SUIVI ET ORGANISATION DES CHANTIERS D INFRASTRUCTURES

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1 Édition 2006 SUIVI ET ORGANISATION DES CHANTIERS D INFRASTRUCTURES Centre d Études Techniques de l Équipement Nord Picardie DEMARCHE QUALITE ET UTILISATION DES MATERIAUX RECYCLES

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3 Lille Métropole Communauté urbaine s est engagée dans une démarche globale de développement durable. Dans le cadre de ses compétences, la Direction Voirie Espaces Publics (DVEP) se devait d apporter sa contribution notamment dans le cadre de l utilisation des matériaux recyclés sur ses chantiers. C est au cours de l année 2003 qu un groupe de travail a été constitué pour réfléchir sur la problématique à la demande de Monsieur LEMAIRE, directeur de la DVEP. La commande initiale était d effectuer un recensement général des plates-formes de valorisation des matériaux recyclés existantes sur la métropole lilloise, d identifier l ensemble des produits fabriqués et les usages auxquels ils étaient destinés et enfin d analyser les procédures qualités mises en place par chaque fournisseur. Le CETE de Lille ayant été missionné pour assister la DVEP dans ce projet. Au fur et à mesure de l avancement des travaux du groupe de travail, les objectifs de la commande initiale ont évolués. Il est apparu nécessaire d intégrer la problématique des matériaux recyclés dans une demande plus globale, dans laquelle seraient repris les différents acteurs de la construction, ainsi que les modalités pour réaliser des ouvrages de «qualité». Un guide qui comporte 4 fascicules distincts a donc été élaboré et se décline comme suit : Fascicule 1 : les différents intervenants Fascicule 2 : la démarche qualité Fascicule 3 : le recensement des plates-formes et des matériaux recyclés utilisables en voirie Fascicule 4 : les modalités d utilisation des matériaux recyclés pour les ouvrages de voirie Ce guide intitulé «Suivi et organisation des chantiers d infrastructures» est un document à vocation pédagogique et un outil d aide à la décision pour le technicien dans le cadre de l utilisation de ce type de matériaux. Ont participé à l élaboration de ce guide : Pour la VEP : Monsieur Philippe LEMAIRE, Madame Marie BETREMIEUX, Monsieur Marc COURBOT, Monsieur Patrick WALLOT, Monsieur Jean-Marc LEURIDANT, Monsieur Nicolas PRUD HOMME, Monsieur Jean DEMSKI. Pour le CETE Nord Picardie : Monsieur GARNIER, Monsieur TETU. Ainsi que les différents référents des plates-formes de valorisation. 2

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5 SOMMAIRE 1 : LES DIFFERENTS INTERVENANTS Les différents intervenants...p. 8 Le maître d ouvrage... p. 9 Le maître d œuvre... p. 11 Les professionnels de l ingénierie... p. 13 Le contrôleur technique... p. 14 Le coordonnateur sécurité et protection de la santé... p. 15 L entrepreneur... p. 16 Les sous-traitants... p. 17 Les fournisseurs et fabricants de matériaux... p. 18 Les services techniques des collectivités territoriales... p. 19 Les acteurs externes... p : LA DEMARCHE QUALITE Introduction... p. 23 Le S.O.P.A.Q... p. 25 Le Plan d Assurance Qualité (P.A.Q.)... p. 27 L audit qualité... p. 31 Le plan de prévention et de contrôle minimal... p. 31 Le bilan qualité... p.31 Annexe... p.32 3 : LE RECENSEMENT DES PLATES-FORMES ET MATERIAUX RECYCLES UTILISES EN VOIRIE Présentation... p. 35 La répartition géographique des différentes plates-formes recensées... p. 36 Le recensement des plates-formes... p. 38 L autocontrôle et le contrôle interne... p. 45 Les fiches techniques produits... p.47 La présentation des 9 matériaux issus du recyclage... p. 49 Les MIOM : Mâchefers d Incinération d Ordures Ménagères... p. 49 Les Sables de fonderie... p. 50 Les Bétons de démolition...p. 53 Les Produits de déblais : limons... p. 55 Les Agrégats d enrobés... p. 57 4

6 Les Laitiers de haut-fourneau... p. 59 Les Cendres volantes de charbon... p. 61 Les Sables de dragage... p. 63 Les Schistes houillers... p. 65 Les domaines d emploi...p. 67 Les principales caractéristiques géotechniques... p. 68 La mise en œuvre des matériaux non traités... p. 68 La mise en œuvre des matériaux traités aux liants hydrauliques... p : LES MODALITES D UTILISATION DES MATERIAUX RECYCLES POUR LES OUVRAGES DE VOIRIE La phase préalable... p. 77 La phase de réalisation... p. 78 LEXIQUE... p. 79 RAPPEL DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES GEOTECHNIQUES 44 5

7 1 LES DIFFERENTS INTERVENANTS 6

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9 LES SERVICES TECHNIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LES ACTEURS EXTERNES LE CONTROLEUR TECHNIQUE Contrôle les travaux et évalue les différents aléas techniques LE COORDONNATEUR SECURITE Assure la prévention des risques au cours des chantiers LE MAITRE D OUVRAGE Personne pour le compte de laquelle est réalisé l ouvrage LE MAITRE D OEUVRE Conçoit l ouvrage, dirige et contrôle l exécution des travaux L ENTREPRENEUR Construit l ouvrage LES PROFESSIONNELS DE L INGENIERIE Assistent le maître d œuvre dans des disciplines complexes LES SOUS-TRAITANTS LES FOURNISSEURS 8

10 LE MAITRE D OUVRAGE Définition La définition est fournie par les articles 1710 et 1787 du Code Civil ainsi que par la norme NFP C'est la personne physique ou morale désignée par ce terme dans les documents de marché et pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS Généralement non-technicien, il n'exécute pas les travaux. Il doit dans un premier temps : s'assurer de la faisabilité et de l opportunité de l opération envisagée arrêter le lieu de l opération définir le programme arrêter l enveloppe financière prévisible prévoir le financement choisir la procédure suivant laquelle l ouvrage sera réalisé Il doit avoir suivi cette première démarche pour pouvoir ensuite établir les contrats avec les maîtres d œuvre et les entrepreneurs pour la réalisation des études et des travaux. Il devra également : informer les constructeurs des contraintes administratives telles que certificat d'urbanisme, servitudes, etc. assurer la volonté de réaliser l ouvrage assurer le suivi de l opération jusqu à la réalisation de l ouvrage et faire respecter les principes généraux de prévention pendant les travaux arrêter le coût de l opération, trouver les crédits nécessaires et les gérer (le maître d ouvrage est celui qui paie, il rémunère les intervenants) réceptionner les travaux (l'établissement du procès-verbal de réception est crucial car c est l'acte par lequel l'ouvrage est accepté avec ou sans réserves) exploiter l ouvrage ou le remettre à celui qui est chargé de son exploitation et sa gestion Le maître d'ouvrage est considéré comme un non-technicien. Dans le cas où il serait démontré qu'il dirige les travaux, on lui reprochera de s'être immiscé dans les travaux. Sa responsabilité pourra alors être recherchée et même retenue. Il en est de même si le maître d'ouvrage (professionnel ou non) recherche une économie de travaux, source d'un sinistre. 9

11 ASSURANCES Le maître d'ouvrage est bénéficiaire de la garantie décennale. L'étendue des garanties est définie par la réforme de 1978 dite "Loi SPINETTA". Le maître d'ouvrage est tenu de souscrire une assurance garantissant en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale. Il s'agit de la police " Dommages-Ouvrages ". Si le maître d ouvrage ne doit pas s'immiscer dans la direction des travaux, il doit néanmoins contrôler la qualification et l'attestation d'assurance des professionnels à qui il fera appel. Il a intérêt à demander à chaque professionnel avec lequel il signe un contrat d'entreprise, son attestation d'assurance. Il est recommandé de vérifier que chaque entreprise a souscrit une assurance responsabilité professionnelle à l'ouverture du chantier. LES QUESTIONS À SE POSER Le maître d ouvrage est-il privé ou public? (droits différents) Est-il compétent dans le domaine de l opération ou non? Opère-t-il en direct ou agit-il en fonction d un mandat, d une concession, etc. LES DIFFERENTS MAITRES D OUVRAGE L État et ses établissements publics Les collectivités territoriales et ses établissements publics Organismes relevant de la sécurité sociale Organismes privés d HLM EDF-GDF Ports autonomes RATP SNCF Eaux Les promoteurs et constructeurs privés Le maître d ouvrage occasionnel (industriel ou particulier) Loi MOP (*) Plus ou moins soumis aux règles de comptabilités publiques Non soumis à la loi MOP (*) Loi MOP : loi N du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée 10

12 LE MAITRE D OEUVRE DÉFINITION Le maître d œuvre est généralement qualifié de concepteur ou de chef d'orchestre du projet. C est la personne physique ou morale qui, de part sa compétence, est chargée par le maître d ouvrage d assurer l exécution du marché et de proposer le règlement et la réception des travaux. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS La mission de maîtrise d'œuvre que le maître de l'ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d ouvrage. Une des premières règles imposées au maître d'œuvre est d'offrir un devoir de conseils puisqu il agit en fait en tant qu assistant technique du maître d'ouvrage. Une mission de maîtrise d œuvre peut être complète ou partielle et consiste à : 1 Vérifier la faisabilité de l opération S assurer que l opération est viable et réalisable du point de vue technique, administratif et réglementaire ; s assurer que les crédits prévus sont suffisants pour la réalisation de l opération. 2 Réaliser les études Établir les plans, croquis de détails, devis, spécifications techniques et coordonner les études techniques complémentaires. 3 Assister le maître d ouvrage Initialiser les demandes administratives (réglementation) et proposer «les outils» nécessaires à la réalisation de l ouvrage. Apporter une assistance au maître d ouvrage pour la passation des contrats de travaux et lors de la réception des travaux. 4 Assurer le suivi du chantier Assurer le suivi des travaux conformément au marché (réglementation, respect du budget, délais), contrôler l adéquation avec le projet, contrôler la qualité et la quantité des matériaux et de leur mise en œuvre, faire respecter les principes généraux de prévention, contrôler les coûts, proposer le versement des acomptes aux entrepreneurs et fournisseurs. 11

13 ASSURANCE Comme tous les professionnels intervenant dans la construction, le maître d'œuvre doit s'assurer pour les dommages éventuels qui pourraient mettre en cause sa responsabilité (par exemple un défaut de conception, une mauvaise surveillance de la réalisation) ou encore les désordres qui pourraient intervenir après la réception des travaux. Il doit donc fournir au maître d ouvrage les attestations d assurance professionnelles et l'attestation de responsabilité décennale (celles-ci sont demandées au maître d ouvrage lorsqu il souscrit l'assurance dommages-ouvrages). Il faut toujours veiller à ce que ces attestations soient valides à la date d'ouverture du chantier. LES DIFFERENTS MAITRES D OEUVRE les architectes ; les bureaux d études ; les entrepreneurs ; les services techniques publics ; DDE, DDA Villes, Communautés Urbaines, Communautés de Communes le maître d ouvrage (maîtrise d œuvre intégrée). 12

14 LES PROFESSIONNELS DE L INGENIERIE DÉFINITION Ce sont des spécialistes qui assistent le maître d œuvre dans des disciplines complexes qui requièrent une haute technicité. Ils sont généralement consultés par le maître de l'ouvrage à la demande du maître d'œuvre. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS La mission d un bureau d études spécialisé doit être définie par contrat. Le spécialiste engage sa responsabilité dans la limite de la mission qui lui a été confiée. En effet, il répond des désordres trouvant leur origine dans la mission qui lui était spécifiée par contrat. Au terme de ce contrat, il doit donner des conseils, avertissements et informations utiles au maître de l'ouvrage. DISCIPLINES PRINCIPALES La topographie La géotechnique La voirie et les réseaux divers Les fondations spéciales Le béton armé et précontraint Les économies d'énergie Le foncier Les espaces verts La gestion financière Les métrés, devis et la gestion du marché La coordination, la programmation LES PROFESSIONS DE L INGÉNIERIE Les ingénieurs bureaux d études techniques Les ingénieurs conseils Les métreurs vérificateurs Les géomètres experts Les coordinateurs 13

15 LE CONTROLEUR TECHNIQUE DÉFINITION Les contrôleurs techniques contribuent à la précision des différents aléas techniques susceptibles d être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. L existence officielle du contrôleur technique découle de la loi du 4 janvier 1978 "dite loi SPINETTA", date depuis laquelle le contrôleur technique est assimilé à un constructeur sous réserve de l'article L du Code de la construction qui précise que : "L'activité du contrôleur technique (...) est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage..." PRINCIPALES MISSIONS Le rôle du contrôleur technique est essentiellement préventif. Il doit : effectuer le contrôle des travaux ; évaluer les risques de sinistre c'est-à-dire les aléas techniques. Il n'intervient pas dans la conception, mais intervient généralement avant travaux et procédera à un examen des dispositifs techniques du projet et procédera au contrôle des réglementations. L'intervention du contrôleur technique est obligatoire pour certains travaux comme les E.R.P (Établissements Recevant du Public) et les I.G.H (Immeubles de Grande Hauteur supérieure à 28 m). Le contrôle technique obligatoire porte sur : "La solidité des ouvrages des fondations, de l'ossature, du clos et du couvert et des éléments d'équipements, qui font indissociablement corps avec ces ouvrages, ainsi que sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions." ASSURANCE Dès l'application de la loi SPINETTA, les assureurs ont incité les maîtres d'ouvrage à faire appel au contrôle technique. Jusqu'à ce jour, le taux des primes d'un contrat en dommagesouvrages est minoré par l'assureur si le chantier a fait l'objet du missionnement d'un contrôleur technique. Le contrôleur technique est avant tout un conseiller technique et il est soumis de par la loi SPINETTA à la présomption de responsabilité. Il doit donc comme tout constructeur être assuré. 14

16 LE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DÉFINITION La loi n du 31 décembre 1993 et les décrets d'application n du 26 décembre 1994 et n du 24 janvier 2003 défin issent l'organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Désigné par le maître d ouvrage, le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé assure la prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives des différents intervenants sur le chantier (coactivité). PHASES D INTERVENTION ET CATEGORIES DE CHANTIERS L intervention du coordonnateur SPS a lieu à différents stades de l opération : la conception de l ouvrage ; la réalisation de l ouvrage. Les chantiers sont définis par catégorie : Catégorie 3 : moins de 500 hommes-jour et 2 entreprises avec coactivité Catégorie 2 : volume de travaux compris entre 500 et hommes-jour Catégorie 1 : plus de hommes-jour et 10 entreprises (5 en Génie Civil) PRINCIPALES MISSIONS Phase conception : Il élabore le Plan Général de Coordination (PGC) - catégories 1 et 2 ; un PGC simplifié pour les chantiers de catégorie 3 présentant des risques particuliers. Il établit le Dossier d Intervention Ultérieures sur l Ouvrage (DIUO). Il ouvre le Registre Journal de Coordination (RJC) - catégories 1,2,3. Phase réalisation : Il reçoit et diffuse les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) établis par les entreprises - catégories 1 et 2. Il préside le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) - catégorie 1 uniquement. Il met à jour le plan général de coordination et le dossier d interventions ultérieures. D une manière générale, il doit veiller à l application des principes généraux de la prévention, organiser et faire respecter la coordination, contrôler les accès au chantier. 15

17 L ENTREPRENEUR DÉFINITION De par l'article 1792 du Code Civil, l'entrepreneur est réputé constructeur. L'entrepreneur est celui qui exécute matériellement l'ouvrage et qui doit mettre en œuvre les moyens en personnel, matériaux et matériel nécessaire à la bonne exécution de l ouvrage. Intervenant à titre libéral ou en société, il est lié au maître d'ouvrage par contrat de louage ouvrage. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS De par son contrat, marché ou devis, l'entrepreneur doit au maître d'ouvrage le respect : des prix et délais ; de la qualité des travaux exécutés et des matériaux mis en œuvre ; des principes généraux de prévention pendant les travaux ; de la réparation des désordres apparents ou visés à la réception des travaux. Dès notification du marché, l entrepreneur désigne une personne physique qui le représente vis à vis de la personne responsable du marché et du maître d œuvre pour tout ce qui concerne l exécution du marché. Tout comme le maître d'œuvre, l'entrepreneur a un devoir de conseil vis-à-vis du maître d'ouvrage mais également des autres corps d'état. Il se doit d'émettre en cas de difficultés ou problèmes de chantier, des réserves, faute de quoi, sa responsabilité pour non-respect de son devoir de conseil pourrait être recherchée. Seule la cause étrangère ou la démonstration d'une recherche d'économie volontaire du maître d'ouvrage est susceptible de voir sa responsabilité écartée. GROUPEMENTS / ASSURANCE Il existe deux cas d entrepreneurs groupés : 1 Entrepreneurs groupés solidaires : chacun est engagé pour la totalité du marché et doit palier aux défaillances éventuelles des autres. 2 Entrepreneurs groupés conjoints : dans le cas de travaux divisés par lots. De par la loi SPINETTA, l'entrepreneur est soumis à l'assurance des constructeurs. L'entrepreneur doit donc obligatoirement souscrire avant l'ouverture du chantier, une assurance responsabilité décennale pour les travaux qu'il s'engage à effectuer. Il doit également posséder une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu'il est susceptible de causer aux tiers. 16

18 LES SOUS-TRAITANTS DÉFINITION Le sous-traitant est un entrepreneur indépendant lié par contrat avec l'entrepreneur principal. L entrepreneur doit avoir obtenu de la PRM l acceptation de chaque soustraitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de soustraitance. Il doit obéir aux mêmes règles que celles passées entre l'entreprise principale et le maître de l ouvrage. Le sous-traitant n'a toutefois pas de lien de droit avec le maître de l'ouvrage. CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE ET RESPONSABILITÉS Le contrat de sous-traitance est défini par la loi du 6 juin Il doit obligatoirement mentionner : la désignation de la construction, les nom et adresse du maître de l'ouvrage, l'établissement garant du constructeur ; la description des travaux sous-traités ; le prix convenu, et, s'il y a lieu, les modalités de sa révision ; le délai d'exécution des travaux et le montant des pénalités de retard ; les modalités de règlement du prix ; le montant des pénalités dues par le constructeur en cas de retard de paiement ; la justification de l'une ou l'autre des garanties prévues par la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; la copie des contrats de sous-traitance qui doit être communiquée par le constructeur à son garant. L'entrepreneur principal est intégralement responsable envers le maître de l'ouvrage des faits et de l'ouvrage réalisés par le sous-traitant. Le sous-traitant a une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal, il répond de ses fautes et négligences envers le maître de l'ouvrage et des tiers (responsabilité délictuelle) et ne peut être poursuivi en responsabilité décennale. 17

19 LES FOURNISSEURS ET FABRICANTS DE MATERIAUX DÉFINITION Le fabricant est de par l'article du Code Civil assimilé à un constructeur. Les fabricants et assimilés sont solidairement responsables d'un sinistre dans la mesure où les éléments n'ont subi aucune modification et qu'ils ont été mis en œuvre selon les règles édictées par le fabricant. Sont assimilés au fabricant : l'importateur et le négociant sous leur propre marque ou tout autre signe distinctif. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS Le fabricant doit livrer des matériaux de bonne qualité correspondant aux besoins exprimés par l'acquéreur. La bonne "qualité" d'un matériau doit s'apprécier dans son ensemble et par rapport à sa destination dans l'ouvrage et non par rapport à l'examen particulier d'un de ses éléments. Le fabricant doit conseiller son client sur les particularités du matériau et notamment sur les inconvénients de la mise en œuvre, des limites d'emploi, et le cas échéant, proposer un autre matériau. Le fabricant doit réparer les désordres causés par les matériaux viciés. ASSURANCE Par la loi du 4 janvier 1978, le fabricant est soumis à l'assurance obligatoire pour l'ouvrage ou élément d'équipement visée aux articles 1792 et du Code Civil. Concernant les éléments d'équipement dissociables définis par l'article du Code Civil (dont l'assurance n'est pas obligatoire), une clause du marché de l'entreprise pourra mettre à la charge de l'entrepreneur l'obligation de n'utiliser que les éléments d'équipement pour lesquels le fabricant bénéficie d'une assurance. La solidarité fabricant/constructeur correspond : à des conditions tenant au produit. C'est le cas des EPERS (éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire) ou composants, c'est-à-dire "ouvrages, parties d'ouvrage ou éléments d'équipement conçus et produits pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance." ; à des conditions tenant aux fabricants. 18

20 LES SERVICES TECHNIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les différents acteurs du chantier doivent prendre contact avec les services des collectivités et en particulier de la commune où se situe le chantier, notamment pour les questions suivantes : les arrêtés de travaux ; les mises en place des déviations ; les emprises des installations de chantier sur domaine public ; la coordination des réseaux sur voie publique ; l incidence des travaux sur les réseaux propres de la commune assainissement, signalisation, éclairage public, etc. la protection des arbres ; le mobilier urbain, jalonnements, signalétiques ; l information des riverains ; le relationnel avec les riverains pendant le chantier. Nota : si les travaux se situent sur une route départementale, les services du Conseil Général doivent être associés, ainsi que les services de l État s il s agit d une route nationale. Enfin, ces services peuvent assurer la maîtrise d œuvre des travaux directement. 19

21 LES ACTEURS EXTERNES Il s agit de tous les bénéficiaires de permission de voirie, concessionnaires, ainsi que les services publics concédés : Électricité et Gaz de France Le service des eaux Les opérateurs téléphoniques Permissionnaires Concessionnaires Services transports urbains Services de ramassage des ordures ménagères qui peuvent être concédés 20

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23 2 LA DEMARCHE QUALITE 22

24 INTRODUCTION OBJET DU DOCUMENT L'objet du présent document est de définir en matière d'organisation à la qualité, les éléments devant être inclus dans l'offre des entrepreneurs. Figure en annexe du présent document, un organigramme de la démarche qualité, reprenant la chronologie des différentes étapes, et les objectifs à atteindre. OBJECTIF QUALITE L'objectif est de mettre en place une gestion de la qualité conformément aux normes ISO en vigueur afin de : pouvoir optimiser les éléments suivants : coûts, délais et performances ; sensibiliser tous les intervenants afin de mettre en œuvre une gestion crédible, efficace et réaliste de la qualité. TERMINOLOGIE Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) : Ce document est présenté par l'entrepreneur lors de la remise de son offre. Ce schéma qualité décrira l'ensemble des dispositions organisationnelles et méthodologiques à mettre en œuvre pour atteindre l'objectif qualité fixé par le maître d'ouvrage, et en apporter la preuve. Plan d Assurance Qualité (PAQ) : Document propre à l entreprise énonçant les modes opératoires, les ressources et les séquences des activités liées à la qualité, se rapportant à la présente opération. Audit Qualité : Examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs à la qualité satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon efficace et aptes à atteindre les objectifs fixés. 23

25 Contrôle intérieur : Il s agit du contrôle effectué par l entreprise elle-même. Il s applique au choix et à la fourniture des matériaux, produits et composants, aux conditions de fabrication, aux moyens et conditions de transport, manutention et stockage, aux conditions de mise en œuvre pour chacun des chantiers (contrôle interne effectué par le personnel de chantier). L'entreprise, par le biais d une direction qualité lorsqu elle existe, doit s'assurer que ces contrôles sont correctement effectués par le personnel de chantier (contrôle externe). Contrôle extérieur : Ce contrôle est effectué par la maîtrise d'œuvre ou par tout organisme mandaté par Lille Métropole Communauté urbaine. Point critique : Point de contrôle d'une conformité, d'une exactitude ou d'une qualité. Ce contrôle relève du contrôle externe quand il existe. Ce point de contrôle fait l'objet de fiches d enregistrement. Point d'arrêt : Point de contrôle particulier pour lequel, en raison des risques encourus, la poursuite des opérations est subordonnée à l accord préalable et écrit du maître d œuvre. Ce point de contrôle fait l'objet de fiches d enregistrement. REFERENCES Le présent document a été élaboré à partir : des normes de la série NFX, notamment la norme NFX ; des normes ISO

26 LE S.O.P.A.Q. ETABLISSEMENT DU SCHEMA ORGANISATIONNEL DU PLAN D ASSURANCE QUALITE (S.O.P.A.Q.) Avec son offre, l'entrepreneur remettra obligatoirement le S.O.P.A.Q. concernant les travaux à exécuter. Si le S.O.P.A.Q. fait référence au M.A.Q. (Manuel d Assurance Qualité), l entreprise devra fournir celui-ci ou les extraits correspondants. CONTENU DU S.O.P.A.Q. Le S.O.P.A.Q. comprendra obligatoirement les rubriques suivantes : 1- ORGANISATION Le S.O.P.A.Q. doit comporter : l engagement signé de l entrepreneur sur l application des dispositions prévues ; l organigramme fonctionnel de l entreprise relatif au chantier ; les missions, les responsabilités des personnes qui influeront sur le chantier. Éventuellement, l'entrepreneur doit signaler l'existence ou non d'un contrôle externe. 2- MAITRISE DES DOCUMENTS Le S.O.P.A.Q. doit globalement expliquer la gestion de tous les documents pour le chantier (documents propres au chantier et documents normatifs). Le S.O.P.A.Q. doit : 3- ACHATS décrire les modalités de consultation et de sélection des fournisseurs et soustraitants, et assurer qu'à ce niveau, les exigences du C.C.T.P. sont bien transmises aux intéressés ; décrire la manière de reporter les exigences qualité sur les fournisseurs et sous- traitants. 25

27 Le S.O.P.A.Q. doit : 4- MAITRISE DES PROCESSUS traiter de la phase préparatoire du chantier ; aborder les méthodes et le pilotage du chantier ; identifier les risques de «non-qualité» spécifiques au chantier en matière de qualité. 5- CONTROLES ET ESSAIS Le S.O.P.A.Q. doit : identifier tous les points critiques et les points d'arrêt ; définir si nécessaire les procédures d'auto-contrôle. 6- MAITRISE DES EQUIPEMENTS DE CONTROLE, DE MESURE ET D ESSAIS (E.C.M.E.) Le S.O.P.A.Q. peut informer des dispositions relatives aux E.C.M.E. prises par l'entreprise. 7- MAITRISE DES PRODUITS NON CONFORMES Le S.O.P.A.Q. doit comporter la fiche de non conformité telle que prévue par l'entreprise et la procédure de constatation et de suivi des non conformités. 8- MANUTENTION, STOCKAGE, PROTECTION DES OUVRAGES, RECEPTION Le S.O.P.A.Q. doit dire si l'entreprise prévoit des procédures particulières en ce qui concerne la manutention, le stockage, la protection des ouvrages et la livraison de ceux-ci. 9- MAITRISE DES ENREGISTREMENTS Le S.O.P.A.Q. doit prévoir l'identification, la conservation, la mise à jour et le classement de l'ensemble des enregistrements. 10- FORMATION Le S.O.P.A.Q. doit préciser les moyens et méthodes relatifs à la formation et l'information du personnel à la démarche qualité. 26

28 LE PLAN D ASSURANCE QUALITE (P.A.Q.) Après sélection de l'entreprise, celle-ci devra remettre au plus tôt son P.A.Q. Une fois accepté et signé par les différentes parties intervenantes, celui-ci devient contractuel. Le sommaire, auquel le P.A.Q. devra répondre, est donné au chapitre 3.1. CONTENU DU P.A.Q. Le P.A.Q. comprendra obligatoirement les rubriques suivantes : Le P.A.Q. devra fournir : 1- ORGANISATION l engagement signé de l entrepreneur sur l application des dispositions prévues ; l organigramme nominatif de l entreprise relatif au chantier ; les missions, les responsabilités et l'autorité des personnes qui influeront sur le chantier. Si un contrôle externe est prévu pour ce chantier, il devra figurer sur l'organigramme. 2- MAITRISE DES DOCUMENTS Le P.A.Q. doit fournir la preuve d'une bonne gestion des documents : procédure de production et de diffusion des documents ; principe d'identification, de codification et de classement des documents ; liste des documents applicables et mise à jour ; principe de modification, de vérification, visa et approbation des documents. Les documents cités sont à la fois ceux produits par les entreprises, mais aussi les documents normatifs. Pour ces derniers, le nom de la personne responsable de leur suivi et de leur mise à jour doit être précisé. 27

29 3- ACHATS Le P.A.Q. doit : décrire les modalités de consultation et de sélection des fournisseurs et soustraitants, et assurer qu'à ce niveau, les exigences du C.C.T.P. sont bien transmises aux intéressés ; décrire les procédures d'établissement des contrats ; donner la liste complète des fournisseurs et sous-traitants connus, au moment de l'établissement du P.A.Q. ; expliquer les procédures de contrôles chez les fournisseurs. Le P.A.Q. doit : traiter de la préparation du chantier ; 4- MAITRISE DES PROCESSUS aborder les méthodes, les modes opératoires et le pilotage du chantier ; identifier les risques spécifiques aux prestations du chantier en matière de qualité ; traiter des installations de chantier ; prendre en considération toutes les contraintes d'insertion du chantier dans son environnement ; donner les différentes phases de planification du chantier ; donner une procédure sur la maîtrise des études d'exécution ; faire référence, s'il y en a, à des procédures d'exécution particulières ; définir la maintenance des équipements ; contenir une procédure d'établissement du D.O.E. Le P.A.Q. doit : 5- CONTROLES ET ESSAIS identifier tous les points critiques et les points d'arrêt ; définir si nécessaire les procédures d'auto-contrôle ; identifier les personnes habilitées à faire des contrôles ; répertorier l'ensemble des contrôles par ouvrage ou partie d'ouvrage ; faire référence aux enregistrements prouvant le suivi des points critiques et d'arrêt ; décrire la procédure de contrôle des produits entrants et sortants ; assurer que l'ensemble des contrôles est exécuté avant la réception par le maître d œuvre. 28

30 Le P.A.Q. devra : 6- MAITRISE DES EQUIPEMENTS DE CONTROLE, DE MESURE ET D ESSAIS (E.C.M.E.) donner la liste des E.C.M.E. ; démontrer que l'incertitude des mesures est connue ; prouver que cette incertitude est conforme aux exigences du marché ; prouver que cette incertitude est compatible avec les appareils de mesure ; décrire les méthodes de vérification et/ou d'étalonnage ; prévoir une trace écrite des enregistrements relatifs aux E.C.M.E. 7- MAITRISE DES PRODUITS NON CONFORMES Le P.A.Q. devra assurer que la gestion des non conformités définit : la constatation de la non conformité et son enregistrement ; sa description ; son évaluation ; les mesures correctives (proposition de traitement ou de réparation) ; la soumission au client pour accord ; la mise en œuvre du traitement ; le contrôle et le suivi du résultat ; une évaluation et analyse des causes ; des mesures préventives. Le P.A.Q. doit aussi prévoir les modalités de déclaration des non conformités au maître d'œuvre (diffusions, délais, fermetures, etc.). 8- MANUTENTION, STOCKAGE, PROTECTION DES OUVRAGES, RECEPTION Le P.A.Q. devra contenir : les conditions de transport ; les méthodes et moyens de manutention ; les modes de stockage ; la liste des parties d'ouvrage à protéger ; les mesures de protection ; une procédure de livraison des ouvrages ; les modalités d intervention des entreprises pour les levées de réserves. 29

31 9- MAITRISE DES ENREGISTREMENTS Le P.A.Q. devra prévoir l'identification, la conservation, la mise à jour et le classement de l'ensemble des enregistrements. Le P.A.Q. devra prévoir : 10- FORMATION la formation et l'information du personnel à la démarche qualité ; une procédure sur l'identification des besoins en formation spécifique au chantier, les moyens de suivi et d'amélioration des connaissances du personnel sur les techniques de mise en œuvre durant le chantier ; des qualifications pour des tâches particulières ; la formation et l'information du personnel intérimaire. 30

32 L AUDIT QUALITE Le maître d'ouvrage se réserve le droit de mandater à tout moment le maître d'œuvre ou un organisme indépendant afin d'auditer le système qualité de l'entrepreneur. Le domaine d'application de l'audit peut contenir tout ou partie des thèmes abordés au chapitre 3.1. L'audit est effectué par référence au présent document et au PAQ que l'entrepreneur établit. L'entrepreneur doit mettre à la disposition de l'auditeur, tous les documents dont il peut avoir besoin pour remplir sa mission, et de lui laisser libre accès aux sites concernés. L'audit qualité doit donner lieu à un rapport transmis par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur. L'entrepreneur doit indiquer par écrit, dès réception du rapport, les actions correctives qu'il entend mettre en place. LE PLAN DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE MINIMAL Les points critiques et les points d'arrêt exigés par le maître d'œuvre doivent être repris dans le C.C.T.P. dans le libellé de chaque article relatif à la description des travaux. S'il le trouve judicieux, l'entrepreneur peut proposer des points critiques et des points d'arrêt supplémentaires, mais en aucun cas il ne peut en supprimer. LE BILAN QUALITE A la fin du chantier, les principaux acteurs de l'entreprise, (chef d'entreprise, directeur du chantier, conducteur des travaux, chefs de chantier, responsable du contrôle externe, etc.), établiront un bilan critique sur le fonctionnement de l'assurance qualité, tant sur le plan interne à l'entreprise que vis à vis du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre. 31

33 ANNEXE Maître d ouvrage Désignation du maître d œuvre Maître Maître d œuvre Guide du S.O.P.A.Q. (adapté à l opération) Remise du D.C.E. Entreprise S.O.P.A.Q. Remise des offres Maître d œuvre Notification du marché PAQ entreprise Maître d œuvre + Intervenants extérieurs Entreprises Contrôleurs Etc. PAQ B.E.T. PAQ Sous-traitants PAQ Fournisseurs Fin de la période préparatoire Début des travaux ADAPTATION des Plans d Assurance Qualité ADÉQUATION avec les travaux et Bilan Qualité 32

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35 3 LE RECENSEMENT DES PLATE-FORMES ET MATERIAUX RECYCLES UTILISABLES EN VOIRIE 34

36 PRESENTATION Terril de Loos-en-Gohelle SCA/STCA Dans le cadre du «développement durable» l utilisation de matériaux recyclés présente les avantages suivants : Préserver le cadre de vie par la réduction du nombre de décharges Épargner les gisements de matériaux naturels Gain en transport par la réutilisation de «matériaux environnants» Il existe un certain nombre de ces matériaux que l on peut utiliser en travaux publics et principalement en techniques routières. Le présent document constitue un projet de synthèse du travail d enquête mené sur différentes plate -formes de recyclage de la Communauté Urbaine. Il reprend entre autres les productions de ces plate - formes, les composantes de la qualité et les domaines d emploi des produits. Le travail sur les plate - formes est complété par une présentation de 9 types de matériaux décrits ci- après sous forme de fiches. En utilisant ces matériaux, il faut se rappeler que sur le plan de la sûreté technique le risque zéro n existe pas. Un suivi «serré» des matériaux permet de diminuer ce risque. Le Producteur de matériaux recyclés se doit de mettre en place un Plan d Assurance Qualité de la fourniture. Ce thème de la qualité figure dans les 9 fiches ainsi que des paragraphes sur la définition des matériaux, leurs domaines et conditions d emploi, le contexte réglementaire. Document réalisé par Patrice GARNIER et Thierry TETU (CETE Nord Picardie LCPC de Lille) 35

37 LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES DIFFERENTES PLATE-FORMES RECENSEES LEGENDE : Les sites localisés sont les sites d exploitation des différentes plate-formes 1 : NORMAT - Haubourdin 5 : TERRATEC - Wambrechies 2 : RMN - Fretin 6 : SCA/STCA - Loos-en-Gohelle 3 : DEVAREM - Houplin-Ancoisne 7 : SEP MATREC - Santes 4 : PRE.FER.NORD - Fretin 36

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39 LE RECENSEMENT DES PLATES-FORMES RMN - FRETIN 38

40 Sociétés et Rubriques objet PAQ Implantation Présentation Des produits NORMAT (recensé en Mai 2003) Graves traitées GLCV 0/20 et remblais autocompactants Non traités recyclés Centrale 81 bis rue des Lostes à Haubourdin Siège Avenue du Port fluvial LOOS Tel Site de 110 hectares Normat assure le recyclage des produits de démolition de chaussée et du béton de démolition RMN (recensé en Mai 2003) Recyclage de matériaux de démolition à base de béton, brique, chaussées Site de production et service commercial Rue G. Péri à FRETIN Tel Fax : km au sud est de la région lilloise sur un terrain de 18 hectares RMN assure le recyclage de matériaux de démolition à base de béton, brique, chaussées DEVAREM (recensé en Mai 2003) Fabrication Varem (Criblage et traitement des déblais limoneux) Concassé Béton 0/120 Recyclage matériaux de démolition Site de production et service commercial 1 rue du port Houplin Ancoisne Situation près du port de Santes Au cœur de la Communauté à 13 Kms de Lille Utilisation de la Deûle à Grand Gabarit Devarem est une marque déposée pour activité concassage criblage traitement des déblais chantier pour réutilisation Production Grave laitier cendres volantes chaux 0/20 remblai autocompactant Scalpage 0/20 0/80 F71 assimilable D31 20/80 : F71 assimilable D31 0/8 : F71/B4 8/20 Production 0/6 béton et brique 6/20 béton et brique 6/14 brique 20/31.5 béton et brique GNT Scalpage Sable 0/3 Remasport pour aires de jeux stabilisés Sable 0/4 0/6 à teneur en eau contrôlée Sable laitier 0/6 Sable laitier cendres volantes 0/6 Sable cendres volantes 0/6 Grave recomposée humidifiée Grave laitier 0/20 Grave laitier cendres volantes chaux 0/20 Coulis de scalpage ou de sable avec ou sans ciment Béton Coulis autocompactants Envibrique RG1 Envicolor Production Varem 0/20 issu du déblai Varem 0/6 issu du 0/20 après criblage issu du déblai Concassé Béton 50/120 Concassé Béton 20/40 Concassé Béton 0/20 Concassé Béton 0/50 Concassé Béton 0/120 Scalpage Béton 0/25 Concassé Voirie 0/120 Scalpage Voirie 0/25 Casson crible 20/100 Casson crible 20/40 Terre végétale Varem Roc 0/20 Répartition de l activité 80 % de Varem 10 % de Stockage 10 % de Concassage (4 % Voirie et 6 % Béton) Domaine d emploi Assises de chaussées pour la grave ternaire GLCV 0/20 Couches de forme et remblais pour les autres matériaux Graves et sables traités pour assises de chaussées Couches de forme et remblais pour les autres matériaux Chemin de remembrement Remblais pour le scalpage, couches de forme sous voirie pour les concassés, remblais d assainissement pour le VAREM Utilisation du VAREM 0/20 en couches de forme Remblais techniques sous bâtiments Utilisation du VAREM Roc en couches de base et fondation Réception des matériaux Inspection visuelle, examen fiches de contrôle fournisseur Bon de commande, suivi informatique, Remise d un droit d accès au site Bon de pesée Observation visuelle pour acceptation du chargement puis orientation béton ou briques, chaussées Suivi informatique Bon de commande : Vérification conformité apports et origine des matériaux (surveillance des sites pollués) Bons de pesée et/ou de décharge Système de badgeage unique et stockage informatique des données des entrées et sorties Prise d échantillon Détection des pollutions (Hydrocarbures, métaux lourds) 39

41 Sociétés et objet PAQ Rubriques PRE.FER.NORD (recensé en Mai 2003) Installation de Maturation et d Elaboration (IME) MIOM TERRA TECH (recensé en Mai 2003) Matériaux de remblais de tranchée issus de déblais de tranchée SCA/STCA Bétons recyclés, matériaux schisteux, sables de fonderie, scories recytech SEP MATREC (recensé en Sep 2004) Matériaux inertes issus de chantiers voirie, assainissement, démolition Implantation Siège et Exploitation Rue G. Péri à FRETIN Tel Fax : Dépot 1ere rue. Port fluvial Wambrechies Tel Exploitation Rue des Ragonieux Loos en Gohelle Tel Exploitation 2e ave du Port de Santes Rue de la Rache Haubourdin Même site que RMN Pré.Fer.Nord est locataire de RMN Siège 27 Allée Lavoisier Villeneuve d Ascq Site protégé par une géomembrane Installation classée soumise à déclaration Siège BP 17 Port de Santes WAVRIN Siège 2e ave du Port de Santes. Rue de la Rache Haubourdin Disposent d un accès fluvial avec quai de déchargement Présentation des produits Deux départements : - Enrichissement des ferrailles d incinération -Installation de Maturation et d Elaboration (IME) ; valorisation des mâchefers d incinération d ordures ménagères (MIOM) Production - Ferrailles enrichies à destination de la sidérurgie - MIOM valorisés après criblage, extraction des non ferreux et ferreux, maturation minimale de 3 mois sur dalle béton Terra Tech assure le recyclage des déblais de chantier ainsi que la commercialisation des produits finis et de négoce Production Produits recyclés à base de limons 0/6 Terra Tech B5 0/31.5 Terra Tech B3 Produits recyclés à base de produits concassés 0/6 Terval B5 6/20 Terval D2 0/100 Terval D3.1 STCA (Schistes Ternaires Calibrés de l Artois) recycle différents matériaux sur son site de Loos en Gohelle Production Tout venant schiste rouge et noir Grave 0/14 G3 Graves schiste 0/20 noir au liant routier Graves Cendre laitier 0/20 Sable de fonderie Scories Recytech Schistes calibrés rouge 0/3, 3/6, 5/15, 6/20, 20/40 Matrec traite à la chaux et au ciment des déblais inerte de voirie, assainissement et démolition Production 0/20 Matrec Chaux 0/20 Matrec Ciment 20/40 0/120 Produits de négoce Sable vert de remblais Sable de dune de remblais 0/4 déclassé 20/40 Gaurain Ternaire Domaine d emploi Réception des matériaux Références : Circulaire de mai 94 Guide Ile de France Guide PREDIS Remblais de tranchées (avec réserves cf. fiche A4) Remblais routiers Couches de forme Couche de fondation avec trafic T4 Granulats pour GTLH Bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) Remblaiement tranchées pour 0/4, 0/6 ; couches de forme pour 6/20 et 0/100 et 0/31.5 Assises de chaussée pour le ternaire Fiche de contrôle, bon de pesée Autocontrôle par les opérateurs fabrication et bascule Références : Guide PREDIS (schistes houillers et sables de fonderie) Assises de chaussées pour les graves Couches de forme pour les sables de fonderie et 0/31.5 Remblais pour sables de fonderie et 0/10 plus scories Recytech Assises de trottoir pour la micrograve Bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) pour les sables de fonderie et les scories Contrôle visuel voire chimique pour les sables de fonderie avant entrée sur le site Bons de pesée Remblai de tranchées, Substitution pour reclassement de sol Construction de remblais routiers ou de plate-formes sous dallage Double vérification de conformité au déchargement Fiche d identification Bons de pesée 40

42 Sociétés et Rubriques objet PAQ NORMAT (recensé en Mai 2003) Graves traitées GLCV 0/20 et remblais autocompactants Non traités recyclés RMN (recensé en Mai 2003) Recyclage de matériaux de démolition à base de béton, brique, chaussées DEVAREM (recensé en Mai 2003) Fabrication Varem (Criblage et traitement des déblais limoneux) Concassé Béton 0/120 Recyclage matériaux de démolition Contrôle interne Contrôle teneur en eau des matériaux sur stocks, suivi de fabrication sur écran automate Vérification tenue de la plate-forme Réalisation de prélèvements conservatoires Contrôle sur installation concassagecriblage Contrôle sur installation centrale de graves et sables traités Nombreux contrôles internes des produits finis et élaborés par un labo situé sur site Fiches techniques des produits en annexe Contrôle interne sur Hygrométrie et PH Hydrocarbures (visuel et olfactif) Contrôle externe Labo Eurovia Management Examen des fiches fournisseur Surveillance contrôle interne Contrôle conformité Traitement des non conformités APAVE : dépoussiérage et installation électrique PFF CABRE : pour la bascule LRPC pour la grave traitée Contrôle externe des matières premières par les fournisseurs (laitier granulé, chaux, cendres volantes) Contrôles Labos : LRPC de Lille. Centre d études et d essais de Lille, CER de Rouen, Labos Pasteur Ginger et Socor Portant sur : 1. Réactivité et portance 2. Analyses chimiques par labos Pasteur ou Socor pour les métaux lourds suivant ISO quand pour réception déblais: chantier près d une zone polluée doute sur l intégrité du chantier quand pour VAREM traité : mensuellement Pont Bascule (Nord Pesage) Nombreuses fiches d essai Certification Qualité Certification envisagée à l acquisition d une installation fixe Objectif 2004 Certification ISO 9001 du centre de recyclage (Octobre 2004) ISO en cours ISO 9001 Version 2000 ISO Version 2004 OHSAS Version 1999 Le certificateur est BVQI Date création société Classement suivant les guides, normes, Réf. Janvier Juillet 1999 Voir plus haut à production Voir fiches techniques produits Varem A1, A2m traités à la chaux (Guide technique du SETRA, traitement des sols à la chaux, 2000) Concassé 0/120 classé D31 selon SETRA et F7 selon normenfp Scalpage 0/25 classé B41 selon SETRA et F71 selon norme NFP Conditions particulières de stockage des matériaux Pas de conditions particulières, les matériaux sont conservés à l air libre Granulats issus du recyclage stockés sur une dalle béton suivant classe granulaire Les déblais limoneux sont stockés dans un bâtiment couvert (gestion du taux d humidité) Le VAREM est stocké à l extérieur sans altération de ses caractéristiques 41

43 Sociétés et PRE.FER.NORD (recensé en Mai 2003) TERRA TECH (recensé en Mai 2003) SCA/STCA SEP MATREC (recensé en Sep 2004) Rubriques objet PAQ Installation de Maturation et d Elaboration (IME) MIOM Matériaux de remblais de tranchée issus de déblais de tranchée Bétons recyclés, matériaux schisteux, sables de fonderie, scories recytech Matériaux inertes issus de chantiers voirie, assainissement, démolition Contrôle interne Contrôle externe Contrôle interne par labo sur place Laboratoire ACORE et Flandres Analyses Apave : dépoussiérage et installation électrique PFF CABRE : pour la bascule Autocontrôle et contrôle interne sur - Réception des terres entrantes - Fabrication (exigences client, consignes chaulage) - Réception commande - Livraisons Contrôles réalisés par SATER et SOLEN Matériaux entrants Teneur en eau, essais environnementaux Matériaux sortants Teneur en eau, PH, résistivité Essai proctor Contrôle grâce à un progiciel de production sur centrale - Teneur en eau - Respect des dosages de liants et matériaux - Consommation de liant Contrôles assurés par SOLEN pour le formoschiste Contrôles assurés par le Service technique de SCREG Nord-Picardie (certifié ISO 9001 version 2000) Granulo des mélanges Teneur en liant Granulo et teneur en eau des composants Autres contrôles (installations electriques, levage ) : AINF, Prevencem, PFF Cabre, DRIRE Analyses ponctuelles et essais du produit fini par AEI Lamblin Contrôles réalisés par SOLEN Certification Qualité Date création société ISO 9001 en cours, certification prévue en juin 2006 ISO en cours Marquage CE au 01/01/06 Animateur SQE. Certification ISO du Certification ISO de la site et des installations plateforme 9001, 14001, Système intégré Le certificateur est l AFAQ Le certificateur est l AFAQ Décembre SEP Matrec est une société en participation qui existe depuis le 1 er mai 2004 et issue de Lamblin et GSM Nord Classement suivant les guides, normes, Réf. F61 assimilable D21 Voir FTP Voir plus haut à production Voir fiches techniques produits Matrec 0/20 est classé A1/B5 Conditions particulières de stockage des matériaux Maturation minimale de 3 mois sur dalle béton Limitation des durées de stockage Les matériaux sont stockés sur la plate-forme et correctement différenciés Tri maximum du produit brut 42

44 Sociétés et Rubriques objet PAQ NORMAT (recensé en Mai 2003) Graves traitées GLCV 0/20 et remblais autocompactants Non traités recyclés RMN (recensé en Mai 2003) Recyclage de matériaux de démolition à base de béton, brique, chaussées DEVAREM (recensé en Mai 2003) Fabrication Varem (Criblage et traitement des déblais limoneux) Concassé Béton 0/120 Recyclage matériaux de démolition Traitement des anomalies et non conformités Oui Critères - Défaut apparent d un arrivage - Défaut d étalonnage - Défaut d un composant - Écart sur la teneur en eau Oui sur tous produits Critères - dispersion anormale des résultats - anomalies dans fabrication des graves et sables traités Oui Critères - Les matériaux entrants non conformes sont refusés - Les matériaux sortants : taux d humidité, % de chaux (VAREM), reprise du criblage (concassés) Zone de chalandise Réception matériaux 25 kms autour de la plateforme Vente matériaux : idem Réception matériaux 50 kms autour du site Vente matériaux : idem Réception matériaux 30 à 35 kms autour de la plateforme Vente matériaux : rayon plus important (Nord de la France) y compris par bateau Tonnage traité 10 à tonnes par mois tonnes/an > tonnes/an tous matériaux confondus Références chantier Disponibles à la fin du PAQ des matériaux non traités Bull Transac à Villeneuve d Ascq Contournement Est de Frelinghien Parking CHR Lille Antenne Sud de Roubaix Contournement Sud de Comines Parkings Aéroport de Lille Métro de Lille Contournement de Fretin Parking Auchan Faches Thumesnil Tranchées concessionaires Prix Innovation 2000 (FFB) RN 41 A 21 (voie fluviale) Lille 2004 Roye (voie fluviale) Liste chantiers disponible sur demande Chantiers Test : LMCU, EDF-GDF Liste non exhaustive Imgram Micro m² Dépôt de Bus de Sequedin m² Prix Environnement 2005 (FNTP) 43