CENTRE EMPLISSEUR BUTAGAZ DE LE DOUHET

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1 CENTRE EMPLISSEUR BUTAGAZ DE LE DOUHET BILAN DE L ACTIVITE 2013 A l attention des membres du C.S.S

2 01 ACTIVITE DU SITE EN 2013

3 01 ACTIVITE DU SITE EN 2013 Gaz en citerne Gaz en bouteille tonnes chargées Dont 2861 tonnes chargées de janvier à mai par transfert camions/camions. Arrêt de l activité en juin et juillet tonnes chargées Reprise de l activité en Août 2013 L arrêt du site du mois de janvier au mois Août 2013 représente un délestage d environn 1/3 de son activité Vrac et de 2/3 de son activité conditionné vers d autres sites pour l exercice 2013

4 ACTIVITE DU SITE EN 2013 Continuité des livraisons clients Le délestage des activités Vrac et Conditionné a nécessité le déplacement (pour un équivalent de 93 semaines / homme en 2013) du personnel du centre emplisseur de le Douhet vers d autres sites Butagaz (Aubigny/Nère, Petit couronne, Arnage, L Herbergement, Castelsarrasin). Le maintient d une organisation en travail décalé et posté (2X8) de janvier à mars pour assurer les opérations de transfert de Produit de camion à camion. Ces opérations autorisées par arrêté préfectoral ( n DRCTE/BAE du 23 mai 2012) ont pris fin en mai 2013

5 02 GESTION DES SITUATIONS D URGENCE

6 02 GESTION DES SITUATIONS D URGENCE AUCUNE SITUATION D URGENCE EN Le site n a connu aucune situation d urgence depuis (2008) Un exercice de mise en œuvre des situations d urgence a été réalisé le 27 novembre avec les pompiers, en compléments des exercices mensuels et exercices inopinés du plan d urgence. Microsoft Office Word Document

7 03 SUIVI DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE

8 03 SUIVI DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE SUIVI DES EQUIPEMENTS IMPORTANTS POUR LA SECURITE Cinq anomalies mineures constatées en Suivi des dysfonctionnements : Le 26 août défaillance de l un des 2 jaugeurs de la sphère propane (absence de tension du filin, mise en sécurité du jaugeur). Une intervention immédiate a été réalisée. Le jaugeur a été remis en service le 27 août. Le 16 octobre défaillance du détecteur li inéaire de chaleur sur la sphère propane. Reprise des connexions et de l étanchéité des boîtes de raccordement situées à l intérieur de l enceinte béton. Remise en service du détecteur le 22 octobre Le 23 octobre défaillance du transmetteur de détection de sur-débit sur les soutirages des sphères propane et butane. Défaut de montage liaisons étanches des câbles, présence d eau à l intérieur du boitier. Intervention de la sté GE-Sensing pour remplacement du matériel, le 27 novembre. Le 4 novembre, dysfonctionnement du dispositif d asservissement du clapet de fond des camions à la mise en sécurité du site. Reprise des connexions pneumatiques et réglage de la purge d air de commande. Remise en service du dispositif le 4 novembre 2013

9 Suivi des dysfonctionnements : SUIVI DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE SUIVI DES EQUIPEMENTS IMPORTANTS POUR LA SECURITE Le 21 novembre, dysfonctionnement de la sonde optique de niveau très haut sur la sphère propane (déclenchements d alarmes intempestifs). Correction du signal transmis par la carte électronique de l équipement à l automate de gestion des alarmes et de mise en sécurité du site. NB : ces situations sont normales après des périodes de travaux et correspondent à la phase de jeunesse des équipements / installations pendant laquelle des dysfonctionnements mineurs peuvent être rencontrés. Conformément aux consignes du manuel sécurité centre et dépôts, ces dysfonctionnements ont fait l objet dans le cas où elles s avéraient nécessaires et jusqu au retour à l état normal, de mise en œuvre de dispositions de marches équivalentes spécifiques. Aucun dysfonctionnement mettant en cause la sécurité de l exploitation n a été constaté en 2013.

10 04 IDENTIFICATION ET EVALUATION DES RISQUESS MAJEURS

11 04 IDENTIFICATION ET EVALUATION DES RISQUES MAJEURS Mise en œuvre des prescriptions des arrêtés préfectoraux Les travaux prescrit par l arrêté préfectoral n ter du 6 nov 2009, se sont terminés début juillet. A l issue des opérations de recettes des intallations les opérations de gazage des stockages et pomperie ont débuté le 29 juillet. Le site à repris son activité emplissage bouteilles et chargement vrac le 8 août. Conformément à l arrêté préfectoral N du 13 août 2013, une réunion du C.S.S s est déroulée le 30 octobre 2013 à la Mairie de le Douhet au cours de laquelle le résultat d exploitation a fait état pour l année 2012 d un bilan positif. Au cours de cette réunion l exploitant a également présenté les travaux réalisés sur le site de mai 2012 à juillet 2013.

12 05 FORMATION

13 05 FORMATION Principales formations dispensées en 2013 : Formations Sécurité Nbre de personnes concernées Nbre de personnes formées Formation de lutte contre l incendie (GESIP ) 2 2 Formation réglementaire sur le site des personnels nouveaux et personnels temporaires Formation aux règles de circulation et aux procédures d exploitation et d urgence des chauffeurs Contrôle de la formation des agents de surveillance selon la procédure Formation conduite préventive 1 1 Sauveteur secouriste du travail ( recyclage) 4 4

14 06 GESTION DES RETOURS D EXPERIENCE

15 07 GESTION DES RETOURS D EXPERIENCE Groupes d amélioration de la sécurité Des Groupes d Amélioration de la Sécurité se réunissent à l initiative du responsable de site afin de prendre en compte les situations potentiellement dangereuses. Au cours de l année 2013, 3 réunions ont permis d identifier et réaliser 18 actions de prévention. Retour d expérience national Journée sécurité annuelle nationale Réunions mensuelles spécifiques HSSE transport avec les chauffeurs pour bénéficier des retours d expérience de l ensemble du territoire Réunions bimensuelles pour le personnel du site avec communication sécurité, bilan et synthèse des résultats HSSE nationaux de l entreprise

16 08 GESTION DES MODIFICATIONS

17 08 GESTION DES MODIFICATIONS Installations, procédés, produits Finalisation des travaux suivant arrêté préfectoral N du ter du 6 nov 2009 (mise en oeuvre des mesures de maîtrise des risques à la source) Amélioration des machines de conditionnement bouteilles exemple : détection niveau haut sur chaîne d emplissage (amélioration du traitement des bo outeilles par un Automate Programmable Industriel)

18 09 MAITRISE DU ET DES PR U RISQUE ROCEDES

19 09 MAITRISE DU RISQUE ET DES PROCEDES Maîtrise du risque 27 plans de prévention, 883 autorisations de travail et 851 permis associés (feu, fouilles, espaces confinés etc..) ont été délivrés en 2013 afin de garantir la sécurité dans le cadre de divers travaux et interventions d entreprises extérieures. Maîtrise des procédés et de l exploitation Recettes et réception des nouvelles installa ations après travaux ( réalisation de 26 procès verbaux de réceptions consécutifs aux tests réalisés sur les nouveaux équipements) Mise en œuvre du programme de contrôle des Equipements Importants pour la Sécurité Réalisation de 147 contrôles périodiques Créations et mises à jour de procédures d entretien Mise en application du nouveau Manuel HSSSE centre et Dépôts ( intégration des règles HSSE du Groupe Shell)

20 10 AUDITS ET VISITES D INSPECTION

21 10 AUDITS ET VISITES D INSPECTION Audit du Système de Gestion de la Sécurité Réalisé le 22 octobre 2013 par la Sté CJV environnement Bilan : 5 remarques formulées et corrigées. Inspection technique interne Réalisée les 19 et 20 novembre 2013 Bilan : 13 remarques formulées et soldés Visite d inspection de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL) 2 visites réalisées : Le 13/02/2013 par Mme Couty et M. Cousin, inspecteurs DREAL. Cette visite a fait l objet d un rapport daté du 13/03/2013 et d un courrier de suivi daté du 15 avril Le 13 /06/2013 par Mme Couty et M. Cousin, inspecteurs DREAL. Cette visite a fait l objet d un rapport daté du 26/06/2013 et d un courrier de suivi daté du 3 août 2013.

22 11 DECISIONS INDIVIDUELLES

23 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Arrêté Préfectoral n du 13 août 2013 Portant création de la commission de suivi de site pour un établissement de stockage, conditionnement et distribution de gaz combustibles liquéfiés exploité par BUTAGAZ SAS sur la commune de Le Douhet Arrêté Préfectoral n DRCTE / BAE du 15 janvier 2014 Actualisant les prescriptions applicables à la société Butagaz au Douhet