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1 A l occasion de l harmonisation des Statuts Collectifs liée à la fusion avec Pharmacia, un nouvel accord cadre et un accord de modalités d application de nos Statuts Collectifs ont été conclus. Vous trouverez dans ce document les grands principes qui s appliquent dorénavant sur notre site. Les nouveaux principes par rapport au précédent accord de 2002 sont signalés par la mention «NOUVEAU». Les informations sont présentées dans quatre parties : 1. Notre Convention collective 2. Notre rémunération 3. Notre protection sociale 4. Nos congés Pfizer PGM Amboise Nos Statuts Collectifs Mars /5

2 1 NOTRE CONVENTION COLLECTIVE C est la Convention Collective Nationale de l'industrie Pharmaceutique qui s'applique pour nous. 2 NOTRE REMUNERATION LE SALAIRE DE BASE MENSUEL Notre salaire de base mensuel est défini en fonction de l'horaire de référence ou son équivalent forfaitaire. Il ne peut être inférieur au salaire minimum prévu par notre Convention Collective. Si vous travaillez à temps partiel, votre salaire de base est proratisé. LE 13 ème MOIS Les salariés sous CDI, CDD et contrat d alternance (apprentissage ou contrat de qualification) bénéficient du versement d'un salaire annuel sur 13 mensualités. Le 13 ème mois est versé sur notre paye du mois de novembre. La période de référence pour le calcul de notre 13 ème mois s'étend du 1 er décembre au 30 novembre de l'année de versement. Le montant versé correspond au montant du salaire de base et de la prime d'ancienneté. Lorsque cette période est incomplète, le montant est proratisé. LA PRIME D ANCIENNETE Dès lors qu ils justifient d une ancienneté de trois ans, les salariés des groupes 1 à 5 de la Convention Collective Nationale de l'industrie Pharmaceutique bénéficient d une prime d ancienneté mensuelle. Le déclenchement de la prime s'effectue le mois anniversaire de la date d'entrée. L évolution du taux de cette prime est indiqué dans le tableau suivant : Ancienneté Taux appliqué sur le salaire brut de base 3 ans 3 % 4 ans 4 % 5 ans 5 % 6 ans 6 % 7 ans 7 % 8 ans 8 % 9 ans 9 % 10 ans 10 % 11 ans 11 % 12 ans 12 % 13 ans 13 % 14 ans 14 % 15 ans 15 % (plafond) Pfizer PGM Amboise Nos Statuts Collectifs Mars /5

3 LA PRIME VACANCES Les salariés sous CDI, CDD ou contrat d alternance (apprentissage ou contrat de qualification) bénéficient du versement d'une prime de vacances. NOUVEAU : Le versement est effectué sur notre paye du mois de mai. La période de référence pour le calcul de notre prime vacances s'étend du 1 er juin au 31 mai de l'année de versement. Lorsque cette période est incomplète, le montant est proratisé. Le montant de cette prime est forfaitaire. Pour rappel, sur 2005, la prime pour les salariés de Pfizer PGM est de L ALLOCATION VACANCES ENFANTS (mesure spécifique à PGM Amboise) L'AVE est versée aux parents salariés sous CDI, présents et ayant terminé leur période d essai au 1 er juin de l année de versement. Pour être dûment enregistré au service Administration du personnel, l enfant doit être déclaré par le parent qui devra fournir toutes pièces nécessaires pour justifier du lien de parenté et de la date de naissance de l enfant, au plus tard le 1 er janvier de l'année de versement. L AVE concerne tout enfant né et ayant moins de 22 ans au 1 er janvier de l'année de versement. L enfant doit être déclaré à l Administration du personnel par le parent, au plus tard le 1 er janvier de l'année de versement. Pour les enfants de plus de 16 ans, ce dispositif s applique s ils sont scolarisés. Un certificat de scolarité ou d apprentissage doit être remis à l Administration du personnel au plus tard le 1 er janvier de l'année de versement. L AVE nous est versée au mois de juin de chaque année, par enfant, sans possibilité de cumul de versement en cas de présence de deux parents salariés de Pfizer PGM Amboise. Sur 2005, le montant de l AVE est de 312. LA PRIME ANNIVERSAIRE D ENTREE DANS LE GROUPE Les salariés justifiant d une ancienneté dans le groupe PFIZER de 10, 20, 30 ou 35 ans bénéficient de cette prime. Le versement s effectue le mois de la date anniversaire de notre entrée dans le Groupe. Le montant est calculé comme indiqué dans le tableau suivant : Années d ancienneté Montant en % du salaire et ancienneté 10 ans 50 % * 20 ans 100 % * 30 ans 120 % * 35 ans 150 % * * ou l équivalent en jours de congés pour les salariés de plus de 50 ans. Pfizer PGM Amboise Nos Statuts Collectifs Mars /5

4 3 NOTRE PROTECTION SOCIALE LES CAISSES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES Tous les salariés (non-cadres, cadres et assimilés) cotisent à la CGIS du Groupe MORNAY, pour le régime ARRCO (Association des Régimes de Retraite COmplémentaires). Les salariés cadres (groupes 6 et plus) et assimilés (groupes 4 et 5) cotisent également à l ACGME du Groupe MORNAY pour le régime AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres). NOUVEAU : Sur 2005, tous les salariés se voient appliquer les taux et la répartition de cotisations indiqués dans le tableau suivant : REGIME ARRCO Taux employeur Taux salarié Total Non cadres 4,5 % Tranche A 3 % Tranche A 7,5 % Tranche A 12,5 % Tranche B 7,5 % Tranche B 20 % Tranche B Cadres et assimilés 4,5 % Tranche A 3 % Tranche A 7,5 % Tranche A REGIME AGIRC Taux employeur Taux salarié Total Cadres et assimilés 12,5 % Tranche B 7,5 % Tranche B 20 % Tranche B 15,6 % Tranche C 4,4 % Tranche C 20 % Tranche C LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE Notre régime de Prévoyance (incapacité, invalidité, décès) et frais de santé est géré par l intermédiaire d AON (courtier). Ce régime vous est présenté dans la plaquette AON : «Vos garanties Frais de santé et Prévoyance Edition 2005». 4 NOS CONGES Le total de nos congés payés comprend : 2 ouvrés, au titre des congés payés légaux, ouvrés supplémentaires. L'acquisition de nos congés payés s'effectue du 1 er juin au 31 mai de l'année suivante, soit pour une période complète : 30 jours ouvrés. Lorsque cette période est incomplète, le nombre de jours est proratisé. La période de prise de nos congés s étend du 1 er mai au 30 avril. Sur les 30 jours, 3 à peuvent être fixés par la Direction du site sur la période de prise de congés payés. Pfizer PGM Amboise Nos Statuts Collectifs Mars /5

5 LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX Nous avons le droit, sur justification, à des congés exceptionnels payés pour événements familiaux. L'acquisition de ces jours n'est soumise à aucune condition d'ancienneté. Ces jours doivent être pris au moment ou à des dates proches de l'évènement concerné. Le nombre de jours attribués en fonction des événements est présenté dans le tableau suivant : Nature de l'événement Mariage du salarié Mariage d'un enfant Congé de paternité naissance et adoption Décès du conjoint ou du concubin Décès d'un enfant Décès du père ou de la mère Décès d'un grand-parent Décès d'un beau-parent Décès d'un frère ou d'une sœur Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur Décès d'un gendre ou d'une belle-fille Nombre de jours ouvrés octroyés 3 jours 3 jours LES ABSENCES TOLEREES Enfant malade ou parent médicalement dépendant Nous pouvons prétendre à 6 jours de congé s d absences tolérées et payées par an pour enfant malade de moins de 16 ans. Ce nombre de jours s'entend quel que soit le nombre d'enfants au foyer. NOUVEAU : Le bénéfice de ces jours est élargi, en cas d urgence, aux parents (frère, sœur, conjoint et ascendant direct) médicalement dépendants et à charge du salarié. La validation de ce bénéfice fait l objet d un accord express du Directeur des Ressources Humaines, au vu des justificatifs fournis (feuille d imposition, carte d invalidité, carte d affection longue durée, attestation médicale, justificatif de parenté, ). Ces journées sont à prendre, consécutivement ou séparément, par salarié et si le conjoint travaille. Toute absence pour ce motif doit être justifiée par un certificat médical (médecin ou hôpital). En cas d'urgence, ce document justificatif pourra être remis a posteriori dans les meilleurs délais. Au-delà du 6 ème jour, sous les mêmes conditions, l'absence est autorisée mais devient non payée. Congés pour femmes enceintes A partir du 3 ème mois de la grossesse, les femmes enceintes peuvent bénéficier d une demi-journée de repos supplémentaire par semaine ou d un jour tous les quinze jours. Autres absences Les autres cas d'absence pour raisons impérieuses non prévues dans le cadre des congés exceptionnels pour événements familiaux (convocation administrative ou médicale, démarches juridiques, fêtes religieuses,...) sont gérés dans le cadre des horaires variables, des congés payés ou des jours de repos supplémentaires au titre de l ARTT. Ils sont soumis à l'accord du responsable hiérarchique et justifiés auprès de la Direction du Personnel. Pfizer PGM Amboise Nos Statuts Collectifs Mars /5

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