ASSURANCE INVALIDITÉ DU RÉSEAU ET ASSURANCE DESJARDINS

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Daniel Chrétien
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1 ASSURANCE INVALIDITÉ DU RÉSEAU ET ASSURANCE DESJARDINS (fiq) Invalidité pour son emploi À PARTIR DE LA DATE DU DÉBUT DE L INVALIDITÉ 104 semaines (24 mois) : Assurance salaire versée par l employeur. 80% du salaire net versé aux deux semaines. Exonération des primes d assurance et maintien des couvertures. Exonération de la cotisation du RREGOP et maintien du cumul de la rente de retraite. 104 semaines; fin assurance salaire courte durée par l employeur. Fin d assignation temporaire s il y a lieu. Assurance salaire longue durée Desjardins 105 semaines jusqu à 157 semaines (36 mois) de la date du début de l invalidité Versement à 80% sur une base mensuelle. Exonération des primes d assurance et maintien des couvertures. Exonération de la cotisation du RREGOP et Invalidité totale pour tout emploi Doit-être documentée médicalement pour être reconnue par l assureur. Quand? En tout temps pendant les 5 années prévues en assurance invalidité soit en courte durée (104 semaines alors que l employeur est l assureur payeur) ou en longue durée (entre 2 ans et 5 ans alors que Desjardins est l assureur payeur). 36 ème mois; fin du lien d emploi. Demande RAMQ ou joindre obligatoirement l assurance collective d un conjoint. Liquidations des banques chez l employeur. Assurance invalidité versée jusqu à 65 ans à 80%. Peu importe qui est l assureur, quand l invalidité totale est reconnue, l assureur payeur est en droit d exiger qu une demande d invalidité totale soit acheminée à la RRQ. Une première demande pourrait être refusée par la RRQ. Elle peut être refaite plus d une fois avant d être acceptée. 1

104 semaines; fin assurance salaire courte durée par l employeur. Fin d assignation temporaire s il y a lieu.

2 maintien du cumul de la rente de retraite. Période qui permet encore un retour sur son poste s il n y a aucune limitation permanente. Le retour doit être documenté médicalement et démontrer une capacité au maintien de l emploi. Une entente est parfois nécessaire pour convenir d une période de rechute plus longue que ce qui est prévu à la convention collective. S il y a des limitations permanentes documentées médicalement. Procédure pour tenter de trouver un poste convenable en accommodement. Le poste doit respecter les limitations et être vacant. Il peut être dans un autre titre d emploi en dehors des postes de l accréditation syndicale. Ce retour pourrait aussi faire l objet d une entente pour établir une période de rechute plus longue que ce qui est prévu à la convention collective. 36 mois sans réintégré son poste Fin du lien d emploi par fermeture du dossier administratif. Liquidation des banques (vacances, maladie, congés fériés etc) Fin de la couverture d assurance, faire demande Quand demande acceptée par RRQ Maintien du 80% du revenu en invalidité sur une base mensuelle Versement invalidité totale RRQ. Différence combler jusqu à hauteur de 80% du revenu mensuel en invalidité versée par Desjardins. Quand le RREGOP peut être versé sans pénalité ( avoir le facteur 90 au calcul de l âge + le nombre d années de cotisation au régime de retraite). PS Si le lien d emploi est encore en cours et que les 35 années de cotisation au régime est atteint, il est possible de maintenir le cumul et permettre ainsi de cumuler 2% par année pour la 36 èm, 37 ème, 38 ème années en cours du lien d emploi (3 premières années en invalidité) avant de faire une demande de rente de retraite. Le cumul cesse automatiquement quand il n y a plus de lien d emploi soit après 36 mois d invalidité. 2

Une entente est parfois nécessaire pour convenir d une période de rechute plus longue que ce qui est prévu à la convention collective. S il y a des limitations permanentes documentées médicalement.

3 à la RAMQ ou joindre obligatoirement l assurance collective d un conjoint. (assurance groupe lié à l emploi). Fin du cumul du RREGOP. (RREGOP lié à l emploi). PS Quand fin de lien d emploi et aucun replacement dans un emploi du réseau public et que la personne n a pas atteint l âge de 55 ans; s assuré de consulter une institution financière pour transférer le RREGOP dans un fond de retraite privé. Dans le cas contraire, le RREGOP ne sera pas accessible avant l âge de 65 ans. Entre 3 ème et la 5 ème année en invalidité Période réadaptation Desjardins offre les services d une ressource afin d aider à trouver un emploi qui correspond à la capacité résiduelle de travail : Aucune garantie de trouver un emploi. Aucune garantie du maintien du salaire dans un nouvel emploi. Peu importe le nombre d années de cotisation au régime de retraite, à 60 ans, il n y a plus de pénalité pour retirer la rente de retraite. L assureur est en droit d exiger qu une demande de rente RREGOP soit faite. Revenu mensuel maintenu à 80% RRQ invalidité totale RREGOP Différence jusqu à hauteur de 80% du revenu mensuel invalidité, versée par Desjardins. 65 ans RRQ fin du versement de la rente d invalidité totale. Diminution importante de rente retraite RRQ. La somme qui aurait dû être versée pour une demande de rente retraite normale, est réduite de 6% par année en invalidité totale entre l âge de 60 ans et l âge de 65 ans. Ajustement de la rente de retraite RREGOP. Ce qui dans tous les cas = une diminution d environ 7% du versement de la rente. 3

le RREGOP dans un fond de retraite privé. Dans le cas contraire, le RREGOP ne sera pas accessible avant l âge de 65 ans.

4 Quand arrive la date correspondant à la 5 ème année du début de l invalidité fin du versement de l assurance salaire. PS chaque année de cotisation pour la 36 ème, 37 ème et la 38 ème année à raison de 2% pour chacune de ces années sont exclues lors de l ajustement du 7% de la rente appliquée pour un cumul sur un maximum de 35 ans. Fin du versement d assurance salaire jusqu à hauteur de 80% par Desjardins. 4

PS chaque année de cotisation pour la 36 ème, 37 ème et la 38 ème année à raison de 2% pour chacune de

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