novembre 2009 EVOLUTION DE L ACTIVITÉ DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE Police nationale Gendarmerie nationale

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1 EVOLUTION DE L ACTIVITÉ DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE En, la délinquance générale a baissé de 2,23%. Sur douze mois, le niveau d activité des services est orienté à la hausse. On observe que la baisse de la délinquance enregistrée en novembre influe sensiblement sur l activité des services et entraîne son léger tassement sur ce mois. Avec faits élucidés pour constatés, le taux d élucidation (1) atteint 38,13% (38,17% en novembre 2008). Sur les 12 derniers mois, l évolution est de + 0,05 point (37,73%). Les faits élucidés diminuent dans la même proportion que le chiffre de la délinquance ( contre soit -2.32%). Sur les 12 derniers mois, la hausse est de + 0,28 %. Les infractions révélées par l action des services (2) sont en baisse de - 4,02 % ( contre ). Sur les 12 derniers mois, l évolution est de - 1,79 %. Les gardés à vue diminuent de % ( contre ). Sur les 12 derniers mois, leur nombre s est accru de + 1,27%. Les mis en cause augmentent de + 0,74% ( contre ). Sur les 12 derniers mois, leur nombre a augmenté de + 1,07 %. (1) Taux d élucidation = pourcentage du nombre des faits élucidés par rapport à celui des faits constatés. (2) Crimes et délits découverts par les services, sans plainte préalable d une victime (stupéfiants, proxénétisme, infractions au séjour des étrangers, faux documents, ports d armes...) 1

2 Vols recels Atteintes aux biens (64,29 % de la délinquance constatée) En par rapport à novembre 2008 : 15,47 %, soit + 0,39 point faits élucidés, soit + 1,76 % gardes à vue, soit + 2,48 % mis en cause, soit + 3,72 % La lutte contre les vols à main armée avec arme à feu Sur les douze derniers mois, la lutte contre les vols à main armée avec arme à feu s est intensifiée : 35,43 % faits élucidés : È 23,88 % gardes à vue : È 32,63 % mis en cause : È 26,30 % Homicides coups et blessures, menaces atteintes aux mœurs actes contre la famille et l enfant Atteintes volontaires à l intégrité physique (13,17 % de la délinquance constatée) La lutte contre les violences physiques non crapuleuses La lutte contre les violences physiques non crapuleuses s est poursuivie sur les douze derniers mois : 80,14 % faits élucidés : È 4,85 % gardes à vue : È 5,12 % mis en cause : È 4,62 % En par rapport à novembre ,29 %, soit - 0,08 point faits élucidés, soit + 3,20 % gardes à vue, soit + 2,66 % mis en cause, soit + 2,55 % Escroqueries, faux contrefaçons,banqueroute abus de confiance emploi d étrangers sans titre Escroqueries et infractions économiques et financières (9,99 % de la délinquance constatée) En par rapport à novembre ,55 %, soit - 1,30 point faits élucidés, soit - 13,82 % gardes à vue, soit - 0,04 % mis en cause, soit + 1,62 % La lutte contre les escroqueries, faux et contrefaçons La lutte contre les escroqueries, faux et contrefaçons sur les douze derniers mois s est poursuivie : 46,94 % faits élucidés : - 1,50 % gardes à vue : È 0,97 % mis en cause : È 5,04 % 2

3 La lutte contre la délinquance sur les 12 derniers mois (Nombre de CRIMES et DELITS ELUCIDES) Délits financiers Atteintes aux biens Violences aux personnes Infractions révélées par l'action des services Zoom sur la vidéoprotection La vidéoprotection dans les transports en commun ¹ Paris : le 7 avril, quatre individus commettaient un vol sous la menace d armes de poing dans une bijouterie au Plessis-Trévise en brisant les vitrines à l aide d un marteau de type «brise-glace» avant de prendre la fuite à bord d un véhicule volé, qui était abandonné à Champigny sur Marne. Le butin et les matériels utilisés étaient retrouvés à l intérieur. Un rapprochement était fait avec le vol d un marteau de ce type commis une heure avant les faits dans un bus à la gare RER de Champigny. L exploitation de la vidéoprotection de la RATP permettait d identifier l auteur de ce vol. Le 17 novembre un des auteurs se sachant recherché s est présenté au S.D.P.J. 94. Placé en garde à vue, il a été présenté et écroué. La vidéoprotection sur la voie publique ¹ Pernes-les-Fontaine (84) : le 18 novembre, deux individus s introduisaient dans un supermarché et se faisaient remettre de l argent en numéraire en menaçant une employée avec une arme. L exploitation de la vidéoprotection de l établissement permettait d extraire deux photographies des individus et de les identifier. Interpellés et placés en garde à vue par les gendarmes de Carpentras le 19 novembre, les auteurs reconnaissaient les faits et étaient écroués. ¹ Châlon-sur-Saône (71) : le 5 novembre, un homme était enlevé et séquestré par deux individus pour lui extorquer sa carte bancaire et retirer de l argent à un distributeur. La victime réussissait à prévenir le commissariat de police, qui procédait à l interpellation des mis en cause. L exploitation de la vidéoprotection de deux établissements bancaires permettait d identifier formellement les deux auteurs présumés, qui étaient écroués. 3

4 Zoom sur la police technique et scientifique (PTS) Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G.) En novembre, profils génétiques ont été intégrés, portant le total dans la base à Parallèlement, profils (correspondant soit à d autres traces relevées soit à des personnes identifiées et désormais recherchées) et 888 affaires ont été rapprochés. Depuis sa création, l exploitation de la base a ainsi généré le rapprochement de profils génétiques. Evolution cumulée des profils rapprochés grâce au FNAEG /11/2009 Illustrations : î Paris : en novembre 2008, un individu porteur d une arme de poing commettait un vol au préjudice d une boulangerie dans le 3ème arrondissement. Dans sa fuite, il perdait une écharpe sur laquelle la police technique et scientifique découvrait un profil génétique masculin. Les investigations menées par le 1er district de police judiciaire (D.P.J.) permettaient d identifier et d interpeller l auteur le 12 novembre. Il a été déféré et incarcéré. î Paris : le 4 avril 2008, un homme s interposait dans un différend avec un jeune homme pris à partie par deux individus. Lors de l intervention, cet homme était gravement atteint à un rein par une arme blanche. L analyse de l A.D.N. retrouvé sur l arme abandonnée par l auteur des faits à permis d identifier le profil génétique d un individu. Interpellé le 5 novembre et placé en garde à vue par le 2 ème district de police judiciaire (D.P.J.), l auteur reconnaissait que l arme lui appartenait, mais niait être l auteur des faits. Placé en garde à vue, il a été écroué. î Clermont-Ferrand (63) : un vol à main armée était commis en mars dernier contre un commerce. Le 24 novembre, le S.R.P.J. de Clermont-Ferrand identifiait un individu grâce à un prélèvement ADN effectué sur la vitrine de l établissement. L individu a été écroué. î Annemasse (74) : le 6 juillet dernier, un vol à main armé était perpétré à l encontre du casino. A partir de prélèvements ADN relevés à proximité du lieu du vol, l antenne de police judiciaire d Annecy identifiait et interpellait les deux mis en cause le 16 novembre. L un d entre eux a été écroué. î Nyons (26) : le 24 janvier 2008, des individus séquestraient à leur domicile un couple d employés de bijouterie et les conduisaient dans le commerce. Ils dérobaient des bijoux, des montres et des chèques. Les traces ADN relevées sur place permettaient d indentifier trois individus. Interpellés par les gendarmes le 17 novembre, ils étaient placés en garde à vue puis écroués. 4

5 Le fichier automatisé des empreintes digitales (F.A.E.D.) En novembre, nouvelles fiches décadactylaires ont été saisies au FAED, portant le total des individus enregistrés à plus de 3,435 millions. Dans le même temps, les interrogations de la base ont permis de résoudre 819 affaires en identifiant traces correspondant à 871 individus et de détecter fausses identités. Evolution cumulée des affaires résolues grâce au FAED /11/2009 Illustrations : î Thionville (57) : le 9 novembre, un vol à main armée était commis par trois individus dans une agence postale. Les investigations et l exploitation d une trace papillaire relevée sur un «home-jacking» permettait d identifier l un des auteurs et de confondre 5 autres individus. Interpellés par la section de recherche et la DIPJ de Metz, 3 des 6 mis en causes ont été écroués, les 3 autres ont été placés sous contrôle judiciaire. î Vincennes (94) : un vol par effraction, portant sur des bijoux d une valeur de ,était commis le 4 septembre 2006 dans un appartement. L exploitation des traces papillaires relevées ont permis l identification d une personne incarcérée en maison d arrêt. Extraite le 1er décembre, elle reconnaissait les faits durant sa garde à vue. Elle a été de nouveau écrouée. î Quimper (29) : le 9 novembre, un chauffeur de taxi était agressé par un individu qui le forçait à lui remettre sa caisse sous la menace d une arme de poing. Le mis en cause tirait un coup de feu en l air pour effrayer sa victime et lui intimait l ordre de partir. Grâce à un relevé papillaire effectué sur place, les policiers de la sécurité publique identifiaient l auteur présumé qui était interpellé le 10 novembre. L arme à feu utilisée était retrouvée lors de la perquisition. Le mis en cause reconnaissait les faits et était écroué. Des informations complémentaires sont accessibles sur pour l évolution de la délinquance et sur pour l activité des services de police et de gendarmerie. 5

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