Nouvelle procédure de demande de carte de séjour.

Transcription

1 Nouvelle procédure de demande de carte de séjour. Depuis le mois d Aout 2015 une nouvelle procédure de demande d obtention de carte de séjour à été mise en en place. C est de nouveau la gendarmerie de d Ouled Teima qui est en charge des demandes (1 ère ou renouvellement) et de la remise des cartes. La personne en charge de ces demandes est «l'adjudant LOQMAN» Important, pour un renouvellement d'immatriculation, il faut le faire impérativement 15 jours avant la date d'expiration de la carte de séjour ou moins de 3 mois par rapport à la date du dernier visa d'entrée au Maroc. Les documents seront certifiés (auprès de la mairie de Sidi-Moussa ou d'issen) en 4 ou 5 exemplaires suivant que c est un renouvellement ou une 1 ère demande, et remis à la Gendarmerie avec les originaux, sauf pour le passeport, le livret de famille et l acte de mariage. Un récépissé valable 3 mois (renouvelable) vous sera remis et doit être conservé avec le passeport. Infos : Toutes les photocopies des documents doivent être en noir et blanc. On trouve les timbres fiscaux dans les librairies ou certains magasins de photocopie et photos à Sidi Moussa. =================================================================== A/ Documents à fournir lors d une première demande : - 10 photos d identité au format spécial (diffèrent du format pour CIN ou passeport) préciser que c est pour une demande de carte résident. - 1 timbre fiscal de 20 dirhams (pour récépissé de dépôt). - Paiement à la Gendarmerie d une taxe de 100 dirhams en espèce par dossier Et par années accordées. - Demande d immatriculation à remplir manuellement recto/verso. (voir fichiers : Demande d'immatriculation_1 et Demande d'immatriculation_2) en 5 exemplaires (pas de photocopies).

2 LISTE I/ Originaux + 5 photocopies certifiées: - Acte ou extrait de naissance (demande par internet auprès de sa mairie de naissance). - Bulletin n 3 du casier judiciaire Français ou extrait du Casier judiciaire Marocain. (moins de 3 mois) Pour la France : - Pour le Maroc : Pour l instant la gendarmerie d Ouled Teima n a pas demandé «l Extrait de Casier judiciaire Marocain. Vous trouverez dans les fichiers des demandes la procédure d obtention de ce Casier Judiciaire Marocain au cas ou les règles changent. - Attestation de résidence, auprès du CAIDA de Sidi-Moussa (prévoir 1 photo et 1 timbre fiscal de 20dhs) délivré sur présentation de l acte de propriété ou d un bail de location. - Attestation de votre banque au Maroc avec les infos du compte et la somme disponible sur ce compte ou l info de virements réguliers venant de l'étranger. Pour les retraités: - Notifications des organismes de retraites. - Attestation sur l honneur de non activité professionnelle ou/et de salaire au Maroc (voir modèle ci-dessous). - Certificat médical d'aptitude Physique (voir modèle ci-dessous). II/ 5 photocopies certifiées (+ présentation des originaux): - De la 1ère page du passeport, (celle avec la photo.), - De la page du passeport ou l immigration Marocaine a apposé son tampon et un numéro lors de votre première entrée au Maroc. - De la page du passeport avec le dernier visa d entrée. - Livret de famille (couple). - Extrait d acte de mariage (couple). - Titre de propriété (auprès du notaire) ou d un Bail de location. (auprès du propriétaire). ==================================================================

3 B/ Documents à fournir lors d un renouvellement : - 10 photos d identité au format spécial (diffèrent du format pour CIN ou passeport) préciser que c est pour une demande de carte résident. - 1 timbre fiscal de 20 dirhams (pour récépissé de dépôt). - Paiement à la Gendarmerie d une taxe de 100 dirhams en espèce par dossier et par années accordées. - Demande d immatriculation à remplir manuellement recto/verso (pas de photocopie). (voir fichiers : Demande d'immatriculation_1 et Demande d'immatriculation_2) en 4 exemplaires (pas de photocopies). LISTE I/ Originaux + 4 photocopies certifiées: - Acte ou extrait de naissance (demande par internet auprès de sa mairie de naissance). - Bulletin n 3 du casier judiciaire Français ou extrait du Casier judiciaire Marocain. (moins de 3 mois) Pour la France : - Pour le Maroc : Pour l instant la gendarmerie d Ouled Teima n a pas demandé «l Extrait de Casier judiciaire Marocain. Vous trouverez dans les fichiers des demandes la procédure d obtention de ce Casier Judiciaire Marocain au cas ou les règles changent. - Attestation de résidence, auprès du CAIDA de Sidi-Moussa (prévoir 1 photo et 1 timbre fiscal de 20dhs) délivré sur présentation de l acte de propriété ou d un bail de location. - Attestation de votre banque au Maroc avec les infos du compte et la somme disponible sur ce compte ou l info de virements réguliers venant de l'étranger. Pour les retraités: - Notifications des organismes de retraites. - Attestation sur l honneur de non activité professionnelle ou/et de salaire au Maroc (voir modèle ci-dessous). - Certificat médical d'aptitude Physique (voir modèle ci-dessous).

4 II/ 4 photocopies certifiées (+ présentation des originaux): - De la 1ère page du passeport, (celle avec la photo.), - De la page du passeport ou l immigration Marocaine a apposé son tampon et un numéro lors de votre première entrée au Maroc. - De la page du passeport avec le dernier visa d entrée. - Livret de famille (couple). - Extrait d acte de mariage (couple). - Titre de propriété (auprès du notaire) ou d un Bail de location. (auprès du propriétaire). Nota : En attendant la délivrance de cette nouvelle carte vous serez soumis aux mêmes règles de validation trimestrielle de votre récépissé comme si vous étiez dans le cas d une première demande.

5 PAPIER A ENTÊTE DU CABINET MEDICAL Date: XX XX- XXXX CERTIFICAT MEDICAL D APTITUDE PHYSIQUE Je soussigné, Docteur XXXXXX, docteur en médicine certifie avoir reçu et examine ce jour Mr: ( Nom ) ( Prénom ) Passeport N : XXXXXXXXX Et constate que l intéressé est apte physiquement et ne présente aucune maladie contagieuse ou chronique cliniquement détectable. Ce certificat médical est remis à l intéressé pour servir et valoir ce que de droit. CACHET ET SIGNATURE DU MEDECIN

6 ATTESTATION Ouled Teima le XX XXXX- XXXX Je soussigné ( Nom ) ( Prénom ) résidant à : DYAR SHEMSI villa n XXX B.P 31324, AGADIR FOUNTY MAROC. Déclare être à la retraite, et atteste sur l honneur ne vouloir en aucun cas exercer une activité professionnelle et/ou percevoir de salaire au Maroc. ( Nom ) ( Prénom ) Signature

7 PLAN D ACCES A LA GENDARMERIE D OULED TEIMA.

8 PLAN D ACCES AU COMMISSARIAT DE POLICE D OULED TEIMA