INFORMATION DES CANDIDATS A L ACCES A LA HORS CLASSE DES AGREGES A AFFICHER

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2 Annexe 1 INFORMATION DES CANDIDATS A L ACCES A LA HORS CLASSE DES AGREGES Textes de référence : A AFFICHER - décret n du 4 juillet 1972 modifié - note de service n du parue a u BO n 1 du 2 janvier 2014 I- ORIENTATIONS GENERALES La constitution des dossiers se fera exclusivement par l outil de gestion IPROF. Les dossiers de tous les agents promouvables seront examinés, en vue d établir les propositions d inscription au tableau d avancement au titre de l académie de VERSAILLES. Vous serez informé individuellement que vous remplissez les conditions statutaires par message électronique dans votre boite I-PROF. Les modalités de la procédure vous seront précisées dans ce même message. II CONDITIONS D ACCES être en position d activité, dans le second degré ou dans l enseignement supérieur, mis à disposition d un autre organisme ou administration, ou en position de détachement avoir atteint au moins le 7 e échelon de la classe normale au 31 août Je vous informe que les professeurs agrégés de classe normale actuellement au 6 échelon, et qui seront promus au 7 échelon e ntre le 1 er septembre 2013 et le 31 août 2014, à l issue de la commission paritaire nationale relative à l avancement d échelon des agrégés, seront alors inscrits au tableau d avancement et verront leur dossier soumis à l examen de la commission administrative paritaire académique. N.B. : L exercice d au moins six mois de fonctions en qualité d agent hors classe est nécessaire pour bénéficier d une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante. III CONSTITUTION DU DOSSIER Vous pouvez accéder à votre dossier I-PROF, du 9 au 31 janvier 2014, selon les modalités suivantes : 1/ Connexion sur I-PROF - accès: - authentification (2 étapes) : saisie de l identifiant : il s agit de la première lettre de votre prénom et votre nom en minuscules (exemple : jean dupont = jdupont). S il y a des homonymies, l identifiant est alors suivi d un numéro d ordre, accolé au nom et toujours sans espace (exemple : jdupont3). L identifiant et le mot de passe sont les mêmes que ceux permettant d accéder à la messagerie professionnelle. saisie du mot de passe : il s agit de votre NUMEN, soit 13 caractères dont les quatre lettres sont en MAJUSCULES, sauf si vous avez changé et personnalisé ce mot de passe depuis. En cas de problème technique ou de gestion, vous disposez sur la page d accueil d IPROF d une page d information vous apportant des éléments susceptibles de vous aider - sélection de la campagne d avancement de grade de professeur hors classe (accès par la rubrique «services»)

3 2/ Vérification et enrichissement du dossier (onglet «les services») Vous aurez accès aux principaux éléments de votre situation administrative, regroupées autour de rubriques (situation de carrière, affectations, qualifications et compétences, activités professionnelles ). Vous serez donc invité à accéder à votre dossier afin de : - actualiser, vérifier les données figurant dans les diverses rubriques de votre dossier (en collaboration si nécessaire avec votre gestionnaire) - enrichir votre curriculum vitae de toutes données que vous jugerez opportunes, dans le but de contribuer à une meilleure connaissance de vos qualifications et de vos activités professionnelles et pédagogiques Vous aurez la possibilité de modifier votre dossier jusqu au terme de la phase de constitution des dossiers, c est-à-dire jusqu au 31 janvier IV- PHASE D EVALUATION DU DOSSIER 1/ Validation des pièces justificatives avis des chefs d établissement et des corps d inspection (POUR LES PERSONNELS AFFECTES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU SECOND DEGRE UNIQUEMENT) A l issue de la phase de constitution des dossiers par les enseignants, votre chef d établissement sera invité à formuler un avis sur votre dossier, via l application I-PROF. Tout avis très favorable ou défavorable sera complété par une appréciation littérale. Votre chef d établissement devra également valider les pièces justificatives que vous aurez fournies, dans la même période. Une évaluation de votre dossier sera par ailleurs réalisée par l inspecteur pédagogique de la discipline, au moyen d un avis saisi sur l application I-PROF Vous aurez ultérieurement la possibilité de consulter ces avis. 2/ Etablissement des propositions A titre indicatif, barème : I NOTATIONS sur 100 points II PARCOURS DE CARRIERE sur 100 points Echelons sur 90 points - De 10 à 60 points du 7 e au 10 e échelon, si acquis au grand choix/choix - 80 points pour le 11 e échelon acquis au grand choix/choix, jusqu à 3 ans d ancienneté - 90 points pour le 11 e échelon acquis au grand choix/choix, au-delà de 3 ans d ancienneté - Bonification également valable pour un 11 e échelon acquis à l ancienneté, mais avec un 10 e échelon acquis au grand choix/choix 10 points supplémentaires si l enseignant a exercé au moins 5 ans dans un établissement relevant de l éducation prioritaire. III PARCOURS PROFESSIONNEL sur 100 points Appréciation Recteur sur 90 points - exceptionnel : 90 points - remarquable : 60 points - très honorable : 30 points - honorable : 10 points - insuffisant : 0 point 10 points supplémentaires si l enseignant exerce depuis au moins 3 ans dans un établissement relevant de l éducation prioritaire et s il a reçu un avis très favorable ou favorable du chef d établissement.

4 ANNEXE 2 RECUEIL DES AVIS DES EVALUATEURS UNIQUEMENT POUR LES PERSONNELS AFFECTES DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, L ENSEIGNEMENT PRIVE, LES CNED ET LES SERVICES ADMINISTRATIFS A l attention des responsables de ces établissements I - CALENDRIER Vous êtes invités à formuler votre avis pour les agents promouvables de votre établissement, en utilisant les fiches d appréciation jointes en annexes 3 et 4, pour : le 4 mars 2014 au plus tard et à les retourner au rectorat de Versailles, à l attention de Madame CHAMBORD VIVENOT (Rectorat de Versailles, Division des Personnels Enseignants Cellule Actes collectifs, 3 boulevard de Lesseps, VERSAILLES) Vous serez destinataires de la liste nominative des personnels promouvables de votre établissement pour lesquels vous serez invités à formuler cet avis. II - MODALITES Je vous précise que vos avis seront consultés par les personnels sur IPROF. Votre avis a pour objet de manifester, pour chacun des promouvables, l intérêt de reconnaître ses mérites par une promotion de grade. Il se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de l agent, mesurée sur la durée de la carrière, tout en englobant l ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel. Votre avis portera sur l un des quatre degrés suivants : - avis très favorable, impérativement accompagné d une motivation littérale (15 lignes maximum) - avis favorable - avis réservé, impérativement accompagné d une motivation littérale (15 lignes maximum) - avis défavorable, impérativement accompagné d une motivation littérale (15 lignes maximum) L avis «très favorable» doit être réservé à l évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables au regard des critères définis précédemment. En conséquence, le nombre d avis «très favorable» devant être formulés est limité à 20% de l ensemble des agents promouvables de votre établissement. Lorsque le ratio résultant de l application de cette règle correspond à un nombre comportant une décimale, celui-ci est arrondi au nombre entier supérieur. Lorsque l effectif des personnels à évaluer est inférieur à 5, l évaluateur ne peut formuler qu un seul avis «très favorable». ATTENTION : Je vous rappelle que pour les personnels affectés dans des établissements d enseignement supérieur, il appartient également aux présidents des universités de procéder à un classement pluridisciplinaire de l ensemble de ces promouvables, à transmettre avec les fiches d appréciation. L appréciation que vous porterez ne doit pas faire mention de données personnelles, ou référence à l état de santé de l agent ou à son appartenance syndicale.

5 J attire votre attention sur le fait que les avis modifiés défavorablement d une campagne sur l autre, qui ne seraient pas justifiés par une dégradation de la manière de servir, doivent être limités et expliqués le cas échéant aux intéressés. Je vous remercie d utiliser : - l annexe 3 pour les agrégés affectés dans l enseignement privé ou les services administratifs - l annexe 4 pour les agrégés affectés dans l enseignement supérieur Je vous remercie de votre collaboration dans cette opération.

6 ANNEXE 3 AVANCEMENT AU GRADE DE PROFESSEUR AGREGE HORS CLASSE Fiche d appréciation pour l année scolaire PROFESSEURS AFFECTES DANS LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET LE PRIVE NOM-PRENOM : ECHELON : DISCIPLINE : AFFECTATION : Avis sur le degré d expérience et d investissement professionnels : Avis Très favorable, avis limité à 20% Avis Favorable Avis Réservé Avis Défavorable Appréciation littérale (15 lignes maximum) : A.., le... CACHET ET SIGNATURE DU CHEF D ETABLISSEMENT,

7 ANNEXE 4 AVANCEMENT AU GRADE DE PROFESSEUR AGREGE HORS CLASSE Fiche d appréciation pour l année scolaire PROFESSEURS AFFECTES DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NOM-PRENOM : ECHELON : DISCIPLINE : AFFECTATION : Avis sur le degré d expérience et d investissement professionnels : Avis Très favorable, avis limité à 20% Avis Favorable Avis Réservé Avis Défavorable Motivation littérale (15 lignes maximum) : Rang de classement : A.., le... CACHET ET SIGNATURE DU DIRECTEUR D ETABLISSEMENT,