Instrument d encouragement «Acceleration»

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1 Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Commission pour la technologie et l'innovation CTI Agence pour la promotion de l'innovation Instrument d encouragement «Acceleration» «Acceleration», mise en réseau et information des start-up fondées sur la technologie et la science par des incubateurs ou des organisations similaires. Préambule La version anglaise de ce document a été approuvée par le domaine d encouragement lors de sa séance du La version présente a été adaptée à partir de la version française précédente et du document du

2 Destinataires et objectifs d encouragement 1.1 Requérants possibles L orientation de l instrument d encouragement est nationale. Il s adresse aux incubateurs, aux parcs technologiques et aux organisations similaires jouant un rôle d intermédiaire entre le monde de la recherche et le monde économique. 1.2 Contexte et objectifs La CTI encourage l entrepreneuriat fondé sur la technologie et la science et fournit une aide professionnelle pour la création et le développement d entreprises fondées sur la technologie et la science. Dans l écosystème de l innovation, la CTI est l une des rares institutions, si ce n est la seule, à agir au niveau national. Les start-up fondées sur la technologie et la science fournissent une importante contribution au renouvellement de l économie. Elles jouent un rôle déterminant lorsqu il s agit d introduire sur le marché des innovations radicales qui peuvent conduire, par le biais de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d affaires, à une modification durable des processus et des produits et, finalement, à ouvrir de nouveaux marchés. Les incubateurs, les parcs technologiques et les organisations similaires sont, dans le système suisse de l innovation, des intermédiaires importants entre les institutions de recherche et l économie. Avec leur offre de soutien, leurs experts et leurs réseaux de contacts, ils accélèrent le processus d innovation et complètent idéalement les programmes d entrepreneuriat et de coaching de l agence nationale qu est la CTI. Leur apport génère des effets positifs sur l écosystème de l innovation. L instrument d encouragement «Acceleration» poursuit les objectifs suivants: «Ideation 1»et «Acceleration»: offre de programmes favorisant le développement des startup fondées sur la technologie et la science, de l idée au modèle d affaires et visant à augmenter leur potentiel commercial; soutien jusqu à atteinte des critères fixés pour pouvoir bénéficier d un coaching de la CTI; Mise en réseau: organisation de manifestations transversales et de plateformes destinées aux jeunes entrepreneurs, aux start-up, aux hautes écoles, aux acteurs innovants du marché ainsi qu aux organismes de soutien; Information et conseil: prestation d informations et de conseils concernant les initiatives d encouragement CTI Entrepreneuriat et CTI Start-up ainsi que les autres instruments d encouragement de la CTI; Soutien initial pour le développement et/ou l implémentation d un processus basé sur des critères en vue d accélérer la création de start-up (processus propre et processus de soutien en vue de remplir les conditions pour bénéficier d un coaching CTI). 1 Génération d idées nouvelles, innovantes 2/12

3 2 Instrument d encouragement «Acceleration» 2.1 Exigences à remplir et portefeuille des prestations à fournir Les demandes sont évaluées d après les critères d aptitudes et de performance présentés ci-après Critères d aptitudes Ces critères doivent être en principe remplis. La CTI soutient à l aide de l instrument «Acceleration»: Les institutions qui exercent, à l intention des start-up fondées sur la technologie et la science, une fonction d intermédiaire entre la recherche et le développement orientés vers les applications et le marché et qui peuvent démontrer leur ancrage au sein de l écosystème de l innovation (notamment les incubateurs, les parcs technologiques et les organisations similaires); les institutions qui, à l aide d experts avérés, appuient des start-up fondées sur la technologie et la science et caractérisées par un haut potentiel de développement, en accélèrent l évolution et les préparent spécifiquement à leur entrée dans le programme d encouragement de la CTI (cf. Coaching Framework de la CTI); Critères de performance Les demandes et les montants des contributions sont évalués d après les critères de performance ciaprès. «Ideation» et «Acceleration»: encouragement spécifique de start-up fondées sur la technologie et la science à haut potentiel (de l idée au modèle d affaires, soutien visant l augmentation du potentiel commercial); préparation spécifique au processus de coaching de la CTI (sur la base du CTI Prescreening Framework, en collaboration avec la CTI); Mise en réseau: organisation de manifestations transversales et de plateformes avec divers acteurs de l écosystème régional ou national de l innovation (jeunes entrepreneurs, start-up, hautes écoles, acteurs innovants du marché, investisseurs et organismes de soutien etc.), amélioration du flux d information entre les acteurs individuels; Information et conseil: organisation d événements spéciaux pour les entrepreneurs potentiels, les start-up fondées sur la technologie et la science, fourniture de renseignements et de conseils concernant les programmes CTI Start-up et Entrepreneuriat; information concernant les instruments d encouragement de la CTI (par des manifestations, sur internet ou par d autres canaux de communication); Développement nouveau et/ou implémentation nouvelle d un processus spécifique reposant sur des critères dans le domaine «Acceleration» ; L institution peut démontrer qu une lacune existe dans la promotion des activités des start-up et de l entrepreneuriat fondés sur la technologie et la science et qu elle pourrait être comblée grâce à l appui initial de la CTI Durée et montant de la contribution Le soutien est accordé pour deux années successives. La contribution maximale pour l encouragement ordinaire s élève à francs et est calculée individuellement sur la base des critères de l instrument d encouragement. En cas d exceptions fondées, la contribution maximale peut être dépassée. Dans des cas exceptionnels et justifiés, le financement pour la première année peut être complété par un financement initial de développement. 3/12

4 2.1.4 Procédure La publication de l instrument d encouragement «Acceleration» a lieu en général une fois par an, sur le site internet de la CTI à la rubrique «Nos offres d encouragement» où sont précisés les délais pour le dépôt des requêtes. Le dépôt des requêtes se fait au moyen du formulaire de demande en lien. Veuillez nous envoyer une version signée, par voie postale, ainsi qu une version non signée au format word, par à l adresse suivante : claudia.appenzeller@kti.admin.ch. En général, les requérants ne sont autorisés à déposer qu une seule demande par institution en parallèle. 4/12

5 2.1.5 Tableau synoptique des critères pris en considération pour l encouragement ordinaire No. Critères d aptitudes (critères obligatoires) Indicateurs Oui/non E1 L institution exerce une importante fonction d intermédiaire entre la recherche orientée vers les applications et le marché. Les contacts institutionnalisés avec les organisations de recherche et d encouragement, l économie, les investisseurs etc. dans le système d innovation régional ou national ; étendue de ces liens de collaboration. oui/non E2 L institution appuie des start-up fondées sur la technologie et la science à haut potentiel grâce à des experts hautement qualifiés et/ou les prépare spécifiquement au processus d encouragement de la CTI. Nombre de start-up fondées sur la technologie et la science (portefeuille); programme spécial pour l encouragement et le développement de potentiels ou préparation spécifique, par des experts, à l admission dans le programme d encouragement de la CTI. Les experts sont régulièrement à la disposition des start-up. oui/non E3 L institution encourage les start-up fondées sur la technologie et la science dans un but qui n est pas prioritairement lucratif. L encouragement des start-up, en tant qu objectif stratégique de l incubateur, est un objectif prioritaire (sans but lucratif), le modèle d affaires ne repose pas en premier lieu sur la participation aux bénéfices des start-up. L acquisition de fonds tiers pour couvrir les coûts est conforme à l objectif de l incubateur. oui/non No. Critères de performance (contribution d encouragement) Indicateurs P1 Il existe un programme pour encourager spécifiquement les start-up fondées sur la technologie et la science à haut potentiel («Ideation», «Acceleration»). Programme d encouragement spécial (génération d idées modèle d affaires, soutien visant l augmentation du potentiel commercial etc.); préparation spécifique au processus de coaching de la CTI (CTI Prescreening Framework, échange régulier avec la CTI, nombre de start-up avec potentiel). pondération élevée P2 Les jeunes entrepreneurs potentiels et les start-up sont mis en réseau avec les acteurs de l écosystème de l innovation. Manifestations transversales ou plateformes avec divers acteurs nationaux ou régionaux du système d innovation (jeunes entrepreneurs potentiels, start-up, hautes écoles, acteurs du marché innovants, investisseurs et organismes de soutien); amélioration du flux d information entre les acteurs individuels et avec la CTI. pondération élevée P3 Information et conseil à l intention des entrepreneurs potentiels et des startup en prenant particulièrement en Organisation d événements spéciaux à l intention des entrepreneurs potentiels et des start-up fondées sur la technologie et la science, information et conseil au sujet des pondération élevée 5/12

6 compte les instruments d encouragement de la CTI. programmes CTI Start-up & Entrepreneuriat et des autres programmes d encouragement de la CTI (manifestations spécifiques, personnel ayant l expertise voulue et canaux de communication adaptés). P4 Stratégies et mesures spéciales d encouragement ciblé des start-up fondées sur la technologie et la science avec potentiel pour «Ideation» et «Acceleration». Approches innovantes, efforts particuliers dans le domaine de l encouragement et de la mise en réseau dans le système régional ou national de l innovation, focalisation particulière, orientation vers des clusters particuliers etc. pondération moyenn e P5 L institution démontre qu une lacune existe dans les activités d encouragement des start-up et de l entrepreneuriat qui pourrait être comblée par un appui initial de la CTI. Programmes, ou composants de programmes, démontrant un potentiel élevé pour Acceleration, qui ne sont pas autrement disponibles pour les jeunes entrepreneurs et les start-up. pondération élevée Tableau synoptique des critères pris en considération pour le financement initial de développement No. Critères de performance Indicateurs Oui/ non pondération PS1 Une nouvelle stratégie, ou un nouveau plan de mesures spécifiques, pour «Ideation», «Acceleration», mise en réseau et information sont développés. Stratégie avec précision des mesures prévues. Pondération élevée Evaluation des demandes et voie de droit Le Secrétariat de la CTI (département Start-up & entrepreneuriat) examine les demandes sur le plan formel. Le président du domaine d encouragement et les trois Head coaches (Start-up management panel) examinent ensuite les requêtes du point de vue pratique. L examen final du contenu et la décision d encouragement relèvent de la compétence du domaine d encouragement Start-up et entrepreneuriat, sur la base des critères d évaluation publiés. La CTI communique sa réponse (et, le cas échéant, ses conditions) aux requérants par voie de décision. En cas de décision favorable, la CTI conclut un contrat avec les requérants. Les refus sont également communiqués par voie de décision. Les refus pour des raisons formelles sont communiqués directement par le Secrétariat CTI. La décision formelle de la CTI peut faire l objet d un recours écrit et dûment motivé auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours suivant sa notification. 6/12

7 Instrument d encouragement «Acceleration» Formulaire de demandes pour les incubateurs, les parcs technologiques et les organisations similaires Intitulé de la plateforme (incubatuer, parc technologique ou organisation similaire) Nom et adresse de l institution (pour les associations rattachées à une université ou les fondations rattachées à une organisation faîtière, veuillez indiquer l adresse exacte, le cas échéant avec c/o) Adresse de facturation (si elle diffère de l adresse de l institution ou si les factures sont traitées par un partenaire ou l organisation faîtière) Numéro IDE (si l institution n est pas enregistrée, veuillez joindre les statuts et les documents concernant le droit de signer) Prénom et nom du/des requérant(s) (représentant(s) de l institution ayant le droit de signer) Prénom et nom de la/des personne(s) de contact + coordonnées (n o tél. et adresse électronique) Montant demandé Montant demandé par an [CHF]:.. Budget total*:.. Contribution CTI comme part du budget total (en %):.. Autres donateurs?.. Remarques: *Veuillez joindre le budget à la présente demande. 7/12

8 No. Exigences Evaluation CTI E1 Décrivez brièvement dans quelle mesure votre institution sert d intermédiaire entre la recherche appliquée et le marché. E2 Démontrez brièvement dans quelle mesure votre institution appuie des start-up fondées sur la technologie et la science à haut potentiel grâce à des experts hautement qualifiés («Ideation», augmentation du potentiel commercial) et les prépare spécifiquement au processus d encouragement de la CTI. E3 Expliquez brièvement comment votre institution encourage les start-up prioritairement dans but non lucratif. No. Portefeuille de prestations Evaluation CTI P1 Quelle est votre stratégie en matière d encouragement ciblé de start-up fondées sur la technologie et la science à haut potentiel («Ideation», «Acceleration»)? Quel est le nombre de start-up fondées sur la technologie et la science encouragées (portefeuille)? Les experts compétents se rendentils régulièrement sur place? Si vous préparez des start-up fondées sur la technologie et la science au processus d encouragement de la CTI, indiquez combien d entre elles ont été proposées au processus de coaching? P2 Comment mettez-vous en réseau les jeunes entrepreneurs et les start-up avec des institutions de recherche, du monde économique et de soutien à la recherche (manifestations, formations, autres canaux de communication, amélioration des flux de communication)? 8/12

9 P3 Comment faites-vous connaitre les possibilités d encouragement de la CTI (manifestations, autres canaux de communication, etc.)? Disposez-vous d experts en mesure de donner des renseignements en matière d instruments d encouragement dans le domaine des start-up et de l entrepreneuriat? P4 Décrivez ce qui caractérise vos stratégies d encouragement des start-up fondées sur la technologie et la science à haut potentiel (efforts particuliers, programmes innovants, axes particuliers, etc.). P5 Indiquez si une lacune existe dans les activités de promotion des start-up et de l entrepreneuriat qui pourrait être comblée par l appui de la CTI. PS1 Requête pour un financement de développement En cas de requête en vue d un soutien initial au développement, présentez votre stratégie ainsi que les mesures correspondantes et démontrez-en le caractère innovant. Evaluation CTI 9/12

10 Montant demandé Date et signature (requérant) Par ma signature, je confirme la véracité de toutes les indications fournies. Lieu, date Signature Nom, fonction du requérant Merci pour vos indications! 10/12

11 Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Commission pour la technologie et l'innovation CTI Agence pour la promotion de l'innovation Evaluation (CTI) Panel de coordination et d évaluation de SU (président, 3head coaches) Noms : Recommandation pratique (motivation en cas de rejet) : Référant et co-référant Noms : Recommandation des experts (motivation en cas de rejet) : Membres du domaine d encouragement Start-up présents Noms : Approbation sans conditions Evaluation globale: Approbation avec conditions Evaluation globale: Conditions:

12 Montant autorisé Rejet Evaluation globale: Motifs: Date et signatures (CTI) Lieu, date Prof. Lutz Nolte Dr Vital Meyer (protocole) apc, /12