Conditions Générales de prestations de Service Après-Vente
|
|
- Pascal Labranche
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Article 1 Objet et étendu Conditions Générales de prestations de Service Après-Vente 1.1 Les présentes Conditions Générales de Service Après-Vente, régissent les relations entre Conforama et ses Clients consommateurs pour les prestations de services de réparation de produits, en France Métropolitaine. Elles expriment l intégralité des obligations et droits des parties. 1.2 Les exclusions de garanties commerciales Conforama sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente ou dans le contrat de garantie en cas de garantie payante. 1.3 Toute demande d intervention formulée auprès du Service Après-Vente de Conforama implique l acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Service Après-Vente. 1.4 Les produits pouvant faire l objet d une réparation en service après-vente payant sont uniquement les produits électroménagers et électro-loisirs, et sous réserve des possibilités techniques et de disponibilité des pièces, après demande auprès du comptoir SAV. 1.5 L intervention à domicile ne peut pas être effectuée en zone insulaire (sauf Corse) et au-delà d un rayon de trente kilomètres autour du magasin le plus proche. La demande d intervention à domicile en dehors du rayon de trente kilomètres est soumise à l acceptation de Conforama. Des frais supplémentaires seront facturés, conformément aux tarifs affichés au comptoir SAV. Article 2 - Mode de prise en charge du produit FAMILLE QUI CONTACTER DÉPLACEMENT Sèche-linge SAVEO OUI Micro-ondes Cuisinières SAVEO OUI Lave-linge SAVEO OUI Réfrigérateur SAVEO OUI Congélateur SAVEO OUI Hotte, plaque de cuisson SAVEO OUI Aspirateur Petit électro-ménager Tv inf à 80 cm ou 34 pouces Tv sup à 80 cm ou 34 pouces SAVEO OUI Lecteur DVD, caméscope MP3, MP4, radio, radio cd... Chaîne audio, Hifi, Home cinéma... Photographie Ordinateur portable et unité centrale Périphérique Téléphonie Tablettes Smartphones Page 1 sur 6
2 Les coordonnées téléphoniques figurent sur votre facture ou sur le site internet conforama.fr Un bon de réception du produit est délivré au Client, indiquant l état du produit et le descriptif de la panne. Article 3 - Réparation couverte par une garantie commerciale Conforama Si le produit bénéficie d une garantie commerciale Conforama, le Client bénéficie de la prise en charge de la réparation du produit acheté auprès de Conforama dans les conditions de cette garantie commerciale. En cas de dénonciation de garantie commerciale, après le dépôt du produit, un devis estimatif est établi concernant le coût de réparation du produit dans les conditions de l article 4. Article 4 Réparation non couverte par une garantie commerciale Conforama - Forfait de prise en charge 4.1 Un forfait de prise en charge est facturé au Client pour l examen du produit et le diagnostic. Cette prestation devra être payée comptant, avant sa réalisation. Les tarifs de ce montant forfaitaire sont affichés au comptoir SAV. Le forfait de prise en charge ne comprend pas les frais administratifs. Les dispositions de cet article s appliquent, sauf application des garanties légales de conformité et des vices cachés précisées en Annexe 1 des présentes, si : - Le produit ne bénéficie pas de l application d une garantie commerciale couvrant sa réparation (notamment dysfonctionnement non pris en charge par la garantie) ; - ou si la garantie commerciale est dénoncée dès le dépôt de votre appareil. 4.2 Le forfait de prise en charge comprend une heure d examen lorsque le produit est déposé au comptoir SAV. En cas de déplacement au domicile dans un rayon de 30km autour du magasin, la prestation comprend le déplacement et une demi-heure de main d œuvre. 4.3 Le forfait de prise en charge sera déduit du montant de la réparation effectuée, hors frais administratifs. 4.4 Si la réparation n est pas effectuée, ce montant (hors frais administratifs) pourra être déduit de l achat d un produit similaire (hors promotions, soldes, produits Top Confo) effectué dans le magasin du lieu du comptoir SAV dans un délai d un mois. Article 5 Devis de réparation 5.1. La liste des montants des réparations au-delà duquel un devis est établi est affichée au comptoir SAV. En tout état de cause, un devis est obligatoirement établi lorsque le coût de réparation estimé est supérieur à 150, ou en cas de demande expresse du Client Lorsque le devis n est pas nécessaire, la réparation est effectuée automatiquement si le coût de réparation est inférieur au montant affiché au comptoir SAV. 5.3 Si les travaux de réparation font apparaitre un travail important entrainant une modification du montant du devis ou des délais, le Client sera averti. Un devis rectificatif sera établi La validité d un devis est d un mois. A défaut de transmission du devis dûment signé dans ce délai, le Client est réputé avoir refusé le devis. Page 2 sur 6
3 Article 6 - Commande de pièces détachées Accessoires en magasin Toute commande de pièces détachées entrainera le versement d un acompte par le Client de 50% de sa valeur estimée. Le versement de l acompte vaut engagement ferme et définitif. Article 7 - Délai d intervention et restitution du produit réparé 7.1 Après l acceptation du devis, les prestations de service après-vente hors garantie s effectuent dans un délai maximum de 45 jours, sauf mention contraire sur le devis. 7.2 Le Client sera prévenu soit par téléphone, soit par , soit par sms lorsque le produit sera prêt en cas de produit déposé au comptoir SAV. 7.3 Le Client dispose d un délai de un mois pour récupérer le produit au comptoir SAV. Le produit réparé est restitué uniquement sur présentation du bon de réception ou devis signé, et après complet paiement au comptant du prix de la réparation. Le cas échéant, une pièce d identité pourra vous être demandée. 7.4 A défaut de retrait du produit dans ce délai, une relance sera adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans manifestation de la part du Client dans les huit jours suivant la réception de cette lettre, le produit sera détruit ou mis à la disposition de CONFORAMA. Après ce délai, Conforama pourra disposer du produit réparé et conserver l acompte versé à titre d indemnité. Article 8 - Garantie des réparations 8.1 Préalablement à la remise du produit au SAV, le Client doit procéder à la sauvegarde des données sur un support informatique distinct et autonome du produit déposé. Conforama n est pas responsable de toute perte de données ou de logiciels installés sur le produit en réparation. 8.2 Conforama garantit les réparations dès la date de mise à disposition du produit réparé pendant une période de trois mois, pour une utilisation normale du produit, et uniquement pour la même panne. 8.3 La garantie des réparations de trois mois ne s applique pas : - en cas de dommage matériel accidentel. Elle ne couvre notamment pas les détériorations et pannes ayant résulté d une mauvaise installation, montage ou utilisation du produit, d une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, de l usure normale ou du défaut d entretien, - en cas de dommages indirects. La garantie des réparations ne porte que sur le droit à réparation ou à remplacement du produit garanti. Les dommages indirects résultant de la panne ou de la détérioration ne sont donc pas couverts par la garantie. Article 9 - Traitement informatique des données nominatives Pour les besoins du traitement de la réparation de votre appareil, Conforama peut être amenée à enregistrer de manière informatique les données nominatives vous concernant. Ces données pourront être transmises à ses soustraitants et aux magasins indépendants portant l enseigne Conforama pour vous assurer un meilleur service au Client. Sauf opposition du Client en magasin, Conforama peut lui adresser des prospections commerciales par courrier ou courriel et transmettre ses données à ses partenaires commerciaux qui lui enverront des offres commerciales par courrier ou avec son accord, par courriel. Le Client peut exercer son droit d opposition, d accès, de rectification et de suppression par courrier au Service Consommateurs Conforama : 80 boulevard du Mandinet Marne la Vallée cedex 2, en adressant une copie d une pièce d identité. Page 3 sur 6
4 Article 10 Droit de rétractation en cas de contrat conclu en vente à distance ou hors-établissement 10.1 Délai de rétractation Conformément aux articles L et suivants du code de la consommation, le Client dispose d un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui et à compter de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services Contrats non concernés par le droit de rétractation Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants : - De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; - De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation; - De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés; - De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; - De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; - De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ; - De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation» Modalités d exercice du droit de rétractation Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d autres coûts que les frais de renvoi des biens. Le Client informe Conforama de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation reçu avec la confirmation de l acceptation du devis selon le modèle joint ci-dessous ou par toute autre déclaration, dénuée d ambigüité dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve de l exercice du droit de rétractation pèse sur le Client Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l attention de CONFORAMA France DNSAV Service Administratif 80 boulevard du Mandinet (Lognes) Marne La vallée Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de service (*) ci-dessous Commandé le (*) portant le numéro de devis suivant (*) Nom du (des) client(s) Adresse du (des) client(s) Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date Le remboursement du Client Lorsque le droit de rétractation est exercé, Conforama est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Conforama est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué par Conforama en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Page 4 sur 6
5 Article 11 - Droit applicable Litiges Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif aux prestations de notre service après-vente, les tribunaux français seront seuls compétents. Conforama adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e- commerce (60 rue la Boétie Paris relationconso@fevad.com). Article 12 Coordonnées de la société CONFORAMA France 80 boulevard du Mandinet (Lognes) Marne La vallée Téléphone : ClientWeb@conforama.fr SA au capital de euros RCS Meaux N de TVA intracommunautaire FR Directeur de la publication : Laurence Lavens-Guyot Hébergeur : DOTSOFT Cité Park - Bâtiment F 23 avenue de Poumeyrol Caluire et Cuire Tél : +33 (0) Page 5 sur 6
6 Annexe 1 Garantie légale Indépendamment de la garantie commerciale, le Client dispose auprès de Conforama de la garantie légale de conformité valable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, étant précisé que le consommateur bénéficie d une présomption de non-conformité durant les 6 premiers mois de la garantie. Le consommateur a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l article L du Code de la consommation. Le consommateur dispose également de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil), lui permettant de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente. Article L du code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l emballage, des instructions de montage ou de l installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité». Article L du code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l usage habituellement attendu d un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l acheteur sous forme d échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l étiquetage ; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» Article L du code de la consommation: «L action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.» Article 1641 du Code civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l acheteur ne l aurait pas acquise, ou n en aurait donné qu un moindre prix, s il les avait connus». Article 1648 alinéa 1er du Code civil : «L action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice». Page 6 sur 6
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura
Plus en détailCommandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :
HC U L T I V E Z V O T R E C U R I O S I T E P O U R L H I S T O I R E Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : Par Internet http://www.clubhistoire.com Par téléphone 08 92 16 22
Plus en détailCONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement. Conditions générales de Vente
CONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement Conditions générales de Vente Offre abonnement numérique 2 ans + tablette au choix Samsung Galaxy Tab 4, tablette androïd
Plus en détailMON CONTRAT. Conditions et Extension de Garantie. Conditions légales Garanties optionnelles. Garantie. le contrat
MON CONTRAT Conditions et Extension de Garantie Conditions légales Garanties optionnelles Garantie IMAGE NOMADE ELECTRO MULTIMÉDIA COMMUNICATION le contrat Le contrat AUCHAN Conditions Garanties commerciales
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes effectuées à distance par la Société PROTIFAST Société par actions simplifiée,
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE (Site Internet www.officedepot.fr)
1 Article 1. Objet et étendue 1.1 Les marchandises vendues sur le Site Internet www.officedepot.fr (Site) s adressent à tous professionnels (personnes morales), non professionnels et consommateurs (personnes
Plus en détailLA VENTE ET SES CONDITIONS
LA VENTE ET SES CONDITIONS I - LES PRINCIPES GENERAUX Le refus de vente au consommateur (article L. 122-1 du Code de la consommation) A- Le principe Lorsqu un consommateur demande des produits ou des services
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14 www.laboutiquecaron.com Le présent site est édité par : la société CARON SERVICE, SAS au capital de 1 275 816 euros, siège social : 37-39 avenue de la République,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions de Vente») s appliquent à l offre de vente et la vente de produits (ci-après les «Produits») sur le site
Plus en détailProduit acheté en France. Votre garantie Philips. Cher Client,
Produit acheté en France Votre garantie Philips Cher Client, Tous les produits Philips Consumer Lifestyle sont conçus et fabriqués selon des standards très exigeants. Ils vous apporteront des performances
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE NOOCH 02-2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE NOOCH 02-2015 Article 1 Définitions Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante : Vendeur : Nooch (numéro
Plus en détailConditions générales de vente Drone Experience
Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions
Plus en détailConditions générales de vente (Produits et Prestations de services)
Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s'appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l étranger avec des
Plus en détailLivret d Engagements et de Service Après-Vente
Luxembourg Livret d Engagements et de Service Après-Vente Vos garanties Luxembourg Les garanties offertes par CONFORAMA Luxembourg sont les garanties de droit commun qui incombent à chaque vendeur. Garanties
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC ARTICLE I : Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la vente d équipements de sécurité avec ou sans prestations
Plus en détailCONTRAT-TYPE @ DE E-COMMERCE. - VENTE DE BIENS OU PRESTATION DE SERVICES - Commerçants - Consommateurs
CONTRAT-TYPE @ DE E-COMMERCE - VENTE DE BIENS OU PRESTATION DE SERVICES - Commerçants - Consommateurs AVANT-PROPOS Ce contrat type est destiné à servir de modèle pour la transaction commerciale en ligne
Plus en détailTous les éléments qu'ils contiennent nous sont indispensables pour donner suite à votre demande.
Tous les éléments qu'ils contiennent nous sont indispensables pour donner suite à votre demande. * N Indigo. Tarif au 01/01/2006 : 0,12 TTC/min ** Hors jours légalement chômés ou sauf interdictions législatives
Plus en détailConditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet
informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise
Plus en détaild autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
DJ/STB/840.14- version nov 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DEUX ALPES LOISIRS SA au capital de 8 899 133,96 RCS Grenoble n 064 501
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailComment défendre vos droits
Union luxembourgeoise des consommateurs Comment défendre vos droits 11 lettres types Avec le soutien financier du Ministère de l Economie et du Commerce extérieur. Mit der finanziellen Unterstützung des
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.)
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.) 1. CHAMPS D'APPLICATION : S.A.V. FREEMINDTRONIC FRANCE POUR LES CLIENTS RESIDANT EN France 1.1. En France, le service après-vente des produits de FREEMINDTRONIC
Plus en détailConditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site
Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARCHOS S.A dont le siège social est au 12 rue Ampère
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE
Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc
Plus en détailMARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010
Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT
Plus en détailréparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29.
GUIDE RELATIF A LA TYPOLOGIE DE PROBLEMES ET DE DEMANDES DU CONSOMMATEUR Le présent guide fournit des explications concernant les différentes catégories de problèmes et de demandes du consommateur, ainsi
Plus en détailConditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)
Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles
Plus en détailTarifs et période de location :
Eric bescond Rennes, le -------------- 43 frilouse 35580 Guichen 06 81 71 99 52 Madame,monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte «Lumière» dont vous trouverez la description
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Brico Dépôt au capital de 29 735 500 euros, S.A.S.U. dont le siège social est situé 30
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS
CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»
Plus en détailDIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France)
DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France) Tel : 06 31 28 56 25 Coût selon opérateurs Du lundi au vendredi 8h 19h www.diagtrucks.fr olivier.lajugie@diagtrucks.fr
Plus en détailConditions Générales de ventes www.funsportscycles.com
Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Les présentes conditions de vente régissent les ventes de la société Fun Sports Cycles sur son site Internet www.funsportscycles.com. Ces conditions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Complex IT sàrl Contents 1 Conditions générales de vente 2 1.1 Préambule............................... 2 1.2 Offre et commande.......................... 3 1.3 Livraison...............................
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :
CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre
Plus en détailPRIX 55 37 30 25 21 PRIX 72 59 48 42 35
1/7 PackShot Simple: Quel que soit le secteur, fabricants, revendeurs et distributeurs ont besoin de cet incontournable qu est le packshot ( ou photo de produit ). Vue technique frontale à lumière diffuse
Plus en détailConditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)
Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES APPLICABLES AU 01 SEPTEMBRE 2008 MODIFIABLES SANS PRÉAVIS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS : On entend par «MACOLOGIS», MACOLOGIS Entreprise Individuelle 533, Bd
Plus en détailGARANTIE LEGALE DU VENDEUR
GARANTIE LEGALE DU VENDEUR L ensemble des biens achetés auprès d Apple, y compris les biens qui ne sont pas de la marque Apple, sont couverts par la garantie légale de deux ans du vendeur contre les défauts
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute
Plus en détailConditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014)
Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les «CGV») sont celles applicables à la société DBINFORMATIQUE69, société au statut
Plus en détailContrat de licence d utilisation First
Contrat de licence d utilisation First 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel des comptes annuels First : logiciel destiné à l établissement des comptes
Plus en détailInformation Technology Credits (ITCredits)
Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance
Plus en détailCONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes
Plus en détailConditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac
Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac ARTICLE 1 DEFINITIONS «Client / Vous» : désigne la personne physique qui souscrit à l Assistance Multimédia Fnac proposée par Fnac pour ses propres
Plus en détailConditions Générale de «Prestations de services»
Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non
Plus en détailConditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»
Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE WEEDEC / WEENAT Dernière mise à jour : 23 Mars 2015.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE WEEDEC / WEENAT Dernière mise à jour : 23 Mars 2015. 1. OBJET Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Weedec
Plus en détail1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.
Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont
Plus en détailCONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR
CONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR ENTRE LES SOUSSIGNES : L'AGENCE XXX dont le siège est situé représentée aux fins des présentes par CI-APRES DENOMMEE : " L'Agence" D'une part, ET : «NOM» Photographe,
Plus en détailConditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION
Conditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP SOFTWARE DE GESTION Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP SOFTWARE
Plus en détailConditions générales de prestation de services, de vente et de location.
Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par LES VINS DU PIC auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant
Plus en détailEsprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Esprit Commerce www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Du 12 Septembre 2012 Article 1 : Clause générale Article 2 : Produits Article 3 : Prix
Plus en détailSPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les
1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone
Plus en détailNOS SERVICES SUR LES BIENS D EQUIPEMENT DE LA MAISON
NOS SERVICES SUR LES BIENS D EQUIPEMENT DE LA MAISON 1 La Garantie Remplacement à Neuf (GRN) 2 Quels produits concernés? Catégorie 2 ans 3 ans 5 ans Informatique X X Produits Nomades X X Image & Son X
Plus en détailREFERENTIEL D ACTIVITES PREPARATION DE LA VENTE ACCUEIL DES CLIENTS CONCLUSION D UNE VENTE TENUE DE CAISSE GESTION DE L ESPACE DE VENTE
REFERENTIEL D ACTIVITES NOM DU POSTE ACTIVITES PRINCIPALES ACTIVITES SPECIFIQUES VENDEUSE EN ELECTROMENAGER PREPARATION DE LA VENTE ACCUEIL DES CLIENTS CONCLUSION D UNE VENTE TENUE DE CAISSE GESTION DE
Plus en détailConditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE
Conditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part par entre : - l entreprise TENDANCE BALTIQUE, dont le siège social se situe
Plus en détailConvention d assistance EXTENSION DE GARANTIE
Bénéficiaire: DÉFINITIONS Personne majeure, propriétaire des appareils garantis ayant souscrit le contrat pour son propre compte ou pour le compte de laquelle le contrat a été souscrit, ou son conjoint.
Plus en détailConditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES S.T.G.M. (Société des Téléphériques de la Grande Motte) SA à conseil d administration au capital de 3 240 000
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailREGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE
REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société Nestlé Purina PetCare France, société par actions simplifiée, au capital de 21 091 872,00 dont le siège social
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014
REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux
Plus en détailConditions générales de location à quai du bateau ORCA
Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette
Plus en détailCes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.
Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Préambule : DSI SYSTEM est un auto entrepreneur représenté en la personne de Mr GUERMAH inscrit au répertoire des entreprises sous le numéro de SIREN 500 771 696.
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS
CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la
Plus en détailGîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples..
Olivia et Jérôme Brelurut Chemin le Capelier 83 690 SALERNES CONTRAT DE LOCATION DU GITE Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre gîte : Locataires: M,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013
REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement
Plus en détailDOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.
DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour
Plus en détailNotice d emploi. Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI
Notice d emploi Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI Table des matières LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION 1 Lisez-moi... 2 1.1 Bienvenue... 2 1.2 Enregistrement de votre garantie... 2
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"
FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT
Plus en détailOBJET : REGLEMENT du JEU par SMS «RADIO DJIIDO»
Opérateur de services SMS OBJET : REGLEMENT du JEU par SMS «RADIO DJIIDO» Article 1 ORGANISATION La société ATOUT-SMS-MÉDIA, dont le siège social est situé au 51 rue Paul Bloc à Nouméa, organise et met
Plus en détailEsprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h
Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com ESPRITCOMMERCE
Plus en détailConditions générales de vente en ligne Juin 2013
Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Article 1 Objet Article 2 Commande Article 3 Modes de paiement acceptés et sécurisation des opérations Article 4 Expédition - Livraison Article 5 Droit
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D ISERE (S.T.V.I.) S.A.S. au capital de 2 737 800 RCS de Chambéry n 380 241 513
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES
1 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION AU PROGRAMME BONUS SURPRIZE just for you 2 3 1. Termes est un programme bonus développé par Viseca Card Services SA qui offre de nombreux avantages. Il est ainsi
Plus en détailDOSSIER D INFORMATIONS
49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,
Plus en détailSE DÉFAIRE D UN CONTRAT
SE DÉFAIRE D UN CONTRAT Comment s y prendre? E n tant que consommateur, vous êtes amené à conclure régulièrement des contrats. Ceci concerne aussi bien l achat de biens (vêtements, mobilier, ordinateur)
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL
OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL Remplissez et imprimez le formulaire d ouverture de compte pour professionnels accompagné de l ordre de domiciliation. Apposez votre signature sur la page d ouverture
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075
Plus en détailDernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette
Plus en détail