Plan d affaires

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1 Plan d affaires Mise à jour de Janvier

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3 Table des matières 1. DÉFINITION DU PROJET Historique du projet Résumé du projet et mission de la structure Objectifs du Centre de mobilité durable de Sherbrooke Répondre aux objectifs de la politique de mobilité durable de l UMQ Créer une structure de consultation Assister les partenaires dans leurs démarches de mobilité durable PROMOTEURS DU PROJET La Ville de Sherbrooke Profil et mission Chiffres clés en Liens et impacts sur la mobilité durable La Société de transport de Sherbrooke Profil et mission Chiffres clés en 2008 (Rapport annuel STS, 2008) Liens et impacts sur la mobilité durable Les liens avec le Centre de mobilité durable de Sherbrooke STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Structure juridique Structure organisationnelle Comité de pilotage du Centre de mobilité durable Comité de gestion du Centre de mobilité durable Coordonnateur à la mobilité durable Les partenaires du projet Organisation et fonctionnement de la structure

4 4. LES ACTIONS DU CENTRE DE MOBILITÉ DURABLE DE SHERBROOKE Organisation d un forum / rencontre sur la gestion de la mobilité durable Réalisation d un plan de mobilité durable Contenu du Plan de mobilité durable Intégration dans le cadre municipal Pilotage du Plan de mobilité durable Méthodologie Élaboration du plan de mobilité durable Actions de sensibilisation et de formation à l intention des élus municipaux et décideurs locaux Actions de conseil et de soutien de démarches locales de mobilité durable Mise en place d un site Internet pour supporter les pratiques de mobilité durable Récapitulatif des actions envisagées Planification des réunions du centre de mobilité durable Mesures de contrôle et modalités de suivi BUDGET PRÉVISIONNEL Budget Suivi budgétaire LES SUITES DU PROJET Évolutions en termes de fonction et de contenu Évolutions budgétaires

5 Liste des figures Figure 1 : Organisation et fonctionnement du Centre de mobilité durable...19 Figure 2 : Interrelations Plan de mobilité durable et activités municipales Figure 3 : Diagnostic

6 1. DÉFINITION DU PROJET 1.1 Historique du projet Le conseil d administration de la Société de transport de Sherbrooke (STS) a reconnu en janvier 2006 que le transport public, afin de jouer pleinement et efficacement son rôle, doit être intégré dans une approche globale et cohérente. La mobilité et l accessibilité ne peuvent se créer sans la présence d un «réseau». Il a été recommandé que Sherbrooke innove en mettant sur pied un Centre de mobilité durable qui aurait pour défi de créer un modèle de développement urbain, efficient, solidaire et respectueux de l environnement. Il devra assurer la cohérence des politiques urbaines, la coordination entre les modes et le dialogue entre les différents intervenants. La STS a, par la suite, entrepris des démarches auprès du ministère des Transports de Québec (MTQ) afin de s assurer que la «Politique québécoise du transport collectif, volet IV» prévoit des modalités financières qui facilitent et encouragent cette initiative. En avril 2008, sous la présidence du maire Jean Perrault, ont été approuvées, aux assises annuelles de l Union des municipalités du Québec (UMQ) une «Politique de mobilité et de transport durables». Le ministère des Transports du Québec a quant à lui diffusé les modalités d application du «Programme d aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l automobile». Un document préalable a alors été élaboré et discuté entre la STS et la Ville de Sherbrooke. Ce document a été transmis pour information à la Direction territoriale de l Estrie du ministère des Transports. La STS et la Ville de Sherbrooke ont ensuite élaboré un plan d affaires, pour répondre aux critères d éligibilité demandées par le MTQ. Ce projet est donc issu d une longue concertation entre les principaux acteurs de la mobilité durable dans la ville de Sherbrooke. Toutes les étapes de définition du projet ont été suivies pour aboutir à un document précis, concerté et opérationnel. 6

7 1.2 Résumé du projet et mission de la structure Le Centre de mobilité durable de Sherbrooke, ci-après désigné «Centre de mobilité durable» doit être un lieu de convergence pour la prise en compte concertée de l ensemble des composantes de la mobilité durable, de l aménagement urbain au fonctionnement des différents modes de transports. Sous la forme d un comité conjoint entre la Ville et la STS, le Centre de mobilité durable de Sherbrooke assurera la coordination des actions visant à développer des actions de mobilité durable. Par le biais d actions de promotion, de sensibilisation et de planification, il permettra de favoriser les dynamiques de mobilité durable à Sherbrooke, et par extension impactera l ensemble de la région de l Estrie. Il bénéficiera de la mise à disposition de ressources financières proposées à parts égales par les deux structures porteuses du projet, la STS et la Ville de Sherbrooke. Un appel à des ressources extérieures pourra être effectué selon les actions et dans la mesure des ressources financières disponibles. 1.3 Objectifs du Centre de mobilité durable de Sherbrooke Répondre aux objectifs de la politique de mobilité durable de l UMQ L énoncé de vision préalable à la politique de mobilité et transports durables de l UMQ est la suivante : «le présent engagement du monde municipal vise le développement d une nouvelle culture de la mobilité et du transport qui repose en particulier sur un équilibre renouvelé entre les modes de transport des personnes et des marchandises, une réduction de la dépendance à l automobile, une amélioration de la sécurité, une accessibilité accrue à des transports collectifs abordables, disponibles et fiables, une utilisation optimale des innovations technologiques et logistiques, une diminution de la consommation énergétique, ainsi qu une réduction des impacts environnementaux et des nuisances, dont ceux associés à l émission des gaz à effet de serre». 7

8 Cette vision est très ambitieuse et doit permettre aux municipalités québécoises de planifier leur développement, de manière efficace et respectueuse de l environnement, et d adopter des plans de mobilité concernant l ensemble des services. Cette nouvelle politique suppose la mise en place de nouveaux outils, adaptés à ces objectifs. La création d un Centre de mobilité durable à Sherbrooke doit permettre de répondre à ces attentes Créer une structure de consultation La situation institutionnelle de Sherbrooke est directement influencée par les cadres législatif et administratif qui multiplient les acteurs. Le point positif est constitué par la performance des différents acteurs, qui sont obligés d être efficaces et de développer de fortes compétences. La création d une structure de consultation des différentes échelles d intervention politique, des collaborations administratives, et de conciliation, permettra de faire converger les objectifs des différents acteurs, et de mettre en perspective les politiques d urbanisme, de circulation, de transports actifs et de transports collectifs et de développement durable. L ensemble de ces politiques doit constituer la politique de mobilité durable qui va déterminer le cadre des politiques sectorielles et en assurer la cohérence Assister les partenaires dans leurs démarches de mobilité durable Le Centre de mobilité durable pourra proposer aux différents partenaires des conseils en mobilité durable, en s appuyant sur les ressources disponibles chez les promoteurs du Centre, qui sont la STS et la Ville de Sherbrooke. Les éléments permettant d intervenir sur les flux domicile-travail et domicile-études seront particulièrement privilégiés, de manière à favoriser les transports collectifs, les modes de transports actifs et le covoiturage. Ces interventions permettront de prolonger les démarches initiées par la STS pour mobiliser les entreprises et les partenaires publics dans l optique de réduire l usage de la voiture individuelle. Les actions feront également l objet d évaluations suite à leur réalisation. 8

9 2. PROMOTEURS DU PROJET Le projet de Centre de mobilité durable est porté conjointement par les deux principaux gestionnaires de la mobilité durable sur le périmètre de la ville de Sherbrooke. Ces deux promoteurs sont : la Ville de Sherbrooke et la Société de transport de Sherbrooke. 2.1 La Ville de Sherbrooke Profil et mission Issue du regroupement de huit municipalités en 2002, la nouvelle Ville de Sherbrooke occupe un territoire d une superficie de 366,4 km 2. Le milieu urbain représente environ 29 % de cette superficie (106,4 km2), alors que le milieu rural (131,8 km2) et la zone agricole permanente (128,2 km2) occupent à parts égales la superficie non urbanisée de Sherbrooke, soit 36 % et 35 %. La Ville a pour mission d offrir des services à sa population, et ce, dans les divers domaines qui relèvent de ses compétences, notamment la gestion du territoire, les infrastructures, l habitation, la sécurité publique, les loisirs et la culture. De par ses responsabilités, la Ville gère le territoire par la planification, l aménagement et le développement de son territoire, et ce, dans un contexte où le développement durable occupe une place sans cesse croissante et incontournable. Parallèlement, Sherbrooke est la capitale de la région administrative de l Estrie; jouant ainsi un rôle de ville centre, son rayonnement dépasse largement ses limites municipales. Ce statut de capitale régionale se répercute dans divers domaines tels les services administratifs et publics, la desserte commerciale et l activité économique Chiffres clés en 2008 La population de la Ville au 1er janvier 2010 est de personnes. À ce nombre s ajoutent les étudiants de l extérieur de la Ville qui résident sur le territoire durant leur scolarité; soit environ

10 Sherbrooke se caractérise par une croissance démographique modérée de l ordre de 10,6 % pour la période Le vieillissement de la population est une tendance marquée à Sherbrooke comme partout au Québec Par ailleurs, le cadre bâti résidentiel se distingue par son dynamisme. Le parc de logements augmente en moyenne de 1100 unités de logements annuellement depuis De ce nombre, 44 % sont des habitations unifamiliales isolées, 24 % des logements sont dans des habitations de 2 à 4 logements alors que 32 % se retrouvent dans des habitations multifamiliales de 5 logements et plus Liens et impacts sur la mobilité durable La Ville a la responsabilité de planifier le développement de son territoire. Les équipements et infrastructures de transport ont un impact structurant sur l aménagement de son territoire. Le concept d aménagement de la Ville a, à ce jour, une influence majeure sur la planification des transports. Pour atteindre les objectifs de la mobilité durable, la concertation entre les acteurs du développement et de l aménagement urbain est essentielle afin de coordonner les actions et les interventions sur le territoire et d assurer une meilleure gestion de l urbanisation. 2.2 La Société de transport de Sherbrooke Profil et mission La STS est une société de transport en commun instituée en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (2001, chapitre 23). Elle offre sur le territoire de la ville nouvelle de Sherbrooke un service de transport en commun de personnes par autobus, minibus et taxi collectif. La mission de la STS est d'offrir à la population du territoire de Sherbrooke des moyens de transport collectif de qualité, efficaces et accessibles, à un coût abordable pour la clientèle et la ville, tout en s'efforçant de garder la STS dans un 10

11 processus constructif et évolutif qui tienne compte du développement durable tant du point de vue économique, social qu'environnemental. La STS dessert le territoire de la nouvelle Ville de Sherbrooke (décret ) en fournissant les services urbains de transport collectif régulier et adapté aux personnes handicapées. Son conseil d administration est composé de 5 élus municipaux de la Ville de Sherbrooke, d un représentant des usagers du transport urbain et d un représentant des usagers du transport adapté Chiffres clés en 2008 (Rapport annuel STS, 2008) Le budget de la STS s élevait en 2008 à plus de 26 millions de $. Plus de 7,5 millions de passagers ont été transportés en 2008 sur les 17 lignes urbaines, 10 opérées en minibus et 5 en taxibus qui composent le réseau. Plus de 5,3 millions de kilomètres en 2008 ont été effectués. La structure possède quatre centres d échanges et un garage. Elle regroupe 211 employés et opère un parc de 81 autobus urbains. Au transport adapté, plus de passagers ont été transportés en 2008 par des minibus, taxis et taxis adaptés Liens et impacts sur la mobilité durable La STS a la responsabilité de l ensemble des transports collectifs sur le territoire de la Ville de Sherbrooke. À ce titre, elle joue un rôle majeur de gestionnaire de mobilité. De plus, les transports en commun sont aujourd hui considérés comme la pierre angulaire de la mobilité durable, par leurs possibilités de déplacements massifs et leurs impacts en termes de structuration de territoire et d émissions globales de gaz à effet de serre. La mobilité est perpétuellement en évolution et les derniers changements montrent une limite de plus en plus floue entre les transports collectifs et individuels, les vélos 11

12 en libre-service ou les transports à la demande ne sont que les premiers modes «mixtes» à apparaître. Le rôle de la STS, par le biais de ses partenariats multiples (Université, CÉGEP, Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke CHUS-, etc.) et via les évolutions actuelles et prévisibles de la mobilité, doit donc évoluer et se renforcer dans ses caractéristiques de gestionnaire global de la mobilité durable. Tout ce travail n a de sens que s il est coordonné avec les services de la Ville qui ont pour responsabilité l aménagement urbain, les infrastructures, le développement économique, et la gestion du stationnement. Le Centre de mobilité durable doit permettre de mettre en accord les compétences et missions avec les nouveaux enjeux de la mobilité durable. 2.3 Les liens avec le Centre de mobilité durable de Sherbrooke Les deux organisations seront les promoteurs du Centre de mobilité durable de Sherbrooke, en unissant leurs efforts humains, et financiers, pour porter ce projet. La structure organisationnelle exacte du Centre de mobilité durable est présentée dans les parties suivantes. 12

13 3. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 3.1 Structure juridique La structure juridique retenue est celle d un Centre de gestion des déplacements (CGD). Suite à des communications avec le ministère des Transports du Québec qui n impose pas la création d un OSBL, elle aura la forme d un Comité paritaire STS / Ville qui bénéficiera des délégations de pouvoir adaptées. 3.2 Structure organisationnelle Comité de pilotage du Centre de mobilité durable a. Rôle Le rôle du comité de pilotage consiste à : Définir les enjeux du Centre de mobilité durable, Établir les orientations et objectifs du Centre Décider des stratégies d implantation liées aux actions du Centre, Proposer au Conseil municipal et au Conseil d administration de la STS, les recommandations du Centre de mobilité durable. Ce comité de pilotage se réunira au minimum deux fois par an. b. Composition Le comité de pilotage sera composé des intervenants suivants : Président du Comité de l environnement de la ville de Sherbrooke, Président du Comité consultatif d urbanisme de Sherbrooke, Président du Comité de sécurité publique de Sherbrooke, Président du Comité sur le stationnement de la ville de Sherbrooke, Président de la STS, Directeur général adjoint - Gestion du territoire de la ville de Sherbrooke, Directeur général de la STS, Directeur de la direction territoriale de l Estrie du MTQ, 13

14 Président de la Conférence régionale des élus de l Estrie (CREE), Représentants des partenaires (un représentant pour le secteur de l éducation, un représentant pour le secteur de la santé, et un représentant des autres membres, transporteurs et associations), Directeur du Centre de mobilité durable. Le Comité de pilotage pourra s adjoindre les membres du comité de gestion et tout autre professionnel qu il juge à propos. c. Président du comité de pilotage Le rôle du président du comité de pilotage consiste à : Assurer le rôle de porte-parole du Centre de mobilité durable, Animer et gérer les réunions du comité de pilotage. Cette présidence sera assurée par un élu de la Ville de Sherbrooke (M. Marc Denault, Président de la STS), nommé par le Conseil municipal, afin d assurer la cohérence technique et administrative des recommandations émises par le Centre Comité de gestion du Centre de mobilité durable a. Rôle La gestion du Centre de mobilité durable doit être assumée conjointement par la STS et par la Ville de Sherbrooke, dans un comité de gestion. Le rôle du Comité de gestion consiste à : Appliquer les stratégies d implantation définies par le Comité de pilotage, Proposer des actions ou orientations au Comité de pilotage, Consulter les partenaires sur les actions, orientations et stratégies d implantation, Proposer des thèmes de travail et initier des discussions, Effectuer le suivi des projets et l encadrement du coordonnateur. 14

15 b. Composition Un représentant de chacune des entités devra assurer la gestion de la structure. Il devra avoir un pouvoir de recommandation et posséder une connaissance de l ensemble des enjeux liés au développement durable, et plus spécifiquement de la mobilité durable. La composition du Comité de gestion sera la suivante : Directeur du service des infrastructures urbaines et de l environnement de la Ville de Sherbrooke, Directeur du service de la planification et du développement urbain de la Ville de Sherbrooke, Directeur général adjoint de la STS. c. Directeur du Centre de mobilité durable Le directeur du Centre de mobilité durable aura pour fonction de : Siéger au comité de pilotage pour lequel il agira à titre de secrétaire, sans droit de vote, Se charger de l organisation administrative du comité de pilotage, Transmettre au comité de gestion, les décisions, enjeux et orientations du comité de pilotage, Encadrer le coordonnateur du Centre de mobilité durable Coordonnateur à la mobilité durable Le coordonnateur à la mobilité durale aura à assurer le fonctionnement et certaines prestations du Centre de mobilité durable. Ses fonctions seront les suivantes : Se charger de l organisation administrative des réunions du Centre de mobilité durable (convocations, rédactions des comptes-rendus de réunions, suivi des réunions, correspondances); Se charger de l organisation de réunions avec les partenaires, administrations et les différents gestionnaires de mobilité durable (STS, Ville, etc.); Effectuer le suivi des actions mises en place, rédaction du rapport d activités; 15

16 Assurer une veille sur les questions de marketing transport durable et de recherches de solutions novatrices; Promouvoir et encadrer les activités de sensibilisation sur les milieux de travail, Assumer le rôle de secrétaire du comité de gestion. L ensemble de ces fonctions devrait nécessiter une ressource à mi-temps. Cette ressource sera basée à la STS. Le titulaire du poste tiendra compte des fonctions qui lui sont attribuées et devrait exercer le rôle de coordonnateur à la mobilité durable Les partenaires du projet Le Centre de mobilité durable a une forte connotation partenariale puisqu il doit permettre de réunir autour d une même table, pour des projets communs, l ensemble des acteurs de la mobilité durable pour la Ville de Sherbrooke. Les promoteurs du Centre de mobilité durable sont la Ville et la STS. Les principaux partenaires de la ville de Sherbrooke devront également être consultés. Ils composeront l ensemble des intervenants du Centre de mobilité durable. Chaque partenaire devra déléguer un ou des représentants administratifs, opérationnels ou fonctionnels pour participer aux groupes de travail du Centre de mobilité durable. a. Rôle Le rôle des partenaires consiste à : Faire valoir au Comité de pilotage leurs préoccupations et enjeux en termes de mobilité durable, Contribuer aux groupes de travail thématiques du Centre de mobilité durable, Participer à la mise en œuvre des actions de sensibilisation et de communication du Centre. 16

17 Le niveau d implication des partenaires est largement tributaire du succès de la mise en œuvre des politiques développées dans le Centre de mobilité durable. b. Composition Organismes gouvernementaux Ministère des Transports du Québec, direction territoriale de l Estrie Associations et comités de la ville Comité consultatif d'urbanisme de la Ville, Comité de développement durable de la Ville, Comité de développement social et communautaire de la Ville, Comité de sécurité publique de la Ville, Comité municipal sur le stationnement de la Ville, Conférence régionale des élus de l'estrie, Conseil régional de l environnement de l Estrie, Destination Sherbrooke (Tourisme Sherbrooke et Corporation de gestion CHARMES, Sherbrooke, Ville en santé, Table de concertation des ainés de Sherbrooke. Économie et emploi Centre local d emploi (CLE), Chambre de commerce de Fleurimont, Chambre de commerce de Sherbrooke, Commerce Sherbrooke, Sherbrooke Innopole. Éducation Association des écoles privées de l'estrie, Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, CÉGEP de Sherbrooke, Collège Champlain, Séminaire de Sherbrooke, 17

18 Université de Sherbrooke, Université Bishop s. Santé Agence de la Santé et des services sociaux de l Estrie, Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS), Centre de santé et de services sociaux Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke (CSSS-IUGS), Kino-Québec. Transporteurs Acti-bus de la région de Coaticook, Communauto, Minibus HSF (Haut-Saint-François), Société de Transport de Sherbrooke, Transdev Limocar, Transport MB, Taxis de Sherbrooke. c. Ouverture à d autres partenaires La liste des partenaires présentée précédemment n est pas exhaustive, et les différents acteurs du territoire, au fur et à mesure de leur implication dans des démarches de mobilité durable pourront bénéficier des expertises et des expériences disponibles. L ouverture éventuelle à des lobbys ou groupes de pression n est pas prévue. En revanche, ces organismes seront sollicités lors des phases de consultation publique des actions du Centre de mobilité durable Organisation et fonctionnement de la structure L illustration des liens entre les différentes entités qui composent le Centre de mobilité durable est proposée sur la figure suivante : 18

19 Figure 1 : Organisation et fonctionnement du Centre de mobilité durable 19

20 4. LES ACTIONS DU CENTRE DE MOBILITÉ DURABLE DE SHERBROOKE Le Centre de mobilité durable doit permettre de mener des actions intéressant l ensemble des modes de transport (transports collectifs, transports actifs, voiture, etc.) et de définir des politiques communes. Les enjeux liés aux modes de transport assurant la desserte du territoire en provenance de l extérieur seront pris en compte : - transports routiers régionaux; - éventuelle réouverture de la ligne ferroviaire à destination de Montréal; - aéroport de Sherbrooke. L ensemble des modes de transport internes au territoire, ou entrants sur celui-ci sera étudié dans des perspectives d intermodalité (chainage des déplacements) et de multimodalité (emploi alternatif de différents modes de transport). Plusieurs types d actions sont planifiés pour le Centre de mobilité durable, dont les suivantes. 4.1 Organisation d un forum / rencontre sur la gestion de la mobilité durable Une des premières actions consistera dans la tenue et l organisation d un forum / rencontre autour des enjeux de la mobilité durable les 16 et 17 février Ce forum permettra aux différents partenaires de bénéficier des expériences et points de vue de plusieurs experts européens et canadiens qui viendront expliquer les différents enjeux de la gestion de la mobilité durable. Il jouera également un rôle de formation et de sensibilisation des élus municipaux et décideurs locaux aux enjeux de mobilité durable. De manière à influencer le plus grand nombre d intervenants possibles, le forum sera ouvert à toutes les personnes intéressées. 20

21 Une partie de l organisation du forum sera confiée des prestataires externes pour garantir la qualité des intervenants. Le forum devra tenir compte de la démarche du plan de mobilité durable pour définir son contenu et la date qui sera retenue. 4.2 Réalisation d un plan de mobilité durable Contenu du Plan de mobilité durable La réalisation d un plan de mobilité durable, démarche inspirée des démarches européennes de plans de déplacements urbains (PDU), constitue le cœur du processus de planification de la mobilité durable. Cet exercice permettrait de définir les orientations d aménagement, d urbanisme, de planification des transports en commun et des transports actifs, dans un cadre unique et concerté, qui garantirait la prise en compte des enjeux de mobilité durable. Cela répondrait plus spécifiquement aux préoccupations suivantes, édictées dans la politique de mobilité durable de l UMQ : P.9, Le défi de l acceptabilité «L UMQ reconnait que la mobilité durable nécessite l adoption de mesures concernant, de manière non restrictive, l urbanisme et l aménagement du territoire, les infrastructures, les équipements et les services de transports, les nuisances et les impacts du transport, la gouvernance, la législation et la règlementation, la fiscalité, le financement des immobilisations, la tarification et le péage, l information et la sensibilisation». P.11, Le rôle des municipalités «L UMQ recommande l adoption par les municipalités d un plan de mobilité concernant l ensemble des services à la collectivité dont elles sont responsables». P.13, La dimension collective de la mobilité et du transport «L UMQ reconnait que la modification de la répartition modale et de l intermodalité au profit du transport collectif passe par l amélioration de l efficacité des réseaux, par le développement de l intermodalité, ainsi que par la cohérence des choix d urbanisme et d aménagement». 21

22 Ce type de démarche aboutit généralement à la réalisation d un Plan précisant les orientations qui vont s appliquer à la définition des politiques sectorielles, et à sa déclinaison opérationnelle, sous forme de fiches d actions. Un exemple de plan de déplacements urbains est présenté en annexe 1. Suite à la réalisation d un Plan de mobilité durable, il sera possible pour la Ville de réaliser un plan de mobilité active (PMA), et un nouveau plan de transport, qui tiendront compte des orientations définies. Il est important de noter que cette démarche de plan de mobilité durable ne vient pas remplacer le plan de transport, mais devient un intrant de référence permettant de développer le plan de transport à partir des besoins du milieu dans le domaine. Cette démarche vise à favoriser l utilisation des modes de transport alternatifs à la voiture particulière, elle est donc compatible avec le programme de subventions associé du ministère des Transports du Québec. La durée de validité de ce Plan de mobilité durable devrait être de 10 ans, avec une révision au terme des 5 premières années de mise en œuvre Intégration dans le cadre municipal Le schéma d aménagement et de développement, ainsi que le plan d urbanisme sont, de prime abord, des outils de planification pour la Ville. Ce sont aussi des outils de connaissance, de concertation, de gestion et de mise en œuvre visant l aménagement et le développement du territoire. L ensemble des composantes reliées à l aménagement et au développement du territoire font partie intégrante de ces outils de planification. La figure 2 illustre l ensemble de ces composantes et positionne le Plan de mobilité durable en relation avec ces dernières. 22

23 SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ET PLAN D URBANISME DE LA VILLE DE SHERBROOKE Population Logement Emploi Communautaire Immigration Mobilité Commerces Industries Institutions LA DÉMOGRAPHIE LE SOCIAL Statistiques Tendances Prévisions Vieillissement Etc. L ÉCONOMIQUE Pôles d emploi LE CULTUREL Équipements culturels Patrimoine architectural Patrimoine paysager LE RURAL ET Contrôle de l étalement urbain Protection, conservation et développement L ENVIRONNEMENT Faune, flore et leurs habitats Protection et mise en valeur Intégration et harmonisation L URBAIN ET LES PÉRIMÈTRES Besoins en logements/commerces/industries Capacité d accueil des nouveaux secteurs Coûts de viabilisation Consolidation des zones urbaines existantes Revitalisation du centre-ville et des secteurs anciens Protection, conservation et développement LE PLAN DE TRANSPORT Réseau de transport automobile Réseau de transport collectif (STS, taxis, CIT) Réseau de transport actif (piétons, vélos) Réseau ferroviaire Plan de mobilité durable de Sherbrooke Réseau de transport de marchandises Réseau de véhicules hors route Réseau aérien Figure 2 : Interrelations entre le Plan de mobilité durable et les activités municipales 23

24 4.2.3 Pilotage du Plan de mobilité durable Le pilotage sera effectué en deux temps : - le comité de gestion qui assurera le suivi de la démarche, - le comité de pilotage du Centre de mobilité durable, qui validera les options retenues. Chacune des phases principales fera l objet d une présentation devant le conseil municipal de la Ville de Sherbrooke et devant le Conseil d administration de la STS Méthodologie La méthodologie retenue pour réaliser ce plan de mobilité durable se découpe en quatre phases successives, structurantes pour garantir la consultation autour de ce plan et l adéquation des mesures proposées au contexte sherbrookois : a. Le diagnostic de la mobilité à Sherbrooke, b. Les scénarios d évolution, c. L élaboration du plan de mobilité durable, d. La consultation publique. a. Le diagnostic de la mobilité à Sherbrooke Les analyses menées au cours de cette phase doivent permettre d appréhender la situation actuelle dans le domaine des transports et déplacements sur le périmètre d étude, et de dégager les principaux enjeux du territoire. Cette phase de diagnostic s appuiera principalement sur les études et documents disponibles, ainsi que sur une série d entretiens individuels ou groupés réalisés, de manière à aboutir à la vision du territoire la plus complète possible. Le diagnostic devra permettre d appréhender efficacement les enjeux liés à l organisation des déplacements et en particulier des transports en commun (offre, demande, interactions, manques), de partager des objectifs communs entre les différents acteurs. Il va constituer le socle de la démarche, et doit faire l objet d une attention particulière. 24

25 Il sera structuré autour des points suivants : Diagnostic Organisation du territoire et urbanisation Mobilité et déplacements Voirie et circulation automobile Analyse des transports collectifs et intermodalité Stationnement Modes de transports actifs Covoiturage et autopartage Accessibilité aux transports pour les personnes à mobilité réduite Diagnostic transversal et enjeux Figure 3 : Diagnostic Le diagnostic sera présenté pour validation au comité de gestion puis au comité de pilotage, avant de faire l objet d une présentation au conseil municipal de la Ville. Il devra permettre de formaliser des pistes d actions et d anticiper les évolutions possibles selon les actions effectuées. Le lien avec la phase de scénarios sera prépondérant pour la réussite du Plan de mobilité durable. 25

26 b. Les scénarios d évolution La deuxième phase de l'étude a pour but la réalisation de trois scénarios contrastés, proposant des évolutions différentes pour la ville de Sherbrooke selon les choix effectués en termes de priorité accordée à chaque mode de déplacement. Des cartographies synthétiques et communicantes représenteront l ensemble des propositions pour chacun des principaux thèmes d études du plan de mobilité durable. Les scénarios tiendront compte des propositions définies lors de la phase précédente, qui constitueront le socle des actions proposées. Ils tiendront compte de l ensemble des documents sectoriels élaborés, ou en cours d élaboration. Ces trois scénarios pourront se distinguer selon la priorité donnée à tel ou tel objectif, selon le niveau d engagement de la collectivité en faveur des transports actifs, en faveur des transports collectifs, des mesures de restrictions de la circulation automobile Ils pourront également se différencier par le montant des enveloppes financières sommaires allouées aux actions à mettre en œuvre. Les scénarios seront ensuite évalués et comparés entre eux sur la base d une grille multicritères où figureront des critères quantitatifs et qualitatifs, faisant ressortir les points faibles et les points forts de chaque scénario. Cette grille pourra s appuyer sur les outils multimodaux existants, avec des modalités à définir entre les différents partenaires. Les scénarios feront l objet d une réunion de comité de gestion. Le comité de pilotage devra ensuite choisir les actions qui constitueront le plan de mobilité durable. Son choix pourra se porter sur un des scénarios proposés, ou sur un scénario mixte reprenant certaines des propositions de chaque scénario. 26

27 Les scénarios devront faire l objet d une présentation au conseil municipal de la Ville et au conseil d administration de la STS pour approbation. c. L élaboration du plan de mobilité durable À partir du scénario retenu et en s appuyant évidemment sur les analyses précédentes, il faudra définir un plan de mobilité durable. Le plan prendra la forme d une déclinaison d une stratégie de mobilité durable par axes ou thèmes principaux, de manière à faciliter la compréhension des partenaires et de la population. Un plan de mobilité se compose principalement de deux documents ou parties complémentaires : le plan de mobilité durable stricto sensu, et sa traduction en actions concrètes et opérationnelles. Ces actions constituent la substantifique moelle d une telle démarche, car elles permettent de transformer des intentions en projets concrets. En fonction des travaux réalisés dans les deux premières phases et des enjeux et stratégies définies dans la suite de la démarche, des projets précis et mesurables seront définis. Ces projets feront l objet de fiches actions synthétiques et opérationnelles, qui comporteront classiquement les éléments suivants : - Nom du projet, - Type d actions, - Buts et impacts de l opération, - Référence réglementaire, - Éléments de coûts, - Échéancier de réalisation, - Suites à donner, - Actions liées, - Maîtrise d ouvrage et partenaires. 27

28 Les projets seront ensuite hiérarchisés selon leur importance, et classés selon le type d intervention, les thèmes concernés, les obligations réglementaires, et l axe de stratégie auquel ils se rapportent. Un plan d action reprenant l ensemble des projets, leur programmation, et leur classement, sera réalisé pour aboutir à une programmation pluriannuelle. L ensemble des éléments fera l objet d une présentation au conseil municipal de la Ville et au conseil d administration de la STS. d. La consultation publique Pour faciliter son assimilation par la population et s enrichir d avis de citoyens, le Plan de mobilité durable sera soumis à une réunion de consultation par arrondissement. Les citoyens bénéficieront de quatre semaines pour formaliser leurs remarques qui seront soumises au comité de gestion et au comité de pilotage, qui décideront de les intégrer ou non au document final. Suite à ces décisions, le plan de mobilité durable sera adopté par le conseil d administration de la STS et le conseil municipal de la Ville de Sherbrooke Élaboration du plan de mobilité durable Il serait utopique de penser que le Centre de mobilité durable pourra élaborer directement ce plan de mobilité durable, cela supposerait des ressources spécifiques très pointues et disponibles en termes de mobilité, urbanisme, gestion de projet et communication. L élaboration de ce Plan de mobilité durable devrait donc être confiée à des consultants reprenant obligatoirement les spécificités suivantes : - une expérience dans la réalisation de telles démarches de planification de la mobilité durable, - une spécialisation dans les transports en commun et dans les transports actifs, 28

29 - une spécialisation en circulation et en stationnement, - une expertise en relations publiques et en communication. Tous les partenaires devront justifier d une connaissance précise des enjeux de Sherbrooke. 4.3 Actions de sensibilisation et de formation à l intention des élus municipaux et décideurs locaux Un changement des mentalités est en cours, il nécessite néanmoins d être accompagné, pour optimiser l efficacité des différentes actions qui seront mises en place. Le Centre de mobilité durable pourra commanditer la réalisation de documents promotionnels, de feuillets d informations sur la mobilité durable, et assurer sa diffusion auprès des organismes partenaires. La réalisation d un forum sur la gestion de la mobilité durable constituera la première action de sensibilisation et de formation. Au début des années 2012 et 2013, un ou plusieurs élus municipaux de villes ou agglomérations ayant mené des politiques fortes de mobilité durable viendront faire un souper-conférence avec l ensemble des élus municipaux disponibles. La diffusion «grand public» de documents de sensibilisation pourra également jouer un rôle important. 4.4 Actions de conseil et de soutien de démarches locales de mobilité durable Le Centre de mobilité durable pourra proposer aux différents partenaires des conseils en mobilité durable, en s appuyant sur les ressources disponibles chez les promoteurs du Centre, qui sont la STS et la Ville de Sherbrooke. Ces conseils en mobilité durable pourront prendre la forme de Plan de mobilité durable Employeur. 29

30 Cette démarche peut se définir de la manière suivante : l'étude, la mise en œuvre et le suivi, pour un employeur ou un groupe d'employeurs, de mesures et actions destinés à promouvoir une gestion durable de la mobilité. Un projet pilote est actuellement mené par la STS et le CHUS. Le Centre de mobilité durable pourra jouer un rôle de soutien pour ces démarches, et de conseils pour les ressources disponibles, notamment en matière de subventions. Cela répond à l article suivant de la politique de mobilité durable de l UMQ : p.11, le rôle des municipalités. «L UMQ recommande la mise en œuvre de mécanismes favorisant l adoption, par les employeurs institutionnels, commerciaux et industriels, de plans de mobilité des personnes et de transport des marchandises». Ces actions ne nécessiteront pas de budget spécifique, les conseils étant assurés par le coordonnateur en mobilité durable et par les structures porteuses du Centre de mobilité durable. Les éventuels plans de déplacements entreprise qui en découleraient feront l objet de demandes spécifiques. L ensemble des partenaires du Centre de mobilité durable pourront se réunir deux ou trois fois par an pour discuter des besoins de sensibilisation et de communication en termes de mobilité durable. 4.5 Mise en place d un site Internet pour supporter les pratiques de mobilité durable Un point très important pour le transfert modal est constitué par la difficulté de rassembler toutes les informations liées à la mobilité durable. Le Centre de mobilité durable pourrait soutenir la création d un site Internet reprenant l ensemble des modes de transport alternatifs à la voiture particulière, et regroupant toutes les informations importantes, par le biais de cartographies thématiques, et d un planificateur d itinéraires multimodal. 30

31 Ce site serait réalisé par un prestataire extérieur, pour les mêmes raisons que pour le Plan de mobilité durable. Le planificateur multimodal sera réalisé à partir du planificateur de déplacements de la STS, qui devrait être mis en place pour l automne Un planificateur de déplacements est une application disponible sur un site Internet et qui permet d effectuer des requêtes, de manière à avoir un plan individuel lui conseillant les trajets les plus rapides à effectuer (quelles lignes de transport prendre, à quelle heure, quel trajet effectuer à pied). Ce planificateur pourra contenir les informations suivantes : - Temps de déplacement en vélo, - Quantité de calories dépensées pour le déplacement, - Coût du déplacement, - Durée du déplacement. Il pourra jouer le rôle de comparateur avec la voiture particulière. Ce site Internet comprendra également les liaisons avec Montréal et l environnement régional, il contiendra aussi toutes les informations nécessaires à la promotion de la mobilité durable à Sherbrooke. La réalisation de ce site devra être confiée à des prestataires spécialistes de la mobilité et de la cartographie. 4.6 Récapitulatif des actions envisagées Les actions citées devront être réalisées dans les 3 ans du plan d affaires. Les actions sont les suivantes : - Forum Gestion de la mobilité durable, - Plan de mobilité durable, - Sensibilisation et formation, - Conseil et soutien aux démarches de mobilité durable et, 31

32 - Réalisation du site web du Centre de mobilité durable. 4.7 Planification des réunions du centre de mobilité durable Les différentes instances du Centre de mobilité durable pourront se réunir selon la priorité et le nombre de dossiers à traiter. Les réunions du comité de pilotage se tiendront sur un rythme mensuel. Les réunions du comité de gestion seront organisées avec une fréquence soutenue en fonction des différents dossiers. La réalisation des actions du Centre de mobilité durable impliquera la tenue de nombreux groupes de travail dont la fréquence sera adaptée aux besoins des actions et des partenaires. 4.8 Mesures de contrôle et modalités de suivi Le Centre de mobilité durable produira annuellement les documents suivants et comme précisés dans les modalités d application : - «Bilan des activités réalisées en fonction des résultats obtenus en termes de réduction des déplacements et d amélioration de l accessibilité, - Description des résultats obtenus et leur évaluation au regard des objectifs notamment en ce qui concerne le recrutement et la mobilisation des entreprises et des établissements, - Rapport d utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées, - Toute autre information ou tout autre document jugé pertinent par le ministère des transports du Québec». Cela prendra la forme d un rapport annuel qui présentera également toute modification dans son activité par rapport au plan d affaires déposé. 32

33 5. BUDGET PRÉVISIONNEL 5.1 Budget Le budget total nécessaire pour la réalisation de l ensemble des actions prévues pour le Centre de mobilité durable est de $ sur 3 ans. Ces $ doivent être éligibles à une subvention maximum de 75% par le ministère des Transports du Québec, selon les termes des modalités d application du «Programme d aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l automobile du ministère des Transports du Québec (PAGMTAA)», dans la limite d un plafond annuel de $. Cela donnerait une subvention totale de $ pour les 3 ans du plan d affaires, comme précisé dans les modalités du PAGMTAA. Les $ restants devront être absorbés à parts égales par la STS et la Ville de Sherbrooke. La répartition totale serait la suivante : Montant Montant Montant Part du budget Budget total $ $ $ 100,0% Société de transport de Sherbrooke $ $ $ 16,7% Ville de Sherbrooke $ $ $ 16,7% Ministère des Transports du Québec $ $ $ 66,7% Tableau 1 : Répartition du budget 5.2 Suivi budgétaire Comme convenu dans les modalités d application du PAGMTAA, le Centre de mobilité durable de Sherbrooke s engage à produire chaque année des prévisions budgétaires détaillées. De plus, des états financiers seront produits annuellement, à l intérieur du rapport d activité, en indiquant de façon détaillée la provenance et le montant de chaque subvention de source publique. Les états seront intégrés au processus de vérification budgétaire de la ville. 33

34 6. LES SUITES DU PROJET 6.1 Évolutions en termes de fonction et de contenu Le Centre de mobilité durable vise à devenir permanent. Suite au plan d affaires de 3 ans, si la législation n évolue pas, il devra assurer le suivi du Plan de mobilité durable, et faire évoluer son site Internet vers de nouvelles technologies. L information en termes de mobilité durable va devenir de plus en plus importante dans les prochaines années. De plus, le Centre de mobilité durable devra contribuer aux réflexions sur le plan de mobilité active, sur le plan de transport et sur le plan d urbanisme de la Ville de Sherbrooke. Il continuera à être un lieu privilégié de concertation et de ressources pour les différents partenaires. Le volet «Conseil en mobilité durable» pourra également être renforcé par une ressource supplémentaire si les partenaires le souhaitent. 6.2 Évolutions budgétaires Les modalités d application du «Programme d aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l automobile» du ministère des Transports du Québec prévoient une subvention égale à 60% du budget de fonctionnement. La STS, la Ville de Sherbrooke et les différents partenaires auront alors à effectuer un choix, soit augmenter la part des deux promoteurs pour compenser le retrait du MTQ, soit adapter le budget aux nouvelles ressources, soit faire contribuer les différents partenaires, notamment dans le cadre d un renforcement du volet «Conseil en mobilité durable». 34