Application de la stratégie d action au Québec

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1 A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer au document intitulé La stratégie d action de L ŒUVRE LÉGER disponible sur le site Web de L ŒUVRE LÉGER). Dans la nouvelle stratégie d action, certains éléments retiennent l attention au chapitre de la programmation. 1. Dorénavant, les actions au Québec et à l international parlent d une seule voix. Elles sont regroupées sous un seul cadre programmatique dans le but de mieux communiquer au public les initiatives entreprises ici et ailleurs dans le monde et de favoriser une plus grande synergie dans la mise en œuvre et le partage d expertise entre les organismes. 2. Une grande cause retient l attention de L ŒUVRE LÉGER : la dignité des personnes vulnérables ou marginalisées. 3. Au chapitre des résultats attendus, L ŒUVRE LÉGER compte soutenir prioritairement les initiatives qui visent la réduction de la vulnérabilité en faveur d une plus grande sécurité alimentaire, économique, physique ou environnementale et qui favorisent l inclusion sociale des populations marginalisées. 4. Bien que la stratégie d action puisse s adresser aux aînés, aux familles ou aux sans-abri, L ŒUVRE LÉGER invite tout particulièrement les jeunes à se mobiliser autour d actions concrètes en faveur de la dignité. 5. Les organismes retenus à titre de partenaires dans l action avec L ŒUVRE LÉGER doivent faire preuve d innovation, engager directement les personnes touchées par les changements visés et développer des initiatives structurantes et durables pour le milieu. 6. En plus de son appui financier, L ŒUVRE LÉGER devient un joueur-clé dans le développement des initiatives en mettant en place des outils visant à contribuer au renforcement organisationnel de ses partenaires, à la mise en valeur de leurs approches, au partage des expériences et des savoirs entre eux et à la pérennisation de leurs actions. 7. L ŒUVRE LÉGER entend réduire progressivement le nombre d initiatives retenues au profit d une aide financière plus substantielle allouée aux organismes, et ce, dans le but de maximiser l effet des actions entreprises sur les populations et le milieu touchés par l initiative. Application de la stratégique d action au Québec Page 1

2 B. Retombées de l application de la stratégie d action pour les organismes résidant au Québec B.1 Nouvelle stratégie : deux volets Dès 2014, deux possibilités s offrent aux organismes qui désirent présenter une demande d aide financière dans le cadre de la nouvelle stratégie d action de L ŒUVRE LÉGER. Volet Sécurité alimentaire Présenter une demande dans le cadre du volet Sécurité alimentaire. Les fonds dévolus à ce volet sont distribués à des organismes s adressant à des clientèles vulnérables, plus précisément celles des enfants et des aînés qui sont en situation d insécurité alimentaire. Les projets doivent consacrer une large part au développement de saines habitudes alimentaires tant chez les enfants que chez les aînés tout en diminuant leur dépendance à l égard des banques alimentaires. Veuillez vous référer à la procédure de dépôt et d étude des demandes à la section C. Volet Développement sociocommunautaire Présenter un projet majeur innovant et structurant visant à générer des changements importants et durables chez une clientèle vulnérable ou marginalisée. Les actions doivent faire preuve d innovation, valoriser la prise en charge des personnes ou des communautés touchées par l initiative, générer des changements importants auprès de la clientèle ciblée et éventuellement avoir des effets multiplicateurs dans d autres milieux ou auprès d autres groupes de personnes. L aide financière accordée à un organisme dans le cadre de ce volet peut atteindre jusqu à $ annuellement avec possibilité de reconduction sur deux autres années suivant l évaluation de l évolution de l initiative et de l atteinte des résultats attendus. Veuillez vous référer à la procédure de dépôt et d étude des demandes à la section D. Application de la stratégique d action au Québec Page 2

3 B.2. Retrait progressif pour les organismes financés en 2013 B.2.1 Procédure de retrait L organisme qui ne se qualifie pas en 2014 pour l un ou l autre des volets proposés est admissible à un retrait progressif suivant une méthode de calcul établie par l ŒUVRE LÉGER pourvu qu il en fasse la demande et qu il ait respecté les conditions en vigueur au moment de son financement en L organisme sera invité à remplir une fiche de demande de retrait progressif et à fournir certains documents tels que son rapport d utilisation des fonds, ses états financiers ainsi que son rapport annuel d activités. B.2.2 Méthode de calcul Les organismes ayant bénéficié d une aide financière de $ ou plus en 2013 sont admissibles à un retrait progressif sur deux ans à la date anniversaire de l obtention de leur subvention en Montant alloué 2014 : un montant correspondant à 40 % de l allocation obtenue en : un montant correspondant à 40 % de l allocation obtenue en : fin de l allocation Les organismes ayant bénéficié d une aide financière se situant entre $ et $ en 2013 sont admissibles à un retrait sur un an à la date anniversaire de l obtention de leur subvention en Montant alloué 2014 : un montant correspondant à 50 % de l allocation obtenue en : fin de l allocation Pour les organismes ayant reçu moins de $ en 2013, aucune allocation n est prévue en Application de la stratégique d action au Québec Page 3

4 C. Procédure de dépôt et d étude des demandes Volet Sécurité alimentaire Date de dépôt des demandes (Le cachet de la poste faisant foi) À titre indicatif Dates des séances du conseil d administration 15 mars Fin mai 15 août Fin octobre L organisme devra remplir une demande d aide financière qui lui sera fournie par L ŒUVRE LÉGER sur demande. Les demandes seront étudiées par la Direction des programmes au Québec. Un comité de programmation composé de personnes bénévoles prendra connaissance de l analyse de chaque demande et verra à recommander au conseil d administration les demandes retenues pour approbation. Dès lors, l organisme sera informé de la décision finale de L ŒUVRE LÉGER. Un processus de suivi de l initiative et de reddition de comptes sera élaboré par L ŒUVRE LÉGER. Pour conclure le partenariat, une entente sera signée entre L ŒUVRE LÉGER et l organisme partenaire. Application de la stratégique d action au Québec Page 4

5 D. Procédure de dépôt et d étude des demandes Volet Développement sociocommunautaire Date de dépôt des demandes À titre indicatif Dates des séances du conseil d administration En mode continu Mi-février Fin mai Fin octobre Phase I L organisme qui souhaite déposer une demande dans le cadre de ce volet devra tout d abord soumettre à L ŒUVRE LÉGER une lettre d intention (d au plus cinq pages) expliquant brièvement la nature et l originalité de l initiative proposée ainsi que les principaux résultats attendus tout en montrant en quoi le partenariat avec L ŒUVRE LÉGER peut réellement améliorer la gestion et la réalisation du projet. Le coût total de l initiative, y compris la contribution financière demandée à L ŒUVRE LÉGER, doit être chiffré. Dans des délais ne dépassant pas un mois, à la suite du dépôt par l organisme de sa lettre d intention, l organisme sera informé s il est retenu ou non pour la phase II. Phase II Les projets retenus pour la phase II seront soumis à une étude plus approfondie par la Direction des programmes au Québec. L organisme sera invité à donner plus d information sur son projet et sur sa capacité de le mener à terme dans les meilleures conditions possibles. L organisme pourra être invité à présenter son projet à l occasion d une réunion du comité de programmation en développement sociocommunautaire de L ŒUVRE LÉGER. Application de la stratégique d action au Québec Page 5

6 Phase III Le comité de programmation en développement sociocommunautaire se penchera sur l ensemble des données recueillies et verra à recommander au conseil d administration les projets retenus pour approbation. Dès lors, l organisme sera informé de la décision finale de L ŒUVRE LÉGER. En plus du gestionnaire des programmes au Québec, une marraine ou un parrain choisi parmi les bénévoles du comité de programmation sera affecté au suivi de chacun des projets de manière à assurer une communication continue entre l organisme et le comité de programmation et ainsi faciliter le partage d information avec les autres membres du comité. Un processus de reddition de comptes sera élaboré par la Direction des programmes au Québec et transmis aux organismes partenaires. Pour conclure le partenariat, une entente sera signée entre L ŒUVRE LÉGER et l organisme partenaire. E. Besoins urgents L ŒUVRE LÉGER entend continuer de répondre à des besoins ponctuels urgents provenant des organismes. Dans pareil cas, l organisme doit d abord communiquer avec la Direction des programmes au Québec pour discuter de la faisabilité ou non de sa demande. F. Critères généraux d admissibilité Il est à noter que L ŒUVRE LÉGER ne finance pas de déficit au bilan d un organisme et ne procède à aucune avance de fonds sur les versements prévus au budget plus tard dans l exercice. Critères d admissibilité Être légalement incorporé comme organisme sans but lucratif depuis au moins un an; Être enregistré comme organisme de charité auprès de l Agence du revenu du Canada et en fournir la preuve au moment de la demande; Faire la preuve que la demande est liée au volet Sécurité alimentaire ou au volet Développement sociocommunautaire de la stratégie d action de L ŒUVRE LÉGER; Application de la stratégique d action au Québec Page 6

7 Faire preuve d une gestion appropriée de l organisme tant sur le plan de l atteinte des objectifs que sur le plan financier; Documenter le caractère «communautaire» de l organisme; Suivre les procédures de dépôt et fournir les documents requis. G. Conditions de déboursement Toute demande acceptée sera gérée par une convention entre l organisme partenaire et L ŒUVRE LÉGER. Le ou les déboursements s effectueront une fois que l organisme partenaire se sera engagé à employer la somme consentie aux fins auxquelles elle est destinée. Si plus d un déboursement doit être effectué, un rapport d étape pourra être exigé. À la fin du projet, l organisme partenaire devra remplir le rapport d utilisation des fonds fourni par L ŒUVRE LÉGER. H. Modalités de suivi L ŒUVRE LÉGER a l obligation d effectuer le suivi de chaque organisme qu elle appuie financièrement. Ce suivi s effectue en collaboration avec l organisme partenaire pour s assurer que les fonds alloués ont été utilisés comme prévu. L ŒUVRE LÉGER se réserve le droit d effectuer des visites, des entrevues téléphoniques ou de demander des renseignements additionnels si elle le juge nécessaire. Si ce suivi devait permettre de conclure que le financement accordé n est pas employé aux fins convenues, L ŒUVRE LÉGER pourrait exiger le remboursement total du montant versé. Application de la stratégique d action au Québec Page 7