Les actions particulières

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1 4-L accès au sport de haut niveau La détection et le perfectionnement des sportifs Cette action s adresse aux seuls ligues, comités régionaux et départementaux. Les aides susceptibles d être attribuées doivent permettre de: Renforcer Favoriser Préparer la préparation et le perfectionnement des athlètes des catégories jeunes. la détection des jeunes talents. les jeunes à l entrée dans les filières d accès au sport de haut niveau. Le soutien aux structures permanentes d entraînement Cette action vise à améliorer les conditions d accueil et de prise en charge des sportifs évoluant dans les structures permanentes d entraînement régionales. Les ligues ou comités régionaux concernés rempliront une fiche action pour présenter les projets susceptibles d être financés à compter de la rentrée scolaire Les actions particulières Le Fonds Régional et Départemental d Acquisition de Matériel Sportif FRDAMS Financé à parité par le C. N. D. S., le Conseil régional de Haute-Normandie et les Conseils généraux de la Seine-Maritime et de l Eure, ce fonds a pour vocation d aider les associations sportives à se doter de matériel leur permettant d optimiser leurs activités.ces acquisitions doivent s intégrer dans un projet de développement de la discipline. Le FRDAMS fera l objet d une campagne spécifique qui a débuté dans le courant du mois de janvier Les équipes techniques régionales ETR Une attention particulière sera portée au fonctionnement des équipes techniques régionales (ETR) qui pourront faire l objet d une fiche action présentée uniquement par les ligues ou comités régionaux. L aide susceptible d être attribuée devra être consacrée : - au remboursement des frais de déplacement de l équipe. - à l acquisition de matériel pédagogique et de documents. - à l organisation des réunions, mais en aucun cas pour financer les actions programmées par l ETR.

2 La procédure A compter du 15 février 2007 Les dossiers et les notices explicatives seront disponibles pour les ligues, comités régionaux et départementaux et pour les clubs par téléchargement sur les sites internet suivants : Télécharger le fichier Word contenant le dossier de demande de subvention. 2 - Renseigner ce dossier. 3 - Imprimer 2 exemplaires identiques. 4 - Adresser ces 2 exemplaires, accompagnés d un RIB et des pièces justificatives demandées, selon la procédure décrite dans le tableau ci-dessous. Vous pouvez également obtenir les dossiers et les notices par demande écrite auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Rouen ou auprès de la direction départementale de l'eure accompagnée d une enveloppe format A4 timbrée à 1,30. Il est également possible de les retirer directement dans chaque service. Les dossiers devront être renvoyés de la façon suivante : Pour le 26 mars 2007 Les clubs 1 exemplaire à leur comité départemental. 1 exemplaire au secrétariat de la commission départementale du CNDS ( DDJS ). Les comités départementaux 1 exemplaire au CDOS. 1 exemplaire au secrétariat de la commission départementale du CNDS ( DDJS ). remettent à la DDJS les dossiers de leurs clubs avec leur avis motivé. Les ligues ou comités régionaux haut-normands Les ligues ou comités régionaux bi-normands 1 exemplaire au CROS. 1 exemplaire au secrétariat de la commission régionale du CNDS ( DRDJS ). 2 exemplaires au CROS de la région où se situe leur siège. 2 exemplaires au secrétariat de la commission régionale du CNDS ( DRDJS ). où se situe leur siège La commission régionale et les commissions départementales du CNDS se réuniront avant la fin juin pour l attribution des subventions. Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Haute-Normandie et de Seine-Maritime 55 rue Amiral Cécille Rouen Cedex 1 Tél : / Fax : mjs-076@jeunesse-sports.gouv.fr Pour tous renseignements Comité Régional Olympique et Sportif de Haute-Normandie Rue Charles Péguy Saint Etienne du Rouvray Tél : / Fax : cros-haute-normandie@wanadoo.fr DRDJS Antenne du Havre Franklin Building 35, rue du 129ème RI Le Havre Tél : / Fax : Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-Maritime 23 avenue Jacques Cartier Rouen Tél : / Fax : cdos76@wanadoo.fr Direction départementale de la jeunesse et des sports de l Eure Cité administrative Boulevard G. Chauvin Evreux Cedex Tél : / Fax : mjs-027@jeunesse-sports.gouv.fr Comité Départemental Olympique et Sportif de l Eure 22 rue chartraine Evreux Tél / Fax : cdos27@wanadoo.fr

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4 CNDS 2007 Une augmentation de 3,9% par rapport à la dotation régionale CNDS 2006 permet de porter la part territoriale du CNDS à Les bénéficiaires Les chiffres CNDS 2006 Dotation régionale associations subventionnées 64 ligues ou comités régionaux ( ) pour une aide moyenne de comités départementaux de Seine-Maritime ( ) pour une aide moyenne de comités départementaux de l Eure ( ) pour une aide moyenne de clubs de Seine-Maritime ( ) pour une aide moyenne de clubs de l Eure ( ) pour une aide moyenne de Les clubs et les associations sportives agréés «Sport» et affiliés à une fédération sportive agréée par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Les ligues et comités régionaux, les comités départementaux des fédérations sportives agréées par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le Comité Régional Olympique et Sportif et les Comités Départementaux Olympiques et Sportifs pour leur fonctionnement et les actions qu ils conduisent. Les associations scolaires et universitaires pour les demandes ne portant que sur des actions ne relevant pas des horaires officiels d enseignement et menées en liaison avec les autres composantes du mouvement sportif. Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations supports des centres médico-sportifs. Les associations supports des centres de ressources et d information des bénévoles (CRIB) dont les associations Profession sport pour les actions conduites en faveur des associations sportives. Les groupements d employeurs sportifs agréés par l ETAT.

5 Les actions financées 1-L offre de pratiques Cette action s inscrit dans le cadre général fixé par le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative visant à augmenter le nombre de licenciés de 1 million d ici 2012 sur le territoire national. Les aides susceptibles d être attribuées doivent permettre de : Améliorer la qualité des projets spécifiques des associations sportives pour accueillir un plus grand nombre d adhérents. Renforcer l encadrement des plus jeunes pour mieux les fidéliser dans l activité et faciliter le déplacement des sélections régionales ou départementales. Prévenir et lutter contre les incivilités et la violence dans le sport. Développer les activités sportives en direction des jeunes socialement défavorisés notamment ceux originaires des quartiers urbains sensibles. Poursuivre les efforts engagés en faveur des personnes handicapées en cohérence avec le pôle ressource régional Sport et Handicap. Développer la pratique sportive familiale et les rencontres intergénérationnelles notamment à l occasion du week-end du sport en famille du 29 et 30 septembre Encourager la pratique féminine dans tous les sports, tout particulièrement dans les quartiers où l on observe un nombre élevé de freins d origine sociale ou culturelle. Promouvoir la santé par le sport pour le plus grand nombre et à tous les âges de la vie. Favoriser dans le domaine sportif la prise en compte des critères liés au développement durable, à la sauvegarde environnementale. et la valorisation des sports de nature. Soutenir les événements sportifs et les rencontres sportives exceptionnelles.

6 2-La formation Les actions sont conduites par le CROS, les CDOS de l Eure et de Seine-Maritime, les ligues régionales, les comités régionaux ou départementaux. Les aides susceptibles d être attribuées doivent permettre de : Contribuer Renforcer Poursuivre Soutenir à l égalité des chances pour l accès aux postes de responsabilité. la formation des dirigeants (tes) bénévoles, des arbitres ou juges sportifs. la formation des animateurs (trices), des éducateurs (trices) et d entraîneurs (es) sportifs (ves). les formations complémentaires nécessaires aux éducateurs sportifs notamment ceux recrutés dans le cadre des contrats aidés du plan de cohésion sociale (contrat d avenir, contrat d accompagnement dans l emploi...). Développer les formations de jeunes à l exercice des responsabilités. 3-L emploi Les actions susceptibles d être financées doivent : Contribuer Faciliter S inscrire à la création et à la pérennisation d emplois notamment dans les secteurs à forte utilité sociale. l embauche de personnels qualifiés sur les champs techniques, pédagogiques ou administratifs, à travers le dispositif Sport Emploi. en complément des aides à l emploi de droit commun. Le Plan Sport Emploi Le PSE est un outil permettant à l association de créer un emploi en donnant à la structure les moyens de se développer et de mettre en place les actions décrites précédemment. Il consiste à financer sur 5 ans de façon dégressive un emploi d éducateur sportif ou de personnel administratif. Le Parcours Animation Sport L aide à l emploi qualifié de jeunes en difficulté d insertion sociale et professionnelle sera amplifiée grâce au dispositif du Parcours Animation Sport 107 jeunes hauts normands seront accompagnés et accéderont à une formation en alternance conduisant aux diplômes professionnels du champ de l animation et du sport. Les demandes de financement doivent être formulées au moyen d un dossier particulier. Renseignements : DRDJS de Rouen : Jean-Paul WEBER Tél : DDJS de l Eure : Franck PETIJON Tél :