Bilan d émissions de GES 2011

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1 Bilan d émissions de GES Description de la personne morale concernée Raison sociale Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain Code NAF : 3530Z Code SIREN : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale Adresse 185 rue de Bercy PARIS Nombre de salariés : 574 Description sommaire de l activité Production et Distribution de Chaleur / Production d Electricité Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie /postes/sources) Les émissions directes issues des sites de production thermique et électrique de la CPCU. Soit 7 chaufferies (charbon, gaz naturel, fioul lourd TTBTS) dont 2 unités de cogénération (turbines à gaz naturel) Les émissions indirectes associées à la consommation des sites précités 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2010

2 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2, catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Emissions GES (en Tonnes) année de référence : différence année de référence et année du bilan (TCO2e) Autre Autre Postes CO2 CO2 b CH4 N2O Total CO2 CO2 b CH4 N2O Total gaz: gaz: *Base PRG 100 ans d'émissions (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (TCO2e) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (TCO2e) (Tonnes) (Tonnes) *PRG : Pouvoir de Réchauffement Global suivant le 4 ème rapport du GIEC «The Physical Science Basis», Chapitre 2.10

3 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2, Cf tableau 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer, Sans objet 6. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées, catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Emissions évitées de GES (en Tonnes) Postes Total (TCO2e) Total (TCO2e) Autres émissions indirectes*

4 DETERMINATION DES EMISSIONS EVITEES PAR LA COGENERATION Méthode à suivre pour déterminer le rendement du processus de cogénération (Suivant Directive 2004/8/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 février ANNEXE III) Calcul des économies d'énergie primaire Le montant des économies d'énergie primaire réalisées grâce à la production par cogénération définie conformément à l'annexe II doit être calculé sur la base de la formule suivante: PES = 1 1 *100 CHPHη CHPEη + RefHη RefEη Où: - PES représente les économies d'énergie primaire. - CHP Hη est le rendement thermique de la production par cogénération définie comme la production annuelle de chaleur utile divisée par la consommation de combustible utilisé pour produire la somme de la chaleur utile et de l'électricité par cogénération. - Ref Hη est le rendement de la valeur de référence pour la production séparée de chaleur. - CHP Eη est le rendement électrique de la production par cogénération définie comme la production annuelle d'électricité par cogénération divisée par la consommation de combustible utilisé pour produire la somme de la chaleur utile et de l'électricité par cogénération. Lorsqu'une unité de cogénération génère de l'énergie mécanique, la production annuelle d'électricité par cogénération peut être augmentée d'un élément supplémentaire représentant la quantité d'électricité qui est équivalente à celle de cette énergie mécanique. Cet élément supplémentaire ne créera pas de droit à délivrer des garanties d'origine conformément à l'article 5. - Ref Eη est le rendement de la valeur de référence pour la production séparée d'électricité.

5 Hypothèses de rendement : Suivant la Décision d exécution de la Commission du 19 décembre 2011 définissant des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d électricité et de chaleur en application de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2007/74/CE de la Commission. D où PES = 13.6% Ref Hη = 90% CHP Hη = 42% Ref Eη = 50.66% CHP Eη = 35% Emission de CO 2 de la cogénération de Vitry t t Emission de CO 2 de la cogénération de Saint Ouen t t Emission totale cogénération t t Emissions évitées (13.6%) t t 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes, Données issues des déclarations annuelles GEREP (Facteurs d émission suivant la Circulaire du 15 avril 2002 relative aux modalités de contrôle par l Inspection des Installations Classées des bilans annuels des émissions de GES) 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES, Exclusion du Scope 3 qui représente environ 1% des émissions directes suivant le Bilan Carbone réalisé en Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Sans objet 10. A partir du 2 ème bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence, Sans objet 11. Adresse du site Internet ou est mis à disposition le bilan d émissions de GES

6 Par ailleurs, la personne justifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Didier TETARD Fonction : Directeur QSE Adresse : 185 rue de Bercy PARIS Tél : Mail : [email protected] 12. Optionnel Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Si Oui, avec quelle méthode? Bilan GEREP Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne PLAN D ACTION DE REDUCTION DES GES Raccordé à trois usines du SYCTOM, le réseau de chaleur CPCU permet de valoriser la chaleur issue de l incinération des déchets ménagers non recyclables. La chaleur générée par ces sites est récupérée puis transformée en vapeur pour alimenter le réseau de chauffage urbain. La valorisation énergétique des déchets ménagers de 6 millions d habitants permet de générer GWh/an en moyenne et d éviter l émission de plus de tonnes de CO 2 par an.

7 Pour , la part d ENRR ainsi valorisée représente 39% du mix énergétique et la volonté de la CPCU est de portée cette part d ENRR à plus de 50% à l horizon Les principaux projets et pistes de recherche sont les suivants : Pour limiter l utilisation des énergies fossiles, CPCU fait le pari de développer la géothermie en utilisant la chaleur contenue dans le Dogger francilien. La technique utilisée est celle du «doublet géothermique» qui consiste à forer deux puits, l un pour prélever l eau chaude, l autre pour la réinjecter après utilisation. Ainsi, la ressource est préservée. La mise en place de la co-combustion permettra de réduire significativement la consommation des énergies fossiles et de limiter les émissions de CO2 de l ordre de tonnes (valeur moyenne sur les trois dernières années) Ce projet consistera à diviser par deux l usage du charbon actuellement utilisé comme combustible, en le remplaçant par des granulés de bois dans la centrale de Saint-Ouen. Les tests effectués sur les chaudières de la centrale ayant été réalisés avec succès, les aménagements nécessaires à une utilisation à grande échelle sont actuellement à l étude. CPCU projette de construire une centrale de cogénération exclusivement alimentée à partir de biomasse (déchets de bois sylvicole et bois en fin de vie). L ambition du projet est de faire appel à 100 % aux énergies renouvelables pour installer une capacité de production de 160 MW en chaleur et 90 MW de production électrique. Sélectionné lors de l appel d offres CRE 4 (Commission de Régulation de l Énergie), «Biomasse Métropole» permettrait d éviter l émission de tonnes de CO2 par an. En 2015, la réglementation française et la directive IED limiteront l usage du fioul. CPCU souhaite anticiper l échéance de 2015, en basculant les installations concernées vers une énergie moins émettrice : le gaz naturel. Ce projet d une grande ampleur permettra de diminuer significativement l usage du fioul et de réduire les rejets en CO2 de tonnes par an.