REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du 8 juillet 2005 (convocation du 27 juin 2005) Aujourd hui Vendredi Huit Juillet Deux Mil Cinq à 09 Heures 30 le Conseil de la Communauté Urbaine de BORDEAUX s est réuni, dans la salle de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROUSSET, Président de la Communauté Urbaine de BORDEAUX. ETAIENT PRESENTS : M. ROUSSET Alain, M. MARTIN Hugues, M. HOUDEBERT Henri, M. BOBET Patrick, M. BRANA Pierre, M. BRON Jean-Charles, M. BROQUA Michel, Mme CARTRON Françoise, M. CAZABONNE Alain, M. CAZABONNE Didier, Mme CURVALE Laure, M. DAVID Alain, Mme DESSERTINE Laurence, M. DUCASSOU Dominique, M. DUCHENE Michel, Mme EYSSAUTIER Odette, M. FAVROUL Jean-Pierre, M. FELTESSE Vincent, M. FLORIAN Nicolas, M. FREYGEFOND Ludovic, M. GUICHARD Max, M. LABARDIN Michel, M. LABISTE Bernard, M. LAMAISON Serge, M. MERCIER Michel, M. PIERRE Maurice, M. PUJOL Patrick, M. SAINTE-MARIE Michel, M. SEUROT Bernard, M. SOUBIRAN Claude, M. TOUZEAU Jean, M. TURON Jean-Pierre, M. VALADE Jacques, M. ANZIANI Alain, M. BANAYAN Alexis, M. BANNEL Jean-Didier, M. BELLOC Alain, M. BENOIT Jean- Jacques, Mme BRACQ Mireille, M. BREILLAT Jacques, Mme BRUNET Françoise, M. CANOVAS Bruno, Mme CARLE DE LA FAILLE Marie Claude, M. CARTI Michel, Mme CASTANET Anne, M. CAZENAVE Charles, Mme COLLET-LEJUIF Sylvie, Mme CONTE Marie-Josée, M. CORDOBA Aimé, M. DAVID Jean-Louis, Mme DE FRANCOIS Béatrice, M. DOUGADOS Daniel, Mme DUBOURG-LAVROFF Sonia, Mme DUMONT Dominique, M. DUTIL Silvère, Mme FAORO Michèle, M. FAYET Guy, M. FEUGAS Jean-Claude, M. GOURGUES Jean-Pierre, M. GUICHOUX Jacques, M. GUILLEMOTEAU Patrick, M. HOURCQ Robert, M. HURMIC Pierre, Mme ISTE Michèle, M. JAULT Daniel, M. JUNCA Bernard, Mme KEISER Anne-Marie, Mme LIMOUZIN Michèle, M. MANSENCAL Alain, M. MAURIN Vincent, M. MERCHERZ Jean, M. MILLET Thierry, M. MONCASSIN Alain, Mme MOULIN-BOUDARD Martine, M. MOULINIER Maxime, M. NEUVILLE Michel, Mme NOEL Marie- Claude, Mme PARCELIER Muriel, M. POIGNONEC Michel, Mme PUJO Colette, M. QUANCARD Joël, M. QUERON Robert, Mme RAFFARD Florence, M. REBIERE André, M. RESPAUD Jacques, M. SARRAT Didier, M. SEGUREL Jean-Pierre, M. TAVART Jean-Michel. EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. CHAUSSET Gérard à Mme. CURVALE Laure Mme. FAYET Véronique à Mme. BRACQ Mireille M. GELLE Thierry à M. REBIERE André Mme. LACUEY Conchita à M. PIERRE Maurice M. BAUDRY Claude à M. ANZIANI Alain M. BELIN Bernard à M. HOURCQ Robert M. CANIVENC René à M. QUERON Robert M. CASTEL Lucien à M. BREILLAT Jacques M. CASTEX Régis à M. CAZABONNE Alain Mme. CAZALET Anne-Marie à M. DAVID Jean-Louis M. CHAZEAU Jean à M. GUICHARD Max Mlle. COUTANCEAU Emilie à M. BRANA Pierre M. COUTURIER Jean-Louis à M. MOULINIER Maxime M. DANE Michel à Mme. NOEL Marie-Claude Mme. DARCHE Michelle à Mme. PUJO Colette Mme. DELAUNAY Michèle à M. RESPAUD Jacques M. DELAUX Stéphan à Mme. DESSERTINE Laurence M. FERILLOT Michel à M. SAINTE-MARIE Michel M. GRANET Michel à Mme. LIMOUZIN Michèle M. HERITIE Michel à M. HOUDEBERT Henri Mme. JORDA-DEDIEU Carole à M. JUNCA Bernard M. JOUVE Serge à Mme. DUMONT Dominique M. LOTHAIRE Pierre à M. MANSENCAL Alain M. MAMERE Noël à M. HURMIC Pierre M. MANGON Jacques à Mme. DUBOURG-LAVROFF Sonia Mme. PALVADEAU Chrystèle à M. NEUVILLE Michel M. PONS Henri à M. MERCHERZ Jean M. REDON Michel à M. JAULT Daniel M. SIMON Patrick à Mme. RAFFARD Florence Mme. TOUTON Elisabeth à Mme. CARLE DE LA FAILLE Marie Claude Mme. VIGNE Elisabeth à M. SOUBIRAN Claude Mme. WALRYCK Anne à M. DUCHENE Michel LA SEANCE EST OUVERTE

2 POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Direction Développement Economique et Promotion de la Métropole DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 8 juillet 2005 N 2005/0513 Site d'intérêt Métropolitain de Blanquefort - Réalisation d'une étude portant sur un diagnostic environnemental préalable à la mise en place d'un contrat de site - Marché selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code des Marchés Publics - Autorisations Monsieur BRON présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs La Charte de Développement Economique de la Communauté Urbaine de Bordeaux a fixé un ensemble d orientations stratégiques, précisé par le document de la Nouvelle Politique Economique, approuvé par le Conseil de Communauté du 17 janvier Six priorités ont notamment été retenues : Favoriser l existence d un réseau d infrastructures performant. Rechercher une différenciation par la qualité de l accueil. Contribuer à l implantation de nouvelles entreprises et au maintien d un tissu d entreprises dynamiques. Soutenir l innovation et le transfert de technologies. Permettre le développement de réseaux de solidarité. Donner une image dynamique et positive de l agglomération par la mise en œuvre d un plan de communication ambitieux. Le Site d Intérêt Métropolitain est l outil majeur de la mise en œuvre de cette politique. Il définit un territoire d accueil et de développement d activités dont la fonctionnalité, l attractivité, l environnement et les services offerts, doivent garantir un niveau d intérêt national ou européen. Implanté en périphérie Nord de la Communauté Urbaine de Bordeaux, le SIM de Blanquefort regroupe environ emplois. Il constitue, avec 232 hectares occupés sur 350 potentiels, le second site économique du territoire métropolitain par l importance du foncier. L enjeu de faire de ce territoire un véritable «Site d Intérêt Métropolitain», impose à la Communauté Urbaine et à l ensemble des acteurs économiques de rechercher les moyens de renforcer son rôle moteur sur l économie de la métropole bordelaise ainsi que son attractivité. 2

3 La diversité des milieux environnementaux existants sur cette zone nécessite d engager une réflexion particulière sur le traitement de l environnement et de mettre en place une gestion environnementale globale à long terme, validée par une certification. D autre part, le 19 octobre 2004, la Communauté Urbaine de Bordeaux s est dotée d une «Charte pour l Environnement vers un développement durable» dans laquelle s intègre ce projet. C est dans ce cadre que la Communauté Urbaine de Bordeaux a souhaité lancer une étude, pilotée par la Direction Développement Economique, et en étroite collaboration avec la Ville de Blanquefort, portant sur un diagnostic environnemental préalable à la mise en place d un contrat de site. Ce diagnostic environnemental a donc pour objectif d identifier les enjeux environnementaux du territoire du SIM de Blanquefort en vue de permettre à la Communauté Urbaine de : Concevoir puis de mettre en œuvre une véritable stratégie de gestion environnementale de la zone, et si possible, de qualification de cet espace. Définir les bases d un Contrat de Site environnemental associant l ensemble des partenaires publics et des acteurs économiques concernés. La notion de «Contrat de site» détermine les droits et les obligations, en matière de gestion environnementale, de chacun des partenaires oeuvrant sur le territoire, tout en les associant à sa définition. L étude comprendra l établissement d un état des lieux, des préconisations en matière de certification et l écriture du projet de Charte Environnementale du Site d Intérêt Métropolitain de Blanquefort. Cette charte devra s intégrer dans le plan de développement déjà adopté. Elle devra également avoir la dimension d une Charte Environnementale pilote, susceptible d être appliquée à l ensemble des Sites d Intérêt Métropolitain de l agglomération. A l issue d une mise en concurrence réalisée selon les dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics, la Direction du Développement Economique et de la Promotion de la Métropole a reçu 5 candidatures pour la réalisation de l étude. Un jury restreint s est réuni afin de présélectionner les candidatures conformément au cahier des charges. Trois bureaux d études ont ainsi été retenus et il leur a été demandé d affiner leur proposition initiale. Un Comité de Pilotage, associant la Ville de Blanquefort, a été mis en place à cet effet. Il a auditionné ces trois bureaux d études, et sélectionné le cabinet d études DSA Environnement. Ce cabinet a présenté l offre économiquement la plus avantageuse et correspondant le mieux aux différents critères hiérarchisés retenus dans le cahier des charges, à savoir : 1 la qualité de la perception de la problématique et des axes de réflexion proposés 2 l originalité de la démarche et de la présentation 3 les propositions de contenu de la charte environnementale propre à l opération et susceptible d être adaptée pour chacun des autres SIM 4 les références des candidats et de leurs travaux accomplis 5 le coût de la mission 3

4 La proposition de prix pour la réalisation de cette étude s élève à ,50 H.T., soit ,03 T.T.C. La dépense sera inscrite au chapitre 20, article 2031, sous fonction 900, CRB D100, programme DD07 de l exercice en cours En conséquence, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : - AUTORISER Monsieur le Président à signer la lettre de commande à intervenir avec le Cabinet DSA Environnement, représenté par son Directeur Général M. Jean Rapenne, dont le siège social est à Paris , 2 Cité Riverin, pour un montant TTC de TRENTE CINQ MILLE HUIT CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS ET ZERO TROIS CENTIMES (35 871,03 TTC), relative à la réalisation de cette étude, ainsi que tout acte nécessaire à l exécution de la présente délibération.. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 8 juillet 2005, Pour expédition conforme, par délégation, le Vice -Président, REÇU EN PRÉFECTURE LE 26 JUILLET 2005 M. JEAN-CHARLES BRON 4

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