PROGRAMME DE SUBVENTION POUR UN SPORT DE HAUT NIVEAU

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1 PROGRAMME DE SUBVENTION POUR UN SPORT DE HAUT NIVEAU

2 Table des matières PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU 1-3 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SPORT DE HAUT NIVEAU 4-6 BUDGET PROPOSE SUBVENTION POUR UN SPORT DE HAUT NIVEAU 7-8 RAPPORT POST-EVENEMENT SUBVENTION POUR UN SPORT DE HAUT NIVEAU 9-11

3 PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU L initiative de subvention pour un sport de haut niveau de l Association des sports des sourds du Canada (ASSC) est un programme visant à faciliter le développement du sport de haut niveau en fournissant une aide financière à nos équipes nationales sous la forme d une subvention. Celle-ci soutient les programmes et les initiatives dont l objectif est l essor du sport de haut niveau, pour ainsi augmenter les chances de réussite de l Équipe Canada lors des événements internationaux. Le cadre de haut niveau se réfère au milieu dans lequel on entraîne les athlètes élites afin de peaufiner leurs compétences et leurs tactiques de niveau supérieur. On prépare les athlètes en vue de leur participation à des compétitions nationales et internationales (stades de «s entraîner à la compétition» et de «s entraîner à gagner» du modèle de développement à long terme de l athlète [DLTA]). Les subventions de l ASSC visant à contribuer au développement du sport de haut niveau : aident les athlètes à poursuivre leur quête de l excellence sportive aux plus hauts niveaux des compétitions nationales et internationales; encouragent les athlètes à demeurer au Canada pour y vivre et s y entraîner; permettent aux athlètes d aspirer avec succès à l excellence sportive; améliorent l accès des athlètes à l entraînement et aux milieux de compétition de haut niveau; font croître les possibilités d entraînement et de compétitions disponibles aux athlètes. Il est attendu que toute personne faisant une demande de subvention s engage à appuyer le mandat de l ASSC ainsi que son message visant à encourager la participation au sport, et ce, afin de faire profiter ceux qui le pratiquent et leurs communautés des bienfaits sur la santé, tant au niveau personnel que social, que le sport procure. Ceci comprend la transmission et la promotion des principes d intégrité, d esprit sportif et de respect, autant sur le terrain qu à l extérieur de celui-ci. Les bénéficiaires d une subvention de la part de l ASSC devront reconnaître cette dernière comme partenaire de financement au sein de leurs outils de communication, ce qui inclut l apposition du logo de l ASSC sur leurs articles de promotion, uniformes, banderoles, documents et tout autre article pertinent, le cas échéant. 1

4 ADMISSIBILITÉ ET RESPONSABILISATION L octroi d une subvention maximale ne sera considéré qu en tenant compte de la disponibilité des fonds au cours de chaque exercice financier (du 1 er avril au 31 mars). Les subventions ne peuvent pas faire double emploi avec le financement reçu de la part de Sport Canada. Être admissible à la subvention ne garantit pas la réception de celle-ci. Les subventions sont offertes afin de fournir de l aide par rapport aux dépenses liées au développement du sport; par conséquent, ce ne sont pas toutes les dépenses qui seront couvertes. Frais remboursables Groupes admissibles Dépenses liées aux camps de développement destinés à l entraînement, à la sélection et à la préparation des athlètes en vue d une compétition internationale admissible, des Jeux Sourdlympiques et des Jeux panaméricains des Sourds (ceci ne comprend pas les dépenses personnelles des athlètes). Dépenses liées aux possibilités d entraînement qui rehaussent l expérience et la préparation des athlètes de l équipe nationale en vue de participer aux Jeux Sourdlympiques ou aux Jeux panaméricains des Sourds (ceci peut comprendre les frais d inscription, le déplacement, l hébergement et les dépenses faites lors de l événement). Dépenses liées à la participation aux événements contribuant au développement de programmes pour l équipe nationale en vue des Jeux Sourdlympiques et des Jeux panaméricains des Sourds (ceci peut comprendre les frais d inscription, le déplacement, l hébergement et les dépenses faites lors de l événement). Ce ne sont que les groupes affiliés aux programmes de l équipe nationale de l ASSC qui seront considérés comme admissibles à une subvention pour un sport de haut niveau, ce qui comprend les entraîneurs et chefs de l équipe nationale, les organisations nationales des sports des sourds, les comités sportifs de l équipe nationale et les groupes de revendication. Les organisations provinciales des sports des sourds qui sont membres en règle de l ASSC peuvent faire une demande de subvention, mais ne seront prises en compte que si elles répondent aux critères décrits plus haut. Les critères suivants seront pris en considération au moment de déterminer le montant de la subvention : 1. le plan annuel de haut niveau, incluant la structure concurrentielle et l entraînement qui utilise le modèle de DLTA; 2. un calendrier des événements annuel approuvé qui indique les dates et lieux pour toutes les compétitions et la formation prévues pour l année (du 1 er avril au 31 mars); 3. les multiples athlètes de l équipe nationale; 4. les résultats potentiels au niveau international et l historique des résultats au niveau national et international; 5. l exposition quotidienne à un niveau d entraînement adéquat; 6. la présence d installations adéquates et accessibles; 7. un budget détaillé. L évaluation annuelle pour les programmes recevant des subventions se fondera sur la mesure du plan et l examen des critères cités précédemment. 2

5 PROCÉDURE DE DEMANDE ET DE RESPONSABILISATION a) Les demandes de subventions doivent être remplies en entier (imprimées ou dactylographiées) en incluant de l information générale, un budget projeté et le formulaire de demande dûment rempli. b) Toutes les demandes doivent être complètes, signées et soumises à l ASSC au plus tard le 31 mars c) Tous les demandeurs seront avisés du statut de leur demande au plus tard le 17 avril d) Les demandeurs qui se verront refuser la subvention demandée pourront porter en appel leur statut de subvention en adressant une lettre à l ASSC qui présente les raisons de l appel. Les demandeurs auront 45 jours pour interjeter appel après avoir été avisés du statut de leur demande de subvention. e) Les demandeurs qui recevront la subvention demandée devront soumettre un rapport signé après l événement, incluant un état financier définitif et les reçus de paiement (ou une photocopie de ceux-ci), sans quoi le dernier versement de la subvention sera retenu, en plus de suspendre l examen de futures demandes de subvention ou d aide financière jusqu à ce que le rapport soit achevé. Les rapports post-événement doivent être reçus dans les 60 jours suivant la tenue de l événement. f) La subvention sera remise en deux (2) versements : 1. le premier versement représentera 80 % du montant total de la subvention, et sera effectué à la réception d un avis; 2. le deuxième versement représentera 20 % du montant total de la subvention, et sera effectué après la tenue de l événement pour lequel la subvention aura été demandée et la remise à l ASSC de tous les documents attendus. Échéancier pour les demandes de subvention La date limite pour faire une demande est le 31 mars Procédure de production de rapports finaux Les rapports annuels doivent être remis avant le 31 mars Les subventions demandées pour l année suivante ne seront pas octroyées avant que le rapport annuel de l année précédente ne soit fourni. Le rapport annuel doit inclure les éléments suivants : 1. aperçu des activités principales; 2. résumé des performances; 3. compte rendu des principales connaissances acquises au cours de l année; 4. aperçu du budget réel. Tout groupe recevant une subvention sans soumettre de rapport définitif ne sera plus admissible au programme desubvention de l ASSC pour le sport de haut niveau jusqu à ce qu un rapport définitif soit remis. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Kristin Trott, gestionnaire du développement sportif et des initiatives locales de l ASSC, par courriel à kristin.trott@assc-cdsa.com. 3

6 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SPORT DE HAUT NIVEAU Nom de l organisation ou de l équipe : Sport/discipline : Personne-ressource : Poste/titre : Adresse : Code postal : Téléphone : (maison) (travail) (cellulaire) Courriel : Télécopieur : Signature du candidat : Date : *Veuillez noter qu être jugé admissible ne garantit pas la réception d une aide financière et que la présente demande doit inclure un budget.* **************************************************************************************** Information relative au projet/à l événement Nom de la compétition/du stage/du camp : Dates : au Lieu : Participants : Masculins Féminins Nombre total de participants attendus : Tranche d âge des participants : de à Personne-ressource pour l événement : Téléphone : Information relative au projet/à l événement Nom de la compétition/du stage/du camp : Dates : au Lieu : Participants : Masculins Féminins Nombre total de participants attendus : Tranche d âge des participants : de à Personne-ressource pour l événement : Téléphone : 4

7 Résumé du projet/de l événement (maximum de 4 pages) Quels résultats pour le sport de haut niveau seront obtenus si le projet est réussi? Décrivez le projet en fournissant des détails sur ses aspects les plus importants. Quelles sont les étapes importantes du projet et quelles mesures seront prises afin d effectuer le suivi de la réalisation des objectifs? Quel est l historique récent de votre sport en matière de performance aux événements internationaux? Qu est-ce qui vous sépare du podium et quelles améliorations sont de mise afin d atteindre vos objectifs de performance? 5

8 Résumé du projet/de l événement (maximum de 4 pages) Quels sont les facteurs de réussite critiques du projet (c est-à-dire les facteurs sans lesquels le projet a moins de chances de réussir)? Quels sont les risques potentiels liés à la mise en œuvre du projet et comment ces risques seront-ils gérés? Ceux-ci peuvent inclure, sans s y limiter, des risques financiers, organisationnels ou personnels. Objectifs Stratégies élaborées pour l atteinte des objectifs Mesures prises 6

9 BUDGET PROPOSÉ SUBVENTION POUR UN SPORT DE HAUT NIVEAU (Ce rapport doit être joint à votre demande de subvention) RECETTES ESTIMÉES Report de financement précédent de programme de subvention pour un sport de haut niveau de l ASSC $ Droits d inscription : X = $ n bre de participants droit d inscription Contribution de l organisation hôte ou partenaire : $ Commandites/dons : $ Autre : $ (Veuillez préciser : collecte de fonds, recettes à l entrée, etc.) RECETTES TOTALES $ DÉPENSES ESTIMÉES Location d installations : $ X jours/heures $ Cliniciens ou officiels : Taux par partie : X $ $ n bre de parties prix par partie Honoraires : $ X $ taux horaire n bre d heures Services d interprétation : $ Frais de déplacement : $ Hébergement/repas : $ Équipement : $ Administration : $ Autre : (Veuillez préciser) $ DÉPENSES TOTALES $ EXCÉDENT DES DÉPENSES SUR LES RECETTES $ MONTANT DE SUBVENTION DEMANDÉ 7 $

10 (Si votre projet présente un excédent de recettes, veuillez fournir une explication sur la manière dont cet excédent sera utilisé.) 2015 (avr. à déc.) 2016 (janv. À mars) Sommaire du budget Budget détaillé Veuillez inscrire, en les classant par années, les éléments principaux du budget de dépenses pour lesquels la subvention a été utilisée. Année Description de l élément Montant 1 $ 2 $ 3 $ 4 $ 5 $ 6 $ 7 $ 8 $ 9 $ 10 $ 11 $ 12 $ 8

11 RAPPORT POST-ÉVÉNEMENT SUBVENTION POUR UN SPORT DE HAUT NIVEAU Information relative au projet/à l événement Nom de la compétition/du stage/du camp : Sport : Date du camp : du au Lieu : Participants : Masculins Féminins Nombre final de participants : Tranche d âge des participants : de à Information relative au projet/à l événement Nom de la compétition/du stage/du camp : Sport : Date du camp : du au Lieu : Participants : Masculins Féminins Nombre final de participants : Tranche d âge des participants : de à Déclaration de vérification des renseignements Je confirme que les renseignements qui précèdent sont véridiques et exacts et que j ai joint une copie de tous les reçus de dépenses et factures afin de confirmer les renseignements inclus dans l état financier. Nom du demandeur : Titre/poste : Téléphone : (maison) (travail) : Adresse postale : Code postal : Signature du demandeur : Date : Veuillez joindre à votre rapport les éléments suivants : 1. Aperçu des activités principales 2. Résumé des performances 3. Compte rendu des principales connaissances apprises au cours de l année 9

12 RECETTES RÉELLES Financement de programme de subvention pour un sport de haut niveau de l ASSC $ Droits d inscription : X = $ n bre de participants droit d inscription Contribution de l organisation hôte ou partenaire : $ Commandites/dons : $ Autre : $ (Veuillez préciser : collecte de fonds, recettes à l entrée, etc.) RECETTES TOTALES $ DÉPENSES RÉELLES Location d installations : $ X jours/heures $ Cliniciens ou officiels : Taux par partie : X $ $ n bre de parties prix par partie Honoraires : $ X $ taux horaire n bre d heures Services d interprétation : $ Frais de déplacement : $ Hébergement/repas : $ Équipement : $ (Veuillez préciser) Administration : $ (Veuillez préciser) Autre : (Veuillez préciser) $ DÉPENSES TOTALES $ EXCÉDENT DES DÉPENSES SUR LES RECETTES $ 10

13 (Si votre projet présente un excédent de recettes, veuillez fournir une explication sur la manière dont cet excédent sera utilisé.) 2015 (avr. à déc.) 2016 (janv. À mars) Sommaire du budget Budget détaillé Veuillez inscrire, en les classant par années, les éléments principaux du budget de dépenses pour lesquels la subvention a été utilisée. Année Description de l élément Montant 1 $ 2 $ 3 $ 4 $ 5 $ 6 $ 7 $ 8 $ 9 $ 10 $ 11 $ 12 $ 11