Code du Sport. Arrêté du 18 juin Bernard Largeault

Transcription

1 Code du Sport Arrêté du 18 juin 2010 Bernard Largeault 1

2 Ancien code : Arrêté du 28 février 2008 (J.O. du 29 avril 2008) Nouveau Code : Plongée à l air : Arrêté du 18 juin 2010 (J.O. du 01/07/2010) Modifié par Arrêté du 12 novembre 2010 Ne concerne ni l apnée, ni l archéologie, ni la souterraine, ni les parcours balisés d entrainement et de compétition d orientation subaquatique (Art. A ) 2

3 Nouveau Code : Principalement destiné aux Structures professionnelles (concernées par l accueil des plongeurs tiers ) Maintient des brevets FFESSM existants Changements de certaines prérogatives Création de niveaux d aptitude - Aptitudes à plonger Encadré : PEn - Aptitudes à plonger En autonomie : PAn 3

4 Aptitudes : PE1 : Aptitude à plonger Encadré zone 0-12m PE2 : Aptitude à plonger Encadré zone 0-20m PE3 : Aptitude à plonger Encadré zone 0-40m PE4 : Aptitude à plonger Encadré zone 0-60m PA1 : Aptitude à plonger En autonomie zone 0-12m PA2 : Aptitude à plonger En autonomie zone 0-20m PA3 : Aptitude à plonger En autonomie zone 0-40m PA4 : Aptitude à plonger En autonomie zone 0-60m 4

5 Nouveau Code : Aptitudes des Niveaux 1, 2, 3 : inchangées(*) Cadre général, autorisation dans des conditions données, le Directeur de Plongée estime les aptitudes : - Brevets - Qualifications - Carnets de plongée - Tout document justificatif - Tout élément apporté lors d une discussion 5

6 Nouveau Code : Les espaces d évolution ne sont plus étendus (*) Strict respect des zones d évolution sans tolérance (5m) L espace au-delà de 40m et jusqu à 60m réservé aux plongeurs titulaires d un brevet (et non pas d une seule aptitude) Maitrise du gilet de stabilisation : obligatoire pour toute pratique (y compris pour le Niveau 1) 6

7 Quelques précisions : Article A Le DP autorise les plongeurs PE-1 ou PA-1 à plonger en autonomie (Autrefois compétence 5 de l ancien MFT) Aujourd hui aptitude obligatoire et les GP à effectuer les baptêmes. 7

8 Quelques précisions : Article A Le GP est équipé de 2 sorties et 2 détendeurs complets Les plongeurs en autonomie équipés d un détendeur avec 2 sorties (octopus) Article A322-82, 83 et 84 En cours de formation, les plongeurs PE n peuvent évoluer dans l espace n+1 Idem pour plongeurs PA n vers n+1 (Annexe III-16a) 8

9 Quelques précisions : Article A A partir de 40m, le GP redevient un plongeur PA-4. Annexe III-16b Un plongeur (N4) ne peut être GP que jusqu à 40m. Au-delà, il est considéré comme plongeant en autonomie soit avec des Niveau 3 soit avec d autres Niveau 4 soit avec des plongeurs PA-4. 9

10 Quelques précisions : Annexe III-14b Aptitudes organismes FFESSM, ANMP, FSGT, CMAS, etc P3 FFESSM et plongeur CMAS ***: Aptitudes PE-4 et PA-4 Aptitudes ne veut pas dire Equivalence entre brevets 10

11 ANNEXE III-14b: Brevets FFESSM, FSGT, UCPA, ANMP, SNMP Brevets CMAS Aptitudes à plonger encadré (avec GP) Aptitudes à plonger autonomie (sans GP) Plongeur N1 - P1 Plongeur 1 étoile PE-2 Plongeur N1 - P1 avec autonomie PE-2 PA-1 Plongeur N2 - P2 Plongeur 2 étoiles PE-3 PA-2 Plongeur N3 - P3 Plongeur 3 étoiles PE-4 PA-4 Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qui'ils ont été délivrés dans les conditions similaires 11

12 ANNEXE III-15a : Niveau de Guide et Directeur de Plongée COMPETENCES D'ENCADRANT Guide de palanquée (G.P.) Brevets FFESSM, FSGT, UCPA, ANMP, SNMP Brevets CMAS Diplômes d'etat Plongeur Niveau 4 - P4 Moniteur 2 étoiles Stagiaire BEES 1 Plongée COMPETENCES D'ENCADRANT Directeur de Plongée (D.P.) Brevets FFESSM, FSGT, UCPA, ANMP, SNMP Plongeur Niveau 5 - P5 MF1 FFESSM ou FSGT Brevets CMAS Diplômes d'etat Moniteur 2 étoiles BEES 1 Plongée 12

13 ANNEXE III-15b : Niveaux d enseignement en plongée à l air COMPETENCES D'ENCADRANT E1 Brevets FFESSM, FSGT, UCPA, ANMP, SNMP - Initiateur FFESSM - Initiateur FSGT Niveau mlinimlum du Diplômes d'etat E2 E3 E4 E5 - Initiateur FFESSM + G.P. - Stagiaire pédagogique MF1 FFESSM - Aspirant fédéral FSGT - Moniteur 1 étoile CMAS - MF1 FFESSM - MF1 FSGT - Moniteur 2 étoile CMAS - MF2 FFESSM - MF2 FSGT Stagiaire BEES 1 Plongée BEES 1 Plongée BEES 2 Plongée BEES 3 Plongée 13

14 ANNEXE III-16a : Conditions d enseignement en plongée à l air ESPACES D'EVOLUTION Espace 0-6 mètres Espace 0-12 mètres Espace 0-20 mètres Espace 0-40 mètres Espace 0-60 mètres Aptitudes minimales des plongeurs Compétences minimales de l'enseignant Effectif maximal (Enseignant non compris) Baptême E-1 1 Débutants E-1 4 PE-1 ou débutants en formation vers aptitudes PE-1 ou PA-1 E-2 4 Débutants ou PE-1 en formation vers aptitudes PE-2 ou PA-2 E-2 4 PE-2 ou PA-2 en formation vers aptitudes PE3 ou PA-3 E-3 3 PE-3 ou PA-4 en formation vers aptitudes PE-4 ou PA-4 E-4 3 Possibilité de rajouter un plongeur supplémentaire au minimum titulaire d'une qualification de GP. 14

15 ANNEXE III-16b : Conditions d évolution en plongée à l air PLONGEE ENCADREE PLONGEE AUTONOME ESPACES Aptitudes minimales Effectif maximal Compétences minimales Aptitudes minimales Effectif D'EVOLUTION Plongeurs encadrés (Encadrement non compris) de l'encadrant Plongeurs autonomes maximal Espace 0-6 mètres Débutants 4 GP Espace 0-12 mètres PE-1 4 GP PA-1 3 Espace 0-20 mètres PE-2 4 GP PA-2 3 Espace 0-40 mètres PE-3 4 GP PA-3 3 Espace 0-60 mètres PE-4 2 E4 PA-4 3 Possibilité de rajouter un plongeur supplémentaire au minimum titulaire d'une qualification de GP. 15

16 Modifications du Manuel de Formation Technique : - Refonte de tous les Brevets - Création de trois nouvelles qualifications > Plongeur Autonome 20m (PA20) > Plongeur Autonome 40m (PA40) > Plongeur Encadré 40m (PE40) donnant droit à une carte plastifiée FFESSM 16

17 Modifications du Manuel de Formation Technique : CONSEQUENCES : - Plongeur Niveau 1 avec PA20 + Qualification PE20 ou - Plongeur Niveau 1 avec PE40 + Qualification PA20 =>obtention directe du Niveau II - Le D.P. peut attribuer un surclassement des compétences des N1 ou N2 au vu de leur expérience, test, carnets, etc et leur attribuer des aptitudes autorisant un surclassement temporaire. 17

18 Modifications du Manuel de Formation Technique : CONSEQUENCES : 18

19 CONSEQUENCES pour le Directeur de Plongée : Attention à bien renseigner les feuilles de palanquées : Par exemple : - Plongeur Niveau 1 autorisé à plonger encadré sur 30m avec un GP, doit être enregistré comme PE3 - Plongeur Niveau 1 autorisé à plonger encadré sur 30m avec un GP, doit être enregistré comme PE40 (s il détient la qualification) 19

20 CONSEQUENCES pour le Directeur de Plongée : Attention aux consignes de sécurité avec palanquées mixées : - Evidemment vérifier les aptitudes - Bien vérifier la cohérence - Rappeler l utilisation du même code de communication - Mesures de sécurité et procédures compatibles - Maitrise des équipements intra-palanquée 20

21 Nouveau Décret Hyperbar 11 Janvier 2011 Ministère du Travail : Nouveau décret Hyperbar N du 11 janvier 2011 : publié au J.O. le 13 janvier

22 Nouveau Décret Hyperbar 11 Janvier

23 Nouveau Décret Hyperbar 11 Janvier

24 Nouveau Décret Hyperbar 11 Janvier

25 Nouveau Décret Hyperbar 11 Janvier

26 Nouveau Décret Hyperbar 11 Janvier

27 CONCLUSION CONSEQUENCES : Des mesures à venir... Des mesures à suivre... Questions Merci de votre attention 27