AVIS DIVERS SPL GESTION
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- Marie-Laure Lussier
- il y a 7 ans
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1 AVIS DIVERS SPL GESTION Société d investissement à capital variable Siège social : 14, boulevard Royal L 2449 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B (la «Société») Cher actionnaire, Avis aux actionnaires du compartiment «Equilibre patrimoine» Le Conseil d administration de la Société (le «Conseil d administration») informe par les présentes les actionnaires du compartiment susmentionné du projet de fusion suivant : Le Conseil d administration a décidé de procéder à la fusion du compartiment «Equilibre Patrimoine» (le «Compartiment absorbé») dans le compartiment «EtendAR» (le «Compartiment absorbant»), un compartiment de PARETURN, société d investissement à capital variable, constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, soumise à la première partie de la loi du 17 décembre 2010 (la «Loi de 2010»), dont le siège social est situé 33, Rue de Gasperich, L-5826 Hesperange (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B (la «Société bénéficiaire», désignée conjointement avec la Société comme les «Sociétés fusionnantes»). La fusion entre le Compartiment absorbé et le Compartiment absorbant sera réalisée par le biais de l absorption du compartiment «Equilibre Patrimoine» par le compartiment «EtendAR». En conséquence de la fusion proposée, le Compartiment absorbé, lorsqu il sera dissout sans liquidation, conformément à l article 1, point 20) a) de la Loi de 2010, transférera l ensemble de ses éléments d actif et de passif dans le Compartiment absorbant, qui a été établi afin de recevoir le Compartiment absorbé, en échange de l émission d actions du Compartiment absorbant destinées aux actionnaires du Compartiment absorbé. La fusion entre les Sociétés fusionnantes et vis-à-vis des parties tierces sera effective et définitive le 10 juillet 2015 sous réserve que les actionnaires du Compartiment absorbé approuvent dûment la fusion et fixent la date de fusion lors de l assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 2 juillet Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l assemblée générale extraordinaire susmentionnée ne peut délibérer valablement que si les exigences de quorum et de majorité stipulées à l article 34 des statuts constitutifs sont respectées, à savoir si au moins la moitié du capital est présente ou représentée et à condition qu elles soient adoptées par une majorité représentant les trois quarts des voix exprimées. Nous recommandons aux actionnaires de lire attentivement cet avis afin qu ils soient informés des implications de la fusion. 1. Contexte et motif de la proposition de fusion. SPL GESTION est une structure de fonds basée au Luxembourg constituée et promue par la Société Privée de Gestion de Patrimoine («SPGP»), gestionnaire de portefeuille agréé dûment autorisé par et soumis au contrôle permanent de l Autorité des Marchés Financiers. SPGP est une société revêtant la forme d une Société par Actions Simplifiées (S.A.S.) de droit français, immatriculée le 11 mai Elle a pour objet la gestion d actifs, directement ou indirectement par le biais d OPCVM. SPGP agit en qualité de gestionnaire d investissement du Compartiment absorbé, «SPL GESTION Equilibre Patrimoine». SPGP a décidé de rationaliser l ensemble de sa gamme de fonds situés en France et au Luxembourg, et par là même de rationaliser ses coûts en désignant le même prestataire de services, à savoir BNP Paribas Securities Services pour ses fonds français et BNP Paribas Securities Services, Succursale de Luxembourg pour ses fonds luxembourgeois. PARETURN est une structure de fonds luxembourgeoise promue par BNP Paribas Securities Services, Succursale de Luxembourg qui propose l hébergement dans un fonds de compartiments gérés par des gestionnaires d investissement tiers. La fusion est donc proposée dans le contexte du changement de prestataire de services du Compartiment absorbé géré par SPGP. 2. Résumé de la fusion (i) La fusion entre les Sociétés fusionnantes et vis-à-vis des parties tierces sera effective et définitive le 10 juillet 2015 (la «Date de la fusion»), sous réserve que les actionnaires du Compartiment absorbé approuvent dûment la fusion et fixent la date de fusion lors de l assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 2 juillet (ii) Le Conseil d administration estime que la fusion sert au mieux les intérêts des actionnaires du Compartiment absorbé. Le contexte et le motif de la fusion sont exposés ci-dessus. (iii) L assemblée générale des actionnaires de la Société sera convoquée en vue d approuver la fusion et d en fixer la date, et il sera demandé aux actionnaires d exprimer leur vote concernant la fusion et la fixation de la Date de la fusion. (iv) La fusion entraînera la cessation et la clôture du Compartiment absorbé. (v) Veuillez-vous référer à la section 5 de cet avis pour consulter les options qui vous sont proposées dans le cadre de la fusion et en particulier votre droit de demander le rachat de vos actions, sans frais, pendant la période de trente jours.
2 (vi) Les transactions dans le Compartiment absorbé se poursuivront normalement jusqu au 2 juillet 2015 (inclus). Après la Date de la fusion, les actionnaires du Compartiment absorbé détiendront les classes d actions correspondantes dans le Compartiment absorbant. (conformément aux ratios d échange pertinents). Les détenteurs de classes d actions dans le Compartiment absorbé acquerront des droits en tant qu actionnaires des classes d actions correspondantes dans le Compartiment absorbant à compter du 10 juillet Le Compartiment absorbant sera lancé suite à la fusion. (vii) Les aspects procéduraux relatifs à la fusion sont présentés en détail dans la section 6 du présent avis. (viii) La fusion n aura aucune conséquence prévisible sur le portefeuille du Compartiment absorbant. Il ne sera procédé à aucun rééquilibrage (rebalancing) du portefeuille du Compartiment absorbant avant ou après la date d effet. 3. Calendrier de la fusion Il sera procédé à la fusion conformément au calendrier présenté ci-dessous : Documents publiés et envoyés aux actionnaires le 1 er juin 2015 Clôture des transactions au sein du Compartiment absorbé (à savoir, suspension des rachats, souscriptions et conversions des actions) le 3 juillet 2015 Calcul du ratio d échange (tel que décrit ci-après) le 10 juillet 2015 Date d effet de la fusion entre le Compartiment absorbé et le Compartiment absorbant le 10 juillet 2015 Début des transactions dans le Compartiment absorbant le 10 juillet Informations clés concernant la fusion 4.1 Comparaison entre les deux compartiments Les différences entre le Compartiment absorbé et le Compartiment absorbant sont décrites dans le tableau suivant : Objectif et politique d investissement OCR Commission de gestion Commission de performance Souscription, conversion et rachat
3 COMPARTIMENT ABSORBÉ: Equilibre Patrimoine L objectif du compartiment est l appréciation du capital à long terme. Il vise à surperformer son indicateur de référence composé de 25% de l indice MSCI World Index converti en euros + 25% de l indice européen Stoxx % de l indice Euribor 3 mois et vise la recherche d une performance compatible avec la constitution d un patrimoine à moyen terme compte tenu de son profil de risque, à savoir un minimum de 35% en obligations, bons du Trésor, titres de créances négociables sur les marchés européens et internationaux, le solde étant réparti en actions de l OCDE et de la zone BRIC (incluant Hong Kong et Taiwan). Le compartiment pourra investir : - jusqu à 65 % de ses actifs nets directement ou indirectement dans les actions de sociétés établies et/ou cotées sur des marchés réglementés dans un État membre de l OCDE, le Brésil, la Russie, l Inde ou la Chine (y compris Hong Kong et Taïwan). Dans une optique de meilleure liquidité, le compartiment investira dans des sociétés établies en Russie à travers des ADR (American Depositary Receipts) et / ou des GDR (Global Depositary Receipts); - jusqu à 100% de ses actifs nets en obligations gouvernementales et corporate, ces dernières devant avoir un rating minimum de BB+ ou équivalent (agences S&P et Fitch) ou Ba1 (agence Moody s) et avoir une duration de 5 ans au maximum. Le compartiment pourra investir dans tout type d obligations, y compris les obligations à coupon zéro, les obligations à taux fixe ou variable, les obligations convertibles ou assorties de warrants, et, plus généralement, toute valeur mobilière représentative d'une émission obligataire; - jusqu à 8 % de ses actifs nets dans tout type d obligations gouvernementales ou corporate et/ou dans des obligations convertibles dont la duration est 4 Classe «P» : 4.37% inférieure à cinq ans, et : ayant un rating inférieur à Classe «I» : 3.73% BB+ (S&P et Fitch) ou Ba1 (Moody s) ; ou qui ne sont pas cotées ; - dans des Exchange Traded Commodities («ETCs»), à condition qu ils soient qualifiés de valeurs mobilières conformément à l Article 41 (1) de la Loi de 2010 et sous réserve des dispositions de l Article 2 du règlement Grand-ducal du 8 février 2008, et à condition qu ils ne comprennent aucun instrument dérivé au sens visé par l Article 10 du règlement susmentionné. Les investissements dans les actions et/ou obligations susmentionnées peuvent être réalisés directement ou indirectement par le biais d OPCVM et/ou d autres OPC. Les investissements dans des fonds obligataires ne sont soumis à aucune contrainte de rating. Le compartiment pourra investir jusqu à 40 % de ses actifs nets dans des OPCVM et d autres OPC dont la promotion est assurée par le gestionnaire d investissement, la Société Privée de Gestion de Patrimoine. Il n existe aucune restriction ou limite quant à la diversification industrielle ou sectorielle, ou encore en matière de devises. Le compartiment pourra également détenir des liquidités à titre accessoire. En fonction des conditions et des perspectives induites par les marchés, le compartiment pourra investir jusqu à 100 % de ses actifs nets dans des liquidités, dépôts bancaires, instruments du marché monétaire, OPCVM et/ou autres OPC investis en dépôts bancaires et/ou instruments du marché monétaire. Le compartiment pourra également recourir à des produits dérivés à titre de couverture ou d'optimisation de l'exposition Le Gestionnaire d investissement percevra une commission de performance calculée à chaque période de référence («Période de référence») selon la méthode exposée ci-dessous. Les Périodes de références sont annuelles et correspondent aux exercices financiers du compartiment. La VNI applicable à chaque Période de Référence sera la dernière VNI de la période précédente, la VNI de référence pour la première Période de Référence étant le prix initial de la classe d action en question; Calcul de la performance : Lorsque la performance nette du compartiment dépasse sur base annuelle celle du Benchmark de référence, une provision équivalente Montant minimum de souscription à 10% de la surperformance initiale : réalisée est comptabilisée à chaque Catégorie «I» : EUR date de calcul de la VNI. Cette provision sera ensuite ajustée Frais de souscription : 4 % maxi. par des reprises de provisions du montant souscrit en faveur des Classe «P» : pouvant aller jusqu à l intégralité intermédiaires financiers et/ou des maximum. 2,10 % p.a. des provisions existantes quand la distributeurs. performance nette du compartiment Classe «I» : maximum est inférieure sur base annuelle à Aucun frais de rachat et de 1,50 % p.a. celle du Benchmark de Référence. conversion. Le Benchmark de référence est défini comme le composite des indices Les listes de souscription, rachat suivants, dans les proportions et conversion d actions seront définies ci-dessous : clôturées à 16 heures (heure de - 50 %: EURIBOR 3 MOIS (code Luxembourg) le Jour d évaluation. Bloomberg EUR003M ;); - 25 % : Indice MSCI WORLD EUR (code Bloomberg MSERWI) ; - 25 % : Indice Stoxx Europe 50 (code Bloomberg SX5P). La commission de performance est calculée en comparant la différence entre les actifs nets du compartiment avant provision pour commission de performance au Benchmark de Référence, tout en enregistrant les mêmes variations de souscriptions et de rachats. Dans le cas d un rachat pendant une Période de référence, le pourcentage de la commission de performance relative à ces actions sera définitivement acquise au Gestionnaire d investissement. La surperformance sera remise à zéro à la fin de chaque exercice financier.
4 COMPARTIMENT ABSORBANT : EtendAR L objectif du Compartiment EtendAR est la plus-value du capital à moyen terme. Le Compartiment n est contraint par aucun Benchmark de référence. Pour parvenir à son objectif, le Compartiment investira principalement dans des parts d OPCVM (qui investissent principalement dans des valeurs mobilières comme des actions et des valeurs similaires, des titres de créance à revenu fixe ou variable). L investissement dans des parts d OPCVM pourra atteindre 100 % de la VNI. L investissement dans des OPCVM gérés par le Gestionnaire délégué est autorisé. Le Compartiment pourra également investir directement dans des valeurs mobilières émises dans le monde entier. Ces Classe «P» : 4,00 % valeurs incluront des actions, des obligations à taux fixe ou variable, Classe «I» : 3,00 % des obligations à coupon zéro ou convertibles, ainsi que des instruments du marché financier émis sur des marchés de l OCDE. La répartition du portefeuille est réalisée de manière discrétionnaire en fonction de la vision du marché du Gestionnaire délégué. Le Compartiment peut également, à des fins de couverture ou non, recourir à des instruments financiers dérivés, comme des contrats à terme, des options ou des swaps. L investissement dans des instruments dérivés de gré à gré est également autorisé. L exposition aux marchés boursiers varie entre 0 % et 140 % de la VNI. Le Compartiment peut également détenir des liquidités à titre accessoire. Classe «P» : maxi. : 1,50 % p.a. Classe «I» : maxi. : 0,75 % p.a. Montant minimum de souscription initiale: Classe «P» :150 EUR Classe «I» : EUR Pour chaque action «P» et «I», le Gestionnaire délégué percevramontant minimum de souscription une commission de performance ultérieure : égale à 10 % de la performance Classe «P» : aucun nette annuelle du Compartiment Classe «I» : aucun excédant 7 %. Cette commission de performance sera provisionnée à Frais de souscription : 2 % de la VNI chaque calcul de la VNI. Dans leen faveur du Gestionnaire délégué cas d une moins-value, toutes les et/ou des intermédiaires financiers provisions seront reprises, dans la et/ou des distributeurs. limite du maximum du compte des provisions précédentes prévues à Aucuns frais de rachat et de cet effet. Dans le cas de rachats conversion. d actions, si une commission de performance est provisionnée, la Les listes de souscription, rachat part proportionnelle aux actions et conversion d actions seront rachetées sera prélevée en faveur du clôturées au plus tard à 12 heures Gestionnaire délégué. (heure de Luxembourg) le Jour d évaluation, ou si ce jour est un jour férié au Luxembourg, le jour ouvrable suivant. En raison de la fusion et donc du changement de prestataire de services, les commissions dues au dépositaire (en dehors des coûts de transaction et des frais des correspondants) diminueront de 0,07 % maxi. (Banque de Luxembourg) à 0,06 % maxi. (BNP Paribas Securities Services, Succursale de Luxembourg). Les autres commissions de la Société de gestion et les frais d administration centrale facturés par la Banque de Luxembourg s élèvent à 0,50 % maxi. Cependant, dans la nouvelle structure et une fois que ladite structure sera fonctionnelle, les commissions facturées par la Société de gestion (MDO, en qualité de société de gestion indépendante) s élèveront à 0,25 % maxi. et les frais d administration centrale (BNP Paribas Securities Services, Succursale de Luxembourg) s élèveront à 0,24 %. Nous vous informons que l anglais est la langue officielle de la Société absorbante (nous vous informons qu aux fins du présent avis, la politique d investissement du Compartiment absorbant a été traduite en français, afin de faciliter la comparaison avec le Compartiment absorbé). 4.2 Règles en vigueur concernant le transfert d actifs et l échange d actions. Les éléments d actif et de passif du Compartiment absorbé seront respectivement transférés dans le Compartiment absorbant à la Date de la Fusion. À compter de cette date, le Compartiment absorbé cessera d exister. Les actions des classes du Compartiment absorbé seront automatiquement converties en actions des classes correspondantes du Compartiment absorbant. Les actionnaires du Compartiment absorbé qui continueront à détenir leurs actions dans le Compartiment absorbé à la fin du processus de fusion deviendront actionnaires des classes d actions correspondantes du Compartiment absorbant et participeront aux résultats respectifs du Compartiment absorbant. À la date de la Fusion, les actionnaires du Compartiment absorbé recevront, en échange de leurs actions détenues dans le Compartiment absorbé, un nombre d actions dans la classe d actions correspondante du Compartiment absorbant équivalent au nombre d actions détenues dans la classe d actions concernée du Compartiment absorbé, multiplié par le ratio d échange applicable. Ces actions posséderont des caractéristiques identiques à celles qu ils détiennent dans le Compartiment absorbé, comme présenté dans le tableau ci-dessous. Actions de catégorie P en EUR Actions de catégorie I en EUR COMPARTIMENT ABSORBÉ COMPARTIMENT ABSORBANT Actions de catégorie P classe B en EUR Actions de catégorie I classe B en EUR Le ratio d échange pourra uniquement être calculé cinq (5) jours ouvrables après l expiration de la période de trente jours, c est-à-dire le 10 juillet Conformément à l article 73 (2) de la Loi de 2010, les rachats, conversions et/ou souscriptions seront donc suspendus en conséquence pendant ces (5) jours ouvrables, afin de préparer la fusion et de faciliter le calcul de la valeur nette d inventaire du Compartiment absorbé. 4.3 Coûts de la fusion Les coûts entraînés par la fusion seront à la charge du gestionnaire d investissement du Compartiment absorbé, SPGP. 5. Droits des actionnaires dans le cadre de la fusion 5.1 Conséquences escomptées de la fusion proposée pour les actionnaires
5 La fusion n aura aucune conséquence prévisible pour les actionnaires du Compartiment absorbant. À partir de la Date de la fusion, les actionnaires du Compartiment absorbé deviendront des actionnaires du Compartiment absorbant. La fusion sera contraignante pour tous les actionnaires du Compartiment absorbé qui n auront pas exercé leur droit de demande de rachat de leurs actions, sans frais, dans les délais précisés dans la section 3. Aucun frais de souscription ne sera prélevé au sein du Compartiment absorbant en raison de la fusion. Tout actionnaire du Compartiment absorbé en désaccord avec la fusion aura le droit de demander, sans frais (à l exception des coûts liés au désinvestissement), le rachat de ses actions à compter de la date de la publication et de l envoi du présent avis, jusqu à la tenue de l assemblée générale extraordinaire des actionnaires, c est-à-dire le 2 juillet 2015 à 16 h (inclus). Le ratio d échange applicable pourra uniquement être calculé cinq (5) jours ouvrables après expiration de ces trente jours et sera soumise à l approbation de l assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Compartiment absorbé. Nous attirons l attention des actionnaires du Compartiment absorbé sur le fait que la fusion est expliquée en détail dans le projet de fusion élaboré conjointement par les Sociétés fusionnantes. 5.2 Rapport sur la fusion Le rapport sur la fusion, qui sera préparé par DELOITTE Audit Sàrl, Luxembourg, commissaire aux comptes agréé de la Société pour la fusion, inclura une validation des points suivants : 1. les critères adoptés pour l évaluation des éléments d actif et/de passif aux fins du calcul des ratios d échange ; 2. tous les paiements en liquide à verser aux actionnaires, s ils existent ; 3. la méthode de calcul utilisée pour déterminer les ratios d échange ; et 4. les ratios d échange définitifs. 5.3 Documents disponibles Un exemplaire (i) du projet de fusion, (ii) d une déclaration par chaque banque dépositaire des Sociétés fusionnantes confirmant que, conformément à l article 70 de la Loi de 2010, elles ont vérifié la conformité des précisions stipulées à l article 69, paragraphe 1, points a), f) et g) avec les exigences de la Loi de 2010 et les statuts constitutifs de la Société fusionnante concernée, (iii) du dernier prospectus de la Société, daté de septembre 2014 (ainsi que les dernières versions des documents d Informations clés pour l investisseur pour le Compartiment absorbé), (iv) de la dernière version du prospectus de la Société bénéficiaire datée de mai 2015 (ainsi que la dernière version des documents d Informations clés pour le Compartiment absorbant) sera mis à la disposition des actionnaires du Compartiment absorbé sur demande et sans frais. Le rapport sur la fusion sera disponible au terme de la fusion. En outre, nous informons les actionnaires du Compartiment absorbé que les documents susmentionnés se rapportant à la fusion seront disponibles le 1 er juin 2015 au siège social de la Société et/ou pourront être demandés gratuitement. Nous recommandons aux actionnaires de lire attentivement les documents d Informations clés pour l investisseur du Compartiment absorbant. À ce sujet, veuillez contacter Jusqu au 10 juillet 2015 : Mme Lydie MOULARD, Banque de Luxembourg, par (ifs.fds@bdl.lu). À compter du 10 juillet 2015 : Mme Gwendoline BOONE, BNP Paribas Securities Services, Succursale de Luxembourg, par (lux_funds_domiciliation@bnpparibas.com). 6. Aspects procéduraux complémentaires relatifs à la fusion 6.1 Date d effet de la fusion L assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Compartiment absorbé approuvera et ratifiera la fusion le 2 juillet 2015 (la «Date de la décision de la fusion»). Si la fusion est dûment approuvée par les actionnaires du Compartiment absorbé, celle-ci prendra effet cinq (5) jours ouvrables après la décision de la fusion, c est-à-dire le 10 juillet Transactions dans le Compartiment absorbé Les transactions dans le Compartiment absorbé se poursuivront normalement. Les actionnaires du Compartiment absorbé acquerront des droits en tant qu actionnaires du Compartiment absorbant correspondant à compter du 10 juillet 2015 et après la fusion, les investisseurs détiendront des actions dans le Compartiment absorbant et pourront poursuivre leurs transactions normalement. 6.3 Confirmation de la fusion Chaque actionnaire du Compartiment absorbé recevra un avis confirmant (i) la réalisation de la fusion et (ii) le nombre de classes d actions correspondantes qu il détient dans le Compartiment absorbant suite à la fusion. L envoi de cette confirmation aux actionnaires est prévu le 10 juillet 2015 au plus tard. 6.4 Codes ISIN Veuillez noter que les codes ISIN de vos actions dans le Compartiment absorbant seront modifiés suite à cette fusion. Des informations détaillées concernant ces codes sont présentées ci-dessous. CLASSE D ACTIONS ACTUELLEMENT DÉTENUES DANS EQUILIBRE PATRIMOINE CLASSE D ACTIONS DÉTENUES APRÈS LA FUSION AVEC ETENDAR Classe d actions ISIN Classe d actions ISIN
6 Catégorie P Catégorie I Catégorie P LU Classe B LU Catégorie I LU Classe B LU Régime fiscal La fusion du Compartiment absorbé et du Compartiment absorbant est susceptible d avoir des répercussions sur la situation fiscale des actionnaires. Nous recommandons aux actionnaires de consulter leurs conseillers professionnels au sujet des conséquences de cette fusion sur leur situation fiscale individuelle. Le prospectus, les informations clés pour l'investisseur, les statuts et le dernier rapport annuel ou semestriel sont disponibles gratuitement auprès du siège social de la Sicav ou encore du Crédit Industriel et Commercial (6, avenue de Provence, F Paris), Service Financier de la SICAV en France er juin 2015 Pour le Conseil d administration
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