DIAGNOSTIC SUBSTANCES DANGEREUSES AMIANTE & PCB

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1 DIAGNOSTIC SUBSTANCES DANGEREUSES AMIANTE & PCB 6 OCTOBRE 2010 STEB Service de toxicologie de l'environnement bâti Samuel Martignier, ingénieur en environnement Page 1 Mission Contrôle des risques pour la santé et l'environnement liés à la présence et à la manipulation de substances toxiques dans l'espace bâti. Domaine des toxiques avérés et réglementés. Etudes Sont-ils présents dans l'environnement bâti genevois? Existe-t-il un risque d'exposition? Actions & mesures Mesures et directives pour diminuer ce risque. Contrôle de la bonne application des directives et bases légales. Page 2 1

2 Quel est le lien avec ecomat? Le patrimoine immobilier genevois contient des matériaux de construction contaminés par de l'amiante et des PCB! Objectif : assurer la qualité des matériaux recyclés. 1) Où sont localisés les éléments contaminés? Omniprésents dans les bâtiments construits avant ) Comment identifier les éléments contaminés? Mandater un expert pour un diagnostic avant travaux. 3) Obligations légales sur le canton de Genève Attestation substances dangereuses. Page 3 L'amiante est une roche naturelle Mine canadienne (Black Lake) Page 4 2

3 Utilisation massive entre 1950 et 1991 Les principaux types de matériaux Isolation contre le feu (structure, électricité, ventilation) Isolation thermique (plafond, paroi, chauffage) Faux plafonds Revêtements de sol Fibrociment Colles de carrelage & faïences Crépi, plâtre, joints de fenêtre, etc. Page 5 Concrètement Quasiment tous les bâtiments construits avant 1991 contiennent de l'amiante sous une forme ou une autre. Seul un diagnostic permet de localiser l'amiante (une analyse des matériaux au microscope est nécessaire) Le risque pour les occupants n'est pas lié à la présence d'amiante. < 3 µm Long. > 5 µm Le risque est lié à l'inhalation des fibres libérées dans l'air. Page 6 3

4 Faiblement aggloméré Les flocages Page 7 Faiblement aggloméré Les faux plafonds Page 8 4

5 Faiblement aggloméré Les calorifugeages Page 9 Faiblement aggloméré Les cartons amiantés Page 10 5

6 Faiblement aggloméré Les tresses Page 11 Fortement aggloméré Le fibrociment Page 12 6

7 Fortement aggloméré Les revêtements de sol Page 13 Fortement aggloméré Les colles de carrelage et faïences Page 14 7

8 Qu'est-ce que les PCB? PolyChloroBiphényl Substances organochlorées utilisées dans les bâtiments : Clophen (Bayer, Allemagne), Phenoclor Mine canadienne (Prodelec, (Black Lake) France), Pyralene (Prodelec, France) Page 15 Statut des PCB Interdits en Suisse dans les matériaux de construction depuis 1975 Interdits en Suisse dans les installations électriques depuis 1986 Interdits au niveau international par la convention de Stockholm depuis 2002 Mine canadienne (Black Lake) Page 16 8

9 Principales utilisations des PCB Installations électriques (avant 1986) Transformateur Condensateurs Mine canadienne (Black Lake) Page 17 Principales utilisations des PCB Eclairage (1950 à 1984) Rampe de tubes fluorescents Mine canadienne (Black Lake) Page 18 9

10 Principales utilisations des PCB Joints de dilatation (1955 à 1975) Mine canadienne (Black Lake) Page 19 Un diagnostic avant travaux permet de : Assurer la qualité des matériaux recyclés! Protéger les locataires. Protéger les ouvriers. Assurer le planning et le budget des travaux. Eviter une contamination pendant les travaux. Page 20 10

11 Les principes d'un diagnostic 1. L'expert identifie les éléments à risque. 2. L'expert prélève des échantillons. 3. Les échantillons sont analysés par un laboratoire. 4. L'expert rédige un rapport. 5. L'expert conseille sur l'assainissement. Page 21 Les éléments d'un diagnostic 1. Les limites de l'expertise (réserves). 2. La liste des matériaux à risque qui ont été examinés. 3. La liste des matériaux contaminés. 4. Les plans du bâtiment avec l'emplacement des éléments contaminés. Page 22 11

12 1) Listes des experts en diagnostic amiante 2) Liste des entreprises d'assainissement 3) Cahier des charges diagnostic amiante Page 23 LaLPE en bref (K 1.70) Les principes de la loi : Responsabilisation du mandataire L'autorité effectue des contrôles par pointage Amendes administratives élevées Page 24 12

13 LaLPE en bref (K 1.70) PROCÉDURE OBLIGATOIRE A toute demande d'autorisation de construire pour un chantier de démolition ou rénovation : Attestation sur les substances dangereuses 1. Amiante (bâtiments construits avant 1991) 2. PCB (bâtiments construits ou rénové entre ) Page 25 Pour plus d'informations sur la présence ou l'utilisation de substances toxiques dans les bâtiments Vous pouvez contacter le STEB! Site internet : steb@etat.ge.ch Téléphone : Merci de votre attention! Page 26 13

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