Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 7 janvier 2014 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont présents: Monsieur Jean-Lorrain Lafond siège no 2 Madame Louise Hudon siège no 4 Monsieur Guy Lupien siège no 5 Madame Louise Lemay siège no 6 Sont absents : Monsieur Claude Durand siège no 1 Monsieur Michel J. Dussault siège no 3 ET TOUS FORMANT QUORUM sous la présidence de monsieur Yves Tousignant, maire. Est également présente, madame Martine Lafond, directrice générale et secrétairetrésorière, ainsi que 2 citoyens. 1. RECUEILLEMENT ET VÉRIFICATION DU QUORUM Après la constatation du quorum, monsieur le maire Yves Tousignant demande une minute de recueillement et souhaite une bonne année 2014 aux élus ainsi qu aux citoyens. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après la vérification du quorum et le moment de recueillement, on procède à l adoption de l ordre du jour tel que déposé; Sur la proposition du conseiller Jean-Lorrain Lafond Il est résolu d adopter l ordre du jour en laissant le point «Affaires nouvelles» ouvert. ORDRE DU JOUR 1. RECUEILLEMENT ET VÉRIFICATION DU QUORUM 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. PROCÈS-VERBAL 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 décembre Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 décembre DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE 5. PÉRIODE DE QUESTIONS 6. GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 6.1 Approbation du paiement des dépenses mensuelles 6.2 Liste des taxes impayées pour transmission à la MRC 6.3 Adhésion à l ADMQ et assurance responsabilité pour la directrice générale et la directrice générale adjointe 6.4 Renouvellement de contrat de service Infotech 6.5 Offre de service - Société d'aide au développement des collectivités (SADC) e édition centricoise des Journées de la persévérance scolaire (JPS) 6.7 Amélioration du protocole pour le service postal canadien 6.8 Examen du protocole pour le service postal canadien 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE 8. HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Aqueduc Station de chloration Dépôt des rapports de l inspecteur municipal 9. URBANISME ET BÂTIMENT 4989

2 9.1 Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment Nombre de permis en décembre LOISIRS ET CULTURE 10.1 Centre récréatif 10.2 Culture Jeudis en chansons Tourisme Entente de règlement du litige concernant le tourisme 10.4 Bibliothèque 11. AFFAIRES NOUVELLES 12. PÉRIODE DE QUESTIONS 13. LEVÉE DE LA SÉANCE 3. PROCÈS-VERBAL 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 décembre 2013 Sur la proposition de la conseillère Louise Hudon Appuyée par le conseiller Guy Lupien Il est résolu que : 1 le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 décembre 2013 tel que déposé. 3.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 décembre 2013 Sur la proposition du conseiller Guy Lupien Appuyée par le conseiller Jean-Lorrain Lafond Il est résolu que : 1 le conseil adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 décembre 2013 tel que déposé. 4. DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE La liste de correspondance est déposée et le conseil en prend acte. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 6. GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 6.1 Approbation du paiement des dépenses mensuelles Sur la proposition de la conseillère Louise Hudon Appuyée par le conseiller Jean-Lorrain Lafond Il est résolu que : 1 le conseil approuve le paiement des dépenses mensuelles totalisant un montant de ,42 $ (Salaires: ,58 $); (Fournisseurs: ,84 $), tel que déposé. 6.2 Liste des taxes impayées pour transmission à la MRC 4990

3 ATTENDU QUE la liste des taxes impayées, en date du 7 janvier 2014, est déposée au conseil; ATTENDU QUE (3) propriétaires n ont pas payé leurs taxes ; ATTENDU QUE les dossiers doivent être transmis à la MRC, pour vente pour non-paiement de taxes, au plus tard le 19 janvier 2014; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de la conseillère Louise Hudon Il est résolu que : 1 le conseil autorise la directrice générale à déposer à la MRC de Bécancour les dossiers en litige pour vente pour non-paiement des taxes soient les numéros de client 1181, 1259, Adhésion à l ADMQ et assurance responsabilité pour la directrice générale et la directrice générale adjointe Sur la proposition du conseiller Guy Lupien Appuyée par le conseiller Jean-Lorrain Lafond Il est résolu que : 1 le conseil autorise le paiement de la cotisation et de l assurance responsabilité à l Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) pour l année 2014, au montant total de $ taxes incluses pour mesdames Martine Lafond et Michèle Laquerre, respectivement directrice générale et directrice générale adjointe. 6.4 Renouvellement de contrat de service Infotech ATTENDU QUE le contrat de service avec Infotech est échu depuis le 31 décembre 2013; ATTENDU QU il y a lieu de renouveler cette entente pour le bon fonctionnement du bureau municipal (logiciel SYGEM); ATTENDU QU Infotech a présenté son offre de services pour l année 2014; ATTENDU QU Infotech propose également une option Optimale, qui comprend une visite d un technicien, une vérification complète du serveur, ainsi qu une copie de sauvegarde trimestrielle, au coût de 625 $ plus taxes; ATTENDU QU une banque de 28 heures supplémentaires de services techniques, au coût de $ plus taxes, est offerte; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de la conseillère Louise Hudon Appuyé par la conseillère Louise Lemay Il est résolu que: 1 le conseil accepte l offre de services d Infotech, du 1 er janvier au 31 décembre 2014; 2 le conseil autorise le paiement de $ plus taxes pour le contrat de service, de 625 $ plus taxes pour l option Optimale, ainsi que de $ plus taxes pour la banque de 28 heures de services techniques, totalisant ainsi un montant de $ plus taxes. ADOPTEE A L'UNANIMITE DES CONSEILLERS PRESENTS 4991

4 6.5 Offre de service Société d aide au développement des collectivités (SADC) ATTENDU QUE la SADC de Nicolet-Bécancour a déposé une offre de service afin de planifier le développement de la communauté en lien avec les enjeux actuels et futurs; ATTENDU QUE l offre d accompagnement de la SADC permettra la réalisation d une planification de développement dans un avenir de 5 à 10 ans; ATTENDU QUE l offre est sans aucun frais sauf pour la logistique relative à l organisation de la consultation publique; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de la conseillère Louise Hudon Appuyée par le conseiller Guy Lupien Il est résolu que : 1 le conseil accepte l offre de service de la SADC e édition centricoise des Journées de la persévérance scolaire (JPS) ATTENDU QUE la Table régionale de l éducation du Centre-du-Québec (TRECQ) mobilise depuis 2004 tous les acteurs de la communauté à soutenir la réussite éducative afin que le plus grand nombre de jeunes obtiennent un premier diplôme ou une qualification; ATTENDU QUE la région du Centre-du-Québec a besoin d une relève qualifiée afin d assurer son plein développement socio-économique; ATTENDU QUE la Table régionale de l éducation du Centre-du-Québec (TRECQ) tient, chaque année, dans la troisième semaine de février, une édition centricoise des Journées de la persévérance scolaire; ATTENDU QUE dans le cadre des éditions centricoises des Journées de la persévérance scolaire, la Table régionale de l éducation du Centre-du-Québec invite tous les acteurs de la communauté à poser un geste d encouragement à l égard de la persévérance scolaire, afin de démontrer aux jeunes que la communauté les soutient dans la poursuite de leurs études; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de la conseillère Louise Hudon Il est résolu que : 1 le conseil municipal accepte de déclarer les Journées de la persévérance scolaire dans notre municipalité, et par cette résolution, elle sera valide pour les 4 prochaines années. 6.7 Amélioration du protocole pour le service postal canadien ATTENDU QU en 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien; ATTENDU QUE la population a parfaitement le droit de se prononcer sur les questions touchant le service postal public; ATTENDU QUE le Protocole actuel comporte de sérieux problèmes qui doivent être réglés; ATTENDU QUE le gouvernement pourrait se servir de l examen du Protocole pour réduire les obligations de Postes Canada en matière de service (plutôt que de chercher à améliorer le Protocole), ou pourrait même préparer le terrain à la privatisation ou à la déréglementation du service postal; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition du conseiller Guy Lupien 4992

5 Il est résolu que : 1 la municipalité écrive une lettre à la ministre responsable de la Société canadienne des postes pour lui demander : 1) que la population puisse faire valoir son point de vue durant l examen du Protocole du service postal canadien 2) que le Protocole soit amélioré au moyen des mesures suivantes : Faire en sorte que le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés dans les petites villes ou région rurale protège le caractère public des bureaux de poste; Supprimer les nombreuses exceptions que prévoit le Protocole relativement à la fermeture des bureaux de poste visés par le moratoire; Prolonger le processus de consultation sur la fermeture éventuelle de bureaux de poste, et rendre ce processus, ainsi que le moratoire, plus transparents; Mettre en place un ombudsman indépendant qui aurait la responsabilité de déterminer si Postes Canada a satisfait ou non aux exigences du Protocole ; Établir un processus décisionnel raisonnable, uniforme et démocratique relativement aux modifications à apporter au réseau postal et au réseau de livraison (fermeture ou réduction de la taille des bureaux de poste publics, retrait de boîtes aux lettres rurales, etc.) à la suite de consultation avec la population et d autres intervenants; 6.8 Examen du protocole pour le service postal canadien ATTENDU QU en 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien; ATTENDU QUE Postes Canada se prépare à l examen en faisant une campagne en faveur d importantes réductions de service; ATTENDU QUE Postes Canada a déjà procédé à une énorme réduction de service en fermant ou en réduisant la taille des bureaux de poste publics, en éliminant la livraison à des boîtes aux lettres rurales et en réduisant le nombre de boîtes aux lettres publiques; ATTENDU QUE Postes Canada et le gouvernement fédéral devraient tout faire en leur pouvoir pour éviter des compressions additionnelles dans le cadre de l examen du Protocole et devraient plutôt faire face aux questions financières en offrant, à l instar de nombreuses autres administrations postales partout dans le monde, de nouveaux services générateurs de revenus, y compris des services financiers lucratifs (comme le paiement des factures), des services liés aux assurances et des services bancaires; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition du conseiller Guy Lupien Il est résolu que : 1 la municipalité écrive une lettre à la ministre responsable de la Société canadienne des postes pour lui demander que le gouvernement fédéral, durant l examen du Protocole, prenne en considération des manières novatrices de générer des revenus postaux, y compris la prestation de services financiers 4993

6 (comme le paiement des factures), des services liés aux assurances et des services bancaires. 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE Aucun point. 8. HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Aqueduc Station de chloration Dépôt des rapports de l inspecteur municipal L inspecteur municipal, à titre d opérateur en eau potable, dépose ses rapports mensuels du suivi de la qualité de l eau. Le conseil en prend acte. 9. URBANISME ET BÂTIMENT 9.1 Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment Nombre de permis en décembre 2013 L inspecteur en bâtiment et en environnement a délivré 1 permis de rénovation pour un montant de $. 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Centre récréatif Aucun point Culture et patrimoine Jeudis en chanson ATTENDU QUE la Société St-Jean-Baptiste du Centre-du-Québec offre des Jeudis en Chansons pour un coût de 200 $; ATTENDU QUE la municipalité souhaite offrir des services culturels à la population; ATTENDU QUE la municipalité doit choisir ses dates préférées ainsi que ses styles musicaux; EN CONSÉQUENCE sur la proposition du conseiller Guy Lupien Il est résolu que : 1 le conseil choisit le 21 août 2014 comme premier choix et le 14 août 2014 en second choix; 2 le conseil accepte de défrayer un montant de 200 $, tel que demandé par la Société St- Jean-Baptiste; 4994

7 10.3 Tourisme Entente de règlement du litige concernant le tourisme ATTENDU QU une entente a été déposée entre la MRC de Bécancour et les municipalités de Saint-Pierre-les-Becquets, Sainte-Marie-de-Blandford, Saint- Sylvère ainsi que la ville de Bécancour pour le litige avec l Office de Tourisme de Bécancour inc.; ATTENDU QUE l entente est valide pour un an; EN CONSÉQUENCE sur la proposition de la conseillère Louise Hudon Il est résolu que : 1 le conseil mandate le maire, monsieur Yves Tousignant, et la directrice générale, madame Martine Lafond, à signer l entente entre la MRC de Bécancour et la municipalité Bibliothèque Aucun point. 11. AFFAIRES NOUVELLES 11.1 Fermeture de l Épicerie Les Becquets Le maire a discuté de la fermeture de l Épicerie Les Becquets et fera tout ce qui est possible afin de trouver une alternative pour les citoyens. Le conseil enverra une lettre de remerciement aux propriétaires. 12. PÉRIODE DE QUESTIONS La fabrique regroupe maintenant 6 municipalités. Monsieur Florent Beaulieu fera parti du comité paritaire pour l éventuelle fermeture d une école primaire (La Nacelle, La Source). Il y a eu discussion au sujet du Manoir. Une rencontre avec monsieur Louis Poitras aura lieu prochainement. 13. LEVÉE DE LA SÉANCE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de la conseillère Louise Lemay Appuyée par la conseillère Louise Hudon Il est résolu que : 1 la présente séance soit levée à 20 h 45. La directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, madame Michèle Laquerre, certifie que la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles ils ont été prévus. 4995

8 Yves Tousignant, maire Martine Lafond, directrice générale et secrétaire-trésorière 4996