SUIVI ET ORGANISATION DES CHANTIERS D INFRASTRUCTURES

Transcription

1 Édition 2006 SUIVI ET ORGANISATION DES CHANTIERS D INFRASTRUCTURES Centre d Études Techniques de l Équipement Nord Picardie DEMARCHE QUALITE ET UTILISATION DES MATERIAUX RECYCLES

2 1

3 Lille Métropole Communauté urbaine s est engagée dans une démarche globale de développement durable. Dans le cadre de ses compétences, la Direction Voirie Espaces Publics (DVEP) se devait d apporter sa contribution notamment dans le cadre de l utilisation des matériaux recyclés sur ses chantiers. C est au cours de l année 2003 qu un groupe de travail a été constitué pour réfléchir sur la problématique à la demande de Monsieur LEMAIRE, directeur de la DVEP. La commande initiale était d effectuer un recensement général des plates-formes de valorisation des matériaux recyclés existantes sur la métropole lilloise, d identifier l ensemble des produits fabriqués et les usages auxquels ils étaient destinés et enfin d analyser les procédures qualités mises en place par chaque fournisseur. Le CETE de Lille ayant été missionné pour assister la DVEP dans ce projet. Au fur et à mesure de l avancement des travaux du groupe de travail, les objectifs de la commande initiale ont évolués. Il est apparu nécessaire d intégrer la problématique des matériaux recyclés dans une demande plus globale, dans laquelle seraient repris les différents acteurs de la construction, ainsi que les modalités pour réaliser des ouvrages de «qualité». Un guide qui comporte 4 fascicules distincts a donc été élaboré et se décline comme suit : Fascicule 1 : les différents intervenants Fascicule 2 : la démarche qualité Fascicule 3 : le recensement des plates-formes et des matériaux recyclés utilisables en voirie Fascicule 4 : les modalités d utilisation des matériaux recyclés pour les ouvrages de voirie Ce guide intitulé «Suivi et organisation des chantiers d infrastructures» est un document à vocation pédagogique et un outil d aide à la décision pour le technicien dans le cadre de l utilisation de ce type de matériaux. Ont participé à l élaboration de ce guide : Pour la VEP : Monsieur Philippe LEMAIRE, Madame Marie BETREMIEUX, Monsieur Marc COURBOT, Monsieur Patrick WALLOT, Monsieur Jean-Marc LEURIDANT, Monsieur Nicolas PRUD HOMME, Monsieur Jean DEMSKI. Pour le CETE Nord Picardie : Monsieur GARNIER, Monsieur TETU. Ainsi que les différents référents des plates-formes de valorisation. 2

4 3

5 SOMMAIRE 1 : LES DIFFERENTS INTERVENANTS Les différents intervenants...p. 8 Le maître d ouvrage... p. 9 Le maître d œuvre... p. 11 Les professionnels de l ingénierie... p. 13 Le contrôleur technique... p. 14 Le coordonnateur sécurité et protection de la santé... p. 15 L entrepreneur... p. 16 Les sous-traitants... p. 17 Les fournisseurs et fabricants de matériaux... p. 18 Les services techniques des collectivités territoriales... p. 19 Les acteurs externes... p : LA DEMARCHE QUALITE Introduction... p. 23 Le S.O.P.A.Q... p. 25 Le Plan d Assurance Qualité (P.A.Q.)... p. 27 L audit qualité... p. 31 Le plan de prévention et de contrôle minimal... p. 31 Le bilan qualité... p.31 Annexe... p.32 3 : LE RECENSEMENT DES PLATES-FORMES ET MATERIAUX RECYCLES UTILISES EN VOIRIE Présentation... p. 35 La répartition géographique des différentes plates-formes recensées... p. 36 Le recensement des plates-formes... p. 38 L autocontrôle et le contrôle interne... p. 45 Les fiches techniques produits... p.47 La présentation des 9 matériaux issus du recyclage... p. 49 Les MIOM : Mâchefers d Incinération d Ordures Ménagères... p. 49 Les Sables de fonderie... p. 50 Les Bétons de démolition...p. 53 Les Produits de déblais : limons... p. 55 Les Agrégats d enrobés... p. 57 4

6 Les Laitiers de haut-fourneau... p. 59 Les Cendres volantes de charbon... p. 61 Les Sables de dragage... p. 63 Les Schistes houillers... p. 65 Les domaines d emploi...p. 67 Les principales caractéristiques géotechniques... p. 68 La mise en œuvre des matériaux non traités... p. 68 La mise en œuvre des matériaux traités aux liants hydrauliques... p : LES MODALITES D UTILISATION DES MATERIAUX RECYCLES POUR LES OUVRAGES DE VOIRIE La phase préalable... p. 77 La phase de réalisation... p. 78 LEXIQUE... p. 79 RAPPEL DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES GEOTECHNIQUES 44 5

7 1 LES DIFFERENTS INTERVENANTS 6

8 7

9 LES SERVICES TECHNIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LES ACTEURS EXTERNES LE CONTROLEUR TECHNIQUE Contrôle les travaux et évalue les différents aléas techniques LE COORDONNATEUR SECURITE Assure la prévention des risques au cours des chantiers LE MAITRE D OUVRAGE Personne pour le compte de laquelle est réalisé l ouvrage LE MAITRE D OEUVRE Conçoit l ouvrage, dirige et contrôle l exécution des travaux L ENTREPRENEUR Construit l ouvrage LES PROFESSIONNELS DE L INGENIERIE Assistent le maître d œuvre dans des disciplines complexes LES SOUS-TRAITANTS LES FOURNISSEURS 8

10 LE MAITRE D OUVRAGE Définition La définition est fournie par les articles 1710 et 1787 du Code Civil ainsi que par la norme NFP C'est la personne physique ou morale désignée par ce terme dans les documents de marché et pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS Généralement non-technicien, il n'exécute pas les travaux. Il doit dans un premier temps : s'assurer de la faisabilité et de l opportunité de l opération envisagée arrêter le lieu de l opération définir le programme arrêter l enveloppe financière prévisible prévoir le financement choisir la procédure suivant laquelle l ouvrage sera réalisé Il doit avoir suivi cette première démarche pour pouvoir ensuite établir les contrats avec les maîtres d œuvre et les entrepreneurs pour la réalisation des études et des travaux. Il devra également : informer les constructeurs des contraintes administratives telles que certificat d'urbanisme, servitudes, etc. assurer la volonté de réaliser l ouvrage assurer le suivi de l opération jusqu à la réalisation de l ouvrage et faire respecter les principes généraux de prévention pendant les travaux arrêter le coût de l opération, trouver les crédits nécessaires et les gérer (le maître d ouvrage est celui qui paie, il rémunère les intervenants) réceptionner les travaux (l'établissement du procès-verbal de réception est crucial car c est l'acte par lequel l'ouvrage est accepté avec ou sans réserves) exploiter l ouvrage ou le remettre à celui qui est chargé de son exploitation et sa gestion Le maître d'ouvrage est considéré comme un non-technicien. Dans le cas où il serait démontré qu'il dirige les travaux, on lui reprochera de s'être immiscé dans les travaux. Sa responsabilité pourra alors être recherchée et même retenue. Il en est de même si le maître d'ouvrage (professionnel ou non) recherche une économie de travaux, source d'un sinistre. 9

11 ASSURANCES Le maître d'ouvrage est bénéficiaire de la garantie décennale. L'étendue des garanties est définie par la réforme de 1978 dite "Loi SPINETTA". Le maître d'ouvrage est tenu de souscrire une assurance garantissant en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale. Il s'agit de la police " Dommages-Ouvrages ". Si le maître d ouvrage ne doit pas s'immiscer dans la direction des travaux, il doit néanmoins contrôler la qualification et l'attestation d'assurance des professionnels à qui il fera appel. Il a intérêt à demander à chaque professionnel avec lequel il signe un contrat d'entreprise, son attestation d'assurance. Il est recommandé de vérifier que chaque entreprise a souscrit une assurance responsabilité professionnelle à l'ouverture du chantier. LES QUESTIONS À SE POSER Le maître d ouvrage est-il privé ou public? (droits différents) Est-il compétent dans le domaine de l opération ou non? Opère-t-il en direct ou agit-il en fonction d un mandat, d une concession, etc. LES DIFFERENTS MAITRES D OUVRAGE L État et ses établissements publics Les collectivités territoriales et ses établissements publics Organismes relevant de la sécurité sociale Organismes privés d HLM EDF-GDF Ports autonomes RATP SNCF Eaux Les promoteurs et constructeurs privés Le maître d ouvrage occasionnel (industriel ou particulier) Loi MOP (*) Plus ou moins soumis aux règles de comptabilités publiques Non soumis à la loi MOP (*) Loi MOP : loi N du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée 10

12 LE MAITRE D OEUVRE DÉFINITION Le maître d œuvre est généralement qualifié de concepteur ou de chef d'orchestre du projet. C est la personne physique ou morale qui, de part sa compétence, est chargée par le maître d ouvrage d assurer l exécution du marché et de proposer le règlement et la réception des travaux. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS La mission de maîtrise d'œuvre que le maître de l'ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d ouvrage. Une des premières règles imposées au maître d'œuvre est d'offrir un devoir de conseils puisqu il agit en fait en tant qu assistant technique du maître d'ouvrage. Une mission de maîtrise d œuvre peut être complète ou partielle et consiste à : 1 Vérifier la faisabilité de l opération S assurer que l opération est viable et réalisable du point de vue technique, administratif et réglementaire ; s assurer que les crédits prévus sont suffisants pour la réalisation de l opération. 2 Réaliser les études Établir les plans, croquis de détails, devis, spécifications techniques et coordonner les études techniques complémentaires. 3 Assister le maître d ouvrage Initialiser les demandes administratives (réglementation) et proposer «les outils» nécessaires à la réalisation de l ouvrage. Apporter une assistance au maître d ouvrage pour la passation des contrats de travaux et lors de la réception des travaux. 4 Assurer le suivi du chantier Assurer le suivi des travaux conformément au marché (réglementation, respect du budget, délais), contrôler l adéquation avec le projet, contrôler la qualité et la quantité des matériaux et de leur mise en œuvre, faire respecter les principes généraux de prévention, contrôler les coûts, proposer le versement des acomptes aux entrepreneurs et fournisseurs. 11

13 ASSURANCE Comme tous les professionnels intervenant dans la construction, le maître d'œuvre doit s'assurer pour les dommages éventuels qui pourraient mettre en cause sa responsabilité (par exemple un défaut de conception, une mauvaise surveillance de la réalisation) ou encore les désordres qui pourraient intervenir après la réception des travaux. Il doit donc fournir au maître d ouvrage les attestations d assurance professionnelles et l'attestation de responsabilité décennale (celles-ci sont demandées au maître d ouvrage lorsqu il souscrit l'assurance dommages-ouvrages). Il faut toujours veiller à ce que ces attestations soient valides à la date d'ouverture du chantier. LES DIFFERENTS MAITRES D OEUVRE les architectes ; les bureaux d études ; les entrepreneurs ; les services techniques publics ; DDE, DDA Villes, Communautés Urbaines, Communautés de Communes le maître d ouvrage (maîtrise d œuvre intégrée). 12

14 LES PROFESSIONNELS DE L INGENIERIE DÉFINITION Ce sont des spécialistes qui assistent le maître d œuvre dans des disciplines complexes qui requièrent une haute technicité. Ils sont généralement consultés par le maître de l'ouvrage à la demande du maître d'œuvre. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS La mission d un bureau d études spécialisé doit être définie par contrat. Le spécialiste engage sa responsabilité dans la limite de la mission qui lui a été confiée. En effet, il répond des désordres trouvant leur origine dans la mission qui lui était spécifiée par contrat. Au terme de ce contrat, il doit donner des conseils, avertissements et informations utiles au maître de l'ouvrage. DISCIPLINES PRINCIPALES La topographie La géotechnique La voirie et les réseaux divers Les fondations spéciales Le béton armé et précontraint Les économies d'énergie Le foncier Les espaces verts La gestion financière Les métrés, devis et la gestion du marché La coordination, la programmation LES PROFESSIONS DE L INGÉNIERIE Les ingénieurs bureaux d études techniques Les ingénieurs conseils Les métreurs vérificateurs Les géomètres experts Les coordinateurs 13

15 LE CONTROLEUR TECHNIQUE DÉFINITION Les contrôleurs techniques contribuent à la précision des différents aléas techniques susceptibles d être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. L existence officielle du contrôleur technique découle de la loi du 4 janvier 1978 "dite loi SPINETTA", date depuis laquelle le contrôleur technique est assimilé à un constructeur sous réserve de l'article L du Code de la construction qui précise que : "L'activité du contrôleur technique (...) est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage..." PRINCIPALES MISSIONS Le rôle du contrôleur technique est essentiellement préventif. Il doit : effectuer le contrôle des travaux ; évaluer les risques de sinistre c'est-à-dire les aléas techniques. Il n'intervient pas dans la conception, mais intervient généralement avant travaux et procédera à un examen des dispositifs techniques du projet et procédera au contrôle des réglementations. L'intervention du contrôleur technique est obligatoire pour certains travaux comme les E.R.P (Établissements Recevant du Public) et les I.G.H (Immeubles de Grande Hauteur supérieure à 28 m). Le contrôle technique obligatoire porte sur : "La solidité des ouvrages des fondations, de l'ossature, du clos et du couvert et des éléments d'équipements, qui font indissociablement corps avec ces ouvrages, ainsi que sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions." ASSURANCE Dès l'application de la loi SPINETTA, les assureurs ont incité les maîtres d'ouvrage à faire appel au contrôle technique. Jusqu'à ce jour, le taux des primes d'un contrat en dommagesouvrages est minoré par l'assureur si le chantier a fait l'objet du missionnement d'un contrôleur technique. Le contrôleur technique est avant tout un conseiller technique et il est soumis de par la loi SPINETTA à la présomption de responsabilité. Il doit donc comme tout constructeur être assuré. 14

16 LE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DÉFINITION La loi n du 31 décembre 1993 et les décrets d'application n du 26 décembre 1994 et n du 24 janvier 2003 défin issent l'organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Désigné par le maître d ouvrage, le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé assure la prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives des différents intervenants sur le chantier (coactivité). PHASES D INTERVENTION ET CATEGORIES DE CHANTIERS L intervention du coordonnateur SPS a lieu à différents stades de l opération : la conception de l ouvrage ; la réalisation de l ouvrage. Les chantiers sont définis par catégorie : Catégorie 3 : moins de 500 hommes-jour et 2 entreprises avec coactivité Catégorie 2 : volume de travaux compris entre 500 et hommes-jour Catégorie 1 : plus de hommes-jour et 10 entreprises (5 en Génie Civil) PRINCIPALES MISSIONS Phase conception : Il élabore le Plan Général de Coordination (PGC) - catégories 1 et 2 ; un PGC simplifié pour les chantiers de catégorie 3 présentant des risques particuliers. Il établit le Dossier d Intervention Ultérieures sur l Ouvrage (DIUO). Il ouvre le Registre Journal de Coordination (RJC) - catégories 1,2,3. Phase réalisation : Il reçoit et diffuse les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) établis par les entreprises - catégories 1 et 2. Il préside le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) - catégorie 1 uniquement. Il met à jour le plan général de coordination et le dossier d interventions ultérieures. D une manière générale, il doit veiller à l application des principes généraux de la prévention, organiser et faire respecter la coordination, contrôler les accès au chantier. 15

17 L ENTREPRENEUR DÉFINITION De par l'article 1792 du Code Civil, l'entrepreneur est réputé constructeur. L'entrepreneur est celui qui exécute matériellement l'ouvrage et qui doit mettre en œuvre les moyens en personnel, matériaux et matériel nécessaire à la bonne exécution de l ouvrage. Intervenant à titre libéral ou en société, il est lié au maître d'ouvrage par contrat de louage ouvrage. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS De par son contrat, marché ou devis, l'entrepreneur doit au maître d'ouvrage le respect : des prix et délais ; de la qualité des travaux exécutés et des matériaux mis en œuvre ; des principes généraux de prévention pendant les travaux ; de la réparation des désordres apparents ou visés à la réception des travaux. Dès notification du marché, l entrepreneur désigne une personne physique qui le représente vis à vis de la personne responsable du marché et du maître d œuvre pour tout ce qui concerne l exécution du marché. Tout comme le maître d'œuvre, l'entrepreneur a un devoir de conseil vis-à-vis du maître d'ouvrage mais également des autres corps d'état. Il se doit d'émettre en cas de difficultés ou problèmes de chantier, des réserves, faute de quoi, sa responsabilité pour non-respect de son devoir de conseil pourrait être recherchée. Seule la cause étrangère ou la démonstration d'une recherche d'économie volontaire du maître d'ouvrage est susceptible de voir sa responsabilité écartée. GROUPEMENTS / ASSURANCE Il existe deux cas d entrepreneurs groupés : 1 Entrepreneurs groupés solidaires : chacun est engagé pour la totalité du marché et doit palier aux défaillances éventuelles des autres. 2 Entrepreneurs groupés conjoints : dans le cas de travaux divisés par lots. De par la loi SPINETTA, l'entrepreneur est soumis à l'assurance des constructeurs. L'entrepreneur doit donc obligatoirement souscrire avant l'ouverture du chantier, une assurance responsabilité décennale pour les travaux qu'il s'engage à effectuer. Il doit également posséder une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu'il est susceptible de causer aux tiers. 16

18 LES SOUS-TRAITANTS DÉFINITION Le sous-traitant est un entrepreneur indépendant lié par contrat avec l'entrepreneur principal. L entrepreneur doit avoir obtenu de la PRM l acceptation de chaque soustraitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de soustraitance. Il doit obéir aux mêmes règles que celles passées entre l'entreprise principale et le maître de l ouvrage. Le sous-traitant n'a toutefois pas de lien de droit avec le maître de l'ouvrage. CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE ET RESPONSABILITÉS Le contrat de sous-traitance est défini par la loi du 6 juin Il doit obligatoirement mentionner : la désignation de la construction, les nom et adresse du maître de l'ouvrage, l'établissement garant du constructeur ; la description des travaux sous-traités ; le prix convenu, et, s'il y a lieu, les modalités de sa révision ; le délai d'exécution des travaux et le montant des pénalités de retard ; les modalités de règlement du prix ; le montant des pénalités dues par le constructeur en cas de retard de paiement ; la justification de l'une ou l'autre des garanties prévues par la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; la copie des contrats de sous-traitance qui doit être communiquée par le constructeur à son garant. L'entrepreneur principal est intégralement responsable envers le maître de l'ouvrage des faits et de l'ouvrage réalisés par le sous-traitant. Le sous-traitant a une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal, il répond de ses fautes et négligences envers le maître de l'ouvrage et des tiers (responsabilité délictuelle) et ne peut être poursuivi en responsabilité décennale. 17

19 LES FOURNISSEURS ET FABRICANTS DE MATERIAUX DÉFINITION Le fabricant est de par l'article du Code Civil assimilé à un constructeur. Les fabricants et assimilés sont solidairement responsables d'un sinistre dans la mesure où les éléments n'ont subi aucune modification et qu'ils ont été mis en œuvre selon les règles édictées par le fabricant. Sont assimilés au fabricant : l'importateur et le négociant sous leur propre marque ou tout autre signe distinctif. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS Le fabricant doit livrer des matériaux de bonne qualité correspondant aux besoins exprimés par l'acquéreur. La bonne "qualité" d'un matériau doit s'apprécier dans son ensemble et par rapport à sa destination dans l'ouvrage et non par rapport à l'examen particulier d'un de ses éléments. Le fabricant doit conseiller son client sur les particularités du matériau et notamment sur les inconvénients de la mise en œuvre, des limites d'emploi, et le cas échéant, proposer un autre matériau. Le fabricant doit réparer les désordres causés par les matériaux viciés. ASSURANCE Par la loi du 4 janvier 1978, le fabricant est soumis à l'assurance obligatoire pour l'ouvrage ou élément d'équipement visée aux articles 1792 et du Code Civil. Concernant les éléments d'équipement dissociables définis par l'article du Code Civil (dont l'assurance n'est pas obligatoire), une clause du marché de l'entreprise pourra mettre à la charge de l'entrepreneur l'obligation de n'utiliser que les éléments d'équipement pour lesquels le fabricant bénéficie d'une assurance. La solidarité fabricant/constructeur correspond : à des conditions tenant au produit. C'est le cas des EPERS (éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire) ou composants, c'est-à-dire "ouvrages, parties d'ouvrage ou éléments d'équipement conçus et produits pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance." ; à des conditions tenant aux fabricants. 18

20 LES SERVICES TECHNIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les différents acteurs du chantier doivent prendre contact avec les services des collectivités et en particulier de la commune où se situe le chantier, notamment pour les questions suivantes : les arrêtés de travaux ; les mises en place des déviations ; les emprises des installations de chantier sur domaine public ; la coordination des réseaux sur voie publique ; l incidence des travaux sur les réseaux propres de la commune assainissement, signalisation, éclairage public, etc. la protection des arbres ; le mobilier urbain, jalonnements, signalétiques ; l information des riverains ; le relationnel avec les riverains pendant le chantier. Nota : si les travaux se situent sur une route départementale, les services du Conseil Général doivent être associés, ainsi que les services de l État s il s agit d une route nationale. Enfin, ces services peuvent assurer la maîtrise d œuvre des travaux directement. 19

21 LES ACTEURS EXTERNES Il s agit de tous les bénéficiaires de permission de voirie, concessionnaires, ainsi que les services publics concédés : Électricité et Gaz de France Le service des eaux Les opérateurs téléphoniques Permissionnaires Concessionnaires Services transports urbains Services de ramassage des ordures ménagères qui peuvent être concédés 20

22 21

23 2 LA DEMARCHE QUALITE 22

24 INTRODUCTION OBJET DU DOCUMENT L'objet du présent document est de définir en matière d'organisation à la qualité, les éléments devant être inclus dans l'offre des entrepreneurs. Figure en annexe du présent document, un organigramme de la démarche qualité, reprenant la chronologie des différentes étapes, et les objectifs à atteindre. OBJECTIF QUALITE L'objectif est de mettre en place une gestion de la qualité conformément aux normes ISO en vigueur afin de : pouvoir optimiser les éléments suivants : coûts, délais et performances ; sensibiliser tous les intervenants afin de mettre en œuvre une gestion crédible, efficace et réaliste de la qualité. TERMINOLOGIE Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) : Ce document est présenté par l'entrepreneur lors de la remise de son offre. Ce schéma qualité décrira l'ensemble des dispositions organisationnelles et méthodologiques à mettre en œuvre pour atteindre l'objectif qualité fixé par le maître d'ouvrage, et en apporter la preuve. Plan d Assurance Qualité (PAQ) : Document propre à l entreprise énonçant les modes opératoires, les ressources et les séquences des activités liées à la qualité, se rapportant à la présente opération. Audit Qualité : Examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs à la qualité satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon efficace et aptes à atteindre les objectifs fixés. 23

25 Contrôle intérieur : Il s agit du contrôle effectué par l entreprise elle-même. Il s applique au choix et à la fourniture des matériaux, produits et composants, aux conditions de fabrication, aux moyens et conditions de transport, manutention et stockage, aux conditions de mise en œuvre pour chacun des chantiers (contrôle interne effectué par le personnel de chantier). L'entreprise, par le biais d une direction qualité lorsqu elle existe, doit s'assurer que ces contrôles sont correctement effectués par le personnel de chantier (contrôle externe). Contrôle extérieur : Ce contrôle est effectué par la maîtrise d'œuvre ou par tout organisme mandaté par Lille Métropole Communauté urbaine. Point critique : Point de contrôle d'une conformité, d'une exactitude ou d'une qualité. Ce contrôle relève du contrôle externe quand il existe. Ce point de contrôle fait l'objet de fiches d enregistrement. Point d'arrêt : Point de contrôle particulier pour lequel, en raison des risques encourus, la poursuite des opérations est subordonnée à l accord préalable et écrit du maître d œuvre. Ce point de contrôle fait l'objet de fiches d enregistrement. REFERENCES Le présent document a été élaboré à partir : des normes de la série NFX, notamment la norme NFX ; des normes ISO

26 LE S.O.P.A.Q. ETABLISSEMENT DU SCHEMA ORGANISATIONNEL DU PLAN D ASSURANCE QUALITE (S.O.P.A.Q.) Avec son offre, l'entrepreneur remettra obligatoirement le S.O.P.A.Q. concernant les travaux à exécuter. Si le S.O.P.A.Q. fait référence au M.A.Q. (Manuel d Assurance Qualité), l entreprise devra fournir celui-ci ou les extraits correspondants. CONTENU DU S.O.P.A.Q. Le S.O.P.A.Q. comprendra obligatoirement les rubriques suivantes : 1- ORGANISATION Le S.O.P.A.Q. doit comporter : l engagement signé de l entrepreneur sur l application des dispositions prévues ; l organigramme fonctionnel de l entreprise relatif au chantier ; les missions, les responsabilités des personnes qui influeront sur le chantier. Éventuellement, l'entrepreneur doit signaler l'existence ou non d'un contrôle externe. 2- MAITRISE DES DOCUMENTS Le S.O.P.A.Q. doit globalement expliquer la gestion de tous les documents pour le chantier (documents propres au chantier et documents normatifs). Le S.O.P.A.Q. doit : 3- ACHATS décrire les modalités de consultation et de sélection des fournisseurs et soustraitants, et assurer qu'à ce niveau, les exigences du C.C.T.P. sont bien transmises aux intéressés ; décrire la manière de reporter les exigences qualité sur les fournisseurs et sous- traitants. 25

27 Le S.O.P.A.Q. doit : 4- MAITRISE DES PROCESSUS traiter de la phase préparatoire du chantier ; aborder les méthodes et le pilotage du chantier ; identifier les risques de «non-qualité» spécifiques au chantier en matière de qualité. 5- CONTROLES ET ESSAIS Le S.O.P.A.Q. doit : identifier tous les points critiques et les points d'arrêt ; définir si nécessaire les procédures d'auto-contrôle. 6- MAITRISE DES EQUIPEMENTS DE CONTROLE, DE MESURE ET D ESSAIS (E.C.M.E.) Le S.O.P.A.Q. peut informer des dispositions relatives aux E.C.M.E. prises par l'entreprise. 7- MAITRISE DES PRODUITS NON CONFORMES Le S.O.P.A.Q. doit comporter la fiche de non conformité telle que prévue par l'entreprise et la procédure de constatation et de suivi des non conformités. 8- MANUTENTION, STOCKAGE, PROTECTION DES OUVRAGES, RECEPTION Le S.O.P.A.Q. doit dire si l'entreprise prévoit des procédures particulières en ce qui concerne la manutention, le stockage, la protection des ouvrages et la livraison de ceux-ci. 9- MAITRISE DES ENREGISTREMENTS Le S.O.P.A.Q. doit prévoir l'identification, la conservation, la mise à jour et le classement de l'ensemble des enregistrements. 10- FORMATION Le S.O.P.A.Q. doit préciser les moyens et méthodes relatifs à la formation et l'information du personnel à la démarche qualité. 26

28 LE PLAN D ASSURANCE QUALITE (P.A.Q.) Après sélection de l'entreprise, celle-ci devra remettre au plus tôt son P.A.Q. Une fois accepté et signé par les différentes parties intervenantes, celui-ci devient contractuel. Le sommaire, auquel le P.A.Q. devra répondre, est donné au chapitre 3.1. CONTENU DU P.A.Q. Le P.A.Q. comprendra obligatoirement les rubriques suivantes : Le P.A.Q. devra fournir : 1- ORGANISATION l engagement signé de l entrepreneur sur l application des dispositions prévues ; l organigramme nominatif de l entreprise relatif au chantier ; les missions, les responsabilités et l'autorité des personnes qui influeront sur le chantier. Si un contrôle externe est prévu pour ce chantier, il devra figurer sur l'organigramme. 2- MAITRISE DES DOCUMENTS Le P.A.Q. doit fournir la preuve d'une bonne gestion des documents : procédure de production et de diffusion des documents ; principe d'identification, de codification et de classement des documents ; liste des documents applicables et mise à jour ; principe de modification, de vérification, visa et approbation des documents. Les documents cités sont à la fois ceux produits par les entreprises, mais aussi les documents normatifs. Pour ces derniers, le nom de la personne responsable de leur suivi et de leur mise à jour doit être précisé. 27

29 3- ACHATS Le P.A.Q. doit : décrire les modalités de consultation et de sélection des fournisseurs et soustraitants, et assurer qu'à ce niveau, les exigences du C.C.T.P. sont bien transmises aux intéressés ; décrire les procédures d'établissement des contrats ; donner la liste complète des fournisseurs et sous-traitants connus, au moment de l'établissement du P.A.Q. ; expliquer les procédures de contrôles chez les fournisseurs. Le P.A.Q. doit : traiter de la préparation du chantier ; 4- MAITRISE DES PROCESSUS aborder les méthodes, les modes opératoires et le pilotage du chantier ; identifier les risques spécifiques aux prestations du chantier en matière de qualité ; traiter des installations de chantier ; prendre en considération toutes les contraintes d'insertion du chantier dans son environnement ; donner les différentes phases de planification du chantier ; donner une procédure sur la maîtrise des études d'exécution ; faire référence, s'il y en a, à des procédures d'exécution particulières ; définir la maintenance des équipements ; contenir une procédure d'établissement du D.O.E. Le P.A.Q. doit : 5- CONTROLES ET ESSAIS identifier tous les points critiques et les points d'arrêt ; définir si nécessaire les procédures d'auto-contrôle ; identifier les personnes habilitées à faire des contrôles ; répertorier l'ensemble des contrôles par ouvrage ou partie d'ouvrage ; faire référence aux enregistrements prouvant le suivi des points critiques et d'arrêt ; décrire la procédure de contrôle des produits entrants et sortants ; assurer que l'ensemble des contrôles est exécuté avant la réception par le maître d œuvre. 28

30 Le P.A.Q. devra : 6- MAITRISE DES EQUIPEMENTS DE CONTROLE, DE MESURE ET D ESSAIS (E.C.M.E.) donner la liste des E.C.M.E. ; démontrer que l'incertitude des mesures est connue ; prouver que cette incertitude est conforme aux exigences du marché ; prouver que cette incertitude est compatible avec les appareils de mesure ; décrire les méthodes de vérification et/ou d'étalonnage ; prévoir une trace écrite des enregistrements relatifs aux E.C.M.E. 7- MAITRISE DES PRODUITS NON CONFORMES Le P.A.Q. devra assurer que la gestion des non conformités définit : la constatation de la non conformité et son enregistrement ; sa description ; son évaluation ; les mesures correctives (proposition de traitement ou de réparation) ; la soumission au client pour accord ; la mise en œuvre du traitement ; le contrôle et le suivi du résultat ; une évaluation et analyse des causes ; des mesures préventives. Le P.A.Q. doit aussi prévoir les modalités de déclaration des non conformités au maître d'œuvre (diffusions, délais, fermetures, etc.). 8- MANUTENTION, STOCKAGE, PROTECTION DES OUVRAGES, RECEPTION Le P.A.Q. devra contenir : les conditions de transport ; les méthodes et moyens de manutention ; les modes de stockage ; la liste des parties d'ouvrage à protéger ; les mesures de protection ; une procédure de livraison des ouvrages ; les modalités d intervention des entreprises pour les levées de réserves. 29

31 9- MAITRISE DES ENREGISTREMENTS Le P.A.Q. devra prévoir l'identification, la conservation, la mise à jour et le classement de l'ensemble des enregistrements. Le P.A.Q. devra prévoir : 10- FORMATION la formation et l'information du personnel à la démarche qualité ; une procédure sur l'identification des besoins en formation spécifique au chantier, les moyens de suivi et d'amélioration des connaissances du personnel sur les techniques de mise en œuvre durant le chantier ; des qualifications pour des tâches particulières ; la formation et l'information du personnel intérimaire. 30

32 L AUDIT QUALITE Le maître d'ouvrage se réserve le droit de mandater à tout moment le maître d'œuvre ou un organisme indépendant afin d'auditer le système qualité de l'entrepreneur. Le domaine d'application de l'audit peut contenir tout ou partie des thèmes abordés au chapitre 3.1. L'audit est effectué par référence au présent document et au PAQ que l'entrepreneur établit. L'entrepreneur doit mettre à la disposition de l'auditeur, tous les documents dont il peut avoir besoin pour remplir sa mission, et de lui laisser libre accès aux sites concernés. L'audit qualité doit donner lieu à un rapport transmis par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur. L'entrepreneur doit indiquer par écrit, dès réception du rapport, les actions correctives qu'il entend mettre en place. LE PLAN DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE MINIMAL Les points critiques et les points d'arrêt exigés par le maître d'œuvre doivent être repris dans le C.C.T.P. dans le libellé de chaque article relatif à la description des travaux. S'il le trouve judicieux, l'entrepreneur peut proposer des points critiques et des points d'arrêt supplémentaires, mais en aucun cas il ne peut en supprimer. LE BILAN QUALITE A la fin du chantier, les principaux acteurs de l'entreprise, (chef d'entreprise, directeur du chantier, conducteur des travaux, chefs de chantier, responsable du contrôle externe, etc.), établiront un bilan critique sur le fonctionnement de l'assurance qualité, tant sur le plan interne à l'entreprise que vis à vis du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre. 31

33 ANNEXE Maître d ouvrage Désignation du maître d œuvre Maître Maître d œuvre Guide du S.O.P.A.Q. (adapté à l opération) Remise du D.C.E. Entreprise S.O.P.A.Q. Remise des offres Maître d œuvre Notification du marché PAQ entreprise Maître d œuvre + Intervenants extérieurs Entreprises Contrôleurs Etc. PAQ B.E.T. PAQ Sous-traitants PAQ Fournisseurs Fin de la période préparatoire Début des travaux ADAPTATION des Plans d Assurance Qualité ADÉQUATION avec les travaux et Bilan Qualité 32

34 33

35 3 LE RECENSEMENT DES PLATE-FORMES ET MATERIAUX RECYCLES UTILISABLES EN VOIRIE 34

36 PRESENTATION Terril de Loos-en-Gohelle SCA/STCA Dans le cadre du «développement durable» l utilisation de matériaux recyclés présente les avantages suivants : Préserver le cadre de vie par la réduction du nombre de décharges Épargner les gisements de matériaux naturels Gain en transport par la réutilisation de «matériaux environnants» Il existe un certain nombre de ces matériaux que l on peut utiliser en travaux publics et principalement en techniques routières. Le présent document constitue un projet de synthèse du travail d enquête mené sur différentes plate -formes de recyclage de la Communauté Urbaine. Il reprend entre autres les productions de ces plate - formes, les composantes de la qualité et les domaines d emploi des produits. Le travail sur les plate - formes est complété par une présentation de 9 types de matériaux décrits ci- après sous forme de fiches. En utilisant ces matériaux, il faut se rappeler que sur le plan de la sûreté technique le risque zéro n existe pas. Un suivi «serré» des matériaux permet de diminuer ce risque. Le Producteur de matériaux recyclés se doit de mettre en place un Plan d Assurance Qualité de la fourniture. Ce thème de la qualité figure dans les 9 fiches ainsi que des paragraphes sur la définition des matériaux, leurs domaines et conditions d emploi, le contexte réglementaire. Document réalisé par Patrice GARNIER et Thierry TETU (CETE Nord Picardie LCPC de Lille) 35

37 LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES DIFFERENTES PLATE-FORMES RECENSEES LEGENDE : Les sites localisés sont les sites d exploitation des différentes plate-formes 1 : NORMAT - Haubourdin 5 : TERRATEC - Wambrechies 2 : RMN - Fretin 6 : SCA/STCA - Loos-en-Gohelle 3 : DEVAREM - Houplin-Ancoisne 7 : SEP MATREC - Santes 4 : PRE.FER.NORD - Fretin 36

38 37

39 LE RECENSEMENT DES PLATES-FORMES RMN - FRETIN 38

40 Sociétés et Rubriques objet PAQ Implantation Présentation Des produits NORMAT (recensé en Mai 2003) Graves traitées GLCV 0/20 et remblais autocompactants Non traités recyclés Centrale 81 bis rue des Lostes à Haubourdin Siège Avenue du Port fluvial LOOS Tel Site de 110 hectares Normat assure le recyclage des produits de démolition de chaussée et du béton de démolition RMN (recensé en Mai 2003) Recyclage de matériaux de démolition à base de béton, brique, chaussées Site de production et service commercial Rue G. Péri à FRETIN Tel Fax : km au sud est de la région lilloise sur un terrain de 18 hectares RMN assure le recyclage de matériaux de démolition à base de béton, brique, chaussées DEVAREM (recensé en Mai 2003) Fabrication Varem (Criblage et traitement des déblais limoneux) Concassé Béton 0/120 Recyclage matériaux de démolition Site de production et service commercial 1 rue du port Houplin Ancoisne Situation près du port de Santes Au cœur de la Communauté à 13 Kms de Lille Utilisation de la Deûle à Grand Gabarit Devarem est une marque déposée pour activité concassage criblage traitement des déblais chantier pour réutilisation Production Grave laitier cendres volantes chaux 0/20 remblai autocompactant Scalpage 0/20 0/80 F71 assimilable D31 20/80 : F71 assimilable D31 0/8 : F71/B4 8/20 Production 0/6 béton et brique 6/20 béton et brique 6/14 brique 20/31.5 béton et brique GNT Scalpage Sable 0/3 Remasport pour aires de jeux stabilisés Sable 0/4 0/6 à teneur en eau contrôlée Sable laitier 0/6 Sable laitier cendres volantes 0/6 Sable cendres volantes 0/6 Grave recomposée humidifiée Grave laitier 0/20 Grave laitier cendres volantes chaux 0/20 Coulis de scalpage ou de sable avec ou sans ciment Béton Coulis autocompactants Envibrique RG1 Envicolor Production Varem 0/20 issu du déblai Varem 0/6 issu du 0/20 après criblage issu du déblai Concassé Béton 50/120 Concassé Béton 20/40 Concassé Béton 0/20 Concassé Béton 0/50 Concassé Béton 0/120 Scalpage Béton 0/25 Concassé Voirie 0/120 Scalpage Voirie 0/25 Casson crible 20/100 Casson crible 20/40 Terre végétale Varem Roc 0/20 Répartition de l activité 80 % de Varem 10 % de Stockage 10 % de Concassage (4 % Voirie et 6 % Béton) Domaine d emploi Assises de chaussées pour la grave ternaire GLCV 0/20 Couches de forme et remblais pour les autres matériaux Graves et sables traités pour assises de chaussées Couches de forme et remblais pour les autres matériaux Chemin de remembrement Remblais pour le scalpage, couches de forme sous voirie pour les concassés, remblais d assainissement pour le VAREM Utilisation du VAREM 0/20 en couches de forme Remblais techniques sous bâtiments Utilisation du VAREM Roc en couches de base et fondation Réception des matériaux Inspection visuelle, examen fiches de contrôle fournisseur Bon de commande, suivi informatique, Remise d un droit d accès au site Bon de pesée Observation visuelle pour acceptation du chargement puis orientation béton ou briques, chaussées Suivi informatique Bon de commande : Vérification conformité apports et origine des matériaux (surveillance des sites pollués) Bons de pesée et/ou de décharge Système de badgeage unique et stockage informatique des données des entrées et sorties Prise d échantillon Détection des pollutions (Hydrocarbures, métaux lourds) 39

41 Sociétés et objet PAQ Rubriques PRE.FER.NORD (recensé en Mai 2003) Installation de Maturation et d Elaboration (IME) MIOM TERRA TECH (recensé en Mai 2003) Matériaux de remblais de tranchée issus de déblais de tranchée SCA/STCA Bétons recyclés, matériaux schisteux, sables de fonderie, scories recytech SEP MATREC (recensé en Sep 2004) Matériaux inertes issus de chantiers voirie, assainissement, démolition Implantation Siège et Exploitation Rue G. Péri à FRETIN Tel Fax : Dépot 1ere rue. Port fluvial Wambrechies Tel Exploitation Rue des Ragonieux Loos en Gohelle Tel Exploitation 2e ave du Port de Santes Rue de la Rache Haubourdin Même site que RMN Pré.Fer.Nord est locataire de RMN Siège 27 Allée Lavoisier Villeneuve d Ascq Site protégé par une géomembrane Installation classée soumise à déclaration Siège BP 17 Port de Santes WAVRIN Siège 2e ave du Port de Santes. Rue de la Rache Haubourdin Disposent d un accès fluvial avec quai de déchargement Présentation des produits Deux départements : - Enrichissement des ferrailles d incinération -Installation de Maturation et d Elaboration (IME) ; valorisation des mâchefers d incinération d ordures ménagères (MIOM) Production - Ferrailles enrichies à destination de la sidérurgie - MIOM valorisés après criblage, extraction des non ferreux et ferreux, maturation minimale de 3 mois sur dalle béton Terra Tech assure le recyclage des déblais de chantier ainsi que la commercialisation des produits finis et de négoce Production Produits recyclés à base de limons 0/6 Terra Tech B5 0/31.5 Terra Tech B3 Produits recyclés à base de produits concassés 0/6 Terval B5 6/20 Terval D2 0/100 Terval D3.1 STCA (Schistes Ternaires Calibrés de l Artois) recycle différents matériaux sur son site de Loos en Gohelle Production Tout venant schiste rouge et noir Grave 0/14 G3 Graves schiste 0/20 noir au liant routier Graves Cendre laitier 0/20 Sable de fonderie Scories Recytech Schistes calibrés rouge 0/3, 3/6, 5/15, 6/20, 20/40 Matrec traite à la chaux et au ciment des déblais inerte de voirie, assainissement et démolition Production 0/20 Matrec Chaux 0/20 Matrec Ciment 20/40 0/120 Produits de négoce Sable vert de remblais Sable de dune de remblais 0/4 déclassé 20/40 Gaurain Ternaire Domaine d emploi Réception des matériaux Références : Circulaire de mai 94 Guide Ile de France Guide PREDIS Remblais de tranchées (avec réserves cf. fiche A4) Remblais routiers Couches de forme Couche de fondation avec trafic T4 Granulats pour GTLH Bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) Remblaiement tranchées pour 0/4, 0/6 ; couches de forme pour 6/20 et 0/100 et 0/31.5 Assises de chaussée pour le ternaire Fiche de contrôle, bon de pesée Autocontrôle par les opérateurs fabrication et bascule Références : Guide PREDIS (schistes houillers et sables de fonderie) Assises de chaussées pour les graves Couches de forme pour les sables de fonderie et 0/31.5 Remblais pour sables de fonderie et 0/10 plus scories Recytech Assises de trottoir pour la micrograve Bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) pour les sables de fonderie et les scories Contrôle visuel voire chimique pour les sables de fonderie avant entrée sur le site Bons de pesée Remblai de tranchées, Substitution pour reclassement de sol Construction de remblais routiers ou de plate-formes sous dallage Double vérification de conformité au déchargement Fiche d identification Bons de pesée 40

42 Sociétés et Rubriques objet PAQ NORMAT (recensé en Mai 2003) Graves traitées GLCV 0/20 et remblais autocompactants Non traités recyclés RMN (recensé en Mai 2003) Recyclage de matériaux de démolition à base de béton, brique, chaussées DEVAREM (recensé en Mai 2003) Fabrication Varem (Criblage et traitement des déblais limoneux) Concassé Béton 0/120 Recyclage matériaux de démolition Contrôle interne Contrôle teneur en eau des matériaux sur stocks, suivi de fabrication sur écran automate Vérification tenue de la plate-forme Réalisation de prélèvements conservatoires Contrôle sur installation concassagecriblage Contrôle sur installation centrale de graves et sables traités Nombreux contrôles internes des produits finis et élaborés par un labo situé sur site Fiches techniques des produits en annexe Contrôle interne sur Hygrométrie et PH Hydrocarbures (visuel et olfactif) Contrôle externe Labo Eurovia Management Examen des fiches fournisseur Surveillance contrôle interne Contrôle conformité Traitement des non conformités APAVE : dépoussiérage et installation électrique PFF CABRE : pour la bascule LRPC pour la grave traitée Contrôle externe des matières premières par les fournisseurs (laitier granulé, chaux, cendres volantes) Contrôles Labos : LRPC de Lille. Centre d études et d essais de Lille, CER de Rouen, Labos Pasteur Ginger et Socor Portant sur : 1. Réactivité et portance 2. Analyses chimiques par labos Pasteur ou Socor pour les métaux lourds suivant ISO quand pour réception déblais: chantier près d une zone polluée doute sur l intégrité du chantier quand pour VAREM traité : mensuellement Pont Bascule (Nord Pesage) Nombreuses fiches d essai Certification Qualité Certification envisagée à l acquisition d une installation fixe Objectif 2004 Certification ISO 9001 du centre de recyclage (Octobre 2004) ISO en cours ISO 9001 Version 2000 ISO Version 2004 OHSAS Version 1999 Le certificateur est BVQI Date création société Classement suivant les guides, normes, Réf. Janvier Juillet 1999 Voir plus haut à production Voir fiches techniques produits Varem A1, A2m traités à la chaux (Guide technique du SETRA, traitement des sols à la chaux, 2000) Concassé 0/120 classé D31 selon SETRA et F7 selon normenfp Scalpage 0/25 classé B41 selon SETRA et F71 selon norme NFP Conditions particulières de stockage des matériaux Pas de conditions particulières, les matériaux sont conservés à l air libre Granulats issus du recyclage stockés sur une dalle béton suivant classe granulaire Les déblais limoneux sont stockés dans un bâtiment couvert (gestion du taux d humidité) Le VAREM est stocké à l extérieur sans altération de ses caractéristiques 41

43 Sociétés et PRE.FER.NORD (recensé en Mai 2003) TERRA TECH (recensé en Mai 2003) SCA/STCA SEP MATREC (recensé en Sep 2004) Rubriques objet PAQ Installation de Maturation et d Elaboration (IME) MIOM Matériaux de remblais de tranchée issus de déblais de tranchée Bétons recyclés, matériaux schisteux, sables de fonderie, scories recytech Matériaux inertes issus de chantiers voirie, assainissement, démolition Contrôle interne Contrôle externe Contrôle interne par labo sur place Laboratoire ACORE et Flandres Analyses Apave : dépoussiérage et installation électrique PFF CABRE : pour la bascule Autocontrôle et contrôle interne sur - Réception des terres entrantes - Fabrication (exigences client, consignes chaulage) - Réception commande - Livraisons Contrôles réalisés par SATER et SOLEN Matériaux entrants Teneur en eau, essais environnementaux Matériaux sortants Teneur en eau, PH, résistivité Essai proctor Contrôle grâce à un progiciel de production sur centrale - Teneur en eau - Respect des dosages de liants et matériaux - Consommation de liant Contrôles assurés par SOLEN pour le formoschiste Contrôles assurés par le Service technique de SCREG Nord-Picardie (certifié ISO 9001 version 2000) Granulo des mélanges Teneur en liant Granulo et teneur en eau des composants Autres contrôles (installations electriques, levage ) : AINF, Prevencem, PFF Cabre, DRIRE Analyses ponctuelles et essais du produit fini par AEI Lamblin Contrôles réalisés par SOLEN Certification Qualité Date création société ISO 9001 en cours, certification prévue en juin 2006 ISO en cours Marquage CE au 01/01/06 Animateur SQE. Certification ISO du Certification ISO de la site et des installations plateforme 9001, 14001, Système intégré Le certificateur est l AFAQ Le certificateur est l AFAQ Décembre SEP Matrec est une société en participation qui existe depuis le 1 er mai 2004 et issue de Lamblin et GSM Nord Classement suivant les guides, normes, Réf. F61 assimilable D21 Voir FTP Voir plus haut à production Voir fiches techniques produits Matrec 0/20 est classé A1/B5 Conditions particulières de stockage des matériaux Maturation minimale de 3 mois sur dalle béton Limitation des durées de stockage Les matériaux sont stockés sur la plate-forme et correctement différenciés Tri maximum du produit brut 42

44 Sociétés et Rubriques objet PAQ NORMAT (recensé en Mai 2003) Graves traitées GLCV 0/20 et remblais autocompactants Non traités recyclés RMN (recensé en Mai 2003) Recyclage de matériaux de démolition à base de béton, brique, chaussées DEVAREM (recensé en Mai 2003) Fabrication Varem (Criblage et traitement des déblais limoneux) Concassé Béton 0/120 Recyclage matériaux de démolition Traitement des anomalies et non conformités Oui Critères - Défaut apparent d un arrivage - Défaut d étalonnage - Défaut d un composant - Écart sur la teneur en eau Oui sur tous produits Critères - dispersion anormale des résultats - anomalies dans fabrication des graves et sables traités Oui Critères - Les matériaux entrants non conformes sont refusés - Les matériaux sortants : taux d humidité, % de chaux (VAREM), reprise du criblage (concassés) Zone de chalandise Réception matériaux 25 kms autour de la plateforme Vente matériaux : idem Réception matériaux 50 kms autour du site Vente matériaux : idem Réception matériaux 30 à 35 kms autour de la plateforme Vente matériaux : rayon plus important (Nord de la France) y compris par bateau Tonnage traité 10 à tonnes par mois tonnes/an > tonnes/an tous matériaux confondus Références chantier Disponibles à la fin du PAQ des matériaux non traités Bull Transac à Villeneuve d Ascq Contournement Est de Frelinghien Parking CHR Lille Antenne Sud de Roubaix Contournement Sud de Comines Parkings Aéroport de Lille Métro de Lille Contournement de Fretin Parking Auchan Faches Thumesnil Tranchées concessionaires Prix Innovation 2000 (FFB) RN 41 A 21 (voie fluviale) Lille 2004 Roye (voie fluviale) Liste chantiers disponible sur demande Chantiers Test : LMCU, EDF-GDF Liste non exhaustive Imgram Micro m² Dépôt de Bus de Sequedin m² Prix Environnement 2005 (FNTP) 43

45 Sociétés et PRE.FER.NORD (recensé en Mai 2003) TERRA TECH (recensé en Mai 2003) SCA/STCA SEP MATREC (recensé en Sep 2004) Rubriques objet PAQ Installation de Maturation et d Elaboration (IME) MIOM Matériaux de remblais de tranchée issus de déblais de tranchée Bétons recyclés, matériaux schisteux, sables de fonderie, scories recytech Matériaux inertes issus de chantiers voirie, assainissement, démolition Traitement des anomalies et non conformités Oui Traitement des mâchefers V, M, S suivant prescriptions de la circulaire du 9 Mai 1994 Teneur en eau Granulométrie Fiches de communication établies par l animateur SQE Par le progiciel de production de la centrale de Loos-en-Gohelle Les produits calibrés schistes répondent à la norme 4 En réception les matériaux non conformes sont évacués en décharge Pour les liants hydrauliques les fournisseurs fournissent leurs fiches d autocontrôle Zone de chalandise Réception : CVE Antares Halluin Commercialisation 50 kms Réception matériaux 30 kms autour de la plateforme Vente matériaux : 30 kms autour de la plateforme Loos en Gohelle : Secteur de Lens et sud de Lille Métropole Lilloise Tonnage traité Département ferrailles t/an Département mâchefers t/an tonnes/an Loos en Gohelle : t/an de recyclés Schistes : t/an Capacité de t/an Production actuelle t /an Références chantier Rocade Nord Ouest Lille BP Est Lille Liaison Leers Wattrelos Echangeur A1 à Fâches- Thumesnil Parking Aéroport de Lesquin RD 19 à Sainghin-en- Mélantois RD 549 à Avelin Rue Jean Jaurés à Monsen-Baroeul Parking Véhicule LMCU Contournement Est de Frelinghien Contournement de Bousbecque RD64 Disponibles à la fin du PAQ RN17, RN41, BP Est, A1, TGV Nord Société toute récente Bibliographie utile Prédis : Guides techniques régionaux relatifs à la valorisation des déchets et co-produits industriels Nord-Pas de Calais) Guides techniques pour l utilisation des matériaux régionaux (Ile de France, Haute Normandie) 44

46 L AUTOCONTRÔLE ET LE CONTRÔLE INTERNE Contrôle et maîtrise de la production (extrait de la norme NF EN 13043) Cela comprend les aspects suivants : Identifier les matériaux et maîtriser leur production Identifier et maîtriser tout matériau dangereux pour la santé et l environnement pour s assurer que les limites en vigueur ne sont pas franchies Stockage des matériaux maîtrisé avec contenu identifié Garder des matériaux sur stock intègres Identification des produits par le type et l origine jusqu au point de transfert au client Ces aspects sont repris dans les tableaux suivants pour les différentes plate-formes visitées sur la Métropole : NORMAT RMN DEVAREM Identifier les matériaux et maîtriser leur production Suivi de fabrication sur l écran de l automate Contrôle des paramètres de fabrication Vérification visuelle Autocontrôle sur la chaîne de production Micro-ordinateur de dosage Contrôle permanent du cycle de fabrication, détection et affichage des défauts Vérification origine des matériaux Système de badgeage unique et définitif pour garder trace de chaque entrée Fiche d identification lors du pesage Identifier et maîtriser tout matériau dangereux pour s assurer que les limites en vigueur ne sont pas franchies Les produits non conformes dont plâtre et amiante et terre sont refusés Les produits non conformes (plâtre, amiante) ou contenant des déchets spéciaux sont refusés Contrôle de pollution à l entrée des matériaux Stockage des matériaux maîtrisé avec contenu identifié Contrôle visuel des stocks Vérification des bons de livraison Séparation par classes granulaires et écrêtage des tas Stockage en zones définies Garder des matériaux sur stock intègres Contrôle de la teneur en eau des matériaux sur stocks Stocks séparés sur dalles béton Stockage sous bâtiment Gestion du taux d humidité matériau Identification des produits par le type et l origine jusqu au point de transfert au client Vérification des bons de livraison Bon de commande avec origine du chantier Identification et séparation des tas Identification des stocks (panneaux) Contrôle visuel sortie du site par la bascule lors de la remise du bon de livraison Bon de pesée et/ou de décharge Bon de commande avec origine du chantier 45

47 PRE.FER.NORD TERRA TECH SCA/STCA SEP MATREC Identifier les matériaux et maîtriser leur production Identification de chaque lot. Bordereau de suivi des déchets industriels (BDSI) Traçabilité de la production Fiches qualité, fiches de contrôle, dossiers de récolement Progiciel de fabrication et contrôle périodique (2 fois par mois) sur les sables de fonderie Fiches d identification pour chaque apport Identifier et maîtriser tout matériau dangereux pour s assurer que les limites en vigueur ne sont pas franchies Après caractérisation de l usine si mâchefers restent classés en S envoi en CET de classe 2 Si MIOM restent en classe M au bout d un an de maturation ils sont également envoyés en CET de classe 2 Seuls les MIOMS de classe V sont commercialisés Fiches journalières de contrôle Site protégé par une géomenbrane Contrôle par le progiciel Suivi des teneurs en phénol pour les sables de fonderie Contrôles inopinés de la DRIRE Prises ponctuelles d échantillon Stockage des matériaux maîtrisé avec contenu identifié Stockage 3 mois mini sur dalle béton pour maturation Stockage suivant instructions de mise en oeuvre SCA/STCA Loos en Gohelle Garder des matériaux sur stock intègres Suivi des teneurs en eau et IPI Stockage sur dalle béton Stockage suivant instructions de mise en oeuvre SCA/STCA Loos en Gohelle Stocks séparés et clairement identifiés Suivi des teneurs en eau Identification des produits par le type et l origine jusqu au point de transfert au client Suivi administratif du mâchefer Bons de livraison, feuilles d attachement par chantier Fiches qualité, fiches de contrôle, dossiers de récolement Voir PAQ et fiches techniques des productions des centrales Fiches d identification 46

48 LES FICHES TECHNIQUES PRODUITS Les fiches techniques produits doivent contenir des informations qui permettent d'apprécier l'aptitude à l'usage du matériau. Elles ne se substituent pas au marquage CE, en vigueur sur certains produits de construction (granulats, ciments, chaux, etc.) qui est une condition nécessaire à sa mise sur le marché. Suivant l'utilisation du produit (terrassement ou couches de chaussée) les essais de caractérisation ne sont pas les mêmes. Pour les matériaux de type granulaire : La fiche technique produit devra reprendre les caractéristiques spécifiées sur lesquelles le fournisseur s'engage et devra s'appuyer sur un suivi de la production (valeurs maximales et minimales) en particulier sur : la granularité et la teneur en eau la propreté (masse de bleu MB ou équivalent de sable SE) les caractéristiques mécaniques intrinsèques des gravillons (résistance à l'usure MDE et à la fragmentation LA, et si besoin est au polissage PSV) Plus généralement, une classification suivant la norme XP P est souhaitable pour les granulats. Pour les matériaux de remblai et couche de forme, une classification suivant la NF P est indispensable. Pour les matériaux prêts à l'emploi (de type grave traitée ou non traitée) : La fiche technique produit devra contenir une courbe Proctor Modifié et IPI (de préférence en 5 points). La teneur en eau du produit devra être connue et voisine de la teneur optimale de Terril de Loos-en-Gohelle SCA/STCA compactage. Dans le cas des graves traitées aux liants hydrauliques, la classification mécanique à 360 jours au sens de la NF P (NF P dans le cas des sables) devra également être apportée. Pour les matériaux "autocompactants" : Les critères de réexcavabilité devront être vérifiés ce qui peut se traduire par des mesures de résistance à la compression (réexcavabilité facile si inférieure à 0.7 MPa, difficile si supérieure à 2 MPa). Dans le cas de matériaux d'enrobage de canalisation : Des paramètres d'agressivité mécanique ou chimique peuvent être à vérifier suivant la nature des matériaux constituant les conduites. L'utilisation de matériaux roulés ou de faible granularité (D inférieur ou égal à 4mm) permet de limiter l'impact mécanique sur les conduites. Une forte résistivité et un ph pas trop acide ou basique peuvent également être recherché. 47

49 Dans certains cas, des propriétés thermiques peuvent être recherchées. Dans ces cas là, on se reportera vers la norme A de juillet 1990 "corrosion par les sols - Aciers galvanisés ou non mis au contact de matériaux naturels de remblai (sols)". Les caractérisations spécifiques aux produits issus du recyclage ou de source secondaire sont détaillées dans les fiches ci-après. 48

50 LA PRESENTATION DES 9 MATERIAUX ISSUS DU RECYCLAGE MIOM (Mâchefers d Incinération d Ordures Ménagères) 1. Définition RMN - FRETIN Ce sont les scories ou résidus solides de la combustion des déchets, restant en sortie basse du four après refroidissement. Les mâchefers bruts représentent 25 à 30 % de la masse des Ordures Ménagères Incinérées. Les MIOM transitent par une Installation de maturation et d élaboration (IME) permettant leur stockage temporaire et leur préparation avant valorisation en techniques routières. 2. Contexte réglementaire Le cadre réglementaire environnemental régissant l'utilisation des MIOM comporte deux textes officiels : l'arrêté du ministre de l'environnement du 25 janvier Cet arrêté interdit notamment la valorisation de MIOM dans lesquels auraient été ajoutés les REFIOM (Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères). la circulaire du 9 Mai 1994 qui classe les mâchefers suivant 3 catégories en fonction de leur potentiel polluant : Les mâchefers «V» pouvant être valorisés directement en techniques routières Les mâchefers «M» pouvant être valorisés après pré-traitement ou maturation (si après 12 mois le matériau n est pas classable en catégorie V, l élimination en CET de classe 2 s impose). Les mâchefers «S» qui doivent être éliminés en centre de stockage de classe 2 Taux Fraction Potentiel polluant par paramètre (mg/kg de matière sèche) d imbrûlés soluble Hg Pb Cd As Cr 6 SO 4 2- COT "V" < 5 % < 5 % < 0,2 < 10 < 1 < 2 <1,5 < < 1500 "M" < 5 % < 10 % < 0,4 < 50 < 2 < 4 <3 < < 2000 "S" > 5 % > 10 % > 0,4 > 50 > 2 > 4 >3 > > L utilisation des mâchefers doit se faire en dehors des zones inondables et des périmètres de protection rapprochés des captages d alimentation en eau potable, ainsi qu a une distance minimale de 30 m de tout cours d eau. Il convient de mettre en œuvre ce matériau à une hauteur suffisante du niveau des plus hautes eaux connues.

51 3. Domaines et conditions d emploi Pour l utilisation en technique routière, il est nécessaire de se conformer à la note d information du SETRA n 103 de Août 1997 qui présente les condi tions et domaines d emploi des MIOM. 3.1 Utilisation en remblais Les mâchefers classés F61 selon le GTR 92 sont utilisables : en remblais routiers en remblais de tranchées d assainissement. On exclura les tranchées comportant des canalisations métalliques. L emploi en système drainant est proscrit. L emploi sous dalle béton a fait l objet d une étude dont le compte-rendu est en cours de parution (suivi d une aire expérimentale avec l utilisation de MIOM ANTEA/ LMCU) 3.2 Utilisation en couches de forme L ensemble des caractéristiques géotechniques des MIOM classés F61 assimilable D21 autorise leur emploi en couches de forme. Il faut tenir compte sur chantier de la «relative sensibilité à l eau de ces matériaux». Néanmoins les nombreux chantiers ont démontré que leurs utilisations en couche de forme conduisent à des plates-formes de type PF2. L utilisation dans les chaussées réservoir est à proscrire. Utilisation de MIOM en couche de forme 3.3 Utilisation en assises de chaussée Les MIOM non traités sont assimilables à une grave de type A (GNT A). Leur emploi est limité à la couche de fondation avec un trafic faible (agressivité A3). Leur emploi traité avec un liant hydraulique ou bitumineux est également envisageable sur les trafics faibles (agressivité A3) sous réserve d une maîtrise de la teneur en aluminium métal ou de tout autre élément susceptible d être la cause de gonflements. 4. La qualité La valorisation nécessite une démarche de qualité globale : 4.1 Qualité en usine Contrôle des déchets entrants Contrôle de la combustion Suivi de la qualité des mâchefers en usine (notamment test de lixiviation) Contrôle de la teneur en eau 4.2 Qualité en IME Contrôle des MIOM entrants Criblage, enlèvement des ferreux et non ferreux Gestion de la maturation et des stocks et organisation de la traçabilité Caractérisation environnementale des MIOM (catégories V, M ou S) Seuls les MIOM de classe V sont commercialisés Caractérisation géotechnique des MIOM (fiche produit) 4.3 Qualité sur chantier Référence au fascicule 25 du CCTG Stipulations précises dans le Règlement de Consultation et le CCTP d un DCE SOPAQ, PAQ, plans de récolement à fournir par l entrepreneur 50

52 SABLES DE FONDERIE 1. Définition En fonderie, l une des grandes méthodes consiste à réaliser un coulage en moule perdu avec empreinte de sable. Les sables de fonderie sont préparés, entre autres, avec des liants organiques de synthèse. De nombreux sables de fonderie, notamment ceux utilisés sur la région, reçoivent leur cohésion grâce à l incorporation de liants minéraux tels que l argile (sable à vert) ou le silicate de soude (sable silicate). Ces sables présentent pour la plupart des teneurs en phénols inférieures à 1 mg/kg. Une fois le métal refroidi le moule est détruit et les sables récupérés après décochage sont dits «sables brûlés». Une grande partie de ces sables est régénérée et réaffectée à l activité «Fonderie». L autre partie constitue les sables résiduaires inutilisables en fonderie. Ce sont ces derniers sables qui font l objet de la présente fiche. 2. Contexte réglementaire Les sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse sont régis par l arrêté ministériel du 16 Juillet Quatre cas se distinguent : Valeur «V» de teneur en phénols par kg de matière sèche Destination des sables Commentaires > 50 milligrammes CET de classe I 5 mg < V < 50 mg CET de classe II V< 5 mg V < 1 mg Fabrication de produits à base de liants hydrauliques Utilisables en remblais d assainissement et routiers Interdiction en cas d action possible sur les eaux souterraines 51

53 3. Domaines et conditions d emploi 3.1 Utilisation en remblais Les sables de fonderie respectant les dispositions de l arrêté ministériel du 16 Juillet 1991 peuvent servir à la construction de remblais routiers moyennant les précautions suivantes : Eviter le ruissellement sur les pentes (matériau très érodable) Surveiller la teneur en eau Mettre le matériau «hors d eau» si zone inondable 3.2 Utilisation en couches de forme Les sables de fonderie doivent être traités par un liant hydraulique pour être mis en couche de forme. 3.3 Utilisation en VRD Suivant les prescriptions du guide technique du SETRA sur le remblayage des tranchées. Les sables de fonderie peuvent également être utilisés pour la fabrication de produits «autocompactants». 3.4 Utilisation en assises de chaussées Comme correcteur granulométrique dans le cadre de la fabrication de «graves traitées» Comme constituant unique ou principal pour la fabrication de «sables traités» 4. La qualité Respect par le producteur des sables de fonderie des dispositions de l arrêté ministériel du 16 Juillet 1991 (orientation ou élimination des sables en fonction de leur teneur en phénols suivant tableau du paragraphe 2) Importance des Fiches Techniques Produits (voir annexe joint) Faire référence au fascicule 23 du CCTG (fourniture de granulats employés à la construction et à l entretien des chaussées). Prendre en compte l agressivité possible vis à vis des éléments métalliques et du béton Sable siliceux servant pour la fonderie 52

54 BETONS DE DEMOLITION RMN - FRETIN 1. Définition Ce sont des bétons, armés ou non, sans enduit ni plâtre. Les recyclés tout béton sont des granulats obtenus à partir d un matériau composé au minimum de 95 % de produits en béton. 2. Contexte réglementaire D un point de vue environnemental, les bétons de démolition sont des déchets inertes. Le stockage des gravats se fait sur des plate-formes soumises, au titre des installations classées : à déclaration pour une capacité comprise entre et m 3 à autorisation pour un volume > m 3 Lorsque la puissance installée de l ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l installation est : Supérieure à 200 kw : régime de l autorisation (anciennes classes 1 et 2) et rayon d affichage de 2 km Comprise entre 40 kw et 200 kw : régime de la déclaration (ancienne classe 3) 3. Domaines et conditions d emploi Les matériaux issus du recyclage des produits de démolition contiennent des sulfates (venant du plâtre ou du ciment). Pour éviter les désordres, on veillera à ce que la teneur moyenne admissible en sulfates soit inférieure à 0.7 % pour un emploi en techniques routières (suivant XP P ) Utilisation en remblais Les graves de béton concassé sont utilisables en remblai. On préférera à cet effet les matériaux classés F71 suivant la NP P (sans plâtre, épurés des éléments putrescibles, criblés, déferraillés et homogénéisés). 3.2 Utilisation en couches de forme Les graves de béton classés F71 sont utilisables en couches de forme sous réserve de ne pas comporter trop d éléments 50/80 (10 à 20 %) et d être assimilables à un matériau D31 ou D21 voire C2B31 (catégorie GR1). De plus, la teneur en sulfates solubles dans l eau (cf. XP P ) doit être inférieure à 0,7%.

55 3.3 Utilisation en assises de chaussées Les graves GR2, GR3 et GR4 sont utilisables en assises de chaussée. Leur typologie est donnée dans le tableau suivant : Catégories de grave Granularité GR2 GR3 GR4 0/D D 31.5 mm 0/D D 20 mm 0/D D 20 mm Dureté LA 45 MDE 45 LA + MDE 80 soit E LA 40 MDE 35 LA + MDE 65 soit E+ LA 35 MDE 30 LA + MDE 55 soit D Propreté ES 50 soit b ou MB 2,5 ES 50 soit b ou MB 2,5 ES 50 soit b ou MB 2,5 Sulfates XP P ,7 % 0,7 % 0,7 % Catégories de grave Sous brute forme Sous forme traitée avec des liants hydrauliques si classe G3 GR2 GR3 GR4 Classes d agressivité jusque A2 selon catalogue des structures CUDL Jusque A1 en fondation Jusque A2 en base classes d agressivité A3, A2, jusque A1 Jusque A0 en fondation (technique innovante) Jusque A1 en base Jusque A1 Jusque A0 en fondation Jusque A1 en base 3.4 Sables et gravillons D une manière générale, il y a lieu de tenir compte des spécificités des bétons recyclés pour la mise en œuvre. L emploi de béton recyclé en assises de chaussées ne peut se faire qu avec la garantie d un état de surface correct pour y accrocher éventuellement une couche en matériaux bitumineux. 3.5 Sables traités Possibilité de fabrication de sables traités 0/6 béton aux liants hydrauliques si classe S2 4. La qualité Vérifier la conformité de la matière brute lors de la collecte Importance des Fiches Techniques Produits Faire référence au fascicule 23 du CCTG Respecter les différentes phases d élaboration (sélection, stockage des produits, préparation, concassage,etc.) Déferraillage électromagnétique 54

56 PRODUITS DE DEBLAIS : LIMONS 1. Définition Le limon désigne une fraction granulométrique intermédiaire entre argile et sable. Ce sont des sols fins qui entrent dans la classe des matériaux A1 ou A2 de la norme NFP suivant que leur indice de plasticité est respectivement inférieur ou supérieur à 12 (ou la valeur au bleu VBS inférieure ou supérieure à 2.5). Ces sols changent brutalement de consistance pour de faibles variations de teneur en eau. Les déblais limoneux représentent 80% des déchets du BTP soit 8 millions de tonnes chaque année dans le Nord Pas de Calais. Ils proviennent des chantiers de déconstruction de voirie et des chantiers de terrassement. 2. Contexte réglementaire En dehors des normes précédemment citées et des guides applicables aux travaux routiers il n existe pas de réglementation spécifique sur l emploi des limons. 3. Domaines et conditions d emploi 3.1 Utilisation en remblais C est la seule utilisation possible pour les limons en l état sans ajout. On limitera la hauteur de ces remblais en cas de situation météorologique défavorable. L utilisation est fonction de l état hydrique du matériau (s, m, h, th ou ts) 3.2 Utilisation en couches de forme Cela nécessite un limon traité à la chaux + liant hydraulique. Le dimensionnement est donné par le tableau qui suit : Classe de l arase Epaisseur de limon Chaux + liant Classe de Plate-forme AR1 35 cm PF2 AR2 50 cm (2 couches) PF3 AR3 35 cm PF3 55 * Attention : pour obtenir ces caractéristiques, le matériel utilisé pour la fabrication du mélange est plus spécifique (type de malaxeur différent du matériel classique utilisé pour les mélanges type remblais)

57 3.3 Utilisation en assises de chaussée La conception des chaussées en limons traités à la chaux et au ciment (pour des faibles trafics) est définie dans le Guide CFTR «Sols traités en assises de chaussée» Des études de traitement sont nécessaires qui portent sur : La qualification des limons à traiter (en fonction de la norme NF P 11300) La formulation des limons traités (l objectif étant de déterminer les dosages en chaux et ciment à incorporer dans le limon pour optimiser la portance et les performances mécaniques) 3.4 Reconstitution de sol en zone humide Etude CER de Rouen 3.5 Constitution de plate-forme sous dallage Assurance produit, agrément Bureau de contrôle matériau avec renouvellement) 4. La qualité Le dosage en liant est à réaliser selon la norme NF P La qualité du malaxage est fonction du matériel utilisé. Il est décrit dans la norme NF P L exigence de qualité sur les matériels est plus forte en assises de chaussées qu en remblai ou couche de forme. Contrôler la teneur en chaux et/ou en liant hydraulique, la granulométrie et la mouture du matériau afin d optimiser et de faciliter le stockage, le comportement face aux conditions climatiques et la mise en œuvre du produit final. Assurer une teneur en eau optimale de compactage. Assurer la traçabilité et le caractère inerte des déblais pour une utilisation sur des champs captants. Malaxage 56

58 AGREGATS D ENROBES 1. Définition Ce sont des enrobés issus de fraisage ou de démolition. Il existe plusieurs possibilités en matière de réutilisation : Le retraitement en place à froid Le retraitement en centrale à froid Le recyclage en place à chaud Le recyclage en centrale à chaud L utilisation en remblais routiers et couches de forme (les documents de référence sont la norme NF P et le guide technique de réalisation des remblais et couches de forme (GTR) Dans le cadre de la fabrication d enrobés à chaud après concassage en centrale. On distingue 2 types de recyclage : A faible taux : à 20 % de recyclés A fort taux : à 20 % de matériaux récupérés 2. Contexte réglementaire Les agrégats d enrobés sont considérés comme des déchets de la construction routière et non comme des déchets ultimes selon le code de l environnement. Selon la nouvelle nomenclature française des déchets, les agrégats d enrobés sont inscrits dans le chapitre 17 : «déchets de construction et de démolition y compris déblais provenant de sites contaminés». Ils sont répertoriés selon les rubriques suivantes : mélanges bitumineux contenant du goudron mélanges bitumineux autres goudron et produits goudronnés, qui sont aussi des déchets dangereux. Les dépôts temporaires sont soumis : à déclaration pour un volume stocké > m 3 à autorisation pour un volume stocké > m 3 57

59 3. Domaines et conditions d emploi Le recyclage des enrobés à chaud ne peut se faire que dans des centrales utilisant une technologie particulière. Le taux de recyclage maximal permettant l obtention d un enrobé de qualité est fonction de cette technologie et peut varier de 25 à 50 %. Si la limite de réutilisation est inférieure ou égale à 10 % on peut employer des agrégats d enrobés hydrocarbonés sans études préalables supplémentaires pour la fabrication de graves bitumes (Agressivité A3 à A0). Ne présentant pas de contraintes techniques particulières, cette règle peut être étendue pour les BBSG (Agressivité A3 à A1) ou des bétons bitumineux minces (Agressivité A3 à A2). Si la réutilisation est supérieure à 10 %, les agrégats d enrobés peuvent être utilisés dans des domaines identiques à ceux des produits neufs sous réserve d études préalables. La méthodologie d étude est donnée dans les norme NF P et XP P Les formules d enrobés qui comportent des agrégats d enrobé sont nécessairement de granulométrie continue : bétons bitumineux semi-grenus (BBSG) ou graves-bitume (GB). Le recyclage en place à chaud s adresse principalement à des formules de type BBSG. Pour les techniques à froid, les matériaux sont traités soit à l émulsion de bitume, soit avec un liant hydraulique, soit avec un liant composé. Nota Bene : La récupération par fraisage d agrégats pour le recyclage à chaud en centrale mérite une attention particulière. Les règles sont : Pourcentage de refus à 25 mm < 7 % Teneur en eau 3 % Surveiller la hauteur de fraisage pour éviter de tangenter l interface entre couches 4. La qualité Elle doit porter essentiellement sur 2 points : gestion rigoureuse des flux de matériaux et des stockages pour obtenir un matériau homogène au maximum identification des matériaux en stock après concassage, afin de réaliser les études sur des produits représentatifs. Faire également un suivi attentif de l origine des sources (traçabilité) et éventuellement un tri sélectif pour éliminer les matériaux inacceptables. Dans le cadre de recyclages à chaux à des taux supérieurs à 10 %, la caractérisation des agrégats sera réalisée suivant la méthodologie de la norme XP P

60 LAITIERS DE HAUT-FOURNEAU 1. Définition Le laitier de haut fourneau est un co-produit découlant de la transformation, soit des oxydes de fer en Fonte, soit des oxydes de manganèse en alliage «Ferro-manganèse». On distingue : le laitier cristallisé : tout venant de granulométrie 0/300 mm ou 0/D et d/d après concassage-criblage. le laitier vitrifié (granulé ou bouleté) qui correspond à un sable 0/5 à 0/6 mm. Il peut être broyé pour obtenir un sable plus fin 0/3 à 0/4 mm qu on appelle laitier prébroyé. 2. Contexte réglementaire La valorisation de ces laitiers ne fait pas pour l instant l objet de réglementation nationale en matière de protection de l environnement. Les Laitiers de Haut-Fourneau ne sont pas classés en DIS Déchets Industriels Spéciaux. La réglementation sur la valorisation des résidus des procédés thermiques, en préparation, devrait préciser les conditions de valorisation. 3. Domaines et conditions d emploi 3.1 Le laitier cristallisé Les laitiers de haut-fourneau sont classés dans la catégorie des sous-produits industriels F avec le symbole F8. Pour l utilisation en couche de forme, les laitiers de haut fourneau peuvent être classés D21 ou D31. Le laitier cristallisé concassé est employé comme granulat en association avec des liants hydrauliques. Il se situe dans la catégorie E, ce qui permet son emploi : en couche de fondation pour des trafics cumulés TC4 (classes d agressivité A3 à A2) en couche de base pour des trafics cumulés TC3 (classes d agressivité A3 à A1) 59

61 3.2 Le laitier granulé Il est employé comme liant dans les graves traitées aux liants hydrauliques (GTLH). Les matériaux comprenant des laitiers granulés sont : les graves laitier (GL) les graves laitier cendres volantes (GLCV) les sables laitier (SL) les sables laitier cendres volantes Se référer à la norme NF P Février Le matériau est classé en G1 à G4 (NF P ) pour les graves et en S0 à S5 pour les sables (NF P ). Ce laitier peut également être employé dans des liants composites obtenus par mélange et/ou broyage de clinker ou de co-produits de l industrie. Les principaux liants employés (type Roc Craie, Rolac 124) sont décrits dans des avis techniques délivrés par le Comité Français pour les Techniques Routières (CFTR). 4. La qualité Les fiches techniques produits fournies par le producteur doivent comprendre toutes les caractéristiques demandées par les normes : Laitier cristallisé : NF P Laitier vitrifié : NF P , : NF P , NF P Selon les formes d utilisation du laitier et selon les classes, la granularité du matériau doit être strictement respecté et conforme aux différentes normes (NF P , NF P ). Par exemple, lorsqu on l utilise sous forme brute, on doit s assurer que le laitier vitrifié respecte la granularité d un sable (0/6 mm) et ne présente aucun mottage. Les laitiers vitrifiés sont répartis en classes d activité selon leur coefficient d activité (une surface multipliée par une valeur de friabilité). Les classes d activité vont de 1 à 4 dans l ordre croissant. La teneur en eau est limitée de la manière suivante en fonction de la classe d activité : Classes 1 et 2 W 15 % Classes 3 W 20 % Classes 4 W 25 % La teneur en éléments inertes doit être inférieure à 5 % (par rapport au poids total sec de laitier). Usage routier pour le laitier de haut fourneau 60

62 CENDRES VOLANTES DE CHARBON 1. Définition Elles constituent le sous-produit issu de la combustion du charbon en centrale thermique. Entraînées dans les fumées résultant de la combustion du charbon, d ou leur nom, elles sont captées à la base de la cheminée au moyen de dépoussiéreurs électrostatiques, avant rejet des gaz dans l atmosphère. Ce sont des cendres silico-alumineuses se présentant sous forme sèche humide ou liquéfiée. 2. Contexte réglementaire Actuellement, les cendres volantes sont régies par la circulaire du Ministère de l Environnement n en date du 11 Octobre L utilisation de cendres volantes : est autorisée si les mélanges (liants normalisés, mélanges routiers, bétons) incorporant des cendres volantes font prise de façon pérenne. Les critères de qualité spécifiés dans les normes correspondantes doivent être respectés : NF EN 450 Octobre 1995 Cendres volantes pour béton : Définitions, exigences et contrôle de qualité NF Novembre 1991 Assises de chaussées Cendres volantes silico-alumineuses - Spécifications est subordonnée pour tout autre usage à une étude de la composition des cendres et de leurs lixiviats. L utilisation en remblais routiers ou en plate-forme se fait sous la responsabilité du producteur de déchets. 61 Une réglementation des déchets issus des procédés thermiques est en projet.

63 3. Domaines et conditions d emploi 3.1 Utilisation en remblais La norme NF P classe les cendres en F2 dans la gamme des sous-produits industriels. Elles sont assimilables à la classe des sols fins de type «A1» selon le classement GTR. Pour chaque chantier, il faut définir une courbe Proctor/IPI et évaluer la marge de portance disponible au compactage en fonction de l état hydrique rencontré. Le massif de cendres doit être établi sur un soubassement perméable de matériaux D2-D3 pour éviter le contact direct de l eau. Par ailleurs, il faut veiller au bon compactage des flancs du remblai pour limiter le ravinement. 3.2 Utilisation en couches de forme C est un mode d utilisation possible mais peu usité dans la région. Il nécessite, en tout cas, un traitement au liant hydraulique ou une activation calcique. 3.3 Utilisation en structure de chaussée Elle est régie par les normes NF P de Novembre 91 et NF P de Mars Des normes européennes traitant du même sujet sont en cours. Dans la Région, les cendres volantes entrent couramment dans la composition de graves traitées aux liants hydrauliques (couche de base et de fondation). On peut également les utiliser en couches de fondation traitées à la chaux et au gypse. 4. La qualité Les fiches techniques produits sont indispensables. Le plan d assurance qualité doit comporter au minimum : Couche de chaussée à base de cendres humides La plage des teneurs en eau La Courbe Proctor en 5 points minimum La Courbe de Portance Immédiate en 5 points La résistance en compression à 28 jours La résistance en traction à 360 jours 4.1 Qualité en terrassement Eviter l imbibition qui entraîne des défauts de portance Eviter l érosion 4.2 Qualité en structure de chaussée Vérifier la régularité de la qualité dans le temps Pouvoir pouzzolanique à vérifier au moins une fois l an Eviter la dessiccation de surface par évapotranspiration 62

64 SABLES DE DRAGAGE 1. Définition Ce sont des matériaux issus du dragage des cours d eau. On ne retient que les matériaux non vasards pour des raisons techniques et environnementales. Il y a lieu de regarder aussi les charges en PCB et autres pollutions (métaux lourds). 2. Contexte réglementaire Il n existe pas à ce jour de réglementation connue sur les sables de dragage. 3. Domaines et conditions d emploi 3.1 Utilisation en remblais Les sables remaniés présentent souvent une faible traficabilité (aptitude d un matériau à supporter le trafic de chantier). Il est nécessaire de bien connaître la zone de dragage pour éviter la pollution des ouvrages par des éléments argileux ou vasards. Les sables de dragage sont sensibles à l érosion et doivent être protégés. Le GTR précise les conditions d utilisation des sables naturels en remblais. 3.2 Utilisation en couches de forme 63 Les sables de dragage doivent être traités par un liant hydraulique pour être mis en couche de forme.

65 3.3 Utilisation en assises de chaussées Les objectifs à atteindre sont les suivants : Indice de Portance Immédiate IPI 35 en couche de fondation Indice de Portance Immédiate IPI 50 en couche de base Le matériau traité doit être au minimum de classe S1 suivant la norme (performances mécaniques suivant valeurs de résistance en traction et module élastique) 4. La qualité Respect des dispositions générales du fascicule 23 du CCTG Importance des Fiches Techniques Produits Homogénéiser le matériau et éliminer les lentilles polluées Ecarter les éléments vasards Sable siliceux servant pour la fonderie 64

66 SCHISTES HOUILLERS 1. Définition Ils sont constitués de terres de fosse, d un peu de charbon et de schistes de lavoirs (éléments stériles les plus grossiers récupérés après lavage du minerai). Mis en dépôt, ces matériaux ont constitué les Terrils. Ces derniers sont soumis à des phénomènes de combustion. dont le niveau est généralement défini de la sorte : les schistes "noirs" :...pas de combustion les schistes "oranges" : combustion partielle ou faible les schistes rouges :...combustion "normale" les schistes "violets" :...combustion importante ; le matériau est souvent désigné sous le vocable "Vitrifié". Les schistes sont composés principalement de Silice, d Alumine avec un peu d Oxyde de fer. Il existe également le formoschiste qui consiste en une valorisation des schistes noirs les plus gréseux. Le formoschiste résulte de l élimination par criblage de la fraction basse 0/16 mm dans laquelle est concentrée la majeure partie des éléments argileux et aussi l élimination des blocs supérieurs à 160 mm. 2. Contexte réglementaire Les terrils, en tant que tel, sont exploités sous le double régime des "Installations classées - ICPE " et du "Régime Général des Industries Extractives - RGIE", notamment l émission de poussières pour ce qui concerne ce dernier point. L utilisation des "Schistes houillers" extraits des terrils ne relèvent actuellement d aucune réglementation particulière pour ce qui concerne leur impact sur l environnement et leur incidence sur la santé humaine. Ils sont considérés "Matériaux naturels" par les services ayant compétence en la matière. 3. Domaines et conditions d emploi 3.1 Utilisation en remblais Les schistes noirs O/D «tout-venant» ne sont utilisables que pour la construction de remblais compte tenu de leur caractère argileux. Les schistes noirs «criblés» ne sont utilisables qu en remblais car il n y a pas de garantie sur leur régularité et leur niveau de qualité 65

67 Le schiste noir 0/20 est surtout intéressant pour les remblais de tranchées Il y a lieu de vérifier l innocuité de ces matériaux vis à vis des ouvrages métalliques ou en béton. 3.2 Utilisation en couches de forme Le "Formoschiste" a pour vocation de se substituer, sous certaines conditions, notamment de trafic, aux schistes rouges dans le cadre de la construction des couches de forme de chaussées. Les propositions concernant les schistes rouges peuvent être reprises dans le cadre de ces usages. Il est nécessaire d apporter une vigilance accrue à la qualité du matériau. Le "formoschiste" doit en effet répondre à l ensemble des spécifications qui lui sont attachées, notamment dans le cadre de chaussées sollicitées. 3.3 Utilisation en assises de chaussée Les schistes noirs dans le Nord-Pas de Calais ne présentent pas des caractéristiques intrinsèques (dureté) permettant de les utiliser comme granulats pour fabriquer une Grave traitée au liant hydraulique (NF P98-116). Néanmoins, il existe des schistes noirs traités utilisés en couche de base ou de fondation. A partir des schistes rouges concassés, il est proposé, en tant que produit routier, une Grave non traitée 0/20 mm et des graves hydrauliques traitées au liant routier ou au mélange Cendres Volantes + laitier granulé. Ces formules ont fait leurs preuves sur de nombreux chantiers routiers. Utilisation de formoschiste en couche de forme 4. La qualité 4.1 Schistes noirs «tout-venant» Ecarter les éléments à caractère schisteux trop marqués 4.2 Schistes noirs 0/20 mm Eviter une trop grande dispersion du taux d éléments fins inférieurs à 63 µm Vérifier l innocuité vis à vis des éléments métalliques ou du béton 4.3 Schistes rouges «tout-venant» Vérifier régulièrement leur insensibilité vis à vis de l eau (Classe D21 ou D31 selon NF P11-300) Prévenir les gonflements dus à la présence de sulfates ou sulfures 4.4 Schistes rouges en chaussées Borner la qualité du matériau en n utilisant que des gravillons au plus de classe E Le taux de sulfates solubles déterminé selon XP P doit être suivi 66

68 67

69 LE RAPPEL DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES GEOTECHNIQUES MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX NON TRAITES Préambule Il est nécessaire de distinguer 2 cas distincts dans la mise en œuvre des matériaux en remblais et couche de forme. Le premier cas concerne les terrassements routiers (sur tout ou partie de la largeur de la chaussée). Ils font l objet d un guide des terrassements routiers édité en 1992 par le SETRA LCPC. Celui-ci définit en fonction des critères géotechniques, climatiques, technologiques et dimensionnels les conditions de mise en œuvre des matériaux en remblais et couches de forme sous voirie. Les remblais en tranchées constituent le second cas, différent du premier pour des raisons de largeur réduite de mise en œuvre des matériaux. Ils font également l objet d un guide du SETRA LCPC édité en 1994 sous le nom «guide technique remblayage des tranchées et réfections des chaussées». Dans les deux cas, la démarche de qualité de mise en œuvre des matériaux est la suivante : Identification géotechnique des matériaux à mettre en œuvre fiche technique produit Détermination des conditions de mise en œuvre choix de l atelier de compactage Contrôles de mise en œuvre in situ 1- Classification géotechnique des matériaux Les matériaux sont classés selon la norme NF P (Exécution des terrassements - classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de formes d infrastructures routières). La classification qui résulte de cette norme est valable pour les terrassements routiers classiques ainsi que pour la réalisation des remblais de tranchées. 1-1 Les différentes classes de sols Les classes de sol sont les suivantes : Classe A : sols fins Classe B : sols sableux ou graveleux, avec fines Classe C : sols comportant des fines et des gros éléments Classe D : sols insensibles à l eau Classe R : Matériaux rocheux (évolutifs et non évolutifs) Classe F : Sols organiques, sous produits industriels 68

70 1-2 Les critères de classement des matériaux Les critères permettant de classer un sol sont : 1. Sa nature ou origine (ex : pour une roche ou un sous produit industriel) 2. Sa granulométrie 3. Sa sensibilité à l eau ou «argilosité» 4. Son humidité 5. Sa résistance mécanique Nature ou Origine Le premier critère est explicite Granulométrie L essai de détermination de la granulométrie des sols par tamisage (NF P ) permet de caractériser la taille des grains du matériau Sensibilité à l eau ou «argilosité» Ce critère se caractérise par l essai de «valeur au bleu de méthylène d un sol» (NF P ) ou par détermination des limites d Atterberg (NF P ). Ces essais ne sont pas adaptés à tous types de sols comme les matériaux rocheux et certains sous produits industriels Humidité L humidité d un matériau, influe fortement sur sa capacité à être mis en œuvre et à être compacté. Ce critère ne joue pas pour les sols insensibles à l eau (sols de classe D et certains matériaux rocheux). L humidité du matériau (de classe A à C) peut être déterminée de deux manières différentes : Par mesure de son Indice de Portance Immédiat (NF P ) qui caractérise son aptitude au poinçonnement Par mesure de la teneur en eau pondérale du sol (NF P ) qui est comparée à un état moyen caractérisé par la teneur en eau à l Optimum Proctor Normal déterminé par l essai Proctor Normal (NF P ) L humidité des matériaux crayeux est déterminée par une simple détermination de la teneur en eau pondérale Résistance mécanique Le critère de résistance mécanique est surtout pris en compte pour les matériaux mis en œuvre en couche de forme. Il est caractérisé par : l essai de friabilité des sables (NF P ) pour les matériaux sableux les essais Los Angeles (NF P ) et l essai d usure Micro Deval en présence d eau (NF P ) pour les matériaux graveleux, les calcaires rocheux, les roches volcaniques et métamorphiques et certaines roches siliceuses les essais de fragmentabilité (NF P ) et de dégradabilité (NF P ) pour les roches argileuses et certaines roches siliceuses Les sous produits industriels de classe F réutilisables (ex : schistes houillers de couleur rouge à violette) doivent faire l objet d une classification comme s ils étaient des matériaux naturels. Ces matériaux ont donc un double classement ( ex : F3 / D31 qui correspond à un schiste insensible à l eau pouvant être utilisé en couche de forme). 69

71 2- Conditions de mise en œuvre des matériaux 2-1 Matériaux sous voirie et matériaux en tranchée Dans le cas d un matériau mis en œuvre en tranchée, ses conditions de mise en œuvre vont être déterminées par le «guide technique remblayage des tranchées et réfections des chaussées». Pour une mise en œuvre en remblai et couche de forme sous voirie, c est le guide des terrassements routier qui s applique pour fixer les conditions de mise en œuvre. Pour les tranchées, il faut distinguer la Partie Inférieure des Remblais (PIR) de la partie supérieure des Remblais (PSR). Pour la PSR, située juste en dessous de la structure de la chaussée circulée par les véhicules, l objectif de compacité est supérieur à la PIR. Le terme d objectif de compacité est utilisé (Q4 pour la PIR et Q3 pour le PSR). 2-2 Conditions climatiques Les guides vont préciser dans un premier temps les conditions climatiques acceptables pour la mise en œuvre des matériaux et en fonction de ces conditions quelles sont les prescriptions particulières à respecter. Cela peut se traduire en terme de hauteur maximale des remblais à mettre en œuvre, l énergie de compactage, une nécessité de traitement préalable (liants hydrauliques, écrêtage, scarification, etc.). 2-3 Matériel et paramètres de compactage Dans ces guides, d autres tableaux vont préciser le ou les types de matériel de compactage pouvant être utilisés ainsi que les paramètres de compactage pour un type de compacteur donné. Ces paramètres sont, entre autres, l épaisseur maximale de la couche des matériaux (après compactage), le nombre de passes à réaliser sur le matériau, la vitesse maximale de passage du compacteur. Ces guides permettent de vérifier d un atelier de compactage est adapté à la mise en œuvre des matériaux. 3- Contrôles de mise en œuvre des matériaux 3-1 Conformité à la classe géotechnique du matériau sur chantier Le premier des contrôles consiste en un contrôle visuel de l approvisionnement des matériaux. Il doit être complété d un contrôle de la conformité à la classe géotechnique demandée pour le matériau (fiche de provenance, bon de livraison). L humidité du matériau doit également être vérifiée (mesure de teneur en eau, comportement à l orniérage, contrôle visuel) car elle influe sur les conditions de mise en œuvre. 70

72 3-2 Contrôles de compacité Après compactage du matériau, des essais de contrôle de compacité doivent être réalisés. Ils peuvent être réalisés différemment en fonction des différents cas observés : Pour des remblais sur une hauteur importante ( ex : tremblais de tranchée), des essais au pénétrodensitomètre (NF P ) peuvent être réalisés sur la hauteur totale des remblais. Des essais par gamma-densitométrie (NF P )peuvent être réalisés sur des couches relativement minces (jusqu à 25 à 40 cm selon l appareillage) Des essais à la plaque de Westergaard (NF P ) permettent de mesurer la portance d une couche de matériaux caractérisée par l EV2 et le rapport de compactage 4- Le Plan d Assurance Qualité (PAQ) Le PAQ doit préciser : les matériaux utilisés (fiche technique produit du matériau ou rapport d étude géotechnique d identification des sols) les moyens mis à disposition pour le compactage des matériaux les différentes étapes du contrôle de la qualité pour le chantier ainsi que les différents intervenants (contrôle intérieur interne et externe et contrôle extérieur) les mesures à prendre en compte en cas de non-conformité (fiches de non-conformité) Le PAQ, réalisé par l entreprise doit être demandé par le maître d œuvre dans l appel d offre comme une pièce contractuelle du marché. 71

73 72

74 MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX TRAITES AUX LIANTS HYDRAULIQUES Préambule Tout comme pour les matériaux de remblai et couche de forme, la démarche de qualité de mise en œuvre des matériaux est la suivante : Identification des matériaux à mettre en œuvre fiche technique produit Détermination des conditions de mise en œuvre choix de l atelier de compactage Contrôles de mise en œuvre in situ Outre les normes produits(élaborés et constituants) et normes d essais, 2 documents sont à citer ici : - la norme NF P , Exécution des corps de chaussées Constituants Composition des mélanges et formulation Exécution et contrôle. - Assises de chaussée, Guide d application des normes pour le réseau routier national (SETRA-LCPC, 1998) 1- Identification des matériaux à mettre en œuvre Les matériaux doivent être conformes aux normes produits auxquels ils sont rattachés : NF EN , Mélanges traités aux liants hydrauliques Spécifications - Partie 1 Mélanges granulaires traités au ciment pour assises de chaussées NF EN , Mélanges traités aux liants hydrauliques Spécifications - Partie 2 Mélanges traités au laitier NF EN Mélanges traités aux liants hydrauliques Spécifications - Partie 3 Mélanges traités à la cendre volante NF EN , Mélanges traités aux liants hydrauliques Spécifications - Partie 4 Cendres volantes pour mélanges traités aux liants hydrauliques NF EN , Mélanges traités aux liants hydrauliques Spécifications - Partie 5 Mélanges traités au liant hydraulique routier Ils doivent faire l objet d une fiche technique produit comprenant : - La composition, les caractéristiques des constituants et notamment des granulats. Les granulats des graves doivent présenter les caractéristiques minimales définies par la norme XP P figurant dans le tableau ci dessous, selon la classe de trafic et la position de la couche dans la chaussée. 73 Classe de trafic Caractéristiques A3 A2 A1 Granularité (mm) 0/20 Résistance mécanique des gravillons Caractéristiques de fabrication des gravillons Caractéristiques de fabrication des sables E D ou E+ (couche de base) * E (couche de fondation) * Dans le cas de granulats recyclés, on acceptera des performances dégradées (classe intermédiaire E+ : LA 40, MDE 35, LA+MDE 65). III b

75 - La catégorie de résistance mécanique ; Pour une application en couche d assise de chaussée, on utilisera les graves de catégorie minimale T3 ou des sables de catégorie minimale T2. - La teneur en eau optimale de compactage et la masse volumique sèche obtenue à l essai de compactage Proctor Modifié (NF EN ). - Le fuseau de régularité de la production. 2- Conditions de mise en œuvre des matériaux Les matériaux doivent être mis en œuvre à la teneur en eau permettant dans les conditions climatiques rencontrées la meilleure compacité et le meilleur état de surface possible. 2-1 Conditions climatiques Dans le cas de précipitations, l augmentation de la teneur en eau peut être particulièrement nuisible et nécessiter une adaptation en centrale et quelquefois l arrêt du chantier. Des températures basses (inférieures à 5 C) annulent pratiquement toute prise. Dans ce cas (et s il n y a pas de gel), on préfèrera un liant à prise rapide si le niveau de performance est souhaité rapidement. Des températures élevées associées à du vent conduisent à une baisse rapide de la teneur en eau à la surface du matériau. Dans ce cas, un arrosage avant compactage peut être nécessaire. Dans tous les cas, on veillera à la mise en place d une enduit de protection (couche de cure). 2-2 Matériel et paramètres de compactage On peut vérifier à priori si les matériels sont susceptibles de permettre d obtenir les taux de compactages demandés par le Certificat d Aptitude technique des Matériels (CATM). Sauf pour un trafic PL important (agressivité A0), la qualité de compactage visée est la qualité q2 : - Masse volumique sèche moyenne > 97 % de la masse volumique sèche à l OPM - Masse volumique sèche en fond de couche > 95 % de la masse volumique sèche à l OPM (prescription réglementaire) - 95 % des Masses volumiques sèches mesurées en fond de couche > 95 % de la masse volumique sèche à l OPM (prescription pratique) 2-3 Autres paramètres à prendre en compte Tout apport de matériau supplémentaire en couche mince sur une couche déjà compactée sans précautions particulières pour conduire au collage des matériaux entre eux (scarification, humidification de la surface) est à proscrire. De plus, le réglage fin (rabotage de matériaux à la niveleuse) doit être réalisé en cours de compactage. Pour le compactage de graves dont les granulats sont tendres, ou la courbe granulaire est creuse ou bien dans le cas de matériaux fins, le risque de feuilletage en surface de la couche est important. Dans ce cas, on utilisera également des compacteurs à pneus (dans certains cas, des compacteurs à cylindres sont même à proscrire). 74

76 3- Contrôles de mise en œuvre des matériaux 3-1 Conformité du matériau sur chantier après mise œuvre Les paramètres les plus importants à vérifier sont les épaisseurs et les compacités des mélanges obtenues. Pour les épaisseurs, un contrôle par carottage après la prise du matériau peut être effectué. Outre les épaisseurs, il peut permettre de vérifier l homogénéité de la prise, le gradient de compacité ainsi que le collage des couches entre elles qui est une condition essentielle à la durée de vie de la structure. Pour les compacités, des gamma-densimètres utilisant les propriétés de transmission ou de réflexion de la matière vis à vis des rayons gamma doivent être utilisés sur site. Si un doute sur la prise des matériaux existe, on peut utiliser la mesure de déflexion engendrée par une charge roulante (NF P , -1 à -7) afin de situer les zones où il y a défaut de prise. 4- Le Plan d Assurance Qualité (PAQ) Le PAQ doit préciser : - les matériaux utilisés (fiche technique produit du matériau) - les moyens mis à disposition pour le compactage des matériaux - les différentes étapes du contrôle de la qualité pour le chantier ainsi que les différents intervenants (contrôle intérieur (interne et externe) et contrôle extérieur) - les mesures à prendre en compte en cas de non-conformité (fiches de non-conformité) Le PAQ, réalisé par l entreprise doit être demandé par le maître d œuvre dans l appel d offres comme une pièce contractuelle du marché. 75

77 4 LES MODALITES D UTILISATION DES MATERIAUX RECYCLES 76

78 LES MODALITES D UTILISATION DES MATERIAUX RECYCLES POUR LES OUVRAGES DE VOIRIE LE MAITRE D OUVRAGE Il définit le programme en tant que «non-technicien». LA PHASE PREALABLE A LA REALISATION Il pourra autoriser l utilisation de matériaux recyclés dans la construction sur proposition du maître d œuvre. LE MAITRE D OEUVRE Il a un devoir de conseils vis-à-vis du maître d ouvrage sur l opportunité d utiliser les matériaux recyclés. Il doit : 1/ s assurer que le matériau proposé est conforme à l usage auquel il est destiné ; ex. : remblais, couche de forme, couche de fondation et de base, fiche produit et classification GTR ; 2/ s assurer de l adéquation entre le matériau mis en œuvre et le milieu environnant ; 3/ s assurer auprès de l entrepreneur de la nature et de la qualité de l autocontrôle du fournisseur ; définir point critique et point d arrêt du système qualité de l entrepreneur et du fournisseur ; 4/ s assurer de l atelier de compactage prévu par l entrepreneur ; 5/ proposer l acceptation du produit au Maître d ouvrage ; 6/ valider l acceptation du produit auprès de l entrepreneur ; 7/ mettre en place éventuellement un contrôle extérieur. L ENTREPRENEUR Il réalise l ouvrage conforme au contrat passé avec le maître d ouvrage. 1/ Il présente les matériaux recyclés, en s assurant de l usage auquel ils sont destinés 2/ Il s assure auprès de son fournisseur de la conformité des produits, autocontrôle, etc. 3/ Il établit les règles de mise en œuvre du produit, notamment dans son PAQ 4/ Il met en place le contrôle interne et externe LE FOURNISSEUR 1/ Il s engage sur la qualité de son produit homogénéité, conformité aux fiches produits, autocontrôle 2/ Il conseille l entrepreneur dans la mise en œuvre 3/Il met en place un partenariat avec l entrepreneur qui met en œuvre 4/ Il met en place un véritable système qualité et tient à disposition son PAQ 77

79 LA PHASE DE REALISATION LE MAITRE D OEUVRE 1/ Il valide le PAQ de l entrepreneur notamment en ce qui concerne l utilisation des matériaux recyclés et se conforme au point critique et d arrêt définis dans la procédure qualité (cf. fascicule n 2) 2/ Il demande à l entrepreneur les fiches d autocontrôle du fournisseur sur la production mise en œuvre sur le chantier (cf. fascicule n 3) 3/ Il vérifie les données de contrôle interne et externe de l entrepreneur 4/ Il met en place éventuellement un contrôle extérieur (nature du produit, teneur en eau, qualité de compactage) 5/ Il vérifie les quantités mises en œuvre 6/ Il valide l atelier de compactage L ENTREPRENEUR 1/ Il se conforme à son PAQ et met en place les fiches de procédure pour vérifier la nature du produit et de l atelier de compactage 2/ Il met en place le contrôle interne et externe 3/ Il établit les fiches d anomalie 4/ Il met en place des contrôles éventuels chez le fournisseur 5/ Il travaille en partenariat avec le fournisseur LE FOURNISSEUR 1/ Il vérifie l homogénéité de sa production et s engage à livrer un produit conforme à sa fiche (cf. fascicule n 3) 2/ Il s autocontrôle 3/ Il assure la traçabilité de la production 4/ Il veille au respect des procédures PAQ UNE FOIS L OPERATION TERMINEE En fonction des éléments transmis par le maître d œuvre, l entrepreneur et le fournisseur : - créent un dossier des ouvrages exécutés ; - mettent en place un fichier assurant la traçabilité des natures et lieux de mise en œuvre des produits (fichier archivé chez le gestionnaire de la voirie). - 78

80 LEXIQUE Produits «autocompactants» Les matériaux autocompactants utilisés en France, pour le remblayage des tranchées, sont des mélanges de matériaux divers (sables, gravillons < 20 mm, cendres volantes, fillers, etc), de ciment ou d un liant hydraulique en faible quantité (< 100 kg par m3), d eau et éventuellement d un ou plusieurs adjuvants. Ils sont appelés autocompactants parce qu ils se mettent en place naturellement dans la tranchée par déversement, sans compactage ni vibration. Deux types de produits sont proposés sur le marché : Les produits dits essorables qui utilisent le principe des remblais hydrauliques (peu utilisés dans la région du fait de la faible perméabilité des sols). Les produits non essorables dont la capacité portante est obtenue par la prise et le durcissement du liant. BBSG Les bétons bitumineux semi-grenus sont des enrobés hydrocarbonés caractérisés par un pourcentage de gravillons et une composition adaptés à une épaisseur moyenne comprise entre 5 cm et 9 cm. Ils sont destinés à la réalisation des couches de roulement et des couches de liaison, dans le cadre des travaux de construction, de renforcement ou d'entretien des chaussées. Ils sont préparés à partir d'un mélange de liant hydrocarboné, de granulats, d'agrégats et d'additifs éventuels. Les classes granulaires au sens de la norme XP P que l'on peut utiliser sont les suivantes : 0/2 mm - 0/4 mm - 2/4 mm - 2/6,3 mm - 4/6,3 mm - 4/10 mm - 6,3/10 mm - 10/14 mm CET Ce sont les Centres d'enfouissement Technique (CET). Selon la nature et la provenance des déchets, on distingue trois classes de centres de stockage : - CET de classe 1 : les déchets industriels spéciaux, les déchets ultimes et stabilisés, appelé maintenant "centre de stockage de déchets spéciaux ultimes et stabilisés ; - CET de classe 2 : les déchets ménagers et assimilés, communément appelé "décharge" ; - CET de classe 3 : les gravats et déblais inertes. Actuellement, il existe 13 CET de classe 1, plus de 300 de classe 2. le nombre de classe 3 est inconnu (Source Fnade 1998). Clinker Constituant du ciment, commun à tous les ciments courants, et qui prend la forme de granules dures résultant de la cuisson d'un mélange composé d'environ 80 % de calcaire et 20 % d'argile. 79

81 Courbe Proctor / IPI Courbe Proctor Le principe de l essai consiste à humidifier un matériau à plusieurs teneurs en eau et à le compacter, pour chacune des teneurs en eau, selon un procédé et une énergie conventionnels. Pour chacune des valeurs de teneur en eau considérées, on détermine la masse volumique sèche du matériau et on trace la courbe des variations de cette masse volumique en fonction de la teneur en eau. Cette courbe est appelée courbe Proctor. Indice Portant Immédiat Grandeur utilisée pour évaluer l'aptitude d'un matériau ou d'un matériau élaboré à supporter la circulation des engins de chantiers. L'indication de toute valeur d'un indice IPI d'un matériau n'a de sens que si elle est assortie des caractéristiques d'état du matériau prises en considération dans la confection de l'éprouvette c'est-à-dire : la teneur en eau (ou la plage de teneur en eau) pour laquelle on veut évaluer l'aptitude du matériau à supporter la circulation des engins ; la masse volumique du matériau sec correspondant à la valeur obtenue lorsqu'on compacte le matériau à la teneur en eau considérée, à l'énergie Proctor normal dans le cas d'un sol et à l'énergie Proctor modifié dans le cas d'un matériau d'assise de chaussée. GTR C est le Guide des Terrassements Routiers édité par le SETRA (Service d Etudes Techniques des Routes et Autoroutes). Il traite de la réalisation des remblais et couches de forme et se présente en 2 fascicules : I Principes généraux II Annexes techniques Lixiviation Extraction des matières solubles d'un mélange à l'aide de dissolvants appropriés. Un essai de lixiviation est une extraction liquide ou solide, dans les conditions définies dans une norme, d'un échantillon de déchet par une solution aqueuse. Lixiviat Solution contenant les éléments solubilisés au cours de l'essai de lixiviation et sur laquelle sont effectuées les caractérisations analytiques. Le terme éluat peut être également utilisé. Pouvoir pouzzolanique C est une capacité de " prise " dite pouzzolanique, plus lente que celle que procure le ciment dans un béton et qui se traduit par une augmentation de la résistance en compression. VBS: Valeur de bleu de méthylène d un sol (NF P ) et Masse de Bleu (NF EN 933-9) C est un paramètre permettant de caractériser l argilosité d un sol. On détermine la VBS à partir de l essai à la tache sur la fraction 0/2 mm. La valeur au bleu permet de classer les sols en diverses catégories dont sols argileux, sableux, sablo-argileux, limoneux, etc. 80

82 81