GENERALI BELGIUM SENIOR HOMES FCP SIF Rapport annuel audité au
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- Florent Hervé Beaudin
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1 SENIOR HOMES FCP SIF Rapport annuel audité au
2 Table des matières 2 4 Gestion et administration Rapport de gestion 6 Facteurs de risque Rapport du Réviseur d Entreprises Agréé État des actifs nets État des résultats d'exploitation et variations des actifs nets État des variations des actifs nets et des parts en circulation Portefeuille Notes aux états financiers Les souscriptions ne seront acceptées que sur la base du dernier prospectus accompagné du dernier rapport annuel.
3 Gestion et administration Gestion et administration Gestionnaire d investissement Generali Investments Europe S.p.A. Società di Gestione del Risparmio - French Branch 7, boulevard Haussmann F Paris (depuis le 1er juillet 2014) Société de gestion Generali Investment Luxembourg S.A. 33, rue de Gasperich L Hesperange (depuis le 1 er Juillet 2014) Generali Fund Management S.A. 5, allée Scheffer L Luxembourg (jusqu au 1 er Juillet 2014) Gestionnaire de Fonds d Investissements Alternatifs Conseiller juridique Bonn & Schmitt Avocats 22-24, rives de Clausen L Luxembourg Réviseur d entreprises agréé Ernst & Young S.A. 7, rue Gabriel Lippmann Parc d Activité Syrdall 2, L Munsbach Generali Investment Luxembourg S.A. 33, rue de Gasperich L Hesperange (depuis le 1 er Juillet 2014) Dépositaire, Agent de transfert et administration centrale CACEIS Bank Luxembourg S.A. 5, allée Scheffer L Luxembourg Conseil d'administration de la Société de gestion (Generali Investments Luxembourg S.A.) à partir du 1 er juillet 2014 : Président M. Santo BORSELLINO Directeur Général Generali Investments Europe S.p.A. Società di gestione del risparmio Via Machiavelli, 4 I Trieste Administrateurs M. Michel ANDIGNAC Directeur Financier Generali France S.A. Boulevard Haussmann, 7-9 F Paris M. Dominique CLAIR Directeur Général Generali Investments S.p.A. Via Machiavelli, 4 I Trieste M. Torsten UTECHT Directeur Financier & Membre du Directoire Generali Deutschland Holding AG 19-23, Tunisstrae D Cologne
4 Gestion et administration Conseil d'administration de la Société de gestion (Generali Fund Management S.A.) jusqu au 1 er juillet 2014 Président M. Giancarlo FANCEL Directeur Financier Generali Italia Via Marocchesa, 14 I Mogliano Veneto (TV) Vice-président M. Ulrich OSTHOLT Directeur de Portfeuille Generali Investments Europe S.p.A. Società di Gestione del Risparmio Tunisstraße D Cologne Administrateurs Mme Marylène ALIX Directeur Général Generali Fund Management S.A. 5, allée Scheffer L Luxembourg M. Michel ANDIGNAC Directeur Financier Generali France 7-9, boulevard Haussmann F Paris M. Mario Andrea BECCARIA Chef de la Division Asset Management Banca Generali S.p.A. Via Machiavelli, 4 I Trieste Mme Laure MAZZOLENI ROBIN Chef de Projet Generali Investments Europe S.p.A. Società di Gestione del Risparmio - French Branch 7, boulevard Haussmann F Paris M. Jan STIG RASMUSSEN Administrateur Indépendant 7, Val de l Ernz L Junglinster (depuis le 31 janvier 2014) M. Alex SCHMITT Avocat Bonn & Schmitt Avocats 22-24, rives de Clausen L Luxembourg M. Volker SEIDEL Directeur Generali Versicherungen Adenauerring 7 D Munich
5 Rapport de gestion La société de gestion Generali Investments Luxembourg S.A., gestionnaire externe de fonds d'investissements alternatifs («AIFM»), est autorisée et régulée par la CSSF en vertu de la Loi AIFM («Loi de 2013») et, en tant que telle, est soumise entièrement à la portée de la Loi AIFM et assume la responsabilité générale de veiller à ce que le Fonds SENIOR HOMES FCP-SIF se conforme à ses obligations en vertu de la Loi AIFM. Synthèse Le Fonds a été constitué le 22 août 2012, moyennant l'obtention du visa de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la «CSSF») le 31 août. Les principales caractéristiques du Fonds sont les suivantes : - Le Fonds a été constitué sous la forme d'un Fonds à capital variable, - Sa durée de vie n'est pas limitée dans le temps, - Un compartiment a été ouvert nommé «Compartiment A», rebaptisé «Care Invest». Ce compartiment vise à investir directement ou indirectement dans une ou plusieurs sociétés cibles ou Fonds immobiliers situés principalement en Belgique (minimum 70 pour cent de sa valeur nette d'inventaire). Les actifs visés sont des maisons de repos. - En Belgique, le compartiment du Generali Belgium Senior Homes FCP-SIF est actuellement commercialisé par Generali Belgium à travers des produits d assurance du type branche 23. Au cours de l'exercice financier 2014, le compartiment Generali Belgium Senior Homes FCP SIF Care Invest a bénéficié d'un dividende total de ,26 EUR provenant des investissements sous-jacents. Au cours de l exercice financier 2014, le Fonds a investi un total de ,86 EUR dans 4 de ses 5 investissements existants dans des sociétés détenant des maisons de repos en Belgique. Au cours de cette même année, un montant de ,00 EUR a été souscrit. Investissements Le Fonds a investi dans les sociétés belges indiquées ci-après. Toutes ces sociétés détiennent des actifs immobiliers du type maison de repos qui sont évalués par un expert indépendant chaque année. Dans le cadre des états financiers du Fonds au 31 décembre 2014, l'expert était DTZ, Belgique. Tous les actifs immobiliers sous-jacents sont gérés par un opérateur local spécialisé dans le domaine des maisons de repos en Belgique. RVT Zottegem NV RVT Zottegem détient une maison de repos à Zottegem en Belgique. À la suite d'une décision prise au cours de l'assemblée générale annuelle qui s'est tenue le 27 mars 2014, le Fonds a perçu un dividende d'un montant total de ,48 EUR. Le 31 janvier 2014, le Fonds a acquis 67 actions supplémentaires du capital social de RVT Zottegem pour un montant total de ,97 EUR. Le 18 août 2014, le Fonds a acquis 88 actions supplémentaires du capital social de RVT Zottegem pour un montant total de ,80 EUR. MRS Bioul SA MRS Bioul détient une maison de repos à Bioul en Belgique. À la suite d'une décision prise au cours de l'assemblée générale annuelle qui s'est tenue le 27 mars 2014, le Fonds a perçu un dividende d'un montant total de ,00 EUR. RVT Kortenaken NV RVT Kortenaken détient une maison de repos à Kortenaken en Belgique. À la suite d'une décision prise au cours de l'assemblée générale annuelle qui s'est tenue le 27 mars 2014, le Fonds a perçu un dividende d'un montant total de ,00 EUR. Le 31 janvier 2014, le Fonds a acquis 672 actions supplémentaires du capital social de RVT Kortenaken pour un montant total de ,32 EUR.
6 Rapport de gestion (suite) RVT Oordegem NV RVT Oordegem détient une maison de repos à Oordegem en Belgique. À la suite d'une décision prise au cours de l'assemblée générale annuelle qui s'est tenue le 27 mars 2014, le Fonds a perçu un dividende d'un montant total de ,78 EUR. Le 31 janvier 2014, le Fonds a acquis 69 actions supplémentaires du capital social de RVT Oordegem pour un montant total de ,12 EUR. Le 18 août 2014, le Fonds a acquis 149 actions supplémentaires du capital social de RVT Oordegem pour un montant total de ,58 EUR. Casa Bouw Bvba Casa Bouw détient une maison de repos à Vottem en Belgique. Le 31 janvier 2014, le Fonds a acquis 257 actions supplémentaires du capital social de Casa Bouw pour un montant total de ,35 EUR. Le 18 août 2014, le Fonds a acquis 476 actions supplémentaires du capital social de Casa Bouw pour un montant total de ,72 EUR. Évolution de la Valeur Nette d Inventaire (VNI) du Fonds Depuis le début de l'exercice financier 2014, la VNI du Fonds a augmenté de ,84 EUR pour s'établir à ,19 EUR le 31 décembre Cette augmentation s'explique par : + Produits nets totaux ,00 EUR + Revenus des dividendes ,26 EUR + Plus-values latentes Portefeuille ,49 EUR - Charges d'exploitation ( ,91) EUR ,84 EUR La VNI/part au 31 décembre 2014 s'élève à 28,00 EUR et a augmenté de +6,42% au cours de l'exercice financier Évolutions futures Le Fonds recherche les opportunités en Belgique afin (i) d'augmenter sa participation dans les investissements existants ou (ii) d'effectuer de nouveaux investissements immobiliers, en ayant pour objectif de réaliser un rendement optimum sur les capitaux investis.
7 Facteurs de risque Facteurs de risque L analyse du Fonds d Investissement Alternatif («FIA») peut permettre de cerner plusieurs facteurs de risque principaux qui pourraient affecter l évaluation du fonds. Le premier risque est lié aux revenus générés par l activité de location des résidences pour personnes âgées. Ceux-ci peuvent être influencés à la fois par une évolution de la démographie en Belgique et/ou par une modification de l offre en matière de résidences soit une évolution en terme d offre et de demande de résidences pour personnes âgées. Ce risque est contrôlé et mesuré via l application d un facteur d actualisation sur la valorisation des différentes licences. L évolution des cours des marchés immobiliers représente un second facteur de risque car pouvant potentiellement influer sur les prix des terrains et des structures. Ce risque est contrôlé en appliquant un facteur d actualisation sur la valorisation de ces derniers. Le troisième risque est lié au risque législatif. Actuellement, l exploitation des actifs peut être l objet du soutien du gouvernement par le biais de subsides et d autres formes de financement. Les modifications apportées à ce mécanisme de soutien peuvent constituer une menace pour le modèle économique de l opérateur des actifs et, par conséquent, pour sa solvabilité. De façon similaire, les gains potentiels sont soumis à l impôt, impôt pouvant potentiellement être relevé. Ce risque peut être contrôlé soit en baissant les revenus générés par la location des résidences pour personnes âgées, soit en augmentant le niveau d impôts à payer par le fonds. Le risque de liquidité, qui survient lorsque le fonds est dans l incapacité de satisfaire au paiement des rachats ou ne pourrait y satisfaire uniquement par le biais d une dévaluation importante des actifs lors de leur vente, correspond au dernier type de risque. Ce risque est géré à la fois par la structure du fonds, par la possibilité d un rachat en nature et par un haut niveau de liquidité détenue par le fonds.
8 GENERALI BELGIUM Rapport annuel révisé au Facteurs de risque Rapport du Réviseur d entreprises agréé Aux porteurs de parts de Generali Belgium Senior Homes FCP SIF 33, rue de Gasperich L 5826 Hespérange Conformément au mandat donné par le Conseil d Administration de la société de gestion, nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de Generali Belgium Senior Homes FCP-SIF et de son unique compartiment Generali Belgium Senior Homes FCP SIF Care Invest, comprenant l état du patrimoine et du portefeuille au 31 décembre 2014 ainsi que l état des opérations et variations des actifs nets pour l exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Responsabilité du Conseil d Administration de la société de gestion dans l établissement et la présentation des états financiers Le Conseil d Administration de la société de gestion est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux prescriptions légales et réglementaires relatives à l établissement et à la présentation des états financiers en vigueur au Luxembourg ainsi que d un contrôle interne qu il juge nécessaire pour permettre l établissement et la présentation d états financiers ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs. Responsabilité du réviseur d entreprises agréé Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d Audit telles qu adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique ainsi que de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d entreprises agréé, de même que l évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fautes ou résultent d erreurs. En procédant à cette évaluation du risque, le réviseur d entreprises agréé prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d Administration de la société de gestion, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion
9 Rapport annuel révisé au Facteurs de risque Rapport du Réviseur d entreprises agréé (suite) Opinion À notre avis, les états financiers donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du compartiment listé cidessus de Generali Belgium Senior Homes FCP - SIF au 31 Décembre 2014, ainsi que du résultat de ses opérations et des changements de l actif net pour l exercice clos à cette date, conformément aux prescriptions légales et réglementaires relatives à l établissement et la présentation des états financiers en vigueur au Luxembourg. Autre point Les informations supplémentaires incluses dans le rapport annuel ont été examinées dans le cadre de notre mission, mais n ont pas fait l objet de procédures d audit spécifiques selon les normes décrites ci-avant. Par conséquent, nous n émettons pas d opinion sur ces informations. Néanmoins, ces informations n appellent pas d observation de notre part dans le contexte des états financiers pris dans leur ensemble. Ernst & Young Société anonyme Cabinet de révision agréé Bruno Di Bartolomeo Luxembourg, le 10 mars 2015
10 État du patrimoine au 31 décembre 2014 État du patrimoine des actifs nets Notes EUR EUR , ,18 Placements immobiliers à la valeur d évaluation 2b , ,96 Coût d'acquisition , ,45 Plus-value non réalisée sur les placements immobiliers , ,51 Frais d'établissement , ,28 Avoirs en banque , ,94 Souscriptions à recevoir , , ,83 Frais de gestion à payer , ,26 Frais professionnels et juridiques à payer 5.750, ,80 Commission du dépositaire et frais d'administration à payer , ,13 Taxe d'abonnement à payer ,65 637,34 Autres dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 1.312,75 263,30 Valeur nette d'inventaire , ,35 Les notes font partie intégrante des présents états financiers
11 État des opérations et variations des actifs nets pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2014 État des opérations et variations des actifs nets Notes Pour l exercice clôturé le EUR Pour l exercice clôturé le EUR Produits , ,52 Dividendes nets , ,52 Charges , ,18 Frais de gestion , ,07 Commission du dépositaire , ,70 Taxe d abonnement , ,71 Frais d administration , ,58 Frais professionnels et juridiques , ,30 Amortissement des frais d établissement , ,99 Autres charges , ,83 Bénéfice/(Perte) net(te) réalisé(e) ( ,65) ,34 Variation des plus-values nettes non-réalisées sur : - Placements immobiliers , ,93 Augmentation des actifs nets résultant des opérations , ,27 Souscription de parts de capitalisation , ,00 Rachat de parts de capitalisation - ( ,00) Augmentation des actifs nets , ,27 Actifs nets au début de l exercice , ,08 Actifs nets au terme de l exercice , ,35 Les Notes font partie intégrante des présents états financiers
12 État des variations des actifs nets et des parts en circulation pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2014 État des variations des actifs nets et des parts en circulation Pour l'exercice Pour l'exercice clôturé le clôturé le EUR EUR Actifs nets au début de l'exercice , ,08 Augmentation de capital au cours de l'exercice , ,00 Résultat net pour l'exercice , ,27 Distribution au cours de l'exercice - - Actifs nets au terme de l'exercice , ,35 Pour l'exercice Pour l'exercice clôturé le clôturé le Nombre de parts au début de l'exercice : Parts de catégorie A , ,00 Nombre de parts émises au cours de l'exercice : Parts de catégorie A , ,95 Nombre de parts rachetées au cours de l'exercice : Parts de catégorie A ,00 Nombre de parts au terme de l'exercice : Parts de catégorie A , ,95 Total de la valeur nette d'inventaire Pour l exercice clôturé le Pour l exercice clôturé le Pour l exercice clôturé le EUR EUR EUR Parts de catégorie A , , ,08 Valeur nette d'inventaire par part Parts de catégorie A ,31 25,23 Les notes font partie intégrante des présents états financiers
13 Portefeuille au 31 décembre 2014 Description Devise Nombre de parts détenues % de participation Coût d acquisition en EUR Valeur de marché en EUR % de la VNI du Fonds Parts en placements immobiliers Parts dans des maisons de repos Belgique RVT ZOTTEGEM NV EUR ,68% , ,52 17,36% RVT KORTENAKEN NV EUR ,87% , ,58 10,88% MRS BIOUL SA EUR ,97% , ,30 7,95% RVT OORDEGEM NV EUR ,67% , ,93 20,29% CASA BOUW BVBA EUR ,20% , ,98 20,32% Total des placements en portefeuille , % Les notes font partie intégrante des présents états financiers
14 Notes aux états financiers au 31 décembre Organisation (le «Fonds»), a été constitué le 22 août 2012 sous la forme d'un «Fonds Commun de Placement - fonds d'investissement spécialisé» de droit luxembourgeois pour une durée illimitée. Le Fonds est enregistré au Grand-Duché de Luxembourg en tant qu' Organisme de Placement Collectif («OPC») conformément à la loi luxembourgeoise modifiée du 13 février 2007 relative aux Fonds d'investissement Spécialisés, (réservés à des investisseurs avertis) et à la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 («Loi de 2013» ou «Loi AIFM») relative aux Gestionnaires de Fonds d'investissement Alternatifs portant transposition de la Directive 2011/61/EC. Generali Investments Luxembourg S.A. (RCS Luxembourg B ), société anonyme, dont le siège social est établi au 33, rue de Gasperich, L Hesperange, a été désignée comme société de gestion du Fonds. Generali Investments Luxembourg S.A. résulte de la scission de Generali Fund Management S.A. le 1 er juillet La Société de gestion du Fonds, Generali Investments Luxembourg S.A. a été désignée comme société de gestion pour les Fonds communs de placement suivants : GENERALI KOMFORT, GENERALI FONDSSTRATEGIE AKTIEN GLOBAL, GP & G FUND, VOBA FUND, GENERALI VERMÖGENSSTRATEGIE, FCP-FIS, GENERALI CHINA, GENERALI DIVERSIFICATION et les «Sociétés dinvestissement à Capital Variable» suivantes : GENERALI INVESTMENTS SICAV et GENERALI MULTINATIONAL PENSION SOLUTIONS SICAV. La Société de gestion peut créer un ou plusieurs compartiments. Un seul compartiment est actif à la date du 31 décembre 2014 : Care Invest. Le principal objectif du Fonds est de réaliser un rendement optimum, pour ses investisseurs, sur le capital investi dans des placements immobiliers et d'autres actifs admissibles aux termes de la Loi de 2007, tout en réduisant le risque lié aux placements grâce à la diversification. Chaque compartiment vise à atteindre ses objectifs de rendement en recherchant activement à identifier et à investir dans des placements immobiliers situés principalement dans la région visée. L'exercice financier du Fonds débute le 1 er janvier et se clôture le 31 décembre, sauf le premier exercice financier du Fonds qui a débuté le 22 août 2012 («date de constitution») et a été clôturé le 31 décembre Résumé des principes comptables importants a) Présentation des états financiers Les états financiers sont présentés en euros («EUR»), conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au Luxembourg («Luxembourg GAAP» - normes comptables généralement acceptées au Luxembourg). b) Évaluation des actifs financiers «Valeur d évaluation» : Les actifs financiers sont enregistrés en premier lieu à leur coût d'acquisition et ensuite réévalués à leur juste valeur, déterminée de bonne foi par les Administrateurs de la société de gestion du Fonds. Pour déterminer cette juste valeur, les Administrateurs de la société de gestion se basent sur les informations disponibles et, plus particulièrement, ils prennent en considération la juste valeur des actifs réels détenus en actifs financiers, telle que déterminée par un expert indépendant. Au 31 décembre 2014, l'expert indépendant était DTZ Belgique. La juste valeur des placements imputables au Fonds est déterminée sur la base de la valeur d entreprise des actifs sous-jacents, elle-même déterminée sur base de la moyenne arithmétique des 3 méthodes de valorisation des biens immobiliers détenus. Les 3 méthodes sont les suivantes : 1) capitalisation des valeurs locatives estimées, 2) prix de vente estimé, 3) modèle d actualisation des flux de trésorerie futurs, basés sur les revenus locatifs ajustés des coûts supportés en cas de vente. Aucune déduction des taxes de transfert n'est effectuée dans le but de déterminer la juste valeur des actifs immobiliers. Les impôts différés sur les plus-values latentes sur les actifs immobiliers sont considérés à concurrence de 50%. c) Conversion de devises étrangères Les actifs et passifs du Fonds sont présentés en euros, à savoir la devise fonctionnelle et de présentation du Fonds qui reflète son principal environnement économique. Les opérations en devises étrangères sont converties en EUR au taux de change applicable à l'opération. La valeur de marché des placements ainsi que d'autres actifs et passifs exprimés en devises autres que la devise comptable du Fonds sont convertis au taux de change applicable à la date de rapport. Les bénéfices ou pertes réalisés et latents qui en résultent sont reconnus dans l'état des résultats d'exploitation et variations des actifs nets. d) Méthode de comptabilisation et distribution de dividendes Les produits et charges sont comptabilisés durant l exercice financier au cours duquel ils ont été constatés. Les bénéfices d'un compartiment sont susceptibles d'être distribués sous la forme d'un dividende aux détenteurs de parts ou d'être capitalisés, comme indiqué de manière détaillée dans le Prospectus du Fonds.
15 Notes aux états financiers au 31 décembre 2014 (suite) 3. Les parts du Fonds Seules des parts de catégorie «A» sont disponibles au 31 décembre Ces parts de catégorie «A» sont des parts de capitalisation et sont réservées à Generali Belgium S.A. ou à d'autres investisseurs bien informés ou des investisseurs institutionnels autorisés par la Société de gestion. Durant l année 2014, ,80 parts ont été souscrites pour un montant total de ,00 EUR. Au 31 décembre 2014, le Fonds comptait ,75 parts (31 décembre 2013 : ,95 parts). 4. Frais d'établissement Les frais d'établissement se composent des frais de constitution et d'autres frais liés au lancement du Fonds. Ils sont enregistrés à leur valeur d'acquisition et sont amortis selon la méthode linéaire sur une période de cinq ans EUR EUR 5. Commission de gestion La Société de gestion reçoit une Commission de gestion (la «Commission de gestion») de 1,50 %, calculée sur la base de la Valeur Nette d'inventaire et payée trimestriellement. 6. Frais d'administration Ce montant se compose : Frais d'établissement nets au début de l'année , ,27 Ajouts au cours de l'année - - Frais d'acquisition cumulés au 31 décembre , ,27 Amortissement de l'année , ,99 Balance au 31 décembre des honoraires liés à l'administration centrale, des honoraires liés à la publication de rapports annuels et aux rapports de la CSSF, des commissions dues à l'agent de Transfert et au teneur de registres, des autres commissions dues à la Société de gestion. 7. Frais professionnels et juridiques Ces frais sont essentiellement ceux liés au réviseur d entreprises agréé et aux conseillers juridiques et fiscaux , ,28
16 Notes aux états financiers au 31 décembre 2014 (suite) 8. Autres charges Il s'agit principalement des frais de publicité commerciale dans la presse. 9. Impôts Le Fonds n'est pas tenu de payer l'impôt luxembourgeois sur le revenu ou les plus-values. En revanche, conformément à la législation actuellement en vigueur au Luxembourg, le Fonds est assujetti à une taxe d'abonnement annuelle de 0,01% de ses actifs nets, calculée et payée à la fin de chaque trimestre. Cette taxe n'est pas due pour la part des actifs du Fonds investie dans des parts d'autres organismes de placement collectif qui sont déjà soumis à la taxe d'abonnement conformément aux dispositions légales en vigueur au Luxembourg. 10. Sociétés liées Le 31 janvier 2014, le Fonds a acquis des parts supplémentaires dans 4 de ses 5 investissements existant dans des sociétés détenant des maisons de repos. Le 18 août 2014, le Fonds a acquis des parts supplémentaires dans 3 de ses 5 investissements existant dans des sociétés détenant des maisons de repos. Toutes ces parts étaient détenues jusqu alors par Generali Real Estate Investments BV, qui fait partie du groupe Generali. Des entreprises sont considérées comme liées lorsque l'une d'elles a un pouvoir de contrôle sur une autre ou exerce une influence notable sur l'autre partie dans ses décisions d'ordre financier ou opérationnel. Au cours de l exercice comptable 2014, le Fonds a payé à la Société de gestion un montant de ,61 EUR (2013 : ,83 EUR) de commissions de gestion et un montant de ,97 EUR (2013 : ,66 EUR) de frais d'administration, comprenant les frais liés à 2013 qui étaient impayés au 31 décembre Au 31 décembre 2014, la commission de gestion d un montant de ,16 EUR (2013 : ,26 EUR) et les frais d administration d un montant de ,48 EUR (2013 : 6.375,35 EUR), liés au quatrième trimestre 2014, restent dus. Toutes les opérations avec des sociétés liées ont été faites aux conditions du marché selon les modalités commerciales d'usage. 11. Evénements post-clôture Les fonctions d administration centrale, de banque dépositaire et d agent de transfert ont été transférées chez BNP Paribas Securities Services Luxembourg en date du 02 Février 2015.
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