SOMMAIRE DU GUIDE PRATIQUE

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1 SOMMAIRE DU GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE DU GUIDE PRATIQUE... 1 PREAMBULE... 6 PREMIERE PARTIE L AGREMENT... 7 L agrément... 8 Référentiel National de l agrément - Décret Référentiel National de l agrément Obligation de déclarer à la PMI Fiche de liaison PMI Rôle du Relais Assistante Maternelle : RAM Déménagement de l assistante maternelle La sécurité de l enfant Conseils pour un accueil de qualité Commission Consultative Paritaire Départementale Les risques du métier Condamnations pénales faisant obstacle à l agrément PARTIE II LE CONTRAT DE TRAVAIL Premiers contacts L engagement réciproque Le contrat de travail Législation applicable Forme du contrat de travail La période d essai La période de familiarisation Les horaires de travail La durée du travail Le salaire Les heures supplémentaires majorées Les heures complémentaires La mensualisation Mensualisation - année incomplète Mensualisation - périscolaire Mensualisation - planning variable Mensualisation - pour CDD... 59

2 Calcul du salaire horaire net à ne pas dépasser Les indemnités Les jours fériés et les ponts Les congés payés - l essentiel Congés payés - Valeur des jours acquis Congés payés - Déclaration à PAJEMPLOI Congés payés supplémentaires Cas pratique - Congés payés année complète Cas pratique - Congés payés année incomplète Cas pratique Congés payés fratrie Congés payés Législation Indemnités compensatrices de congés payés : ICCP Retenue sur salaire pour absences : CCC L avenant au contrat de travail Fratrie - règlementation PARTIE III LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL La rupture du contrat de travail Le préavis La régularisation du salaire L indemnité de rupture Le solde de tout compte Le certificat de travail L attestation POLE EMPLOI Réembauche Calculs de fin de contrat CDI et CDD PARTIE IV LE CONTRAT D ACCUEIL L autorité parentale Maladie de l enfant accueilli Administrer les médicaments Prévenir les secours Suspicion de maltraitance PARTIE V L EMPLOYEUR Les obligations de l assistante maternelle Les obligations de l employeur Obligation de déclaration d embauche Déclaration à PAJEMPLOI

3 Tiers Payant Congé maternité de l employeur PARTIE VI VOS DROITS & VOS DEVOIRS Les congés pour événements familiaux Congé pour accompagner une personne en fin de vie Prime d installation & Prêt taux zéro Protection de la maternité Absences pour maladie de l assistante maternelle Complémentaire Santé L accident du travail IRCEM - Accord de prévoyance IRCEM - Aides sociales Congé parental d éducation Exercer en MAM Guide et référentiel ministériel MAM Accueillir un stagiaire Les Impôts Remboursement d une rémunération indue L assurance chômage Formation professionnelle continue : CPF Validation des acquis de l expérience : VAE La retraite La responsabilité de l assistante maternelle Vaccination et responsabilité La discrétion professionnelle Le droit à l image Les fautes professionnelles Abandon de poste Plainte ou Main courante Saisir les prud hommes PARTIE VII LES OUTILS POUR GERER VOS CONTRATS Autres outils disponibles sur le site Bulletin de salaire PARTIE VIII MODELES DE LETTRES Lettre type : date des congés annuels Lettre type : Congés pour convenance personnelle

4 Lettre type : Indemnités de congés payés Lettre type : Refus de signature de l avenant Lettre type : Respect des horaires Lettre type : régularisation à la date anniversaire du contrat Lettre type : heures complémentaires et/ou supplémentaires Lettre type : demande de rectification du bulletin de salaire PAJEMPLOI Lettre type : annonce de la grossesse Lettre type : information de l employeur après le congé maternité Modèle de reçu pour paiement en espèces Attestation - Coût de la nourriture fournie par les parents Lettre type : Non présentation de l enfant selon les termes du contrat Lettre type : Démission de l assistante maternelle Lettre type : Démission en période d essai Lettre type : rupture du contrat en période d essai Lettre type : Préavis et congés payés Lettre type : Régularisation à la rupture du contrat Lettre type : Dénonciation du solde de tout compte Lettre type : Reconnaissance de dettes Lettre type : Retard dans le paiement du salaire Lettre type : Chèque impayé Lettre type : Prise d acte de la rupture Lettre type : Porter plainte Lettre type : Mise en demeure remise attestation Pôle Emploi Lettre type : Mise en demeure déclaration d embauche Lettre type : Contestation de la rupture pour maternité Lettre type : Engagement réciproque Lettre type : Mise en demeure paiement des heures et frais de formation continue Lettre type : Demande d extension d agrément Lettre type: Demande de modification d agrément Lettre type : Demande de dérogation exceptionnelle Lettre type : Informations des modifications intervenues Lettre type : Déménagement Lettre type : Demande Attestation Agrément Lettre type : Demande Attestation d Agrément Lettre type : Recours gracieux

5 Lettre type : Demande de consultation du dossier administratif Lettre type : Saisine de la CADA Lettre type : Contestation d un «trop perçu» POLE EMPLOI PARTIE IX MODELES CONTRATS DE TRAVAIL Contrat de travail accueil occasionnel Contrat de travail CDD PROPOSITION D AVENANTS & ANNEXES Avenant pour fratrie Abrégé des conditions définies sur le contrat de travail initial Avenant au contrat de travail Planning variable Majoration pour horaire atypique Période de familiarisation Formation Indemnités de déplacement Indemnités de bain Convenance personnelle Congés payés périscolaire année incomplète MAM : délégation d accueil MAM : acceptation délégation d accueil PROPOSITIONS D ANNEXES AU CONTRAT D ACCUEIL Les fournitures Allergies ou intolérances alimentaires Alimentation Maladie de l enfant Accueil familial, vie privée PROTOCOLE DOSSIER LITIGE Notice protection juridique Inscription dans l espace adhérent du site FICHE TELEPHONIQUE D URGENCE INDEX ALPHABETIQUE

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