RAPPORT ANNUEL DE L OBSERVATOIRE DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LE MARCHé

Transcription

1 2010 RAPPORT ANNUEL DE L OBSERVATOIRE DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LE MARCHé

2 Ce rapport réalisé par l Observatoire du financement des entreprises par le marché a bénéficié de la contribution de plusieurs institutions, notamment la Banque de France, l AMF, NYSE Euronext et l association Alis. Nos remerciements vont tout spécialement à Elisabeth Kremp, Maryline Dutreuil-Boulignac, Eric Forest, Thomas Le Doeuff et Isabelle D ly. Ce rapport a également fait l objet d une lecture attentive et des observations des membres de l Observatoire. Thierry Giami, président Gilles Demonet, délégué général Observatoire du financement des entreprises par le marché 56, rue de Lille Paris

3 Rapport annuel 2010 de l Observatoire du financement des entreprises par le marché adressé à Christine Lagarde, ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie, par Thierry Giami, président de l Observatoire du financement des entreprises par le marché, conseiller à la Direction générale de la Caisse des Dépôts. Mai 2011 Rapport 2010 de l Observatoire / 3

4 Rapport 2010 de l Observatoire / 4

5 AVANT-PROPOs Le premier rapport annuel de l Observatoire du financement des entreprises par le marché créé par la réunion de place du 25 mars 2010 est l occasion de présenter, un an plus tard, le financement des pme-eti (1) par le marché financier (2). Ce rapport s appuie sur les chiffres, les informations et les propositions produits par les membres de l Observatoire et par plusieurs métiers du marché financier. Il rassemble des informations utiles pour la compréhension des activités mises en œuvre par «l industrie du marché financier» pour le financement des pme-eti. Ce document fait ressortir, à mon sens, que la relance engagée à l initiative du ministre trouve toute sa justification compte tenu de l importance du gisement de financement pour les entreprises et de sa disponibilité, même en période de crise. En 2010, le marché financier a financé 61 entreprises pour 1.6 milliard d euros de capitaux. 24 pme-eti ont été introduites pour une levée de capitaux de 484 millions d euros plus 116 millions d euros provenant du marché libre et 37 entreprises cotées ont effectué des opérations de financement secondaires pour 1.1 milliard d euros. A ce stade, on ne peut que se réjouir des résultats des mesures mises en œuvre conjointement par les institutions du marché financier. L avenir du financement des pme-eti par le marché semble maintenant dépendre de plusieurs conditions : - la définition d un objectif de financement des pme-eti par le marché financier, avec ses conséquences en termes de mobilisation de moyens tant publics que privés, notamment les capitaux pour le financement des entreprises ; - la création d un «conseil permanent du marché financier pme-eti», formé de l écosystème qui réunit l industrie du marché financier, les organisations professionnelles et les investisseurs. Sa mission serait d élaborer une stratégie commune et de donner des avis sur tous les sujets susceptibles d avoir un impact sur le dynamisme du marché financier en ce qu il contribue au financement des entreprises. Thierry Giami Président de l Observatoire du financement des entreprises par le marché (1) Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) emploient entre 250 et 4999 salariés et elles ont soit un chiffre d affaires annuel n excédant pas 1.5 milliard d euros, soit un total de bilan n excédant pas 2 milliards d euros ; les petites et moyennes entreprises (PME) occupent moins de 250 salariés et elles ont un chiffre d affaires annuel inférieur à 50 millions d euros ou un total de bilan n excédant pas 43 millions d euros. (2) Le présent rapport entend par marché financier pme-eti, les entreprises cotées sur les compartiments B et C du marché réglementé Euronext et sur Alternext compte tenu de la classification présentée en (3) page 10. Rapport 2010 de l Observatoire / 5

6 Rapport 2010 de l Observatoire / 6

7 Sommaire 2010 : REPRISE DU FINANCEMENT DES PME-ETI PAR LE MARCHE FINANCIER 9 A. Reprise des introductions 9 B. Levée significative de capitaux 9 1. LES PME-ETI DANS LE MARCHE FINANCIER Le marché des pme-eti cotées est resté stable Le marché financier est principalement un marché d eti Les introductions ont repris Les transferts du marché réglementé vers Alternext Le profil du marché des pme-eti évolue dans deux directions Les opérations de financement secondaires LES CAPITAUX POUR LES PME-ETI COTEES Niveau des capitaux levés Répartition des capitaux levés Les capitaux des introductions Les capitaux des opérations de financement secondaires Les investisseurs La capitalisation du marché La liquidité du marché Les performances des entreprises cotées sont tirées par les eti et les pme LE MARCHE ALTERNEXT COMPARE AUX PRINCIPAUX MARCHES EUROPEENS Le nombre de sociétés cotées Les introductions et les retraits La capitalisation La liquidité L INDUSTRIE DU MARCHE FINANCIER DES PME-ETI Les prestataires de services d investissement L entreprise de marché NYSE Euronext L AMF ET LES PME-ETI : UNE ACTION CONTINUE Les actions menées en 2010, aussi bien au niveau national Qu au niveau européen où les enjeux sont importants Les pme-eti tiennent une part importante de l activité LES MESURES POUR LE FINANCEMENT DES PME ET ETI PAR LE MARCHE L adaptation de la réglementation des marchés pme-eti L Observatoire du financement des entreprises par le marché L investissement : POURSUIVRE LA RELANCE DU MARCHE FINANCIER POUR LES PME-ETI 29 A. La promotion du marché 29 B. L investissement dans les pme-eti cotées 29 C. La négociation des directives européennes relatives aux marchés financiers 29 Annexes 31 L Observatoire du financement des entreprises par le marché 32 Panorama des entreprises financées par le marché en La réglementation boursière applicable sur Euronext et Alternext au 1 février Rapport 2010 de l Observatoire / 7

8 Rapport 2010 de l Observatoire / 8

9 2010 RepRise du financement des pme-eti par le marché financier Les introductions de pme-eti sur le marché financier ont repris malgré l instabilité des marchés, l attentisme des entrepreneurs en sortie de crise et l incertitude des investisseurs sur la vigueur et la durée de l amélioration de l activité. Elles ont concerné 24 entreprises, notamment des pme, qui ont obtenu 600 millions d euros. Le marché financier a également financé les opérations de financement secondaires de 37 pme-eti cotées pour plus d 1.1 milliard d euros. Au total, 61 entreprises ont pu mobiliser 1.6 milliard d euros de capitaux sur les marchés réglementé et organisé. Cette reprise a également bénéficié de la mobilisation de la place financière, soutenue par les mesures législatives, réglementaires et régulatrices d adaptation des marchés aux pme-eti. La concertation a porté sur tous les sujets, à l exception de l ensemble des questions tarifaires. A. Reprise des introductions Introductions des entreprises sur le marché Scission 25 Entreprise provenant du Marché Libre Introduction et levée de capital (OP + PP*) Compartiment B Compartiment C Alternext 24 pme-eti ont été introduites sur le marché financier. Le marché organisé Alternext est le plus actif avec 20 sociétés introduites, dont 12 font l objet d offres au public ou de placements privés et 8 proviennent du Marché Libre. Ces entreprises qui appartiennent à différents secteurs d activité sont souvent innovantes. Il s agit majoritairement de petites et moyennes entreprises. Le solde des introductions et des retraits est redevenu positif. B. Levée significative de capitaux Capitaux levés ou apportés à l occasion des introductions (en millions d euros) Capitaux des sociétés provenant du Marché Libre Introduction et levée de capital (OP + PP*) Compartiment B Compartiment C Alternext 600 millions d euros apportés par le marché financier à l occasion des introductions et des passages du Marché Libre ont financé le développement de ces entreprises. La moyenne des capitaux levés par 23 entreprises est de 12 millions d euros et une entreprise a mobilisé 314 millions d euros. * OP : Offre au Public - PP : Placement Privé Rapport 2010 de l Observatoire / 9

10 1. les pme-eti dans le marche financier Les entreprises cotées sur le marché financier (3) à Paris ont résisté à la crise générale : leur nombre est resté constant. Cette stabilité est le résultat de la reprise des introductions de pme-eti. Alors que les introductions concernent davantage les pme, le marché financier pme-eti demeure un marché d eti qui y occupent une place prépondérante tant en nombre qu en capitalisation. Les sociétés cotées continuent à financer leur développement en faisant appel au marché à l occasion d opérations de financement secondaires, dont le nombre est supérieur aux introductions le marché des pme-eti cotées est resté stable avec 574 entreprises. Entreprises cotées à Paris Alternext Euronext Entreprises françaises cotées Alternext Compartiment B Compartiment A Compartiment C Pme-eti françaises cotées Le taux de pénétration du marché financier dans le financement des pmeeti demeure marginal rapporté à l effectif total de ces entreprises. Il est plus significatif pour les eti et les pme innovantes. Les pme-eti représentent 75 % des entreprises cotées sur le marché financier qui compte 762 entreprises, dont près de 10 % d entreprises étrangères et 114 grandes entreprises cotées sur le compartiment A du marché réglementé. La stabilité du marché des pme-eti cotées provient essentiellement de la progression d Alternext qui enregistre 31 entreprises supplémentaires résultant de 20 introductions, 15 transferts du marché réglementé et 4 retraits du marché. La reprise du marché financier est due aux petites et moyennes entreprises, notamment aux plus innovantes. Si elle était confirmée, cette tendance montrerait que le financement des entreprises par le marché financier s inscrit désormais dans une nouvelle perspective Alternext Compartiment B Compartiment C (3) Le marché financier comporte un marché règlementé divisé en trois compartiments selon le niveau de capitalisation des entreprises (compartiment A > 1 milliard euros ; compartiment B > 150 millions euros ; compartiment C pour les capitalisations inférieures) et un marché organisé, Alternext qui est destiné plus spécialement aux petites et moyennes entreprises, à partir de 2.5 millions d euros de levée de capitaux. Rapport 2010 de l Observatoire / 10

11 1.2. les entreprises cotées (4) restent majoritairement des entreprises de taille intermédiaire, mais les petites et moyennes entreprises deviennent plus nombreuses. Le marché financier est adapté à leurs besoins, mais le nombre d introductions d eti est limité. La pénétration du marché dans le financement des eti ne progresse plus. En revanche, les petites et moyennes entreprises cotées deviennent tendanciellement les plus nombreuses sur le marché financier. La maturité des entreprises n est pas une condition préalable pour l accès au marché financier, contrairement à l idée généralement partagée que le marché financier est le terme du parcours de financement de l entreprise. Les grands investisseurs vont être davantage sollicités pour des entreprises qu ils financent jusqu à présent avec parcimonie. L essentiel des pme-eti cotées appartiennent aux secteurs de l industrie et des services, où elles bénéficient dans de nombreux cas du label innovation d Oséo. Elles emploient un effectif salarié souvent plus nombreux que la moyenne observée dans leur catégorie. Les pme-eti cotées sont donc au centre des enjeux de compétitivité de l économie. La situation économique de ces entreprises fait l objet d une étude annuelle de la Banque de France, réalisée pour l Observatoire du financement des entreprises par le marché, qui sera prochainement disponible. Les pme-eti cotées par taille pme eti Grande entreprise Compartiment B Compartiment C Alternext 66 % des entreprises cotées, soit 240, sont des eti. Les grandes entreprises représentent 11 % des sociétés cotées sur les compartiments B et C d Euronext ou Alternext. La part des pme croît plus vite. Par secteur d activité Services Industrie Commerce Compartiment B Compartiment C Alternext Les pme-eti sont 43 % dans l industrie et 44 % dans les services. La prépondérance de ces deux secteurs atteint 98 % sur Alternext. Pour les emplois Compartiment Nbr d entreprises Effectifs Moyenne Compartiment B Compartiment C Alternext Le nombre d emplois par entreprise dans chacun des marchés présente un niveau moyen élevé. (4) D après un dénombrement effectué par la Banque de France portant sur 360 entreprises cotées sur les compartiments B et C du marché réglementé et sur Alternext et présentant un bilan consolidé de 2006 à Rapport 2010 de l Observatoire / 11

12 1.3. les introductions ont repris essentiellement sur le marché organisé Alternext qui est le premier marché à retrouver la croissance avec 20 nouvelles entreprises cotées sur 24 en Les entreprises concernées sont en général petites ou moyennes, de création récente et à forte valeur ajoutée technologique. Elles font appel au marché essentiellement pour financer des investissements. Le solde des introductions et des retraits redevient positif. Le marché a anticipé une amélioration de la conjoncture économique. La plupart des retraits sont le résultat de fusions et d acquisitions qui témoignent de la valeur industrielle et commerciale de ces entreprises. Les défaillances d entreprises concernent moins de 0.7 % des pme-eti cotées. Celles-ci ont donc confirmé leur solidité et leur adaptabilité à la crise. La baisse du risque est également le résultat de la sélection des entreprises par la qualité des fondamentaux économiques, du projet stratégique et des raisons de la levée de capitaux, au moment de l introduction. Elle procure au marché son niveau qualitatif qui doit demeurer élevé pour conserver et améliorer la confiance des investisseurs. Le régulateur et les métiers de l industrie du marché financier en ont séparément et collectivement la responsabilité. Le gisement des entreprises susceptibles d entrer sur le marché financier est assez important pour atteindre les objectifs quantitatifs sans déroger à la qualité des entreprises cotées. Reprise des introductions 30 Alternext Compartiment B Compartiment C Après deux années atones, les pme sur Alternext font la reprise du marché en nombre d entreprises. Baisse des retraits Alternext Compartiment B Compartiment C Diminution du taux de sortie du marché qui repasse sous le seuil de 3 %. Cause des retraits Défaillance FA et réorganisation Retraits Les fusions et les acquisitions sont la cause principale des retraits du marché. Rapport 2010 de l Observatoire / 12

13 1.4. Les transferts du marché réglementé vers Alternext Nombre de transferts d entreprises par marchés Compartiment B vers Alternext Compartiment C vers Alternext En 2010, les transferts du marché réglementé vers Alternext ont été rendus possibles. Cette possibilité a rencontré une forte demande des entreprises compte tenu de l attrait d Alternext dont la réglementation est allégée et les coûts sont réduits. Elle a été freinée parce que le transfert est considéré par l entreprise de marché équivalent à une introduction Le profil du marché des pme-eti évolue dans deux directions : le marché organisé Alternext prend le pas sur le marché réglementé comme le montrent les 20 introductions et les 15 transferts ; la plupart des entreprises nouvellement cotées sont des pme. Alternext bénéficie d un triple avantage pour les entreprises : le seuil minimum de capitaux levés pour une introduction est de 2.5 millions d euros ; elle peut être faite par une offre au public ou un placement privé ; la réglementation y est allégée, notamment aux plans comptable et informatif, par rapport à celle du marché réglementé. A contrario, le marché réglementé est désavantagé par sa réglementation souvent jugée excessive et extensive par les pme-eti cotées. Celles-ci la considèrent en outre d un coût élevé, au point de rendre, dans certains cas, le marché financier moins compétitif que d autres marchés de financement tel que le capital investissement. Les dispositions récentes comme celles qui concernent le développement durable et la féminisation des conseils d administration, doivent être adaptées, autant que possible, en rythme, aux pme-eti. Les nouvelles mesures de régulation doivent être également graduées en proportion de la taille de ces entreprises. Le «small business act boursier» introduit par le gouvernement à l occasion du réexamen des directives européennes relatives aux marchés financiers vise cet objectif. L attrait des pme pour le marché financier, s il est confirmé, entraîne des adaptations de l industrie financière, notamment aux plans tarifaire et des services. En effet, les coûts d accès au marché et de cotation doivent demeurer dans une proportion raisonnable avec les capitaux levés qui sont pour cette catégorie d entreprises de faible montant. Le marché financier doit offrir la plus grande résonnance à l information publiée par ces entreprises compte tenu de la notoriété et de la visibilité qu elles peuvent naturellement en attendre. Le profil du marché varie également à cause des évolutions de la capitalisation des entreprises qui entraînent des reclassements des sociétés entre les compartiments A, B et C d Euronext. Ces mouvements provoquent un «effet Sisyphe» qui a pour conséquence de priver régulièrement les compartiments B et C des pme-eti les plus performantes. Ces reclassements pourraient être lissés dans le temps pour en réduire les effets. Rapport 2010 de l Observatoire / 13

14 Flux des pme-eti entre les marchés Alternext Au 31/12/ Transferts 0 Introductions 2 Retraits -5 Au 31/12/ Reclassement - Transferts 15 Introductions 20 Retraits -4 Au 31/12/ Compartiment B Au 31/12/ Reclassement -50 Introductions 0 Retraits -4 Au 31/12/ Reclassement 12 dont transferts -1 Introductions 2 Retraits -3 Au 31/12/ Compartiment C Au 31/12/ Reclassement 79 Introductions 0 Retraits -15 Au 31/12/ Reclassement -40 dont transferts -14 Introductions 2 Retraits -10 Au 31/12/ Evolution du nombre de pme-eti entre les marchés [...] Déc 2008 Reclassement A vers B Retraits Introductions Déc 2009 Reclassement B vers A Retraits Introductions Déc Le marché financier a financé 37 pme-eti cotées qui ont effectué des opérations de financement secondaires. Opérations de financement secondaires par marché Alternext Compartiment B Compartiment C Elles sont en nombre supérieur aux introductions : en 2008, 28 opérations pour 6 introductions ; en 2009, 53 pour 2 ; en 2010, 37 pour 24. Les entreprises cotées ont conservé leur crédibilité auprès des investisseurs sur un marché financier ralenti, mais ouvert, en dépit de la crise. La chute de la valeur des entreprises a néanmoins freiné le mouvement. En ajoutant les introductions, 61 entreprises ont donc obtenu en 2010 un financement par le marché. Rapport 2010 de l Observatoire / 14

15 2. LES CAPITAUX pour les pme-eti cotees Deux marchés de capitaux assurent le financement en fonds propres des entreprises : le marché financier et le capital investissement, plus spécialement le capital risque et le capital développement. Le «leverage buy out» et le capital transmission n ont pas d équivalent sur le marché financier. La contribution du marché financier demeure inférieure à celle du capital investissement, mais elle est restée à un niveau élevé qui supporte la comparaison. Le marché financier a été plus réactif pendant la crise en dépit des désinvestissements massifs auxquels les investisseurs ont procédé. En million d euros Marché financier pme-eti* Capital risque et capital développement** *source NYSE Euronext - **source AFIC, les capitaux investis inclus les investissements dans les entreprises du CAC40 depuis 2008 Les levées de capitaux sont issues des introductions et des opérations de financement secondaires. Ces dernières ont mobilisé près de 100% des capitaux levés en Le dynamisme du marché financier doit être mesuré aussi bien au travers des introductions et des opérations de financement postérieures qu avec les capitaux investis dans les entreprises. Le financement moyen des entreprises ayant mobilisé des capitaux est de 132 millions d euros pour le compartiment B, 17 millions d euros pour le compartiment C et 11 millions d euros pour Alternext. Le marché est réparti en deux groupes, d une part les eti, d autre part les pme cotées à la fois sur le compartiment C et sur Alternext. En l état actuel des informations statistiques disponibles concernant les investisseurs, dont les ordres demeurent confidentiels, le rapport n a pu s intéresser qu à ceux ayant participé aux introductions par offre au public sur Alternext en Ils présentent deux caractéristiques : la part souscrite par les personnes physiques a doublé ; les grands investisseurs sont restés concentrés sur les levées importantes de capitaux. Le marché financier des entreprises cotées à Paris totalise une capitalisation de milliards d euros. 75 % des entreprises françaises cotées sont des pme-eti qui ont une capitalisation de 83 milliards d euros, soit 5.8 % de la capitalisation totale. Les 438 pme du compartiment C et d Alternext ont une capitalisation de 21 milliards d euros, soit 1.5 % du total. Le marché des pme cotées reste encore très marginal dans le marché financier malgré la progression plus rapide du nombre de sociétés. La liquidité met en rapport les capitaux échangés avec la valeur boursière d une entreprise. Les pme-eti sont désavantagées compte tenu de la part du capital en bourse et de la valeur de la société. C est pourquoi les termes du rapport doivent être adaptés en remplaçant la valeur boursière de la société par la valeur boursière des capitaux échangeables. La performance du marché pme-eti montre un net avantage par rapport à celle des grandes entreprises ; c est le résultat d un rattrapage et l expression des réserves de croissance. Rapport 2010 de l Observatoire / 15

16 2.1. niveau des capitaux levés Capitaux levés par marchés (en million d euros) Alternext Compartiment B Compartiment C En 2010, les capitaux levés sont répartis proportionnellement à l importance relative des marchés. Alternext, le marché le plus actif en nombre d introductions d entreprises, capte moins de 10% des capitaux investis en bourse Répartition des capitaux levés En 2010, les entreprises ont obtenu 484 millions d euros pour les introductions et 1156 millions d euros pour les augmentations de capital. Sur Alternext, les capitaux levés dans le cadre des offres primaires sont plus importants que dans le cadre des opérations secondaires. 16 millions d euros d obligations classiques sont émises par des pme et représentent près de 3% des capitaux levés sur le compartiment C et Alternext. Marché (en million d euros) Compartiment B Introductions Opérations secondaires Obligations convertibles Obligations Sous-total Compartiment C Introductions Opérations secondaires Obligations convertibles Obligations Sous-total Alternext Introductions* Opérations secondaires Obligations convertibles Obligations Sous-total TOTAL *+116 millions d euros provenant des 8 sociétés du Marché Libre en les capitaux des introductions Capitaux levés par marchés (en million d euros) Alternext Compartiment B Compartiment C Capitaux des sociétés provenant du marché libre Les pme-eti lèvent 484 millions d euros pour les introductions auxquels s ajoutent 116 millions d euros des entreprises provenant du marché libre, soit un total de 600 millions d euros. Les entreprises cotées sur Alternext mobilisent chacune en moyenne 11 millions d euros pour un total de 211 millions d euros. 2 entreprises du compartiment B lèvent 345 millions d euros. Rapport 2010 de l Observatoire / 16

17 2.4. les capitaux des opérations de financement secondaires Capitaux levés par marchés (en million d euros) Alternext Compartiment B Compartiment C En 2010, les opérations de financement secondaire diminuent en nombre et en volume. Elles représentent 70 % des capitaux levés sur le marché. La répartition est semblable aux offres primaires : 7 millions d euros en moyenne pour les pme sur Alternext et 119 millions d euros en moyenne pour les entreprises du compartiment B les investisseurs En l état des informations obtenues sur les investisseurs dans les pme-eti cotées, l analyse porte sur les offres au public (5) réalisées en Offres au public Capitalisation* Capitaux levés* Personnes physiques* Investisseurs professionnels* Compartiment B Compartiment C Alternext TOTAL * en million d euros Les personnes physiques ont souscrit en moyenne 13% des capitaux levés par les entreprises. Leur participation a doublé par rapport à celle de l année 2008 qui était toutefois la plus mauvaise année pour les marchés. Répartition des soucripteurs Personnes physiques 6 % Personnes physiques 13 % Investisseurs professionnels 94 % Investisseurs professionnels 87 % Les personnes physiques sont 11 % pour les capitaux levés sur les compartiments B et C, alors qu elles représentent 27 % des souscripteurs sur Alternext. La part des investisseurs professionnels dans les levées de capitaux des compartiments B et C est de 89 % alors que celle d Alternext descend à 73 %. L importance des capitalisations, notamment les entreprises du compartiment B, et le niveau des capitaux levés ou flottant qui est de 34 % sur le compartiment B, 31 % sur le compartiment C et 23 % sur Alternext, influencent durablement la liquidité des marchés financiers de pme-eti. (5) En 2010, 24 introductions en bourse ont été réalisées : 2 sur le compartiment B, 2 sur le compartiment C et 20 sur Alternext dont 5 sont des offres au public, 6 des placements privés, 1 «spin-off» et 8 proviennent du marché libre. Rapport 2010 de l Observatoire / 17

18 La répartition des investisseurs professionnels sur Alternext permet d observer l absence du capital investissement et la part marginale des investisseurs institutionnels (banques, assurances et mutuelles). Capitaux levés Investisseurs institutionnels OPCVM FIP-FCIP Capital investissement Industriel Alternext 50 M 5 % 38 % 19 % 0 % 10 % Nombre de société 5 3/5 4/5 4/5 0 1/5 Source : Association des listing sponsors Les personnes physiques sont les principaux souscripteurs des introductions sur Alternext compte tenu de la souscription directe (27 %) et de celle des FIP-FCPI (19 %). La fiscalité qui explique en partie cet intérêt a aussi pour conséquence de réduire la liquidité du marché compte tenu de la disposition qui prévoit la conservation des actions pendant cinq ans la capitalisation (6) du marché Capitalisation par marchés (en million d euros) Alternext Compartiment B Compartiment C En 2008, le niveau de la capitalisation est la conséquence de la chute des cours des sociétés. En 2009, la hausse provient d une reprise du marché et de reclassements des sociétés du compartiment A vers B. Le profil 2010 est principalement le résultat d un reclassement inverse. Les capitalisations des compartiments B et C représentent respectivement 4.4 % et 1.1 % de la capitalisation boursière totale du marché de milliards d euros. La capitalisation d Alternext représente moins de 0.3 % du total la liquidité (7) du marché est exprimée par le rapport des capitaux échangés sur la capitalisation. Cette «loi du marché» désavantage les marchés financiers pme-eti parce que ces entreprises ont par nature une petite capitalisation dont la part échangeable en bourse (le flottant) est souvent limitée, compte tenu des besoins financiers et de la détention du capital fréquemment familiale. Leur liquidité est donc réputée mauvaise. Elle est à l origine, en partie, du désintérêt des investisseurs professionnels. Pour une appréciation plus juste, l alternative serait de remplacer dans l équation, la capitalisation par le capital échangeable ou flottant. La liquidité des marchés financiers pmeeti redeviendrait crédible, sous réserve de l examen de la situation de chaque entreprise. L exemple ci-dessous retient un flottant égal à 35 % de la capitalisation pour les entreprises du compartiment B et 30 % pour les entreprises du compartiment C et d Alternext, hypothèses vraisemblables en l état des données disponibles. Marchés* Capitalisation Hypothèse de flottant Capitaux échangés Ratio de liquidité Compartiment B > 90 % Compartiment C > 80 % Alternext > 80 % *source : NYSE Euronext (6) La capitalisation boursière du marché représente la somme totale de la valeur marché des actions émises par les sociétés cotées. (7) La liquidité exprime la rotation des actions constituant le flottant du capital d une société cotée. Elle est mesurée par le coefficient de vélocité qui correspond au rapport de la somme annuelle des capitaux échangés sur la capitalisation boursière totale. Elle est présentée par compartiment de marché. Rapport 2010 de l Observatoire / 18

19 Capitaux échangés par marchés (en million d euros) Alternext Compartiment B Compartiment C Le capital coté est équivalent au capital échangé pendant une année. C est la démonstration que le marché des pmeeti présente bien les caractéristiques du marché financier qui le distingue par sa liquidité des autres marchés de capitaux. Il offre aux investisseurs les opportunités qu ils recherchent compte tenu de leurs objectifs de gestion les performances des entreprises cotées sont tirées par les eti et les pme qui ont un net avantage en sortie de crise, compte tenu d un effet de rattrapage et de leur potentiel de croissance. Les entreprises cotées sur Alternext ont une reprise plus lente, compte tenu d un retour à la confiance plus lent à produire ses effets et à la liquidité du marché réputée insuffisante. Performance des marchés ,0 % + 63,6 % ,2 % + 18,1 % + 16,1 % Déc-08 Mar-09 Juin-09 Sep-09 Déc-09 Mar-10 Juin-10 Sep-10 Déc-10 CAC Small 90 CAC Mid 100 Alternext Allshares Alternext OSEO Innovation CAC 40 Rapport 2010 de l Observatoire / 19

20 3. LE MARche alternext compare AUX principaux MARches EURopeens En Europe, les trois principaux marchés de pme-eti cotées sont, par ordre décroissant du nombre de sociétés et du volume de capitaux, situés au Royaume-Uni, en Allemagne et en France. Ces marchés ont des organisations différentes qui sont le produit de l histoire financière des places. A Londres et à Paris, le marché est spécialisé et centralisé. En Allemagne, il est tenu dans plusieurs bourses régionales dont la plus importante est celle de Stuttgart. Quatre marchés organisés LSE AIM, NYSE Alternext, Deutsche Börse-Entry Standard, Nasdaq OMX-First North - destinés aux mêmes catégories d entreprises sont comparés. Le LSE-AIM à Londres est le premier marché européen de pme-eti. Il domine et influence l économie des marchés financiers de même catégorie en Europe. Le nombre des entreprises cotées a diminué dans ces quatre marchés de 17% en 2009 et de 5% en Cette diminution est entièrement imputable au LSE-AIM. Le solde des entrées et des sorties est négatif à cause uniquement de l importance des retraits du LSE-AIM. Dans la même période, les marchés financiers de pme-eti d Europe continentale ont légèrement progressé. Le LSE-AIM et le Deutsche Börse-Entry Standard représentent 94% de la capitalisation de ces marchés européens. Les entreprises cotées sur ces marchés ont une valeur unitaire 2.5 à 3 fois supérieure aux entreprises cotées sur Alternext. Au Royaume-Uni et en Allemagne, des équivalents eti sont cotés sur le marché organisé, réservé dans les faits en France aux petites capitalisations. Le marché britannique réalise 89% des échanges de capitaux effectués sur les quatre marchés concurrents. L importance, le dynamisme et l international de la place de Londres sont les facteurs explicatifs de cette performance. 3.1 La progression de 6 % des pme-eti cotées sur les marchés d Europe continentale n a pas compensé la baisse brutale de 23 % des entreprises inscrites sur le LSE-AIM. Elle est la cause de la réduction du nombre des entreprises cotées en Europe. Entreprises cotées par marchés LSE-AIM NYSE-Alternext Paris Deutsche Börse- Entry Standard Nasdaq OMX- First North Rapport 2010 de l Observatoire / 20

21 3.2. Les introductions et les retraits confrontent, d une part, la volatilité du marché britannique dont les retraits en 2009 ont concerné 32 % du nombre des sociétés cotées et, d autre part, la stabilité des marchés d Europe continentale. Introductions par marchés LSE-AIM NYSE-Alternext Paris Deutsche Börse- Entry Standard Nasdaq OMX- First North Retraits par marchés LSE-AIM NYSE-Alternext Paris Deutsche Börse- Entry Standard Nasdaq OMX- First North 3.3. Sur une capitalisation totale des quatre marchés de 113 milliards d euros, celle du LSE-AIM représente 82 % et celle du DB Entry Standard 11.5 %. Ces deux marchés connaissent une reprise spectaculaire de 47 % au Royaume-Uni et de 55 % à Francfort. Capitalisation par marchés (en millard d euros) ,9 38,7 92,7 13,0 10 7,6 8,4 2,3 3,3 4,3 1,6 2,0 2,4 1 LSE-AIM NYSE-Alternext Paris Deutsche Börse- Entry Standard Nasdaq OMX- First North Rapport 2010 de l Observatoire / 21

22 3.4. La liquidité des marchés de pme-eti européens. Elle est contrastée : 63 % pour le marché nordique et 13 % pour Deutsche Börse Entry Standard. Capitaux échangés par marchés (en million d euros) LSE-AIM NYSE-Alternext Paris Deutsche Börse- Entry Standard Nasdaq OMX- First North 4. L INDUSTRIE DU MARche financier des pme-eti Le rapport a réuni des informations sur trois métiers de l industrie financière qui sont : les prestataires de service financier (PSI) et les «listing sponsors» (LS) spécialistes des opérations en capital, les PSI spécialistes de la gestion des ordres et l entreprise de marché NYSE Euronext. Un premier constat s impose : l entreprise de marché est la seule en France et elle couvre tous les marchés financiers de pme-eti, alors que les métiers sont très fragmentés. Des sociétés spécialisées de taille très variable cohabitent avec des sociétés adossées à de grands établissements financiers. Ensemble, elles disposent d une force commerciale qui est numériquement faible comparée à celle du capital investissement. La localisation est essentiellement parisienne, à l exception de Lyon et de Nantes. Ces métiers ne forment pas une filière économique comme c est le cas dans les secteurs industriels et de services. Ils sont organisés en silos. La stratégie du secteur et la promotion du marché sont laissées à l appréciation individuelle et chacun s en remet souvent à l entreprise de marché NYSE Euronext. Cette dernière a vu sa situation passer d établissement de place à celle d entreprise dans la concurrence. Elle est donc moins disponible pour représenter cette économie, des contradictions stratégiques peuvent apparaître et les moyens budgétaires affectés à cette fonction peuvent être moins justifiés. La filière pourrait s organiser en créant un «conseil permanent du marché financier pme-eti» dont la mission principale est de donner à cette partie du marché l autorité et la visibilité qu elle doit encore conquérir. Il n a pas été possible d évaluer le poids économique et social de ces métiers ni a fortiori d en connaître l évolution. Rapport 2010 de l Observatoire / 22

23 4.1 Les prestataires de services d investissement Les prestataires de services d investissement (PSI) sont les entreprises d investissement et les établissements de crédit qui ont reçu un agrément de l AMF pour fournir des services d investissement. Les «listing sponsors» (LS) sont agréés par l entreprise de marché NYSE Euronext pour conseiller les entreprises cotées sur Alternext. Des PSI peuvent être également LS. Deux groupes occupent une place importante dans le marché : les PSI et les LS qui conseillent les entreprises sur les opérations en capital ; les PSI spécialisés dans la gestion des ordres sur les titres. - Les PSI et les LS spécialistes des opérations en capital : 31 PSI et LS ont participé a au moins une opération de marché concernant les pme-eti qui ont effectué 61 opérations en capital et 15 transferts d Euronext vers Alternext. 18 PSI ont un contrat de liquidité avec 328 pme-eti cotées sur 574 : 86 sur le compartiment B d Euronext, 163 sur le compartiment C d Euronext et 79 sur Alternext. Cette activité est concentrée par 4 PSI qui ont plus de 60 % des contrats. 61 LS sont agréés par l entreprise de marché pour conseiller les entreprises cotées sur Alternext. 29 LS ont au moins un mandat des 142 pme-eti (y compris les sociétés étrangères). 5 LS assurent 50 % des mandats. - Les PSI spécialistes de la gestion des ordres sur les titres de pme-eti : 185 PSI sont habilités à échanger les titres des sociétés cotées à Paris en qualité de membre de marché reconnu par l entreprise de marché. 144 PSI le sont pour les pme-eti. Répartition des transactions annuelles PME et ETI 8 % 237 millions de transactions annuelles sont effectuées sur l ensemble du marché parisien ; 18 millions de transactions soit 8 % concernent les pme-eti. Grandes entreprises 92 % Volume des transactions par PSI 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 87% 60% 39% Ce métier est également très concentré : 25 membres sur 185 effectuent 87 % des 18 millions de transactions. Rapport 2010 de l Observatoire / 23

24 4.2 L action de l entreprise de marché NYSE Euronext pour les pme et eti en 2010 L importance accordée par NYSE Euronext à ce marché s est traduite dès 2005 par la création de l Eurolist et d Alternext. En 2010 le plan stratégique du groupe NYSE Euronext a souligné la priorité et l importance de ce segment au niveau pan européen Principales actions en faveur des pme-eti : Actions pédagogiques : - Mise en place d une fonction de soutien et de représentation des émetteurs dans les instances décisionnelles et réglementaires nationales et européennes. - Création d un Comité émetteurs petites et moyennes capitalisations autour de sujets relatifs à la cotation (liquidité, MiFID ). - Organisation avec l AMF du séminaire «faciliter l accès des pme aux marchés financiers». Mesures techniques : - Abaissement à 2,5 M du montant minimum du placement privé lors de l introduction sur Alternext. - Gestion du resserrement des fourchettes imposées aux membres de marché agissant en tant qu apporteurs de liquidité pour améliorer la négociation des titres. - Possibilité ouverte aux sociétés du placement privé d être cotées en continu si elles sont accompagnées d un apporteur de liquidité. - Revue des indices petites et moyennes capitalisations (CAC Mid 60, CAC Small, CAC Mid & Small). - Création de deux segments techniques sur NYSE Euronext (Offre publique et Placement privé) pour une meilleure lisibilité. Actions de communication : - Renforcement de l offre de service pour les sociétés cotées avec le lancement d ExpertLine : Un centre d information, animé par quatre personnes, situé dans notre salle de surveillance entièrement dédié aux sociétés cotées (plus de requêtes enregistrées en 2010). Conseil et accompagnement des émetteurs dans leurs démarches administratives, réglementaires et de négociation (opérations sur titres, obligations en matière de communication financière, règlementation de marché, trading ). Communication quotidienne à l ensemble des émetteurs des informations clés sur l activité de leur titre : parts de marché des membres de marché, évolution des volumes et cours, fragmentation de la liquidité de leur titre. - Participation au financement du développement de l analyse financière en faveur des pme-eti. - Développement de la recherche financière sur Alternext avec Edison Research : analyses trimestrielles réalisées sur 115 sociétés du marché et diffusées à plus de investisseurs internationaux et disponibles sur plusieurs plates-formes de diffusion : NYSE Euronext, Bloomberg, Thomson, Reuters, Factset Rapport 2010 de l Observatoire / 24

25 - Création en février 2010 de l indice NYSE Alternext Oséo Innovation concernant 66 sociétés sur 133 entreprises cotées sur Alternext. - Organisation ou participation à plus de 80 manifestations nationales ou régionales (ateliers, «cotées-cotables», conférences, rencontres investisseurs émetteurs ) Les pme-eti tiennent une part importante de l activité des services opérationnels de NYSE Euronext. Cette activité s oriente autour de différentes missions d ordre fonctionnel et technique. Au cours de l année 2010, les équipes opérationnelles ont géré au niveau européen : millions de transactions traitées par jour en moyenne dont 10 % pour les pme-eti, milliards d ordres reçus au cours de l année dont 2 % environ ont concerné les pme-eti, - un volume d échanges moyen quotidien de 6.4 milliards d euros dont 5 % environ ont concerné les pme-eti, - le taux de disponibilité de la plate-forme d échange a été supérieur à 99.9 %. Au cours de l année 2010, les équipes fonctionnelles ont géré au niveau européen : - plus de 350 contrats de liquidité gérés quotidiennement dont 300 impliquant des pme-eti, - plus de 600 Opérations sur Titres (dividendes, divisions valeur nominales, activités obligataires, attributions de titres, suspensions, ) relatives aux pme-eti, - une centaine de dépôts de dossiers pour des projets d introduction en bourse. Rapport 2010 de l Observatoire / 25

26 5. L AMF ET les pme-eti : une action continue La volonté de l AMF d agir en faveur des pme-eti n est pas nouvelle : - en mai 2006 dans le document «Pour une meilleure régulation», - en janvier 2008 dans une position sur les valeurs moyennes et petites, - en juin 2009, dans son Plan stratégique exprimant la volonté de simplifier la réglementation applicable aux valeurs moyennes Les actions menées en 2010, aussi bien au niveau national En amorçant ou soutenant des mesures législatives en faveur des pme-eti La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière a entériné les propositions d allègements faites par l AMF et portant sur Alternext. L AMF devrait lancer prochainement une consultation concernant l adjonction sur Alternext de cas de dérogation complémentaires à l obligation de déposer une offre publique En poursuivant ses actions pédagogiques en faveur des pme-eti - Organisation avec NYSE Euronext d un séminaire «faciliter l accès des pme aux marchés financiers» en juin 2010 ; la seconde édition est prévue le 12 septembre 2011 à Lyon. - Points d actualité à Paris et dans les régions lors de manifestations MiddleNext. - Publication en octobre 2010 de questions réponses sur le transfert vers Alternext d une société cotée sur Euronext accompagnées de recommandations En prenant en compte la spécificité des valeurs moyennes dans la plupart des nouveaux travaux qu elle entreprend - Rapport sur la gouvernance, le contrôle interne et la rémunération des dirigeants sur un échantillon de VaMPs (8) appliquant le code de gouvernance MIDDLENEXT. - Réflexion sur les spécificités des pme-eti (groupe de travail comités d audit). - Premier rapport sur les informations sociales et environnementales comportant une analyse spécifique sur les valeurs moyennes En leur dédiant une étude Les pme-eti sont au cœur d études comme celle sur les radiations de la cote qui a aussi permis de dresser un premier bilan des transferts sur Alternext Qu au niveau européen où les enjeux sont importants Des négociations internationales impactant les émetteurs sont prévues : prospectus adaptés aux pme (mesures d exécution de la directive Prospectus, 1er semestre 2011) et publication de l information périodique (révision de la directive Transparence, 2ème semestre 2011). L AMF est très impliquée dans les propositions faites en faveur des pme-eti : - Transmission à la CE d un projet de prospectus adapté à ces entreprises en vue des discussions qui viennent de débuter. - Réponse en juillet 2010 à la consultation publique lancée par la CE sur la révision de la directive Transparence en défendant les points de vue suivants : une définition élargie du champ des sociétés pouvant bénéficier d un régime différencié fonction de la capitalisation boursière de chaque place financière ; (8) Les valeurs moyennes et petites sont les sociétés cotées dont la capitalisation est inférieure ou égale à un milliard d euros selon la position prise par l AMF sur la définition des VaMPs (Rapport Mansion). Ce seuil correspond en pratique aux critères définis par NYSE Euronext pour les sociétés cotées sur les compartiments B et C d Euronext. Rapport 2010 de l Observatoire / 26

27 un délai de publication des états financiers semestriels allongé de deux à trois mois pour l ensemble des sociétés ou à tout le moins pour les pme ; l ouverture d une réflexion sur la possibilité d adapter les normes IFRS applicables aux sociétés cotées, et notamment les annexes requises. - Participation à la réponse commune du CESR (9) pour défendre un régime adapté aux pme-eti cotées sur un marché réglementé Les pme-eti tiennent une part importante de l activité des services opérationnels de l AMF Visas sur introduction en bourse 12 visas ont été délivrés par l AMF en 2010 pour des introductions en bourse de pme-eti (qu elles aient eu lieu ou non ) : 3 sur le compartiment B ; 2 sur le compartiment C ; 7 sur Alternext. Au total, les introductions portant sur les valeurs moyennes et petites (compartiment B et C + Alternext) ont représenté plus de 70 % des introductions soumises au visa de l AMF Radiations 29 radiations de pme-eti cotées ont été observées en Parmi celles-ci : 4 ont porté sur Alternext, 4 sur le compartiment B et 21 sur le compartiment C. Il faut noter que ce chiffre prend en compte les 15 sociétés qui ont été transférées d Euronext vers Alternext. Au total, les radiations des pme-eti sont pour près de la moitié dues aux transferts. Viennent ensuite les retraits obligatoires après offres publiques et les liquidations judiciaires/cessions d actifs/dissolutions Documents de référence En 2010, 249 documents de référence ont été présentés à l AMF par des pme-eti. Sur les 352 documents soumis à l AMF par des sociétés cotées sur Euronext Paris, 44 % sont réalisés par des sociétés cotées sur le compartiment C et 26 % sur le compartiment B, soit au total 70 % des documents instruits par les services de l AMF. Au total sur les 455 sociétés des compartiments B et C d Euronext, près de 55 % d entre elles ont soumis un document de référence à l AMF. Plus des trois-quarts des documents de référence des pme-eti déposés auprès de l AMF ont fait l objet d une revue a posteriori : c est-à-dire que ces sociétés ont soumis à l AMF au moins trois documents de référence consécutifs. Les sociétés cotées sur Alternext n ont été que deux à faire enregistrer leur documentation auprès de l AMF (possibilité qui date de fin 2009). (9) CESR était le régulateur européen des marchés financiers, remplacé depuis le 1er janvier 2011 par l ESMA (European Securities and Markets Authority). Rapport 2010 de l Observatoire / 27

28 6. LES MESURES pour LE financement des pme-eti PAR LE MARche Le programme 2010 a consisté à adapter la réglementation des marchés pme-eti pour les rendre plus accessibles aux entreprises, à valoriser davantage les entreprises cotées sur la plate-forme de marché, à créer l Observatoire dont l objet est d accroître la notoriété du marché et la concertation au sein l écosystème, et à appuyer l investissement L adaptation de la réglementation des marchés pme-eti La loi tendant à favoriser l accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement du marché financier du 19 octobre 2009 a ouvert la possibilité pour une société cotée sur le marché réglementé Euronext de se transférer sur Alternext. La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a permis plusieurs allègements portant sur Alternext : - la suppression de la procédure de garantie de cours remplacée par l offre publique obligatoire en cas de franchissement du seuil de 50% du capital ou des droits de vote d une société ; - l instauration des procédures d offre publique de retrait suivie d un retrait obligatoire en cas de détention d au moins 95% des droits de vote ; - l alignement de la publication des droits de vote sur le régime applicable aux sociétés cotées sur un marché réglementé. Le code de gouvernance de Middlenext pour les pme-eti, publié en décembre 2009, a fait l objet d un rapport de l AMF qui montre des résultats encourageants en matière d information et de pratiques. L entreprise de marché NYSE Euronext a mis en place un comité des émetteurs qui a vocation à réfléchir aux sujets stratégiques relatifs à la cotation. Elle a également abaissé le montant minimum du placement privé qui est passé de 5 millions d euros à 2.5 millions d euros. Un indice Alternext Oséo Innovation a été mis en œuvre. L organisation d Alternext prévoit la formation de deux segments pour séparer les entreprises relevant d une offre au public de celles disposant d un placement privé, de telle façon que la liquidité du marché soit mieux exprimée L Observatoire du financement des entreprises par le marché Mis en place en juillet 2010, l Observatoire a été créé par l AMF, la Banque de France, la Caisse des Dépôts, le Médiateur du crédit, NYSE Euronext, Oséo, Paris Europlace, le Medef, la Cgpme et Middlenext, ainsi que le Ministère de l économie, des finances et de l industrie. Il vient d être rejoint par l ASMEP-ETI. Il a une triple mission qui consiste à organiser des recherches universitaires sur le marché financier pour les pme-eti, à promouvoir l analyse financière et à favoriser le dialogue de l écosystème. Il dispose d un site internet L investissement Comme elle s y était engagée, la Caisse des dépôts, par l intermédiaire du fonds CDC PME Croissance, a investi millions d euros supplémentaires dans 78 pme-eti cotées dont 15 sur Alternext, de façon à maintenir le niveau de capitaux disponibles sur les marchés financiers, compte tenu de la qualité des entreprises et à encourager l intérêt des investisseurs pour ces sociétés. Rapport 2010 de l Observatoire / 28