RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2016 NUMERO 307 DU 1 ER DECEMBRE 2016

2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE N 307 DU 1 ER DECEMBRE 2016 TABLE DES MATIERES CABINET DU PRÉFET Arrêté n 2016/166 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Arrêté n 2016/167 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Arrêté n 2016/168 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Arrêté n 2016/169 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Arrêté n 2016/170 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Arrêté n 2016/171 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Arrêté n 2016/172 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public DIRFIP - DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l article 408 de l annexe II au code général des impôts Responsables de trésorerie mixte SIE de CAMBRAI - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 1

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17 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT DU NORD 82, avenue du Président JF Kennedy LILLE CEDEX DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l article 408 de l annexe II au code général des impôts. RESPONSABLES DE TRÉSORERIE MIXTE M MANEZ Christophe Mme DYZMA Claudine M DELATTRE Eric M DRIEUX Jean-Jacques (gestion intérimaire) Mme GROCKOWIAK Véronique M BASSEZ Hervé M LERNOULD Patrice (gestion intérimaire) M Le GALL Lionel Mme DANCOISNE Isabelle M CASTELLANO Olivier Mme DUMONT Brigitte M LECOCQ Grégory Mme BASQUIN Sandrine M LAQUAY Hervé (gestion intérimaire) Mme KRIEBUS Valérie M DUFOSSÉ Christian M DOSIMONT Pascal Mme FREVILLE Sylvie Mme WIART Sylvie Mme KUTERESZCZYN Jacqueline M NURY Olivier M LENGLET Jean-Michel Mme DESMET Nicole M KRIL Patrick M BERNARD Dominique M DESCAMPS Frédéric Trésorerie Mixte d'aniche Trésorerie Mixte d'annoeullin Trésorerie Mixte d ANZIN Trésorerie Mixte d'arleux Trésorerie Mixte d'avesnes LES AUBERT Trésorerie Mixte de BAILLEUL Trésorerie Mixte de BAVAY Trésorerie Mixte de BERGUES Trésorerie Mixte de BERLAIMONT Trésorerie Mixte de BOUCHAIN Trésorerie Mixte de BOURBOURG Trésorerie Mixte de CASSEL Trésorerie Mixte de CAUDRY Trésorerie Mixte de CLARY Trésorerie Mixte de CONDE sur ESCAUT Trésorerie Mixte de COUDEKERQUE BRANCHE Trésorerie Mixte de CUINCY Trésorerie Mixte de DOUCHY les MINES Trésorerie Mixte de FOURMIES Trésorerie Mixte de FOURNES en WEPPES Trésorerie Mixte de GRAVELINES Trésorerie Mixte d HALLUIN Trésorerie Mixte d HAUTMONT Trésorerie Mixte d HONDSCHOOTE Trésorerie Mixte de JEUMONT Trésorerie Mixte de LA BASSEE

18 M TAVERNE Christian (gestion intérimaire) M POULAIN Jérôme M BEAUSSART Michel M PRUVOST Eric (gestion intérimaire) M BIZE Bernard M PROUVEZ Jean-Luc M LAQUAY Hervé M DUPONCHEL Philippe M PRUVOST Eric M FEUTRIER Franck M LE CORNEC Jean-Claude M GLORIA Serge M HUVER Bertrand Mme PACO Anne Kathryn M POISON Jean-Michel M ADAMSKI Jean-Michel Mme DEREUME Sylvie M FACCENDA François Mme OZIOL Laurence Mme RYNGAERT Eliane M LEVEUGLE Jacky M SAVARY Laurent Mme BAILLY Monique M DELSIGNE Denis M BAYART José M TAVERNE Christian Mme DESCAMPS Sophie Mme ADAMCZAK Pascale M WULLENS Guillaume Trésorerie Mixte de LANNOY Trésorerie Mixte de LE CATEAU-CAMBRESIS Trésorerie Mixte de LOOS LES WEPPES Trésorerie Mixte de MARCHIENNES Trésorerie Mixte de MARCQ EN BAROEUL Trésorerie Mixte de MARLY Trésorerie Mixte de MASNIERES Trésorerie Mixte de MERVILLE Trésorerie Mixte d ORCHIES Trésorerie Mixte de PHALEMPHIN Trésorerie Mixte de PONT à MARCQ Trésorerie Mixte de RAISMES Trésorerie Mixte de RONCHIN Trésorerie Mixte de SAINT AMAND les EAUX Trésorerie Mixte de SAINT POL sur MER Trésorerie Mixte de SECLIN Trésorerie Mixte de SIN LE NOBLE Trésorerie Mixte de SOLESMES Trésorerie Mixte de SOLRE LE CHÂTEAU Trésorerie Mixte de SOMAIN Trésorerie Mixte de STEENVOORDE Trésorerie Mixte de TEMPLEUVE LA PEVELE Trésorerie Mixte de TRELON Trésorerie Mixte de TRITH SAINT LEGER Trésorerie Mixte de VILLENEUVE D'ASCQ Trésorerie Mixte de WASQUEHAL Trésorerie Mixte de WATTIGNIES Trésorerie Mixte de WATTRELOS Trésorerie Mixte de WORMHOUT La présente délégation prend effet au 1 er décembre A Lille, le 30 novembre 2016.

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