Programme d'opération (PO) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
|
|
- Léonard Brousseau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Programme d'opération (PO) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Annexe 2 : Fiches techniques des travaux nécessaires à chaque bâtiment Notation accessibilité des bâtiments 1 Non accessible 2 3 Accessible de façon autonome et non conforme Seuils d'accessibilité Accessible avec forte gêne ou avec aide humaine et non conforme 4 Accessible en toute autonomie et conforme
2 Accessibilité aux personnes handicapées d un ERP RAPPORT DE DIAGNOSTIC Bâtiment "associations" place caritey place caritey Vagney
3 Fiche n 1 Localisation: Maillon: bâtiment associations Escalier extérieur RDC escalier extérieur S'y rendre N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 28 cm de la première marche haute La première et dernière contremarches de la volée ne sont pas contrastées OUI Nez de marches non contrastés OUI Absence d'une main courante de chaque côté OUI 6 OUI 7 OUI Les mains courantes ne dépassent pas la première et dernière marche Présence d'une marche (ou plusieurs) au niveau de l'entrée de l'établissement Le tapis fixe ne présente pas la dureté nécessaire pour le déplacement en fauteuil roulant Solution - Démolition de l'escalier existant - Création d'un escalier extérieur aux normes et de ses accessoires - Installation d'un appareil élévateur vertical pour personne à mobilité réduite (l'appareil doit répondre aux exigences de l'article 7 de l'arrêté du 08/12/14) - Créer un espace d'usage, horizontal au dévers près de 3%, de 1,30 x 0,80 m et un espace de manœuvre demi-tour, horizontal au dévers près de 3%, d'un diamètre d'au moins 1,50 m - Remplacer le tapis existant par un tapis présentant une dureté adapté au passage du fauteuil roulant et fixe
4 Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
5 Fiche n 2 Localisation: bâtiment associations Circulation du RDC RDC portes doubles Maillon: Circuler au RDC Seuils d'accessibilité N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Largeur de passage utile des portes desservant des zones accessibles de plus de 100 personnes < 1,20 m avec vantail usuel < 0,80 m (passage utile < 0,77 m) 2 N Solutions 1 Modifier ou poser 2 blocs-portes de passage utile d'au moins 1,20 m avec vantail usuel de 0,80 m (passage utile d'au moins 0,77 m). Prévoir également un contraste visuel pour repérer la porte, son encadrement ainsi que sa poignée. 4 4 Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif 4
6 Accessibilité aux personnes handicapées d un ERP RAPPORT DE DIAGNOSTIC Ecole primaire du centre ( Perce-neige) 22, rue René Demangeon Vagney
7 Fiche n 1 Localisation: Maillon: école perce neige Entrée non sécurisée Etage 1 BCD Accéder N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI Présence d'une marche (ou plusieurs) au niveau de l'entrée de l'établissement N Solutions 1 S'équiper d'une rampe amovible conforme aux pentes s (pente d'au plus 6% ou d'au plus 10% sur 2 m ou d'au plus 12% sur 0,50 m). Elle est accompagnée d'une sonnette accessible, contrastée et signalée permettant d'alerter le personnel de l'établissement de sa présence. Une formation pour le personnel au maniement de la rampe sera à prévoir. Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
8 Fiche n 2 Localisation: école perce neige Entrée non sécurisée RDC entrées élèves Maillon: Accéder Seuils d'accessibilité N Obstacles 1 OUI 2 OUI 3 OUI Présence d'une grille dans le sol avec une largeur de fente supérieure à 2 cm au niveau de l'entrée de l'établissement Présence d'une marche (ou plusieurs) au niveau de l'entrée de l'établissement Largeur de passage utile des portes desservant des zones accessibles de plus de 100 personnes < 1,20 m avec vantail usuel < 0,80 m (passage utile < 0,77 m) N Solutions 1 Poser une grille avec des trous d'un diamètre d'au plus 2 cm (Commentaire: concerne tous les obstacles du même type) 2 Créer une rampe permanente. Le plan incliné présente une pente d'au plus 6% sur une longueur d'au plus 10 m (ou d'au plus 10% sur 2 m ou d'au plus 12% sur 0,50 m) avec un palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné, de 1,20 x 1,40 m, horizontal au dévers près de 3%. Le plan incliné se raccorde aux paliers de repos sans ressaut. (Commentaire: concerne les 2 entrées à chaque aile du bâtiment) 3 Modifier ou poser un bloc-porte de passage utile d'au moins 1,20 m avec vantail usuel de 0,80 m (passage utile d'au moins 0,77 m). Prévoir également un contraste visuel pour repérer la porte, son encadrement ainsi que sa poignée. (Commentaire: concerne les 2 entrées à chaque ailes du bâtiment)
9 Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
10 Fiche n 3 Localisation: Maillon: école perce neige Sanitaires femme RDC sanitaires mixtes - aile ouest Utiliser les fonctionnalités du RDC N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI Absence de cabinet d'aisances aménagé pour personnes handicapées OUI Largeur de porte < à 0,80 m N Solutions Rénovation complète des sanitaires : sol, murs, plafond, parois de séparation, appareils sanitaires (descriptif de l'existant page suivante) Prévoir: *une batterie d'urinoirs installés à des hauteurs différentes *des wc pour les enfants et un réservé aux enseignants qui sera adapté aux PMR selon descriptif suivant: un espace comportant : un espace d'usage horizontal d'1,30 x 0,80 m situé latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte, un lave-mains avec une hauteur de son plan supérieur d'au plus 0,85 m, une barre d'appui latérale à la cuvette permettant le transfert et apportant une aide au relevage et située à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m, une cuvette avec une surface d'assise à une hauteur comprise entre 0,45 et 0,50 m (abattant inclus), un dispositif placé sur la porte permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré, les accessoires présents entre 0,90 et 1,30 m. En complément, un espace de manœuvre demi tour d'un diamètre d'au moins 1,50 m doit être présent de préférence dans le volume ou à défaut être situé à l'extérieur à proximité de la porte. Un panneau de signalisation indique que le cabinet est utilisable par PMR et enseignants. Poser un bloc-porte d'au moins 0,80 m (passage utile d'au moins 0,77 m). Prévoir également un contraste visuel pour repérer la porte, son encadrement ainsi que sa poignée.
11 Schémas des toilettes existantes Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif Photos de l'existant
12 Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
13 Fiche n 4 Localisation: Maillon: école perce neige Sanitaires homme RDC sanitaires mixte - aile est Utiliser les fonctionnalités du RDC N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Absence de cabinet d'aisances aménagé pour personnes handicapées Les urinoirs ne sont pas positionnés à différentes hauteurs OUI Largeur de porte < à 0,80 m N Solutions 1 Rénovation complète des sanitaires : sol, murs, plafond, parois de séparation, appareils sanitaires (descriptif de l'existant page suivante) Prévoir: - une batterie d'urinoirs installés à des hauteurs différentes - des wc pour les enfants et un réservé aux enseignants 2
14 Schémas des toilettes existantes Photos de l'existant
15 N Solutions 3 Poser un bloc-porte d'au moins 0,80 m (passage utile d'au moins 0,77 m). Prévoir également un contraste visuel pour repérer la porte, son encadrement ainsi que sa poignée. (Commentaire: concerne le bloc porte pour accéder aux urinoirs) Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
16 Fiche n 5 Localisation: école perce neige Accès aux étages RDC accès au R+1 Maillon: Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI Absence d'ascenseur pour accéder aux niveaux supérieurs et inférieurs N Solutions 1 Création d'un ascenseur intérieur ou extérieur au bâtiment actuel, conforme aux dispositions de l'article 7.2 de l'arrêté du 08/12/14 ou à la norme NF EN (Commentaire: L'étage à la capacité d'accueillir plus de 100 personnes et la BCD ne peut pas être déplacé au rez-de-chaussée.)
17 Fiche n 6 Localisation: Maillon: école perce neige Escalier RDC escalier salle informatique et bureau de la directrice Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche haute La première et dernière contremarches de la volée ne sont pas contrastées OUI Nez de marches non contrastés OUI Les mains courantes ne dépassent pas la première et dernière marche N Solutions 1 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche 2 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche sur une hauteur d'au moins 10 cm 3 Poser ou rendre les nez de marche contrastés par une peinture adaptée sur au moins 3 cm en horizontal
18 N Solutions 4 Prolonger une main courante horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
19 Fiche n 7 Localisation: Maillon: école perce neige Escalier RDC escalier vers R + 1 Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI 3 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm sur le palier intermédiaire Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche haute La première et dernière contremarches de la volée ne sont pas contrastées OUI Nez de marches non contrastés OUI Absence d'une main courante de chaque côté N Solutions 1 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche (Commentaire: concerne les 2 escaliers.) 2 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche (Commentaire: concerne les 2 escaliers.)
20 N Solutions 3 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche sur une hauteur d'au moins 10 cm (Commentaire: concerne les 2 escaliers) 4 Poser ou rendre les nez de marche contrastés par une peinture adaptée sur au moins 3 cm en horizontal (Commentaire: concerne les 2 escaliers.) 5 Poser une main courante de chaque côté de l'escalier à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m par rapport au nez de la marche, continue, préhensible, rigide, différentiée de la paroi et se prolongeant horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation. (Commentaire: concerne les 2 escaliers) Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
21 Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
22 Fiche n 8 Localisation: Maillon: école perce neige Circulation des étages Etage 1 escalier BCD Circuler aux étages N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche haute La première et dernière contremarches de la volée ne sont pas contrastées OUI Nez de marches non contrastés OUI Les mains courantes existantes ne respectent pas les exigences s N Solutions 1 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche 2 3 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche sur une hauteur d'au moins 10 cm Poser ou rendre les nez de marche contrastés par une peinture adaptée sur au moins 3 cm en horizontal
23 N Solutions 4 Poser une main courante de chaque côté de l'escalier à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m par rapport au nez de la marche, continue, préhensible, rigide, différentiée de la paroi et se prolongeant horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation. Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
24 Accessibilité aux personnes handicapées d un ERP RAPPORT DE DIAGNOSTIC Locaux de la poste rue René Demangeon Vagney
25 Fiche n 1 Localisation: Maillon: la poste Entrée sécurisée RDC entrée de la poste Accéder N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Présence d'une marche (ou plusieurs) au niveau de l'entrée de l'établissement Présence d'un ressaut d'une hauteur supérieure à 2 cm au niveau de l'entrée de l'établissement OUI Espace de manœuvre de porte insuffisant OUI Signal lié au fonctionnement d'un dispositif d'accès non sonore
26 N Solutions Création d'un nouvel accès dans la façade sud équipé d'un dispositif de déverrouillage électrique - Création d'un escalier extérieur aux normes et de ses accessoires - Création d'une rampe d'accès extérieure aux normes et de ses accessoires - Création d'un espace d'usage, horizontal au dévers près de 3%, de 1,30 x 0,80 m et un espace de manœuvre demi-tour, horizontal au dévers près de 3%, d'un diamètre d'au moins 1,50 m - Suppression du sas de sécurité existant avec condamnation de l'accès existant Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
27 Accessibilité aux personnes handicapées d un ERP RAPPORT DE DIAGNOSTIC Bâtiment du chant de l'eau rue du Jumelage Vagney
28 Fiche n 1 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Escalier extérieur RDC escalier entrée côté rue S'y rendre N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche haute Première et dernière marches sans contremarche de 10 cm OUI Nez de marches non contrastés OUI Les mains courantes ne dépassent pas la première et dernière marche OUI Le niveau n'est pas accessible N Solutions Démolition de la partie gauche de l'escalier existant - Mise en conformité de la partie droite de l'escalier existant ( rappel tactile, contremarches contrastées, nez de marche contrastés, main courante) - Installation d'un appareil élévateur vertical pour personne à mobilité réduite (l'appareil doit répondre aux exigences de l'article 7 de l'arrêté du 08/12/14) ou création d'une rampe d'accès aux normes PMR - Créer un espace d'usage au seuil de porte, horizontal au dévers près de 3%, de 1,30 x 0,80 m et un espace de manœuvre demi-tour, horizontal au dévers près de 3%, d'un diamètre d'au moins 1,50 m
29 Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
30 Fiche n 2 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Entrée non sécurisée RDC accès salle de sport Accéder N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI Présence d'une marche (ou plusieurs) au niveau de l'entrée de l'établissement N Solutions 1 Décaisser la dalle de la véranda pour supprimer la marche et obtenir les espaces de manœuvre des portes + création d'une rampe d'accès aux normes + accès en enrobé depuis la voirie OU Créer un nouvel accès adapté PMR depuis la porte de la cave située sous l'escalier concerné par la fiche n 1 + mise aux normes de l'entrée actuelle
31 Fiche n 3 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Entrée non sécurisée RDC entrée principale Accéder N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm sur le palier intermédiaire La première et dernière contremarches de la volée ne sont pas contrastées OUI Nez de marches non contrastés OUI Absence d'une main courante de chaque côté N Solutions 2 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche 3 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche sur une hauteur d'au moins 10 cm 4 Poser ou rendre les nez de marche contrastés par une peinture adaptée sur au moins 3 cm en horizontal 5 Poser une main courante de chaque côté de l'escalier à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m par rapport au nez de la marche, continue, préhensible, rigide, différentiée de la paroi et se prolongeant horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation.
32 Fiche n 4 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Circulation du RDC Etage 0 salle de sport Circuler au RDC N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI La largeur de l'allée est insuffisante N Solutions 1 Modifier ou créer une nouvelle rampe. Elle est conçue pour avoir une pente d'au plus 12% sur une longueur d'au plus 0,5 m avec un palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné, de 1,20 x 1,40 m, horizontal au dévers près de 3%. Le plan incliné se raccorde aux paliers de repos sans ressaut. (Commentaire: concerne les 2 pentes) Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
33 Fiche n 5 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Sanitaires mixte RDC sanitaire salle de sport Utiliser les fonctionnalités du RDC N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI Absence de cabinet d'aisances aménagé pour personnes handicapées N Solutions 1 Créer un cabinet d'aisances accessible mixte à proximité du bloc sanitaires publics et accessible directement depuis les parties communes. Un cabinet d'aisances adapté est un espace comportant : un espace d'usage horizontal d'1,30 x 0,80 m situé latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte, un lave-mains avec une hauteur de son plan supérieur d'au plus 0,85 m, une barre d'appui latérale à la cuvette permettant le transfert et apportant une aide au relevage et située à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m, une cuvette avec une surface d'assise à une hauteur comprise entre 0,45 et 0,50 m (abattant inclus), un dispositif placé sur la porte permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré, les accessoires présents entre 0,90 et 1,30 m. En complément, un espace de manœuvre demi tour d'un diamètre d'au moins 1,50 m doit être présent de préférence dans le volume ou à défaut être situé à l'extérieur à proximité de la porte. Un panneau de signalisation indique que le cabinet est utilisable par tous.
34 Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
35 Fiche n 6 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Sanitaires mixte RDC sanitaire école de musique Utiliser les fonctionnalités du RDC N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI Absence de cabinet d'aisances aménagé pour personnes handicapées N Solutions 1 Créer un cabinet d'aisances accessible mixte à proximité du bloc sanitaires publics et accessible directement depuis les parties communes. Un cabinet d'aisances adapté est un espace comportant : un espace d'usage horizontal d'1,30 x 0,80 m situé latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte, un lave-mains avec une hauteur de son plan supérieur d'au plus 0,85 m, une barre d'appui latérale à la cuvette permettant le transfert et apportant une aide au relevage et située à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m, une cuvette avec une surface d'assise à une hauteur comprise entre 0,45 et 0,50 m (abattant inclus), un dispositif placé sur la porte permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré, les accessoires présents entre 0,90 et 1,30 m. En complément, un espace de manœuvre demi tour d'un diamètre d'au moins 1,50 m doit être présent de préférence dans le volume ou à défaut être situé à l'extérieur à proximité de la porte. Un panneau de signalisation indique que le cabinet est utilisable par tous.
36 Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
37 Fiche n 7 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Escalier RDC accès au R + 1 Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI 3 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche haute Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm sur le palier intermédiaire La première et dernière contremarches de la volée ne sont pas contrastées OUI Nez de marches non contrastés OUI Absence d'une main courante de chaque côté N Solutions 1 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche 2 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche 3 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche sur une hauteur d'au moins 10 cm
38 N Solutions 4 Poser ou rendre les nez de marche contrastés par une peinture adaptée sur au moins 3 cm en horizontal 5 Poser une main courante de chaque côté de l'escalier à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m par rapport au nez de la marche, continue, préhensible, rigide, différentiée de la paroi et se prolongeant horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation. Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
39 Fiche n 8 Localisation: Maillon: bâtiment le chant de l'eau vagney Escalier RDC escalier école de musique Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles Seuils d'accessibilité 1 OUI 2 OUI Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche haute La première et dernière contremarches de la volée ne sont pas contrastées OUI Nez de marches non contrastés OUI Les mains courantes existantes ne respectent pas les exigences s N Solutions 1 Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm de la première marche 2 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche sur une hauteur d'au moins 10 cm 3 Poser ou rendre les nez de marche contrastés par une peinture adaptée sur au moins 3 cm en horizontal
40 N Solutions 4 Poser une main courante de chaque côté de l'escalier à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m par rapport au nez de la marche, continue, préhensible, rigide, différentiée de la paroi et se prolongeant horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation. Schémas illustrant des exemples de dispositions techniques satisfaisantes pour répondre à l objectif
COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou
COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE
Plus en détailOutil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -
Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales
Plus en détailCADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS
3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu
Plus en détailNOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public
NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées
Plus en détailÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détailF3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs
Plus en détailNOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à
Plus en détailAccessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf
Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères
Plus en détailL'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs
L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09
Plus en détailDOSSIER : TOURISME ET HANDICAP
DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes
Plus en détailAccessibilité des personnes handicapées dans les ERP
Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP 09-2011 http://www.ville-libourne.fr La loi du 11 février 2005 dite "Loi Handicap" vise à susciter un nouvel élan dans la prise en compte de l'insertion
Plus en détailL accessibilité des établissements recevant du public
direction générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction centre d Études techniques de l Équipement Normandie Centre Guide technique illustré Aide à la compréhension L accessibilité des établissements
Plus en détailNormes techniques d'accessibilité
Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès
Plus en détailDEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS
Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE
Plus en détailSur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.
Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,
Plus en détailévaluez votre accessibilité
évaluez votre accessibilité Auto-évaluation pour les ERP de 5 e catégorie de type commerce, artisanat ou service Entrée du magasin L enseigne est lisible L entrée unique présente un marquage au sol repérable
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurant
- Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détailParking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.
Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront
Plus en détailAccessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailERP Cadre bâti existant
ERP Cadre bâti existant Arrêté du 8 décembre 2014 remplaçant l arrêté du 21 mars 2007. «Arrêté fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurants
- Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détailAccessibilité des ERP existants
CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16
Plus en détailNouveau règlement Accessibilité Handicapés
Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance
Plus en détailGuide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public
Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient
Plus en détailDIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE
DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre 10 10.04.12 Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23 SOMMAIRE NOTE
Plus en détailCOMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailGuide de l Accessibilité des ERP
Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction
Plus en détailHUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation
Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux
Plus en détailNOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP
PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE
Plus en détailERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006
ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 Avertissement Ce document est une synthèse de l arrêté du 1 er Aout 2006. Aucune modification n a été apportée à la tournure des phrases et à leur
Plus en détailÉtablissements scolaires. Accessibilité des personnes handicapées Diagnostic des écoles, collèges et Lycées
Établissements scolaires Accessibilité des personnes handicapées Diagnostic des écoles, collèges et Lycées Direction Diocésaine de l Enseignement Catholique Accueil Présentation des intervenants Présentation
Plus en détailARRÊTÉ du 30 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de la ville NOR : MLVU0766611A ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 Modifiant l arrêté du 1 er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles
Plus en détailComparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants
Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants -Version longue- Les dispositions de l arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants- colonne de droite dans le tableau suivant)
Plus en détailBref aperçu sur la règlementation de l accessibilité des Etablissements Recevant du Public
Bref aperçu sur la règlementation de l accessibilité des Etablissements Recevant du Public Journée de sensibilisation à l'accessibilité du 24/05/2012 Présenté par : Jean-Paul DJALILI Architecte DPLG Handicaps
Plus en détailDIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. Site : Baie d'audierne
DIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Site : Date : 23/07/2010 Table des Matières Renseignements 2 Synthèse par handicap 3 Explications Synthèse
Plus en détailDIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES
Direction de la construction et du patrimoine bâti Service ingénierie de la construction DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
Plus en détailL accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie
L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements
Plus en détailSanitaires Lavabo accessible
Fiche H.11 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux sanitaires, des articles R.111-19 à R.111-19- 3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie :
Plus en détailLe Contrôle du respect des Règles de Construction
Le Contrôle du respect des Règles de Construction Bonnes pratiques en matière d accessibilité aux personnes handicapées Observations issues des campagnes de contrôle de 00 à 0 en Franche-Comté PRÉFET DE
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie
Plus en détailFICHE D'EVALUATION DU NIVEAU D'ACCESSIBILITE (Rappel réglementaire)
ACCESSIBILITE DES E.R.P. AMENAGES DANS DES BATIMENTS EXISTANTS FICHE D'EVALUATION DU NIVEAU D'ACCESSIBILITE (Rappel réglementaire) Présentation de l'outil Cette fiche d'évaluation se veut un outil simple
Plus en détail1 - RAPPELS PRÉFET DU NORD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord 62 boulevard de Belfort CS 90007 59042 lille cedex Tél : 03-28-03-83-00 Fax : 03-28-03-85-56 PRÉFET DU NORD 1 - RAPPELS Notice d'accessibilité
Plus en détailNotice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.
Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types
Plus en détailCrèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 )
Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) 3 place des Canadiens OCAISATION EQUIPEMENTS POSSIBIITE D'ACCES DIAGNOSTIC 2008 POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE 01/07/2013 PROGRAMMATION
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Ces
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public
L ACCESSIBILITÉ dans les Etablissements Recevant du Public SOMMAIRE 1 Rappels... Page 1 2 Le stationnement... Page 5 3 Le cheminement extérieur... Page 5 4 Accès aux bâtiments et à l accueil... Page 7
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l
Plus en détailNotice Accessibilité ERP créés dans l existant ou mis en conformité dans le cadre des ADAP
Notice Accessibilité ERP créés dans l existant ou mis en conformité dans le cadre des ADAP Ce document vous permet de disposer des mesures réglementaires applicables si votre projet s inscrit dans le champ
Plus en détailNOR: SOCU0611478A. Version consolidée au 1 décembre 2014
ARRETE Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité
Plus en détailaccessibilité des maisons individuelles neuves
accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailOutil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP)
Outil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP) En application de la loi du 11 février 2005, tous les bâtiments recevant du public (classés ERP de catégorie 1 à 5) doivent être
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT
NOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT Rappel des textes : Loi n 0050 du février 005 Ordonnance n 04090 du 6 septembre 04 Décret n 0436 du 05 novembre 04
Plus en détailRÉGLEMENTATION - E.R.P.
www.formacces.fr contact@formacces.fr RÉGLEMENTATION - E.R.P. ANNEXE 1 - RÉGLEMENTATION des ENTRÉES LES PORTES D'ENTRÉES ANNEXE 1 - RÉGLEMENTATION des ENTRÉES ANGLE RENTRANT DE PLUS DE 0.40M SAS D ISOLEMENT
Plus en détailD ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au
Plus en détailRappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public
Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces Les handicapés doivent circuler, accéder et utiliser les établissements recevant du public au même titre que chaque citoyen.
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l application des articles
Plus en détailAccessibilité en maisons individuelles. Guide technique et réglementaire
Accessibilité en maisons individuelles Guide technique et réglementaire Edition 1 Juin 2008 Avant propos Le présent guide a pour but d informer le constructeur des exigences réglementaires conformes aux
Plus en détailL'accessibilité des Établissements Recevant du Public
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction départementale des territoires de l'aveyron Service énergie déchets et prévention des risques Bâtiment énergies
Plus en détail1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse
direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement
Plus en détailLes critères du label «Tourisme et Handicap»
Les critères du label «Tourisme et Handicap» Aide à la lecture du document En gras et rouge apparaissent les critères obligatoires. En non gras apparaissent les critères de confort qui ne sont pas obligatoires
Plus en détail1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire
Plus en détailGuide Technique de Conception
Guide Technique de Conception SOMMAIRE L ACCESSIBILITÉ HORS CADRE BATI p.03 L accessibilité de la voirie et des espaces publics p.03 1 - Circulations extérieures horizontales p.03 Largueur du cheminement
Plus en détailP.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES
COMPOSITIONS DE DOSSIER P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES I. Bases légales Les exigences réglementaires en termes d accessibilité des personnes à mobilité réduite sont reprises
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détailLes Cheminements piétons
Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail
Plus en détailL accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs
L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du
Plus en détailHôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W, L, P, T, S et N - effectif : 1400)
Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W,, P, T, S et N - effectif : 1400) 23 rue de Paris Mairie : accès au bâtiment depuis la rue / rez-de-chaussée OCAISATION POSSIBIITE D'ACCES POSSIBES REAISES DEPUIS 2009
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITÉ
NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret
Plus en détailLES CIRCULATIONS VERTICALES
5 5.1 LES ESCALIERS FOCUS 1 : LA SIGNALÉTIQUE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les escaliers constituent un obstacle pour certains usagers ne pouvant pas ou ayant du mal à se déplacer en marchant.
Plus en détailPRÉFECTURE DE L'YONNE
PRÉFECTURE DE L'YONNE SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITE Secrétariat : Direction Départementale des Territoires 3- rue Monge BP 79 89011 AUXERRE cedex Tél : 03-86-48-41-00 Fax : 03-86-48-42-20
Plus en détailACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HOTELIERS
Les guides techniques ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HOTELIERS Se mettre en conformité avec la réglementation pour accueillir des personnes handicapées WWW.FINISTERETOURISME.COM S O M M A IR E 03 ACCUEILLIR
Plus en détailPC 39 Notice d accessibilité
Maître d œuvre : A G E N C E R U D Y R I C C I O T T I 17, Bd Victor Hugo 83150 Bandol FRA www.rudyricciotti.com Téléphone : +33 (0)4 94 29 20 66- Fax : +33 (0)4 94 32 45 25 PROGRAMME DE CONSTRUCTION CONSTRUCTION
Plus en détailCirculations intérieures verticales
Fiche H.06 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux circulations intérieures verticales, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11
Plus en détailconception universelle
CAHIER TECHNIQUE les indispensables pour la conception universelle en partenariat avec 1 Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en
Plus en détailGUIDE ACCESSIBILITE JANVIER 1999
GUIDE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS D'HABITATION Pour l'application des textes réglementaires Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1 er juillet 1975) Loi n 91-663 du 13 juillet 1991 (JO du 19 juillet 1991)
Plus en détailEcole maternelle Polangis (dite Jougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 )
Ecole maternelle Polangis (dite ougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 ) 12 avenue oseph ougla ment initial OCAISATION POSSIBIITE D'ACCES POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE Stationnement Pas
Plus en détailACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS, ESPACES, SITES ET ITINERAIRES SPORTIFS LES PISCINES. OUTIL D EVALUATION Et D ANALYSE DE L ACCESSIBILITE
ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS, ESPACES, SITES ET ITINERAIRES SPORTIFS LES PISCINES OUTIL D EVALUATION Et D ANALYSE DE L ACCESSIBILITE PRESENTATION DU DOCUMENT Le législateur a fixé au 1 er janvier 2015
Plus en détailLes aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP
FICHE TECHNIQUE N 1 Le Stationnement Les aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP Doivent comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées aux personnes en situation
Plus en détailLOGIAL - 17 LOGEMENTS - ATHIS MONS S O M M A I R E ------------ 1. NOTICE DE SECURITE INCENDIE... 1 2. NOTICE ACCESSIBILITE HANDICAPES...
MAR Notices S O M M A I R E ------------ 1. NOTICE DE SECURITE INCENDIE... 1 2. NOTICE ACCESSIBILITE HANDICAPES... 6 3. NOTICE EAUX PLUVIALES... 16 4. NOTICE CLASSEMENT ACOUSTIQUE... 21 MAR Notices Page
Plus en détailL'accessibilité des établissements recevant du public ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC
L'accessibilité des établissements recevant du public ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du
Plus en détailLe stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire
É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------
Plus en détailDirection des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac
Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie
Plus en détailRéférentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf
2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)
Plus en détail1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation
SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés
Plus en détail- Notice explicative Hôtels
- Notice explicative Hôtels Ce document apporte des précisions référencées à la grille d auto-évaluation (dernière colonne) pour permettre de comprendre les attendus de la réglementation en matière d accessibilité.
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales
Plus en détailRAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I
RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES Ecole de MIRANGO I Vincent DAVID Le 21 décembre 2010 Table des matières 1- Les outils d accessibilité principalement utilisés 1-1 Les rampes d accès
Plus en détailLes normes du bâtiment pour l'installation d'un escalier intérieur Définition des termes techniques pour les escaliers : Escalier : Volée :
Accueil Diapo FAQ Instal. escalier Photo Les normes du bâtiment pour l'installation d'un escalier intérieur 1. Définition des termes techniques pour les escaliers. 2. Normes élémentaires des marches d'escaliers.
Plus en détailNOTICE DE SECURITE & D ACCESSIBILITE
NOTICE DE SECURITE & D ACCESSIBILITE PRESENTATION DU PROJET : Nom de l établissement : Adresse de l établissement : rue, route Numéro de téléphone de l établissement : Commune de : Nature de l exploitation
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- NOTICE D'ACCESSIBILITE
Plus en détailPREFECTURE DE LA CHARENTE
PREFECTURE DE LA CHARENTE SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITE Secrétariat : Tél : 05.45.97.99.06 Tcp : 05.45.97.98.73 Direction Départementale des Territoires de la Charente 43, rue du
Plus en détailJean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers
Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER Laure Delaporte ConstruirAcier Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc SCHAFFNER des Ateliers SCHAFFNER chef de file du GT4 Jérémy TROUART de l Union des Métalliers
Plus en détailGuide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes.
Guide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes. ddd Commerçants, Artisans, CHR, Prestataires de services, édition 2012 Êtes-vous prêts? édition 2012 2 Sommaire ddd - Une situation de handicap,
Plus en détail.4..ESCALIER. Critères d'accessibilité répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle. 4.1 Concept de base
énovation.4..escalie. 4.1 Concept de base S assurer que l emplacement des escaliers soit uniforme d un étage à l autre pour que leur localisation soit prévisible. egrouper l'escalier et les principaux
Plus en détail