Bon de commande Coordonnées de facturation Société : TVA : Adresse : Code postal : Commune : Pays : Tél : Fax : Nbre utilisateurs :
|
|
- Anne-Sophie Joly
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Bon de commande 2015 À retourner daté et signé par fax au ou par à Tél: Coordonnées de facturation Société : TVA : Adresse : Code postal : Commune : Pays : Tél : Fax : Nbre utilisateurs : Administrateur de l abonnement Madame Monsieur Maître Langue : Prénom : Nom : Fonction : Veuillez, s.v.p., nous préciser votre choix en nous indiquant les options retenues, ainsi que le nombre souhaité d utilisateurs simultanés. Si vous êtes déjà abonné au format imprimé de l une des options, il vous est possible d en consulter le texte intégral (sans supplément de prix) en ligne via Strada lex. Strada lex - Base Prix annuel * Nbre accès Prix total Supra-Moteur - Sources officielles Législation Strada lex - RPRJ 910,00 Encyclopédie Prix Online* Prix papier* Nbre accès Prix total Le Répertoire Notarial 2.260,87 JurisClasseur (Droit comparé) - Base 915,09 Les chroniques notariales (n 42 à 55) 626,96 Le Manuel Permanent des Baux à Loyer et Commerciaux 174,53 Revues du Groupe Larcier Prix Online* Prix Papier* Nbre accès Prix total Administration publique 184,85 216,98 Annales de droit de Louvain 128,70 150,94 Arresten van het Hof van Cassatie 585,22 688,68 Auteurs & Media 216,52 254,72 b-arbitra 156,52 183,96 Cahier du juriste 84,35 99,06 Cahiers de droit européen 220,87 259,43 Deontologie & Tuchtrecht 148,70 174,53 Droit bancaire et financier 176,52 207,55 Droit de la consommation 140,00 165,09 Droit pénal de l entreprise 148,70 174,53 In Foro 56,52 66,04 Ius & Actores 196,52 231,13 Journal de droit européen 160,00 188,68 Journal de droit fiscal 176,52 207,55 Journal des tribunaux 293,04 344,34 Journal des tribunaux du travail 293,04 344,34 Journal des tribunaux Luxembourg 144,35 169,81 Journal européen des droits de l homme 124,35 146,23 Jurimpratique Revue pratique de l immobilier 232,17 273,58 Groupe Larcier sa Rue Haute 139 boîte Bruxelles BE p. 1 sur 6
2 L Observateur de Bruxelles (DBF) 100,00 118,12 La semaine fiscale 260,87 306,60 Larcier Cassation 128,70 150,94 Marchés et Contrats publics 200,87 235,85 Nieuw Notarieel Kwartaalschrift 104,35 122,64 Pasicrisie Belge 569,57 669,81 Recht, Religie en Samenleving 76,52 89,62 Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent 200,87 235,85 Res & Jura Immobilia 168,70 198,11 Revue bancaire et financière 196,52 231,13 Revue bancaire et financière + Droit bancaire 333,04 391,51 Revue belge de droit constitutionnel 132,17 155,66 Revue belge de droit international 140,00 165,09 Revue critique de jurisprudence belge 216,52 254,72 Revue de droit commercial belge 204,35 240,57 Revue de droit de L ULB 92,17 108,49 Revue du Droit des Technologies de l Information 128,70 150,94 Revue de Droit du Commerce International et des Transports 168,70 198,11 Revue de droit Intellectuel L ingénieur conseil 176,52 264,15 Revue de Droit International et de Droit Comparé 140,00 165,09 Revue de fiscalité régionale et locale 128,70 150,94 Revue internationale des services financiers 148,70 174,53 Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles 196,52 231,13 Revue de la Faculté de droit de l Université de Liège 192,17 226,42 Revue des affaires européennes 293,04 344,34 Revue européenne de droit de la consommation 220,87 259,43 Revue européenne et internationale de droit fiscal 144,35 169,81 Revue Générale de fiscalité luxembourgeoise 152,36 179,25 Revue Générale des Assurances et Responsabilités 152,17 179,25 Revue Générale du Contentieux Fiscal 304,35 358,49 Revue de planification patrimoniale belge et internationale 136,52 160,38 Revue pratique des sociétés civiles et commerciales 164,35 193,40 Revue trimestrielle de droit familial 244,35 287,74 Tijdschrift voor Fiscaal Recht 509,57 599,06 Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten 124,35 146,23 Droit Luxembourgeois : Jurisnews - Prix Online unique* : 120,00 - Prix Papier unique* : 140,78 (titres disponibles ci-dessous) Nbre accès Online : O Nbre accès papier : P Arbitrage et procédure civile Concurrence & pratiques commerciales déloyales Droit administratif Droit bancaire Droit de la construction & immobilier Droit de la famille & patrimoine Droit de la propriété intellectuelle Droit de la sécurité sociale Droit de l environnement Droit des assurances & responsabilité Droit des sociétés Droit du travail Droit fiscal Droit médical Droit pénal des affaires Droit public européen Faillites & procédures d insolvabilité Fonction publique européenne Investment management Strada lex 2015 p. 2 sur 6
3 Revues d éditeurs partenaires Prix Online* Prix papier* Nbre accès Prix total Droit Européen des Transports 180,00 180,00 La Revue du Notariat belge 275,00 Revue du droit des étrangers 108,49 Journal du Droit des Jeunes 66,04 Carbon & Climate Law Review 378,00 425,00 European Food and Feed Law Review 450,00 521,00 European Journal of Risk Regulation 399,00 462,00 European Public Private Partnership Law Review 399,00 462,00 European Networks Law & Regulation Quarterly 404,00 464,00 European State Aid Law Quarterly 506,00 587,00 European Structural & Investment Funds Journal 201,00 232,00 Renewable Energy Law and Policy Review 378,00 425,00 Tijdschrift voor Gentse & West-Vlaamse Rechtspraak 99,06 99,06 Burger, bestuur & beleid (jusqu au 31/12/2012) 108,00 162,00 Chroniques de Droit Public Publiekrechtelijke Kronieken 239,00 359,00 Tijdschrift voor Omgevingsrecht en Omgevingsbeleid 155,00 232,00 Codes Larcier Prix Online* Base 2014** Nbre accès Prix total TOME I - Droit civil et judiciaire 302,39 272,64 TOME II - Droit pénal 232,61 264,62 TOME III - Droit commercial, économique et financier 302,39 332,78 TOME IV - Droit social 302,39 288,68 TOME V - Droit fiscal 260,52 248,58 TOME VI - Droit public et administratif 302,39 332,78 TOME VII - Droit de l environnement 232,61 168,40 Collection complète 1.581, ,68 Larcier Wetboeken Prix Online* Base 2014** Nbre accès Prix total DEEL I - Burgerlijk en Gerechtelijk Recht 302,39 264,62 DEEL II - Strafrecht 232,61 196,46 DEEL III - Handels-, Financieel en Economisch Recht 302,39 272,64 DEEL IV - Sociaal Recht 302,39 264,62 DEEL V - Fiscaal Recht 260,52 256,60 DEEL VI - Staats- en Bestuursrecht 302,39 264,62 DEEL VII - Milieurecht 232,61 196,46 Volledige Reeks 1.581, ,21 Strada lex 2015 p. 3 sur 6
4 Codes belges Bruylant Prix Online* Prix papier* Nbre accès Prix total TOME I Droit civil fondamental Droit judiciaire 132,07 140,33 TOME II Droit des personnes 90,57 96,23 TOME III Droit pénal 128,30 136,32 TOME IV Droit commercial et droit des sociétés 207,55 220,52 TOME V Droits intellectuels 75,47 80,19 TOME VI Code belge du transport 233,96 248,58 TOME VII Code du roulage 124,53 132,31 TOME VIII Droit de la santé et de la sécurité publiques 207,55 220,52 TOME IX Conservation de la nature et exploitation de ses ressources 215,10 228,54 TOME X Protection de l environnement et droit de l urbanisme 260,37 276,65 TOME XI Droit du logement 120,75 128,30 TOME XII Droit public et administratif général 249,05 264,63 TOME XIII Droit public et administratif Matières spéciales 245,28 260,62 TOME XIV Droit de la fonction publique 207,55 220,52 TOME XV Institutions internationales et droit international 109,43 116,27 TOME XVI Droit du travail 200,00 212,50 TOME XVII Droit de la sécurité sociale 249,05 264,63 TOME XVIII Droit fiscal 218,86 232,55 Tables 37,74 40,09 Collection complète 2.622, ,56 Strada lex 2015 p. 4 sur 6
5 Outil Prix Online* Nbre accès Prix total Calculateur d intérêts 90,00 Pay-per-time (revues Groupe Larcier) Prix Nombre de crédits Prix total 1 heure 30,43 4 heures 43,48 8 heures 69,57 Prix total Notes Account Manager : J ai lu et j accepte les conditions générales et licence d utilisation de Strada lex (voir ci-contre). Date Signature -Facturation abonnements électroniques (online) : en vertu de la Directive européenne 2008/8/CE relative à la TVA, au taux de TVA applicable dans le pays de résidence du consommateur qui sera facturé -Facturation abonnements papiers au taux de 6% par Larcier Distribution Services s.p.r.l., rue Haute 139 boîte Bruxelles TVA : BE ING Banque IBAN BE BIC BBRUBEBB -Facturation abonnements papiers aux JurisNews au taux de 3% par DBIT s.a., 7, rue des 3 Cantons, L-8399 Windhof TVA: LU ING Banque - IBAN LU BIC CELLLULL L'enregistrement de ces données par Groupe Larcier s.a rue Haute 139 boîte Bruxelles est effectué dans un but exclusivement commercial et administratif. Conformément à la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de marketing direct. Tout renseignement concernant leur traitement peut être obtenu à la commission de la protection de la vie privée, rue de la Presse, 35 -B1000 Bruxelles. Strada lex 2015 p. 5 sur 6
6 Conditions générales et licence d utilisation de Strada lex Préambule Les présentes conditions sont à prendre en considération conjointement avec la Charte de respect de la vie privée. DBiT S.A. (ci-après, «DBiT») est une filiale du Groupe Larcier S.A. qui fournit un service d abonnement à des bases de données à consulter en ligne à partir des sites internet du Groupe Larcier. Les Bases de données (ci-après «la Base de données» quel que soit le nombre de bases de données auxquelles un accès est commandé) proposées contiennent des œuvres intellectuelles, sur lesquelles Groupe Larcier dispose des droits d exploitation. Coordonnées de contact : Luxembourg et tous pays DBiT S.A. - 7, Rue des Trois Cantons - L Windhof - Luxembourg T.V.A. LU commande@larciergroup.com Art. 1. Acceptation et objet des présentes conditions générales En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le Client accepte, sans réserve, les Conditions générales présentées ci-dessous ainsi que, le cas échéant, la version adaptée et contresignée par les deux parties figurant au verso du bon de commande version qui prévaudra sur les présentes conditions générales en cas de contradiction de même que la Charte de respect de la vie privée. Les présentes conditions sont établies en français et traduites en néerlandais. Seule la version en français fait foi. Les présentes Conditions générales sont seules admises, à l exclusion de toutes conventions ou conditions du Client. Cependant, les clauses particulières reprises dans le champ «commentaires», paraphées par les deux parties, et qui comprend des accords particuliers, prévalent sur les points des conditions générales auxquels elles dérogent. DBiT octroie au Client, moyennant le paiement par celui-ci de la redevance d utilisation, un droit personnel, non exclusif et non transmissible, d utiliser la Base de données, aux conditions et dans les limites prévues par les présentes Conditions générales, toute utilisation non expressément autorisée étant réservée. L acquisition d une licence d utilisation n entraîne aucun transfert d un quelconque droit de propriété intellectuelle au Client, ni aucun autre droit sur le contenu et/ou la structure de la Base, lesquels restent la propriété exclusive de DBiT. Le Client reconnaît avoir été informé au préalable des fonctionnalités et des potentialités de la Base de données, et avoir ainsi pu vérifier qu elle correspondait à ses besoins. Art. 2. Offre de produits 2.a Prix Tous les articles proposés sur le site ou sur catalogue et bon de commande sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site n ont aucune valeur contractuelle. Les offres et les prix valides sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande. Les offres et prix affichés dans le catalogue peuvent être modifiés sans préavis. Les prix sont libellés en euros. Les taxes éventuellement applicables sont mentionnées sur le site ou sur le bon de commande. Les éventuels frais de communication ou liés à l utilisation des appareils ou des logiciels nécessaires pour la lecture de la Base de données sont à charge du Client. 2.b Disponibilité DBiT déploie ses meilleurs efforts afin d assurer le bon fonctionnement de la Base de donnée, à savoir l accès au site 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi que le caractère opérationnel du site, en particulier dans ses outils de recherche et d accès à l information juridique et réglementaire dont la liste a été arrêtée contractuellement. Le Client comprend et accepte que le site web donnant accès à la Base de données soit rendu temporairement inaccessible pour des raisons techniques de mise à jour ou d entretien. Art. 3. Passation de la commande 3.a. Bon de commande et paiement Le Client complète lisiblement le bon de commande. DBiT se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande à d autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants limitativement énumérés : bons de commande incomplets ou incorrects ; communication de données manifestement erronées ; non-paiement de livraisons précédentes ou refus d autorisation de la part de la banque ou de l organisme financier du Client ; commandes portant sur un montant total anormalement élevé. Dès réception de la commande, une facture est émise par DBiT. Le paiement se fait par virement bancaire au compte suivant : DBiT S.A. - 7, Rue des Trois Cantons - L-8399 Windhof T.V.A.: LU ING Banque IBAN LU BIC CELLLULL en mentionnant, en communication, la référence de la facture. 3.b. Retard de paiement Dans l hypothèse de l octroi d un délai particulier de paiement, le non-paiement d une facture, à l échéance prévue conventionnellement, rendra exigible tout autre somme due, quelle qu en soit l échéance. En cas de non-paiement à l échéance, il sera dû de plein droit une indemnité conventionnelle forfaitaire de 10 % du solde restant dû, avec un minimum de 40 EUR, ainsi que les frais de recouvrement conformément à la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard. 3.c. Facturation La facture d achat est adressée par voie électronique ou sur support papier, au choix de DBiT. En passant commande, le Client marque explicitement son accord sur la réception d une facture électronique. Art. 4. Exécution de la commande Une fois le paiement enregistré, DBiT fournira au Client un seul code d accès pour l ensemble des accès concurrents. Art. 5. Durée de l abonnement et facturation récurrente L abonnement est souscrit pour une durée initiale d un an, prenant cours à la date de la réception par DBiT du paiement ou de la date de l envoi de l accusé de réception de la commande. Il se prolongera ensuite automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d un an, sauf résiliation d une des parties moyennant un préavis d un mois avant la date anniversaire de la souscription de l abonnement. Cette résiliation est à envoyer par lettre recommandée à : DBiT S.A., 7, Rue des Trois Cantons, L-8399 Windhof, Grand-Duché de Luxembourg. La Base de données est facturée annuellement au Client au prix, actualisé, en vigueur à la date anniversaire de l abonnement. Les dispositions ci-dessus relatives au paiement par virement s appliqueront aux factures subséquentes. L accès aux monographies souscrites est possible jusqu à la parution de la nouvelle édition. Le contenu en ligne de la nouvelle édition remplacera celui de la précédente. Par ailleurs, l éditeur responsable se permettra de retirer de la Base de données des monographies dont le contenu est jugé obsolète, même sans parution d une nouvelle édition. Art. 6. Responsabilité En règle, DBiT n est tenue que d obligations de moyen. La responsabilité de DBiT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l utilisation du réseau Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d information, ou de tout fait qualifié de force majeure ou lié à une défaillance, un mauvais paramétrage ou à l insuffisance de l équipement informatique du Client, qui ne répondrait pas à la configuration minimale requise. DBiT n est pas responsable d éventuelles erreurs ou omissions qui pourraient avoir échappé à son attention, le Client restant seul responsable de l utilisation qu il fait des résultats obtenus. DiIT décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d un usage impropre ou contraire à la destination du produit. Quel que soit le service fourni par DBiT, celle-ci décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l activité du Client, etc., (ii) en cas de collaboration insuffisante du Client dans l exécution du contrat, (iii) en cas de dommage lié au transport, (iv) en cas de rupture de stock ou d indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès du Client dus à une action ou omission de DBiT, la responsabilité de DBiT est limitée au prix du produit commandé par le Client. La responsabilité de DBiT est assurée auprès de la compagnie Allianz. La police porte les nos et (deuxième rang), couvre sa responsabilité à hauteur de Limite premier rang : EUR et Limite XS : EUR. Les limites sont exprimées par sinistre en RC Exploitation et par année en RC professionnelle dans les deux polices dans le monde entier sauf États-Unis et Canada, à la suite des activités assurées en Belgique, France et Luxembourg Art. 7. Propriété intellectuelle 7.a. Droit de propriété de DBiT DBiT conserve la propriété exclusive de tous les droits attachés à la Base de données, qu ils soient intellectuels et/ou économiques (droits d auteur, droits du producteur de la Base de données, etc.). Cette exclusivité recouvre outre le logiciel et la banque de données, la documentation destinée au Client, le manuel d utilisation, ainsi que tout autre code ou élément susceptible de le composer. Le Client s engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de DBiT, et à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de DBiT par les personnes dont il répond. 7.b. Portée des autorisations données au Client Sont seules autorisées l extraction partielle et sélective de données en vue de leur impression sur papier ou l exportation partielle et sélective de données sur un support électronique de façon non permanente et hors réseau(x), dans les limites de l utilisation normale de la Base de données, pour l usage exclusif du Client. En-dehors de ces limites, il est interdit au Client de copier ou de reproduire la Base de données et son contenu en tout ou en partie ou de la modifier de quelque manière que ce soit. Le Client s interdit de proposer des copies à des tiers, sous quelque forme et à quelques conditions que ce soit, même à titre gratuit. Il est également interdit au Client de diffuser la Base de données ou son contenu par la vente, la location, le prêt, la distribution, la mise à disposition via un réseau ou toute autre forme de mise à disposition à des tiers, et ce à quelque fin, commerciale ou non, que ce soit, sauf dérogation écrite expresse de DBiT. Le Client s interdit formellement de communiquer à tout tiers, même à titre gratuit, tout ou partie d élément faisant partie de la Base de données, si cette communication a pour effet de faire bénéficier gratuitement ce tiers de l équivalent d une licence dont il ne dispose pas. DBiT autorise sans demande préalable du Client la création de liens en surface (surface linking), qui renvoient à la page d accueil du site permettant l accès à la Base de données. Par contre, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du site dans un autre site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l origine exacte de l information ou pouvant prêter à confusion sur l origine de l information, tel que le framing ou l in-lining, requiert l autorisation écrite préalable de DBiT. Le Client reconnaît que les données composant le site web permettant l accès à la Base de données sont légalement protégées et il s interdit notamment d extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel le Client accède, ainsi que d en faire l extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d utilisation normale. 7.c. Pénalités Tout manquement du Client aux obligations prévues par les articles 8.1. et 8.2. des présentes conditions générales entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, la débition d une indemnité forfaitaire équivalant à 10 fois le montant de la facture de la licence, sans préjudice du droit de DBiT de réclamer une indemnité supérieure qu il parviendrait à justifier et sans préjudice du droit des éditeurs partenaires d engager des poursuites indépendamment de DBiT. Toutefois, si DBiT devait établir que le Client a fait commerce, notamment par le biais de copies illégales, de l exploitation illicite du logiciel, de la Base de données et/ou de son contenu, personnellement, directement ou indirectement, voire même par le biais d une société dans laquelle il aurait un intérêt, si faible soit-il, le montant de l indemnité forfaitaire sera porté à EUR, sans préjudice du droit des éditeurs de réclamer une indemnité supérieure qu ils parviendraient à justifier. Le Client reconnaît que le montant de ces indemnités forfaitaires est justifié notamment par les investissements substantiels et les efforts nécessaires au développement de la Base de données, à sa mise à jour, à l obtention, la vérification et la présentation du contenu, ainsi qu à son adéquation aux exigences des nouveaux systèmes d exploitation mis à disposition des utilisateurs. Le Client reconnaît dès lors expressément que ces indemnités forfaitaires ne couvrent que partiellement les dommages pouvant résulter pour l éditeur des manquements du Client aux obligations stipulées dans les articles précédents. DBiT se réserve en outre le droit d engager des poursuites du chef de contrefaçon. Dans tous les cas visés par le présent article, le manquement du Client met fin de plein droit et sans mise en demeure à la licence d utilisation. Les montants d abonnement éventuellement payés pour l année en cours ne seront pas remboursés. Art. 8. Divers Le droit luxembourgeois est applicable à la présente convention. Tout litige afférent à l exécution ou à l interprétation de la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de Luxembourg. Strada lex 2015 p. 6 sur 6
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES Les présentes conditions de vente s appliquent à la vente par OPTIMAS OE SOLUTIONS SAS de tous produits, matériels et autres équipements (ci-après
Plus en détailContrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette
Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines
Plus en détailCGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent
Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détail4. Espace serveur et transfert de données
1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d
Plus en détailCGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations
CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,
Plus en détailContrat de création d un site web
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailConvention d utilisation de «Belfius Insurance Net»
Pagina 1/6 Convention d utilisation de «Belfius Insurance Net» Après avoir pris connaissance de la présente convention, veuillez en accepter les dispositions en complétant les données manquantes et en
Plus en détailConditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet
informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente
Plus en détailCamping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment
Plus en détailReprésentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part
Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000
Plus en détailConditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation
Plus en détailConditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4
Conditions d usage du service «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE
1 CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE Article 1. Acceptation des conditions générales En cochant la case «J accepte les conditions
Plus en détailContrat de licence d utilisation First
Contrat de licence d utilisation First 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel des comptes annuels First : logiciel destiné à l établissement des comptes
Plus en détailConditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»
Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes
Plus en détailConditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION
Conditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP SOFTWARE DE GESTION Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP SOFTWARE
Plus en détailContrat de maintenance Elaborate
Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent
Plus en détailCONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Plus en détailCommandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :
HC U L T I V E Z V O T R E C U R I O S I T E P O U R L H I S T O I R E Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : Par Internet http://www.clubhistoire.com Par téléphone 08 92 16 22
Plus en détailCONVENTION D UTILISATION INTERNET
CONVENTION D UTILISATION INTERNET Après avoir pris connaissance du contenu des services proposés par La Mondiale Europartner via Internet et plus généralement par voie électronique, Monsieur / Madame..................
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DU SITE
CHARTE D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. 1) Site désigne le site www.notaires.fr
Plus en détailConvention d utilisation de «e-services des AP»
Pagina 1/6 Convention d utilisation de «e-services des AP» Après avoir pris connaissance de la présente convention, veuillez en accepter les dispositions en complétant les données manquantes et en apposant
Plus en détailSécurisez vos données. Migrez vos données.
Après deux ans d études auprès de nos partenaires, nous avons recensé un nombre important de disfonctionnement : perte de fichiers de contacts, mails, répertoires téléphoniques et agendas. En 1 clic des
Plus en détailConditions générales de vente en ligne de Recherche et Formation Marie Haps ASBL (Belgique juin 2015)
Conditions générales de vente en ligne de Recherche et Formation Marie Haps ASBL (Belgique juin 2015) 1 Identification de l entreprise Recherche et Formation Marie Haps ASBL Adresse: Rue d Arlon, 3, 1050
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET
Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise
Plus en détailConditions générales de prestations de services
Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS
Plus en détailConditions Générales de Vente Multi-Produits KATAPULTE 2012-2015. 1. Conditions générales Conditions particulières... 2. 2. Le Souscripteur...
Conditions Générales de Vente Multi-Produits KATAPULTE 2012-2015 Sommaire 1. Conditions générales Conditions particulières... 2 2. Le Souscripteur... 3 3. Acceptation... 3 4. Modifications Transfert des
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION ET D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE ACCESSIBLE SUR BATIPÉDIA
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION ET D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE ACCESSIBLE SUR BATIPÉDIA ARTICLE 1 - DEFINITIONS ARTICLE 2 DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ARTICLE 3 OBJET ARTICLE 4 PIECES CONTRACTUELLE
Plus en détailConditions Générales de Vente Mappy Local Business
Conditions Générales de Vente Mappy Local Business Seules les conditions générales ci-après s appliquent à la présente commande, à l exclusion de toute autre. Elles s appliquent pour la durée de la commande
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008
CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société
Plus en détailCONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com
CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940
Plus en détailASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES
ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES B E L G I Q U E VOTRE ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES Version 1.1 du 04/11/2013 Sommaire 1 La vie du contrat 3 1.1 DEFINITIONS 3 1.1.1
Plus en détailLICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES
LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Bienvenue dans l univers PICTHEMA! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l écoute de vos commentaires, remarques et suggestions. PICTHEMA est
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailContrat de fourniture de services applicatifs (ASP)
infos@droitbelge.net Contrat de fourniture de services applicatifs (ASP) Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le
Plus en détailConditions générales de don du WWF Belgique C.F.
Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL
Plus en détail2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.
Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité
Plus en détailCes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.
Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détailCONDITONS GENERALES DE LOCATION
CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout
Plus en détailCONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS
1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent
Plus en détailCONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT
CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont
Plus en détailCONDITIONS D UTILISATION E-CLUB
CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB - DOCUMENTS À CONSERVER PAR L'UTILISATEUR - ARTICLE 1. Service offert par e-club www.cardifluxvie.lu IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ La Compagnie met à la disposition de l Utilisateur
Plus en détailCONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailMichel Deruère. Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les
Plus en détailConditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012)
Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012) Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO Les présentes Conditions Générales de Vente Pro ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Kapitec Software vend des Produits Logiciels et des
Plus en détailOTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement
REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A/ Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir le contrat conclu entre KAWA SYNERGY (forme juridique : EIRL au nom de M. Mayass SOUKARIEH
Plus en détailConditions générales Claim it
* * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société
Plus en détailFiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps
GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552
Plus en détailConditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas)
Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Article 1. Dispositions générales 1.1. Les présentes conditions s appliquent à toutes
Plus en détailING Business Account Règlement
I. Objet et cadre du présent règlement ING Business Account Règlement Version 01/08/2015 Le présent règlement relatif à l'ing Business Account (ci-après dénommé le "Règlement") régit les relations entre
Plus en détail900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2
IS 1 O 900 CA CE RT IFI BC ED FIRM 51.30.259 07/14 VITA INVEST.2 VITA INVEST.2 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat avec l entreprise d assurances.
Plus en détailConditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY
CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de
Plus en détailLA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr
LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr Termes et conditions L'achat de produits et de services La Cyber Compagnie
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions
Plus en détailCONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a.
CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. ENTRE : IBS Europe s.a., ayant son siège social au N 68 de la Route de Luxembourg à L-4972 Dippach, au Grand Duché de Luxembourg, ci-après désigné
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le
Plus en détailConditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part
Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part et «Client». (ci-après le Client) d autre part. Préambule : AVIS
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772
Plus en détailArticle I. DÉFINITIONS
Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50
Plus en détailConditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV»)
Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV») de PRADEO SECURITY SYSTEMS, SAS au capital de 50.660, dont le siège social se situe CAP OMEGA, ROND POINT BENJAMIN FRANKLIN 34960 MONTPELLIER
Plus en détailLa société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.
cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de
Plus en détailREGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie
REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie 1) Présentation de la Société Organisatrice La société Pari Mutuel Urbain (PMU), Groupement d intérêt économique, immatriculée au RCS de
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES
SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION
Plus en détailCONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS
ENTRE : CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS La société AFFINITY ENGINE Société à responsabilité limitée au capital de 407.250,00 euros, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéros
Plus en détailCONVENTION DE TENUE DE COMPTES
CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE SIGNÉE
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION PRESTASHOP CLOUD
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PRESTASHOP CLOUD Version du 12 février PREAMBULE : PRESTASHOP S.A. est le concepteur et l éditeur d une solution logicielle open source OSL 3.0, diffusée sous licence
Plus en détailHEBERG-24. Table des Matières. Heberg-24
HEBERG-24 Version 1.0 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 02/02/2012 Table des Matières Généralités... 2 1 Introduction... 2 2 Définitions... 2 3 - Capacité Juridique du Client... 3 4 - Processus
Plus en détailRèglement du jeu-concours d écriture Imagine
Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») sont applicables à tout achat effectué
Plus en détailContrat d agence commerciale
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailConditions d entreprise
1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).
Plus en détailArticle 1. Enregistrement d un nom de domaine
Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES
ASSURANCE PROSPECTION GARANTIE DU REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE FINANCEMENT ASSURANCE PROSPECTION CONDITIONS GÉNÉRALES RÉFÉRENCE : FAP - 01 SOMMAIRE Préambule 5 Article 1 Objet de la garantie 6 Article
Plus en détailENTRE LES SOUSSIGNÉS :
CONTRAT D'ABONNEMENT À LA BANQUE DE DONNÉES MACRO-ÉCONOMIQUES DE L INSEE Contrat n ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L'Institut national de la statistique et des études économiques, 18, boulevard Adolphe Pinard -
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et
Plus en détailConditions Générales de Vente de Webncie
Conditions Générales de Vente de Webncie 1 - NOTRE SOCIETE SARL Webncie société de droit Français représentée par Jacques DANCEDE au capital de 7000 euros, domicilié : 4 impasse du Bois des Lacs 31120
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO
CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code
Plus en détail