Conditions générales du site valable jusqu au 19 Janvier 2016.

Transcription

1 Préambule Conditions générales du site valable jusqu au 19 Janvier Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre : THE GREEN DRESSING (Le Vendeur), Société dont le siège social est situé au : 12 Route du château d'eau, Reuilly, France, et toute personne (L'Acheteur) effectuant une commande sur le site Internet Le Vendeur et l'acheteur conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande. 1 Objet Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site thegreendressing.com. Les conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le site. L'Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes conditions. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quel que soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions de vente. Le vendeur pourra librement modifier les présentes conditions à tout moment. Néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des conditions modifiées. 2 Caractéristiques des vêtements Nous ne vendons que les produits que nous avons en stock. Si un produit est en rupture provisoire ou définitive, nous l'indiquons aussitôt sur le Site. Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif complet (photographie et informations). The Green Dressing.com fait ses meilleurs efforts afin que les photographies soient les plus représentatives possibles des produits. The Green Dressing.com ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d erreur sur le descriptif que le fournisseur lui a fourni. 3 Prix

2 Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, les frais de livraison sont indiqués à l'acheteur avant la validation finale de sa commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'acheteur. Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'acheteur (droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) sont à la charge de l'acheteur, ils seront intégralement refacturés à l'acheteur le cas échéant. The Green Dressing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La marchandise reste la propriété de THE GREEN DRESSING.com jusqu au paiement intégral de la somme due. 4 Commande Le Client peut passer commande: Par Internet sur le Site thegreendressing.com L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement : Créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées Constituer un «panier» en sélectionnant tous les produits choisis Accepter les présentes conditions générales de vente Valider sa commande après l'avoir intégralement vérifiée Effectuer le paiement dans les conditions prévues Par Téléphone, en appelant un Conseiller Client au Le minimum d'achats par commande est fixé à dix euros, les commandes inférieures à ce montant ne sont pas possibles. The Green Dressing communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée par téléphone.

3 Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique. L'Acheteur doit toujours vérifier sa commande et les informations saisies avant validation de cette dernière. La Vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral et acceptation de la commande par le Vendeur. L ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. THE GREEN DRESSING.com se réserve le droit de suspendre ou d annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. Nous n'envoyons pas de facture en version papier, votre facture est téléchargeable à partir de votre compte client. 5 Programme de fidélité The Green Dressing.com a mis en place un programme de fidélité visant à offrir des points reposant sur la fréquence d achat et sur le montant des produits achetés. Les points de fidélité sont acquis par unité de points produit, ils sont fixés indépendamment pour chaque produit. A chaque produit acheté, le client recevra un nombre de points de fidélité défini par le taux d'attribution. Les points de fidélité sont appelés GRENN'S. Ces points sont attribués gratuitement aux Clients en fonction de leurs achats. Ces Green's sont transformables en bons de réduction à valoir sur l ensemble du site hors réductions en cours, selon le barème suivant : 1 points Green's pour 1 euros d'achats. Le solde de Green's disponibles sont consultables dans l espace «Mon Compte». Ces points Green's sont transformables en bons de réduction à partir de l espace Mon compte. Les points cumulés sont valables pendant une période de 12 mois. Au delà de cette période, ces points seront détruits et les réductions se verront annulées. Avec le programme de fidélité, Les points de fidélité ne peuvent faire l objet d une demande de remboursement ou d un échange. Ils ne sont pas utilisables pour payer les frais de port.

4 6 Paiement Le prix est exigible à la commande, celle ci est expédiée une fois que le compte du vendeur est crédité du montant de la commande. Le Client dispose de moyens de paiement offrant un maximum de sécurité. Une commande peut être réglée au choix du client par : Carte Bancaire (Visa, Cb, Mastercard...): Le client peut régler sa commande par Carte Bancaire grâce à notre partenaire Payplug, société française de paiement sécurisé en ligne. Les données bancaires ne sont jamais visibles ou hébergées par The Green Dressing afin de garantir une sécurité maximale. Chèques en euros : Le règlement de votre commande peut se faire par Chèque. Dans ce cas, les Produits sont expédiés 10 jours après encaissement du chèque. The Green Dressing se réserve un droit d'encaissement et émettre des réserves sur une durée de 15 jours. Les articles ne sont pas réservés avec ce moyen de paiement. Passé le délai de 5 jours, votre commande sera automatiquement annulée. L'expédition de votre commande se fera après validation et vérification de votre chèque comme indiquée ci dessus. Libellé votre chèque à l ordre de THE GREEN DRESSING et posté dans un délai de 5 jours ouvrés à l adresse suivante : THE GREEN DRESSING 12 Route Du Château D'eau, Reuilly Virements Bancaire en euros: Les coordonnées bancaires sont communiquées au client choisissant ce mode de paiement. Les articles ne sont pas réservés avec ce moyen de paiement.

5 Effectuez votre paiement dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée. L'expédition de votre commande se fera après encaissement du paiement. Les éventuels frais engendrés par ce mode de paiement ne sont pas pris en charge par Le Vendeur. Carte Bancaire via Paypal: Vous pouvez payer par carte bancaire via Paypal sans avoir besoin d'avoir un compte PayPal, vous devez simplement renseigner les informations demandées, (vos données bancaires ne seront pas enregistrés). Paypal: Vous pouvez payer avec un compte PayPal. Le système de paiement PayPal est ultra sécurisé et rapide. Vérification des paiements : The Green Dressing.com vérifie les paiements, donc en cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, par le biais de numéros de carte bancaire dérobés ou autres, The Green Dressing.com se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre. The Green Dressing.com se réserve également le droit, en cas de doute sur l'authenticité du paiement d'une commande, d'annuler cette commande. Sécurisation des données bancaires: Toutes les données bancaires communiquées par l'acheteur pour les besoins du paiement des articles sont directement collectées par notre partenaire financier par le biais de liens cryptés et sécurisés utilisant le protocole HTTPS 128 Bits. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données. 7 Livraisons et frais de port Votre commande sera traitée par The Green Dressing.com dans un délai maximum de 24h ouvrée après validation de votre paiement (sauf week end et jours fériés).

6 La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Les commandes effectuées et réglées (par Carte Bancaire ou par Paypal) avant 12H sont expédiées le jour même (sauf weekend et jours fériés). Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo suivi (remis sans signature) ou par Chronopost avec Chrono13 (remis contre signature). Délais de livraison: Colissimo: livraison sous 48h ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine, Monaco, Andorre et Corse, de 3 à 6 jours pour une livraison en Europe et de 4 à 8 jours ouvrés pour une livraison Hors Europe et DOM TOM. (délais moyens, donnés à titre indicatif). Chrono13: livraison sous 24h, colis livré le lendemain matin avant 13h (sauf weekend et jours fériés). Tarifs de livraison pour la France Métropolitaine, Monaco, Andoore et Corse: Livraison par Colissimo suivi: participation de 4 euros, Livraison Gratuite dès 30 euros d'achats. Livraison par Chronopost: participation de 12,90 euros, Livraison Gratuite dès 169 euros d'achats. Tarifs de livraison vers le Luxembourg, la Belgique et la Suisse: Livraison par Colissimo suivi: participation de 10 euros, Livraison Gratuite dès 89 euros d'achats. Tarifs de livraison vers les Pays Européens: Livraison par Colissimo suivi: participation de 15 euros, Livraison Offerte à partir de 99 euros d'achats. Tarifs de livraison vers DOM TOM ou Hors Europe: Livraison par Colissimo suivi: participation de 20 euros, Livraison Offerte dès 120 euros d'achats. Lorsque le client choisi le mode de livraison par Colissimo, le colis lui est remis en main propre ou dans sa boîte aux lettres. C'est l'attestation de livraison donnée par la Poste qui fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de vérifier le statut du colis auprès de la Poste, notamment sur le site Internet de suivi des colis de La Poste. Si la Poste signale qu'il est livré, le Colis est considéré comme livré. En cas de problème sur une livraison, le client doit s'adresser à la Poste, The Green Dressing.com ayant remis le colis à la Poste. Dans le cas de la livraison par Colissimo, aucun recours n'est possible auprès de The Green Dressing.com à partir du moment où La Poste signale le Colis comme livré.

7 Lorsque le client choisi le mode de livraison par Chrono13 (chronopost), le colis lui est remis en main propre contre signature. C'est l'attestation de livraison donnée par Chronopost qui fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de vérifier le statut du colis auprès de Chronopost, notamment sur le site Internet de suivi des colis de Chronopost. Si Chronopost signale qu'il est livré, le Colis est considéré comme livré. En cas de problème sur une livraison, le client doit informer The Green Dresssing du ou des problèmes rencontrés afin qu'une enquête soit demandée auprès de Chronopost, le client doit ensuite s'adresser à Chronopost, The Green Dressing ayant remis le colis à Chronopost, aucun recours n'est possible auprès de The Green Dressing.com à partir du moment où Chronopost signale le Colis comme livré. Pour faire valoir vos droits en cas d'anomalies à la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du livreur, il doit ensuite vérifier la conformité de sa commande livrée avant de signer le bordereau de livraison. En cas d'anomalie concernant la livraison, notamment pour un colis ouvert ou détérioré, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison, après cela, une fois cette procédure effectuée, le client peut accepter ou refuser le colis. En cas de commande non livrée, le Client dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de livraison indiquée pour avertir The Green Dressing. A l'expiration de ce délai, aucune réclamation du Client ne sera recevable, toute demande sera rejetée. En cas de refus de la livraison par le client, ou dans le cas où le client ne réceptionne volontairement pas la livraison, les frais de retours seront à la charge du client. Le Client a commis une ou plusieurs erreurs dans l'indication de son adresse de livraison et que le colis n'a pas pu être livré pour cette raison, le client doit repayer les frais de port pour que le colis lui soit réexpédié de nouveau, The Green Dressing.com ne pourra être tenu responsable des erreurs commise par le client. Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'acheteur (droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) sont à la charge de l'acheteur. 8 Droit de rétractation Dispositions de la loi n du 17 mars 2014 relative à la consommation Le Client bénéficie du droit légal de rétractation suivant lequel il peut décider de renvoyer à The Green Dressing tout ou partie des articles ayant fait l objet de sa commande pendant un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la livraison et ce, sans qu il soit besoin d en invoquer le motif. The Green Dressing, ainsi que mentionné dans la rubrique

8 "Satisfait ou remboursé" du Site Internet, permet au Client d exercer ce droit pendant un délai de 20 jours au lieu des 14 jours légaux. Le délai de rétractation expire vingt jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce commandée. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier de manière précise votre souhait de rétractation ou d'annulation de votre commande, votre demande doit être effectuée par voie écrite (lettre envoyée par la poste), par e mail (contact@thegreendressing.com) ou par le biais du formulaire ci dessous.. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Formulaire de rétractation The Green Dressing, 12 Route du château d'eau, Reuilly, France Téléphone: E mail: contact@thegreendressing.com Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine et, l'article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, et l'étiquette doit être accrochée au produit. Seul le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé par virement sur votre compte bancaire. 9 Échanges et retours Chez THE GREEN DRESSING.com, nous tenons à ce que vous soyez entièrement satisfait de vos achats. Si cela n était pas le cas, quelle qu en soit la raison, sachez que vous pouvez nous le(s) retourner pour un échange, un avoir ou un remboursement. Le Client dispose d'un droit de rétractation de 20 jours (14 jours étant le délai légal) à compter du jour de réception de sa commande, pour faire une demande de retour des vêtements au Vendeur sans pénalités, pour un échange, un avoir ou un remboursement. Le Client doit obligatoirement faire la demande de retour au Vendeur. Les demandes peuvent être effectuées par mail ou courrier postal. Les frais de retour restant à la charge de L'Acheteur sauf erreur de notre part et dans ce cas les frais de retour sont à notre charge. Les retours doivent être faits avec l'accord du Vendeur, l'envoi doit se faire dans un délai de 14 jours à compter de l'accord du Vendeur. Assurez vous que l article soit parfaitement protégé et emballé (les articles ou packaging endommagés au retour ne pourront pas être acceptés). Notez soigneusement sur papier libre la raison du retour et votre souhait (échange, remboursement, avoir) et l insérer dans le colis.

9 Indiquez «RETOUR», bien clairement sur l extérieur du colis. Nous vous conseillons également de nous l adresser en colissimo (avec ou sans signature) car nous ne pouvons pas être tenus responsables de colis qui n arrivent pas à destination. Tout vêtement retourné doit être neuf, avec son étiquette, dans son emballage d'origine, avec la facture sur lequel il figure, il doit également ne pas avoir été porté, sali ou lavé. Si le Client dépasse le délai de 20 jours pour faire une demande de retour à THE GREEN DRESSING.com, aucun retour ne sera accepté. Votre colis doit nous être retourné par La Poste en Colissimo (avec ou sans signature). Si toutes ses Conditions ne sont pas respectées, aucun remboursement, avoir ou échange ne sera possible. Le remboursement de vos articles est effectué sous 5 jours ouvrés sauf pour le remboursement par code de réduction qui vous est envoyé le jour même. 10 Responsabilité The Green Dressing ne pourra être tenu pour responsable en cas de perturbation ou de grève, même partielle, des services de distribution, notamment postaux, des moyens de transport ou de communication, du fait d un tiers, de l administration ou du fait du client, lesquels s'analyseront comme des cas de force majeure. 11 Garantie Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Sont exclus de cette garantie : Les dommages provenant d un fait intentionnel du client, les dommages causés par une mauvaise utilisation des articles par le client, les dommages dus aux effets de lavage ou de séchage en machine, les modifications ou dégradations normales de couleur, de l aspect d un article et des matières, les dommages causés par l utilisation de produits d entretien non adaptés. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement, doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le Site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours suivant la livraison. 12 Effets de rétractation Décret n du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation

10 En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons intégralement votre commande (frais de livraison compris) à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins coûteux pour nous (colissimo simple) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez avec nous d'un moyen de remboursement différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Renvoyez ou rendez le(s) bien(s), à l'adresse suivante : The Green Dressing, 12 Route du château d'eau, Reuilly, France Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine et, l'article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, et l'étiquette doit être accrochée au produit. Nous pouvons différer le remboursement jusqu à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu à ce que vous ayez fourni une preuve d expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l expiration du délai de trente jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et a été livré au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, nous récupérerons le bien à nos propres frais. Votre responsabilité n est engagée qu à l égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 13 Loi applicable Les contrats de vente conclus sur le Site The Green Dressing.com sont exclusivement soumis à la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une vente, sera de la compétence exclusive des tribunaux français. 14 Informatique et libertés Les informations collectées par The Green Dressing.com sont nécessaires au traitement de la commande.

11 Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 ( loi informatique et libertés ), l'acheteur dispose d'un droit d'accès aux données le concernant auprès du Vendeur en vue le cas échéant de faire valoir toute demande de rectification, d'opposition ou de suppression. Le Client peut exercer ce droit en faisant la demande à THE GREEN DRESSING soit par courrier postal à notre adresse ou par courrier électronique. Le client est informé que ce traitement d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros Propriété intellectuelle Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou d'une partie des éléments figurant sur ce site est interdite. Toutes utilisations des éléments composant ce site fera l'objet de poursuites judiciaires.