EXAMEN DES SERVICES DE POLICE DU YUKON ~POUR FAVORISER LE DIALOGUE~

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1 EXAMEN DES SERVICES DE POLICE DU YUKON ~POUR FAVORISER LE DIALOGUE~

2 Cadre de référence Le cadre de référence de l examen des services de police du Yukon repose sur les six priorités suivantes : 1. étudier les mesures actuelles et faire les recommandations qui s imposent pour que la force policière du Yukon réponde mieux aux attentes du public et qu elle lui rende des comptes; 2. examiner comment s effectue actuellement le traitement des plaintes du public envers la GRC au Yukon et faire des recommandations pour améliorer le processus, le cas échéant; 3. déterminer les compétences que devraient posséder les policiers yukonnais pour être en mesure de fournir des services dans les collectivités du territoire et faire des recommandations en vue d améliorer leur formation et d élaborer éventuellement un programme de formation yukonnais; 4. passer en revue les services fournis par la GRC aux citoyens vulnérables, notamment aux personnes victimes de violence familiale et d agressions sexuelles, et aux personnes qui sont arrêtées et placées en détention; 5. inventorier les pratiques exemplaires et les réussites et s en inspirer dans la prestation des services policiers au Yukon; 6. examiner quelle serait la meilleure façon de mettre en application, au Yukon, les politiques actuelles de la GRC en ce qui a trait aux enquêtes externes et à l étude des données. Le comité consultatif mis sur pied dans le cadre de l examen sera coprésidé par le sous-ministre de la Justice, le commandant de la Division «M» de la GRC et la responsable des programmes de justice pour le Conseil des Premières nations du Yukon. Ces trois personnes seront appuyées dans leur travail par les membres du comité consultatif, qui feront en sorte de favoriser la participation de la population en menant des consultations auprès d intervenants ciblés. Un rapport final contenant les recommandations des deux coprésidents et de la coprésidente sera remis au ministre de la Justice au plus tard le 15 septembre 2010.

3 Stratégie relative à la participation du public Au cours de l examen des services de police du Yukon, on favorisera le dialogue avec les citoyens de diverses façons : 1. Réunions avec des intervenants afin de recueillir les commentaires des parties intéressées et des organismes qui travaillent en étroite collaboration avec les services de police ou avec des clients qui sont souvent en contact avec la police. 2. Réunions communautaires en différents endroits du Yukon afin de permettre aux citoyens de s exprimer publiquement relativement aux cinq questions qui sont posées dans le cadre de l examen des services de police. 3. Réunions confidentielles avec des particuliers et des groupes qui ne se sentent pas à l aise d exprimer publiquement leurs points de vue. Au besoin, ces rencontres seront animées par un tiers afin de préserver le caractère confidentiel et anonyme des échanges. 4. Des outils Internet seront aussi mis à la disposition du public afin de permettre aux gens de participer au processus d examen. 5. On pourra soumettre des commentaires par écrit sur le site Web de l examen et lorsque le site sera annoncé au public. On pourra également les envoyer par la poste au ministère de la Justice. Grâce au dialogue, on peut commencer à rétablir la confiance. Le dialogue est tout indiqué dans les situations où les gens n ont pas tous la même vision du monde ou les mêmes cadres de référence. Le dialogue vise à faciliter la communication entre des personnes et des groupes en dépit de leurs différences. Le dialogue est un processus de collaboration dans lequel des personnes ou groupes ayant une compréhension différente d une situation peuvent travailler ensemble de manière à mieux saisir le point de vue de chacun. Le dialogue permet d établir un climat de confiance, ce qui est essentiel dans la résolution de conflits et dans la recherche de solutions communes. L examen des services de police du Yukon se veut un processus favorisant le dialogue avec les Yukonnais, et ce, afin de trouver avec eux des solutions susceptibles de créer un climat de confiance entre les citoyens et les services de police. Nous espérons que ce dialogue sera l occasion pour chacun : d écouter ce que les autres ont à dire et d en apprendre davantage à leur sujet; de créer un climat propice au respect mutuel; de nouer des relations avec les individus et les organismes; de trouver avec les autres des solutions qui favoriseront la sécurité publique.

4 But de l examen Cet examen a été lancé par suite des préoccupations exprimées par des Yukonnais relativement au service qu ils ont reçu de la GRC. La confiance du public à l égard de la GRC a été remise en question, et il est important aussi bien pour le ministère de la Justice que pour la GRC (à l échelle locale et nationale) de résoudre ce problème. Les coprésidents et la coprésidente s adresseront directement et d une manière concertée aux Yukonnais afin de mieux comprendre leurs inquiétudes et de mettre sur pied un mécanisme visant à rétablir la confiance de la population. L examen donnera lieu à des recommandations en lien avec les priorités établies dans le cadre de l examen. Ces recommandations seront formulées par les coprésidents et la coprésidente en fonction des préoccupations que les Yukonnais porteront à leur attention au cours des consultations et des suggestions qu ils feront, et compte tenu également de la recherche indépendante qui sera effectuée. On souhaite que l examen mène à des recommandations qui : i) fassent valoir l importance de la compréhension et débouchent sur un processus favorisant des relations positives entre la GRC et les citoyens, et ce, en vue d accroître la confiance du public envers les services de police; ii) permettent de rétablir les relations entre la GRC et le gouvernement du Yukon afin que tous les citoyens du Yukon bénéficient de services policiers de grande qualité. Questions pour favoriser le dialogue Les échanges de vues prévus dans le cadre de l examen des services de police du Yukon reposent sur cinq questions : 1. Quelles sont vos préoccupations au sujet des services que vous recevez de la police? 2. De quelle manière la GRC a-t-elle contribué à la sécurité publique dans votre collectivité? 3. Quel rôle joue votre collectivité dans son interaction avec les services de police en vue d accroître la sécurité publique? 4. Quel rôle joue la GRC dans son interaction avec la collectivité pour accroître la sécurité publique? 5. Quels changements faudrait-il, selon vous, apporter aux services de police du Yukon pour les améliorer?

5 Pour nous joindre Pour de plus amples renseignements ou pour soumettre des commentaires : Site Web : Courriel : policereview2010@gov.yk.ca Téléphone : (poste 3232). À Whitehorse, Adresse postale : Examen des services de police du Yukon C.P (J-1) Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6

6 Message des coprésidents et de la coprésidente L examen des services de police du Yukon se veut un processus favorisant le dialogue avec les Yukonnais, et ce, afin de trouver avec eux des solutions susceptibles de créer un climat de confiance entre les citoyens et la GRC. Le dialogue est tout indiqué dans les situations où les gens n ont pas tous la même vision du monde ou les mêmes cadres de référence. Pour être efficaces, tous les services policiers doivent gagner la confiance des citoyens auprès de qui ils exercent leurs fonctions et maintenir intacte cette confiance. Celle-ci se bâtit au jour le jour, dans les rapports que les policiers entretiennent avec la population. Pour ne pas perdre la confiance du public, les policiers doivent donner aux Yukonnais l assurance que leurs besoins prioritaires en matière de sécurité publique sont satisfaits. L examen des services de police nous fournit l occasion d engager un dialogue avec les Yukonnais. Assurer le maintien de l ordre au Yukon représente pour les policiers de première ligne et l administration policière des défis particuliers. Les caractéristiques géographiques du Yukon, le patrimoine culturel des Premières nations et la faible densité de population sont autant de difficultés qui n existent peut-être pas ailleurs au pays. La confiance que la population accorde à la GRC, qui assure le maintien de l ordre au Yukon, peut être ébranlée et les citoyens ont besoin d un mécanisme leur permettant d exprimer leurs préoccupations, un mécanisme qui soit fiable et qui favorise la responsabilisation. Le gouvernement du Yukon, la GRC et le CPNY se sont engagés à travailler en partenariat afin de s assurer que les attentes des Yukonnais en matière de services policiers sont satisfaites. Dennis Cooley, Ph.D. Sous-ministre, ministère de la Justice

7 La GRC est reconnue partout au Yukon, au Canada et dans le monde comme étant un corps policier de renommée internationale. Le succès de la GRC repose en grande partie sur ses employés, qui font partie du tissu social de la localité où ils vivent et exercent leurs fonctions. Ces derniers participent activement à la vie de la collectivité et sont des modèles pour tous. Ils sont sélectionnés avec soin et bénéficient de programmes de formation parmi les plus complets qui soient au Canada. Ces programmes sont souvent utilisés par d autres services de police canadiens et d autres pays. La confiance que la population yukonnaise témoignait envers les services de police a été récemment ébranlée par des incidents impliquant quelques agents de police, sur qui ont pesé des allégations de mauvaise conduite. Certaines personnes sont d avis que les services offerts par la GRC ne répondent plus aux besoins du Yukon. D autres estiment que la structure de responsabilisation actuelle de la force policière sert mal les intérêts de la GRC ou de la population du Yukon. La GRC est un organisme adaptatif qui reconnaît l importance de la transparence et de la responsabilisation. Ses employés, à tous les échelons, cherchent sans cesse à s améliorer, et lorsque des erreurs sont commises, les dirigeants ne craignent pas d exprimer leur déception, d interpeller les responsables et de tirer les leçons qui s imposent. La Division «M» est heureuse de prendre part à un processus qui permettra de mieux répondre aux préoccupations des Yukonnais. Cet exercice ne peut se faire sans qu un dialogue soit instauré avec les citoyens, les organismes et le gouvernement. La recherche indépendante et les compétences locales seront aussi mises à profit. Tout cela donnera lieu à des recommandations sur la façon dont la GRC peut améliorer ses services au Yukon. Peter Clark Surintendant et commandant, Division «M» de la GRC

8 Les communautés autochtones ont connu toute une gamme d émotions lorsqu elles ont été informées des pénibles incidents mettant en cause la GRC. Les relations entre cet organisme et les Yukonnais ont été mises à rude épreuve, et les services de police ont besoin d un second souffle. L examen des services de police du Yukon constitue la première étape d une série de modifications qu il faudra apporter à la façon dont la GRC s acquitte de son rôle dans le territoire et s intègre dans nos communautés. Cet examen nous fournit l occasion d améliorer les relations entre la GRC et les membres des Premières nations du Yukon. Il se veut l amorce d un dialogue ininterrompu, un dialogue qui se poursuivra jusqu à ce que soient apportés des changements que les citoyens du Yukon remarqueront. La GRC et le gouvernement du Yukon sont conscients qu il faut travailler de concert avec les Premières nations, dans le respect de leur culture, de leurs traditions et de leurs croyances ancestrales. À titre de coprésidente du comité, je peux affirmer que leur engagement à cet égard est manifeste, et j encourage tous les membres des Premières nations à venir nous faire part des différentes expérienc es qu ils ont vécues et de ce qu ils ressentent réellement, et à nous fournir leur avis sur les changements qu on devrait selon eux apporter pour que tous les Yukonnais en bénéficient. Nous ne revivrons peut -être plus l époque que nos Aînés ont connue et aimée, mais nous pouvons certainement trouver une nouvelle façon de travailler ensemble afin d assurer la sécurité des gens. Simone Arnold Responsable, programmes de justice, CPNY