège de l association ou sur Aspects administratifs de l entreprise : SARL SODEJE ASSURANCES ET PATRIMOINE Siège social - Réception clientèle : Avenue MAC MAHON PARIS Etablissement principal Locaux administratifs 1, rue Auguste RENOIR AULNAY SOUS BOIS Au capital de euros Enregistrée au RCS de PARIS sous le n de SIREN N SIRET du siège social : N SIRET de l établissement principal : NAF/APE : 6622Z N TVA intracommunautaire : FR En cas de réclamations, vous pouvez vous adresser à : SODEJE ASSURANCES ET PATRIMOINE SERVICE RECLAMATIONS 1, rue Auguste RENOIR AULNAY SOUS BOIS Dans un second temps en cas d insuccès dans les délais mentionnés ci-après : Médiateur de l Anacofi 92 rue d Amsterdam Paris Ou Médiateur de l'amf Autorité des marchés financiers Mme Marielle Cohen-Branche 17, place de la Bourse Paris cedex 02 Dans un troisième temps en cas d insuccès sur une problématique assurance : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61, rue TAITBOUT PARIS CEDEX 09 3

4 Pour toutes réclamations réceptionnées à l adresse du cabinet, votre conseiller s engage à respecter les délais de traitement suivants : - Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception de celle-ci, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; - Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. PRINCIPAUX PARTENAIRES ET COMPAGNIES Courtier positionné dans la catégorie B selon l article L520-1 du code des assurances, n étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs sociétés d assurance et pouvant présenter les opérations d assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Nom Nature Type d'accord Mode de rémunération SWISS LIFE Lettre de courtage AXA THEMA présentation ALLIANZ VIE courtage GENERALI Protocole d accord AFER collaboration Nous n avons aucun lien financier avec une ou plusieurs compagnies d assurance. 4

5 MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL La Société SODEJE ASSURANCES ET PATRIMOINE peut être rémunérée de trois manières qui peuvent ou non se juxtaposer en fonction des prestations délivrées à la clientèle : 1) Honoraires de Conseil Un audit patrimonial simple sera facturé 300 hors taxes, cette somme pourra être déduite d éventuelles commissions d intermédiation si le conseil aboutissait à la demande du client à une prescription de produits. Un audit patrimonial complexe sera facturé 75 Hors taxes de l heure. Un devis sera établi avant que le travail soit effectué. Toute mission ou travail particulier sera également facturé 75 hors taxe de l heure. Si l intervention d un homme de l art était proposée (expert-comptable, notaire, avocat spécialisé) ses honoraires viendraient en sus de la tarification précédente. 2) Abonnements Un contrat d abonnement pourra être mis en place avec un prélèvement mensuel effectué sur le compte bancaire du client. Ce contrat fera l objet d une annexe séparée exposant les services rendus au client ainsi que la tarification. En général ce service comprend l audit patrimonial de base ainsi qu un suivi avec une fréquence variable en fonction de la complexité du dossier. Pourra si rajouter une assistance à la rédaction des différentes déclarations d impôts ainsi que tout service souhaité par le client dans le domaine de la gestion patrimoniale dans la mesure où le conseiller dispose bien entendu des accréditations nécessaires. 3) d intermédiation Le client est informé que pour tout acte d intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l autorise à commercialiser le produit, auxquels s ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 100 % de ceux-ci. Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu intermédiaire, peut être obtenu par le client en s adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s engage à assister le client dans l obtention de ces informations. Fait en deux exemplaires le Signature : 5

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