Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées

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1 BUREAU VERITAS Agence : 12 Rue Michel Labrousse BP Toulouse cedex 1 Tél : Fax : N affaire : N rapport : / Rev.0 Rapport établi le : 26/07/11 Par l intervenant Thomas DASSONVILLE Mairie de Toulouse Direction Bâtiments et Energies 17 Place de la Daurade Toulouse Tél : Fax : Mél : Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées Site : SOCRATE Repère : L3-277 Code EI : 1118 Adresse 23 BD VICTOR HUGO COLOMIERS TOULOUSE Lot : 3: Sportif, culturel, social, socio-culturel Type : L- Mairies Categorie Bureau Veritas Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance 67/71 Boulevard du Château Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre B RAP-GP-DIAG-HAND-012-REV3 Copyright Bureau Veritas 05/2009

2 Sommaire 1. Note générale d'accessibilité Estimation financière Programme et déroulement de la mission Fiches Constats Contexte de la mission Annexe 1 : tableau récapitulatif des constats Annexe 2 : plan d implantation des fiches de constat Copyright Bureau Veritas 05/2009 2/39 Site : SOCRATE

3 1. Note générale d'accessibilité Les notes attribuées sont à «dire d expert» La note globale est une moyenne des notes de chaque chapitre, pondérée avec l estimation financière de chaque chapitre. Copyright Bureau Veritas 05/2009 3/39 Site : SOCRATE

4 2. Estimation financière Les montants estimés sont hors taxes et hors honoraires de maitrise d œuvre. Copyright Bureau Veritas 05/2009 4/39 Site : SOCRATE

5 3. Programme et déroulement de la mission Date de la visite: 08-juil-11 Locaux ou parties de l'établissement non accessibles lors de la visite Tous les locaux étaient accessibles le jour de notre visite. Lors de notre visite, nous avons été accompagnés par : Monsieur Million, responsable technique. Description succincte de l'ouvrage: Etablissement comportant un étage sur RDC: un amphithéâtre, des salles de formation, des salles de réunion, des bureaux d'association. Documents examinés: Plans de l'établissement. Autres informations L'accueil de l'entrée ne fonctionne plus; il se trouve maintenant au premier étage du bâtiment. Les seuls locaux de l'étage sont l'accueil et "Pyramide". Il nous a été confirmé sur site que la sortie du restaurant côté ouest est utilisée couramment. Copyright Bureau Veritas 05/2009 5/39 Site : SOCRATE

6 4. Fiches Constats Les fiches ci-après indiquent des constats qui mettent en évidence des écarts par rapport à la règlementation sur l accessibilité. Ceux-ci peuvent être complétés par des propositions de solutions permettant d atteindre un meilleur niveau d accessibilité. Le cas échéant, ces constats et propositions d actions sont rattachés à un ou deux critères définis dans le tableau ci-après. Les fiches indiquent également l estimation financière des actions proposées (lorsqu elle est prévue au contrat) et une proposition de variante, le cas échéant. Copyright Bureau Veritas 05/2009 6/39 Site : SOCRATE

7 n 1 Cheminements extérieurs : Pentes Présence de 5 marches au niveau de la sortie ouest sur l'extérieur du restaurant. CIBLE Bâtiment Pour une pente entre 4 et 5%: créer une rampe d'accès en béton de 1.40 m de largeur avec garde-corps préhensible et paliers de repos LOT GO cm Copyright Bureau Veritas 05/2009 7/39 Site : SOCRATE

8 n 2 Stationnement automobile : Nombre de places aménagées Absence de place de parking accessible aux personnes à mobilité réduite. CIBLE Bâtiment Aménager une place de parking accessible aux personnes handicapés (considérant que des places réservées sont existantes au niveau des bâtiments voisins, deux places seulement ont été demandées devant le bâtiment Socrate pour ce parking de près de 200 plac LOT VRD unité Copyright Bureau Veritas 05/2009 8/39 Site : SOCRATE

9 n 3 Circulations intérieures horizontales : Protection des espaces sous escaliers Deux escaliers d'accès à l'étage: absence de protection de la partie située sous l'escalier. CIBLE Niveau Rendre impossible l accès au volume sous escalier, jusqu'à une hauteur de 2,20m par l'aménagement d une barrière LOT EQ ml , Copyright Bureau Veritas 05/2009 9/39 Site : SOCRATE

10 n 4 Circulations intérieures horizontales : Caractéristiques générales Circulations de l'étage de 0,90m entre cloisons de bureaux et acrotères, avec rétrécissements de 0,77m. CIBLE Niveau Déplacer les cloisons des bureaux de l'étage donnant sur ces circulations de 0,90m de large de façon à respecter la dimensions de 1,40m. LOT SO ml Variante proposée: Demande de dérogation pour maintien en l'état: circulations de petites dimensions avec possibilité de faire demi-tours aux extrémités. Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

11 n 5 Escaliers : Mains courantes Escalier d'accès au bâtiment: Absence de main courante. CIBLE Bâtiment Mettre en œuvre une main courante préhensible. LOT SO ml Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

12 n 6 Escaliers : Appel de vigilance pour les malvoyants en partie haute Escalier d'accès au bâtiment: Absence de bande de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. CIBLE Bâtiment Mettre en œuvre une bande de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. LOT SO ml Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

13 n 7 Escaliers : Contremarches des 1ères et dernières marches Escalier d'accès au bâtiment: Absence de contraste sur la première et la dernière contremarches. CIBLE Bâtiment Contraster la première et la dernière contremarches. LOT SO ml Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

14 n 8 Escaliers : Nez de marches Escalier d'accès au bâtiment: Nez de marches non anti-dérapants ni visuellement contrastés. CIBLE Bâtiment Mettre en œuvre des nez de marches anti-dérapant et visuellement contrasté. LOT SO ml Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

15 n 9 Escaliers : Appel de vigilance pour les malvoyants en partie haute Deux escaliers intérieurs: absence de bande de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. CIBLE Niveau Mettre en œuvre une bande de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. LOT SO ml Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

16 n 10 Escaliers : Contremarches des 1ères et dernières marches Deux escaliers intérieurs: absence de contraste sur les première et dernière contremarches. CIBLE Niveau Contraster la première et la dernière contremarches. LOT SO ml Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

17 n 11 Escaliers : Nez de marches Deux escaliers intérieurs: Nez de marches non anti-dérapants. CIBLE Niveau Mettre en œuvre des nez de marches anti-dérapants. LOT SO ml Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

18 n 12 Ascenseurs, transports mécaniques : Appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite Absence d'ascenseur dans la salle de l'amphithéâtre permettant aux personnes d'accèder à l'auditorium. CIBLE Local Mettre en place des élévateurs (demande de dérogation) LOT EQ unité Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

19 n 13 Ascenseurs, transports mécaniques : Ascenseurs accessibles Absence d'ascenseur permettant d'accèder à l'étage. CIBLE Equipement final Créer un ascenseur R+1 (2 niveaux desservis), conforme à la norme EN LOT EQ ens Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

20 n 14 Portes, portiques et sas : Largeur des portes Porte d'entrée de l'auditorium: porte en bois à deux vantaux dont le vantail principal mesure moins de 0,90m. CIBLE Local Remplacement de blocs portes en bois 2 vantaux par un bloc-porte avec 1 vantail d'au moins 0,90 m (passage libre 0,83) LOT SO unité Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

21 n 15 Portes, portiques et sas : Largeur des portes Portes de sorties ouest du restaurant: portes vitrées à deux vantaux dont le vantail principal mesure moins de 0,90m. CIBLE Local Remplacement de blocs portes vitrés 2 vantaux par un bloc-porte avec 1 vantail d'au moins 0,90 m (passage libre 0,83) LOT SO unité Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

22 n 16 Portes, portiques et sas : Largeur des portes Porte d'entrée des locaux "accueil" et "Pyramide" à l'étage: portes de 0,80m de large. CIBLE Local Remplacement d'une porte dans une cloison par une autre de 0,90 m autorisant un passage libre de 0,83 m LOT SO unité Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

23 n 17 Equipements et dispositifs de commande : Equipements divers accessibles Sanitaires femmes du RDC est: distributeur de savon situé à plus de 1,30m de hauteur. CIBLE Equipement final Déplacer distributeur de savon. LOT EQ unité Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

24 n 18 Equipements et dispositifs de commande : Equipements divers accessibles Sanitaires hommes et femmes du RDC ouest: distributeur de savon situé à plus de 1,30m de hauteur. CIBLE Equipement final Déplacer distributeur de savon. LOT EQ unité Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

25 n 19 Equipements et dispositifs de commande : Equipements divers accessibles Sanitaires de l'étage: distributeur de savon situé à plus de 1,30m de hauteur. CIBLE Equipement final Déplacer distributeur de savon. LOT EQ unité Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

26 n 20 Sanitaires : Aménagements intérieurs des cabinets Sanitaires hommes du RDC est: absence de lave-mains dans le sanitaire accessible et de poignée de refermeture. CIBLE Local Mettre en place un lave-main dans le cabinet, ainsi qu'une poignée de refermeture. LOT EQ unité Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

27 n 21 Sanitaires : Présence de sanitaires adaptés Sanitaires femmes du RDC est: Absence de sanitaire accessible aux personnes handicapés. CIBLE Local Créer un sanitaire adapté LOT SO unité Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

28 n 22 Sanitaires : Présence de sanitaires adaptés Sanitaires de l'étage: Absence de sanitaire accessible aux personnes handicapés. CIBLE Local Créer un sanitaire mixte adapté (2 unités). LOT SO unité Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

29 n 23 Etablissements recevant du public assis : Places adaptées ou adaptables Absence de place accessibles réservées dans l'amphithéâtre (5 places). CIBLE Local Matérialisation au sol d'un emplacement aménagé de 0,8mx1,3m LOT SO unité Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

30 n 24 Etablissements recevant du public assis : Boucle magnétique Absence de boucle magnétique dans la salle de l'amphithéâtre. CIBLE Local Il est recommandé de mettre en place un système de transmission et de planification des sons (boucles magnétique) dans les salles. LOT EQ unité Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

31 5. Contexte de la mission 5.1. Mission de Bureau Veritas : Notre mission consiste en un diagnostic sur les conditions d accessibilité aux personnes handicapées : Notre mission comprend : 1. Examen des documents mis à disposition par le client (plans, procès-verbaux de commission d accessibilité, rapport d organismes agrée, lettres de l administration, etc..). 2. Visite de l ensemble des installations et équipements concernés par le diagnostic. 3. Analyse de leur caractéristiques par rapport aux référentiels applicables, et mise en évidence des écarts. 4. Proposition de solutions techniques en vue de la correction des écarts relevés. 5. Estimation financière des solutions techniques proposées. Ce diagnostic est basé sur une visite du site ; lors de cette visite, notre analyse est limitée à un examen visuel des éléments concernés, sans essais, calcul, mesure, analyse particulière, sondage destructif ou radiographie. L objectif de ce rapport est de fournir les grandes lignes du schéma directeur pour l amélioration de l accessibilité L estimation financière des solutions techniques réalisée à la demande du client correspond à un simple estimatif des coûts découlant des propositions de Bureau Veritas en la matière. Cette estimation ne s apparente ni à un chiffrage, ni à un devis d entreprise seuls documents en mesure de déterminer le chiffrage précis des travaux découlant de ces solutions techniques. Les montants estimés sont hors taxes et hors honoraires de maitrise d œuvre Référentiel Ce diagnostic a été réalisé par référence aux textes suivants Code la construction et de l'habitation - partie réglementaire Articles R à R du CCH relatifs à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ; Articles R à R du CCH relatifs à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public existants ; Arrêté modifié du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Arrêté 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Prescriptions particulières fixées par la commission communale d accessibilité selon réunion à la mairie de Toulouse en date du 20/10/09 (interprétations des textes) : - Diamètre 150cm à l intérieur des sanitaires de façon systématique. - Signalisation des poteaux au sol. - Présence près de la cuvette d un espace d usage de 0,8mx1,3m mesuré au bord de la cuvette sans décrocher de cloison créant un vide à l arrière. Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

32 6. Annexe 1 : tableau récapitulatif des constats Le tableau suivant reprend le contenu des fiches constat et la notation ; il comprend : - Le renvoi à une fiche de constat numérotée contenant d éventuelles photos d illustration. (voir ci-après) - «éléments observés» : il s agit des composants, équipements ou dispositions constituant le bâtiment ou l établissement. - «constat - localisation» : analyse des points examinés mise en évidence des écarts par rapport à l accessibilité. - «propositions d actions» : il s agit de propositions de solutions permettant d atteindre un meilleur niveau d accessibilité. - Critères définis en lien avec le client (lorsqu ils sont prévus dans le contrat) - L estimation financière des actions proposées (lorsqu elle est prévue dans le contrat) (la valeur est arrondie à la centaine d supérieure). - une proposition de variante. (le cas échéant) n 1 n 2 NOTE Eléments observés Photo 1 Photo Cheminements extérieurs Pentes Stationnement automobile Nombre de places aménagées Constat - localisation Présence de 5 marches au niveau de la sortie ouest sur l'extérieur du restaurant. Absence de place de parking accessible aux personnes à mobilité réduite. Propositions d'actions Pour une pente entre 4 et 5%: créer une rampe d'accès en béton de 1.40 m de largeur avec gardecorps préhensible et paliers de repos Aménager une place de parking accessible aux personnes handicapés (considérant que des places réservées sont existantes au niveau des bâtiments voisins, deux places seulement ont été demandées devant le bâtiment Socrate pour ce parking de près de Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE CIBLE LOT Unité Quanti té Prix Unitai re Bâtiment GO cm Prix Total arrond i Bâtiment VRD unité

33 NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Propositions d'actions CIBLE LOT Unité Quanti té Prix Unitai re Prix Total arrond i 200 places). n 3 1 Circulations intérieures horizontales Protection des espaces sous escaliers Deux escaliers d'accès à l'étage: absence de protection de la partie située sous l'escalier. Rendre impossible l accès au volume sous escalier, jusqu'à une hauteur de 2,20m par l'aménagement d une barrière Niveau EQ ml n 4 Caractéristiques générales Circulations de l'étage de 0,90m entre cloisons de bureaux et acrotères, avec rétrécissements de 0,77m. Déplacer les cloisons des bureaux de l'étage donnant sur ces circulations de 0,90m de large de façon à respecter la dimension de 1,40 m. Niveau SO ml Escaliers n 5 Mains courantes Escalier d'accès au bâtiment: Absence de main courante. Mettre en œuvre une main courante préhensible. Bâtiment SO ml n 6 n 7 Appel de vigilance pour les malvoyants en partie haute Contremarches des 1ères et dernières marches Escalier d'accès au bâtiment: Absence de bande de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Escalier d'accès au bâtiment: Absence de contraste sur la première et la dernière Mettre en œuvre une bande de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Contraster la première et la dernière contremarches. contremarches. Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE Bâtiment SO ml Bâtiment SO ml

34 NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Propositions d'actions CIBLE LOT Unité Quanti té Prix Unitai re Prix Total arrond i n 8 n 9 Nez de marches Appel de vigilance pour les malvoyants en partie haute Escalier d'accès au bâtiment: Nez de marches non antidérapants ni visuellement contrastés. Deux escaliers intérieurs: absence de bande de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Mettre en œuvre des nez de marches antidérapant et visuellement contrasté. Mettre en œuvre une bande de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Bâtiment SO ml Niveau SO ml n 10 Contremarches des 1ères et dernières marches Deux escaliers intérieurs: absence de contraste sur les première et dernière contremarches. Contraster la première et la dernière contremarches. Niveau SO ml n 11 Nez de marches Deux escaliers intérieurs: Nez de marches non antidérapants. Mettre en œuvre des nez de marches antidérapants. Niveau SO ml n 12 1 Ascenseurs, transports mécaniques Appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite Absence d'ascenseur dans la salle de l'amphithéâtre permettant aux personnes d'accéder à l'auditorium. Mettre en place des élévateurs (demande de dérogation) Local EQ unité n 13 Ascenseurs accessibles Absence d'ascenseur permettant d'accéder à l'étage. Créer un ascenseur R+1 (2 niveaux desservis), conforme à la norme EN Equipement final EQ ens Portes, portiques et sas Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

35 NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Propositions d'actions CIBLE LOT Unité Quanti té Prix Unitai re Prix Total arrond i n 14 Largeur des portes Porte d'entrée de l'auditorium: porte en bois à deux vantaux dont le vantail principal mesure moins de 0,90m. Remplacement de blocs portes en bois 2 vantaux par un blocporte avec 1 vantail d'au moins 0,90 m (passage libre 0,83) Local SO unité n 15 Largeur des portes Portes de sorties ouest du restaurant: portes vitrées à deux vantaux dont le vantail principal mesure moins de 0,90m. Remplacement de blocs portes vitrés 2 vantaux par un blocporte avec 1 vantail d'au moins 0,90 m (passage libre 0,83) Local SO unité n 16 Largeur des portes Porte d'entrée des locaux "accueil" et "Pyramide" à l'étage: portes de 0,80m de large. Remplacement d'une porte dans une cloison par une autre de 0,90 m autorisant un passage libre de 0,83 m Local SO unité Equipements et dispositifs de commande n 17 Equipements divers accessibles Sanitaires femmes du RDC est: distributeur de savon situé à plus de 1,30m de hauteur. Déplacer distributeur de savon. Equipement final EQ unité n 18 Equipements divers accessibles Sanitaires hommes et femmes du RDC ouest: distributeur de savon situé à plus de 1,30m de hauteur. Déplacer distributeur de savon. Equipement final EQ unité Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

36 NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Propositions d'actions CIBLE LOT Unité Quanti té Prix Unitai re Prix Total arrond i n 19 Equipements divers accessibles Sanitaires de l'étage: distributeur de savon situé à plus de 1,30m de hauteur. Déplacer distributeur de savon. Equipement final EQ unité Sanitaires n 20 Aménagements intérieurs des cabinets Sanitaires hommes du RDC est: absence de lavemains dans le sanitaire accessible et de poignée de refermeture. Mettre en place un lave-main dans le cabinet, ainsi qu'une poignée de refermeture. Local EQ unité n 21 Présence de sanitaires adaptés Sanitaires femmes du RDC est: Absence de sanitaire accessible aux personnes handicapés. Créer un sanitaire adapté Local SO unité n 22 Présence de sanitaires adaptés Sanitaires de l'étage: Absence de sanitaire accessible aux personnes handicapés. Créer un sanitaire mixte adapté (2 unités). Local SO unité n 23 n 24 3 Etablissements recevant du public assis Places adaptées ou adaptables Boucle magnétique Absence de places accessibles réservées dans l'amphithéâtre (5 places). Absence de boucle magnétique dans la salle de l'amphithéâtre. Matérialisation au sol d'un emplacement aménagé de 0,8mx1,3m Il est recommandé de mettre en place un système de transmission et de planification des sons (boucles magnétique) Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE Local SO unité Local EQ unité

37 NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Propositions d'actions CIBLE LOT Unité Quanti té Prix Unitai re Prix Total arrond i dans les salles. Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

38 7. Annexe 2 : plan d implantation des fiches de constat Copyright Bureau Veritas 05/ /39 Site : SOCRATE

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