ou au

Transcription

1 Monsieur, Madame, Mademoiselle L auto-école Cap Conduite est un organisme de formation agréé par la préfecture, pour dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages, d une durée de deux jours soit 14H00, sont animés par deux intervenants : un technicien sécurité routière et un psychologue, formés a l école nationale de Nevers et agréée par le ministère des Transports. Ces informations ont pour but de vous guider dans votre décision. Nous les espérons suffisamment claires et précises et restons néanmoins à votre disposition au : ou au Nous vous rappelons que tous désistement ou report de date de stage doivent nous être communiqués impérativement au minimum 10 jours avant la date du stage initiale. Faute de respecter ce délai : - Une somme de 60,00 sera conservée pour les frais administratifs. - En cas d annulation ou un report la veille de la date du premier jour de stage, la somme complète du stage sera conservée. Tout désistement durant le stage ne fera l objet d aucun remboursement. En cas d absence non signalée le jour du stage ou abandon par le stagiaire en cours de formation, le montant du règlement est conservé par l auto-école Cap Conduite. Le stagiaire a l obligation de vérifier qu il remplit les conditions nécessaires à l inscription à un stage de récupération de points ci-après listés et est le seul responsable des informations déclarées. La connaissance exacte de son solde de points, la nature du cas dans le cadre duquel il effectue son stage, la validité de son permis de conduire et le respect d un délai de une année entre deux stages de récupération de points lui incombent. La responsabilité de l auto-école Cap Conduite ne pourra être engagée en cas de déclaration erronée ou fausse et tout règlement sera acquis. Durant le stage le stagiaire s engage à : - Adopter une attitude respectueuse. - Respecter le matériel pédagogique et les locaux. Par ailleurs, le stage ne sera pas validé dans les cas suivants : - Non-respect des horaires indiqués. - Comportement faisant manifestement apparaitre la consommation de produits psycho actifs durant le stage. - Désintérêt manifeste pour la formation dispensée. Le cout du stage est de 235,00 euros T.T.C le repas du midi est compris, pour les deux jours. Une feuille d inscription est jointe à ce document, un rappel de convocation vous sera adressé par SMS ou mail ou appel téléphonique quelques jours avant la date du stage. Veuillez agréer, l expression de nos sentiments les meilleurs.

2 FICHE D INSCRIPTION Je soussigné (e) Monsieur / Madame / Mademoiselle désire participer au stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière qui se déroulera les :.et au RESTAURENT LES TERRASSES DU GOLF à SAINT FLORENT Nous vous rappelons que pour confirmer votre inscription, vous devez nous faire parvenir, avant le stage les documents suivants : - Photocopie recto/verso du permis de conduire (ou avis de suspension ou de rétention) - 1 enveloppe format A5-2 timbres - Le règlement (chèque, espèces, carte bleue) IDENTITE DU STAGIAIRE NOM :... PRENOM :... DATE DE NAISSANCE :. LIEU DE NAISSANCE :.. ADRESSE :... TELEPHONE : Veuillez cocher la raison de votre stage : CAS 1 : Stage volontaire (art. L.223-6, alinéa 2, et R du Code de la route). CAS 2 : Stage obligatoire pour les conducteurs qui ont commis pendant le délai probatoire une infraction ayant donné lieu à une perte d au moins trois points (art. L et R du code de la route). CAS 3 : Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le Procureur de la République ou en exécution d une composition pénale (2 de l article 41-1 et 5 de l article 41-2 du Code de procédure pénale). CAS 4 : Peine judiciaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l épreuve (art et R du Code pénal). Fait à : Le : Signature :

3 LETTRE D'ENGAGEMENT Je soussigné(e) Domicilié (e) a : Déclare avoir pris connaissance : Que la perte de points est liée à la commission de certaines infractions définies par le code de la route énumérées limitativement. Cette perte de points(s) devient effective soit après paiement de l amende forfaitaire, soit après décision judiciaire (passage au tribunal) devenue définitive (épuisement ou abandon des voies de recours). Que je suis le (la) seul(e) habilité à gérer mon capital de points, sachant donc, que la récupération de quatre points maximum par le biais d une formation spécifique (stage permis a points) ne peut pas se faire lorsque le nombre de points affectés au permis de conduire est réduit à zéro. De mon solde de points en demandant mon relevé intégral auprès du service de permis de conduire de la préfecture ou sous-préfecture. Et d attester sur l honneur qu à ce jour, j ai pris connaissance de mon solde de points. En cas de litige, je ne réclamerai aucun remboursement pour le stage de sensibilisation, sachant qu il me permet de récupérer 4 points maximum dans la limite de douze points. Par ailleurs, une nouvelle reconstitution de points, à l issue d un stage, n est possible après un délai de un an, à compter du précédent stage. Des conditions particulières visées ci-dessus et m engage à les respecter. En conséquence, mon inscription ainsi que le paiement du montant de la formation ont été faits en connaissance de cause. CONDITIONS PARTICULIERES 1. L inscription à un stage est définitive qu après réception de la fiche d inscription, du règlement de la totalité du cout du stage et de la photocopie du permis de conduire. 2. Les dates et les lieux de stages indiquant les souhaits des participants et mentionnés sur le bulletin d inscription ne constituent pas un engagement contractuel pour l auto-école Cap Conduite. Celle-ci se réserve le droit de les modifier en fonction des possibilités locales ou des impératifs réglementaires de mise en place des actions. 3. Les programmes de formation sont ceux édictés par le ministère des transports. 4. Le tarif indiqué ne comprend pas les frais d hébergement des stagiaires et autre consommation au sein de l établissement où se déroulera le stage. 5. Le tarif comprend uniquement la participation au stage et le repas du midi (sans alcool) 6. Annulation par l auto-école Cap Conduite : Au cas où la mise en place d une action se révélerait impossible, les participants seraient remboursés des sommes déjà versées, mais ne pourraient prétendre à aucune autre indemnité. Ce règlement pourra servir d avoir pour une autre formation auprès de l auto-école. 6. Désistement d un stagiaire, au cas où un stagiaire déciderait de ne plus participer à une action, et notifierait son désistement à l auto-école Cap Conduite moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage : Une somme de 60,00 sera conservée pour les frais administratifs Attention une annulation ou un report la veille de la date du premier jour de stage, la somme complète du stage sera conservée. Absence non signalée le jour du stage ou abandon par le stagiaire en cours de formation, le montant total du règlement est conserve par l auto-école Cap Conduite et ne peut en aucun cas servir d avoir pour une autre formation. 7. L auto-école Cap Conduite décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d objet au cours du stage. 8. Le non-respect des horaires remet en cause la validité du stage. La présence au cours des deux jours soit 14H00 est impérative, toute absence ou retard entrainera l invalidité du stage. 9. Pour le bon déroulement du stage, la consommation d alcool, la cigarette, les lectures et l utilisation du portable ne sont pas autorisés durant la formation. Fait à : le : Mention"Lu et approuvé" et signature

4 REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : Le présent règlement s applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. ARTICLE 2 : DISCIPLINE Il est formellement interdit aux stagiaires : - d introduire des boissons alcoolisées ou des produits psycho actifs dans les locaux de l organisme; - de se présenter aux stages en l état d ébriété; - d utiliser son téléphone portable durant les sessions (mails, sms, photos, conversations, face book..) - de faire usage d un moyen informatique (pc, tablette.) - de lire des revues, journaux. ARTICLE 3 : CAS D EXCLUSIONS Tout agissement considéré comme fautif par la direction ou par le personnel de l organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l objet de l exclusion définitive du stage. Cas d exclusions définitives de la formation : - désintérêt manifeste pour la formation dispensée et absence de participation - comportement faisant manifestement apparaitre la consommation de produits psycho actifs - non-respect des horaires - non-acquittement du règlement le premier jour du stage - non-respect de l établissement et de son personnel ARTICLE 4 : ENTRETIEN PREALABLE A L EXCLUSION ET PROCEDURE Aucune exclusion ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n en soit informé. Lorsque l organisme de formation envisage une prise de sanction, le personnel de l établissement informe le stagiaire de son comportement fautif et pourra procéder à tout moment en cas de récidive à l exclusion définitive du stagiaire. ARTICLE 5 : HORAIRE DE FORMATION Les horaires de formation sont définis par l auto-école Cap Conduite et ne peuvent sans l accord préalable de celle-ci être modifiés. Les horaires de stage sont propres à chaque lieu de formation et peuvent être consultés sur la convocation au stage. Les moments de pause sont définis à l avance par les animateurs et doivent être respectés.

5 ARTICLE 6 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE Tout désistement ou report de date de stage doit nous être communiqué impérativement au minimum 10 jours avant la date de stage initial. Faute de respecter ce délai : - Une somme de 60,00 sera conservée pour les frais administratifs - Attention une annulation, un abandon, une exclusion ou un report la veille de la date du premier jour de stage, la somme complète sera conserve. Sauf cas de force majeure (maladie par exemple). Tout désistement durant le stage ne fera l objet d aucun remboursement. En cas d absence non signalée le jour de stage ou abandon par le stagiaire en cours de formation, le montant total du règlement sera conservé par l auto-école. ARTICLE 7 : OBLIGATION DU STAGIAIRE Dans le cadre d un suivi de stage pour permettre une récupération de points il est vivement conseillé au stagiaire de prendre connaissance de son solde de point et de la validité de son permis de conduire auprès d une préfecture ou souspréfecture et ceci avant le stage. Pour chaque demi-journée de formation, le stagiaire s engage à signer la fiche de présence et son attestation de formation en fin de stage. Un délai d un an et un jour doit être respecté entre deux dates de stage de récupération de points. En cas d absence pour cas de force majeur, un justificatif sera obligatoirement demandé au stagiaire pour le report de sa date de stage. ARTICLE 8 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de l envoi de sa convocation au stage. La Direction Nom et Prénom: Mention «lu et approuvé» et signature :