Laure Dourgnon CONSULTANTE FORMATRICE ET CONFERENCIERE CONSEIL ET AUDIT DES COLLECTIVITES LOCALES

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1 CONSULTANTE FORMATRICE ET CONFERENCIERE CONSEIL ET AUDIT DES COLLECTIVITES LOCALES ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES SERVICES : validation juridique de procédures et courriers internes, coaching du chef de service et accompagnement de l'ensemble du service pour la mise en place des procédures REDACTION et aide à la rédaction : Chartes (travail sur l'éthique) Protocoles de fonctionnement entre administrations, associations et justice (travail sur les responsabilités, les obligations des organismes, le secret professionnel et les obligations de transmission) Procédures internes (travail sur les missions des organismes en lien avec les responsabilités institutionnelles et personnelles) Guides des procédures (guides internes, avec rédaction de centaines de courriers-types pour répondre à toutes les situations rencontrées par les services) SUPERVISION JURIDIQUE (concept créé en demander la fiche technique) ANALYSE JURIDIQUE DE LA PRATIQUE (concept créé en demander la fiche technique) 1

2 FORMATIONS Responsabilités, secret professionnel Travail social et responsabilités Le secret professionnel et médical et le signalement de maltraitance La rédaction d un rapport social Le droit pénal à l usage des travailleurs sociaux et du personnel soignant La loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale Le droit à l usage des collectivités Les écrits professionnels La transparence administrative Rédiger un mémoire pour le tribunal La lecture des textes juridiques Les agressions physiques et verbales des professionnels L enfance La maltraitance à enfants : repérer et agir Les informations préoccupantes L administrateur ad hoc du mineur La situation juridique du mineur au quotidien Le nouveau droit de la famille La connaissance des origines L autorisation d ouverture des établissements de l enfance L agrément et le statut des assistantes maternelles et familiales Les personnes âgées et handicapées La protection administrative, civile et pénale des personnes âgées et handicapées adultes L agrément des accueillants familiaux pour personnes âgées ou handicapées adultes Libertés et responsabilités au sein des maisons de retraite La loi du 11 février 2005 sur le handicap COLLABORATIONS MEDIA radios locales : interviews sur l'actualité législative Daily Times 2

3 CONFERENCES - Le rôle du juge aux affaires familiales (CAEN, 1993) - Le secret professionnel et le signalement dans le nouveau Code pénal (TOURS, 1994) - Le secret partagé, la rançon du partenariat? (CERGY, 1998) - De l usager au client, un droit différent pour un public différent (CERGY, 1998) - Face aux carences du droit et de l action sociale, les associations, une nouvelle parole pour le citoyen (CERGY, 1998) - L administrateur ad hoc du mineur (PARIS, 2000) - La maltraitance physique et financière des personnes âgées et handicapées adultes, approche socio-psychologique et juridique : série de 14 conférences de 2 jours pour les professionnels institutionnels et libéraux des Yvelines 2000, Jura, 2001, Imagine, 2000, Solres , etc. - La nouvelle sphère des professionnels concernés par l obligation de secret : la récente révolution jurisprudentielle (TOURS, 2000) - La femme à son corps défendant (FAVERGES, 2001) - Les réseaux gérontologiques et leurs chartes qualité (RUEIL-MALMAISON, 2001) - Le regard sur la vie privée des enfants de l aide sociale à l enfance (CHAMBERY, 2002, en collaboration avec M. Geadah) - Le secret professionnel des sages-femmes : jusqu où le droit de dire et d écrire? (ANNECY, 2004) - Le secret professionnel - en C.H.R.S. (ANNECY, 2005 FNARS) - pour les Collectivités locales (LYON, 2006 et 2007) - dans le cadre des Plans de Réussite Educative (RILLIEUX-LA-PAPE, 2007) - pour les agents de l'administration (ANNECY, 2007, GRENOBLE 2011) - pour les CLIC (GEX 2009) - pour les psychologues (LYON 2013) - Le nouveau droit relatif à l'agrément des assistantes maternelles et familiales (ANNECY, 2007) - Secret professionnel et partenariat : les nouveaux enjeux (CHAMBERY, 2007) - La communication dans les établissements de la petite Enfance (ANNECY- LE-VIEUX, 2007) - Le secret professionnel partagé (MEGEVE 2008) - La reprise de la conduite automobile des personnes cérébro-lésées (ANNECY 2009) - Congrès national de la protection de l'enfance (PARIS 2010) - Les informations préoccupantes (EPINAL 2013, LA ROCHELLE 2013, VESOUL 2014) - Les protocoles entre organismes chargés de l'enfance (ASSISES NATIONALES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, LE MANS 2013) - JOURNEE DE L OBSERVATOIRE DE L ENFANCE DE L ESSONNE,

4 EXPERIENCE PROFESSIONNELLE - Depuis septembre MB Formation, Paris et JAM Formation, Annecy (en parallèle avec l activité en départemental jusqu en 1999) : CONSULTANTE, FORMATRICE ET CONFERENCIERE voir la liste des formations, conférences, publications, projets et clients en annexe - mai 1993 à février Conseil départemental d Indre-et-Loire : RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PREVENTION ET DE L ACTION SOCIALE - Veille et conseils juridiques - Défense des contentieux (70 dossiers) - Rédaction des conventions - février 1991 à avril Ville de Versailles : DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU PATRIMOINE ET DU DOMAINE COMMUNAL - juillet à novembre BFL Consultants et Cabinet GERRING-BRINGGS, Paris : CONSEIL JURIDIQUE CURSUS UNIVERSITAIRE Université de Paris-X : D.E.A. DE DROIT PRIVE (master II) 1991 MAITRISE DE CARRIERES JUDICIAIRES (master I) 1989 INSTITUT DES ETUDES JUDICIAIRES Henri Motulsky autres formations : Ecole supérieure de Commerce de Dijon : Cycle Supérieur de Management 1992 Lycée de Sèvres : Préparation Sciences Politiques et hypokhâgne

5 PUBLICATIONS à paraître : PROTECTION DE L'ENFANCE ET DEMOCRATIE, édition Fabert. - Les Codes de l'intervenant social, en collaboration avec Pierre VERDIER - Editions Jeunesse et Droit, pages - Correction juridique de la 2eme édition du Secret professionnel en travail social par Jean-Pierre ROSENCZVEIG et Pierre VERDIER, Editions Dunod, pages Les articles sont en ligne sur le site - Publications à la Revue d Action Juridique et Sociale souvent en co-écriture avec Pierre Verdier) : 1. Le Guide du secret professionnel à l usage des élus et des chefs de service 2. Inquiétantes informations préoccupantes, le glissement des institutions vers la confusion des pouvoirs 3. Secret professionnel et travail en équipe 4. La communication des dossiers sociaux 5. L'accouchement sous X, 50 ans après la loi 6. La loi et le travail de prévention 7. Le secret professionnel des sages-femmes de P.M.I. 8. Analyse de la jurisprudence 9. et quelques articles sur les assistantes maternelles - Publication à la revue lien social : le secret partagé : la rançon du partenariat? en cours : - dénonciation, dénonciation calomnieuse, dénonciation anonyme, délation : actes de courage ou de destruction - des cadres juridiques différents. - enfant naturel, légitime, adultérin, incestueux, adopté, né sous X, conçu in vitro... et si le droit créait un statut unique de l enfant centré sur ses besoins? 5

6 PROTECTION DE L ENFANCE ET DEMOCRATIE éditions Fabert L'ouvrage d'une juriste française à l'attention des professionnels des Etats démocratiques modernes ne peut s'exprimer autrement qu'en référence aux valeurs fondamentales de la démocratie : droit au respect de la dignité, séparation des pouvoirs, confidentialité, droit d être vraiment entendu, adéquation du droit à la réalité humaine... Droit envers l'enfant, droits de l'enfant, droit sur l'enfant ou droit à l'enfant? Les thèmes abordés dans cet ouvrage sont au confluent de valeurs démocratiques pérennes et de débats d'actualité : respecter la liberté des familles tout en protégeant l'enfant, contrôler les comportements à l'égard des enfants et non les mœurs des familles, travailler transversalement dans le respect de la confidentialité, accepter la variété des modèles familiaux, s'inquiéter de l'outil informatique, conseiller sur les besoins de l'enfant sans imposer des normes comportementales idéalisées. Laure Dourgnon est juriste des droits de l'homme spécialisée dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale. Elle travaille comme formatrice, consultante et conférencière depuis

7 Audits de protection de l enfance Les audits sur la protection de l enfance s attachent à étudier dans des séquences distinctes : le respect de la rigueur juridique des dispositifs relevant des compétences de l aide sociale à l'enfance, la précision et la régularité juridique des documents nominatifs écrits, qui peuvent être consultés conformément à la loi du 17 juillet 1978, la conformité des procédures, rapports sociaux et échanges internes d informations, notamment au niveau des commissions et réunions, au regard des dispositions récentes sur le secret professionnel, la régularité des liens avec le procureur de la République et le juge des enfants, notamment en ce qui concerne les signalements, les rapports de suivi, les notes, etc. la conformité et le bon fonctionnement des conventions partenariales notamment quant aux échanges de données nominatives. Conseil et aide à la rédaction dans le domaine social et médical Cette aide à la rédaction comprend une phase d'aide et une phase de travail en équipe afin de permettre l'appropriation des nouveaux outils par l'ensemble des partenaires. Parmi les documents les plus fréquemment demandés : la rédaction de Chartes de déontologie ou de Protocoles de communication pour l'enfance ou les réseaux de bénévoles chargés des personnes âgées, des protocoles gérontologiques, des montages juridiques complexes pour l'accueil de la petite enfance en zones de montagne, etc rue des Belledonnes rés. Le Vallon Fleuri B La Ravoire - France

8 Laure DOURGNON est juriste spécialisée en droit de l aide et de l action sociales. J ai exercé comme telle pendant six ans au service de la Vie Sociale du Département d Indre-et-Loire. Depuis 1994 je donne des formations sur le secret professionnel et les écrits professionnels, l enfance et la protection des personnes âgées, le handicap et l exclusion. J ai ainsi créé le premier module de formation juridique en France sur la protection des personnes âgées et handicapées. Ma formation universitaire et mon expérience de terrain dans le secteur social me permettent de me situer à l interface entre les professionnels de terrain et le secteur judiciaire. J ajoute à la connaissance juridique l approche sociologique et psychologique acquise par un travail de recherche et des formations complémentaires. J ai ainsi créé une méthode de rédaction des rapports à l attention des magistrats qui ont, par deux fois, valu à mes stagiaires une lettre de félicitations du procureur de la République ou du juge des enfants! Titulaire d une maîtrise de carrières judiciaires et d un D.E.A. de Droit de la Famille, je maîtrise le Doit privé, le Droit pénal, le Droit administratif et le Droit processuel (Droit des procédures) tous quatre nécessaires au jeu de la vie sociale. Mon approche du droit est celle des DROITS DE L HOMME et des LIBERTES PUBLIQUES, ce qui me permet d expliquer comment la loi est destinée à inscrire le travail social, médico-social et éducatif dans les principes et valeurs de la Démocratie. Le droit à la dignité est la matrice de cette réflexion. Il en découle : - Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel et dispositif informatique et libertés) - Le droit à la transparence administrative (communication des dossiers, droit à la rectification, motivation des décisions ) - Le droit des usagers d être reçus par les acteurs de la prévention et de se défendre - Le droit d être informé - et bien d autres principes fondamentaux encore, qui donnent sa noblesse à l action des professionnels. Le droit à la dignité s entend de la dignité conjuguée des familles, des enfants, des personnes en difficulté et des professionnels. Mon travail de formatrice est régulièrement supervisé rue des Belledonnes rés. Le Vallon Fleuri B La Ravoire - France

9 Principales références une trentaine de Conseils Départementaux, notamment de Savoie, Haute- Savoie, Rhône, Isère, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente- Maritime, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gironde, Hérault, Haute-Saône, Jura, Lot, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Vaucluse, Vendée, Vosges, Haute-Vienne, Essonne, Hautsde-Seine, Val-d Oise, Guadeloupe Conseils régionaux, communes et structures intercommunales C.C.A.S. et le C.A.S.V.P. (Ville de Paris) Hôpitaux et services de soins à domicile Associations (I.M.E., Foyers de l enfance, C.H.R.S., établissements pour personnes âgées ou handicapées, Centres Ressources, A.P.E.I., S.A.M.S.A.H., I.T.E.P., S.E.S.S.A.D., Foyers d accueil médicalisé, U.F.J.T., etc.) C.A.F. Fédérations nationales Education Nationale S.N.C.F. Associations de tutelles Sté JAM Formation, Annecy : depuis 2001 Sté M.B. Formation, Paris : de 1994 à 2001 C.N.F.P.T. I.F.S.I., I.F.T.S. et écoles de travailleurs sociaux Assises Nationales de la Protection de l Enfance Congrès National de la Protection de l'enfance Relais assistantes maternelles 1165 rue des Belledonnes rés. Le Vallon Fleuri B La Ravoire - France