TABLE DES MATIÈRES. PARTIE 1 La recherche de la législation. TITRE 1 La législation belge. CHAPITRE 1 L objet de la recherche...

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1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 5 Sommaire... 7 PARTIE 1 La recherche de la législation TITRE 1 La législation belge L objet de la recherche Les normes fédérales Exposé sommaire du processus d élaboration d une loi fédérale et relevé des différents documents rédigés au cours de ce processus Exposé sommaire du processus d élaboration d un arrêté royal et relevé des différents documents rédigés au cours de ce processus Les normes des entités fédérées Exposé sommaire du processus d élaboration d un décret ou d une ordonnance et relevé des différents documents rédigés au cours de ce processus Exposé sommaire du processus d élaboration d un arrêté du gouvernement d une Région ou d une Communauté et relevé des différents documents rédigés au cours de ce processus Les outils de la recherche Outils de recherche des normes Le Moniteur belge... 17

2 246 MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE A. Généralités B. Le site du Moniteur belge ) Le Moniteur belge en ligne ) La Législation belge Méta-sites juridiques publics A. La Banque Carrefour de la législation B. Le site reflex-chrono du Conseil d État Les codes des maisons d édition Les sites privés de législation Les revues périodiques officieuses Outils de recherche des travaux préparatoires Les travaux préparatoires des normes fédérales A. Les Documents parlementaires B. Le Compte rendu analytique C. Les Annales parlementaires Les travaux préparatoires des normes des entités fédérées A. Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft B. Parlement de la Communauté française de Belgique C. Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale D. Parlement francophone bruxellois E. Parlement wallon F. Vlaams Parlement Le processus de recherche Les normes fédérales La recherche d une loi ou d un arrêté royal à partir de données chronologiques A. Le Moniteur belge version papier B. Le site du Moniteur belge ) Recherche de la législation au jour le jour sur le site du Moniteur belge ) Recherche d une loi dont on connaît la date de promulgation (à partir de juin 1997) ) Recherche d une loi dont on connaît la date de promulgation (avant juin 1997) C. Jura D. Les Codes Larcier en ligne E. Les revues privées de législation F. Les Codes La recherche d une loi ou d un arrêté royal à l aide de données thématiques A. Le Moniteur belge ou la Législation belge B. Tables alphabétiques des codes et des revues C. Jura... 53

3 Table des matières 247 D. Les Codes Larcier en ligne La mise à jour du texte normatif A. Première possibilité : la séquence Codes Larcier, Compléments aux Codes Larcier, Bulletin législatif et Moniteur belge ) Premier instrument à utiliser : les codes et compléments a) Codes à feuillets mobiles b) Codes reliés ) Deuxième instrument à utiliser : les revues de législation ) Troisième instrument à utiliser : le Moniteur belge B. Deuxième possibilité : la Législation belge sur le site du SPF Justice et le Moniteur belge C. Troisième possibilité : la législation consolidée sur le site Jura Les normes des entités fédérées La recherche d un décret, d une ordonnance ou d un règlement communautaire ou régional et sa mise à jour A. Gallilex B. Wallex C. Vlaamse Codex Les travaux préparatoires d une loi, d un décret ou d une ordonnance, d un arrêté royal, d un arrêté communautaire ou régional La recherche des travaux préparatoires d une loi La recherche des travaux préparatoires d un décret ou d une ordonnance La recherche des travaux préparatoires des arrêtés royaux La recherche des travaux préparatoires d un arrêté communautaire ou régional CHAPITRE 4 Les références à la législation belge La référence à un texte normatif fédéral La référence à une norme des entités fédérées La référence aux travaux préparatoires d une loi Section 4 La référence aux travaux préparatoires d un décret ou d une ordonnance... 82

4 248 MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE Section 5 La référence aux travaux préparatoires d un arrêté royal, d un arrêté communautaire ou régional Section 6 La référence à des textes normatifs provenant de sites Internet TITRE 2 La législation européenne L objet de la recherche Les outils de recherche Le Journal officiel de l Union européenne Recherche simple dans EUR-Lex Recherche par type de document Recherche dans les travaux préparatoires Le processus de recherche Les normes de l Union européenne La recherche d une norme à l aide du numéro officiel ou de données chronologiques A. EUR-Lex B. Le Journal officiel de l Union européenne (version papier) La recherche d une norme à l aide de données thématiques La recherche d une norme consolidée de l Union européenne Les travaux préparatoires des normes de l Union européenne Recherche des travaux préparatoires à partir d EUR-Lex ŒIL PreLex CHAPITRE 4 Les références aux actes de l Union européenne

5 Table des matières 249 TITRE 3 La législation internationale L objet et les outils de la recherche : les traités internationaux conclus par la Belgique Répertoire des traités conclus par la Belgique Base de données «Traités» de reflex PARTIE 2 La recherche de la jurisprudence TITRE 1 La jurisprudence belge L objet de la recherche : la jurisprudence publiée Jurisprudence versus jurisprudence publiée Les revues de jurisprudence Typologie des revues de jurisprudence Présentation des décisions dans les revues Les outils de la recherche Les répertoires papier périodiques de jurisprudence Les tables annuelles des revues

6 250 MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE Les répertoires informatisés privés de jurisprudence RPRJ (anciennement RAJBi) Jura Section 4 Les sites publics de jurisprudence Juridat : le site de la Cour de cassation et des cours et tribunaux Le site de la Cour de cassation L application publique de recherche de jurisprudence de Juridat Le site de la Cour constitutionnelle Le site du Conseil d État Le processus de recherche La recherche des décisions judiciaires antérieures à Hypothèse 1 : Recherche d une décision dont on connaît l objet, l origine et la date du prononcé Hypothèse 2 : Recherche d une décision dont on connaît seulement l objet, l origine et l année du prononcé La recherche des décisions judiciaires depuis 1980 (répertoires informatisés) Principes généraux de recherche de jurisprudence et de doctrine dans les répertoires informatisés Recherche d une décision pour laquelle on dispose d informations précises (date, juridiction, objet) A. Jura B. RPRJ Hypothèse 2 : Recherche d une décision dont on ne connaît que l objet A. Jura B. RPRJ La recherche des décisions judiciaires grâce aux tables annuelles des revues

7 Table des matières 251 Section 4 La recherche des décisions judiciaires grâce aux sites publics de jurisprudence Juridat : l application publique de recherche de jurisprudence A. Hypothèse 1. Recherche d un arrêt de la Cour de cassation dont on connaît la date et l objet B. Hypothèse 2. Recherche de la jurisprudence sur une matière et durant une période de temps déterminées Le site de la Cour constitutionnelle A. La recherche d un arrêt de la Cour constitutionnelle par le numéro de l arrêt B. Recherche «simple» d un arrêt de la Cour constitutionnelle ) Recherche en texte intégral ) Recherche par mot-clé Le site du Conseil d État A. Recherche des arrêts du Conseil d État CHAPITRE 4 Les références aux décisions judiciaires Détermination de l origine de la décision Détermination de la revue qui publie la décision TITRE 2 La jurisprudence de l Union européenne Les juridictions de l Union européenne Les outils de recherche Le Recueil Le Répertoire de jurisprudence Le site CURIA Recherche Rapide

8 252 MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE 2. Formulaire de recherche L accès numérique à la jurisprudence Autres ressources du site CURIA A. Le répertoire de jurisprudence B. Les règlements de procédure Section 4 EUR-Lex Section 5 LexAlert Le processus de recherche Les formulaires de recherche L accès numérique à la jurisprudence Le répertoire de jurisprudence CHAPITRE 4 Les références aux décisions des juridictions de l union TITRE 3 La jurisprudence internationale La Cour Internationale de justice La Cour européenne des droits de l homme (C.E.D.H.) La recherche d un arrêt de la Cour européenne des droits de l homme

9 Table des matières 253 La Cour de justice Benelux PARTIE 3 La recherche de la doctrine L objet de la recherche Définition de la doctrine Les différentes formes de la doctrine Les traités Les précis, les manuels, les syllabus Les dictionnaires, les encyclopédies et les répertoires de doctrine Les monographies et les articles Les notes d arrêt ou observations et les examens ou chroniques de jurisprudence Les commentaires et chroniques de législation Les outils de la recherche Les tables annuelles des revues et les répertoires bibliographiques Les répertoires papier mixtes Les répertoires mixtes informatisés RPRJ Jura A. La recherche par nom d auteur B. Le choix du type de publication

10 254 MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE Le processus de recherche La recherche de doctrine à partir d informations bibliographiques détaillées La recherche de la doctrine belge à l aide de répertoires imprimés Les répertoires bibliographiques Les répertoires papier mixtes La recherche de la doctrine belge à l aide de répertoires informatisés 223 A. Hypothèse 1 : Recherche de la référence d un article dont on connaît le nom de l auteur et la matière traitée ) Jura ) RPRJ B. Hypothèse 2 : Recherche thématique de doctrine ) Jura ) RPRJ Section 4 La recherche de doctrine en droit européen Répertoire bibliographique : la bibliographie courante de la Cour de justice La base de données bibliographiques ECLAS : le catalogue de la bibliothèque de la Commission européenne Recherche de notes d arrêts sur EUR-Lex et sur le site Curia Recherche de doctrine dans la base de données LexisNexis CHAPITRE 4 Les références à la doctrine Les références à la doctrine imprimée Les références à la doctrine provenant de sites Internet